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Avril 2013
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au service du courrier de La Poste du 18e.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 37 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif au service du courrier de La Poste du 18e arrondissement. La parole est à Alain LHOSTIS, pour une minute.

M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, je défends ce v?u pour M. Ian BROSSAT.

Une nouvelle organisation du service de courrier de La Poste du 18e arrondissement doit être mise en place. Je rappelle qu'une restructuration précédente, en 2010, a supprimé déjà 21 emplois, alors que la population du 18e est passée de 185.500 habitants à 204.034 aujourd'hui.

On aboutit à une anonymisation de la distribution, cinq à six facteurs différents peuvent distribuer le courrier sur un même quartier. Soulignons que les syndicats C.G.T., S.U.D. et F.O. y sont opposés, ils sont majoritaires dans l'entreprise, et que les agents de La Poste du 18e sont en grève illimitée depuis le 17 avril. Dans ces conditions, les élus Communistes proposent que le Maire de Paris interpelle la Direction de La Poste sur la réorganisation de ses services, rejetée par des organisations représentatives des salariés majoritaires et que la Commission départementale de présence postale territoriale soit convoquée en réunion extraordinaire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS. Pour vous répondre, la parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je remercie M. LHOSTIS d'attirer l'attention sur les services de La Poste dans le 18e arrondissement. Il y a effectivement une réorganisation, comme il y en a tous les trois ans, dans les services de La Poste, qui entend répondre à une baisse réelle de l'activité puisque le trafic a diminué de 15 % en trois ans sur cet arrondissement. Comme M. LHOSTIS l'a fort bien dit, il y a un impact important sur l'emploi, puisque 23 équivalents temps plein sont en cause. Je remarque, Monsieur LHOSTIS, que cette diminution tient compte quand même de l'augmentation de la population et du développement de nouveaux quartiers, mais c'est quand même un problème qui inquiète les personnels qui ont, les 17 et 18 avril dernier, manifesté d'une façon modeste, certes, mais préoccupante, néanmoins. Je donne un avis favorable à ce v?u et je pense que la Commission départementale de présence postale que préside Mme Frédérique PIGEON, après la présidence très dynamique de M. BRAVO, pourrait, effectivement, se réunir d'ici l'été pour examiner ce projet. J'ajoute que La Poste est un partenaire sérieux et positif de la Ville en matière d'emploi, puisque l'an dernier, elle a recruté 400 personnes, soit 23 % de ses recrutements à l'échelle de la Région Ile-de-France, et nous avons beaucoup travaillé avec La Poste pour que ces recrutements bénéficient à des jeunes parisiens les plus en difficulté. Je rappelle aussi que La Poste s'est récemment engagée à recruter 250 emplois d'avenir. La Poste a une gestion du personnel qui présente des aspects contrastés, mais je ne vais pas en dire plus et je donne un avis favorable à ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 101). 2013 DVD 10 - Avenant n° 1 au marché de travaux d'infrastructures de voirie relatif à l'aménagement de la place de la République (3e, 10e et 11e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons en 3e Commission et examinons le projet de délibération DVD 10 relatif aux aménagements de la place de la République, 3e, 10e et 11e arrondissements. La parole est à Mme Claude-Annick TISSOT, 5 minutes.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'une explication de vote sur ce projet de délibération. Mes collègues qui siègent à la commission d'appel d'offres ont voté contre. Nous confirmerons donc aujourd'hui ce vote sur cet avenant que, pour ma part, je qualifierai de "surprenant", voire "suspect", et ceci pour deux raisons. Première raison : son importance ; cet avenant porte sur 1,5 million pour un marché de travaux de 5,5 millions, soit pratiquement un quart du montant global du marché ; c'est considérable. Il apparaît, en effet, surprenant qu'en cours du réaménagement de la place, les services de la Ville s'aperçoivent brutalement, que notamment dans le cadre des travaux d'infrastructure de voirie, des travaux supplémentaires d'un tel coût soient à prévoir en raison de l'état du sous-sol de la place. Les études préalables auraient-elles été mal faites ? Le projet de délibération évoque des ouvrages en sous-sol, non répertoriés sur les plans, comme notamment d'anciennes fondations d'une plate-forme de tramway, des locaux inconnus. Il évoque également la portance du sol mesurée au cours des travaux nettement moins favorable que celle qui était prévue lors des études préalables, autant d'éléments qui remettent en cause, vous en conviendrez, la véracité des études préalables. La deuxième raison est que cet avenant, de par son importance, remet en cause d'abord l'équilibre financier du projet global. Je rappelle que le jury a pris en compte le critère de prix dans le choix du projet retenu. Ce projet était, en effet, apparu moins coûteux que d'autres. Il remet aussi en cause l'équilibre du marché de travaux de voirie, pour lequel la commission d'appel d'offres a retenu une entreprise en prenant en compte, là encore, le critère de prix. Autant de raisons, Monsieur le Maire, vous en conviendrez, pour que nous votions contre cet avenant, en attendant de voir, d'ailleurs, arriver les suivants. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole, pour vous répondre, est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je vous remercie. Effectivement, le projet de délibération qui vous est présenté concerne la passation d'un avenant n° 1 au marché de travaux nécessaires au réaménagement de la place de la République. Comme cela vous est indiqué dans l'exposé des motifs, l?avenant est motivé par plusieurs facteurs. On pourrait les décomposer en deux grandes parties. Tout d'abord, une part importante, qui correspond à 12 %, est la conséquence des demandes de la Préfecture de police, de la R.A.T.P. et de l'architecte des Bâtiments de France, donc des demandes extérieures à la maîtrise d'ouvrage que nous ne pouvions pas anticiper.

Je rappelle que la place de la République est sous la compétence de M. le Préfet de police, qui nous a fait part de demandes en matière de gestion de la circulation, qu'elle est située en surface d?une des plus importantes stations de métro de Paris, ce qui a conduit à revoir, par exemple, l'emplacement du pavillon "Monde et médias" qui accueillera un café, et qu'enfin, une partie de la place est concernée par des mesures de sauvegarde patrimoniale, qui ont conduit l?A.B.F. à formuler des demandes complémentaires de conservation des éléments des fontaines démontées.

Toutes ces demandes extérieures, qui n'étaient pas prévisibles, constituent une part importante de l'avenant et nous devons les prendre en compte.

L?autre partie de l?avenant, à peu près 17 %, concerne des travaux supplémentaires rendus nécessaires à l'avancée du chantier que, là encore, nous ne pouvions pas anticiper. Il y avait des erreurs sur les plans fournis par la R.A.T.P., il y a eu des modifications des plans d?exécution liées au déplacement du pavillon, conséquence de ce que je disais en première partie, la nécessaire reprise des fondations de chaussée et la découverte d'ouvrages non répertoriés sur les plans - oui, Madame TISSOT -, les anciennes fondations d?une plate-forme de tram - on a découvert qu?il restait la fondation de ces trams qui parcouraient Paris et qui ont été progressivement démontés -, anciens massifs enterrés, de porte-oriflammes, anciens locaux techniques, tout cela, nous ne pouvions pas le savoir à l'avance. Pour résumer, nous avons été confrontés, c'est vrai, à une série de difficultés auxquelles nous ne nous attendions pas. C'est aussi le risque de ce type d'opération exceptionnelle. Ces difficultés tiennent aux caractéristiques de la place de la République, qui, je le rappelle, est l?une des plus vastes de Paris, 3,4 hectares, et se situe en surface des souterrains de la R.A.T.P. Je rappelle que cinq lignes de métro passent sous la place, avec tout ce que cela nécessite comme couloirs de correspondance. De plus, nous avons souhaité conserver la circulation automobile durant toute la durée des travaux, ce qui a complexifié la gestion du chantier. La C.A.O. du 28 mars dernier a donné un avis favorable sur cet avenant.

Je profite de ce projet de délibération pour vous indiquer que le calendrier des travaux est tenu et que la livraison de la place, qui sera magnifique, est prévue pour la mi-juin.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 10. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 10). 2013 DVD 32 - Délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement François 1er (8e) pour une durée de 14 ans. Lancement de la consultation et accomplissement de tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. 2013 DVD 33 - Principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement Lagrange Maubert (5e) pour une durée de 14 ans. Lancement de la consultation et accomplissement de tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. 2013 DVD 34 - Principe de délégation de service public pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement Anvers (9e) pour une durée de 8 ans. Lancement de la consultation et accomplissement de tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant les projets de délibération DVD 32, 33 et 34 relatifs à l'exploitation, l'entretien et la modernisation des parcs de stationnement. La parole est à M. CONTASSOT, pour cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Je crois que les trois projets de délibération, puisque je m'inscris une fois pour les trois projets de délibération, soulèvent quand même un peu une question de fond sur la façon dont les décisions sont prises de confier les délégations de service public en matière de gestion des parcs de stationnement à telle ou telle société. On le voit bien, d'une DSP à l'autre, les critères d'attribution changent considérablement, ce qui enlève absolument toute lisibilité à la politique de la Ville : souhaite-t-elle privilégier le niveau de la redevance, nonobstant toute autre considération ? Souhaite-t-elle favoriser une hypothétique fréquentation de ses parcs au détriment des autres critères ? Aucune idée, puisqu'à chaque fois, ce sont des critères différents qui sont mis en avant et qui justifient l'attribution de la délégation de services public à telle ou telle société.

J'ai déjà eu l'occasion de dire, lors de précédentes attributions, qu'elles reposent sur des analyses fondées sur des offres qui sont à tout le moins peu crédibles, peu crédibles parce que les estimations de la fréquentation potentielle des parcs reposent sur des hypothèses qu'aucun spécialiste de la mobilité ou des métiers du stationnement n'oserait retenir, offres peu crédibles quelquefois, quand on regarde le niveau des investissements, ou le T.R.I. qui est estimé en la matière.

