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Septembre 2004
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164 - QOC 2004-495 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures prises pour remédier à l'état de dégradation de la voirie parisienne, facteur de danger notamment pour les personnes âgées et les jeunes enfants

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Libellé de la question :
"Roxane DECORTE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent attirer une nouvelle fois l'attention de M. le Maire de Paris sur l'état de dégradation de la voirie parisienne et la multiplication des indemnisations amiables en réparation de dommages causés sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. De nombreux habitants s'en font régulièrement l'écho expliquant qu'ils n'ont jamais vu autant de nids de poule, de revêtements bitumineux défoncés, de pavés manquants, autant d'éléments qui nuisent à la sécurité routière. Les trottoirs sont également de moins en moins entretenus. Cela représente un sérieux danger notamment pour les personnes âgées et les jeunes enfants. La multiplication des indemnisations amiables en réparation de dommages causés sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville l'atteste.
Aussi, Roxane DECORTE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent connaître les mesures prises pour remédier à cette situation qui donne l'image d'un certain laisser-aller pour la Capitale."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Les couches de roulement en tapis bitumineux qui recouvrent les anciennes chaussées pavées sont particulièrement sensibles aux infiltrations d'eau qui se produisent sous les fissures qui apparaissent immanquablement sur les revêtements. Aussi on constate chaque année, notamment à la fin de la période hivernale, l'apparition de pelades et de nids de poule.
L'entretien des chaussées et trottoirs est une préoccupation permanente des services de la Direction de la Voirie et des Déplacements.
Les réparations sont effectuées sur demande des services municipaux par les entreprises titulaires des marchés de travaux ; les interventions les plus urgentes qui engagent la sécurité des usagers sont faites en régie par les Brigades de paveurs qui procèdent à des réparations provisoires consistant à appliquer des produits à froid.
Les moyens financiers affectés à l'entretien et au renouvellement des couches de surface sont substantiels puisqu'en 2004 les crédits d'investissement se montent à 18,5 millions d'euros répartis sensiblement par tiers entre les tapis bitumineux et les grosses réparations de chaussées et de trottoirs tandis que les crédits de fonctionnement s'élèvent à 6,3 millions d'euros.
L'auteur de la présente question orale évoque une prétendue augmentation du nombre de demandes d'indemnisation formulées à la suite de chutes sur la voie publique. L'étude de l'ensemble des dossiers d'indemnisation enregistrés (pour des sinistres qui peuvent parfois n'avoir été déclarés à la Ville que 2 ou 3 ans après leur survenance) démontre que la tendance sur les deux dernières années est au contraire à la décroissance par rapport au pic atteint en 2001 :
2001 : 266 dossiers
2002 : 249 dossiers
2003 : 195 dossiers
2004 : 194 dossiers enregistrés à mi-septembre.
Par ailleurs, il convient de souligner que tous les dossiers enregistrés ne donnent pas lieu à indemnisation. Ainsi, sur 195 dossiers enregistrés en 2003 : 81 ont fait l'objet d'un refus d'indemnisation opposé par la Ville, 40 ont fait l'objet d'un rejet sur un autre responsable (concessionnaire de voirie, entreprise travaillant pour le compte de la Ville), 9 ont été classés "sans suite" (abandon de la demande), 65 dossiers c'est-à-dire 33 % du total des demandes ont débouché sur une reconnaissance de responsabilité de la Ville, ouvrant droit à une indemnisation amiable."