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Avril 2013
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la DUP en vue d'acquérir les parcelles du 73 au 75 boulevard Davout (20e). Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la DUP en vue d'acquérir les parcelles du 73 au 75 boulevard Davout. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2013


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés, et tout d'abord les v?ux référencés nos 3, 4 et 4 bis dans le fascicule, déposés par les groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs à l'acquisition des parcelles du 73 au 75, boulevard Davout. La parole est à Mme Frédérique CALANDRA, pour une minute.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Mes chers collègues, nous avons dans le 20e arrondissement une école du Clos dans le quartier Saint-Blaise emblématique du fameux vivre-ensemble porté par la Droite, c'est-à-dire des immeubles construits dans un urbanisme inhumain dans les années 1980, avec des matériaux de très faible qualité, dont le but, contrairement à ce que nous faisons aujourd'hui, n'était pas de faire vivre des gens dans des conditions décentes, mais tout simplement pour complaire à un certain nombre de promoteurs immobiliers et sans, bien sûr, construire les équipements qui allaient avec.

Nous sommes très avertis dans le 20e arrondissement de la qualité du vivre-ensemble prôné par l'oratrice de l'U.M.P. qui vient de parler et c'est bien pourquoi nous devons réparer ce qui a été mal fait par la Droite. Mme HIDALGO connaît très bien cette école puisqu'elle s'y est rendue avec moi en début de mandature, ainsi d'ailleurs que le Maire de Paris. Nous avons 20 classes maternelles et élémentaires d?enfants entre 3 et 11 ans qui vivent dans une ambiance carcérale, sous des filets et des toiles de tente, parce que tous les jours, depuis les logements familiaux qui sont au-dessus, leur sont jetés des objets. Il y a même eu une machine à laver qui a été jetée sur ces enfants, des bouteilles d'alcool vides, etc. Le Maire de Paris, dès 2007, avait donné son accord pour acquérir une parcelle au 73 boulevard Davout. Mon prédécesseur, pour des raisons que je n'ai jamais comprises, n'a pas donné suite et le Maire de Paris a rendu à nouveau un arbitrage favorable pour acheter des parcelles entre le 73 et le 75 boulevard Davout. Qu'il en soit remercié.

Simplement, le sort des studios de musique Davout, qui occupent ces parcelles, nous préoccupe.

Je remercie la Ville de Paris, d'ailleurs, dans la nuance, d?essayer aussi de reloger ces studios. Cependant, il est temps de passer au stade de la déclaration d'utilité publique et de lancer cette D.U.P. nécessaire à l'acquisition de ces parcelles. Comme vous le savez, une opération de cette ampleur nécessite des années de mise au point entre l'achat du foncier, les études et les travaux. C'est pourquoi nous souhaitons, si j'ose dire, presser un peu le pas, mais je tiens à remercier très chaleureusement M. Bertrand DELANOË et Mme Anne HIDALGO de leur soutien sans faille dans ce dossier. Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je donne maintenant la parole à Mme SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a déjà présenté ce v?u à maintes reprises et il est grand temps qu?un engagement ferme de la Ville soit pris, comme cela a pu être dit précédemment par Mme Frédérique CALANDRA, la maire du 20e arrondissement.

Le désenclavement de l?îlot du Clos faisait partie des principaux objectifs du projet de territoire pour le G.P.R.U. Saint-Blaise voté en 2005 et l'école du Clos, située au c?ur de cet îlot, qui accueille 20 classes le fait dans une configuration très difficile à cause du fait de jets d'objets récurrents ; la cour de l?école a dû être protégée de longue date par des filets et des auvents et on ne peut y offrir des conditions d?enseignement acceptables et dignes.

La relocalisation sur un autre site de la moitié des classes du groupe scolaire est urgente et cette relocalisation permettrait par ailleurs une amélioration très forte des conditions d'enseignement et l'engagement d'un projet urbain de désenclavement de l'ensemble de l'îlot et également d'implantation d'une structure d'accueil de la petite enfance.

Ces parcelles ont fait l'objet d'un emplacement réservé pour équipement scolaire dans le cadre du Plan local d'urbanisme. Les habitants et les membres de la communauté scolaire attendent de façon très mobilisée que l'on s'engage concrètement et il n'est pas envisageable que la Ville ne saisisse pas cette opportunité d'acquisition de parcelles.

C'est pour cela que, à travers ce v?u qui a été adopté à l'unanimité dans le 20e arrondissement, la Ville de Paris s'engage dans la procédure de déclaration d'utilité publique en vue d'acquérir les parcelles du 73 au 75 boulevard Davout en inscrivant à l'ordre du jour un projet de délibération en ce sens lors des Conseils de Paris du mois d?avril ou du mois de juin 2013 pour réaliser une nouvelle école et une crèche.

J'espère que nous allons pouvoir enfin avancer sur ce dossier. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. J?ai proposé un v?u de l'Exécutif en substitution aux deux v?ux présentés par Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement, et Mme Danielle SIMONNET. Je suis entièrement d'accord avec vous, vous le savez, Mme Frédérique CALANDRA l?a rappelé aussi, la situation de cette école nous soucie, me soucie particulièrement. Cette possibilité qui existe, notamment avec cette parcelle du boulevard Davout, est une opportunité remarquable. Donc, dans le v?u de l'Exécutif que je vous propose en substitution, je m'engage bien sûr sur la présentation du projet de délibération de D.U.P. au Conseil de Paris de juin prochain, juin 2013, et bien sûr je précise aussi, parce que c'est vrai que le studio qui est présent actuellement et son relogement est quelque chose d?important, mais, pour autant, lançons la procédure. On va travailler, puisque l'on s'engage bien sûr à trouver une solution de relogement du studio Davout, pour autant ne perdons pas de temps sur l'école parce que les enfants, les parents, la communauté scolaire attendent depuis très longtemps que l'on trouve des conditions beaucoup plus qualitatives et acceptables pour l'enseignement des enfants qui sont aujourd'hui à l'école de la rue du Clos. Je vous remercie et j'espère que vous accepterez de retirer vos v?ux en substitution du mien. Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame CALANDRA, le v?u est-il retiré ?

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Bien volontiers, oui.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur le Président BROSSAT, le v?u du groupe Communiste est-il retiré ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, au bénéfice du v?u de l'Exécutif.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Dans ces conditions, je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 83). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la Petite ceinture.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 5 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif à la Petite Ceinture. La parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX, pour une minute.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. De nombreuses réunions ont eu lieu à la fois dans les arrondissements, mais aussi à la mairie du 4e arrondissement, concernant le devenir de la Petite Ceinture. Ces ateliers ont d'ailleurs eu un beau succès et ont posé quelques questions, d'abord la question de la continuité du travail qui a été engagé. C'est pour cette raison que notre groupe écologiste demande qu'un Comité de suivi soit mis en place pour poursuivre ce travail de concertation. De nombreuses questions, aussi, ont été posées lors de ces ateliers, notamment les questions économiques, c'est-à-dire : est-ce que la remise en circulation de trains pourrait être évaluée par R.F.F. et S.N.C.F. ? Cette convention qui est passée entre la Ville et R.F.F., de quelle manière et dans quelle temporalité va-t-elle être reconduite ? Des questions aussi ont été posées sur le périmètre de ce travail et notamment la dimension métropolitaine. Nous proposons aussi que les communes limitrophes soient associées à ce travail de concertation et de suivi de la Petite Ceinture et aussi que les caractéristiques et les services écologiques rendus par la Petite Ceinture soient mieux identifiés que ce qui ressort de l'étude de l'A.P.U.R. afin de pouvoir mesurer le potentiel écologique de cette Petite Ceinture. C'est pourquoi nous avons déposé ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois que nous partageons avec les élus du groupe E.E.L.V.A. une même approche sur cette Petite Ceinture, concernant la reconnaissance d'un espace exceptionnel, la nécessité de le préserver et nous partageons une même analyse sur son rôle de corridor écologique dans la capitale la plus dense d'Europe.

Nous partageons et je crois que nous portons ensemble cette volonté que ce soit un espace rendu aux Parisiens. Vous l'avez dit, Fabienne GIBOUDEAUX, la concertation qui a été engagée à l'automne par la Ville a été un vrai succès et je suis d'accord avec vous et avec votre v?u pour que cette concertation et ce travail engagé se poursuivent. Je partage votre volonté qu'un Comité de suivi rassemblant l'ensemble des élus concernés, parisiens et des communes limitrophes, puisse être mis en place. On l'avait proposé d'ailleurs ensemble à la fin du séminaire du 14 février dernier, donc je ne reviens pas sur cet engagement, au contraire je pense qu?il convient de le confirmer ici. Je partage aussi le souhait que la Petite Ceinture ne soit pas constructible, y compris sur ces largeurs. Là aussi, je l?ai dit très clairement avec vous, Fabienne GIBOUDEAUX, lors du séminaire du 14 février dernier. Je partage aussi votre souhait que la richesse écologique, le rôle thermorégulateur soit mieux connu, moins absent j?allais dire, et que la D.E.V.E. puisse, sur ses crédits, engager cette étude dès 2013. J'avais deux petits points qui étaient des points de réserve par rapport à la formulation de votre premier v?u écrit, mais je retiens les évolutions bien sûr dans votre formulation, notamment un considérant sur la politique qui me paraissait un peu inutile et un considérant qui concernait des opérations de comblement et tout particulièrement la tranchée Pereire. Or, vous le savez bien, la tranchée Pereire est un élément du projet Saussure et c'est un élément indispensable pour pouvoir réaliser l'aménagement sur l'ensemble de ce secteur. Je vous remercie et les élus du groupe E.E.L.V.A. d'avoir pris en compte l'ensemble de ces éléments dans la nouvelle formulation du v?u, donc je donne un avis favorable sur ce v?u, avec les modifications que vous avez apportées à l'instant. Donc, un avis favorable de l'Exécutif sur votre v?u ainsi modifié. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 84). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la communication du bilan de la concertation sur le devenir de la petite ceinture.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 6 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., qui porte d'ailleurs sur le même sujet. Il est relatif à la communication du bilan de la concertation sur le devenir de la Petite Ceinture. La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour une minute.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Ville et Réseau ferré de France ont signé en 2006 un protocole sur la Petite Ceinture qui arrive à son terme en juin 2013. Face à cette échéance, une nouvelle convention cadre Ville-R.F.F., portant sur l'avenir de la Petite Ceinture, doit être élaborée dans le cadre d'une concertation publique. Au vu des différentes destinations et perspectives d'aménagement que peut offrir ce site exceptionnel, plusieurs réunions ont été organisées, notamment dans les 15e et 17e arrondissements. Or, depuis la réunion publique de synthèse, et alors que la date d'échéance du protocole approche, le Comité de suivi de la concertation n'a toujours pas été réuni. C'est pourquoi, au nom de l'ensemble de mes collègues signataires de ce v?u, je vous demande, Monsieur le Maire, de nous communiquer le bilan de la concertation en amont du projet de nouveau protocole cadre et d'organiser un concours afin que les élus disposent d'études approfondies portant sur une mise en valeur ambitieuse de la Petite Ceinture. Enfin, nous souhaitons que, dans l'attente des résultats de ce concours, la nouvelle convention cadre, qui doit être mise en place d'ici deux mois, n'acte aucune décision définitive portant sur l'aménagement de ce patrimoine exceptionnel. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. J'émettrai un avis défavorable à ce v?u. Tout d'abord, la concertation, je viens d'en parler, en répondant favorablement au v?u du groupe les Verts. Cette concertation va se poursuivre.

Par ailleurs, je ne comprends pas très bien votre souhait d'avoir un concours afin de disposer d'études ambitieuses. Nous sommes en train de demander aux Parisiens d'être eux-mêmes impliqués dans les propositions ambitieuses. Je ne vois pas ce qu'un concours apporterait, sauf à figer une concertation qui n'est pas encore aboutie, et sur laquelle les propositions des Parisiens et des riverains, notamment de la petite ceinture, sont extrêmement fécondes. J'émets donc un avis défavorable.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la mise en place d'un Comité de la Porte Maillot (17e).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 7 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la mise en place d'un Comité de la Porte Maillot (17e). La parole est à Mme Brigitte KUSTER, pour une minute.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u a trait à l'aménagement de la Porte Maillot, où nous souhaitons en effet l'installation d'un Comité de Porte. Nous avions, à de nombreuses reprises, fait cette demande de coordination des différents acteurs pour nous projeter dans l'avenir, sur cette porte particulièrement importante, au vu des travaux qui y sont annoncés, et prévus.

Ne serait-ce évidemment à plus ou moins long terme, la venue du T3, ce que nous espérons, la station Maillot du RER E et bien sûr les projets, même s'ils sont abandonnés par cette mandature et cette équipe municipale, de couverture du boulevard périphérique.

Enfin, ce sont les projets également du maire de Neuilly sur l'axe majeur. Même si, là aussi, nous voyons bien que le Gouvernement n'est pas au rendez-vous des attentes, il y a des modifications qui peuvent avoir lieu sur tout ce territoire. Par ailleurs, l'équipe municipale du 17e arrondissement, depuis le début de la mandature, souhaite une requalification de l'avenue de la Grande armée, tant en matière de circulation que de stationnement, de cheminement piéton ou de politique de livraison. A ce stade, il nous a été répondu que l'A.P.U.R. travaillait sur le sujet. Mais je relisais ce que vous disiez, Madame HIDALGO, en 2010 en séance au Conseil de Paris, où vous vous engagiez à ce que nous soyons, les uns et les autres, associés à cette démarche. J'avais vu à l'époque M. MANSAT qui m'avait dit : Madame le Maire, s'il vous plaît, retirez votre v?u, nous allons travailler ensemble, dans une logique évidemment de coopération intercommunale.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Vous devez conclure, Madame la Maire.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - A ce stade, j'avais à ce moment-là cru en effet en l'Exécutif qui aurait à c?ur d'associer l'équipe municipale. Ce n'est toujours pas le cas. Nous sommes en 2013 et je réitère donc le v?u de l'installation de ce Comité de Porte, de façon à ce que tous les acteurs concernés puissent travailler sur les projets d'aménagement d'une des plus grandes portes de Paris. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - D'abord, je partage bien sûr la nécessité d'un dialogue constructif et permanent avec nos voisins. C'est d'ailleurs à travers l'A.P.U.R., les conventions que l'on a pu signer avec le maire de Neuilly, mais aussi avec le Conseil général des Hauts-de-Seine au sein de l'A.P.U.R., et moi-même en tant que présidente de l'A.P.U.R., que ce travail de réflexion commune, non pas sur la porte, c'est beaucoup trop restreint et c'est vraiment l'ensemble de l'axe majeur, c'est un territoire très vaste sur lequel nous sommes en train de travailler. D'ailleurs, les membres du Conseil d'administration de l'A.P.U.R. auront, comme sur chacune des études et des projets sur lesquels nous travaillons, l'ensemble des éléments. Je partage ce souci de travail en commun. Je ne me suis jamais engagée à un Comité de porte, parce que justement la dimension de porte ne me paraît pas pertinente, compte tenu de l'ampleur de ces territoires. Je ne suis pas sûre que, dans la période qui vienne, il soit très opportun d'organiser un comité de cette nature. Mais je suis tout à fait partante pour que l'on puisse travailler ensemble, Madame KUSTER, avec l'ensemble des partenaires de ce projet, qui ne verra pas de décision avant les élections municipales.

Soyons clairs, nous avons plusieurs sujets qui sont sur la table : des sujets que porte le maire de Neuilly, des sujets que porte le président général des Hauts-de-Seine, des perspectives qui ne sont peut-être pas les mêmes entre vous et nous - cela s'est vu que l'on ne soit pas d'accord sur les projets d'aménagement, notamment sur Clichy Batignolles.

Voilà, les études seront dans le domaine public, et disponibles à toutes celles et ceux qui s'intéressent à ce territoire. Ensuite, ne me faites pas croire que l'on va se mettre d'accord, alors que sur Clichy Batignolles vous avez mené une fronde larvée pendant des années, que l'on va réussir à se mettre d'accord sur une vision commune de ce territoire aujourd'hui autour de la porte Maillot. Si c'était le cas, je m'en réjouirais, mais soyons lucides et raisonnables. Les documents faits par l'A.P.U.R. seront dans le domaine public, vous pourrez en disposer et chacun en fera son miel. Je vous remercie. C'est un avis défavorable à ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets donc aux voix le v?u n° 7? Madame KUSTER ? A quel titre ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Attendez, juste entendre? Les propos de Mme HIDALGO sont tels, dire que les études seront dans le domaine public?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Mais qu'est-ce que c'est ? Est-ce un rappel au règlement ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - C'est formidable de traiter les maires d'arrondissement de cette manière en essayant de nous expliquer que la concertation aura lieu. À aucun moment, il n'y a une réflexion menée entre l?Exécutif municipal parisien?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame KUSTER, vous intervenez à quel titre ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - J'interviens en tant que maire d'arrondissement, parce que ce que je viens d'entendre est tellement, d'une telle condescendance par rapport aux élus d'arrondissement qui planchent sur les dossiers ! C'est la Mairie de Paris qui a abandonné la couverture du périphérique et vous êtes en train de me donner une leçon, Madame HIDALGO ! Attendez, on rêve ! Quant à la fronde larvée aux Batignolles, Madame HIDALGO, la fronde larvée au Batignolles aura permis l'arrivée du Tribunal de grande instance, elle aura permis l'arrivée de la ligne 14 avec l'arrêt Cardinet. Donc, en effet, on va continuer à se battre. En effet, on va essayer d'avoir les informations, mais je trouve inadmissible que l?Exécutif parisien traite les maires d'arrondissement de cette manière. A aucun moment, il n'y a eu la moindre discussion sur ces projets d'aménagement. Et vous travaillez d'une manière telle, que ce n'est pas pour vous grandir au moment où vous dites mener une campagne électorale. Madame HIDALGO, il y a encore un an, alors si vous avez l'intention de mettre toute la poussière sous le tapis et surtout ne pas évoquer les sujets qui fâchent, je trouve cela lamentable ! Voilà.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Tu veux répondre ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Pas besoin de commentaires. Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., ce qui va sans doute ramener la sérénité dans nos débats, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2013 DU 143 - Rectification du programme de l'opération d'aménagement du secteur Paul Bourget (13e). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la programmation d'un établissement culturel de proximité.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 143 concernant la rectification du programme de l'opération d'aménagement du secteur Paul Bourget (13e), sur lequel le groupe E.E.L.V.A. a déposé le v?u référencé n° 8 dans le fascicule. La parole est à M. CONTASSOT, pour 5 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Il s'agit d'un v?u que nous avons déposé, suite à des discussions qui ont eu lieu en préparation du Conseil du 13e arrondissement. Nous aurions aimé qu'à l'occasion de cette révision, de cette modification, suite à une erreur matérielle, le programme intègre la possibilité de créer sur ce site un équipement culturel de proximité, de type bibliothèque ou médiathèque, nous ne demandons pas? Je m'arrête.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à Mme Anne HIDALGO pour la réponse.

M. Yves CONTASSOT. - Simplement, Monsieur le Maire, je souhaitais qu'il y ait un peu de silence, que vous, comme les autres, vous puissez écouter.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Excuse-moi, Yves. Continue.

M. Yves CONTASSOT. - Merci. Je disais donc que nous aurions souhaité qu'il y ait un équipement de type bibliothèque ou médiathèque, sans dire que c'est nécessairement un équipement prédéterminé, mais, en tout cas, que l'on s'oriente vers ce type d'équipement parce que cela fait véritablement défaut dans ce quartier.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILLERE au fauteuil de la présidence).

Or, lorsqu?on fait une opération nécessaire, comme celle qui va se trouver sur ce site, il nous paraît important que les équipements suivent aussi le réaménagement qui va s'y dérouler. Nous savons qu'il y a eu des débuts d'études, mais, en même temps, il y a des informations assez contradictoires qui circulent sur la faisabilité, sur une réelle demande des élus du 13e arrondissement, donc je le dis sous le contrôle du maire du 13e, c?est une demande extrêmement forte de l?ensemble des élus de la majorité du 13e, et donc nous souhaitons que ce v?u puisse se concrétiser par une étude sérieuse et que le moment venu, on intègre cet équipement dans le programme.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jérôme COUMET.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Je profite du règlement de notre Conseil pour dire juste un mot, pour ajouter devant l'assistance que cela fait maintenant un certain nombre de mois, voire d'années, que nous réfléchissons sur cette perspective, que c'est un v?u qui a été voté unanimement par le Conseil d'arrondissement, et nous souhaitons que cette étude soit menée au plus vite pour être sûr que ce projet puisse s'insérer dans le projet d'aménagement de Paul Bourget.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Anne HIDALGO pour la réponse.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je voudrais, comme M. Jérôme COUMET vient de le dire, répondre à M. CONTASSOT qu'il a été demandé déjà depuis plusieurs semaines que ces 1.000 mètres carrés soient effectivement dédiés à un programme de bibliothèque/médiathèque de proximité, donc la demande a déjà été formulée.

Le Maire de Paris a répondu au maire du 13e arrondissement, le 15 avril, que des études allaient être menées en ce sens sous l'égide du secrétariat général et de la DAC, donc je vous confirme que, d'ores et déjà, ce travail est initié.

Enfin, je crois qu'il faut aussi laisser les Parisiens s'exprimer lors de l'enquête publique qui va se tenir de fin mai à fin juin, plutôt que de tout figer dès à présent, notamment sur la programmation complète de cet espace de 1.000 mètres carrés, sachant qu'il est déjà plutôt orienté culture/jeunesse, puisque ce besoin avait été identifié. D'ici l'enquête publique, nous aurions pu disposer des résultats de l'étude pour une bibliothèque/médiathèque ; lorsque nous les aurons, nous pourrons en faire état, mais attendons peut-être l'expression de chacun.

En tout état de cause, je vous confirme que les études sont engagées par la DAC, mon cabinet et celui de M. Bruno JULLIARD sont mobilisés avec le cabinet du Maire, en lien avec le Secrétariat général que je remercie.

Au vu de ces explications, je vous proposerai de retirer votre v?u, Monsieur CONTASSOT, mais vous voyez que nous allons dans le même sens. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT, acceptez-vous de retirer le v?u ?

M. Yves CONTASSOT. - Dès lors que le Maire de Paris, sa première adjointe et l?adjoint chargé de la culture s?engagent à faire en sorte que l'on arrive in fine à ce résultat, même si je comprends bien qu?il y a un problème d'ordre juridique avec l'enquête publique en cours, j'accepte de retirer le v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 143. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DU 143). 2013 DU 147 - Approbation des modalités de mise à disposition du public du dossier d'étude d'impact environnementale en vue de la création d'une ZAC dans le secteur de la Porte de Vincennes (12e et 20e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DU 147 concernant l'approbation des modalités de mise à disposition du public du dossier d?étude d?impact environnemental en vue de la création d'une Z.A.C. dans le secteur de la porte de Vincennes. La parole est à Mme Valérie MONTANDON, pour le groupe U.M.P.P.A., pour cinq minutes maximum.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

C'était juste pour préciser, par rapport à ce projet de délibération, que nous ne sommes pas forcément contre les modalités de mise à disposition du public, mais simplement pour rappeler que le G.P.R.U. de la porte de Vincennes, avec l?abandon de la couverture du périphérique au niveau de la porte, n'est pas à la hauteur du projet tel qu'il devait être réalisé.