J'ai déjà demandé qu'il y ait des clarifications. Malheureusement, je ne les vois pas venir. Aujourd'hui je suis bien obligé de constater que, hélas, certaines attributions que nous avions contestées - il n'y a pas d'autres mots - se révèlent effectivement absolument impossibles à mener à leur terme. Impossibles à mener à leur terme parce que les engagements du bénéficiaire de la D.S.P. ne sont pas tenus, et je trouve un peu curieux qu'on ne traite pas à l'identique l'ensemble des bénéficiaires. Je prends un exemple très concret avec "Saba-Sanef". Nous avions dit que cela ne fonctionnerait pas, et malgré beaucoup de travail qui a été fait, y compris par la DVD, je le dis, sur la réalisation notamment du parking d'autocars, on voit que les engagements n'ont jamais été tenus et, qui plus est, que aujourd'hui il ne nous est pas dit que, malgré les engagements non tenus, le bénéficiaire de la D.S.P. n'aura pas des pénalités, ne paiera pas des indemnités. Rien dans la délégation ne permet de savoir dans quelles conditions cette D.S.P. sera rompue.

Alors que pendant tout le temps évidemment où le bénéficiaire a engrangé des revenus, les investissements n'ont pas été réalisés, ce qui est pour le moins assez curieux, parce que si effectivement, dans les contrats, on bénéficie des recettes sans avoir les dépenses, et qu'ensuite on peut rompre la D.S.P. sans autre forme d'indemnisation au profit de la Ville, il y a une évidente rupture d'égalité devant le dispositif.

A ce stade, je souhaite que nous puissions avoir, lors d'une réunion de la 3e Commission, un débat assez clair sur la question des critères et de la politique menée en matière de délégation de service public pour les parcs de stationnement, de façon à ce qu'il y ait une lisibilité de cette politique, et je dirais un peu de transparence pour celles et ceux qui souhaitent postuler à l'attribution de ces D.S.P. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. A mon tour de faire quelques commentaires sur ce projet de délibération, ces projets de délibération, ces trois projets de délibération en réalité. Nous assistons en fait à trois phénomènes qui vont de pair. D'abord une diminution à Paris du nombre de places de stationnement public en surface. C'est une politique que mon groupe est tout à fait prêt à assumer, parce que cela s'inscrit dans une politique qui vise à diminuer la place de la voiture dans la Capitale. C'est un objectif auquel nous souscrivons totalement. Deuxième phénomène : une augmentation des amendes liées au stationnement, ce que l'on peut comprendre également. Troisièmement, et c'est là qu'à nos yeux cela se complique, c'est un recours très abondant aux délégations de service public confiées à des entreprises privées, telle Vinci, entreprises dont - je crois que nous nous accorderons sur ce point - on ne peut pas vraiment dire qu'elles soient en mauvaise santé financière.

D'une certaine manière, les automobilistes se retrouvent pris en otages à devoir aller en sous-sol pour pouvoir se garer, et du coup nourrir un certain nombre d'entreprises qui sont de véritables machines à "cash", telle Vinci dont je viens de parler. Or, dans un certain nombre de villes, on a eu un retour à la régie municipale pour ce qui concerne les parcs de stationnement en sous-sol. C'est par exemple le cas à Grasse, Bastia, Arles, Annecy ou dans d'autres villes.

L'expérience prouve d'ailleurs que dans les villes où, pour ce qui concerne le stationnement, on a eu un retour en régie municipale, l'expérience a été particulièrement positive. Si je prends l'exemple de Bastia, le prix de l'heure, suite à la remunicipalisation, a baissé de 25 %, tout comme l'abonnement mensuel, par ailleurs, chose qui n'est pas anodine, les employés ont pu être augmentés.

Je crois que, dans notre ville, il faudrait que nous puissions également envisager un retour en régie, envisager une remunicipalisation, et nous souhaiterions en tout cas que cette hypothèse puisse être étudiée.

C'est ce qui nous conduit à nous abstenir sur ces projets de délibération.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je remercie les deux orateurs pour leur intervention qui traite moins des attributions que nous avons effectuées aujourd'hui que de principes généraux sur les parcs de stationnement.

Alors, je vais répondre d'abord à M. CONTASSOT qui est un spécialiste de ces questions, qui est bien placé pour connaître ces sujets.

Oui, un débat en 3e Commission, bien volontiers, je réponds favorablement à votre demande. C'est toujours un peu long à organiser, ces débats, cela demande du travail pour les services, mais nous le programmerons en 3e Commission.

"Saba-Sanef" a souhaité se retirer du marché. Nous le constatons. C'est effectivement un opérateur qui avait fait des offres et qui ne souhaite plus rester visiblement sur le marché des parkings parisiens. Mais je vous rassure, Monsieur CONTASSOT, sur ce point, soit il y aura un accord amiable, soit nous irons au contentieux mais, dans tous les cas, la Ville sera indemnisée. Evidemment, nous n'en resterons pas là.

Et troisième point de votre intervention, oui, c'est vrai que les analyses sont différentes, mais il faut bien se rendre compte que, d'un parking à l'autre, la situation est différente. C?est-à-dire que chaque parking présente des spécificités qui justifient effectivement des analyses différentes, en termes de fréquentation, de redevance, parce qu'il faut bien tenir compte de sa taille, de son emplacement dans Paris, de son fonctionnement. Il y a donc des critères généraux qui sont appliqués et, en même temps, une grille d'analyse qui tient compte de la spécificité de chacun des parkings. Si nous faisons cette réunion, nous pourrons expliquer ces différents éléments.

Quant à M. BROSSAT sur les remarques générales, sans vouloir être méprisant vis-à-vis de l'exemple corse, les tailles des villes sont quand même différentes. Là aussi, il faut apprécier la réalité des choses.

Je rappelle que la construction et l'exploitation de parkings requièrent des compétences importantes. La Ville compte 145 parkings publics exploités dans le cadre de 125 contrats de D.S.P. C'est donc évidemment une masse qui est, je crois, incomparable à quelque autre situation en France.

Constituer une compétence d'exploitation et plus encore de construction est long et coûteux. Rien n'indique que cela soit pertinent à cette échelle et pour les finances de la Ville. Ce débat s'est déjà posé et c'est vrai que la Ville avait souhaité se doter de cette compétence, via la création d'une S.E.M. C'est le choix qui a été fait, c?est-à-dire la C.M.S. La construction et l'exploitation de parkings sont un marché concurrentiel. Le chiffre d'affaires dégagé par l'activité des parkings permet de financer la rénovation des ouvrages. Je vous rappelle que les redevances que les exploitants versent à la Ville permettent de financer des investissements dans tous les domaines, car elles ne sont pas affectées. Les redevances issues des parkings ne sont pas affectées à la seule politique de stationnement et donc viennent financer les investissements que la Ville réalise dans le domaine culturel, social, sportif, etc. Je crois que c'est une bonne chose. Dans ce secteur d'offres privées concurrentielles, le choix de la Ville a donc été le recours à des D.S.P. pour faire appel à l'expertise privée des opérateurs plutôt que la création d'une régie. A Paris, constatons que les conditions sont favorables, puisque nous recevons à chaque fois - la Commission peut en juger - au minimum cinq offres en général par D.S.P., des engagements des opérateurs et des redevances élevées versées à la Ville. Enfin j'ajoute que, pour chaque procédure de délégation de service public, la DVD saisit la Commission consultative des services publics locaux de la Ville. Or, cette C.C.S.P.L. à laquelle j'assiste, quand des parkings sont en jeu, est composée des services de la Ville et de nombreuses associations. Jusqu'à présent, cette commission ne s'est jamais exprimée contre le recours à des contrats de délégation de service public pour la construction et l'exploitation de parkings. Nous respectons et nous écoutons les avis de la C.C.S.P.L. Je crois que vous comme moi sommes attachés au principe de la concertation.

Voilà ce que je pouvais apporter comme élément. Pour le reste, je vous propose de voter les projets de délibération qui sont un peu détachés de ce débat qui est plutôt d'ordre général.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 32. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 32). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 33. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 33). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 34. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 34). 2013 DVD 78 - Signature d'une convention d'accompagnement avec la R.A.T.P. relative à la mise en oeuvre du dispositif de priorité aux feux pour la ligne de bus 31 et demande des subventions correspondantes auprès du S.T.I.F.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 78 relatif à la mise en ?uvre du dispositif de priorité aux feux pour la ligne de bus 31 et demande de subventions correspondantes auprès du S.T.I.F. La parole est à M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire. Il est regrettable de n'avoir que 5 minutes pour parler de cet important dispositif, priorité aux feux, qui touche la ligne 31, car la ligne 31, vous le savez, Monsieur le Maire, traverse le 17e arrondissement et revêt donc une importance toute particulière à mes yeux comme à ceux de mes collègues élus de l'arrondissement. Plus sérieusement, le dispositif priorité aux feux est un dispositif éprouvé, qui permet de réduire les temps de parcours en favorisant une circulation plus fluide. Il est donc encouragé, sa généralisation est à l?étude, partout où il a été constaté, ses effets sont vertueux. Simplement, il est effectivement coûteux. C'est pourquoi nous examinons en même temps une demande de subvention au S.T.I.F. puisque le dispositif de priorité aux feux est éligible à ce type de subvention.

En tout état de cause, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver ce projet de délibération, qui illustre d'une manière assez pertinente la politique volontariste et intelligente de circulation mise en place dans notre Ville, aujourd'hui sous l'égide de M. Julien BARGETON, comme avant sous l'égide de Mme Annick LEPETIT.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Même la ligne 31, cela fait 1,08 minute, ce n'est pas mal. Pour vous répondre, la parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Il s'agit d'approuver le principe du lancement d'une expérimentation de priorité aux feux sur la ligne 31, d'autoriser le Maire à signer la convention, et de solliciter les subventions correspondantes auprès du S.T.I.F.

