Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2013 DFPE 330 - Avenant n° 2 au marché de mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans les quartiers n° 29 et 30 (8e) attribué à la société People & Baby.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DFPE 330 relatif à la mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'un établissement d'accueil collectif dans le 8e arrondissement. La parole est à Mme Martine MERIGOT de TREIGNY, pour cinq minutes.

Mme Martine MERIGOT de TREIGNY. - Merci, Monsieur le Maire. Je tiens à revenir sur ce projet de délibération que nous avons voté en Conseil d'arrondissement, comme nos collègues du 16e arrondissement, ayant eu l'assurance de la part de la D.F.P.E. que cet avenant serait renouvelé au-delà d'avril 2014. Nous tenons aujourd'hui à en avoir confirmation, car vous comprendrez qu'il n'est absolument pas envisageable d'attribuer à des familles une place pour leur enfant dans cet établissement pour une durée limitée et pas envisageable non plus, dans l'intérêt des enfants, de les répartir ensuite dans d?autres structures qui, de plus, n'auront pas la capacité de les accueillir à cette période de l'année. Cela veut-il dire que nous perdons 28 places dans le 8e arrondissement et six dans le 16e arrondissement ? Je tenais à avoir une réponse sur ce problème, merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. En 2009, afin d?augmenter l'offre d'accueil pour les enfants du 8e, mais également du 16e arrondissement dans un secteur où les opportunités foncières sont extrêmement rares, la Mairie de Paris a souhaité procéder à l'achat de 34 places dans un établissement d'accueil de la petite enfance ouvert par la société People & Baby au 33 rue Vernet dans le 8e arrondissement. Un marché a donc été conclu en avril 2009 avec cette société pour la réservation de 34 places, 28 places à destination des enfants du 8e arrondissement et six places à destination des enfants du 16 arrondissement. Le prix unitaire journalier était fixé à 91 euros hors taxes. Or, People & Baby nous a fait savoir, récemment, qu'il ne souhaitait pas reconduire le marché pour sa dernière période d?avril 2013 à avril 2014 à ce tarif. Afin de ne pas pénaliser les familles dont les enfants sont actuellement accueillis et qui auraient pu ne plus bénéficier d'un mode d'accueil à compter de ce mois-ci, nous avons accepté de passer un avenant exceptionnel d'un an sur des bases tarifaires substantiellement plus élevées puisque le prix unitaire sera dorénavant de 109,06 euros hors taxes. Nous entendons bien que le problème posé cette année, à savoir comment accueillir des enfants jusqu'à l'été, se reposera l'année prochaine en avril 2014. C'est un problème dont nous avons pleinement conscience et nous recherchons toutes les solutions possibles pour y remédier. Toutefois, il apparaît que ces solutions ne sont pas aisées à mettre en ?uvre et je ne peux pas vous apporter les garanties qu'une procédure adéquate pourra être trouvée. Je tiens d?ailleurs à préciser que nous avons affaire aussi à des personnes qui, en face de nous, ne sont pas très coopératives et, cela, vous le savez, Madame MERIGOT de TREIGNY. Je tiens toutefois à vous préciser que nous avons encore un an devant nous pour essayer de trouver une solution pour permettre aux familles d'anticiper le problème qui pourrait se poser en avril 2014 et, par ailleurs, pour ne pas diminuer l'offre globale d'accueil dans le 8e arrondissement, nous envisageons que la fin du marché rue Vernet soit compensée par la mise en ?uvre de nouveaux marchés dans d'autres structures privées du 8e arrondissement. Sachez que nous continuerons à travailler dans ce sens avec vous, Madame MERIGOT de TREIGNY.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 330. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DFPE 330). 2013 DFPE 297 - Lancement d'un marché article 30 relatif à la gestion et à l'exploitation de trois établissements de petite enfance situés dans les 9e, 13e et 18e arrondissements.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je reviens légèrement en arrière, puisqu?il y a eu une petite erreur. Nous allons donc examiner le projet de délibération DFPE 297 concernant le lancement d'un marché article 30 relatif à la gestion et à l'exploitation de trois établissements de la petite enfance (9e, 13e, 18e arrondissements).