Au fil des réunions, la couverture du périphérique faisait consensus, que ce soit au niveau des habitants, des conseils de quartier et des élus, mais ce processus a complètement été bafoué, la concertation n'a pas eu lieu et c'est pour ces raisons que nous allons nous abstenir sur ce projet de délibération.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je vous remercie de votre concision et donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Juste rappeler à Mme la conseillère du 12e arrondissement qu'au fil des réunions, les maires d'arrondissement, celle du 12e, celle du 20e et moi-même, nous avons expliqué, discuté, débattu de cette question de la couverture du périphérique, et je crois que je ne dirai pas que tout a été dit, nous avons même voté un v?u précédemment, ici, dans ce Conseil, proposant la localisation d'implantation de panneaux solaires, bref, beaucoup de choses se font dans une concertation qui est loin d'être la caricature dont vous parlez. C'est une concertation qui a beaucoup mobilisé les habitants, les associations, les services de la Ville, l'architecte urbaniste, les élus, tout cela mérite un peu de respect. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 147. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DU 147). Je vous remercie. 2013 DU 128 - Attribution de la dénomination Esplanade André Tollet à la partie centrale de la place de la République (3e, 10e et 11e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DU 128 relatif à l'attribution de la dénomination "Esplanade André Tollet" à la partie centrale de la place de la République. La parole est à M. Alain LHOSTIS, pour cinq minutes maximum.

M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les élus communistes se félicitent que le nom d?André Tollet soit attribué à l?esplanade centrale de la place de la République après le réaménagement de celle-ci. Notre délibération est d?autant plus symbolique qu'il y a quelques jours, nous commémorions le 70e anniversaire des accords du Perreux, auxquels André Tollet a participé, ces accords qui ont organisé la réunification de la C.G.T., un des actes conduisant à la création du Conseil national de la Résistance le 27 mai. Syndicaliste à la C.G.T.U., puis à la C.G.T. réunifiée en 1943, membre du Parti communiste français, André Tollet est un des exceptionnels artisans de la Résistance nationale et parisienne. Connu pour sa combativité, il s'évade en juin 1942 du camp dans lequel il fut interné, évasion qu'il raconte dans son ouvrage : "Le souterrain", et il reprend l'action clandestine contre l'occupant nazi pendant toute cette période de l'Occupation. Président du Comité parisien de Libération, il est un de ceux qui préparent l'insurrection qui permet à Paris d'être libérée par ses habitants. Il accueillera le Général de Gaulle en août 1944 à l?Hôtel de Ville, il exercera l'équivalent de la fonction de premier magistrat de la Ville jusqu?aux élections d?avril 1945.

Il devient, au sortir de la Guerre, membre du Bureau confédéral de la C.G.T., où il assume les responsabilités du lien avec les organisations syndicales de l'outre-mer, dans une période où débutent les luttes pour les indépendances nationales.

C'est, ensuite, l'Union départementale de la C.G.T. de la Seine qui bénéficie de son expérience pendant une quinzaine d'années entre 1951 et 1966. Enfin, il sera à l'organisation nationale des retraités C.G.T. jusqu'en 1992. Un mot plus personnel. J'ai connu André Tollet à partir du début des années soixante-dix, il étonnait par sa passion à défendre ses points de vue et sa modestie au regard de son exceptionnel parcours, qui avait fait de lui le petit tapissier, Toto, comme l?appelaient familièrement ses camarades, le premier magistrat de la capitale libérée. Je me souviens de sa détermination à défendre les acquis sociaux du programme du Conseil national de la Résistance, notamment la Sécurité sociale dans sa branche retraite. Ces dernières années, il se serait sans doute retrouvé dans les plaidoyers à ce sujet de Stéphane Hessel. Parallèlement à son engagement syndical, André Tollet a continué à faire vivre la mémoire de la Résistance, en s?impliquant fortement dans l?association du Comité parisien de Libération, ainsi qu?à l?Association des anciens combattants de la Résistance (A.N.A.C.R.) et au musée national de la Résistance de Champigny-sur-Marne. Mes chers collègues, perpétuer la mémoire d?André Tollet, c'est perpétuer la mémoire d'un authentique ouvrier parisien qui, de sa naissance, il y a maintenant exactement 100 ans, jusqu'à sa mort, se sera engagé pour sa ville et pour son pays. Choisir, pour ce faire, la place de la République est doublement symbolique, car nous honorons un de ces hommes qui a combattu au risque de sa vie pour rétablir la République, et car cette place est le lieu et sera le lieu de tant de manifestations pour la défense des libertés et les acquis sociaux. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci. Bien sûr, notre Ville, comme vient de le rappeler M. Alain LHOSTIS, s?honore de saluer aujourd'hui la mémoire d'un Parisien hors du commun, véritablement hors du commun. Son histoire, son histoire sociale, son histoire politique, son histoire syndicale, comme l'a rappelé M. Alain LHOSTIS, se confond avec l'histoire de Paris et il en a même été, comme vous l'avez dit à l'instant, le premier magistrat. Les engagements d?André Tollet, ses luttes, ses combats, avec la Résistance et la Libération de Paris sont indissociables du combat politique et syndical. Vous l'avez dit, il a participé à la Résistance parisienne, dans le droit-fil de l'unification au sein du CNR, réunissant toutes les forces en lutte contre l'occupant allemand. André Tollet est porté à la présidence du Comité parisien de la Libération, et à ce poste-clé, il va jouer un rôle majeur dans l'insurrection parisienne de l'été 1944. Il est parmi ceux qui accueillent le Général de Gaule à l'Hôtel de Ville de Paris et durant la période entre le mois d'août 1944 et les élections d'avril 1945, vous l'avez rappelé, qui installent de nouvelles municipalités, André Tollet, en tant que président du Comité parisien de libération, va assurer les missions de maire de la Capitale.

Pour toutes ces raisons, bien évidemment, notre ville s?honore d'attribuer le nom d'un de ses lieux et un lieu prestigieux à André Tollet.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 128. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DU 128). Je vous remercie. 2013 DU 131 - Attribution de la dénomination place de l'Hôtel de Ville - esplanade de la Libération à la place de l'Hôtel de Ville (4e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DU 131 relatif à l'attribution de la dénomination place de l'Hôtel de Ville - esplanade de la Libération, à la place de l'Hôtel de Ville. La parole est à M. Jean-François LEGARET, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce sera beaucoup plus court pour dire évidemment que nous voterons ce projet de délibération, qui nous paraît être une heureuse initiative. Nous savons que les villes Compagnons de la Libération ont elles-mêmes souhaité que cette attribution se fasse.

Il va de soi que la Libération de Paris est une des plus belles pages de l?histoire de Paris, chère au c?ur des Parisiens, et que l'histoire de la Libération est attachée à cet Hôtel de Ville, à la place, au rassemblement autour du Général de Gaulle en ces heures très mythiques et glorieuses, et nous voterons ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à Mme Anne HIDALGO. J?en profite pour demander que si possible en haut, les conversations particulières puissent se dérouler dans les couloirs, merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Surtout que c'est très important ! C?est très important que de voter aujourd'hui la place de l'Hôtel de Ville, qui s'appellera place de l'Hôtel de Ville - esplanade de la Libération. C'est une proposition qui émane des Compagnons de la Libération.

Elle leur tenait à c?ur, elle tient à c?ur aussi aux villes Compagnons de la Libération, elles l?ont exprimé récemment, et Mme Catherine VIEU-CHARIER et Mme Odette CHRISTIENNE qui sont ici, qui travaillent au quotidien avec notamment les villes Compagnons pour Mme Catherine VIEU-CHARIER, savent à quel point, lorsque le Maire de Paris, M. Bertrand DELANOË, a annoncé lors de ses v?ux, en janvier dernier, qu'il rebaptiserait la place de l'Hôtel de Ville, combien les Compagnons de la Libération et les villes ont été heureux de cet hommage qui allait être rendu.

La Libération, vous l'avez dit, est bien inscrite au c?ur des valeurs de notre ville, elle est un élément de son identité, un des éléments très forts de son identité, et devant cette maison des Parisiens, la mémoire des Résistants, des Français libres, des alliés, de tous les insurgés qui ont libéré Paris dans la nuit du 24 au 25 août 1944 sera reconnue avec cette nouvelle dénomination.

Je tiens à dire que lorsque nous avons reçu la mission, nous les villes Compagnons de la Libération, et Paris a été faite la troisième ville Compagnon de la Libération, lorsque nous avons reçu le mandat, la mission qui est aujourd'hui la nôtre de porter la mémoire de la Résistance, la mémoire de la Libération et la mémoire des compagnons en tant que ville Compagnon, nous avons tous ressenti non seulement une immense fierté, mais également la force de cette responsabilité qui nous oblige.

Et je tiens à dire que cette idée de faire porter par les villes Compagnons le message des Compagnons, a été une idée absolument là aussi précurseur qu'avait eue le Général de Gaulle quand il a instauré l'Ordre des Compagnons de la Libération, il a souhaité que cet ordre soit un ordre qui s'arrête, qui ne soit pas un ordre dans lequel on vienne agréger des personnalités nouvelles, parce que justement, pouvaient être admis dans l'Ordre des Compagnons de la Libération, celles et ceux qui ont participé à la Libération.

Et l'idée du Général de Gaulle a été, dès ce moment-là, au moment où il envisageait non seulement la création de cet ordre, mais aussi son extinction, d'envisager que les villes Compagnons portent ensuite le message et l'héritage, et je dois dire que c'est une responsabilité très importante que nous avons, que nous allons assumer aux côtés des autres villes Compagnons de la Libération, nous sommes 5, et que nous allons assumer notamment dans la relation que nous avons avec les écoles, et avec les petits Parisiens.

C'était sans doute ce qui avait guidé cette idée particulièrement audacieuse et ambitieuse à l'époque, que de faire en sorte que les villes portent cet héritage des Compagnons. Pour toutes ces raisons, je me réjouis que, dans l'unanimité, dans le consensus et parce qu'il s'agit vraiment des valeurs de Paris, nous nous rejoignons pour dénommer désormais cette place de l'Hôtel de Ville, esplanade de la Libération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 131. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DU 131). Je vous remercie. 2013 DU 144 - Attribution de la dénomination place Gabriel Kaspereit (9e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DU 144 relatif à l?attribution de la dénomination place Gabriel Kaspereit (9e). La parole est à Mme Delphine BURKLI, pour cinq minutes maximum.

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais d'abord saluer l'inscription de ce projet de délibération à l?ordre du jour de notre Conseil aujourd?hui. Avec le maire du 9e, nous l?avions évoquée à plusieurs reprises ensemble, c?est chose faite ce matin, et je suis reconnaissante à M. Jacques BRAVO d'avoir tenu son engagement.

Comme le rappelle l'exposé des motifs, ce projet de délibération intervient après l'adoption en 2011, à l'unanimité de notre enceinte, d'un v?u que j'avais moi-même présenté avec M. Jean-François LEGARET, notre président de groupe, pour que l?intersection des rues Victor-Massé et Frochot soit dénommée place Gabriel Kaspereit. C?est un emplacement qui ne présente aucun inconvénient sur le plan postal et c'est un lieu de notre arrondissement que Gabriel Kaspereit affectionnait beaucoup. Pour rendre hommage à cette personnalité parisienne que plusieurs d'entre nous ont connue ici, je ne rappellerai pas son brillant parcours puisqu'il est présenté dans l'exposé des motifs, mais je voudrais simplement dire que Gabriel Kaspereit a toujours fait montre d?un grand sens de l'intérêt général, et qu'il a su incarner l'engagement politique dans son honneur et sa probité tout au long des 40 années d'action en faveur de Paris. Nous voterons naturellement ce projet de délibération en espérant qu'il recueille l'unanimité de notre Conseil. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci. Ce projet de délibération fait suite à une proposition du maire du 9e, appuyée par l?ensemble du Conseil du 9e arrondissement, dont vous, Madame BURKLI. Et comme nous nous y sommes engagés, nous voilà maintenant face à la décision de donner la dénomination de place Gabriel Kaspereit à la place située comme vous l'avez dit à l'intersection des rues Frochot, Victor-Massé et Henry-Monnier dans le 9e arrondissement de Paris, pour honorer celui qui fut l'ancien maire du 9e arrondissement. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 144. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DU 144). 2013 DU 145 - Attribution de la dénomination place Jacques Féron (19e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DU 145 relatif à l'attribution de la dénomination place Jacques Féron (19e). La parole est à M. Jean-Jacques GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire. Jacques Féron a eu une aussi grande carrière professionnelle que politique. Il a commencé à l'âge de 11 ans comme apprenti dans les usines Chausson, et a terminé PDG de cette même société où il y avait 25.000 salariés. Il a gravi tous les échelons, d'ouvrier à contremaître, cadre, etc. et parallèlement, il a eu une carrière politique à Paris exemplaire. Il a été conseiller municipal, président du Conseil de Paris et aussi le plus jeune député pour l'époque, de Paris. A partir de 1978, il s'est installé dans le 19e arrondissement où il a été élu député pour la première fois. En 1983, il est devenu maire du 19e jusqu'en 1994. Durant cette période, il a fait beaucoup pour le 19e qui avait été délaissé jusqu'alors. C?était un grand monsieur, avec des convictions fortes et je suis très fier d'avoir été son adjoint durant deux mandatures, et son directeur de campagne pour les législatives de 1993, législatives victorieuses. Je suis donc très heureux qu'une place porte son nom désormais dans cet arrondissement où il s'est énormément investi et qu'il a beaucoup aimé. Je remercie M. MADEC d?avoir proposé son nom et Bertrand DELANOË d'avoir accepté, puisque cela ne fait pas cinq ans que Jacques Féron nous a quittés. Merci à vous.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Oui, sur proposition du maire du 19e arrondissement, M. Roger MADEC à l'époque, et également son Conseil d'arrondissement, nous avons instruit cette demande. Elle revient aujourd'hui comme un projet de délibération proposant que Jacques Féron ait son nom accolé à l'angle des rues Manin et de la rue de Crimée dans le 19e arrondissement.

Vous l'avez dit, Jacques Féron est l'ancien maire du 19e arrondissement. Il a eu une histoire lui aussi extraordinaire : il a présidé le Conseil de Paris de 1955 à 1956. Il a été maire du 19e arrondissement et de la Capitale à l'époque où ce cumul se faisait, entre 1983 et 1984, député indépendant de Paris à quatre reprises entre 1956 et 1997. Jacques Féron nous a quittés le 20 janvier 2009. Il était aussi Commandeur de la Légion d'honneur, Croix du combattant 1939-1945, Chevalier du mérite social. Il avait de nombreuses distinctions honorifiques étrangères également. Donc, je crois que nous nous réjouissons aujourd'hui de pouvoir, je l'espère, voter à l'unanimité cette attribution de dénomination "place Jacques Féron" dans le 19e arrondissement de Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 145. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DU 145). V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la dénomination d'un lieu ou d'une rue "Emilienne Moreau-Evrard".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés : le v?u référencé n° 9 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la dénomination d'un lieu ou d'une rue "Emilienne Moreau-Evrard". La parole est à Mme Marinette BACHE, pour une minute.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire. En effet, Emilienne Moreau était une femme peu commune. Elle avait à peine 17 ans pendant la Première Guerre mondiale, lorsqu'elle combattra les armes à la main, lorsqu'elle fera passer des renseignements aux combattants anglais, mais également quand elle installera un poste de secours dans sa maison ou quand elle fera la classe - elle voulait être institutrice - dans les caves de sa maison. Evidemment, lorsqu'est arrivée la Deuxième Guerre mondiale, elle était connue des Allemands et elle sera assignée à résidence. Cela ne l'empêchera pas d'entrer en résistance dans la zone nord, puis dans la zone sud, où elle rejoindra son mari Just Evrard. De là, elle sillonnera toute la France afin de participer à l'organisation de la Résistance et elle se dévouera particulièrement dans le cadre du renseignement. Elle sera désignée pour siéger à l'Assemblée consultative d'Alger, aux côtés d'ailleurs de Lucie Aubrac, et elle fera partie des six femmes "Compagnons de la Libération". Pour toutes ces raisons, pour toutes celles que je ne reprends pas et qui sont dans les attendus du v?u, je pense que Paris devrait saluer cette femme assez extraordinaire en donnant son nom à une rue ou à un lieu de Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Madame Anne HIDALGO ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - J?émets, bien sûr, un avis très favorable à cette proposition présentée par Marinette BACHE pour une personnalité exceptionnelle, qui est une personnalité aussi du XXe siècle, puisque de la Grande Guerre dans laquelle elle va être elle-même impliquée, elle va intervenir jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale. Elle aura joué un rôle de résistante, de non-résignée. Je crois qu?elle correspond aussi très très bien à cet esprit rebelle de Paris et notre Capitale s'honorera de donner le nom d'un de ses lieux, d'une rue ou d'un lieu public de Paris, à Emilienne Moreau-Evrard.

Donc, un avis très favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2013, V. 85). V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la dénomination d'une rue "Charles-Axel Guillaumot" dans le 14e arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 10 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la dénomination d'une rue Charles-Axel Guillaumot dans le 14e arrondissement. La parole est à Mme Danièle POURTAUD, pour une minute.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. L'Inspection générale des carrières a été créée le 4 avril 1777, avec une triple fonction : - rechercher tous les vides souterrains dus à l'exploitation d'anciennes carrières situées sous le territoire de la Ville de Paris, - en dresser la cartographie, - et consolider alors tout ce qui était sous les voies publiques. Cette institution, qui existe toujours aujourd'hui, occupe les bâtiments d'octroi de la place Denfert-Rochereau. Il fut le premier service au monde chargé de consolider une ville "bâtie sur du vide" par méconnaissance de l'état de son sous-sol. L'architecte Charles-Axel Guillaumot fut le premier inspecteur nommé à la tête de ce service. Je rappelle qu'il s'est vu confier cette mission de consolidation du sous-sol parisien en raison de nombreux et importants effondrements qui avaient eu lieu à l'époque.

Le premier avait eu lieu en 1774, lorsqu?un immeuble s'était effondré au niveau de la barrière d'octroi, appelée barrière d'Enfer, qui correspond aujourd'hui à la place Denfert-Rochereau.

Plusieurs autres effondrements eurent lieu à Paris dans les années qui suivirent, sur le boulevard Saint-Michel en 1775 et rue de Vaugirard en 1776, pour ne citer que ceux de la rive gauche. Certains historiens dont Graham ROBB, que nous avions reçu à l'Hôtel de Ville, dans son "Histoire de Paris par ceux qui l'ont fait", paru en 2010, lui consacre tout un chapitre et considère qu'il a sauvé Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je peux vous inviter à conclure ?

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Par ailleurs, c'est à son initiative, qu'après l'éboulement d'une fosse commune du cimetière des Innocents et la décision de libérer différents cimetières parisiens, une partie réaménagée des carrières a été transformée en ossuaire et baptisée "catacombes". Ce sont ces catacombes qui sont aujourd'hui devenues un des musées les plus visités de Paris. Le Conseil du 14e arrondissement a donc voté un v?u pour demander que le nom de Charles-Axel Guillaumot soit attribué à une voie, à proximité de la place Denfert-Rochereau, près de l?entrée des catacombes et de l?Inspection générale des carrières, qui serait l'endroit qui aurait évidemment le plus de sens. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie. J?en profite pour rappeler que la présentation des v?ux est limitée à une minute maximum. Merci. Je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je remercie Mme Danièle POURTAUD et le Conseil du 14e parce que, vraiment, Charles-Axel Guillaumot a sauvé Paris !

Effectivement, Paris était menacée d'un effondrement puisque, pour construire Paris, on prenait dans les sous-sols en évitant de consolider les sous-sols. Donc, le risque d'effondrement était avéré, d'où la nomination de Charles-Axel Guillaumot par le roi comme architecte, un architecte des sous-sols.

C'est à lui aussi que l'on doit d'ailleurs la première carte de Paris, qui a été la carte des sous-sols de Paris. C'est sans doute l'un des architectes les plus méconnus de notre histoire. Je crois qu'il était vraiment juste de pouvoir lui rendre hommage aujourd'hui.

Donc, je me réjouis que le 14e arrondissement, dans lequel, effectivement, les catacombes sont le produit de son ?uvre et de son travail, soit l'arrondissement dans lequel on puisse, dans les mois qui viennent, faire l'inauguration d'un lieu, d'une place, d'une rue qui s'appellera Charles-Axel Guillaumot.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Sylvain GAREL, pour une explication de vote du groupe E.E.L.V.A.

M. Sylvain GAREL. - C?est M. René DUTREY qui va la faire pour le groupe. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Avec plaisir !

M. René DUTREY, adjoint. - Merci. Juste un mot sur cette nomination de Guillaumot, pour préciser, bien sûr, que la particularité, c'est qu'il n'était pas ingénieur, il était architecte.

Donc, pour ces consolidations, il a fait du beau, il n'a pas fait seulement de la simple consolidation.

C?est vraiment l?occasion de répéter une demande que je fais depuis que je suis élu, depuis 2001, qui est la réalisation d'un inventaire du patrimoine dans les carrières. Il n'a toujours pas été réalisé.

Je regrette que l'Inspection des carrières se comporte trop souvent comme des ingénieurs justement, c'est-à-dire uniquement en voyant l?aspect de consolidation, et pas l'aspect patrimonial excellent.

Qu?y a-t-il dans les carrières ? Il y a des graffitis des troupes cantonnées sous les Maréchaux en 1870. Il y a l?ancien abri F.F.I. où Rol-Tanguy a lancé l?insurrection de Paris, où existe encore la table. Il y a l?abri allemand sous le lycée Montaigne. Il y a des dizaines d?éléments patrimoniaux dont l'inventaire doit être réalisé et ce serait vraiment très intéressant. Je vous épargnerai l?aspect écologique que représentent les carrières en termes de consolidation, avec l?utilisation des cendres de béton pour consolider ces carrières qui ne manquent pas de polluer la nappe phréatique, mais c?est un autre sujet sur lequel j'aurai l'occasion de revenir, il faut un inventaire patrimonial des carrières sous Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Ceci dit, pour l'avoir visité avec son directeur, il n?était pas attaché qu?à l?aspect solide ; son histoire et la beauté, il en parlait beaucoup aussi. En tout cas, maintenant, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 86). V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la dénomination d'un lieu ou d'une rue "Denise Vernay".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 11 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la dénomination d'un lieu ou d'une rue Denise Vernay. La parole est à M. François VAUGLIN, pour une minute.

