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Septembre 2004
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65 - 2004, DU 173 - GPRU Porte Pouchet (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché subséquent d'assistance à maîtrise d'ouvrage passé à l'issue de marchés d'études de définition simultanés.Vœu déposé par Mme Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. relatif au dossier de la Porte Pouchet dans le cadre du Grand projet de rénovation urbain

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons, mes chers collègues, à l'examen du projet 2004 DU 173 relatif au GPRU Porte Pouchet 17e arrondissement. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché subséquent d'assistance à maîtrise d'ouvrage passé à l'issue de marchés d'études de définitions simultanés, sur lequel le v?u référencé n° 28 dans le fascicule a été déposé par le groupe U.M.P.
La parole est à M. BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci. Je présente le voeu déposé par ma collègue Brigitte KUSTER que je reprends au nom de l'ensemble de mes collègues de la majorité municipale du 17e arrondissement puisque l'un des programmes les plus ambitieux du GPRU inscrit à Paris se trouve dans le 17e arrondissement, il s'agit du GPRU de la Porte Pouchet qui comprend à la fois une vaste opération d'urbanisme allant jusqu'à la mise en place d'un programme de construction et démolition d'une part et d'autre part un projet social ambitieux qui doit permettre une amélioration globale de la qualité de vie de ce quartier. Depuis trois ans à la suite de nombreuses concertations avec les élus, les équipes du développement local, les associations, nous sommes parvenus à l'élaboration d'un projet de territoire qui sera présenté à la population le 12 octobre prochain. Mais cela ne suffit pas, il faut en effet dès aujourd'hui procéder à l'élaboration d'un dossier susceptible d'être présenté devant l'Agence nationale de rénovation urbaine mise en place début 2004 par M. Jean-Louis BORLOO, alors Ministre de la Ville et le financement du GPRU porte Pouchet est en effet conditionné par un avis favorable de l'ANRU.
A ce jour, seul trois dossiers sur onze ont été déposés dans les services de l'ANRU, la porte de Vanves, la porte Montmartre, et la Goutte-d'Or et c'est pourquoi nous nous souhaitons et le Conseil d'arrondissement émet un voeu dans ce sens que le dossier de la porte Pouchet soit déposé en en priorité. Il correspond en effet parfaitement aux critères exigés par l'ANRU dont le taux de financement peut aller jusqu'à 30 %.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci de votre concision, Monsieur BERTHAULT.
Pour vous répondre, je donne la parole à M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je n'ai aucune objection à ce voeu puisqu'il correspond à la politique de la Municipalité, à savoir essayer de bénéficier de co-financements de la part de l'Etat ou de ses démembrements et en particulier de l'ANRU, c'est-à-dire l'Agence nationale de rénovation urbaine. Il y a trois dossiers qui sont, non pas déposés, mais en voie d'être déposés auprès de l'ANRU. Nous essayons effectivement de faire en sorte que chaque fois qu'un projet de territoire est adopté, nous puissions bénéficier de co-financements, donc cela ne pose rigoureusement aucun problème. Je ferai simplement une remarque à M. BERTHAULT, c'est que les dossiers qui sont déposés à l'Agence nationale de rénovation urbaine ne sont éligibles aux aides de l'Etat qu'à la condition que les périmètres concernés soient classés en Z.U.S., en zone urbaine sensible, et il se trouve que la porte Pouchet n'est classée que partiellement en Z.U.S. Ceci a amené la Ville de Paris à demander par courrier, en date du 20 octobre 2003, à M. BORLOO, de pouvoir bénéficier d'une dérogation conformément à l'article 6 de la loi du 1er août 2003. Pour le moment, nous n'avons obtenu aucune réponse de M. BORLOO, donc bien sûr ce dossier sera déposé, le moment venu, mais si M. BORLOO ne répond pas à notre courrier et si nous n'obtenons pas la dérogation que la Ville de Paris demande, nous aurons quelques difficultés à pouvoir obtenir des co-financements.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 187).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 173.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DU 173).