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Septembre 2004
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135 - 2004, DDATC 29 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. - Montant : 32.897 euros

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous abordons le projet de délibération DDATC 29 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, sur lequel l'Exécutif a déposé un amendement n° 66.
La parole est à Mme de LA GONTRIE.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - L'amendement a simplement pour objet de retirer de ce projet de délibération ce qui concerne les 1er et 18e arrondissements parce que le projet de délibération n'a pas pu être examiné à temps dans ces arrondissements.
Ce sera présenté dans ces arrondissements au prochain Conseil et les autres arrondissements, c'est-à-dire 5e, 6e, 7e, 13e et 19e, peuvent bénéficier de la délibération dès aujourd'hui.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 66 déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 29 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DDATC 29).