M. François VAUGLIN. - Denise Vernay était une figure importante de la Résistance et de la déportation. Elle a été agent de liaison dans le mouvement des Francs-Tireurs à partir de l'automne 1943. Il faut savoir que, après l'arrestation de sa famille au printemps 1944, elle est elle-même arrêtée par la police allemande lors d'une opération de résistance près du maquis des Glières en Haute-Savoie. Elle est alors déportée à Ravensbrück en juillet 1944 puis à Mauthausen dans les semaines qui précèdent l?effondrement du Troisième Reich. Après la Libération, Denise Vernay s'est impliquée pour entretenir la mémoire de cette période sombre à travers l'Association nationale des Anciennes Déportées et Internées de la Résistance. Elle s'implique activement dans la Fondation pour la Mémoire de la Déportation et travaille auprès de l?ethnologue Germaine Tillion pour travailler sur l'histoire et la mémoire de cette période. Denise Vernay a été un exemple pour toute notre société par sa lutte pour entretenir le souvenir des camarades disparus en déportation et pour lutter contre les systèmes concentrationnaires. S?agissant au demeurant d?une femme, le Conseil du 11e arrondissement a été extrêmement fier d'adopter ce v?u que nous soumettons aujourd'hui au Conseil de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci.

Bien sûr, un avis très favorable pour honorer la mémoire de Denise Vernay. M. François VAUGLIN a rappelé son rôle dans la Résistance et je crois que nous nous honorons, effectivement, d'avoir depuis quelques années maintenant des noms de femmes résistantes qui sont dans les rues et dans les lieux publics de notre ville.

Souvent, on l'a dit ici, et lors de notre Conseil de mars dernier nous avons présenté, nous avons inauguré une cinquantaine de noms de lieux qui étaient consacrés à des femmes, parmi elles beaucoup de femmes résistantes et je crois que, en faisant ce travail pour Denise Vernay, pour celles que nous avons honorées aujourd'hui, nous sommes aussi dans cette récupération d'une mémoire qui était un peu le rôle invisible des femmes dans la Libération, mais aussi dans l'activité et la vie sociale, associative, syndicale et politique de notre ville et de notre pays.

J'émets un avis très favorable au v?u qui nous est présenté par le Conseil du 11e arrondissement. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2013, V. 87). 2013 DLH 79 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété 33, avenue du Maréchal-Lyautey (16e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 79, le dernier projet de délibération de la matinée. Nous passerons aux v?ux ensuite cet après-midi.

Il s'agit de la vente d'un bien appartenant au domaine privé de la Ville situé 33, avenue du Maréchal-Lyautey.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, dans ce projet de délibération, l'Exécutif nous demande notre accord pour mettre en vente au profit de son locataire (un congé pour vente) un appartement situé au troisième étage de l?immeuble situé 33, avenue du Maréchal-Lyautey de plus de 116 mètres carrés au prix de 1,36 million d'euros.

Il s'agit apparemment d'une histoire ancienne, puisque cet appartement a fait l?objet de délibérations depuis juillet 1977, puis en juin 2002 et sur laquelle, je pense, M. MANO, pourra revenir. Il resterait 40 autres appartements dans la même situation. Il me semble nécessaire de se saisir de ce projet de délibération pour avoir un échange entre nous sur le recours, pour le développement du logement social, aux logements isolés dans le diffus. Tout le monde est conscient - et on en a largement parlé ce matin - de la grande crise du logement qui frappe particulièrement les faibles revenus, mais également nombre de familles aux revenus supérieurs au S.M.I.C. Nous devons avoir conscience que la privatisation de fait de logements publics doit être considérée, pour nous, comme une aberration. Faciliter l'accès à la propriété privée pour des locataires de logements publics, c?est par ailleurs, de fait, organiser la privatisation de logements publics déjà bien insuffisants, participer de fait à la spéculation immobilière et, de fait, contribuer à l'aggravation de la crise du logement. Là, il s?agit sans doute d'une situation très particulière sur laquelle il est important que nous ayons de plus amples précisions.

Mais nous devons être conscients que, dans les rangs de la Droite, de l'Opposition, il y a une opposition quasi systématique dès qu?il y a le moindre projet de logements sociaux dans les arrondissements bourgeois du Centre et de l'Ouest de Paris et il me semble que, par contre, parmi les gens de la majorité municipale, tous les groupes s'accordent à dire qu'il est essentiel d'enrayer les déséquilibres dans la répartition des logements sociaux, nous en avons aussi beaucoup parlé ce matin.

Par contre, nous savons que les possibilités de préemption d'immeubles et de construction dans les beaux quartiers sont plus restreintes et sont très coûteuses.

Nous nous dirigeons en effet vers une raréfaction d'immeubles à la vente en mono-propriété et la tendance est accentuée par la raréfaction du foncier à bâtir.

Il y a beaucoup de bruit, ici, c?est très difficile d?intervenir.

Nous pensons, au Front de Gauche, que la Ville de Paris doit développer au contraire dans cette situation une politique d'acquisition de logements par lots ou à l?unité et ne pas se limiter aux acquisitions d'immeubles en monopropriété.

Cette politique permettrait de réduire les délais de mise à disposition de trois à six mois au lieu des deux à trois ans pour les acquisitions ou réhabilitations ou constructions. Elle permettrait une meilleure correspondance de l'offre à la demande, en termes de typologie et de financement. Même si l'acquisition peut parfois être plus chère, évidemment, au mètre carré, en comparaison à un immeuble, le coût global du mal logement supporté par la collectivité, notamment en prise en charge hôtelière via l'A.S.E. et en suivi sanitaire et social, relativise cette comparaison. Evidemment, sur d?autres types de logements que celui concerné par ce projet de délibération, j'imagine, cette politique permet en outre une connaissance plus fine et une réponse plus rapide aux risques d?insalubrité et de copropriétés en difficulté par la présence de la Ville dans les A.G. de copropriétaires. Mais surtout - et c?est typiquement le cas de cet appartement situé dans le 16e - c'est également un moyen d'agir concrètement en faveur de la mixité sociale pour reloger une famille parmi les près de 8.000 ménages parisiens demandeurs d?une H.L.M. depuis plus de 10 ans ou parmi les 17.000 prioritaires D.A.L.O. en attente de relogement. Au lieu de vendre ces appartements isolés, notamment dans ces beaux quartiers, nous devrions nous doter d'outils pour les transformer en appartements de logement social. Des logements sociaux dans le diffus, il y en a déjà d'ailleurs, gérés notamment par des associations, les 800 "Louez Solidaire" plus un certain nombre de logements sociaux dont la délégation de gestion a été faite à ces associations par "Paris Habitat". Le diffus se prête particulièrement bien à l?insertion par le logement. Si les bailleurs sociaux ne sont pas par ailleurs en capacité aujourd'hui de gérer des appartements isolés, alors il faut d'urgence que l'on puisse créer une S.E.M. appropriée, dont la mission doit être de gérer des appartements préemptés dans le diffus. Il me semble que ce projet de délibération doit être l'occasion, pour nous, d'approfondir ce débat parce qu'il n'est pas acceptable, par principe, que la Ville vende des appartements en sa possession au vu de la crise du logement. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Mme SIMONNET nous interroge sur un immeuble ou sur un appartement au sein d'un immeuble boulevard Suchet qui fait l'objet de ventes depuis 1977.

Admettons que ce patrimoine rejoigne en cela, de par sa qualité, les logements du domaine privé de la Ville de Paris qui ont tant défrayé la chronique au cours de ces dernières décennies, du moins jusqu?en 1995, où le choix a été fait, en lien avec le Conseil du patrimoine, de poursuivre les ventes de ces appartements, non pas que nous n'aurions pas pu dans un certain nombre de cas un peu exceptionnels en transformer certains en logement social, mais, dans le contexte particulier situé en face de l'hippodrome d'Auteuil, avec une valorisation que vous estimez à plus de 1,1 million, sans doute avec un résultat de vente aux enchères tournant autour de 1,4 à 1,5 million, je pense que les moyens financiers dégagés ainsi par la Ville de Paris permettent à cette dernière d?abonder le compte foncier à hauteur évidemment de 100 millions d'euros, vous le savez, ce qui nous a permis d'acheter des immeubles dans leur globalité.

Je pense qu'il y a à la fois des dépenses, il doit y avoir aussi des recettes en politique foncière. Pour autant, le 16e arrondissement n?est pas, loin s?en faut, absent de notre volonté politique de développer du logement social. D'ailleurs, sur la parcelle qui est en face de la gare d'Auteuil, qui fait l'objet de tant de polémiques, nous réaliserons 165 logements sociaux, ce n'est pas rien. Je pourrais ajouter un immeuble complet, à 300 mètres du Trocadéro, place Possoz, où il y aura des logements sociaux. Comme nous pourrons également réaliser des logements sociaux rue de Passy, d'ailleurs que nous allons livrer dans les mois à venir. Et ceux-ci ne sont que quelques exemples. Voilà. En même temps, sur le plan juridique strict, dans la mesure où nous avons un locataire en place, la seule façon que nous ayons de pouvoir récupérer ce logement, c'est soit de donner un congé pour vente et, dans ce cas-là, nous devons respecter la motivation du congé sinon nous serions attaqués par le locataire en place. Et, dans le cas présent, si nous ne le faisions pas, le locataire resterait à des conditions sans doute privilégiées, ce que nous contestons sur le fond. Après, dans votre analyse, vous faites une comparaison entre le coût supporté par la Ville, par l'action de solidarité que nous mettons en place par rapport aux demandes de logement dans les hôtels, etc. Votre raisonnement pourrait être justifié si nous étions en face de la gestion d'un stock. Malheureusement pour nous, nous gérons un flux.

Je vais vous donner un seul exemple : nous avons - je ne le regrette absolument pas - créé le "Louez solidaire" afin de permettre à des familles vivant dans des hôtels avec des enfants de se loger dans le secteur privé. Nous pensions qu'en développant 1.000 logements en "Louez solidaire", nous allions diminuer la charge hôtelière pour 1.000 familles. Malheureusement, les choses se sont cumulées, car Paris représente une telle attraction pour les familles que bien évidemment nous devons, et conformément à la loi, trouver des solutions pérennes pour loger des familles, y compris à l'hôtel et donc la facture de "Louez solidaire" est venue se rajouter à la location hôtelière. Vous le savez, "Louez solidaire", c'est 15 millions d'euros supplémentaires par an. J'écoute avec intérêt les positions sur le secteur diffus. Je pense que nous pouvons éventuellement, et nous le faisons en soutien aux associations d'ailleurs, chaque fois qu'elles nous présentent des acquisitions en secteur diffus, nous les soutenons financièrement. Il y a, me semble-t-il, des équilibres économiques à trouver. Je ne sais pas si l'opportunité de 1,5 million était tout à fait prégnante.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 79. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DLH 79). Je vous remercie. Dépôt de questions d'actualité.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que 6 questions d'actualité ont été déposées. La première question d'actualité, posée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche à M. le Préfet de police, est relative "aux manifestations contre le mariage pour tous et aux faits d'homophobie constatés ces dernières semaines à Paris."

La deuxième question d'actualité, posée par le groupe E.E.L.V.A. à M. le Préfet de police, concerne "les violences homophobes à Paris et les propos et actes de haine à l'encontre des personnes LGBT, en marge des manifestations contre le mariage pour tous."

La troisième question d'actualité, posée par le groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris, est relative à "la mise en ?uvre de la réforme des rythmes scolaires." La quatrième question d'actualité, posée par le groupe U.D.I. à M. le Préfet de police, concerne "la hausse de la délinquance à Paris." La cinquième question d'actualité, posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris, est relative à "l'impact à Paris du plan d'urgence pour le logement annoncé par le Président de la République." Enfin, la dernière question d'actualité, posée par M. Jean-françois MARTINS à M. le Maire de Paris, concerne "le bilan du service d'autopartage Autolib'." Nous suspendons la séance qui reprendra à 14 heures 45 par l'examen des questions d'actualité. Je vous remercie. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures cinq minutes, est reprise à quatorze heures quarante cinq minutes, sous la présidence de M. le Maire de Paris).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la séance est reprise. Examen des questions d'actualité.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous reprenons donc nos travaux par l'examen des questions d'actualité. I - Question d'actualité posée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche à M. le Préfet de police relative aux manifestations contre le mariage pour tous et aux faits d'homophobie constatés ces dernières semaines à Paris. II - Question d'actualité posée par le groupe E.E.L.V.A. à M. le Préfet de police relative aux violences homophobes à Paris et aux propos et actes de haine à l'encontre des personnes LGBT, en marge des manifestations contre le mariage pour tous.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous abordons donc les questions d'actualité : la première, posée par M. BROSSAT, a trait aux manifestations et à des faits d'homophobie et la question de M. BOUTAULT est sur le même sujet. Si vous le voulez bien, je vais les regrouper. La parole est donc à M. BROSSAT d'abord, ensuite à M. BOUTAULT et M. le Préfet de police répondra.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Ma question est, en effet, relative au mariage pour tous, au débat qui existe sur cette question. Demain, l'Assemblée nationale se prononcera sur le projet de loi relatif au mariage pour tous. Ce sera, à l'évidence, une belle victoire. Une belle victoire à la fois pour les milliers de couples qui, du coup, auront droit au mariage, auront droit à l'adoption mais une belle victoire plus largement pour l'ensemble de la société parce que, lorsque l'on avance sur le chemin de l'égalité, c'est toute la société qui y gagne. Dans le même temps, en même temps que ce débat s'est levé, nous avons assisté à une multiplication de violences inacceptables.

C'est le cas à Paris alors que, dans la nuit de samedi 6 au dimanche 7 avril, un couple a été agressé dans le 19e arrondissement. Ils sont d'ailleurs présents dans nos tribunes et je voudrais les saluer. Dimanche 7 avril, on a découvert que la devanture de l'Espace des Blancs-manteaux avait été saccagée par des opposants au mariage pour tous, alors même que l'Espace des Blancs-manteaux abritait le Printemps des associations L.G.B.T. et, plus largement, ailleurs en France, on a constaté des violences similaires ; je pense en particulier à ce qui s'est passé dans un collège de l'Isère où deux élèves, désignés comme homosexuels, ont été violemment pris à partie par leurs petits camarades.

Et puis, mercredi 17 avril, trois hommes ont attaqué un bar de Lille et trois employés ont ainsi été blessés, avec de nombreux dégâts matériels aussi. Force est de constater que ces violences physiques sont allées de pair avec un grand nombre de paroles particulièrement violentes. Et ce qui est sans doute le plus atterrant, le plus accablant, c'est de constater que ces paroles ont bien souvent été prononcées par des élus, par des responsables politiques, tous venus des rangs de l'U.M.P. qui, d'ailleurs, manifestait hier bras dessus, bras dessous avec le Front National, et en particulier avec Gilbert COLLARD. C'est la réalité, cela vous dérange, mais ce sont des faits ! Force est de constater?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît ! Pas de violence au sein de cette Assemblée ! Du dynamisme mais pas de violence ! M. BROSSAT poursuit.

M. Ian BROSSAT. - Force est de constater que le rappel de cette réalité vous dérange, mais c'est la réalité toute simple. Et puis, surtout, qui peut imaginer que, lorsque des paroles comme celles qui ont été prononcées au cours des dernières semaines, le sont, cela n'a aucune conséquence sur ce que font des hommes et des femmes, y compris des collégiens auxquels on instille une petite musique qui est particulièrement grave ? C'est la raison pour laquelle il me paraît essentiel d'être vigilant sur cette question-là.

C'est la raison pour laquelle je souhaite interroger M. le Préfet de police sur les dispositions qui sont prises, qui ont d'ailleurs déjà été prises par la Préfecture de police pour prévenir les actes d'homophobie et protéger celles et ceux qui sont susceptibles d'être victimes de tels actes dans les semaines qui viennent.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, couple homo tabassé en pleine rue, bar gay saccagé, député menacé de mort, militants pour l'égalité des droits intimidés et insultés : des afflux de haine de plus en plus nombreux ont été observés ces derniers jours à Paris mais aussi à Lille, Bordeaux, Nantes et ailleurs. "Il y a rarement eu autant d'actes d'une telle gravité dans un laps de temps si court", a confirmé Mme Elisabeth RONZIER, présidente de S.O.S. Homophobie. Alors que s'achève le débat parlementaire sur le mariage et l'adoption pour toutes et tous, les agressions violentes se multiplient à l'encontre des homosexuels et de ceux qui s'engagent pour l?égalité des droits entre tous les couples. De tels actes suscitent l'exaspération, la colère et parfois la peur des homosexuels et de tous les citoyens qui se battent pour l?égalité des droits et contre l'homophobie. Mais la violence ne les fera ni taire ni se cacher et n'entamera pas notre détermination à voir aboutir dès demain la loi sur le mariage pour tous. Ces agissements qui sont, pour la plupart, le fait de petits groupes d'extrême-droite ou d'individus fanatisés posent question : qu'est-ce qui les pousse à agir ? Pour quelle raison des militants d'extrême-droite se sentent-ils autorisés à donner libre cours à leurs pulsions violentes ? Ces derniers temps, le débat parlementaire sur le mariage pour tous s'est durci. La radicalisation du discours de certains députés U.M.P. se rapprochant dangereusement de celui de l'extrême-droite et les insultes proférées par des dirigeants de la droite parlementaire sont de nature à justifier le passage à l'acte d'une minorité fanatisée.

Depuis les propos insultants du maire du 8e arrondissement dans son journal municipal jusqu?à la présence, dimanche dernier, d'élus du Front national et de l'U.M.P. défilant côte à côte, l?U.M.P., par son attitude et sa complaisance face aux mots d'ordre de haine entendus dans certains rassemblements, porte une lourde responsabilité. A défaut d'un discours ferme condamnant ces débordements, l'U.M.P. se rendrait complice de tels actes de violence commis à l?encontre des personnes lesbiennes, gays, bi ou trans et de ceux qui les soutiennent. L'histoire ne se répète pas, mais il faut en tirer les enseignements et de tels événements sont particulièrement inquiétants, car n'allant pas sans nous rappeler les moments les plus terribles de notre histoire. Aussi, je souhaite demander à M. le Préfet de police quelle analyse il fait de cette situation, en particulier de l'attitude de groupes extrémistes allant jusqu'à l'affrontement avec les forces de l'ordre et de leur tentative d'investir le Sénat et l'Assemblée nationale.

Monsieur le Maire, nous comptons sur vous pour appeler les élus de l'opposition à plus de responsabilité et au respect des valeurs de la République. Nous comptons sur vous pour affirmer avec force et vigueur que Paris est et restera la Ville symbole de la liberté et de la tolérance.

Nous comptons sur vous pour rappeler que le mariage pour tous, comme hier l'abolition de la peine de mort, la loi sur l'IVG, ou le PACS, loin de saper les fondements de notre civilisation ont bien été, au contraire, de formidables progrès et ont constitué des mesures d'intérêt général génératrices d'égalité, de dignité et de mieux vivre ensemble.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour ce qui me concerne, vous pouvez compter sur moi, j'ai d?ailleurs des preuves, y compris hier après-midi place de la Bastille, mais je crois que votre question s'adresse à M. le Préfet de police à qui je donne volontiers la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Président, Monsieur le Conseiller et Maire du 2e arrondissement, la Préfecture de police a eu l'occasion, par voie de communiqué public, d'apporter des précisions à plusieurs reprises ces derniers jours sur la manière dont les rassemblements d'opposants au projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe se déroulaient dans la Capitale. L'occasion aussi de s'exprimer sur l'attachement qui est le sien à ce que le droit de manifester, garanti par la Constitution, s'exerce pleinement dans le respect des conditions prévues par le législateur. Je n'y reviendrai pas longuement aujourd?hui. Je voudrais simplement vous faire part de deux séries d'observations. D'abord, depuis le 25 mars, toutes les manifestations qui ont été organisées dans le respect du cadre légal se sont déroulées sans incident majeur, chacune d'entre elles étant précédée d'intenses préparatifs en lien étroit avec les organisateurs. Tel a notamment été le cas de la manifestation qui s'est tenue hier entre la place Denfert-Rochereau et l'esplanade des Invalides en marge de laquelle aucun incident significatif n'a été constaté. Nous avons cependant été confrontés depuis le début du mois d'avril à deux séries de difficultés. D'abord, il a fallu gérer un certain nombre de rassemblements inopinés, non déclarés préalablement à mes services, à proximité immédiate d'institutions de la République. De même, après l'appel à la dispersion lancé par les organisateurs eux-mêmes, les forces de l'ordre ont été confrontées tous les soirs, la semaine dernière, à l'attitude de quelques récalcitrants qui ont refusé de quitter spontanément les abords de l'Assemblée Nationale. Un petit nombre d?entre eux s'est livré à des provocations et des agressions à l'égard des policiers et des gendarmes engagés.

Dans la gestion de ces événements de voie publique, la Préfecture de police a poursuivi deux objectifs. D'abord, permettre à toutes les opinions de s'exprimer largement, les manifestations contre le projet de loi ayant été quotidiennes la semaine passée, je le rappelle. Dans le même temps, la Préfecture de police a veillé à ce que la protection des institutions de la République et notamment de l'Assemblée nationale soit en permanence garantie tout en préservant la sérénité des débats en son sein et en prévenant tout risque de troubles à l'ordre public aux abords immédiats de ces institutions de la République.

La mission de la Préfecture de police a également été d'assurer la protection des manifestants eux-mêmes, notamment contre quelques fauteurs de troubles.

A la faveur de ces nombreuses manifestations, aucun blessé du côté des manifestants n'a été signalé à la Préfecture de police. J'y vois pour ma part la confirmation que la préparation de ces rassemblements était faite avec professionnalisme, en lien régulier avec les organisateurs, et que la réponse des forces de l'ordre, lorsqu?elle a été nécessaire, a été mesurée et proportionnée et je tiens ici à nouveau à leur rendre hommage.

De même que la Préfecture de police s'attache au respect du droit de chacun à exprimer ses opinions, elle est particulièrement vigilante à ce que chaque citoyen puisse, partout et en tout lieu, vivre son orientation sexuelle sans aucune crainte.

J'en viens précisément aux actes qui ont pu ces derniers jours viser certaines personnes en raison de leur orientation sexuelle, ou certains lieux ou bâtiments, en raison du caractère symbolique qu'ils représentent.

A Paris, outre des dégradations sur un équipement public du Marais, et sous réserve de ce que les enquêtes judiciaires en cours établiront, nous avons déploré deux agressions à caractère très probablement homophobe dans la nuit du samedi 6 au dimanche 7 avril dernier.

Au cours de chacune de ces agressions, 2 hommes ont été pris à partie verbalement, puis violentés, en raison, même s'il faut toujours rester prudent tant que l'enquête judiciaire se poursuit, de leur orientation sexuelle.

