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Septembre 2004
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166 - QOC 2004-497 Question de Mme Hélène RIMBERT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos des difficultés financières rencontrées par les petites associations locales dans le cadre de l'opération "passeport pour l'informatique"

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Libellé de la question :
"Au cours du Conseil de Paris des 5, 6 et 7 juillet 2004, une délibération JS 439 a été présentée et votée autorisant M. le Maire de Paris à conclure un marché public de prestation de service avec l'association "La Ligue de l'Enseignement - Fédération de Paris" pour faire fonctionner 21 ateliers informatique/multimédia sur au moins 15 arrondissements.
La rentrée des classes a eu lieu le jeudi 2 septembre et les associations partenaires de P.L.J. ne seront convoquées par la Ligue que le 16 septembre et les convocations à ce jour ne sont pas encore arrivées.
Aucun directeur d'école, au moins pour notre arrondissement n'a été contacté et lorsqu'ils le seront, les emplois du temps ne permettront plus aux enfants de se rendre dans les ateliers.
Les responsables des associations partenaires sont surpris que la Ligue n'ait pas pu préparer la rentrée, étant donné sa connaissance du milieu scolaire.
D'autre part, les associations partenaires n'ont pas reçu de projet de convention, comme cela était le cas avec P.L.J. et ne pourront pas juridiquement s'engager à ouvrir leurs ateliers.
Enfin, se pose pour les petites associations les problèmes financiers. En effet, la délibération votée ne fait pas état de leur existence et les frais afférents à la marche des ateliers : loyer, travaux, ménage, électricité, téléphone, assurance, etc., n'ont pas été évoqués dans l'appel d'offres.
Il semblerait, Monsieur le Maire, que votre souhait soit la dissolution de ces associations locales qui jouaient depuis vingt ans un très important rôle social dans nos arrondissements en recevant en plus des scolaires et des adolescents, un grand nombre de personnes en recherche d'emplois et de retraités.
Pourquoi vouloir détruire ce qui fonctionnait si bien ?"
Réponse (Mme Clémentine AUTAIN, adjointe) :
"L'objectif de la modification du cadre juridique et la transformation du contenu de l'opération intitulée jusqu'ici "Passeport pour l'Informatique" n'a certainement pas été de "détruire ce qui fonctionnait si bien".
Le changement de cadre juridique s'imposait à la Ville de Paris. En effet, l'opération a été financée depuis sa mise en place, en 1984, à l'initiative de la Ville de Paris, à près de 90 % par la Ville de Paris dans le cadre d'une subvention, puis, à partir de 2001, dans celui d'une convention d'objectifs. Il s'agissait en réalité d'une prestation de service réalisée par l'association "Paris pour les Jeunes" (P.L.J.) pour le compte de la Ville de Paris. Le marché était donc le seul cadre légal pour le financement de l'opération. Retenant à la suite de la procédure engagée à ce titre le mieux disant, la Ville de Paris a été amenée à changer de prestataire en choisissant l'association "Ligue de l'enseignement - Fédération de Paris".
La réorientation de l'opération s'imposait de même. Pendant vingt ans, la Ville de Paris a financé une opération qui, en réalité, était du ressort de l'Education nationale, puisqu'elle consistait très majoritairement à initier des classes des écoles primaires à l'informatique. La décision a donc été prise de réorienter l'opération en laissant une place substantielle à l'accueil des non-scolaires (préadolescents, adolescents et adultes). Son action sera en particulier intensifiée dans les quartiers "politique de la ville", l'objectif étant d'en faire bénéficier les jeunes issus de familles défavorisées.
Le changement de prestataire et la réorientation du contenu de l'opération explique que la mise en place de l'opération, au cours de la rentrée de septembre 2004 soit un peu plus longue que d'habitude.
Au moment de la notification du marché, le personnel des ateliers était en vacances, la reprise du travail ne s'effectuant que le 6 septembre 2004.
C'est à partir de cette date que "la Ligue de l'Enseignement - Fédération de Paris" a pu traiter les problèmes liés au transfert de personnel.
Par ailleurs, une réunion a été organisée le 16 septembre 2004, par la Ligue de l'Enseignement avec les associations locales, gestionnaires des lieux qui accueillent des ateliers informatiques. Les différents problèmes que pouvait poser le redémarrage de l'opération ont été traités au cours de cette réunion.
A partir de cette date, ont été organisées des réunions entre la Ligue de l'Enseignement et chacune des associations locales. Celles-ci aboutissent dans la quasi-totalité des cas, à la signature d'une convention et à des accords permettant la prise en compte de l'ensemble des problèmes particuliers.
La mise en place de l'opération pour l'exercice 2004/2005 paraît, à ce jour, être en bonne voie."