Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

126 - 2004, DPE 113 - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition d'engins avec chauffeurs pour le nettoiement mécanique des voies publiques de Paris (2 lots)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet DPE 113 concernant l'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition d'engins avec chauffeurs pour le nettoiement mécanique des voies publiques.
La parole est à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Là encore, l'intitulé de ce projet de délibération est éloquent. Il est relatif à la "mise à disposition d'engins avec chauffeurs pour assurer le nettoiement mécanique des voies publiques à Paris". De quoi s'agit-il ? Nous n'avons pas d'éléments précis. Par exemple, de quel engin s'agit-il ? Il y a certainement les bennes, mais il peut y avoir dans les engins mécaniques, des aspirateurs, des balayeuses, des nettoyeuses à eau.
On voit bien ici combien les entreprises privées qui, au départ, étaient cantonnées à l'enlèvement des déchets, élargissent leur champ d'activités. Il s'agit maintenant d'intervenir sur un travail qui, à notre avis, avant, était effectué en régie par les salariés de la Ville, notamment en ce qui concerne le balayage ou la propreté des rues.
Il nous semble, en fait, que l'évolution et l'utilisation des technologies servent à la privatisation et que l'on ne nous dise pas que cela coûte cher parce que, encore une fois, si on nous dit que cela coûte cher, vérifions par rapport à un comparatif de prix avec ce qui était fait avant ou ce qui serait fait à l'heure actuelle par le public. Parce que, forcément, ces entreprises ne travaillent pas pour rien : il y a donc des profits qui sont des profits particuliers qui vont à ces entreprises. Cette situation ne pourrait-elle pas bénéficier à la Ville ?
Enfin, qu'on ne nous dise pas non plus, même si nous pouvons l'accepter quelquefois, que nous avons un problème pour garer, stationner les véhicules. Les entreprises, elles, trouvent ces lieux pour stationner leurs véhicules. Il n'y a donc pas de raison que nous ne les trouvions pas. Par exemple, dans le 19e arrondissement, les bennes ont été stationnées dans un endroit, et on aurait donc très bien pu faire stationner aussi les nôtres.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
La parole à M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je voudrais d'abord corriger un point : il ne s'agit pas de confier à des sociétés des choses qui étaient faites en régie. C'est le renouvellement pur et simple d'un marché qui existait, et il n'y a absolument aucune modification dans les volumes attribués respectivement à la régie et aux entreprises. Ne disons pas que l'on fait un pas vers la privatisation d'activités qui étaient faites par du personnel de la Ville, c'est totalement faux. Là-dessus, il n'y a pas l'ombre d'une hésitation ou d'une interprétation possible. Il faut le dire très clairement.
Il est vrai que l'on a une vraie difficulté. Elle n'est pas tout à fait où vous la situez : elle est dans l'incapacité qu'a la Ville de recruter les chauffeurs dans les conditions statutaires prévues. Car nous ne trouvons pas sur le marché des gens qui ont l'ensemble des permis de conduire requis pour être officiellement chauffeurs à la Ville. Notre statut impose que les conducteurs aient tous les permis, y compris les super poids lourds, transport en commun, etc., même pour conduire un engin qui n'est pas forcément du niveau de certains permis. Et tant que nous aurons cette difficulté, nous aurons, comme aujourd'hui, des postes de chauffeurs vacants, faute de candidats.
Or, nous ne pouvons pas nous arrêter de faire nettoyer Paris simplement parce qu'on ne trouve pas les conducteurs et que les bennes... Ce ne sont pas des bennes à ordures non plus, je vous rassure, il n'y a aucune benne à ordures dans ce marché : ce ne sont évidemment que des engins de nettoiement, laveuses, aspiratrices, etc., qui aujourd'hui restent dans nos garages faute de personnels, faute de conducteurs ayant les permis statutairement requis pour les faire tourner.
Nous avons évoqué certaines pistes. Nous discutons, y compris avec les organisations syndicales qui sont très fermement demandeuses de rester sur le statu quo, mais cela a des contraintes, des conséquences. J'espère que l'on trouvera des mécanismes. Nous avons commencé à le faire, y compris en prenant des personnels qui n'ont pas tous les permis et en finançant le passage des autres permis dans des proportions raisonnables, mais encore faut-il que chacun fasse un pas pour qu'on puisse ne pas se retrouver coincé. J'espère qu'on y arrivera.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 113.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DPE 113).