Ces actes ont été largement condamnés. Je le fais à mon tour avec la plus grande fermeté. Toute agression contre une personne en raison de son origine, de ses croyances, de sa religion, de ses opinions ou de son orientation sexuelle constituant une atteinte grave et inacceptable à notre démocratie et aux principes fondateurs de la République. D'un point de vue judiciaire, des enquêtes ont été ouvertes. Je souhaite assurer les élus de ce Conseil que tout, absolument tout est actuellement mis en ?uvre pour identifier les auteurs de ces actes et les traduire devant la justice. Alors même que l'article 132-77 de notre Code pénal prévoit que les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l'infraction est commise en raison de l'orientation ou de l'identité sexuelle de la victime. Afin d'éviter que de tels actes ne se reproduisent, j'ai donné des instructions au directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne pour que les commissaires soient sensibilisés à la nécessité d'être particulièrement vigilant. Dans les quartiers les plus concernés de la capitale, ces instructions se traduisent par une présence policière renforcée aux lieux et aux heures de forte affluence, mais également par des prises de contact avec les responsables d'établissements ou de structures connus pour accueillir un nombre important de personnes homosexuelles. De plus, les services de renseignements sont particulièrement attentifs aux réseaux sociaux. Et de manière plus confidentielle surveillent l'activité et les intentions éventuelles des groupes les plus extrémistes. Voilà les informations dont j'ai souhaité vous faire part, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, Monsieur le Conseiller, en assurant les élus de ce conseil de ma détermination à assurer le respect de la loi de la République partout sur le territoire de la capitale, qu'il s'agisse du droit constitutionnel de manifester ou de celui de vivre et d'exprimer publiquement, librement et sans aucune crainte, partout et en tout lieu son orientation sexuelle.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'allais vous dire que j'apprécie particulièrement votre réponse, mais j'apprécie aussi que les applaudissements qui ont accueilli cette intervention ne se soient pas limités à la majorité et que ce soit un signe que l'on traduise dans des actes. J'ai dit des signes que l'on traduise dans des actes, allons, allons? Il ne faut jamais désespérer !  La parole est à Mme Claudine BOUYGUES pour donner le sentiment de l'Exécutif.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe.- Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, au nom de l'Exécutif je m'associe totalement à l'indignation manifestée par le groupe E.E.L.V.A. et le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, pour condamner la montée du discours homophobe et les violences qui ont eu lieu à Paris et dans d'autres grandes villes de France au cours de ces dernières semaines dans le cadre du projet de loi en faveur du mariage pour tous.

A l'heure où la société française se transforme, où les familles sont de plus en plus multiformes, l'Etat engage des réformes pour l'épanouissement de tous dans un respect mutuel.

Demain, l'Assemblée nationale, se prononcera sur cette réforme emblématique qui, je vous le rappelle, est l'un des engagements de François HOLLANDE devant les Français. Nombreux sont celles et ceux qui sont accablés, ces derniers temps, par les manifestations qui s'enchaînent, qui dérapent parfois et qui agressent trop souvent.

La violence des propos tenus dans la rue et au Parlement lors de ce débat marquera toute une génération de Français.

"J'ai découvert que oui, une partie de la France est homophobe", disait un jeune Parisien ce week-end. "C'est peut-être une minorité, mais elle est forte et blessante". Elle nous blesse par un raccourci dangereux qui assimile la différence à la déviance. Elle blesse notre conception de la République : libre, égalitaire et fraternelle. La démocratie se trouve affaiblie quand certains de ses élus défilent, avec leur écharpe tricolore, aux côtés de représentants du Front national. Je vous le dis, ces élus déshonorent Paris. Monsieur LEGARET et Monsieur GOUJON, vous étiez de ceux-là hier, 11 ans jour pour jour après le 21 avril 2002. J'aurais préféré que vous cosigniez la tribune de Mme HAREL ce matin, dans "Libération" qui affirme : "Le mariage pour tous consacre l'ultime aboutissement d'une évolution sociétale dont nous pouvons être fiers". Notre Municipalité a récemment été distinguée par le baromètre I.D.A.H.O. pour son action contre l'homophobie, mais les événements de ces dernières semaines prouvent que beaucoup reste encore à faire. La Ville de Paris amplifiera donc sa politique de lutte contre les discriminations et contre l'homophobie et, parallèlement, dans quelques semaines, nous nous retrouverons à la Gay Pride qui marquera cette victoire pour les familles. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, ne doutons pas que l'immense majorité des Parisiens, la quasi unanimité, quelles que soient leurs opinions, y compris sur ce projet de loi, rejette et condamne tous les actes discriminants, tous les actes homophobes. Lorsque M. Jacques BOUTAULT disait tout à l'heure que Paris est la ville de la liberté, de la fraternité et de la tolérance, croyez bien, au-delà des moments où l'on s'affronte, que c'est bien le sentiment des Parisiennes et des Parisiens. Nous nous honorerons si nous nous dressons tous, comme des remparts, par rapport à tout ce qui est discriminatoire vis-à-vis de quelque Parisien que ce soit. Voilà ce que je pense. III - Question d'actualité posée par le groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la mise en ?uvre de la réforme des rythmes scolaires.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant, sur un autre sujet, à M. Claude GOASGUEN, pour la question d'actualité posée par le groupe U.M.P.P.A.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je tiens à préciser que je suis totalement solidaire de vos propos à ce sujet et je remercie M. le Préfet de police de la clarté de son intervention, de sa fermeté, non seulement dans les principes, mais dans les actes qui s'ensuivront.

Je voulais vous le dire au nom du groupe U.M.P.

Cela étant, Monsieur le Maire, je m?adresse à vous sur une autre question, la question des rythmes scolaires.

Vous avez réuni la semaine dernière les maires d'arrondissement, très bien. Nous avons reçu, tous pratiquement, votre directrice de la DASCO qui est incontestablement très compétente, mais, en réalité, le sentiment que nous en avons retenu c'est que, au fond, on n'a pas tellement avancé dans les renseignements.

On voit bien que, dans les arrondissements et dans Paris, il y a pour le moins - et j'atténue mes propos - des inquiétudes.

Ces inquiétudes, quelles sont-elles ? Elles sont d'abord celles des directeurs d'école, à qui l?on demande en réalité de préparer une rentrée complètement différente en l'espace de quelques mois. Je comprends leur inquiétude.

C'est l'inquiétude aussi des parents d'élèves. Les parents d'élèves, eux, sont très inquiets de savoir quelle sera la qualité des animateurs, comment tout cela sera organisé et ils posent de vraies questions qui sont des questions de quotidienneté, qui ne sont pas des questions partisanes. D'ailleurs, on voit bien que ce débat sur les rythmes n'est pas un débat partisan puisque de nombreux syndicats d'enseignement, qui ne sont pas réputés pour être favorables à l'Opposition, sont plutôt réservés sur la mise en application rapide des rythmes scolaires à Paris. Mais, au-delà, nous avons d?autres protestations, par exemple les deux heures qu'il est prévu de geler dans les gymnases le seront au détriment des associations qui ont déjà été un peu taillées en pièces par la baisse du montant des subventions accordées, tout cela pour recruter, nous dit-on, 1.350 agents pour l'application de la réforme. Je connais un peu l'Education nationale : comment peut-on recruter en l'espace de si peu de temps autant d'agents en étant sûr de leur qualité ? Je comprends, dans ces conditions, que les parents d'élèves s'inquiètent. D'autre part, vous demandez - et peut-être avez-vous raison - de titulariser 450 A.M.S. immédiatement. Très bien, sauf que l?on peut comprendre dans ces conditions qu'un syndicat, qui n'est pas, lui non plus, un syndicat de Droite (la C.G.T.), vous demande de généraliser à tous ceux qui sont des victimes induites ou des bénéficiaires induits de cette nouvelle réforme la titularisation dans les caisses des écoles et ailleurs, c'est-à-dire des gens qui vont faire un travail différent à partir de la rentrée. Enfin, "last but not least", on ne connaît absolument pas le coût de cette opération et les évaluations avancées se situent entre 40 et 60 millions d'euros. Tout cela, vous le comprenez, Monsieur le Maire, pose problème. Non pas un problème polémique, mais un problème plus prosaïque qui est celui de l'organisation de la rentrée scolaire.

C'est vrai que vous n'aimez pas les contestations et que les réunions que vous avez subies avec les enseignants n'ont pas toujours été de votre goût. Comme on sait que vous n'aimez pas la contestation, ma foi?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous mets au défi de supporter autant que moi la contestation. A mon avis, vous allez moins la supporter.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - C?est vrai. Vous n?aimez pas la contestation et peut-être que vous avez réagi un peu sous le coup de l'irritation en disant, à l'inverse de la plupart des grandes villes de France, que vous alliez organiser cette réforme des rythmes scolaires tout de suite. La question que je me pose est la suivante : pouvez-vous nous dire comment vous comptez organiser ce grand chambardement de l'école primaire ? Est-ce que l?on peut avoir des renseignements supplémentaires, afin éventuellement, comme vous le souhaitez, que les maires d'arrondissement puissent y être associés ? Ils ne le seront pas, dans le cas contraire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme Colombe BROSSEL va vous répondre, mais, Monsieur le Maire, j'ai rencontré les maires d'arrondissement la semaine dernière. Chacun fait comme il peut et on n'a pas tout réglé, il reste beaucoup de choses, évidemment, à régler. Dire que l?on ne vous associe pas n'est pas très convenable, mais je supporterai cette contestation là aussi. La parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Quatre points rapides dans les deux minutes qui me sont imparties.

D'abord pour vous dire que l'ensemble des parents d'élèves va recevoir cette semaine - et vous en avez été personnellement destinataire, avant que cela n'arrive dans les boîtes aux lettres - une brochure d'information accompagnée d'un courrier du Maire de Paris qui va détailler, évidemment, les modalités d'organisation. Les parents d'élèves qui le souhaitent pourront s'en saisir, notamment via des conseils d'école et conseils d'école élargis, pour l'élaboration des projets école par école. Ils y trouveront aussi, bien entendu, le calendrier de mise en ?uvre d'une part.

Evidemment, il leur est précisé - et je réponds en cela à votre question - que dans chaque école, dans chaque groupe scolaire, sera organisée avant la fin de l'année une réunion à l'intention de l'ensemble des parents d'élèves pour leur présenter le projet qui sera mis en ?uvre dans leur école, puisque je ne reviens pas sur ce point longuement, mais nous avons dit tout au long de cette concertation que, s'il nous appartenait de définir un cadre parisien, il était évidemment important que ce cadre soit décliné école par école.

C'est d?ailleurs la raison pour laquelle vous avez été, maires d'arrondissement, personnellement destinataires, avant qu?il ne soit rendu public, du premier projet éducatif de territoire qui fixe ces orientations parisiennes. Deuxièmement, en termes de mise en ?uvre, l'ensemble des directeurs de centres de loisirs, à qui il est proposé de prendre des fonctions de responsables éducatifs Ville et qui vont donc, sur chacun des groupes scolaires parisiens, animer, suivre, monter les projets mis en ?uvre dans chacun des groupes scolaires, ont été informés de cette possibilité. Ils seront nommés avant la fin du mois d'avril de sorte que, début mai, mais surtout après les vacances scolaires de printemps, ils soient des interlocuteurs opérationnels, bien entendu de l?ensemble de la communauté éducative de chacun des groupes scolaires et, quand je dis cela, je pense évidemment autant aux directeurs d'école, aux enseignants, aux associations qu'aux parents d'élèves.

Vous n'êtes pas sans savoir que, à ce Conseil de Paris, nous allons voter un projet de délibération sur le passage du B.A.F.A., du brevet de l'animation, sur lequel, d'ailleurs, je crois que certains groupes politiques se sont inscrits.

La première étape de qualification et de formation des agents prend effet de façon opérationnelle à ce Conseil de Paris avec ce projet de délibération sur le B.A.F.A.

Je crois avoir déjà dépassé mon temps de parole, Monsieur le Maire. Si ce n'est pas le cas, je termine par deux éléments.

D?abord, je suis absolument ravie de vous entendre tenir des propos très positifs, Monsieur GOASGUEN, sur les personnels des caisses des écoles. Nous avons parfois un peu l'impression, avec Mme Maïté ERRECART, que, lorsque nous parlons déprécarisation des agents des caisses des écoles, nous ne sommes pas totalement entendues et je suis ravie de voir que vous êtes à nos côtés dans ce mouvement de déprécarisation et de consolidation du temps de travail des agents des caisses des écoles.

Enfin, je termine par un point sur les associations puisque, vous le savez, cette réforme des rythmes va s'appuyer évidemment sur des ressources municipales.

Dans l?hémicycle. - Ce n'est pas à la hauteur !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Ce n'est pas à la hauteur ? Ce sont des choses que j?ai entendues dans des réunions dans lesquelles tous les maires d'arrondissement étaient présents, je n?invente rien et je n'étais pas seule. Je termine sur le volet associatif, les associations parisiennes, qu'elles soient de grande envergure parisienne ou que ce soit des associations locales, intervenant déjà dans une école, dans un groupe scolaire, sont extrêmement mobilisées sur les différents appels à projets que nous avons lancés et que vous avez, là aussi, reçus personnellement avant qu?ils ne soient mis en ligne, puisque nous avons déjà plus de 6.500 consultations du dossier aujourd'hui, alors que les dossiers doivent être parvenus à la Ville le 6 mai. C'est donc une dynamique qui s?est mise en ?uvre, c'est une dynamique sur laquelle, évidemment, et je termine par là, vous avez souhaité, au-delà de vos adjoints en charge d'éducation que je réunis régulièrement et que je verrai après les vacances de printemps, être tenu au courant et informé personnellement, et je le ferai, bien entendu, autant que de besoin, comme je m'y suis engagée la semaine dernière. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Un mot complémentaire, Monsieur GOASGUEN ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je voudrais dire à Mme Colombe BROSSEL que je citais la C.G.T., mais qu?à ma connaissance, les propos de la C.G.T. ne m'engageaient pas, parce que je ne suis pas encore adhérent de la C.G.T. Cela ne vous a pas échappé.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, mais continuez, Monsieur GOASGUEN ! Il se passe des choses dans cet hémicycle totalement inattendues : M. GOASGUEN porte-parole de la C.G.T. ! Mais tout le monde a le droit d'évoluer.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - J?informais Mme BROSSEL des revendications de la C.G.T. Vous voyez que je suis un homme transcourant.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bientôt, vous allez faire 100 % dans le 16e !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - C?est possible. Je voudrais lui dire que je doute de la réalité de ce qu'a dit Mme Colombe BROSSEL, parce que les concertations, il faut du temps, et vous verrez que les partenaires qui vont se concerter ne sont pas tous sur la même longueur d'onde. Que vous réussissiez dans un certain nombre d'écoles - il y en a 600 à Paris - à mettre en place cette réforme des rythmes scolaires, je l'espère, mais je ne suis pas sûr que vous y parveniez par ces méthodes-là, et très franchement, je reste sur cet avis que malgré les appels d'offres sur des grandes associations nationales qu?il ne s'agit pas de remettre en cause, la qualité des animateurs, qui est tellement contestée par les directeurs d'école et par les parents d'élèves, va vous poser des problèmes. Moi qui connais un peu l'Education nationale, je ne vois pas comment on peut être certain de la qualité de 1.300 personnes recrutées en si peu de temps.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, nous ne sommes certains de rien. Nous sommes le 22 avril. Mme Colombe BROSSEL, Mme Maïté ERRECART, le Secrétariat général, beaucoup de directions, beaucoup de personnels de la Ville travaillent d'arrache-pied. Je vais continuer, là, dans les deux mois et demi qui viennent, à voir les directeurs d'école, les animateurs, les parents, les maires d'arrondissement? Cela ne vous fait pas plaisir, Madame KUSTER ? Je vous vois toujours avec tellement de plaisir. Chaque fois que je vous vois dans ce type de rencontre, vous êtes un peu agressive, et dès que je vous vois comme cela, sans qu'il y ait de témoins, vous êtes tellement sympathique ; je ne comprends pas. Bref, je veux dire que nous allons tout faire pour réussir cette réforme, dont nous savons qu'elle est très difficile. Je regrette simplement qu'après nous avoir dit il n'y a pas longtemps que l?unanimité des Parisiens était contre nous sur la mise en ?uvre de cette réforme, vous ne m'ayez pas fait remarquer aujourd'hui, que selon le sondage de ce matin, 56 % des Parisiens nous encourageaient à tenter de réussir cette réforme. Comme vous ne l'avez pas dit, je le dis, et nous allons continuer à tout faire pour la réussir. IV - Question d'actualité posée par le groupe UDI à M. le Préfet de police relative à la hausse de la délinquance à Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant à M. Eric HÉLARD, pour la question d'actualité posée par le groupe U.D.I.

M. Eric HÉLARD. - Merci. Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, mes chers collègues, le 10 avril, 200 agents d'accueil du musée du Louvre se sont mis en grève contre les exactions de bandes de délinquants qui s'attaquent notamment aux touristes chinois ou japonais dans les couloirs du musée. Les personnels eux-mêmes sont désormais agressés, parfois avec violence. Le comble est atteint quand on sait que la grande majorité de ces mineurs bénéficient de la gratuité pour accéder au Louvre et, ainsi, commettre leurs méfaits en toute impunité. Certes, la direction du musée a annoncé qu'elle prendrait des mesures contre les voleurs, mais le phénomène que je dénonce est plus global : le métro, les sites touristiques, les grands boulevards, les abords de la Tour Eiffel, le Trocadéro, la liste est longue des endroits où sévissent ces bandes organisées. Les pouvoirs publics doivent prendre toute la mesure du ras-le-bol grandissant des Parisiens. Cet état de fait a même des conséquences sur le tourisme. Les ressortissants chinois sont désormais dissuadés par leurs autorités de venir à Paris en raison de ces agressions parfois physiques qui polluent littéralement leur séjour dans notre Capitale. Je rappelle qu'il y a 250 camps de Roms identifiés officiellement dans la seule Seine-Saint-Denis. Le Gouvernement fait ce qu'il peut pour les démanteler, mais il est clair que nous avons là des foyers de délinquance. Par ailleurs, la hausse du nombre de cambriolages, toujours traumatisants pour les victimes, est vertigineuse. Les vols dans les résidences principales et secondaires ont augmenté de 58 % à Paris intra-muros ; c'est une explosion sans précédent. Notons également une augmentation de 6 % de la délinquance de proximité et de plus de 4 % des violences contre les personnes. Les femmes et les personnes âgées sont particulièrement visées. L'arrondissement dont je suis l'un des élus, le 16e, est régulièrement cité dans la presse comme particulièrement touché par cette recrudescence de la délinquance. Aujourd?hui même, dans "Le Parisien", on a le droit à une interview effarante d'un cambrioleur professionnel ; c'est le comble ! Ailleurs, d'autres indicateurs doivent nous alerter, comme les infractions dans les Réseaux ferrés d?Ile-de-France. Comment ne pas évoquer cette incroyable attaque digne d'un mauvais western qui s'est produite le samedi 16 mars en gare de Grigny, dans l'Essonne, où une bande d?une vingtaine de jeunes a stoppé un train de la ligne du RER D ? Bref, la situation est inquiétante ; il faut saluer le travail des forces de police qui sont sans cesse sollicitées, mais, Monsieur le Préfet de police, mes questions sont les suivantes : - Comment expliquez-vous cette hausse soudaine et spectaculaire de la délinquance à Paris ? - Pouvez-vous nous faire un premier bilan du plan anti-cambriolage et nous confirmer que vous envisagez de l'étendre à la petite couronne ? - Quelles actions entendez-vous prendre pour lutter plus vigoureusement encore contre les Roms, et, notamment, pouvez-vous nous donner des précisions sur le campement sauvage qui existe autour du stade de France, véritable foyer de délinquance ? - Enfin, quelles nouvelles mesures de sécurité comptez-vous prendre pour les usagers du métro et du RER ? Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Préfet de police ?

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller, votre question, Monsieur le Conseiller, porte sur l'évolution de la délinquance à Paris depuis le début de l'année 2013.

J'y répondrai à travers deux séries de remarques.

La première, qui sera assez rapide, parce que j'en ai déjà parlé, porte sur les questions de méthode.

Depuis le mois de novembre 2012, et c'est une nouveauté, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales rend publique l'évolution de la délinquance par département sur une base mensuelle. Il n'existait plus de base mensuelle depuis quelques années et l'O.N.D.R.P. a répondu à cette absence, mais, dans le même temps, l'O.N.D.R.P. met régulièrement en garde contre la très faible pertinence des comparaisons sur des courtes périodes. Vous avez rappelé certaines évolutions, citant quelques chiffres, mais une analyse des évolutions d'un mois à l'autre sur ces cinq dernières années, particulièrement erratiques, confirme la nécessaire prudence avec laquelle ces données doivent être analysées.

Au-delà, d'ailleurs, de ces réserves méthodologiques nationales qui valent pour toute la France, j'ai déjà eu l'occasion d'indiquer que dans l'agglomération parisienne, et en particulier à Paris, le nombre de délits enregistrés au début de l?année 2012 avait donné lieu à une minoration.

Pour ces deux raisons, toute comparaison de mois à mois est, par hypothèse, à prendre avec précaution en ce début d'année 2013. Une analyse sérieuse en matière de délinquance ne peut être conduite que sur une période de temps significative, et donc annuelle.

J'en viens maintenant à l'analyse de ces résultats, avec les réserves que je viens de faire, du premier trimestre 2013, pour tenter de répondre à votre question qui est une vraie question de fond.

Depuis le début de l'année, deux tendances principales peuvent être signalées. D'abord, une diminution significative du nombre des atteintes aux personnes, la baisse des violences physiques étant continue durant les trois premiers mois de l'année. Après plusieurs années de hausse tendancielle, la tendance observée en 2012 se poursuit. Ce point mérite, il me semble, d'être également mentionné, Monsieur le Conseiller, tout comme, d'ailleurs, mérite d'être signalée la diminution du nombre de mineurs mis en cause par les services de police. La deuxième tendance à l'?uvre est effectivement, comme vous venez de le rappeler, l'augmentation des atteintes aux biens, qui se traduit surtout par une progression du nombre de cambriolages et de vols à la tire dans les réseaux de transports ou sur certains sites de la Capitale, notamment les plus touristiques. Chacune de ces tendances a donné lieu à une analyse et à la mise en ?uvre d?un plan d?action spécifique. En matière de lutte contre les cambriolages d'abord, un nouveau plan d'action est entré en vigueur au début du mois de mars. Il poursuit trois objectifs essentiels. Le premier concerne le recours accru à la vidéoprotection et à la prévention, avec des prises de contact avec les bailleurs, les gardiens d'immeubles, les commerçants. Bien que les cambriolages sur les lieux commerciaux soient pratiquement stables, l'augmentation des cambriolages concerne les habitations principales. Le second axe du plan repose sur une occupation accrue de l'espace public à partir d'une analyse cartographique des lieux et des créneaux horaires de commission des cambriolages. Sur le terrain, les BAC parisiennes se sont vu assigner la lutte contre les cambriolages comme leur priorité numéro 1. Dans chaque district, des effectifs sont désormais dédiés à ce type de délinquance. Ce renforcement de la présence semble porter ses fruits, puisque pour la seule semaine du 8 au 16 avril, par exemple, c'est 16 individus qui ont été interpellés en flagrant délit de cambriolage à Paris. Cette action de voie publique est complémentaire, et c'est le troisième axe du plan d'action, de celles conduites par les équipes de police judiciaire et celles de police technique et scientifique. Pour identifier et démanteler les réseaux, dont la majeure partie opère depuis l'extérieur de la capitale, le travail de synthèse, de regroupement des sommaires va être encore approfondi. Enfin, une partie des cambrioleurs interpellés étant en situation irrégulière sur le territoire français, j'ai demandé que soit accentuée, au travers d'opérations spécifiques, la lutte contre l'immigration irrégulière sur les secteurs les plus touchés par l'augmentation des cambriolages. L'efficacité de ces dispositifs repose bien sûr sur la mobilisation des commissaires centraux. C'est pourquoi j'ai programmé une première série de réunions avec les commissaires concernés des dix arrondissements qui sont les plus touchés par cette hausse, pour à la fois affiner avec eux le diagnostic sur chaque territoire mais également m'assurer de la bonne mise en ?uvre de mes instructions. Il se trouve que je vais faire cette première réunion cet après-midi dans un de ces arrondissements en vous quittant tout à l'heure. Dans les transports publics, l'essentiel de la hausse de la délinquance est liée à la progression des atteintes aux biens et notamment des vols simples. Depuis le début de l'année, un plan d'action reposant sur l'intervention d'équipes spécialisées et la conduite d'opérations massives aux créneaux horaires les plus sensibles a été initié. En matière de lutte contre la délinquance itinérante, la priorité que j'ai souhaité, conjointement d'ailleurs avec le Procureur de la République, voir donner à l'action contre les donneurs d'ordre a permis de mettre fin aux agissements de quatre réseaux structurés depuis l'automne. La presse en rend d'ailleurs compte ce matin et d'autres réseaux devraient suivre dans les semaines qui viennent. Après mon déplacement en Roumanie au début du mois d'avril, cette priorité reste plus que jamais d'actualité, avec la coopération de nos collègues de ce pays. Parallèlement, j'ai souhaité, au début de la saison touristique de printemps, voir renforcée la présence policière sur certains secteurs de la Capitale particulièrement fréquentés, notamment par les touristes. Sept d'entre eux ont fait l'objet ces derniers jours d'un renforcement policier dans une logique d'occupation du terrain, mais également - éventuellement avec des personnels en civil qui se voient moins et pour cause - d'interpellation en flagrant délit.