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, une fois de plus, il nous est proposé de recourir à un marché article 30 pour la gestion et l'exploitation de trois établissements de petite enfance. Cela pose un petit problème, parce que l'on voit bien que, au fil du temps, l'arbitrage qui a été fait par le Maire de Paris c?est de sortir, si j'ose dire, de l'équilibre qui avait été trouvé entre les équipements qui étaient gérés en service public de type régie, indirectement du personnel de la Ville, et puis d'aller vers un déséquilibre au profit du secteur associatif. Il nous semble que ce n'est pas de bonne pratique et que l'équilibre qui existait aurait dû et devrait être maintenu. Le seul argument qui nous est avancé régulièrement, c'est que l'on a plus de facilité à obtenir de la part des associations qui gèrent ce type d'équipements de la souplesse, notamment en matière d'horaires. Mais si, effectivement?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - S?il vous plaît, je vous demande un peu de calme.

M. Yves CONTASSOT. - Si, effectivement, la politique de gestion des ressources humaines de la Ville ne permet pas de répondre aux besoins des parents, dans ce domaine, et d?autres usagers du service public dans d?autres, c?est un peu inquiétant, parce que cela veut dire que nous ne sommes pas capables de faire évoluer les modalités de gestion, alors que nous avons fait une M.I.E. sur ces questions-là, il me semble qu'aujourd'hui, il devrait y avoir lancement de tout un processus de réflexion et d?évolution de la gestion dans l'ensemble du personnel.

Je sais que cela pose des difficultés y compris compte tenu du fait que beaucoup de ces personnes n'habitent pas dans Paris, mais c'est un ensemble de procédures qu'il faut remettre sur la table, de discussions, pour que l'on cesse de nous dire que tout doit passer par le privé, tout doit passer par des articles 30 et c'est pourquoi nous allons nous abstenir sur ce projet de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. A la place de Mme BECKER ?

Mme Danielle SIMONNET. - Explication de vote !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Attendez, Madame, ne soyez pas impatiente. L'adjoint compétent va répondre et vous ferez votre explication de vote, c'est toujours comme cela depuis six ans.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis 2001, la Ville de Paris a fait le choix, pour un nombre limité de structures, de développer la gestion d?établissements municipaux par des tiers, dans le cadre de délégations de services publics ou de marchés de prestations de services, selon la procédure définie dans l'article 30 du Code des marchés publics.

Le marché, article 30, consiste à confier à un prestataire l'exécution d'une commande, fortement encadrée, en contrepartie d'un prix correspondant aux charges supportées.

Par ailleurs, dans le cadre des marchés, article 30, comme c'est le cas pour ce projet de délibération, les places sont attribuées aux parents par la commission d?attribution de l'arrondissement.

Le Maire de Paris a fait le choix de procéder à de nouvelles externalisations de la gestion de quelques équipements devant ouvrir d'ici la fin de la mandature. Le projet de délibération qui est présenté, ce jour, au Conseil prévoit l'externalisation, via une procédure de marchés, de la gestion de la crèche de 50 places rue Bleue dans le 9e arrondissement, d'un équipement multi accueil de 30 places prévu dans le 13e arrondissement, dans la ZAC Paris rive gauche, et de la crèche de 66 places sise au 3-5 rue Neuve dans le 18e arrondissement et l'ouverture de ces trois établissement est prévue au début de l?année 2014.

Je tiens à préciser que le recours à ce type de gestion permet de proposer des horaires décalés et élargis par rapport à ceux offerts par les établissements en régie directe de l'arrondissement et ce sera le cas des établissements concernés par ce projet de délibération.

C'est donc l'objet de ce choix qui vous est présenté aujourd'hui à travers ce projet de délibération, concernant la gestion de trois établissements de la petite enfance.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix le projet de délibération? Non, explication de vote, j'allais oublier, la parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Très court, et je vous remercie puisque Mme Emmanuelle BECKER n'a hélas pas pu rester, il était prévu qu'elle s'exprime, nous voterons contre ces projets de délibération, comme nous le faisons à chaque fois, car nous sommes contre le recours à des entreprises privées à caractère lucratif pour gérer des équipements qui remplissent une mission de service public.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 297. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DFPE 297).