La ligne de bus 31 fait l'objet d'aménagements visant à améliorer et fiabiliser son temps de parcours. L'analyse de ce fonctionnement montre que les bus sont retardés par le franchissement de certains carrefours à feux.

Il est donc proposé de compléter les aménagements de voirie mis en ?uvre actuellement par le déploiement d'un système de priorité aux feux. Le bus dialogue toutes les 5 secondes avec le contrôleur de carrefour par radio et lui renvoie sa distance par rapport à la ligne de feux concernée et son délai d'approche théorique. Le contrôleur adapte le cycle de feux en cours pour donner une phase de feux verts au bus lors de son passage ou, si ce n'est pas possible, pour diminuer l?attente aux feux rouges.

Ce système a déjà été déployé à titre expérimental sur trois lignes de bus, les 26, 91 et 96, et a donné des résultats encourageants. Les gains de vitesse observés pour le bus sont de l'ordre de 7 % pour un coût d?équipement relativement modeste, et l'impact pour les piétons et sur les conditions de circulation est très faible.

Le déploiement du 31 s'achèvera fin 2013 pour une mise en exploitation début 2014, et le coût de cette opération est estimé à 800.000 euros subventionnés à trois quarts par le S.T.I.F.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 78. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 78). 2013 DVD 59 - Convention de financement et d'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec la Sempariseine concernant le nettoyage de la dalle de Beaugrenelle, rue Robert-de-Flers (15e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 59 relatif au nettoyage de la dalle de Beaugrenelle, rue Robert-de-Flers (15e). La parole est à Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Le renforcement de l'éclairage sous la dalle du Front de Seine dans le 15e arrondissement est une bonne nouvelle pour les habitants du quartier Emeriau-Zola.

Cette mesure d?ailleurs avait été demandée depuis très longtemps par la majorité du 15e arrondissement, depuis que les travaux de rénovation de la dalle Beaugrenelle ont été lancés il y a une dizaine d?années et depuis qu?il y a les travaux du centre commercial dans le quartier. C'est une bonne nouvelle, enfin une pour ce quartier. Ce mémoire prévoit des travaux préalables de nettoyage et de remise en état des caissons sous la dalle du Front de Seine avant l'installation de l'éclairage public. Alors, Monsieur BARGETON, je voudrais vous poser une question concernant le montant de ces travaux qui est évalué à 15.117 euros dans ce projet de délibération. Je voulais savoir si ces travaux ne sont pas sous-évalués. La Ville de Paris et la Sempariseine s'engagent-elles vraiment à ce que les tours concernées par le renforcement de l'éclairage ne soient absolument pas mises à contribution ? C'est souvent un mauvais réflexe de la Ville de Paris dans ce quartier. Je voudrais avoir une réponse précise sur ce point. L'éclairage d'ailleurs dans la rue Robert-de-Flers va permettre de renforcer aussi, et c'est notre espoir, la sécurité et la propreté dans cet espace sous dalle qui est particulièrement anxiogène, tous les habitants de ce quartier le disent régulièrement. Nous sommes plus inquiets sur ces autres doléances de propreté et de sécurité. Les moyens en matière de propreté dans ce quartier ne sont pas suffisants, nous le réclamons à chaque fois pour ce quartier qui, je le rappelle, va accueillir 18 millions de visiteurs avec l'ouverture du centre commercial en septembre prochain. Il faut également renforcer dans cet espace sous dalle la vidéoprotection. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé avec mon groupe un v?u pour le renforcement de la vidéoprotection à Paris et plus particulièrement dans le 15e arrondissement. Mais j'en profite, Monsieur l'adjoint au Maire, puisque vous êtes là et que vous ne pouvez pas vous défiler, pour vous interroger également sur un sujet qui relève de votre délégation et concerne les habitants de ce quartier au plus haut point, c'est le renforcement des transports en commun dans ce quartier. Il y aura l'arrivée et l'ouverture du centre commercial Beaugrenelle, et la gestion de la circulation dans la rue de l'Ingénieur-Robert-Keller, rue voisine de la rue Robert-de-Flers, qui est particulièrement impactée par le projet du centre commercial Beaugrenelle, notamment en raison de la présence d'une zone de livraison et de nombreuses sorties et d'entrée de parking. Les 800 résidents de la tour Keller, par la voix de la présidente de l'association "Keller", Marine BADIA-DURAND, vous ont interpellés à plusieurs reprises. Je profite du temps de parole qui m?est imparti pour vous demander de prendre en compte les doléances de ces habitants qui vous ont proposé un contre-projet qui n?est absolument pas coûteux et auquel les services de la Ville de Paris n'ont jamais répondu, notamment sur la suppression du contresens de circulation dans la rue de l'Ingénieur-Robert-Keller depuis les quais de Seine. Alors, bien que les membres de l'Exécutif ne soient pas trop impactés par le cumul des mandats entre un mandat de parlementaire et un mandat de Maire de Paris ou d'adjoint au Maire de Paris, je constate que M. DELANOË et Mme HIDALGO ne sont pas présents en séance. Je tiens à le dire et je suis d'autant plus à l'aise que j'ai voté le v?u de l'Exécutif il y a quelques instants, j'en profite pour le dire et vous réveiller dans mon discours.

Il est certain que Mme HIDALGO, élue du 15e arrondissement, ancienne habitante du quartier Beaugrenelle, n'a jamais été à l?écoute des doléances des habitants du quartier Emeriau-Zola.

C?est la raison pour laquelle je ne partage pas cette façon de faire de la politique qui consiste à donner des leçons, comme vous l'avez fait tout à l'heure, à la terre entière en demandant que l?on vote contre le non-cumul des mandats alors que M. DELANOË et Mme HIDALGO ne sont pas concernés puisqu?ils ne sont pas parlementaires. Ils devraient être en séance. Ils ne sont pas présents en séance pour écouter les questions importantes des habitants de ce quartier. J'ai 5 minutes, Monsieur le Maire, que je vais utiliser pleinement pour dire ce que je pense.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous avez raison.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Ce souci de proximité, Monsieur le Maire, est indispensable? Il n'est pas encore Maire de Paris, M. BOURNAZEL, mais le sera peut-être bientôt.

Ce souci de proximité est indispensable à l'heure où nous votons des mesures en faveur du non-cumul des mandats. Voilà, à l'hypocrisie des socialistes, moi j'oppose la politique de proximité. J'espère que vous me répondrez, Monsieur BARGETON, sur ce sujet. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur BARGETON, répondez précisément à Mme POIRAULT-GAUVIN.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je vois que l'ambiance est bonne dans le 15e arrondissement du côté de l'U.M.P. Dans le cadre de l'ouverture prochaine du centre commercial Beaugrenelle, des aménagements sur l'espace public ont lieu afin d'accompagner ces nouveaux usages et d'encourager les circulations douces, notamment par la création de deux parvis. Un projet rue Robert-de-Flers est en cours également afin de moderniser l'éclairage. Cette rue située sous la dalle bénéficie d'un éclairage datant des années 1970, peu satisfaisant en termes de consommation d'énergie et d'ambiance lumineuse. Je vous rassure, ce que nous votons, c'est la préparation du changement d'éclairage pour 15.000 euros, mais la modification de l'éclairage elle-même c'est plutôt 500.000 euros pris en charge par la Sempariseine. Vous vouliez des explications, je vous les apporte, il y a 15.000 euros de nettoyage, de préparation, et 500.000 euros de coût global pour l'éclairage.

Ce projet vise à le rendre conforme aux objectifs du Plan Climat et à créer une ambiance lumineuse plus accueillante et dynamique. Avant de le mettre en place, il est nécessaire de procéder au nettoyage de la sous-face de la dalle.

Cette prestation fait partie du marché passé par la Ville de Paris, mais comme c?est une propriété de la Sempariseine, c?est cette dernière qui assurera la prise en charge financière de cette opération qui va durer quatre mois.

Alors, vous revenez régulièrement, Madame POIRAULT-GAUVIN, sur l'ensemble du projet, je ne vais pas répondre de nouveau, nous avions déjà eu cet échange en novembre sur la concertation, sur ces sujets-là. Je vous rappelle qu'il y a eu trois concertations, trois réunions, l?an dernier, avec les conseils de quartier, avec la mairie d'arrondissement.

Moi, à un certain moment, je ne peux pas me substituer aux échanges au sein de la mairie du 15e arrondissement entre vous, Madame POIRAULT-GAUVIN, et l'Exécutif du 15e arrondissement.