Les contacts avec les directeurs des principaux sites touristiques concernés ont été réactivés de manière à ce que les opérations conduites le soient en concertation pour une plus grande efficacité. Sur les deux derniers week-ends, ces opérations ont donné de très bons résultats, en particulier dans le secteur Louvre Palais-Royal, et ceux qui fréquentent d?ailleurs ces lieux ont pu le constater eux-mêmes. Elles seront bien sûr poursuivies avec détermination. Vous le constatez, Monsieur le Conseiller, la stratégie mise en ?uvre à Paris vise de manière méthodique et résolue à prendre les mesures opérationnelles de nature à réagir avec rapidité, à contenir d'abord et puis à inverser certaines tendances, tout en accroissant encore les bons résultats enregistrés par ailleurs, notamment en matière de délinquance violente contre les personnes. D'ici là fin du mois de mai, je commencerai un nouveau cycle de réunions d'évaluation en commissariats, réunions qui seront l'occasion d'échanger avec les maires concernés sur la tendance dans leur arrondissement et d'évaluer les résultats obtenus. Je sais qu'un certain nombre de réunions sont déjà fixées avec un certain nombre de maires présents dans cette salle. Voilà, Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller, les indications que je voulais vous donner, mais je suis prêt à en faire l'évaluation régulièrement au sein de cette Assemblée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet de police. V - Question d'actualité posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris relative à l'impact à Paris du plan d'urgence pour le logement annoncé par le Président de la République.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant à Mme Claire MOREL, pour la question d'actualité posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Mme Claire MOREL. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous en parlions ce matin, le logement est une forte préoccupation pour nombre de Parisiens et une priorité pour la Ville de Paris depuis 2001. Les éléments du débat, il y a quelques heures, sont la preuve que notre volontarisme en la matière est sans faille, n'en déplaise à certains élus qui utilisent divers prétextes pour masquer leur refus du logement social, notamment dans leurs arrondissements. Tous les outils et les moyens nécessaires sont mobilisés: - Règle des 25 % et réserves au P.L.U., soit plus de 4.600 logements sociaux créés grâce à ces dispositions ; - 344 millions d'euros investis depuis 2001 pour l'amélioration de l'habitat privé et la lutte contre l'insalubrité, auxquels s'ajoutent 150 millions d'aide déléguée de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ; - 3,6 milliards d'euros pour le développement de logements sociaux pour en produire 61.700 ; - 1,1 milliard d'euros consacrés au compte foncier logement ayant permis la préemption de 384 immeubles, soit 8.000 logements. Les efforts de la Ville de Paris sont bien en direction de tous les Parisiens concernée par la crise du logement, des classes populaires aux classes moyennes. Ainsi 17.670 logements P.L.S. ont été financés depuis 2001, soit 29 % de la production totale, 20 % des logements construits en Z.A.C. au loyer maîtrisé. Depuis 2001, l'acquisition et le conventionnement par des bailleurs sociaux de 13.000 logements occupés du parc privé ont permis notamment d'éviter des ventes à la découpe et ont permis aux locataires de rester dans leur appartement, notamment ceux dont les revenus sont supérieurs au plafond des loyers sociaux. 28.800 logements intermédiaires attribués depuis 2001 aux classes moyennes dans le cadre du contingent de la Ville et 19.000 prêts à taux zéro. L'Etat doit prendre sa part, toute sa part, dans cette politique du logement offensive à Paris. Et force est de constater que depuis trop d'années cela n'était plus le cas. Ainsi des cessions de terrain de l'Etat étaient bloquées. La proposition d'expérimentation de l'encadrement des loyers, faite par le Maire de Paris, a été refusée par le précédent Gouvernement. Cette passivité était irresponsable face à la crise du logement sans précédent que connaît la France depuis des années, encore plus criante à Paris.

C'est pourquoi le Président de la République a présenté, le 21 mars dernier, un plan de mobilisation pour le logement qui s'articule autour de la levée des freins à la construction, de l'autorisation de la densification dans les zones tendues, de la libération du foncier et d'un grand plan de rénovation énergétique.

Relancer l'offre de logements accessibles qu'ils soient sociaux mais aussi privés, soutenir les collectivités locales, privilégier la rénovation thermique et relancer l'emploi, voilà les priorités du plan, en cohérence avec une politique de logement demandée par les acteurs du secteur.

Parmi les vingt instruments qui constituent ce plan, je note que l'Etat s'engage à abaisser la TVA à 5 %, dès janvier 2014, pour la construction et rénovation de logements sociaux. Cela permettra de produire 22.500 logements sociaux en plus de ceux déjà programmés en 2014 et de créer 45.000 emplois non délocalisables. Le niveau des aides à la pierre devra assurer le financement des 150.000 logements sociaux par an. La mise à disposition des terrains de l'Etat et des entreprises publiques, déjà prévus dans la première loi sur le logement, est aussi à rappeler. L'Etat propose aussi de mobiliser l'ensemble des fonciers disponibles?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Madame.

Mme Claire MOREL. - Pardon, je vais conclure. ? en adaptant la fiscalité. Un nouveau statut du logement locatif intermédiaire va être défini. Le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés ne peut que se féliciter de ce changement fort d'orientation, d'où ma question : à Paris, quel sera l'impact de son investissement et quelles seront les articulations entre les objectifs de la Ville et ceux fixés dans ce plan ? Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Madame MOREL, dans votre intervention, vous parlez de la politique du logement et de la relance nécessaire, et donc de la crise en France de la politique du logement et avez rapidement brossé le tableau de trois éléments qui nous ont conduits à cette situation.

D'abord, sous la présidence de M. Nicolas SARKOZY, une politique du logement illusoire a été menée, qui coûte une fortune à chacun de nos citoyens, à travers le Scellier. Le Scellier a vu prospérer des logements dans des zones où il n'y avait pas de besoins, où les acquéreurs ont payé 30 % plus cher que la réalité de la construction et se trouvent souvent aujourd?hui en situation difficile. Je vous donnerai un chiffre : une génération Scellier a coûté jusqu'à 4 milliards d'euros par an au budget de la nation, charges que nous devons payer encore pendant neuf ans. Voilà la réalité des effets catastrophiques du Scellier !

Tellement catastrophique d?ailleurs que M. Nicolas SARKOZY, M. François FILLON et M. le Ministre APPARU ont décidé d'abandonner cette politique dans les dernières années. De la même façon, ils avaient pris en leur temps une mesure de prêt à taux zéro sans plafond de ressources, mesure extrêmement coûteuse qui a bénéficié, pour 75 % de cette somme, aux 15 % les plus riches : deuxième mesure complètement abandonnée.

Et puis, avouez, avec la hausse du chômage, que ce n'était pas tout à fait un élément favorable pour développer l'accession à la propriété : un million de chômeurs supplémentaires dans ce pays en cinq ans sont la traduction concrète de la chute totale et vertigineuse des constructions dans ce pays.

Alors, le Président de la République a décidé de lancer un plan de relance extrêmement ambitieux, notamment sur le logement social, et il a bien fait. D'abord, en baissant la T.V.A. à 5 % pour tous les logements livrés à partir de 2014, donc ceux que nous décidons aujourd'hui, ce qui va générer 250 millions de recettes supplémentaires ou de non-dépenses pour les bailleurs sociaux, entraînant pour ces derniers des moyens complémentaires pour développer ces derniers à Paris, bien évidemment De la même façon, il appelle le foncier de l'Etat à se mobiliser. À Paris, nous aurons dans les prochains jours sans doute la confirmation de l'acquisition de la caserne de Reuilly, de la caserne Saint-Didier et d'autres parcelles où nous allons assez rapidement pouvoir engager des travaux et des programmes de logements sociaux et des programmes de logements mixtes, y compris pour les couches moyennes et moyennes supérieures. Bien évidemment, il y a un accord exemplaire avec les mobilisations des fonds d'Action Logement portés à 1 milliard. Je dirai simplement à ce sujet - j?aurai peut-être l'occasion d'y revenir dans les débats - que je regrette, pour ma part, que l'Action Logement aujourd'hui ne trouve pas les moyens de conclure avec l'Etat un accord définitif qui permettrait à chacun des bailleurs d'utiliser les fonds disponibles. Je crains fort que les élections au sein du M.E.D.E.F. soient un poids aujourd'hui qui ne permette pas une vision tout à fait objective de la nécessité d'avoir une réponse rapide par rapport à la crise du logement. De la même façon, il y a une mobilisation de l'aide à la pierre. Pour la première fois depuis longtemps, le budget d'aide à la pierre de l'Etat sur ses fonds propres est à un niveau de 500 millions d'euros. Je rappelle que l'an dernier, il était de 250 millions d'euros. Pour ce faire, sur Paris, nous avons une enveloppe globale de 124 millions d?euros qui nous permettra de développer du logement dans sa diversité. Je crois que le Président de la République a pris les bonnes mesures. Nous lui suggérerons deux éléments complémentaires : - bien sûr, traduire dans la loi la dissociation du foncier et du bâti ; - et des mesures complémentaires pour faire, en ordre d'intérêt général, du logement intermédiaire dans tous les immeubles parisiens, si nous le pouvons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. VI - Question d'actualité posée par M. Jean-François MARTINS à M. le Maire de Paris relative au bilan du service d'autopartage Autolib'.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues, il y a maintenant plus de deux ans, lorsque Paris a fait le choix d'Autolib?, j'avais soutenu et approuvé ce choix pour que notre Capitale soit une ville pionnière, une ville qui inventait un avenir où, irrémédiablement, la place de la voiture individuelle non partagée sera réduite du fait de la nécessité écologique, spatiale et financière. J'avais soutenu aussi l?idée que la promotion de l'autopartage et la gestion par la Ville de son service d'autopartage permettrait de faire avancer l?idée que demain la propriété individuelle stricte d'un véhicule ne serait plus nécessaire. J'avais soutenu également ce principe car il y avait urgence pour Paris de résoudre les problèmes de congestion de la ville et des embouteillages, et d'offrir une solution plus propre, plus partagée à ceux qui ne peuvent prendre les transports en commun pour des questions individuelles ou professionnelles. Ainsi, depuis début 2011, Autolib' est devenue une réalité et, contrairement peut-être à Vélib', les Parisiens n'en ont pas encore fait un élément fort de l?identité de la ville, n'ont pas encore fait de ces voitures finalement un marqueur du Paris de 2013. Ainsi, deux ans après notre décision, Monsieur le Maire, il est temps de faire un bilan et j'espère, dans le même esprit que la M.I.E. ce matin, sincère, non partisan, sans polémique, pour se poser vraiment la question : est-ce qu?Autolib' a rempli ses objectifs ? Le 21 mars dernier, une dépêche AFP faisait état d'une étude de l'ADEME indiquant qu'une voiture en autopartage dans une grande agglomération devrait pouvoir remplacer neuf voitures personnelles. Quelques jours plus tard, votre propre adjoint, M. Pierre MANSAT déclarait, à l'occasion d'une rencontre organisée par le ministère de l'Egalité des territoires - je cite - : "On ne parvient pas à l'objectif. En fait, Autolib' séduit les passagers des transports en commun. Autolib' ne supprime pas de voitures !" Changement radical, quand jusqu'alors, reconnaissons-le, votre discours, pour l'instant, était : "Laissons le temps. Pour l?instant, cela se passe bien. On est dans les clous de ce que l'on voulait faire." Les déclarations de M. MANSAT vont à l'encontre.

"Les Échos" renchérissaient le 18 avril dernier en disant et en nous apprenant, pour ceux qui n'avaient pas eu ces chiffres, que près de 290 voitures étaient en général en réparation, ce qui représente 15 % du parc indisponible à un instant T sur l'ensemble du parc Autolib'. Par ailleurs, l'article des Échos nous indiquait que l'abonnement coûtait à l'année 144 euros et que, si l'on comptait qu'un salarié moyen devait passer 209 jours dans l'année au travail, à compter de 30 minutes par jour, il devrait débourser avec Autolib' près de 2.300 euros pour Autolib', c'est-à-dire un coût qui n?est évidemment pas compatible avec une vie professionnelle, Ainsi, et c'est d'ailleurs ce qui, peut-être, nous interroge, il est temps de faire le bilan sur Autolib?, de se demander si l'objectif de faire passer des propriétaires de voiture individuelle au service d?autopartage a fonctionné. Et, d'ailleurs, le fait qu'un certain nombre d'entreprises aient commencé à développer, notamment avec BOLLORÉ directement, leur propre service d'autopartage, indépendamment d'Autolib', doit nous interroger sur le fait que les entreprises comme BOLLORÉ fassent le pari d'Autolib'. Monsieur le Maire, moi, j'ai toujours cru à cette idée. Je pense que l'autopartage est probablement la bonne solution mais j'aimerais aujourd'hui avoir des réponses claires, précises sur la réalité d'Autolib', ses chiffres de fonctionnement et surtout la capacité qu'a eue le service de faire passer des utilisateurs de voiture individuelle polluante à une voiture partagée écologique.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je voudrais indiquer à M. MARTINS que, conformément aux engagements que j?avais pris, ici, au Conseil de Paris, un bilan d'Autolib' a été présenté lors de la 3e Commission du 6 février dernier et que le règlement vous permettait d'y assister, d?ailleurs. Vous n'avez pas pu le faire : cela vous conduit à poser cette question, à laquelle je me fais un plaisir de répondre.

Je ne me lasse pas de m'exprimer sur le bilan d'Autolib', car celui-ci est positif et très encourageant pour l?avenir.

Je vais donc m?appuyer sur cette présentation faite en 3e Commission et j'en profiterai pour vous donner les chiffres les plus récents, datant d?hier, dimanche 21 avril. Je précise qu?il s?agit des chiffres qui ne concernent pas seulement Paris mais l'ensemble du service et du territoire d'Autolib' : 52 collectivités aujourd'hui et bientôt 54, lors de notre prochaine réunion du S.M.A.

Concernant l'équipement, tout d'abord, il y a à ce jour 776 stations en fonctionnement, soit 3.878 bornes de recharge électrique ; 1.740 Autolib' sont actuellement en circulation. Cependant, très prochainement, des voitures supplémentaires seront ajoutées pour pouvoir répondre à la demande des abonnés, qui ne cessent d'augmenter de semaine en semaine.

Justement, concernant les usagers d'Autolib', nous comptions hier 25.784 abonnés d'un an. C'est presque 6.000 de plus que lors de la présentation en 3e Commission début février. C'est un service qui croît de façon régulière et qui s?installe dans la durée avec une proportion très majoritaire d'abonnés de longue durée. Donc, moi, je pense que, au contraire, la voiture Autolib' est en train de s'inscrire dans l'imaginaire des Parisiens. Une enquête de satisfaction réalisée par la société Autolib? auprès de ses clients possédant une voiture montre que 33 % d'entre eux déclarent envisager de la revendre et de ne pas la remplacer, ce qui montre à quel point Autolib' va modifier le rapport des citadins à la possession d'une automobile. 75 % des abonnés qui n'en possèdent pas déclarent qu'ils n'en achèteront jamais. Et on en connaît d'ailleurs, y compris dans cette assemblée. Les abonnés Autolib' sont majoritairement de jeunes actifs. Les deux tiers ont moins de 45 ans et 37 % ont moins de 35 ans. Contrairement à Vélib', nous ne voyons pas apparaître d'utilisation pendulaire, c?est vrai, Monsieur MARTINS, et ce qui est bien car il ne s'agit pas, et ce n'était pas l'objectif, d'un usage quotidien pour le travail. L'utilisation commence à croître en fin d'après-midi. Le pic de fréquentation est à 20 heures, heureusement décalé par rapport à l'heure de pointe parisienne. Le 3 janvier dernier, nous passions le cap du million de locations. Nous atteignons déjà, moins de quatre mois plus tard, près de 1,7 million de locations. Plus de 15 millions de kilomètres ont déjà été parcourus en Autolib'. C'est autant de trajets qui n'engendrent ni pollution ni bruit. Le taux de satisfaction est excellent, même si on peut toujours améliorer le service sur tel ou tel point. Voici les quelques éléments que je pouvais vous donner à l?oral dans le temps qui m'est imparti. Le service progresse de manière constante et très encourageante. Comme vous le savez, Autolib' devrait s'implanter dans d'autres agglomérations, comme Lyon et Bordeaux, et c?est bien. Les maires de San Francisco ou de Séoul se sont également montrés intéressés. Tous ces éléments montrent que le pari qu'a fait la Municipalité parisienne à l'initiative de M. Bertrand DELANOË de développer le premier service public de voitures partagées est réussi et que les objectifs sont atteints : Paris est pionnière, comme vous l'avez dit, Monsieur MARTINS, dans la "ville intelligente". Un tel système de véhicules électriques mutualisés dans une vaste agglomération n'existe nulle part ailleurs pour l'instant. C'est vraiment un élément de fierté. Je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous resterons attachés à l'améliorer encore, parce que je pense que la réussite d'Autolib' à Paris peut avoir des conséquences très positives. En particulier, je me fie à des témoignages et à des chiffres encourageants, à un certain nombre de Parisiens qui ont encore une automobile et qui envisagent de la vendre car finalement Autolib' est moins polluant, plus économique et leur permet d'assumer la diversité des modes de transports dont ils ont besoin. Pour les questions d'actualité, c'est terminé. Cloche ! Et nous passons en formation de Conseil général. La séance est suspendue. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à quinze heures quarante cinq minutes, est reprise à dix huit heures trente cinq minutes, sous la présidence de M. Christian SAUTTER, adjoint).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux en formation de Conseil municipal. V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la préemption de l'immeuble sis 2 rue de Valenciennes (10e). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la préemption de l'immeuble sis 2 rue de Valenciennes (10e).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous revenons à la 8e Commission.

Nous examinons les v?ux référencés nos 12 et 13 dans le fascicule, déposés par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche, qui ont trait à la préemption de l'immeuble 2, rue de Valenciennes, dans le 10e arrondissement. Deux orateurs sont inscrits : M. Rémi FÉRAUD pour une minute et M. LHOSTIS pour une minute. Monsieur FÉRAUD, vous avez la parole. M. MANO répondra.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Le v?u que nous présentons avec Alain LHOSTIS a été adopté par le conseil du 10e arrondissement la semaine dernière, il concerne l'immeuble du 2, rue de Valenciennes, squatté depuis le début du mois de janvier par les associations Jeudi Noir et Droit au Logement. Notre v?u demande à la Ville de Paris de bien vouloir, aujourd'hui, acquérir cet immeuble, afin de le transformer en logements sociaux, ce qui permettra de sortir par le haut d'une situation de fait et, par ailleurs, de développer le logement social dans ce quartier du 10e arrondissement. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur FÉRAUD. Monsieur LHOSTIS, une minute ?

M. Alain LHOSTIS. - Je partage totalement le point de vue de Rémi FÉRAUD.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Admirable concision ! Monsieur MANO, quel est l'avis de l'Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Il y a des immeubles qui représentent un symbole de la lutte pour le logement sur le territoire parisien ; j'ai le plaisir de vous annoncer que ce jour, a été signée la totalité des documents nécessaires à la préemption et les papiers officiels ont été remis en les mains adéquates et compétentes dans le courant de l'après-midi. Nous avons fait une proposition de préemption sur l'immeuble de la rue de Valenciennes.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO. J'en déduis que vous êtes très favorables aux deux v?ux, puisque vous les avez exaucés. Je mets d'abord aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 88). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 89). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux missions de bailleur social de l'O.G.I.F. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 14 et 14 bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs aux missions de bailleur social de l'O.G.I.F. Monsieur LHOSTIS, une minute ? M. MANO vous répondra.

M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons été alertés par les habitants en conflit avec l'O.G.I.F., bailleur de logements intermédiaires destinés aux salariés des entreprises cotisant au dispositif Action Logement, le 1 %. Celui-ci impose des hausses démesurées de loyers lors de chaque renouvellement de bail, parfois jusqu'à 30 %, voire 80 %. Nous vous demandons, Monsieur le Maire, que la Ville de Paris intervienne auprès de la Ministre du Logement. L'O.G.I.F. a un patrimoine de plus de 3.000 logements à Paris et doit rester dans ses missions de bailleur social résultant de son rattachement au dispositif Action Logement, anciennement dénommé 1 % Logement. Bénéficiant d?un financement totalement public, l'argent prélevé dans les entreprises sur la production des salariés, celui-ci ne peut se comporter comme un investisseur privé à la recherche de rendements financiers. Ajoutons que cet immeuble du 10e est amorti depuis longtemps. Nous disons : cela suffit de considérer comme normal pour juger le niveau d'un loyer de se référer au marché. Non, il n'est pas normal qu'un bien vital soit proposé à 1.400 euros le deux-pièces. A Paris, les couches moyennes, on en a beaucoup parlé aujourd'hui, aussi étouffent par le prix de la dépense pour se loger.

L'O.G.I.F. n?hésite pas à assigner ses locataires au Tribunal d?instance pour les contraindre à de fortes hausses de loyer, alors même que nombre de locataires se plaignent du peu de cas qui est fait de l'entretien des logements.

