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Septembre 2004
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200 - QOC 2004-532 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos du nombre de places dans les écoles pour les enfants de moins de 3 ans

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Libellé de la question :
"Dans son programme pour les élections municipales de 2001, "Changeons d'ère", Bertrand DELANOË déclarait que : "(...) la scolarisation des enfants de moins de trois ans sera l'un des points d'application prioritaire de notre plan d'investissement pluriannuel". L'objectif annoncé était la création de 60 classes en une mandature, soit la construction de pas moins de dix classes par an.
Mais il apparaît que nombre de parents se plaignent lors cette rentrée scolaire, comme ce fut le cas déjà l'année dernière, d'un nombre d'offres de places particulièrement insuffisant. Eric FERRAND, adjoint chargé de la "vie scolaire", se défaussait de ses responsabilités en rendant l'Etat responsable de cette situation, dénonçant le manque de personnel. Or M. Edouard ROSSELET, inspecteur d'Académie à Paris chargé du 1er degré, déclarait que pour les 677 élèves qui se trouveraient sur liste d'attente, il y aurait en fait 6.122 places vacantes. Et en réponse au manque de personnel dénoncé par M. FERRAND, a expliqué que "Paris a un taux d'encadrement supérieur à la moyenne des villes comparables". Il met en cause par contre les classes à niveau unique.
Devant cette cacophonie, Géraldine MARTIANO et les élus du groupe U.D.F. souhaitent connaître les chiffres réels d'offres de places dans les écoles pour les enfants de moins de 3 ans à ce jour et le nombre de places que cette municipalité a réellement créées."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Avec 267 locaux classes disponibles le jour de la rentrée 2004, soit 21 de plus que l'année dernière, et un effort de construction net de 159 locaux classes depuis la rentrée 2001, la Ville de Paris est tout à fait en capacité de dire qu'elle offre au service public de l'éducation les conditions matérielles qui sont attendues d'elle pour la scolarisation des enfants parisiens, y compris les moins de 3 ans ; d'autant que chaque petite section de maternelle a été dotée d'un poste d'A.S.E.M. à plein temps afin d'accueillir les plus petits dans les meilleures conditions.
Le plan d'investissement de la mandature, qui prévoit au total la réalisation de 290 locaux neufs dont 173 en maternelle, et dont 197 ont déjà été livrés, avait pour vocation de répondre, non seulement à l'accroissement démographique des jeunes générations depuis 1999, mais aussi à la scolarisation des moins de 3 ans. C'est le cas notamment de la nouvelle école maternelle ouverte cette année passage Piver, dans le quartier Belleville - Fontaine-au-Roi du 11e arrondissement.
De fait, au cours de la même période (2001-2004), l'effort de l'Etat en nombre de créations de postes s'est limité à 48 classes, soit bien en dessous des besoins, ce qui a entraîné la réduction par trois en deux ans, du nombre d'enfants de moins de trois ans scolarisés.
Indépendamment des considérations de locaux, il est utile de faire remarquer que la mobilisation des places supposées vacantes, comme le taux d'encadrement des classes, ou leur structure pédagogique, ne dépendent que de décisions relevant de l'Education nationale. Force est de constater, qu'à cet égard l'Etat a fait le choix de renoncer à la scolarisation des plus petits alors même que le représentant de l'Académie de Paris affirme disposer de milliers de places vacantes."