Je vous le rappelle, donc, on refait la gare R.E.R. C, l'accueil est refait. Il y a du renfort bus qui est prévu et nous sommes en train de travailler avec Batobus pour une escale à côté de ce lieu. Tous ces éléments de réponse, je vous les avais donnés en novembre dernier. Je vous avais déjà répondu sur le fait que les choix avaient été tranchés, en concertation avec les habitants. Vous y revenez, je crois comprendre qu'il y a des règlements de compte, y compris sur la question du cumul des mandats dans le 15e arrondissement, qui m?échappent sans doute, mais je reste en tout cas attentif au bon déroulement de cette opération pour ce qui me concerne, c'est-à-dire la circulation, l'espace public et l?éclairage et vous voyez que, en matière d'éclairage, la rue Robert-de-Flers va être traitée de façon plus que convaincante. Merci beaucoup.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Pour une explication de vote, Monsieur le Maire du 15e arrondissement, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je crois que M. BARGETON prend ses désirs pour des réalités. Je souhaite m'exprimer sur les préoccupations des habitants du 15e arrondissement. Un certain nombre de problèmes ont été évoqués à l'instant et nous partageons les mêmes positions sur ce point. Ce n'est donc pas du tout une question interne au 15e arrondissement, comme vous le laissiez suggérer à tort, mais c'est bien un affrontement entre ce que propose la voirie, sous votre autorité, et la mairie du 15e arrondissement qui essaie de défendre les intérêts des habitants. Que les choses soient bien claires. Deuxièmement, je suis très heureux que ce crédit de 500.000 euros ait pu être attribué pour la rénovation de l'éclairage, à ma demande et à celle de la mairie du 15e arrondissement, en modeste compensation aux immenses nuisances qui ont été provoquées par la Sempariseine et la Mairie de Paris concernant la rénovation de ce secteur Beaugrenelle qui est en chantier depuis plus de 10 ans. C'est un premier tronçon qui va être rénové au niveau de l'éclairage - et c'est une très bonne chose - mais, bien sûr, viendra ensuite un deuxième tronçon où plus d'un million d'euros devra être engagé et, là, je voudrais être sûr aussi que ce deuxième tronçon de rénovation de l'éclairage est bien prévu. Enfin, pour ce qui concerne le nettoyage de la dalle, de la sous-dalle si je puis dire - et c'est bien l'objet de ce projet de délibération - je souhaiterais également (je crois que c'est encore à l'arbitrage), non seulement que la sous-dalle soit nettoyée, mais aussi les pieds des tours qui forment évidemment la rue Robert-de-Flers sous la dalle. Si l?on rénove l'éclairage, si l'on nettoie la sous-dalle, il est bien évident qu'il faut aussi arriver au nettoyage et au ravalement en quelque sorte des pieds de tours et que c'est à la Ville et la Sempariseine d'y pourvoir. C'est la proposition que je fais, comme le rappel à Gecina, qui s'était proposé pour implanter une trentaine de caméras de vidéoprotection sur la dalle, de ne pas oublier (c'est ce qui avait été prévu dans une réunion de concertation voilà maintenant un an ou deux) la sous-dalle où il y a aussi un certain nombre de problématiques de sécurité. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 59. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 59). 2013 DVD 68 - Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 68 relatif à une indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - A chaque Conseil, nous voyons passer la liste des tiers indemnisés en réparation des dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville.

La liste qui nous est soumise cette fois fait apparaître deux dommages particulièrement importants : celui subi par M. GIROUD pour une indemnisation de près de 25.000 euros. C?était un accident de moto dû à la présence d'une excavation dans la chaussée rue Falguière dans le 15e arrondissement. L?autre est celui de Mme ROUILLON qui a fait une chute avenue Paul-Appell dans le 14e arrondissement. C'était une chute consécutive à la présence d'un trou sur le trottoir. Et encore, dans ce dernier cas, il ne s'agit que d'une provision de 20.000 euros en attendant le coût du dommage définitif. Le premier accident s'étant produit au mois d'août, le second au mois de juillet, il est difficile d'invoquer la présence de nids-de-poule à la suite d'un hiver rigoureux comme nous l'avons entendu au dernier Conseil en réponse aux demandes d'explication sur l'état particulièrement endommagé de la voirie parisienne. Mes chers collègues, nous avons sans cesse, en tant qu?élu local, des plaintes qui nous remontent sur l'état des trottoirs et celui des chaussées. Les accidents et les chutes sont fréquents, que ce soit celles des piétons ou celles des deux-roues. Et encore, bien peu nombreuses sont les plaintes déposées et les recours effectivement conduits contre la Ville. La somme annuelle, qui correspond aux indemnisations en raison d'accidents, est passée de 720.000 euros en 2011 à 995.000 en 2012. La voirie parisienne n'est pas entretenue comme elle devrait l'être, deux faits le prouvent facilement. Le premier résulte de l'observation des chantiers : on rebouche les trous, c'est censé suffire. Inutile, après, de s'étonner que la réparation ne tienne pas et qu'elle transforme notre espace public en damier rapiécé. Cela n'est pas glorieux pour une métropole internationale, c'est surtout éminemment dangereux pour l'ensemble des utilisateurs de la voirie. La seconde preuve est obtenue à la lecture des bilans successifs des chiffres de l'entretien du patrimoine de voirie. Effectivement, ils sont en baisse régulière depuis plusieurs années. Au dernier budget, celui de 2013, sur les 227 millions de crédits de paiement du budget de la Direction de la Voirie et des Déplacements, seulement 8,6 % étaient consacrés à l'entretien du patrimoine de voirie. Par rapport à 2012, c'est une diminution de 49 %. Aucune inscription de programme n'est inscrite cette année pour le boulevard périphérique. Or, le boulevard périphérique francilien est un axe stratégique, c?est plus de un million de véhicules qui l'empruntent chaque jour. Il n'est donc pas besoin d'être grand clerc pour observer que la priorité du Maire en terme d'espaces publics est ailleurs, dans les réalisations de prestige qui font sa publicité. Mais le Maire de Paris se doit aussi d'être un bon gestionnaire et un responsable attentif à la sécurité et à la facilité des déplacements des Parisiens, en particulier pour les plus vulnérables d'entre eux (les piétons, les personnes âgées et handicapées) et ceux qui utilisent les modes de déplacement les plus à même d'être gênés par une voirie mal entretenue (cyclistes et motocyclistes). C'est bien beau de déclamer que la voiture particulière doit céder la place aux modes doux, comme la marche ou le vélo, encore faut-il faire en sorte que les conditions du développement de ces modes soient réunies. Force est de constater qu?elles le sont de moins en moins. C'est pourquoi nous demandons que, lors du prochain budget, des crédits suffisants soient enfin dévolus à l'entretien du patrimoine de voirie. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Alors, deux points. Il y a ce que nous voyons là, comme indemnisations, et ce que vous avez dit de manière générale sur l'entretien.

En l?occurrence, effectivement, cela ne concerne pas cet hiver et, Madame DOUVIN, justement, si l?on regarde, il y a eu 211.575 euros d'indemnisation en mars 2013 contre 181.989 en 2012 à la même époque. Pour autant cela ne préjuge pas de l'avenir, notamment suite à l'hiver rigoureux que nous avons eu.

Concernant l'état de la voirie, je vous rappelle qu?un débat a eu lieu lors du Conseil de mars en réponse à deux v?ux de l'U.M.P. et de l?U.D.I. et le v?u de l'U.D.I. avait été adopté car il rappelait, sans esprit partisan, la nécessité d'un entretien suivi de la voirie, en concertation avec les mairies d'arrondissement, travail effectué au quotidien par nos services. Sur le contexte particulier de cette campagne en cours, tous les ans, les précipitations, la pluie, la neige et le phénomène de gel et de dégel entraînent la formation de nids-de-poule et pelade, la pelade étant le retrait de la couche de roulement sur les chaussées. Ces dégradations sont dommageables au domaine public routier en ce qui concerne la sécurité de la circulation publique (dommages sur les véhicules, chute des usagers), et la conservation du patrimoine routier, leur non réparation entraîne une accélération de la dégradation des chaussées, notamment l'infiltration d'eau dans les couches de fondation. Chaque année, sur les 4 millions d'euros de crédits de fonctionnement pour l'entretien des chaussées et trottoirs, un million d'euros est consacré par la D.V.D. à la réparation des nids-de-poule et des pelades. Compte tenu des conditions climatiques particulièrement rigoureuses de cet hiver, l'ampleur du phénomène est largement supérieure aux années précédentes. Cette constatation des agents de terrain a été largement confirmée à l'échelle nationale et illustrée par les nombreux courriers de riverains et usagers parvenus en ce début d'année. C'est vrai pour Paris comme c'est vrai pour la petite et la grande couronne, comme c'est vrai pour l'ensemble de la France. La DVD a procédé en février à un recensement des nids-de-poule et des pelades et à un chiffrage des travaux à réaliser, lequel s'élève à 4 millions d'euros, soit un surcoût de 3 millions d'euros par rapport à une année normale. Pour des raisons de sécurité, instruction a été donnée aux services opérationnels de procéder aux réparations nécessaires. Les opérations de réparation sont en cours dans les arrondissements, 78 % des commandes ont été lancées au 22 avril 2013 ; je vous donne vraiment le chiffre récent. Concernant les procédures en cours pour défaut d'entretien de l'espace public, c'est vrai, elles sont de 73 à fin mars, contre 22 à fin février, ce qui traduit cette réalité d'un hiver particulièrement rigoureux pour l'état de nos voiries. Donc, je veux vous convaincre quand même, Madame DOUVIN, que les conditions météorologiques ont un impact énorme sur le nombre et les conséquences des dégradations Quant au boulevard périphérique, il y a toujours des travaux qui sont inscrits et qui sont prévus. J'ai d'ailleurs visité, je me suis rendu sur place et j'ai assisté à des opérations de réparation sur le périphérique de nuit il y a quelque temps. Evidemment, c'est extrêmement impressionnant. Vous savez que le périphérique est fermé six nuits par mois en trois tranches d'un côté sur l'autre pour y effectuer des réparations et les budgets habituels à la réparation du boulevard périphérique mais aussi à son nettoyage, et également à l'entretien des talus par la DEVE, sont, bien sûr, prévus et auront lieu cette année, comme chaque année. Nous traitons au fur et à mesure l'ensemble des dégradations qui sont plus importantes cette année, mais du fait des conditions météorologiques.

J'espère qu'à l'occasion de ce projet de délibération, je vous ai apporté les éléments de réponse nécessaires et, en tout cas, vous le voyez, le plus actualisés possible.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARGETON. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 68. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 68). V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux comptoirs d'information dans les stations de métro.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 38 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif aux comptoirs d'information dans les stations de métro. La parole est à M. ALAYRAC, pour une minute.

M. Gilles ALAYRAC. - Si dans une station de métro au guichet d'information vide, mes chers collègues, vous lisez ce petit message sur écran : "Je reviens dans un instant", alors surtout n'attendez pas l'agent, car son absence risque de durer. C'est ainsi que l'on relève cette façon de faire insidieuse de la R.A.T.P. dans un certain nombre de stations où les comptoirs d'information n'accueillent plus personne pendant des demi-journées, voire des soirées ou des journées entières. C'est le cas à Goncourt, Ternes, Bonne Nouvelle, Volontaires, Ségur, Javel, mais d'autres stations sans doute. Il n'est pas normal que la R.A.T.P. laisse fonctionner des stations fantômes. La présence humaine est indispensable pour orienter le public, le renseigner, ouvrir le portillon aux voyageurs munis de poussette ou de bagages volumineux. Elle est indispensable pour des raisons évidentes de sécurité. Je vous propose donc de voter ce v?u pour interpeller la R.A.T.P., avec ce message : les usagers veulent une présence humaine continue sur le réseau, dans toutes les stations et nous, élus parisiens, nous y souscrivons. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est d?abord à M. Julien BARGETON et ensuite à M. Ian BROSSAT, pour une explication de vote.