Si certains jugements étaient défavorables aux locataires, la Cour d?appel de Paris, dans un arrêt du 30 octobre 2012, déboutait O.G.I.F. De nouvelles audiences sont prévues le 20 mai. Je dois dire que la manifestation de notre volonté de tempérer les demandes de l'O.G.I.F. a fait qu'elle vient enfin de faire de nouvelles propositions aux locataires ces derniers jours. Monsieur le Maire, chers collègues, le logement est la priorité des Parisiennes et des Parisiens ; c'est une priorité de notre majorité depuis 2001, on l'a rappelé tout à l'heure, mais la situation est telle aujourd'hui que nous devons en faire la priorité absolue et inventer de nouveaux outils ; c'est le sens de notre v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Je rappelle qu'il n'y a qu'une minute pour présenter les v?ux, mais je ne dis pas cela spécifiquement pour M. Alain LHOSTIS, je le dis pour tous parce que nous avons beaucoup de retard, donc nous risquons de finir assez tard demain.

Pour répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, M. LHOSTIS attire notre attention sur un immeuble que nous connaissons bien, géré par l'O.G.I.F., qui est une filiale d?Astria, qui, a, effectivement, légalement la possibilité de faire évoluer les loyers à un rythme de 50 % par rapport aux loyers du marché, mais son intention n'est pas tout à fait celle-là, puisqu?en tout état de cause, le loyer cible est, en moyenne, de 11 euros, qui se situe de façon inférieure au loyer P.L.S. qui est de 12 euros, donc nous sommes loin des marchés du secteur privé, que, tout à l'heure, certains évoquaient à juste raison à 25 euros. Néanmoins, tenant compte de la difficulté d'un certain nombre de locataires présents sur place et ne pouvant supporter des hausses, même lissées dans le temps, sur six ans, les contacts ont été pris avec cet organisme qui s'est engagé auprès de nous et par écrit de constater qu'en cas de difficulté financière avérée des ménages et après analyse de la situation budgétaire du foyer par une conseillère sociale, l'O.G.I.F. décide de renoncer à appliquer la majoration demandée pour ce ménage et que, d?autre part, les dispositions qui sont mentionnées seraient appliquées par l'O.G.I.F. sur tous les immeubles parisiens de son patrimoine qui seraient dans des situations de réévaluation de loyer similaires.

Nous avons pris acte des difficultés réelles, nous avons pris des contacts dans le cadre des relations que nous avons avec cet organisme, qui s'engage vis-à-vis de nous et par écrit à regarder avec intérêt les situations particulières des locataires concernés par des hausses qu'ils ne pourraient supporter.

C'est pourquoi je vous propose de substituer le v?u n° 14 bis au v?u que vous avez présenté et je vous en remercie.

M. Alain LHOSTIS. - Je maintiens le v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. LHOSTIS maintient son v?u. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 90). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la création de Coordonnateur du Vivre Ensemble (CVE) dans les ensembles sociaux.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 15 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la création de coordonnateur du vivre ensemble dans les ensembles sociaux. La parole est à Mme Valérie MONTANDON, pour une minute.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Que ce soit lors des réunions d'amicales de locataires des ensembles sociaux ou encore des discussions avec les gardiens d'immeuble, il ressort très souvent que le vivre ensemble s'est dégradé dans le parc social de la Ville de Paris. Cette dégradation provient principalement du non-respect du règlement intérieur, allant des incivilités comme les nuisances sonores, la dégradation des parties communes, le stockage d?encombrants dans les parties communes, ainsi que le stationnement sauvage. Les gardiens d'immeuble sont souvent dépassés par l'ampleur de ces situations et le respect du règlement intérieur dépasse le cadre de leurs prérogatives. Ce matin même, nous avons pu constater que Mme HIDALGO faisait preuve d?un déni total de vérité au sujet de la détérioration du vivre ensemble. Nous pensons que dans les ensembles sociaux, la Mairie de Paris devrait créer des postes de coordonnateur du vivre ensemble. Ils auraient pour mission de veiller dans les grands ensembles de logements sociaux à faire respecter le règlement intérieur et à assurer le vivre ensemble des locataires. Ces coordonnateurs pourraient dresser des amendes lors des constats d?infractions au règlement, selon une grille élaborée par les bailleurs sociaux qui serait ajoutée au relevé des quittances de loyer. Ces créations de postes nous semblent plus qu?utiles vu que les dispositifs actuels ne répondent pas du tout aux attentes des locataires. Et conscients des contraintes de ce nouveau dispositif dans tout Paris, nous souhaiterions qu'il soit expérimenté dans deux arrondissements, le 12e et le 15e, qui seraient pilotes pour la création de coordonnateurs de vivre ensemble.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je note, Monsieur le Maire, que les propositions de l'U.M.P. sont la création de postes alors qu'ils veulent nous donner des leçons, en permanence, de rigueur de gestion. Il y a loin de la réalité aux actes et très honnêtement, alors que le patrimoine social de la Ville de Paris est à peu près le seul en France qui bénéficie d?un gardien d'immeuble pour 100 logements, je dis bien le seul en France à avoir cette situation, que d'autre part nous rajoutons à travers le G.P.I.S. des structures assurant la sécurité, la tranquillité des locataires, efforts partagés entre la Ville de Paris et les bailleurs sociaux, je ne pense pas qu'il soit utile de créer de nouveaux postes dont on ne sait pas le nombre.

Je vous rappelle qu'il y a 220.000 logements gérés par les bailleurs sociaux du territoire parisien et j'imagine que dans votre esprit, il faudrait en créer un pour 200 ou 300 logements. Vous voyez la charge à supporter par les bailleurs qui n'est pas acceptable, qui ne serait pas récupérable sur les locataires. Honnêtement, je ne pense pas qu'il y a nécessité de créer des postes. En revanche, effectivement, faire des campagnes régulières sur la notion de vivre ensemble, oui, d?ailleurs c'est ce qui est fait par les bailleurs : rappeler un certain nombre de principes de vie en commun.

Je pense que les difficultés du vivre ensemble ne sont pas uniquement le fait des bailleurs sociaux, mais bien, hélas, dans de plus en plus d'immeubles dues, me semble-t-il, à l'évolution des mentalités et des réactions des locataires et des gens dans les relations qu'ils ont avec leurs voisins.

Je le regrette.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à un plan d'urgence pour le logement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 16 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à un plan d'urgence pour le logement. La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Mes chers collègues, vous le savez tous, le secteur de la construction va mal en ce moment, va très mal, à la fois en France et en Ile-de-France. En 2012, la dégradation était déjà sensible puisqu?on est passé de 341.000 logements financés à 421.000 en 2011, une baisse très sensible, et que pour 2013, c'est-à-dire cette année, nous n'atteindrons pas les 300.000 logements, on peut le dire aujourd'hui. Nous serons vraisemblablement à moins de 300.000 logements, entre 250.000 et 280.000 logements.

Il y a donc une chute très grave de la construction. 2013 s'annonce encore plus mauvais que 2012 et le plan de relance que le Gouvernement vient d'annoncer il y a une dizaine de jours n'a pas créé le choc nécessaire pour prendre la mesure de cet état de fait et cet effondrement de la construction de logements.

Alors puisque ce plan a été insuffisant, je crois qu'il faut en reprendre les données et faire en sorte que nous ayons un nouveau plan beaucoup plus ambitieux et c'est ce que je propose.

Je propose que vous interveniez, que M. le Maire de Paris intervienne auprès du Gouvernement, pour revoir ce plan en matière de logement, totalement insuffisant, et qu'il soit beaucoup plus ambitieux de manière qu'en 2013, on enraye la baisse de la construction, et qu'en 2014, on prépare la reprise de la construction de logements en France.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J'ai déjà eu l'occasion, mais M. DUBUS n'était peut-être pas présent lors des questions d'actualité, d'aborder le sujet de la crise du logement suite à une question posée par Mme MOREL. Dans vos propos, vous l'avez signifié, l'inversion de tendance par rapport au logement ne date pas de 2013, mais une tendance lourde a eu lieu en 2012 pour des raisons très simples. D?une part, le Gouvernement de M. FILLON s'est aperçu évidemment du coût exorbitant des effets de la loi Scellier pour produire du logement cher dans des endroits inutiles. D'autre part, pour annuler de ce fait également le PTZ sans plafond de ressources coûtant une fortune à la collectivité, à la Nation, sans pourtant aller aux bénéficiaires qui en avaient le plus besoin, ceux qui avaient besoin d'aide pour accéder à la propriété. Et donc, devant l'échec de ces mesures successives et coûteuses pour la Nation, le Gouvernement de M. FILLON avait annulé la totalité de ces propositions. Sans doute fallait-il en passer par là, je le pense, pour arriver à donner au logement la réalité de son coût, y compris sur les valeurs foncières. C'est vrai que nous sommes en période transitoire, que le Gouvernement a effectivement pris des mesures ciblant l'urgence pour le développement nécessaire du logement social, parce que le seul accessible financièrement. Je pense que ce plan extrêmement important, notamment la baisse de la TVA à 5 %, plus la mobilisation du foncier de l'Etat, plus un certain nombre de règles qui vont être assouplies pour permettre plus de souplesse pour la construction répondront dans une échéance assez brève, au besoin de relancer ce secteur qui est fortement créateur d'emplois. Je pense qu?il faut faire confiance au plan du Gouvernement et je rejetterai le v?u de M. DUBUS.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'évolution de la législation sur les locations meublées temporaires.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 17 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l'évolution de la législation sur les locations meublées temporaires. La parole est à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Je crois que sur ce sujet, nous n?avons quand même pas fait le tour de la question, il y a une position un peu idéologique de la part de l'Exécutif sur cette problématique des locations meublées temporaires et pourtant, il y a un vrai besoin, et ce besoin va s'accroître dans les années qui viennent, puisque le nombre de visiteurs de tourisme va passer de 28 millions à vraisemblablement 56 millions, ce qui signifie dans les 10 ans qui viennent qu'il va y avoir des besoins en matière de logement temporaire extrêmement importants à Paris.

Or, on va construire 7.000 chambres d'hôtel seulement sur ces 10 ans, il y a donc un "gap" énorme entre l'augmentation des touristes qui vont venir à Paris et l'hébergement possible dans la Capitale.

Et donc, cette affaire de locations meublées temporaires mérite, à mon avis, mieux que le traitement qui a été donné par l'Exécutif jusqu'à maintenant. Il y avait une espèce de groupe de réflexion qui finalement a été un peu enterré. Et donc, je crois qu?il faut revenir sur ce sujet et ce que je demande, c'est que l'on ait une législation qui permette beaucoup plus de souplesse dans ce domaine, tout en étant extrêmement restrictive et extrêmement sévère sur les dérapages qu'il pourrait y avoir, mais il ne faut pas prendre les dérapages que l'on connaît, qu'il pourrait y avoir pour condamner l'ensemble de ce secteur qui emploie tout de même plusieurs milliers de personnes à Paris, et cela c'est très important.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci. Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Sur ce sujet effectivement, la Ville de Paris mène une action assez volontariste de contrôle et d'actions en justice par rapport à la transformation de logements meublés touristiques.

D'ailleurs, vous centrez votre propos par rapport à la notion de meublés touristiques, et non pas la mobilisation d'un parc de façon transitoire pour des périodes plus ou moins longues. Dans la réflexion qui est la nôtre, nous constatons, et en dialoguant avec les professionnels, que certains peuvent avoir des besoins de logement pour une durée de trois mois, les stages de longue durée, les situations personnelles qui font que l'on a besoin d'un logement au-delà de deux, trois jours ou de huit jours, et n?ont pas de réponse juridique dans l'état actuel des textes.

Nos propositions vis-à-vis du Ministère pour une future loi vont peut-être permettre la création de nouveaux baux correspondant à ce type de situation particulière.

Si j'en crois d'ailleurs les professionnels, cela correspondait à 80 % de leurs demandes, mais peut-être cela ne correspond pas tout à fait à la réalité de leurs pratiques.

Effectivement, je pense que nous devons rester extrêmement fermes par rapport à la notion d'utilisation de meublés touristiques, certes nous devons accueillir les touristes, faut-il qu'ils soient tous logés au c?ur de l'agglomération, c'est-à-dire la ville de Paris ?

Je ne le pense pas, ou alors, Monsieur DUBUS, vous nous dites clairement que les Parisiens n'ont plus leur place sur le territoire parisien alors que dans la campagne qui s'annonce, le logement va être au c?ur de vos arguments, comme les nôtres d'ailleurs, avec des propositions extrêmement concrètes.

Je note donc que vous voulez faire la place aux meublés touristiques contre l'avis des Parisiens, et je ne vous suivrai pas sur ce terrain, nous voterons contre la proposition qui nous est faite.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - J'ai une explication de vote de M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Oui, merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, ce v?u est une véritable provocation pour tous les habitants des quartiers où se multiplient les locations meublées temporaires, qui rendent la vie impossible dans beaucoup de copropriétés.

Je vois à Montmartre, j'ai des plaintes tous les jours de gens qui disent, ce n'est plus possible, notre immeuble se transforme en hôtel. Les gens transforment les appartements les uns après les autres en chambres d'hôtel, et cela rend la vie insupportable, parce que bien sûr parmi les gens qui viennent là, il y a des gens qui se comportent bien et d'autres pas bien du tout, ils sont là pour trois jours, ils ont payé très cher et considèrent qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent dans les parties communes de l?immeuble.

C?est vraiment absolument scandaleux. C'est vrai que, si on laisse faire cela, il y a toute une partie de Paris où il n'y aura plus d'habitants et plus que des immeubles transformés en hôtels.

Monsieur DUBUS, vous relayez là un lobby qui nous écrit. Vous êtes le relais d'un lobby, de gens qui veulent effectivement gagner encore plus d'argent que ce qu'ils gagnaient en louant normalement les appartements. Maintenant vous voulez qu'ils gagnent encore beaucoup plus d'argent en les louant à la journée. C'est tout à fait scandaleux !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif à un débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 18 dans le fascicule, déposé par le groupe U.D.I., relatif à un débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. La parole est à Mme Catherine BRUNO, pour une minute.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire. Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles doit être examiné au Sénat à la fin du mois de mai. Nous considérons au groupe U.D.I. que ce texte est très important pour l'avenir de la métropole parisienne et la gouvernance de la Région capitale. Il nous apparaît donc indispensable que le Conseil de Paris puisse émettre son avis sur ce projet de loi. Nous demandons au Maire de Paris d'organiser un débat sur ce texte au Conseil de Paris de juin. Dans cette perspective, nous demandons que la Commission "Paris Métropole" se réunisse pour préparer ce débat. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. Pierre MANSAT, pour la réponse.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Le v?u déposé par Mme BRUNO souligne l'importance du projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles.

En effet, ce projet de loi prévoit le bouclage de l'intercommunalité en Ile-de-France et la création de la métropole de Paris, le 1er janvier 2016. Cela constitue donc une étape décisive et historique pour la Capitale et la métropole.

Alors que le Gouvernement précédent avait exclu l'Ile-de-France de la réforme territoriale de 2010 et avait maintenu un régime d'exception, M. Jean-Marc AYRAULT, et le Gouvernement, a donc souhaité inscrire Paris au c?ur de l'affirmation des métropoles. Des orientations, qui avaient été proposées par le Maire de Paris et discutées aussi bien par "Paris Métropole" qu'en Conseil de Paris, sont ici reprises : la volonté de s'appuyer sur des intercommunalités de taille critique, la nécessité de donner aux collectivités de la zone dense les moyens de se coordonner, l'ambition d'agir ensemble sur des politiques prioritaires qui souffrent d'un manque de cohérence, le logement bien sûr mais aussi la transition énergétique, la lutte contre la pollution de l'air et l'urgence sociale. Vous demandez la réunion de la Commission spéciale "Paris Métropole". Cette demande est tout à fait légitime et une réunion se tiendra très prochainement, dont la date sera à déterminer avec les agendas des présidents de groupe. En même temps, vous demandez qu'un débat prenne place au Conseil de Paris. Je rappellerai que, dans cet esprit, le débat a déjà eu lieu au Conseil de Paris en février 2012. Les propositions parisiennes ont été présentées sous la forme d'une communication, et c'est dans cet esprit d'ailleurs que trois débats publics se sont tenus à Paris, en octobre, novembre et enfin le 15 décembre dernier auquel assistait un millier de participants à la Mutualité. Mais comme vous le soulignez, le texte entre en discussion dès le 27 mai au Sénat. Aux dates du prochain Conseil de Paris, la discussion parlementaire aura déjà commencé. Il y a un temps pour tout. Le temps de la discussion, nous l'avons eue au Conseil de Paris. Il ne serait pas raisonnable de renouveler ce débat au moment où les parlementaires sont en position d'amender et de voter ce texte. Aussi, je me prononcerai contre votre v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Madame BRUNO, au vu de ces explications, retirez-vous le v?u ? Merci. Donc, je n'ai pas à le mettre aux voix. 2013 SG 55 - Convention de coopération entre la Ville de Paris et le Conseil général du Val-de-Marne pour l'organisation de l'édition 2013 du Festival de l'Oh !.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération SG 55 relatif à une convention de coopération entre la Ville de Paris et le Conseil général du Val-de-Marne pour l'édition 2013 du Festival de l'Oh ! La parole est à Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, jeudi dernier, dans un quotidien parisien, la problématique de l'eau comme vecteur de la construction d'une identité métropolitaine a trouvé écho dans un article portant sur les événements organisés dans un cadre coopératif, tout au long de l'été, sur la Seine, l'Ourcq, dans les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne.

C'est bien la preuve que tout notre engagement pour construire "Paris Métropole" par des actions concrètes fait son chemin. Action concrète, comme c'est le cas depuis douze ans, avec le Festival de l'Oh ! qui invite habitants et touristes à découvrir les multiples richesses de la Seine et de la Marne, et à mettre en ?uvre concrètement la solidarité qui doit nous guider dans les questions d'accès à l'eau à l'échelle de la planète.

Concilier les usages économiques, industriels et de loisirs sur la Seine, protéger et développer les milieux naturels fragiles en zone urbaine, penser ces cours d'eau à l'échelle de la métropole et permettre aux habitants longtemps tenus éloignés des rives de se réapproprier les espaces fluviaux, telles sont les principales questions que partagent nos territoires et qu'aborde cette manifestation festive et ludique tournée vers le grand public. L'escale parisienne sera installée sur son site habituel, le port de Bercy dans le 12e arrondissement. Les péniches du Carnaval de l'eau transformées pour l'occasion en scènes de cirque, de musique et de danse, d'installations plastiques et de théâtres de manipulation animeront la Seine.

Des expositions et des animations pédagogiques sur la problématique de l'eau seront proposées. Un débat sera organisé en lien avec le fleuve invité, et le principe de liaison des escales par navettes fluviales est reconduit, l'escale du quai de Bercy étant reliée à Maisons-Alfort. Comme les années précédentes, les animations élaborées sur un mode pédagogique, ludique et artistique s'articuleront autour de trois thématiques : l'eau, la Seine comme vecteur privilégié de coopération entre Paris et les collectivités riveraines, et le fleuve du Danube invité d'honneur dans cette édition.

Nos partenaires sont, comme chaque année, Port de Paris, Eaux de Paris, le S.I.A.A.P., le C.D.T. du Val-de-Marne et la mairie du 12e arrondissement.

C'est aussi l'occasion, au travers de ce projet de délibération, de saluer la coopération forte avec le Val-de-Marne, dont l'élue du 12e arrondissement que je suis peut témoigner. C'est aussi l'illustration de notre volonté de retrouver notre fleuve, la Seine, et je salue l'ouverture des berges de Seine Rive Gauche et d'un nouvel espace dédié à la promenade et à la détente pour les Parisiennes et les Parisiens et les habitants de la métropole. La reconquête des berges de Seine est un beau projet et souhaitons que ce Festival de l?Oh ! s?installe lors de la prochaine édition sur ces nouveaux espaces reconquis. La partie festive grand public de ce festival se déroulera les 25 et 26 mai 2013 et je vous invite, mes chers collègues, à y aller pour faire vivre l'eau comme un élément de lien entre les territoires, pour reprendre les mots du directeur du Festival de l'Oh ! Je vous remercie.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Pour la réponse, Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Mme CHARNOZ a développé avec brio l?intérêt de cette coopération avec le Val-de-Marne. Je rappelle que c'est une coopération emblématique, puisqu'elle a été initiée dès juin 2001 par M. Bertrand DELANOË qui s'était déplacé sur l?escale d?Ivry et qu?elle symbolise parfaitement tout à fait à la fois notre volonté de coopération avec les autres collectivités, mais aussi la place, comme l'a souligné Mme CHARNOZ, que le fleuve occupe dans cette volonté de coopération. Je ne peux que l'approuver quand elle souhaite que la prochaine escale, en 2014, soit sur les berges de Seine reconquises. Ce serait effectivement un très beau symbole de cette réappropriation du fleuve par les Parisiens.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 55. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, SG 55). V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif à un débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (suite).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je vous propose un petit retour en arrière, parce qu'il semblait que Mme BRUNO avait dit qu'elle retirait son v?u n° 18, elle ne le retire pas, donc nous passons au vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.D.I., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2013 SG 5 - Versement de la cotisation pour 2013 (3.000 euros) de la Ville de Paris à l'Association des Villes Marraines.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la 9e Commission et nous examinons le projet de délibération SG 5 relatif au versement de la cotisation de 3.000 euros pour 2013, de la Ville de Paris à l'Association des Villes Marraines. Je vois bien là le marronnier. Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Tout à fait, comme c'est un marronnier, cela va être un marronnier très court, je ne vais pas réargumenter.

C?est probablement l?un des plus scandaleux projets de délibération que nous votons chaque année dans cette enceinte, c'est de participer à une opération qui consiste à être le parrain d'un porte-avions nucléaire, c'est à la fois une gabegie financière et un scandale moral.

Je pense qu'il est indigne que notre Ville soit à l'origine de ce soutien et je reprends le slogan que nous avions lancé il y a maintenant déjà 10 ans : "Ni parrain ni marin pour le Charles-de-Gaulle". Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme CHRISTIENNE pour la réponse.

Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, depuis la suspension du Service national, les collectivités locales sont placées au Centre de l'animation du développement des liens Armée-Nation, plus de 150 collectivités territoriales sont marraines d'unités opérationnelles des forces, dans ce but.

Ainsi, Paris, compagnon de l'Ordre de la Libération, devient en 2001 marraine du porte-avions Charles-de-Gaulle dont l'équipage porte aussi la fourragère de l'Ordre.

A la veille de ce baptême, le représentant du groupe "Les Verts" protestait pour la première fois contre ce qu'il considérait comme une hérésie, car contraire à sa doctrine en la matière.

Pourtant, à l'époque déjà, nous constations que tous les écologistes n'étaient pas, par essence, aussi critiques envers les forces armées. Dans un communiqué de presse, l?une de nos collègues de l'Exécutif, appartenant au groupe des "Verts", Mme Danièle AUFFRAY, à l'époque adjointe au Maire de Paris pour les nouvelles technologiques et la recherche, faisait à votre égard, chers collègues les "Verts", une mise au point franche.

Elle vous rappelait, dans un court mais intéressant historique, qu'à travers ce parrainage la Ville renouait avec la tradition qui a vu Paris armer et même payer le "Ville-de-Paris", bateau amiral de la flotte, élément décisif dans la libération des Etats-Unis en 1781, bataille de la Chesapeake.

