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Septembre 2004
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148 - QOC 2004-479 Question de M. Jean-Didier BERTHAULT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la politique municipale sur l'utilisation des biocarburants

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Libellé de la question :
"L'opportunité pour la France de développer les biocarburants n'est pas nouvelle. La flambée actuelle des cours du pétrole la met à nouveau sous les feux de l'actualité. Le Gouvernement en a bien compris les enjeux, en annonçant le triplement de leur production d'ici à 2007 :
- réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- limitation de notre dépendance énergétique,
- création d'emplois, estimée à 6000 d'ici à 2007.
Jean-Didier BERTHAULT et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir quelle est la politique municipale en termes de recours aux biocarburants, et quelle en est la consommation actuelle par les services municipaux."
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"En réponse à votre question, je souhaite vous faire part de la politique menée par l'Exécutif, dans le domaine des carburants dits "propres" et en particulier des biocarburants. En effet, le parc automobile de la Ville de Paris comprend actuellement 38 % de véhicules dits "propres". Les prescriptions de la Loi sur l'air (20 %) sont donc largement dépassées alors que l'Etat n'en est qu'à 10 %.
Ainsi la Mairie de Paris, représentée par les T.A.M., siège au Conseil d'administration du club "Partenaires Diester" qui regroupe 26 collectivités et une dizaine d'institutionnels (ADEME, IFP, pétroliers, R.A.T.P., constructeurs automobiles..). Ce club représente plus de 4.000 véhicules Diesel fonctionnant au Diester (mélange de gazole et d'ester méthylique de colza ou de tournesol).
Le recours au biocarburant Diester présente de nombreux avantages :
- 25 % de réduction sur les émissions de CO² ;
- s'agissant des polluants répertoriés, niveaux d'émission meilleurs ou identiques qu'avec un carburant classique (confirmé par l'ADEME) ;
- contribution à l'indépendance énergétique française ;
- surconsommation nulle ou en tous cas non perceptible ;
- surcoût actuel faible voire nul, avec la défiscalisation du produit d'origine agricole.
En ce qui concerne les véhicules aux moteurs à Diesel, 110 camions des T.A.M., rattachés au garage "Pouchet" utilisent un biocarburant Diester (composé de 30 % d'ester méthylique de colza et de 70 % de gazole à bas taux de soufre : 5 ppm). Quelques bennes à ordures de la D.P.E. l'ont utilisé également. La consommation de ce biocarburant en 2003 représente 17 % des 2.370 mètres cubes de carburant Diesel consommés dans l'année par les services municipaux.
L'objectif affiché pour 2005 est de créer les conditions pour que, courant ou fin 2005, les véhicules à moteur Diesel du parc municipal utilisent le biocarburant Diester précédemment cité (30 % d'ester méthylique de colza et de 70 % de gazole à bas taux de soufre).
L'objectif fixé d'ici la fin 2006 est que la consommation de la Ville soit à hauteur de 50 % (au lieu de 17 % actuellement) du carburant Diesel consommé par la Ville. Il conviendra ensuite d'améliorer ce taux de pénétration.
En effet, les véhicules Diesel de demain alimentés avec un tel biocarburant feront partie des alternatives viables en terme de véhicules propres, même si la Loi sur l'air - déjà ancienne - ne les cite pas :
- Dès 2005/2006, les véhicules Diesel neufs seront aux normes Euro 4 et présenteront des émissions de NOx, CO et hydrocarbures imbrûlés réduites de 30 %, et des émissions de particules divisées par 5 ;
- Dès 2005, le carburant Diesel normalisé en UE sera le gazole à bas taux de soufre que les T.A.M. utilisent depuis plusieurs années et qui contribue à réduire fortement les émissions de particules ;
- Ensuite, vers la fin 2007, l'avènement de la norme Euro 5 conduira à réduire encore de 40 % les émissions autorisées de NOx et d'hydrocarbures imbrûlés ;
- Enfin, sur cette période, la plupart (sinon la totalité) des véhicules Diesel commercialisés devront être munis de filtre à particule et de catalyseur d'oxydation (ou de dispositifs équivalents) pour pouvoir respecter ces nouvelles normes."