M. Julien BARGETON, adjoint. - J'émets un avis favorable sur ce v?u.

Nous avons tous constaté une évolution d?accueil des usagers et de vente des titres dans les stations de métro depuis 2009. La R.A.T.P. a souhaité reporter les ventes sur les distributeurs automatiques de billets pour que les agents présents en station soient exclusivement chargés de l'information et de l'accueil des usagers.

Je souhaite dire aujourd'hui que ce principe de distribution des tâches me semble trop rigide et contestable. Pour la R.A.T.P., cette distribution des tâches ne doit en aucun cas se traduire par la réduction de la présence humaine en station. Elle en a pris l'engagement vis-à-vis du S.T.I.F., dans le cadre du contrat signé en mars 2012 et qui lie le S.T.I.F. à la R.A.T.P. pour quatre ans. La réalité semble parfois autre et il me semble important d?obtenir une information précise sur ce point. Pour une entreprise qui se présente volontiers comme une référence mondiale, il est indispensable que ses services élémentaires soient convenablement assurés. Je souscris donc entièrement à votre v?u et je m'engage à relayer notre attente au président de la R.A.T.P. pour améliorer le service rendu aux usagers du métro.

A ce titre, je vous informe qu'un v?u sera présenté au prochain conseil du S.T.I.F. pour rappeler que la question de la présence humaine dans les transports reste un objectif majeur des contrats d'exploitation avec les opérateurs.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Ian BROSSAT, pour une explication de vote du groupe Communiste.

M. Ian BROSSAT. - Oui, pour dire que les élus Communiste et du Parti de Gauche approuveront chaleureusement ce v?u. Nous assistons à une forme de déshumanisation des stations de métro qui est particulièrement inquiétante. Le service public, cela suppose de la présence humaine pour venir en aide notamment aux publics les plus fragiles ou ceux qui ont du mal à utiliser les guichets automatiques. Nous sommes évidemment très favorables à ce v?u de M. Gilles ALAYRAC.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2013, V. 102). Je vous rappelle qu'un scrutin à bulletin secret se déroule dans la salle de l'autre côté, auquel vous êtes invités à aller participer. Oui, Monsieur GOUJON ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je voudrais intervenir en tant que maire. Vous évoquez un scrutin qui a lieu en ce moment dans la salle annexe à celle du Conseil. En conférence d'organisation, on nous a dit que Mme HIDALGO, puisqu'il s'agit d'elle, donnerait les raisons pour lesquelles elle a décidé, de façon très soudaine, de démissionner de la commission chargée d'examiner les candidatures pour la concession du Parc des Expositions. Aujourd'hui, nous n'avons aucune explication, alors qu?elle s'est beaucoup impliquée, et c'est tout à fait logique et normal, d'ailleurs, dans la fonction qu'elle exerce, elle s'est beaucoup impliquée dans sa présidence de commission de renouvellement de la convention du Parc des Expositions, qu'elle a participé à toutes les séances, qu'elle a voulu en être la présidente, alors que ce n'était pas prévu au départ, et qu'elle a présidé jusqu'à présent la totalité des séances de cette commission et des séances qui l'ont précédée. Or, sans aucune explication, nous sommes saisis aujourd'hui, sans qu'il y ait eu le moindre débat et la moindre information concernant les membres de cette commission et les membres de notre Conseil, de sa démission non seulement de présidente, mais de la commission. Donc, je voudrais avoir aujourd'hui et maintenant, avant de pouvoir exprimer une position sur ce vote et d?aller voter ou pas, savoir quelles sont les raisons, assez curieuses et inattendues en tout cas, d'une démission qui a surpris tous les membres de la commission, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - N'étant pas présent à la commission dont vous parlez, j'ai du mal à vous répondre sur la question. Je suppose que vous pourrez interpeller Anne HIDALGO sur cette question-là quand elle sera présente en séance. Vous pouvez d?ici là attendre pour aller voter. En attendant, j'invite les autres membres à pouvoir aller voter dans cette salle annexe du Conseil. Je vous remercie de votre intervention.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Elle a quelque chose à cacher ?!

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Certainement pas !

C?est un peu facile de faire ce genre de chose quand la personne intéressée n'est pas présente en séance. Vous le ferez quand elle sera présente. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la sortie du diesel des matériels roulants du S.T.I.F.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 39 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif à la sortie du diesel des matériels roulants du S.T.I.F. La parole est à M. Jacques BOUTAULT, pour une minute.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, merci.

Malgré un vote unanime du S.T.I.F. lors de son conseil d'administration du 13 décembre, demandant à terme la sortie de la motorisation diesel pour les bus franciliens, et malgré un v?u adopté ici même en novembre 2012, demandant la même chose, à savoir que la R.A.T.P. mute vers d'autres motorisations que la motorisation diesel, la R.A.T.P. a lancé un appel d'offres pour 500 bus, certes hybrides mais motorisés diesel. Or, on sait que les moteurs diesel, y compris hybrides, émettent des microparticules nocives, d'autant plus nombreuses, et dangereuses d'ailleurs, qu'elles sont plus fines et que ces bus produisent aussi des oxydes d'azote irritants, cancérigènes et, de surcroît, à effet de serre.

Aussi, nous souhaitons que notre assemblée rappelle à la R.A.T.P. et au S.T.I.F. l'objet de ces v?ux, afin que cette société entame - je parle de la R.A.T.P. - une sortie urgente de la diéselisation pour ses bus franciliens. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Julien BARGETON, pour la réponse. Ensuite, une explication de vote de Mme DOUVIN.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. J'émets un avis favorable sur ce v?u qui reprend très bien l'esprit du v?u que nous avions voté ici sur ce sujet en novembre dernier et l'esprit du v?u que j'ai signé et qui a été voté à l'unanimité au sein du conseil du S.T.I.F. en décembre dernier. Le président du S.T.I.F. s'est engagé à produire avant l'été un plan ambitieux de renouvellement du parc de bus de la R.A.T.P.. J'ai proposé d'intervenir dans deux directions : - d'une part, la radiation accélérée des bus les plus polluants répondant aux normes Euro 2, Euro 3 et Euro 4 ; - d'autre part, de procéder à l'achat à marche forcée de bus hybrides et électriques. L'objectif est clair : il faut sortir de la motorisation diesel dans les meilleurs délais. Je partage votre préoccupation sur ce sujet. Il convient d'obtenir dans le délai promis des engagements à la hauteur de nos attentes mais surtout à la hauteur de l'enjeu de santé publique induit par la circulation de bus diesel.

Vous avez raison de rappeler cet enjeu environnemental majeur, je ne peux qu?y souscrire, et croyez bien que je veillerai, lors du prochain conseil du S.T.I.F., à rappeler notre objectif commun et à formuler des propositions pour que des recettes puissent être affectées de nouveau à l'accélération du renouvellement des bus de la R.A.T.P.

Merci beaucoup.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame DOUVIN, pour une explication de vote du groupe U.M.P.P.A. ?

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers collègues, en matière de diesel, je voudrais dire que la politique de la Ville de Paris est au point mort, qu'il s'agisse de sa propre flotte ou des positions de ses représentants au S.T.I.F., je vais m'expliquer. Il s'agit pourtant d'un sujet de santé publique de première importance. Les Parisiens sont soumis à une pollution largement causée par le tout encombrement, fruit de la politique municipale, qui obtient ainsi un résultat qui va à l'inverse de ses déclarations. La Ville fait d'abord la démonstration de son inertie au niveau de sa propre flotte. Sur 4.096 véhicules, seulement 4 % sont hybrides ou électriques, et encore, je prends les chiffres les plus favorables, c'est-à-dire ceux de fin 2013. Regardons donc la liste des achats publics de véhicules depuis 2001 en fonction de leur motorisation !

En matière de propreté, 25 % des véhicules fonctionnent au diesel, alors que les entreprises délégataires chargées des mêmes tâches n'en ont que 6 %. Cerise sur le gâteau, les nouvelles bennes reçues en janvier 2013 fonctionnent toutes au gasoil.

En ce qui concerne maintenant les bus R.A.T.P., en février dernier, le S.T.I.F. a validé l'achat de 286 bus diesel, qui rouleront donc jusqu'en 2028. Si les élus verts du S.T.I.F. se sont abstenus, l'adjoint au Maire de Paris chargé des déplacements a voté en faveur de cet achat. Enfin, je voudrais également parler des cars de tourisme. Si leur niveau de pollution est pris en compte pour l'obtention d'un tarif réduit au niveau du stationnement, aucun parc n'a été construit dans l'Ouest de Paris et le projet de transformer le souterrain de la porte Dauphine dont nous allons parler est un véritable non-sens, donc les bus tournent à vide. Il y a une véritable carence de la Ville. Représentant mon groupe au niveau du Conseil d'administration du S.T.I.F., j'ai voté en décembre dernier en faveur de la sortie totale à terme de la motorisation diesel pour les bus, je voterai donc en faveur du v?u qui nous est présenté maintenant et qui est en cohérence avec cet objectif. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Madame GALLOIS, vous avez la parole pour le groupe U.D.I.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

On ne peut, en effet, que rejoindre les motivations de ce v?u que nous avons nous-mêmes formulées ici même et également au S.T.I.F., dont je suis administratrice. J'ai interrogé M. MONGIN, le Président de la R.A.T.P., sur cette question. Je rejoins vos préoccupations, il est temps que la Ville de Paris donne l'exemple ; 60 % des bus R.A.T.P. qui roulent au diesel, c'est beaucoup trop.