Elle y affirmait par ailleurs que, sur le fond, le pacifisme n'est pas un dogme chez "Les Verts" et elle rappelait alors le soutien de son parti pour l'intervention au Kosovo et, plus tard, le vote des "Verts" allemands pour l'intervention en Afghanistan. Alors, avec un réalisme certain, non seulement elle constatait la nécessité de la possession d'une flotte capable de projection de puissance, mais elle estimait même aussi importante la possession au service de l'Union européenne d'un deuxième porte-avions du type Charles-de-Gaulle, c'est-à-dire à propulsion nucléaire. J'avoue que ces considérations ont notre préférence. Faute de temps, je ne rappellerai pas non plus quelques réflexions très réalistes d?Alain Riou, il était alors président du groupe, j'avais eu avec lui un long entretien sur la défense globale à laquelle il portait un intérêt évident et peu conforme aux protestations, d'ailleurs, même si elles sont encore renouvelées. Alors, ceci dit, rappelons que les armées de la France sont au service de la paix. L'Association des Villes Marraines, reconnue d'utilité publique, est l'expression institutionnelle du soutien moral de la Nation à ses forces armées. Elle est indépendante des forces armées qui ne la contrôlent pas. Concernant les relations de la Ville avec le porte-avions, je rappellerai ici uniquement les dernières opérations début 2013. La visite d?élèves parisiens reçus sur le porte-avions par le Commandant LEBAS et la coupe remise le 8 avril dernier à l?Hôtel de Ville par le Maire de Paris aux marins, hommes et femmes, du Charles-de-Gaulle ayant participé au Marathon de Paris.

Par ailleurs, avec la coopération des professeurs et des élèves sur tout le territoire, dont les élèves franciliens et parisiens, nous avons une participation au concours du Plumier d?Or.

Quant à l'association, nous rappelons qu'elle organise, en relation avec l'Académie, le concours bisannuel du thème choisi dans le programme d'enseignement obligatoire de défense et de sécurité globale, ce qui prouve son caractère indispensable, car il convient de rappeler qu'il y a effectivement, dans les classes, un programme obligatoire. L'Association aide les professeurs dans les recherches de travaux impliquant les relations avec les futurs citoyens, avec les unités militaires dont, effectivement, un certain nombre de bateaux, de bâtiments à propulsion nucléaire, et les futurs citoyens ont besoin de cette relation avec les unités militaires. Paris doit rester membre de cette association et, de fait, régler sa cotisation.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur GAREL, on a compris que vous n'étiez pas d'accord !

M. Sylvain GAREL. - Un petit mot très court. Se référer à ce communiqué qu'une adjointe "Vert" a envoyé en 2001, qui a été condamné ensuite par le groupe "Vert", alors que cette adjointe a elle-même quitté "Les Verts" il y a maintenant six ou sept ans, me semble un peu absurde. C'est tout.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 5. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, SG 5). 2013 DAC 53 - Subvention (15.000 euros) à l'association CIRCE, Centre d'Information, de Recherche, de Création et d'Etudes Littéraires et Artistiques (5e).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Maintenant, nous abordons le projet de délibération DAC 53 relatif à l'attribution d'une subvention de 15.000 euros à l?association CIRCE. La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - L'association CIRCE, c'est-à-dire Centre d'information, de recherche, de création et d'études littéraires et artistiques (donc on change radicalement de domaine) est une association qui a été créée en 1984 et qui organise chaque année depuis 1984 le Marché de la Poésie qui s'inscrit dans le cadre du Festival de la foire Saint-Germain, foire très ancienne. Ce marché est une manifestation gratuite qui, par exemple, l'année dernière, a accueilli plus de 50.000 visiteurs, c'est important de le mentionner parce que parfois on doute du public que peut réunir la poésie, 50.000 visiteurs donc et qui a réuni près de 550 éditeurs français et étrangers. C'est vrai que l'édition de poésie n'est pas une édition centralisée, n'est pas une édition parisienne, mais est une édition diffuse, provinciale et c?est bien l?importance du marché que de permettre ces rencontres et cet échange à l'occasion de cette semaine à Paris.

D'ailleurs, au fil des ans, le marché de la poésie est devenu un pôle d'animation littéraire dans la Capitale, qui se prolonge tout le mois de juin, au-delà de la semaine spécifique du marché, avec la "périphérie du marché" qui propose quantité de manifestations, des lectures, des concerts, du cinéma, des expositions dans divers lieux, non seulement à Paris mais aussi au-delà du périphérique.

Je voudrais attirer votre attention - cela va être assez court - sur le dynamisme de cette association, mais aussi sur ses difficultés, difficultés actuelles lors de la préparation du prochain marché, là, au mois de juin, difficultés pour s?ajuster, on va dire, avec le gestionnaire de la Foire Saint-Germain en termes de date et de gestion d?espace. Nous avions eu l'occasion de nous interroger, par la voix de la présidente de la 9e Commission, lorsque ce marché était venu au vote dans notre Assemblée, sur ce choix qui met en avant la rentabilisation des espaces comme principal argument.

Peut-être qu'une intervention de la part de notre Conseil, de la part du maire adjoint, permettrait de faire que les responsables de l'association CIRCE puissent se consacrer entièrement à leur c?ur de métier, c'est-à-dire la diffusion de la poésie, l'inscription d'une parole différente et nécessaire dans la Cité, au lieu de se lancer justement dans un dialogue très, très difficile avec le gestionnaire actuel.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Bruno JULLIARD pour la réponse.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Chère Danielle FOURNIER, j'adhère à la totalité, sans exception, de vos propos.

D'abord, pour souligner l'excellent travail réalisé par l'association qui organise le "Marché de la poésie" qui est, en effet, l'une des manifestations de la Foire Saint-Sulpice qui se tient tous les ans sur la place Saint-Sulpice au mois de juin et qui voit ce succéder différents marchés d'art : antiquités, céramiques, peintures, photographies et autres.

Le "Marché de la poésie" est un événement majeur, économiquement d'ailleurs structurant, en effet, dans un segment très en difficulté du secteur de l'édition et cet événement est absolument essentiel. Comme vous l'avez souligné, la Foire Saint-Sulpice est organisée depuis 2011 dans le cadre d'un appel d'offres publié par la DDEEES, ce qui contraint, en effet, l?association qui organise le "Marché de la poésie" à des discussions, voire négociations, avec les gestionnaires de la Foire Saint-Sulpice. Je rappelle l'attachement de la Ville de Paris à cet événement de grande qualité, j'entends : le "Marché de la poésie". Je veux rassurer les organisateurs du "Marché de la poésie" sur le fait qu'ils sont et ils seront toujours les bienvenus à la Foire Saint-Sulpice et la Ville sera très attentive à ce que les entreprises répondant chaque année à l'appel à projets prévoient la tenue du "Marché de la poésie", mais je suis d'accord avec vous pour dire que ce n'est pas suffisant. Je vais moi-même prendre l?attache assez rapidement des organisateurs de la Foire Saint-Sulpice pour qu?ils facilitent au maximum la tenue du "Marché de la poésie", qui est un événement absolument essentiel de la vie culturelle et particulièrement de la vie de la poésie dans notre ville, et au-delà d'ailleurs.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 53. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DAC 53). 2013 DAC 241 - Subvention (4.000 euros) à l'association TJAD Cie (18e).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 241 relatif à l'attribution d'une subvention de 4.000 euros à l'association TJAD Société, dans le 18e arrondissement. La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Alors que l'on parle beaucoup, il en a été question d'ailleurs à un moment donné dans ce Conseil, que l'on parle beaucoup de temps périscolaire, de temps extrascolaire, que l'on vante les retombées sociales de l'action culturelle, je voudrais mettre le focus justement sur cette toute petite association du 18e, TJAD Cie, dont je vais dire quelques mots. Peu de gens la connaissent, évidemment. Sa spécificité réside dans une approche qui est une approche pluridisciplinaire, avec musique, chant, théâtre, conte. Cette association touche un public très varié, puisqu'elle n'a pas de limite d'âge, de 3 ans à tout ce que l'on veut, sans limite d'âge, et elle attire des publics de milieux très différents qui sont parfois très éloignés ou éloignés de l'offre musicale, je dirais, classique. Pour cela, elle a toute une panoplie d'exercices, d'événements, de propositions. Elle organise des concerts, des concerts de quartier, des séances d'improvisation et participe à la diversité des pratiques et à la diversité des publics. Mais ce qui est vraiment original, c'est que TJAD Cie est spécialisée dans la musique baroque, avec une initiation aux instruments et aux mélodies baroques, un champ de la musique qui pourrait être considéré comme difficile et qu'elle s'emploie à rendre accessible et vivant. Cela est possible parce qu'elle emploie des professionnels de haut niveau, voire de très haut niveau, qui sont préoccupés aussi par le partage de leur pratique. Au-delà de l'exceptionnel travail de l'association, je voudrais souligner un certain nombre de points qu'elle partage avec beaucoup d'autres petites associations parisiennes ; j'allais dire "hélas" ! Tout d'abord, elle n'a pas de local unique et elle consacre une partie importante de ses ressources à louer des espaces et une grande partie de son énergie à trouver d'ailleurs ces locaux qui changent d'année en année. C'est le lot de plusieurs associations et c'est vraiment un élément qui ne contribue pas à la diffusion justement des pratiques artistiques. D'autre part, elle bénéficie d'une subvention de 4.000 euros, alors que sa demande est modeste. Sa demande est de 12.000 euros, c'est-à-dire 20 % de son budget. Elle passe un temps conséquent à rédiger les dossiers de demande de subvention. J'ai rappelé qu'il s'agissait de professionnels de la musique qui vivent de leur pratique et qui sont de plus en plus contraints de se transformer, mais pas seulement à Paris, c'est un phénomène national, en administratifs rédigeant, en un temps record parfois, des dossiers de plus en plus exigeants. C'est le cas - c'était le début de mon intervention - encore récemment avec l'appel à projets qui accompagne la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. A nouveau, un nouveau dossier pour des associations qui sont, malgré tout, connues de la Ville. Alors, je pense qu'il est important que, justement, ce ne soient pas seulement les grandes associations ou les grandes structures qui sont capables, justement, d'absorber ce nouveau travail, qui soient en capacité de répondre à l'appel à projets mais que l'on puisse mettre en place, comme l'a suggéré le Président de la République dans un autre cadre, une forme de simplification administrative. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, c'est bien TJAD Cie et non TJAD Société, comme je l'ai dit. Monsieur JULLIARD, vous avez un mot à rajouter, certainement ?

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Monsieur le Maire et chère Danielle FOURNIER, je n'insiste pas sur ce que vous venez de dire, et que je partage, à savoir le fait de souligner l'excellent travail réalisé par cette association, qui me plaît au moins pour deux raisons. D?abord, parce qu?elle ?uvre en faveur de l?enseignement artistique et à l?initiation à la pratique de la musique, ce qui, de mon point de vue, est une priorité absolue. Par ailleurs, le second point qui me plaît beaucoup, ce sont les méthodes pédagogiques employées qui sont particulièrement innovantes, notamment l?approche pluridisciplinaire, mêlant à la fois musique, chant, théâtre et conte. Son public est, par ailleurs, très diversifié, en termes d'âge comme en termes de milieu sociaux, ce qui est également la marque d'une réussite importante. J'en reviens sur ce que vous dites, d'abord sur les difficultés que rencontrent bon nombre de petites associations. C'est une réalité, surtout lorsqu'elles n'ont pas la capacité budgétaire d?avoir des permanents en charge de monter les dossiers administratifs et budgétaires.

C'est la raison pour laquelle il est effectivement important que les liens avec nos Directions, en l'occurrence la Direction des Affaires Culturelles, soient les plus souples possibles pour permettre que y compris nos services puissent accompagner les associations et qu?elles ne passent pas leur temps à répondre à des demandes administratives, surtout lorsqu'elles ont des budgets assez contraints.

J'ajoute, par ailleurs, qu'il est probable que, parfois, au vu de certains montants de subventions, nous dépensions plus d'argent en salaires de personnels de la Ville pour contrôler l'ensemble des dossiers que ce que nous versons à ces mêmes subventions. En même temps, la rigueur et la transparence nécessitent que nous vérifiions, évidemment, l?ensemble des demandes qui nous remontent. Mais, à plusieurs reprises, j'ai déjà eu l'occasion de faire passer le même message que vous, à savoir une certaine souplesse notamment pour ces petites associations. J'en viens, pour conclure, à la question de l'appel à projets, d'abord pour vous dire que ces petites associations, à l'image de celle dont nous votons aujourd'hui la subvention, comme des associations plus importantes ou des institutions culturelles, établissements culturels - je pense à des théâtres, par exemple -, quelle qu?en soit la taille, ont tous été sollicités, en effet, pour répondre à l?appel à projets dans le cadre de l'aménagement des rythmes éducatifs. J?en ai réuni, avec Mme Colombe BROSSEL, une très grande partie la semaine dernière, il y avait plus de 160 représentants d'institutions culturelles, des grands établissements, des orchestres, mais aussi des petites associations, notamment pour leur faire passer un message, qui est justement que nous souhaitons, dès lors que toutes ces associations sont déjà dans S.I.M.P.A., donc enregistrées par la Ville, dorénavant, et nous souhaitons les informer de cela, la procédure supplémentaire d?appel à projets est, au contraire, très simple en réalité.

Nous avons explicité auprès de l'ensemble de ces associations ce que nous leur demandions, c'est-à-dire uniquement le contenu pédagogique qu'elles souhaitent proposer, y compris, d'ailleurs, lorsque cela ne répond pas tout à fait aux critères initiaux de la Ville, nous leur disons : "ce n'est pas grave, faites-nous quand même des propositions et nous vous dirons si nous sommes en capacité d?adapter l'appel à projets pour répondre à ce que vous êtes en capacité de nous proposer".

Par ailleurs, nous avons mis en place une sorte de ligne verte ou ligne rouge? ligne verte pour faire plaisir à Mme Danielle FOURNIER, qui permet que, lorsqu?une association rencontre la moindre des difficultés pour remplir son appel à projets, nous avons des personnels de la Direction des affaires culturelles qui sont en capacité d'accompagner chaque projet, ce qui me permet, d'ailleurs, d'être assez optimiste sur le nombre de réponses à l?appel à projets qui permettront que, définitivement, cette réforme des rythmes éducatifs soit une réussite.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 241. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DAC 241). 2013 DAJ 2 - DAC 286 - DU 96 - Approbation de la division en volumes de l'ICI rue Stephenson (18e), de la conclusion d'un BEA sur les volumes cultuels et de la cession à une association représentant le culte dans le cadre d'une vente d'immeuble à construire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAJ 2 - DAC 286 - DU 96 concernant l?approbation de la division en volumes de l?Institut des Cultures de l?Islam. J'ai beaucoup d'intervenants, il y en a quelques-uns qui sont du même groupe, je souhaiterais, pour gagner du temps, qu?ils ne reprennent pas forcément les mêmes arguments qui ont été développés par l?autre. Madame FOURNIER, vous avez la parole, pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle FOURNIER. - Ce projet de l'I.C.I. est un projet ancien déjà, puisque cela fait déjà plus de cinq ans que le projet est lancé, et c'est un projet aussi très nouveau, dans la mesure où c'est un projet unique au monde en son genre. En effet, sa spécificité est de réunir deux fonctions très différentes : une fonction cultuelle et une fonction culturelle, non pas dans un même lieu, mais dans deux lieux différents ; les deux lieux verront se développer ces deux fonctions. Il s'agit du site Polonceau, qui est actuellement une mosquée, et du site dit "Stephenson", qui est nouvellement construit, en voie d'achèvement, le même architecte devant réaliser l'ensemble des bâtiments sur les deux sites.

C'est donc un projet extrêmement complexe, voire compliqué, et, d'ailleurs, j'ai été frappée par le titre de ce projet de délibération qui fait huit lignes, dans une forme de synthèse qu'il est fort difficile de comprendre si on n'est pas au fait de tout, mais cela donne bien une idée de la difficulté du projet, mais aussi des avancées qu?il va permettre, je l'espère.

Tout d'abord, pour dire quelques mots de ce projet de délibération, je voudrais souligner que par plusieurs fois dans le projet de délibération, le respect de la laïcité est affirmé, à la page 2, à la page 3, et je suis contente de voir que c'est clair et net. Je rappelle simplement qu'à mon initiative, le terme de "laïcité" figure aussi dans les nouveaux statuts de l'I.C.I. qui ont été votés récemment, ce qui prouve que la vigilance doit être permanente, à la fois, bien sûr, dans les textes et sur le terrain, mais là, pour ce qui est des textes, je pense qu?on peut être rassuré. Reste à s'assurer de la mise en ?uvre sur le terrain. D'autre part, il y a donc deux associations, l'association culturelle, elle, est installée depuis 2006 dans des locaux provisoires pour une mission de préfiguration et elle est décrite dans le projet de délibération qui présente son travail de manière fort élogieuse et réaliste ; je ne voulais pas la lire forcément, mais je vais lire juste un petit bout : "L'I.C.I. a fait la démonstration qu?il pouvait attirer un large public pour des manifestations d'une grande diversité" ; je m'arrêterai là, c'est simplement la vérification de ce que nous avons tous pu constater lorsque nous fréquentons ce lieu, et je me réjouis tout particulièrement de ce paragraphe, parce que je pense qu'il sera utile à l'association culturelle, pour le coup, pour qu?elle puisse notamment embaucher à l'avenir des médiateurs, des personnes de terrain, utiles à son développement, alors qu?elle vient récemment de se développer plutôt en développant la tête de la structure et en embauchant une directrice générale, poste qui a été souhaité par le Président pour "sécuriser" la structure. A propos de sécurisation, je voudrais dire quelques mots aussi sur ce projet de délibération, parce qu'on nous propose de valider la répartition en mètres carrés pour chacune des deux activités et sur chacun des deux sites, c'est-à-dire de réserver 297 mètres carrés sur le site Stephenson et 412 sur le site Polonceau pour l'activité cultuelle. On nous propose aussi de procéder à la conclusion d'un bail emphytéotique avec une association à vocation cultuelle, la société des Habous et Lieux Saints de l'Islam, une société qui a été activée lors de la création de la Grande mosquée en 1926 et dont elle assure la gestion depuis.

Cette association va donc acheter, dans le cadre d'une vente d'immeuble à construire, pour un peu plus de 2 millions d'euros des espaces rue Stephenson, et cela me pousse à poser deux questions, pour savoir, comme il y a deux lieux, que dans chacun des deux lieux, l'association cultuelle sera la même, si ce seront deux associations cultuelles différentes qui interviendront sur ces deux lieux ou bien si c'est aujourd'hui une seule pour laquelle nous délibérons.

Vous me permettrez de m'interroger, mais je ne sais pas s'il y a eu de nouvelles versions du projet de délibération, mais lorsque je l'ai lu, et j'ai été attentive sur O.D.S., j'ai vu que le premier des délibérés que l'on nous propose de voter est d'approuver la division en volumes, destinés à accueillir la pratique du culte sur le site du 53-55, rue Polonceau ; je pense qu'il s'agit en fait du site Stephenson et non pas Polonceau. Dans la version que j'ai, et je n'ai pas vu de nouvelle version, je pense que c?est fort regrettable. Cela voudrait dire qu'il y a eu dans la rédaction du projet de délibération une inversion des deux sites, ce qui est grave puisqu'il s'agit justement de répartir ce qui relève de l'un et de l'autre site ! Je poursuis sur cette interrogation sur l'association cultuelle, y en a-t-il une seule ou deux ; ce serait, j'imagine, une seule?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame FOURNIER, il faudrait conclure, parce que vous avez dépassé !

Mme Danielle FOURNIER. - J'ai une deuxième question : s'il y a une seule association sur un seul site, pourquoi lit-on dans le contrat qui nous a été donné avec ce projet de délibération que la Ville, justement, passe un contrat pour le site Stephenson avec la société des Habous et porte uniquement sur le site Stephenson ? On a compris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Il faut conclure. Vous êtes à 6 minutes.

Mme Danielle FOURNIER. - Franchement, je pense qu?on peut s?accorder quelques secondes pour achever cette question?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Continuez, concluez !

Mme Danielle FOURNIER. - Je termine la lecture : "Le présent acte porte uniquement sur le site Stephenson, un second "term sheet" sera établi ultérieurement sur le site Polonceau entre la Ville de Paris et la société des Habous et Lieux Saints de l'Islam" ; pour moi, cette phrase laisse supposer que le choix de l'association pour le deuxième site est déjà fait. Qu?en est-il ? Nous avons besoin d'éclaircissements !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Monsieur VAILLANT, vous avez la parole.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Dans une vie d'élu, il est des moments où l?on a la satisfaction de voir se réaliser des projets ambitieux, mais, du coup, très longs et souvent compliqués. L'Institut des Cultures d'Islam est de ces projets. Lorsque nous avons lancé, en 2005, Bertrand DELANOË et moi-même, ce projet novateur, inédit et totalement respectueux de la loi de 1905, nous savions que cela allait être compliqué, et je dois dire, sur ce point, nous n'avons pas été déçus. Malgré les difficultés, je crois que l'on peut être heureux et fier de voir ce projet se réaliser étape par étape, et dans le respect du calendrier annoncé.

De surcroît, s'agissant d'un sujet également complexe et sensible politiquement, je suis aussi heureux de la qualité des débats au Conseil du 18e arrondissement et de l'unanimité des élus, majorité comme opposition, pour les trois délibérations relatives à ce projet, en mars 2009, en mai 2010, et le projet de délibération de ce jour.

L'Institut des Cultures d'Islam a pour double objectif de permettre aux croyants comme aux non-croyants d?y trouver, dans deux bâtiments, une offre culturelle inédite et de permettre aux croyants d'y trouver des lieux de culte dignes. La partie culturelle fonctionne depuis 2006 dans un centre de préfiguration et fonctionne très bien. C'est d'ailleurs la meilleure réponse à celles et ceux qui nous ont accusé de constituer une partie culturelle comme un alibi d'une partie cultuelle que nous n'assumerions pas.

Aujourd'hui, ce projet de délibération marque la première étape de la réalisation de la partie cultuelle.

Je rappelle que ce projet porte sur la construction de deux bâtiments, comme il a été rappelé à l'instant, l?un rue Stephenson, l'autre rue Polonceau, qui vont chacun proposer des activités culturelles et cultuelles animées par deux structures distinctes. La partie dédiée au culte, dans chacun des deux bâtiments, sera vendue en VEFA (vente en état d'achèvement) à une association cultuelle financée sur des fonds entièrement privés, respectant ainsi scrupuleusement le cadre légal fixé par la loi.

Ce projet de délibération concrétise la vente de la partie cultuelle du premier bâtiment, à l'association "La société des Habous et des Lieux saints de l'Islam", association présidée par le docteur Dalil BOUBAKEUR, recteur de la Grande Mosquée de Paris.

Je veux ici remercier chaleureusement le recteur BOUBAKEUR de son engagement et me féliciter qu'une institution aussi reconnue, légitime et respectable que la Grande Mosquée de Paris se porte acquéreur de cette salle de culte. En décidant la réalisation d?un institut des cultures d'islam dans le secteur de la goutte d'Or, au c?ur d?un quartier emblématique d'une présence musulmane historique, la Ville de Paris apporte une solution concrète digne et respectueuse du droit de pratiquer un culte et donc, respectueuse du principe républicain de la laïcité. En effet, la laïcité, c?est garantir à chacun le droit de croire, ou comme c?est mon cas, le droit de ne pas croire.

