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Septembre 2004
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51 - 2004, DASCO 148 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 7e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration scolaire et les séjours de vacances. - Montant : 49.600 euros

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 148 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 7e arrondissement.
La parole est à Mme RIMBERT.
Mme Hélène RIMBERT. - Chaque année vous modifiez les modalités de calcul de la subvention contractuelle aux caisses des écoles. De contractuelle, cette subvention n'en a que le titre puisque les échanges se limitent au bien nommé "conseil des caisses" !
Un constat général s'impose pour l'ensemble des caisses des 20 arrondissement : le montant alloué est de 4.340.867 euros contre 4.847.570 euros l'année dernière, en recul de plus de 500.000 euros, soit une baisse de 10,5 %. Les familles parisiennes apprécieront !
Pour la Caisse des écoles du 7e arrondissement, c'est une baisse de 39,6 %, la subvention contractuelle passant de 82.122 euros à 49.800 euros. Le maire du 7e vous a écrit le 24 juin 2004 et, coup de chance, cette année, votre réponse lui est parvenue avant le Conseil de Paris par lettre datée du 16 septembre. Trois mois de réflexion pour ne pas répondre à son interrogation et faire un amalgame de la subvention contractuelle et de la subvention de répartition afin d'aboutir au chiffre extraordinaire de + 0,09 %, soit plus 792 euros. Vous pouviez même arrondir à plus 0,1 %. Michel DUMONT attend toujours une réponse à son interrogation.
La subvention contractuelle ne comprend aucune part pour la modernisation de l'outil de production, alors que les exigences en la matière sont de plus en plus contraignantes. Nos besoins sont de 200.000 euros pour le 7e. La Ville portera donc la responsabilité de la dégradation des installations de nos cuisines, à moins que, suivant l'exemple que vous semblez encourager, nous pratiquions une politique de déficit qui nous vaudra alors votre soutien financier. Que compte donc faire la Ville ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
M. FERRAND a la parole.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je ne vais pas revenir à chaque séance sur les modalités de calcul des subventions de la Ville aux caisses des écoles parce que c'est fatigant, finalement. C'est pour cela que nous avons un conseil des caisses, c'est pour revoir en permanence les critères et les affiner. Naturellement, il y a des variations selon les années, on a un peu plus ou un peu moins en fonction de la situation de chaque caisse.
Je voudrais simplement dire au maire du 7e, Madame RIMBERT, qu'il ne faut pas voir les choses par le petit bout de la lorgnette. Je ne peux pas aborder la question des subventions aux caisses des écoles simplement par la subvention contractuelle. Il y a aussi une politique pour la subvention de répartition et il y a là aussi des critères. J'ai regardé les chiffres, et c'est effectivement la réponse que j'ai faite à M. DUMONT le 16 septembre dernier. Je lui ai indiqué que les subventions de la Ville à la Caisse des écoles du 7e arrondissement ont augmenté de 0,09 % alors que le nombre de repas servis a, lui, diminué de 1,43 % entre 2002 et 2003. Mais j'aurais pu lui répondre également que, sur quatre années de référence, de la mandature précédente et de l'actuelle, 1997, 1998, 1999, 2000 et 2000, 2001, 2002, 2003, il y a eu une augmentation des subventions de la Ville à la Caisse des écoles du 7e de 9,3 % : 2.945.000 euros, pour arrondir, sur les quatre premières années de référence, 3.220.000 euros, pour arrondir, dans la période 2001-2004.
Si nous revoyons les critères, c'est parce que précisément nous travaillons avec le conseil des caisses. Si nous n'avons pas retenu cette année le critère relatif aux investissements, c'est parce que celui-ci, je vous le rappelle, avait été jugé très sujet à caution et on nous l'avait reproché parce qu'on nous avait dit que c'était arbitraire. Il y a des caisses qui sont retenues, pas d'autres, certains investissements retenus, pas d'autres. Eh bien, nous avons décidé de le supprimer, tenant compte du fait que la Ville elle-même participe très largement à l'investissement en matière de restauration scolaire dans les cuisines et les cantines, même si c'est avec l'appui des Caisses des écoles. Voilà ce que je peux vous répondre sur ce point.
Je souhaiterais ne pas revenir à chaque séance sur ces questions. Ce sont quand même 43.500.000 euros de subventions de la Ville qui sont versées chaque année aux Caisses des écoles. J'ai dit que s'il y a une augmentation de 9,3 % pour le 7e depuis 2001 de subventions de la Ville, il faut mettre aussi en regard les - 3 % de repas servis dans cette caisse. Donc très proportionnellement, vous êtes avantagé.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 148.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DASCO 148).