Nous voterons évidemment ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2013, V. 103). Il y a unanimité contre le diesel ! V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'expérimentation de la vidéoverbalisation.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 40 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l?expérimentation de la vidéoverbalisation. La parole est à M. GOUJON, pour une minute.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Depuis le 2 avril, un dispositif de vidéoverbalisation a été expérimenté à Paris par la Préfecture de police. Ce système s'inspire, en quelque sorte, du dispositif niçois, je crois qu'une mission a été envoyée là-bas, mais à la différence du dispositif niçois, le dispositif parisien concerne de multiples infractions au code de la route : franchissement de feu rouge, stationnement irréguliers sur voie réservée, emprunt d?une voie non autorisée, stationnement en double file. Pourquoi pas ? Seulement, je voudrais indiquer que l'objectif principal de la vidéo n'est pas la verbalisation, mais la protection de nos concitoyens, et notamment la lutte contre la délinquance et je ne voudrais pas que les priorités s'inversent ; c'est la raison pour laquelle nous déposons avec Laurence DOUVIN et les élus du groupe ce v?u. Je crois que le système de vidéoverbalisation a pour objectif principal, et c'est ainsi qu?il est mis en place à Nice, la fluidité du trafic, combattre l?engorgement de la circulation, lutter contre les doubles files et faire baisser l'insécurité routière.

Là, nous passons dans un autre dispositif, qui est plus concentré sur un ensemble d'infractions ; mon inquiétude est que cela ne se fasse pas avec tout le discernement nécessaire, puisqu?il s'agit juste d'une machine et que, finalement, l'objectif soit de sanctionner davantage les automobilistes plutôt que d'améliorer les conditions de circulation en ville, qui sont déjà extrêmement difficiles, comme en a fait état un sondage récent.

Notre v?u consiste à souhaiter que cette vidéoverbalisation soit surtout concentrée sur une amélioration de la fluidité de la circulation et de disponibilité du stationnement et qu'il soit rappelé que la finalité principale des caméras est bien la sécurité de nos concitoyens qui, aujourd'hui, connaît pas mal de problèmes à Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

J'émets un avis défavorable sur ce v?u.

Tout d'abord, l'objectif principal du plan de vidéoprotection est bien la sécurité des Parisiens, et je vous confirme que faire respecter le code de la route est un facteur décisif pour cette sécurité. Les délinquants routiers sont aussi des délinquants, je ne les oppose pas, Monsieur GOUJON, comme vous le faites, et ils font toujours trop de morts à Paris chaque année.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Comité d'éthique, saisi par la Préfecture, s'est montré favorable à cette évolution de l'usage des caméras.

Entre vos considérants et les v?ux que vous émettez, vous inversez l'ordre que vous jugez prioritaires entre la fluidité de la circulation et la sécurité des Parisiens et, pour moi, ce n'est pas anodin, cette différence entre les considérants et le dispositif final du v?u.

Vous mettez l'un et l'autre en concurrence, voire en opposition. Je ne vois, personnellement, pas de raison de les hiérarchiser, et encore moins de les opposer. En utilisant les caméras, en faisant mieux respecter le code de la route, à la fois nous fluidifions la circulation et, en même temps, nous améliorons la sécurité routière, parce qu?empêcher que des gens franchissent des feux rouges, c?est à la fois améliorer le fonctionnement d'un carrefour, mais c?est surtout éviter des accidents. Eviter du stationnement gênant, du stationnement en double file, cela facilite la circulation et, en même temps, cela évite un certain nombre d'accidents graves, notamment pour les cyclistes.

Tout cela n'est pas en contradiction, mais est bien en cohérence et en complémentarité.

D'ailleurs, je voudrais rétablir la vérité sur les chiffres de congestion que vous utilisez souvent, Tom-Tom, qui ne concernent pas Paris uniquement, mais tout le réseau francilien, donc il faut comparer ce qui est comparable, une fois encore.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à l'adoption de ce v?u. Je crois que la Préfecture de police souhaitait compléter ces éléments de réponse.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. LERNER, représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Député, vous avez, effectivement, fait référence aux multiples expérimentations ou expériences qui sont conduites de vidéoverbalisation ailleurs en France, dans des conditions d?ailleurs prévues par le législateur.

A Paris, nous avons souhaité la mettre en place avec deux objectifs qui sont effectivement complémentaires.

Le premier est de sanctionner plus efficacement un certain nombre de délinquants routiers, puisque la loi prévoit que seuls peuvent être verbalisés un certain nombre de comportements ; à Paris, ce seront très clairement les franchissements de feux rouges, et d'ailleurs, je dirai que la Préfecture est confortée dans sa détermination à ?uvrer en matière innovante en matière de sécurité routière par les bons chiffres qui sont à nouveau enregistrés sur le premier trimestre 2013 ; après un premier trimestre 2012 qui avait été bon, le premier trimestre 2013 continue à évoluer dans le bon sens. Premier objectif : lutter de manière plus efficace contre les délinquants routiers. Deuxièmement, ce nouveau procédé facilitera la lutte contre les comportements qui constituent une entrave au bon écoulement du trafic, ce sont, évidemment, les stationnements gênants ou dangereux, qui ont effectivement deux conséquences. D?abord, ils perturbent la fluidité du trafic, et je pense notamment aux transports en commun ou aux taxis, mais également, par leur mauvais comportement, ces automobilistes rendent certaines traversées pour les piétons ou certains usages de la voirie pour les cyclistes dangereux. Pour répondre plus précisément à vos interrogations, Monsieur le Député, j'aimerais apporter trois précisions qui découlent d?ailleurs du fait que la vidéoverbalisation mise en place à Paris est une expérimentation. Première précision, le Maire de Paris et les élus de ce Conseil ont, bien sûr, vocation à être destinataires, à l'été, d'un bilan d'un trimestre de fonctionnement de la vidéoverbalisation. Deuxièmement, le nombre d'axes sur lequel s'exerce cette expérimentation a été volontairement limité ; seul 13 axes sont concernés, et vous remarquerez que nous avons, bien évidemment, rendue publique la liste de ces 13 axes. Enfin, la mise en ?uvre du dispositif est confiée à une direction spécialisée, la direction de l'ordre public et de la circulation, qui a désigné en son sein une équipe de quatre fonctionnaires de police qui ont été spécifiquement formés pour conduire ces opérations avec discernement, c'est-à-dire que la verbalisation n?est jamais automatique et c?est toujours un fonctionnaire de police qui décide de verbaliser, et les premiers résultats qu?ils nous remontent montrent qu'ils exercent effectivement cette mission avec discernement.

Je vous rassure sur ce point, il n'y aura aucun effet d'éviction, puisque les commissariats et les effectifs de la D.S.P.A.P. continueront d'avoir recours à la vidéo pour leur mission principale qui est celle de la lutte contre la délinquance de proximité. D?ailleurs, je dirai que de manière générale, la force du dispositif, le P.V.P.P. mis en place à Paris, est justement sa souplesse d'emploi, c'est-à-dire qu?une caméra peut tantôt être utilisée à des finalités de maintien de l'ordre, de facilitation du trafic ou de lutte contre la délinquance, selon un protocole de répartition entre directions qui a été fixé et qui permet cette grande souplesse d?emploi.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif à la diffusion d'une enquête réalisée sur les usages d'Autolib.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 41 dans le fascicule, déposé par le groupe U.D.I., relatif à la diffusion d'une enquête réalisée sur les usages d'Autolib'. La parole est à Mme GALLOIS, pour une minute.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crains que mon v?u ne soit légèrement défraîchi par la question posée hier par mon excellent collègue, Jean-François MARTINS. Mais ce n'est pas grave, nous allons reposer la question, parce que je ne suis pas certaine non plus que les réponses, Monsieur le Maire, que vous ayez données soient totalement satisfaisantes. En tout cas peut-être peuvent-elles être un peu plus précises. La question est la suivante. Un bilan financier a été présenté en février en Commission des transports, or nous souhaiterions qu'un bilan sur les usages d'Autolib' nous soit remis, et éventuellement qu'il soit discuté au prochain Conseil de Paris des 10 et 11 juin. Il se trouve, en effet, que la vocation annoncée d'Autolib' était de proposer un moyen de substitution à l'usage de la voiture individuelle et il semblerait que cet objectif, en tout cas pour l'instant, ne soit pas totalement abouti. Qu'en est-il ? Pourrait-on avoir des chiffres et des précisions sur cet usage du système Autolib' ? Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. BARGETON pour la réponse.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci.

J'émets un avis favorable à ce v?u, c'est la partie sympathique. Mais ensuite, il y a une partie moins sympathique, puisque je vais évidemment donner les raisons pour lesquelles je suis d'accord, et vous verrez que, pour le moins, elles nuancent votre v?u.

Mais enfin, c'est dans un esprit constructif puisque, comme je l'ai dit, je ne me lasse pas de défendre, de présenter le bilan d'Autolib', tellement je considère que c'est une réforme radicale de la mobilité dans notre métropole.

D'une part, le bilan présenté en 3e Commission, le 6 février dernier, n'était pas qu'un seul bilan financier, comme vous l'indiquez - Mme DOUVIN, qui y était et qui a posé beaucoup de questions, pourrait le confirmer - mais bien un tour d'horizon complet du fonctionnement d'Autolib' sur toute l'année 2012 : bilan général du service, évolution et répartition des abonnements, profil des abonnés, déploiement des stations et leur fréquentation, caractéristiques des locations et des trajets, indicateurs de performance, adhésions à venir de nouvelles villes, objectifs, etc.

