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Septembre 2004
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167 - QOC 2004-498 Question de Mme Edwige ANTIER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux conditions de maintien de l'Allocation Paris Petit Enfant en complément des nouvelles mesures d'Etat

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Libellé de la question :
"A la suite de l'augmentation significative par le Gouvernement des aides aux parents grâce à la mise en place dès le 1er janvier 2004 de la "Prestation d'accueil du jeune enfant" (P.A.J.E.), Mme ANTIER, Conseiller de Paris, et les membres du groupe U.M.P., avaient sollicité la Municipalité parisienne, en séance du 3 février 2004, pour qu'elle maintienne 1' "Allocation Paris Petit Enfant" (A.P.P.E.), en complément des mesures d'Etat, qui permet à 4.700 enfants parisiens d'être gardés chez une assistante maternelle ou à domicile.
La majorité municipale avait voté contre le maintien de cette allocation.
Le 1er mars, Mme ANTIER et les membres du groupe U.M.P. avaient émis le voeu que la Mairie de Paris s'engage à consacrer au minimum le même budget que précédemment à l'A.P.P.E., pour permettre aux parents d'enfants nés après le 1er janvier 2004 de choisir librement, et non sur des critères économiques, le mode de garde qu'ils croient le plus adapté à leur enfant.
Dans le même temps, les élus du groupe U.M.P. réclamaient que cette allocation soit versée dès le premier enfant.
Le groupe de l'opposition attirait enfin l'attention de la Municipalité sur le caractère d'urgence de la mesure, afin de ne pas mettre en difficulté financière les familles concernées, en l'invitant à rendre effectives les mesures appropriées dès le mois d'avril 2004, terme du congé légal de maternité suivant les naissances survenues en tout début d'année.
A toutes ces propositions, la majorité municipale a voté contre.
De nouveau en séance du 6 juillet, Mme ANTIER vous rappelait qu'elle n'accepte pas la position municipale de supprimer l'A.P.P.E.
C'est finalement par voie de presse que les élus du groupe U.M.P. obtiennent un début de prise en compte de leurs incessantes questions ("Le Parisien", 7 septembre 2004) : par un formidable retournement de position, la Ville annonce que "l'aide financière sera réinstaurée", mais en exploitant un effet d'annonce plus qu'une réalité : "cette fois sous condition de ressources, alors que jusqu'ici tout le monde en profitait". Ceci sans aucune précision, mais probablement - comme d'habitude - au détriment des classes moyennes qui ont de plus en plus de difficultés à vivre en famille à Paris.
Edwige ANTIER, Conseiller de Paris, et les membres du groupe U.M.P., se félicitant que la bataille qu'ils mènent depuis huit mois contre la municipalité parisienne la contraigne - malheureusement avec un grand retard - à restaurer - mais en la minorant - l'A.P.P.E., dans l'intérêt des familles parisiennes, demandent au Maire de Paris les précisions que ces familles attentent depuis janvier :
1°) quel est le montant de cette nouvelle allocation ?
2°) quelles sont les conditions de ressource ?
3°) combien de familles de Paris seront exclues du nouveau dispositif ?
4°) l'allocation est-elle versée dès le premier enfant ?
5°) la Ville entend-elle réparer le préjudice qu'ont connu certaines familles en difficultés financières depuis le début d'année en raison de son refus de poursuivre son engagement ?
6°) la Ville prévoit-elle de reconduire - au minimum - pour la même affectation le budget précédemment crédité à l'"Allocation Paris Petit Enfant" ?"
Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"L'entrée en vigueur au 1er janvier 2004 de la Prestation d'accueil du jeune enfant (P.A.J.E.) servie par la Caisse d'allocations familiales se substituant à l'Allocation pour la garde d'enfant à domicile (A.G.E.D.) et l'Aide aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (A.F.E.A.M.A.), a modifié le paysage des aides existantes en matière de garde d'enfants. En effet, les familles dont les enfants sont nés depuis le 1er janvier 2004, qui ont droit à la P.A.J.E. (et non plus à l'A.G.E.D. ou l'A.F.E.A.M.A.) ne peuvent plus bénéficier de l'A.P.P.E., dans la mesure où cette allocation municipale est réglementairement et techniquement adossée à l'A.G.E.D. et à l'A.F.E.A.M.A.
Pour autant, il n'a jamais été question de supprimer le complément A.P.P.E. versé par la Ville, j'ai eu l'occasion à maintes reprises de rassurer les Conseillers de Paris à ce sujet.
Aussi, dès parution des décrets d'application de la P.A.J.E. en février 2004, une étude a été demandée aux services du C.A.S.-V.P. pour déterminer dans quelles conditions une nouvelle prestation municipale pouvait être créée au bénéfice de ces familles.
Cette étude effectuée sur la base des éléments fournis par la C.A.F. et la C.N.A.F. conduira à proposer prochainement au Conseil de Paris la mise en place d'un dispositif basé sur les principes suivants :
- complément d'aide à la P.A.J.E. variant selon les revenus et la composition familiale,
- mise sous condition des ressources de manière à ce que les classes moyennes puissent en bénéficier,
- aide versée rétroactivement aux familles bénéficiant de la P.A.J.E. au titre d'un enfant né depuis le 1er janvier 2004."