Je sais, pour avoir travaillé avec lui durant les 22 mois où j'ai été Ministre de l'intérieur et donc Ministre des cultes, que le docteur BOUBAKEUR est aussi un fervent défenseur de ce principe républicain de laïcité.

J'étais encore à la Mosquée de Paris voilà une dizaine de jours, des témoins ici peuvent en témoigner à travers le discours qu'il a tenu.

Pour toutes ces raisons, je vous appelle donc à voter ce projet de délibération. Il ne restera, chère Danielle FOURNIER, ensuite qu'à franchir une dernière étape et nous y travaillons déjà : la construction du deuxième bâtiment rue Polonceau, et la revente dans les mêmes conditions de sa partie cultuelle, à une association qui pourra être la même ou une autre.

Et donc, de ce point de vue, au niveau d?information qui est le mien, rien n'est décidé. En même temps, je veux le dire comme maire de l'arrondissement, et ayant beaucoup d'intérêt pour cette construction, j'ai envie de dire, il ne me choquerait pas qu'une même association soit désignée. Cela réglerait des petits problèmes liés à la cogestion des lieux. On a évoqué cela au Conseil d'arrondissement, je ne vais pas être plus long, je surveille la pendule, mais la loi de 1905 dit, il y a 1901 culturelle, 1905 cultuelle. Ce n'est pas pour cela que l'on ne se parle pas, ce n'est pas pour cela qu'il ne peut pas y avoir des conventions d'utilisation.

Oui, pour mutualiser à un moment donné, soit pour des raisons d'activité culturelle, soit cultuelle notamment le vendredi après-midi, pour élargir les lieux.

En tout cas, je pense qu'il ne faut pas anticiper et affirmer que ce sera la même association qui achètera, il ne faut pas non plus se priver de cette solution si elle permettait de rationaliser avec un élément, et j'en aurai terminé, la garantie pour nous, pour ce que nous représentons, que la partie cultuelle rue Polonceau quand ce sera à venir, permette à ceux qui occupent actuellement avec notamment cette communauté africaine, musulmane, d'occuper dans de bonnes conditions les lieux, comme elle peut le faire actuellement dans les établissements provisoires de la rue Jean Cocteau, dans les bâtiments de la défense nationale.

Je crois que tout le monde en est satisfait. Je crois que l?on avance bien, on fait un bon travail et je me réjouis que le Conseil du 18e ait voté à l'unanimité ce projet de délibération.

Je souhaite que le Conseil de Paris puisse faire la même chose.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN, puisque M. BOUAKKAZ n'est pas là. Madame Laurence DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire. Cet équipement a été inauguré en octobre 2006, sous la forme d'un centre de préfiguration en attendant la réalisation de l'Institut des cultures d?Islam et destiné à être cet équipement qui est situé sur deux emplacements distincts du 18e arrondissement a donc retenu toute notre attention, nous avons apprécié ses activités culturelles qui sont de nature à permettre une meilleure connaissance de la richesse des cultures attachées à l'Islam, notamment dans leur diversité géographique. Il est évident qu'apporter les moyens d'une connaissance accrue ne peut être que bénéfique. Dès l'origine, un lieu cultuel a également été prévu dans chacune des deux parcelles et le projet de délibération d'aujourd'hui a pour but de réaliser la division des volumes, ce qui n'apparaît quand même pas comme une chose facile. Les programmes culturels seront réalisés dans les locaux des deux sites dont la Ville reste propriétaire. Les projets cultuels trouveront également leur place dans les deux sites, pour une partie dans un bâtiment unique à vocation culturelle et cultuelle, soumis à un bail emphytéotique avec la Ville, pour une durée de 99 ans et pour un loyer de 1 euro et pour l'autre partie, dans un futur immeuble rue Stephenson, cédée au prix d'un peu plus de 2 millions. Il en sera de même ultérieurement pour la rue Polonceau. Je voudrais signaler que les deux bâtiments comprendront une salle de prière vendue à l'issue des travaux à des associations cultuelles, ce qui a été dit, mais j'ai également noté que les jours d'affluence, des espaces modulables seront loués pour pouvoir accueillir plus de fidèles. Il me semble que cette construction juridique qui nous est soumise aujourd'hui est complexe et pose un certain nombre de questions délicates auxquelles nous n'avons pas encore toutes les réponses. Dans les espaces dont l?imbrication culturelle et cultuelle sera réalisée, comment sera respecté le principe de la laïcité auquel nous sommes tous attachés ? Qu'en sera-t-il de l?attribution de subvention de fonctionnement lorsqu'un volume cultuel de l'Institut sera physiquement imbriqué dans un espace affecté à des activités culturelles ? C'est en 2008 que ce projet a débuté et depuis lors aucune précision suffisante n'a été apportée, j'en veux également pour preuve les questions qui ont été abordées par les orateurs avant moi. Nous ne voyons pas vraiment encore complètement clair aujourd'hui sur ces différents points, et c'est la raison pour laquelle nous aimerions avoir des éclaircissements sur ce que j'ai soulevé. J'ai également remarqué qu'un Conseil scientifique a été formé, justement pour préciser juridiquement et concrètement le fonctionnement du futur institut. Le président de ce Conseil, un conseiller d'Etat, M. Olivier ROUSSELLE, est également celui auquel a été confiée la présidence de l'Observatoire parisien de la laïcité. Nous aimerions donc avoir des précisions et des assurances concernant les rôles réciproques de ces deux instances, en particulier par rapport à l?I.C.I. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. Alexis CORBIÈRE? Non, j'ai oublié Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération technique est relatif à la division en volumes de l?I.C.I., la conclusion d?un bail emphytéotique sur les volumes destinés aux locaux cultuels, et à la cession par la Ville d'une parcelle de l?Institut des cultures d'islam à la société des Habous et des Lieux saints d'islam pour ce qui est des locaux affectés au culte. L?opération, d'un point de vue technique, est conforme à la loi de 1905, le montage juridique est valable, le prix au mètre carré de la cession est correct, soit un peu plus de 7 000 euros le mètre carré ce qui correspond à peu près aux tarifs appliqués dans ce quartier, reste le fond. Des questions concrètes se posent et n'ont pas été résolues pour l'instant, pas encore. Comment l'association culturelle et l'association cultuelle vont-elles cohabiter dans les deux sites ? L'association culturelle disposera-t-elle de toute sa liberté d'expression, ne sera-t-elle pas contrainte par la présence dans ses lieux d'une association cultuelle ? Par ailleurs, les moyens dont dispose l'association culturelle, qui est en grande partie subventionnée par la Ville, ne sauraient en aucune manière profiter à l'association cultuelle, nous sommes tous d'accord sur ce point. Je rappelle qu'en mai 2010, lors du vote par le Conseil de Paris de la convention et du cahier des charges liant l'association culturelle de l?I.C.I. à la Ville de Paris, j'avais demandé que l'association culturelle s'engage à veiller à ce que les moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation desdits objectifs soient indépendants de ceux de l'association cultuelle qui cohabitera au sein de l?Institut des cultures de l?Islam. Je le répète aujourd'hui, nous devons être vigilants à ce qu'une stricte indépendance soit respectée. L'association cultuelle acceptera-t-elle d?ailleurs de son côté que l'association culturelle soit libre et indépendante ? C'est interchangeable. C'est pourquoi les radicaux de gauche expriment quand même leur vive inquiétude par rapport à ces sujets. Il ne faut pas que la Ville se mêle, même indirectement, de religion. Nous avons créé à Paris un Observatoire de la Laïcité. Cet observatoire est-il saisi de la question ? Non. Et c'est curieux, car il s'est réuni vendredi dernier. Puisque ce n'est pas encore le cas, nous souhaitons que l'Observatoire de la Laïcité soit saisi de la question de la séparation entre la partie cultuelle et la partie culturelle, compte tenu de leur future proximité, et que cet observatoire puisse émettre un avis, donner des conseils et, je le propose, exercer une veille. Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame. Monsieur CORBIÈRE, vous avez la parole.

M. Alexis CORBIÈRE. - Mes chers collègues, j'interviens en mon nom et au nom de Mme Danielle SIMONNET, comme élus du Parti de Gauche, et je vous annonce que nous allons voter contre. Déjà en juillet 2012, nous vous avions dit - je me cite : Le désaccord que nous avons avec l'Institut de culture de l'Islam, c'est qu'il théorise et met en ?uvre la proximité et finalement le mélange, et nous pensons la confusion, entre ce qui relève du culturel et du cultuel. J'indiquais que je l'ai déjà dit. Je vois que je fais rire mes collègues et vous allez continuer à sourire sans doute. Mais écoutez-moi : nous maintenons notre opinion. Nous avons beaucoup de critiques à faire sur le projet, mais faute de temps je vais insister sur quelques points.

Ce projet de délibération est important, tant pour les sommes qu'il met en jeu, plus de 28 millions d?euros que par la portée politique qu'il aura pour notre Ville et sur l'ensemble du territoire de la République française. Ce que nous faisons dans la Capitale est regardé par l'ensemble de nos concitoyens et par les responsables d'autres communes de France. Nous devons toujours être exemplaires dans la façon dont nous nous comportons vis-à-vis de la grande loi laïque du 9 décembre 1905, dans son esprit et dans sa lettre. Ces questions-là brûlent encore et soulèvent toujours les passions. Les apprentis sorciers qui voudraient biaiser et contourner une loi aussi fondamentale que celle de 1905 prennent le risque d'ouvrir des plaies encore vives. A l'heure où certains manifestent contre le mariage pour tous, souvent au nom d'arguments puisés dans des vérités révélées, la laïcité reste d'une grande modernité.

La loi de 1905 n'est pas un concept mou que l'on tord dans tous les sens, un peu comme un programme de parti lors d'un congrès, puis piétiné lorsqu'on exerce le pouvoir. Non, 1905, c'est un texte de grande portée, résultat d'un rapport de force considérable qui ne s'est pas apaisé depuis. Il doit être respecté à la lettre.

Vous citez dans la délibération l'article 2 de la loi qui indique - je la cite : "La République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte." Mais vous oubliez la suite qui dit: "En conséquence, à partir du 1er janvier de 1906, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes toutes dépenses relatives à l'exercice du culte". Cela me semble clair. Alors de quoi parlons-nous ici si ce n'est de dépenses qui sont imaginées au point de départ pour permettre l'exercice d'un culte ? Sans cela, jamais ce projet d'I.C.I. n'aurait existé.

Ce projet de délibération prévoit que la Ville soit maître d'?uvre de la construction de deux lieux de culte nichés dans des instituts inédits qui n'auraient jamais vu le jour sans cela. Vous croyez vous en sortir en nous répondant que l'un de ces deux lieux de culte est déjà vendu. Pour l'un, rue Stephenson, vous avez déjà trouvé acheteur. Mais qu'en est-il rue Polonceau ? Mystère !

La Ville va donc y construire un lieu de culte sans savoir à l'heure où nous programmons les dépenses qui en sera propriétaire et si seulement nous trouverons acheteur. Qui peut nier qu'il s'agit là dans notre budget de dépenses "relatives à l'exercice du culte" ?

Avec mauvaise foi, si vous me permettez la plaisanterie, vous allez me répondre : nous respectons la laïcité puisque nous ne finançons que du culturel. Nous, nous ne voyons là qu'un stratagème pour contourner la loi.

Avec une telle usine à gaz juridique, peut-être, hélas, valide, vous créez un monstre politique. Ce montage singulier, un mélange à dessein de culturel et cultuel produira à l'évidence un brouillage destiné à financer sur fonds publics avec les impôts des Parisiens athées ou agnostiques, et pas seulement croyants, l'écrin d'un lieu de culte et, de fait, le lieu de culte lui-même.

Dans la pratique au quotidien, la distinction sera quasi impossible à respecter. De plus, ce projet est source d'injustice, car ce que vous consentez pour les uns, vous n'avez pas prévu de le consentir pour les autres cultes. L'idée est directement inspirée du rapport de M. MACHELON commandé en 2005 par M. Nicolas SARKOZY lorsqu'il était Ministre de l'Intérieur. Et je constate que, sur ce type de dossier, il n'y a pas de rupture voulue par nos concitoyens entre l'U.M.P. et le Parti socialiste. Je le déplore, croyez-le bien.

De nombreuses questions restent posées. En voici quelques-unes : les jours de fêtes, de grandes prières, les mètres carrés des salles de prière seront insuffisants pour l'usage cultuel, comment les choses se passeront-elles alors ? Les fidèles utiliseront les parties culturelles, mais à quelles conditions financières ? Est-ce qu'à cette occasion les activités laïques et culturelles de l'équipement municipal devront-elles cesser ou seront-elles soumises aux pratiques religieuses ?

Nous connaissons les difficultés que rencontrent parfois nos concitoyens musulmans. Nous connaissons et nous dénonçons le lourd climat malsain de suspicion qui pèse au-dessus de chacun d'eux. Mais les lieux de culte musulmans qui se construisent ces dernières années en France le sont toujours dans le respect total de la loi. C'est cela qu'il faut encourager et montrer comme exemple.

Avec votre prétendue solution parisienne originale, vous ne réglez aucun problème. Pire, vous en fabriquez de nouveaux.

La loi de 1905 est une ?uvre de séparation entre l'Eglise et la chose publique. Vous croyez pertinent, aujourd'hui en 2013, d'inventer un lien de quasi-fusion dans un lieu unique qui devient donc un lieu de confusion. Et ce n'est pas ainsi que l'on combat la xénophobie. Attachés à la liberté de conscience, et en conséquence à la liberté pour tous nos concitoyens de pratiquer le culte de leur choix, nous pensons que c'est au fidèle de financer la pratique de sa foi. Une ville peut aider ces derniers à devenir propriétaires, à acquérir un terrain, à rester à leur écoute, mais ce n'est pas à elle d'être maître d'?uvre de la construction d'un lieu de culte et du bâtiment qu'elle accueillera. Je vous remercie de m'avoir écouté.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Pour répondre à l'ensemble des interlocuteurs, la parole est à M. Bruno JULLIARD, et à lui seul. Et à lui seul. Et à lui seul. Et à lui seul ! Monsieur JULLIARD ?

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de délibération, vous l'avez compris, est certes très technique comme l'a tout à l'heure caractérisé une des intervenantes, mais il a aussi des conséquentes très politiques, et je vais y revenir. Tout le monde connaît maintenant la nature et les objectifs de l'Institut des cultures de l'Islam, qui verra dans un même lieu, en réalité deux lieux géographiques, mais un même et seul établissement, une association culturelle qui aura vocation à cohabiter dans ces mêmes lieux, mais donc dans des espaces distincts, avec une association cultuelle entièrement financée par des fonds privés, et donc étrangers à la Ville de Paris. Pour des raisons foncières, il a été décidé d'implanter l'équipement sur deux sites distincts, mais situés dans le même quartier du 18e arrondissement. Ce programme représente 2.011 mètres carrés utiles sur le site Polonceau, dont 421 mètres carrés destinés à l'association cultuelle, et 1.388 mètres carrés sur le site Stephenson, dont presque 300 mètres carrés destinés à l'association représentant le culte musulman.

Le projet de délibération, aujourd'hui, qui est soumis à vos voix vous présente l'organisation juridique retenue pour la cession des espaces cultuels. Je suis d'ailleurs assez surpris parce que, autant je peux comprendre, Monsieur CORBIÈRE, que dans les dernières années, vous puissiez émettre des doutes quant à la capacité de la Ville à réellement pouvoir organiser la distinction entre le financement du lieu culturel et l'indépendance totale absolue du lieu cultuel.

Mais justement, le projet de délibération qui vous est présenté aujourd'hui est la démonstration finale qu'il est possible de trouver une organisation juridique et budgétaire pour garantir totalement l'indépendance de la partie cultuelle.

Je trouve d'ailleurs, si je peux me permettre, d'ailleurs je vais le faire, que vous avez tout de même un peu l'indignation sélective. Je trouve bien et sain que vous défendiez la Laïcité, qui n'a d'ailleurs pas besoin d'adjectif quels qu'ils soient. Je ne suis pas pour une laïcité souple, pas même pour une laïcité positive, je suis pour le principe de laïcité qui est unique et qui est républicain.

Et vous avez raison de vous indigner de toute remise en cause de cette laïcité. Je crois que le projet de délibération, qui est soumis à vos voix aujourd'hui, permet justement que nous respections scrupuleusement cette laïcité constitutionnelle dans notre République et nous en sommes fiers.

Mais lorsque je dis que vous avez l'indignation sélective, c'est pour dire que, face à cet engagement que je partage totalement et radicalement, je crois que vous devriez aussi avoir un engagement pour refuser que nous continuions de faire subir à ce culte-là l'indignité que représente de devoir faire des prières dans la rue, alors même que le culte musulman est quotidiennement soumis à de la stigmatisation qui n'est pas acceptable dans notre République, comme à Paris.

Et il est donc du rôle des élus parisiens que de trouver des solutions qui respectent scrupuleusement la loi, qui plus est la Constitution, mais qui permettent aussi d'apporter un certain nombre de solutions.

Le montage juridique retenu l'a donc été avec le souci de respecter la loi du 9 décembre 1905, mais les locaux affectés au culte, comme les locaux affectés à l'association culturelle, sont réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris dès lors qu'il s'agit d'un bâtiment unique, dans lequel seront physiquement imbriqués des espaces affectés à des activités culturelles et des espaces affectés au culte, donc la maîtrise d'ouvrage ne peut être que globale.

Pour assurer le respect de la loi de 1905, la Ville se devait de rechercher et a donc trouvé un partenaire cultuel auquel elle puisse vendre les espaces cultuels en cours de construction. Ce partenaire a déjà été cité, c'est donc la Société des Habous et des Lieux Saints de l'Islam, association cultuelle, propriétaire de la Grande Mosquée de Paris et présidée, comme le maire du 18e arrondissement, M. Daniel VAILLANT, vient de le rappeler, par le Recteur, M. Dalil BOUBAKEUR. Les locaux affectés au culte font l'objet d'une vente d'immeuble à construire conclue en l'état de futur achèvement. Je veux d'ailleurs dire que, sur les modalités de gestion, suite à la question de Mme DOUVIN, il est bien sûr évident que le financement et la gestion seront intégralement assurés par cette association et non par la collectivité parisienne qui n'en supportera pas, de ce fait, les charges de conception, de construction, d'entretien et de conservation. De la même manière, il est évident que nous ferons scrupuleusement respecter la liberté de l'association culturelle et de l'ensemble des activités qui auront lieu dans les parties culturelles du lieu. Bien évidemment, il n'y aura aucune espèce d'ingérence de quelque nature que ce soit du culte musulman dans les activités de l'association culturelle, cela va de soi.

Par le projet de délibération qui vous est présenté aujourd'hui, seules les constructions relatives au premier site Stephenson et, effectivement, il nous faut modifier par oral la petite coquille que Mme Danielle FOURNIER a tout à fait et heureusement soulevée, seul le site Stephenson est aujourd'hui concerné.

J'en profite d'ailleurs pour dire que, en effet, M. Daniel VAILLANT a raison de souligner que, en aucun cas, le gestionnaire du second lieu cultuel n'est aujourd'hui désigné. Il est possible qu'il s'agisse de la même association que le premier, c'est possible, probable, ce serait même probablement plus facile en termes de gestion, mais ce n'est aujourd'hui pas du tout décidé. J'ajoute, pour terminer, concernant l'Observatoire de la Laïcité que, en effet, son président n'est aujourd'hui plus membre du Conseil d'administration de l?Institut des cultures d'Islam, il n'y aura donc aucun risque de conflit d'intérêt pour le président de l'Observatoire de la Laïcité. Vous conviendrez que le projet d?Institut des cultures d?Islam a été décidé bien avant la création heureuse de l'Observatoire de la Laïcité, il aurait donc été particulier de solliciter l'Observatoire de la Laïcité sur un projet qui a déjà été voté à de multiples reprises et validé à de multiples reprises par l'Exécutif, mais également par l?ensemble du Conseil de Paris. Je suis en revanche favorable à ce que cet Observatoire puisse effectuer une veille des activités et de la suite de l'Institut. Il pourra donc tout à fait être saisi, dans les mois et années à venir, pour finalement permettre de confirmer ce qui vous est soumis au vote aujourd'hui. Il est tout à fait possible de garantir l'indépendance totale du lieu cultuel et donc de respecter scrupuleusement la laïcité, principe constitutionnel et républicain auquel nous sommes très attachés.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. LHOSTIS, pour une explication de vote.

M. Alain LHOSTIS. - Je voulais dire que les élus communistes voteront ce projet de délibération, pour bien se comprendre.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - On a bien compris. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 2 - DAC 286 - DU 96. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DAJ 2 - DAC 286 - DU 96). V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la pose d'une plaque commémorative en hommage à Robert Capa (14e).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés, le v?u référencé n° 19 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la pose d'une plaque commémorative en hommage à Robert Capa.

La parole est à Mme Danièle POURTAUD, pour une minute.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'apposer sur l'immeuble du 37, rue Froidevaux une plaque rappelant que Robert Capa y avait son atelier.

Considéré comme le plus grand photographe de guerre du monde, Robert Capa a couvert les grands conflits de son époque.

D'origine hongroise, de son vrai nom Endre Friedmann, il devient Robert Capa à Paris où il s'installe en 1936, fuyant le nazisme. Aux côtés de sa compagne Gerda Taro, il s'engage auprès des forces républicaines espagnoles. Gerda Taro y perdra la vie dès le mois de juillet 1937. Robert Capa réalise la photo qui fera le tour du monde, connue par tous sous le titre "Mort d'un soldat républicain". C'est cette photo qui façonnera sa légende. De 1937 à 1939, Robert Capa s'installe dans le 14e arrondissement au 37, rue Froidevaux, où il crée son propre atelier de photos. Y ont d'ailleurs été retrouvées nombre de ses archives, qu'il avait abandonnées lorsqu'il fut obligé de fuir en 1939. C'est là que furent retrouvés les 4.500 négatifs, notamment de la guerre d'Espagne, que l'on croyait perdus. Je me permets de signaler que ce sont ces négatifs qui font actuellement l'objet d'une exposition extraordinaire et très émouvante au Musée d?art et d?histoire du Judaïsme sous le titre "Capa ou la valise mexicaine". Bref, pour aller directement à ma conclusion, il a ensuite couvert comme on le sait le débarquement américain à Omaha Beach et nous souhaitons, le Conseil d'arrondissement du 14e, que soit apposée une plaque en son honneur sur l'immeuble du 37, rue Froidevaux où il a vécu.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Monsieur JULLIARD, vous avez la parole.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Monsieur le Maire, je n'ai rien à ajouter aux éléments biographiques avancés par Mme POURTAUD.

Je suis totalement favorable à ce qu?une plaque soit apposée sur l'immeuble dans lequel Robert Capa avait son atelier, c'est donc un avis favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 91).