Je regrette que vous n'ayez pas pu être présente ce jour-là, mais la question d'actualité hier après-midi m'a donné l'opportunité de présenter une partie de ce bilan. En complément de cette présentation en 3e Commission, je pense que vous évoquez ici une enquête de satisfaction, réalisée non pas par la Ville mais par la société Autolib' de Vincent Bolloré auprès de ses clients. Comme vous le savez sans doute, ce type d'enquête est la propriété de celui qui la commande. Cette enquête n'a pas été rendue publique dans son intégralité, mais de larges extraits ont déjà été utilisés dans le dossier de presse pour l'anniversaire de un an d'Autolib'. En l'occurrence, la tendance mise en avant dans cette enquête est très réconfortante. Les réponses des clients d'Autolib' possédant une voiture montrent que 33 % d'entre eux déclarent envisager de revendre leur voiture et de ne pas la remplacer. Parmi ceux qui ne possèdent pas de voiture, ils sont 75 % à penser que le service Autolib' explique qu'ils n'en achèteront jamais dans le futur. Il faut regarder cela en dynamique. Il y a toujours deux types de raisonnements : le raisonnement statique, les photographies, et puis le raisonnement dynamique qui tient compte des effets de génération. Quand on voit la composition des usagers d'Autolib', notamment en termes d'âge, on verra que, sur une cohorte de générations, ce mouvement va s'accomplir. Evidemment au bout d'un an et demi, on ne peut pas encore en tirer toute l'expérience, puisque ce sont des comportements qui changent au fur et à mesure, progressivement, petit à petit l'oiseau fait son nid. Mais c'est ce qui est en train de se passer, c'est ce qui est en train de se dérouler.

J'ai vraiment confiance dans cette génération d'autopartageurs, notamment d'autolibistes qui vont changer le rapport à l'automobile, c?est-à-dire de l'automobile comme bien que l'on possède, et aussi comme signe de reconnaissance sociale, à l'automobile comme service que l'on mutualise. Cela se passe dans beaucoup de lieux, et le fait que Bordeaux, Lyon y réfléchissent, que Séoul, San Francisco soient venus nous voir, tout cela indique que Autolib' participe d'une gamme de mobilité qui est offerte aux urbains. Vélib', Autolib', les transports collectifs, les pistes cyclables, tout cela, c'est complémentaire et tout cela permet de se passer progressivement de la possession d'un véhicule thermique personnel. Evidemment en accompagnant, mais on voit bien que le report modal fonctionne dans les zones denses. L'enquête globale Transports du S.T.I.F. a montré que, pour la première fois, l'usage de la voiture se réduisait à Paris, comme en petite couronne. En petite couronne aussi, l'usage de la voiture se réduit. En grande couronne, il est vrai, les habitants sont dépendants de leur véhicule. Il y a donc un report modal qui est en train de s'effectuer. Entre 2001 et 2010, il y a 21 % de transports quotidiens en plus dans les transports collectifs. C'est 21 % en plus, alors qu?il n'y en avait eu que 0,5 % entre 1991 et 2001. Cela allié à la décentralisation du S.T.I.F., les nouvelles actions qui sont conduites, et cela allié à notre politique d'offrir cette gamme de mobilité avec Vélib', avec Autolib' et avec l'investissement dans les transports collectifs. Le report modal est en train de fonctionner, la voiture ne représente plus que 7 % des déplacements à Paris. Evidemment que cela va prendre encore du temps, mais c'est ce qu'est en train de construire Autolib'. C'est extrêmement encourageant. Alors je ne vois aucun inconvénient à vous adresser à nouveau des documents déjà publics : le bilan distribué en 3e Commission et qui a été diffusé à tous ceux qui étaient présents et à tous les membres, et le dossier de presse dans son intégralité qui a été réalisé pour fêter l'anniversaire de un an.

Je peux même demander de votre part à M. BOLLORÉ de bien vouloir diffuser son enquête, dans un esprit de transparence totale et je peux vous dire que j'ai confiance, que je peux vraiment me livrer sans aucune difficulté à cet esprit de transparence, parce que Autolib', comme Vélib', marquera l'histoire de Paris, marquera l'histoire des usages, marquera l'histoire de la mobilité dans une métropole.

Paris a été pionnier, et je pense que c'est effectivement un moment important dans notre histoire, et qui fait que j'accepte ce v?u, parce que je ne voudrais pas laisser penser que, sur quelque chose qui constitue autant l'avenir de Paris, il puisse y avoir une once de difficulté à vous communiquer quoi que ce soit. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci pour cette intervention brillante et dynamique, quoiqu'un tout petit peu longue. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.D.I., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2013, V. 104). V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif aux cataphiles.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 42 dans le fascicule, déposé par le groupe U.D.I., relatif aux cataphiles. La parole est à Mme Geneviève BERTRAND, pour une minute.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire. Les catacombes de Paris, situées principalement sous les 6e, 13e, 14e et 15e arrondissements, sont fréquentées régulièrement par quelques centaines de cataphiles. Il s?agit pourtant d'une fréquentation illégale, surveillée par l'Inspection générale des carrières. Or, l'accès privilégié des cataphiles était situé dans le 13e arrondissement, au niveau de la petite ceinture et il est désormais muré. Ce qui a entraîné un regain d'intérêt pour les accès situés dans le 6e arrondissement, perturbant le marché Raspail du dimanche matin. Vous imaginez la stupeur et même l'épouvante de voir sortir de terre des personnes couvertes de boue et de sang, qui en plus insultent les marchands en arrivant à la surface. Sans même compter qu'ils renversent quelques étalages. Alors, sitôt informé, le maire du 6e arrondissement est intervenu pour faire cesser ces débordements et la Préfecture de police a bien voulu entamer une opération de répression des activités des cataphiles. Aux dires des marchands que j'ai recueillis dimanche dernier, depuis quinze jours, il n'y a pas eu d'apparition ! Par conséquent, le groupe U.D.I. demande que le Conseil de Paris soit informé d'un éventuel changement de la politique de gestion quotidienne des catacombes par l'Inspection générale des carrières, et que le Conseil de Paris soit également informé des actions menées par la Préfecture de police en direction du public cataphile. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - J'émets un avis favorable sur ce v?u.

Je voudrais apporter quelques précisions. Il faut distinguer les catacombes, musée et ancien ossuaire municipal dans le 14e arrondissement, des carrières, anciennes exploitations dont certaines présentent encore des galeries visitables, notamment dans les 6e, 13e, 14e et 15e arrondissements. Ce sont les carrières, sur lesquelles l'I.G.C. est compétente, qui sont régulièrement visitées par des cataphiles.

La circulation dans les anciennes carrières est effectivement interdite par arrêté préfectoral du 2 novembre 1955 à toute personne non munie d'une autorisation émanant de l'I.G.C. Cependant, ce sont les services de police, P.P., D.O.P.C. et non l'I.G.C. qui surveillent cette fréquentation et dressent les procès-verbaux en cas d'infraction. L'accès privilégié en question est celui situé sur la petite ceinture à proximité de la place de Rungis. C'est la S.N.C.F., en tant que gestionnaire, qui a décidé de condamner cet accès afin de mettre fin aux intrusions. Concernant les désordres sur le marché Raspail, les cataphiles ont, semble-t-il, emprunté une galerie France Télécom à partie de laquelle a été creusée une chatière reliant la galerie aux carrières au niveau de la rue du Cherche-Midi. Tout cela est quand même très poétique si l'on pense aux mystères de Paris, mais bon? Vous avez raison, c'est sérieux, mais la chatière sous la rue du Cherche- Midi, cela évoque beaucoup de choses.

Une réunion a été menée entre les services de la Ville, de la P.P. et de France Télécom le 9 avril, c'est recent, on s?est occupé du sujet, afin de neutraliser l'accès. Il n'y a donc pas eu de changement dans la politique de l?IGC vis-à-vis des activités cataphiles. Je tiens à rassurer Mme BERTRAND et les élus du groupe U.D.I. fermement sur ce point.

Enfin, je profite de ce v?u pour vous inviter à découvrir la très belle exposition réalisée par les personnels de l'IGC, "Des carrières et des hommes", qui se tient jusqu'au 2 juin au Conservatoire national des arts et métiers. C'est passionnant, on y apprend beaucoup de choses. Vous savez que dans le cadre de Paris méconnu, on a effectué de nouveau des visites qui ont connu un très grand succès pour les carrières à la Brasserie dans le bois de Vincennes. J'y suis moi-même allé, c?est très impressionnant, cela fait partie du Paris méconnu, mais on le fait dans un cadre qui est vraiment très défini, très précis, et évidemment en étroite collaboration avec M. le Préfet de police.

S'il souhaite compléter d'ailleurs puisque je terminais par Paris méconnu, etc., et cette exposition, il le peut mais j'émets un avis favorable au v?u.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - En même temps, c?est moi qui donne la parole. La parole est au Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - L'essentiel a été dit par M. Julien BARGETON. Je voudrais confirmer que c'est un service de la Préfecture de police, une brigade spécialisée composée de 12 fonctionnaires qui ne font pas que cela, qui sont par ailleurs sportifs de haut niveau et interviennent dans les carrières. Peut-être deux éléments de réponse. D'abord confirmer que la P.P s?est associée très vite et suite au signalement du maire du 6e arrondissement, aux services de la Ville pour mettre fin aux possibilités d'intrusion dans les carrières, et je confirme aussi que nous avons pris contact avec les commerçants pas plus tard que hier, que depuis une quinzaine de jours aucune intrusion ni sortie n?a été constatée à proximité du marché Raspail, ce qui est une bonne chose. Je voudrais simplement profiter de l'occasion qui m'est donnée pour informer rapidement et en 15 secondes les élus du Conseil sur l'activité de ce groupe qui a conduit en 2012, 97 opérations dans les carrières de Paris. Cela représente 266 fonctionnaires engagés pour un total de 5 ans de verbalisation. Depuis le début de l'année, nous en sommes déjà à 31 opérations, donc une augmentation de l'activité de ce groupe sans doute liée aux signalements dont les élus du 6e arrondissement nous ont fait part, qui nous ont permis de régler la difficulté. Pour intervenir, ils le font sur initiative, sur signalement, sachez aussi qu'ils surveillent les réseaux sociaux, puisque beaucoup de ces rendez-vous sont donnés sur des sites spécialisés ou des groupes de dialogue spécialisés et nos fonctionnaires les fréquentent afin de savoir où les cataphiles vont se retrouver et afin de faire respecter la réglementation en vigueur.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole à M. René DUTREY, pour une explication de vote au nom du groupe E.E.L.V.A.

M. René DUTREY, adjoint. - Je voudrais rassurer les élus du 6e arrondissement, il n'y aura a priori plus de passage dans le 6e arrondissement vu que l'ouverture historique de la place de Rungis qui a été récemment fermée a été rouverte par les cataphiles. Ils continueront à rentrer par là. Je voudrais attirer l'attention du Conseil sur cette situation consternante qui fait que cette entrée a été murée plus de 28 fois en 10 ans pour un coût très important. La particularité des carrières de Paris, contrairement à tous les gouffres existant dans l'ensemble de la France, accessibles par des associations accrédités, est qu?il y a une situation de prohibition historique d?interdiction d?accès aux carrières.

Un système qui accréditerait des associations et permettrait la circulation en carrière serait intéressant, éviterait à la Ville de Paris de dépenser énormément d'argent, et aux services de la Préfecture de perdre beaucoup de temps, tout en rendant hommage d'ailleurs au commissaire SARRAUTE qui s'est occupé pendant longtemps, pour le compte de la Préfecture de police, de la surveillance des carrières et qui avait fait une adaptation très libre de l'arrêté, puisqu?il était davantage dans une activité de prévention que de répression sous terre.

Je crois qu?une autre vision est possible par rapport aux carrières, et que la sortie de la prohibition permettrait d'assurer plus de sécurité, un entretien du patrimoine et de sortir de cette situation ubuesque où la Ville mure, les cataphiles démurent, pour un coût d'argent public absolument gigantesque. Je vous remercie. Nous nous abstiendrons sur ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.D.I., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 105). V?u déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS relatif à une étude d'impact préalable en matière de circulation à la construction d'un parking. V?u déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS relatif à une étude d'impact préalable en matière de sécurité à la construction d'un parking. V?u déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS relatif à une étude d'impact préalable en matière de pollution à la construction d'un parking. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux référencés nos 43, 44, 45 et 45 bis dans le fascicule, déposés par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS et l'Exécutif, relatifs à une étude d'impact préalable sur les conséquences en matière de circulation, de sécurité et de pollution de la construction d'un parking pour les cars.

La parole est à M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci. Après les catacombes, je vous propose de monter d'un étage et nous allons passer maintenant au souterrain qui se situe sous la place du Maréchal De Lattre de Tassigny.

Une délibération a été adoptée par notre Conseil de Paris, un projet de délibération d'ailleurs assez curieux puisqu'il avait été dans un premier temps retiré de l'ordre du jour du Conseil de Paris, puis il a été réintroduit au mois de septembre 2011. Il n'a pas fait l'objet de discussions ni de débats, ce qui est d'autant plus curieux que le Conseil du 16e arrondissement s'était prononcé à l'unanimité, je vous le souligne, Monsieur BARGETON, car vous n'étiez pas encore en charge de vos nouvelles fonctions à cette époque-là, mais le Conseil du 16e arrondissement s'était prononcé à l'unanimité contre le projet de délibération qui lui avait été soumis.

M. MANO y compris avait émis les plus extrêmes réserves, or on ne peut pas soupçonner M. MANO de dérives droitières particulières !

Le projet de délibération qui avait été adopté par le Conseil de Paris en 2011 prévoyait la construction d'un parking sous la porte Dauphine.

Ce projet fait surgir trois types de préoccupation.

La première préoccupation est une préoccupation en termes de circulation, et c'est la raison pour laquelle avec ma collègue Mme Laurence DREYFUSS, nous demandons une étude d'impact préalable qui permette de mieux cerner les difficultés qui seraient posées par la construction de ce parking.

Deuxième motif de préoccupation, la sécurité, et nous ne sommes pas les seuls avec ma collègue, Mme Laurence DREYFUSS, à nous poser cette question-là, puisque le président de l'université Paris Dauphine a lui aussi exprimé ses plus extrême réserves, M. Laurent BATSCH, dont les propos ont été repris dans la presse au cours des dernières semaines. Plusieurs milliers d'étudiants fréquentent l'université Paris Dauphine et la place naturellement attenante.

Et de nouveau, nous demandons une étude d'impact préalable en matière de sécurité des piétons.

Et puis, troisième étude d'impact préalable, en matière de pollution, car il se trouve qu?en sortie du tunnel actuel sont présents à la fois des courts de tennis, et une salle de sport. Alors on peut imaginer que plusieurs dizaines d'autocars qui fréquenteraient ce nouveau parc de stationnement souterrain pourraient être à l?origine d'une elevation de la pollution tout à fait préjudiciable à ces sportifs de la semaine et du dimanche.

C'est donc pour répondre à cette triple préoccupation que nous avons fait ces trois v?ux et ce "package" que je soumets à M. BARGETON, le maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - C'est un sujet extrêmement important, là-dessus nous sommes d'accord. J'émets un avis défavorable sur ces v?ux, mais j'ai souhaité, nous avons souhaité y répondre de manière précise en nous engageant sur un v?u de l'Exécutif que vous avez vu. En effet, il m'est apparu utile de rappeler que cette opération a déjà fait l'objet de l'approbation de notre Conseil ainsi que des avis de la commission des sites et des architectes des bâtiments de France. C'est le premier point.

C'est ici aussi l'occasion pour moi de présenter à l'Assemblée des élus le travail d'étude complémentaire qu'a réalisé la Ville à la demande du président de l'université de Paris Dauphine et des riverains. On les a pris en compte comme vous nous le disiez. Conformément à la conclusion de ces études, la Ville de Paris prend l'engagement de réaliser, à l'occasion de la création du parc autocars, des travaux d'aménagement et d'équipements de la place du maréchal De Lattre de Tassigny, en feux tricolores qui permettront d'améliorer et de sécuriser les déplacements.

La traversée la plus empruntée par les étudiants et les personnels de Dauphine, reliant l'université et la station du RER C sera protégée par des feux.

Enfin, les services de la Ville préciseront l'impact sur la pollution de l'air de ce parking.

Sur ce sujet tout à fait important, je rappelle que la production d'une étude d'impact n'est pas demandée par la loi compte tenu de la petite échelle du projet. Nous parlons d'un parking de 30 places qui devrait engendrer de l'ordre de 50 mouvements par jour ce qui est très peu. Même si je comprends que c'est important pour le quartier, mais c'est un parking en termes de stationnement autocar qui n'est pas un grand parc de stationnement d'autocars.

Ce sont autant de cars qui pourront se stationner et ne circuleront pas à vide dans Paris. Par ailleurs, je rappelle que la Ville a créé en 2012 un tarif incitatif pour les cars propres.

Je voudrais dire un mot sur ce point parce que, sur le sujet des cars, nous sommes quand même souvent interpellés, sollicités par les élus, les maires d'arrondissement et les habitants sur la circulation des autocars dans Paris et on nous demande de trouver des solutions.

A partir du moment où l'on fait une proposition, chaque fois, cela ne va pas. C'est un peu comme, parfois, le logement social. Je dis cela pour vous taquiner : on est d'accord en théorie, mais, évidemment, en pratique, plus personne à Droite n'en veut.

Il y a le problème des autocars à Paris, là on a une solution, une proposition, mais elle pose un problème. C'est quand même un peu un syndrome "not in my backyard" qui est compliqué, si l'on réfléchit à l'échelle parisienne. Sinon, on ne peut pas faire bouger les choses et faire avancer les solutions. Vous voyez que, quand même, on a pris en compte un certain nombre de choses. A l'occasion de ce parc, les abords vont être revus, on a tenu compte des questions de sécurité. C'est une façon, pour moi, de répondre à vos trois v?ux, d'un seul coup, par un v?u global de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à Mme BOULAY-ESPERONNIER, pour une explication de vote du groupe U.M.P.P.A.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe U.M.P.P.A. votera défavorablement le v?u présenté par l'Exécutif et notre position est sans ambiguïté.

En effet, voilà un bel exemple de dérapage.

A partir d'une simple idée d'extension du parc de stationnement Foch pour y accueillir des bus de tourisme, nous voilà maintenant placés face à une véritable usine à gaz. Il ne nous est proposé rien de moins que l?équipement complet de la place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny en feux tricolores et la fermeture d?un passage souterrain des Maréchaux qui évite aujourd'hui l'engorgement de la place et détourne la circulation des abords de l'université Paris Dauphine. Or, si l'Exécutif propose aujourd'hui de s'engager à réaménager la place et les abords de l'université, c?est uniquement pour tenter de répondre aux protestations légitimes du président de Dauphine et du maire du 16e arrondissement, ainsi qu?aux résultats de l'étude de circulation réalisée par la Direction de la Voirie. Celle-ci préconisait effectivement un réaménagement de la place, compte tenu des difficultés prévisibles une fois le tunnel fermé. Tout cela pour quel motif ? Le stationnement d'à peine 30 autocars de tourisme qui, de toute façon, continueront probablement à se garer aux abords de l?Arc de Triomphe et du Trocadéro. Quand on connaît les coûts en matière de travaux de voirie, cela laisse rêveur ! Une question au passage : réalisera-t-on les travaux avant le 30 juin ou le projet devra-t-il attendre lui aussi avril 2014 ? Je rappelle que le Conseil du 16e arrondissement s'est opposé au principe de cet aménagement et que le maire du 16e arrondissement a émis un avis défavorable au permis de construire. Il ne s'agit donc pas de produire une nouvelle étude de sécurité ou de circulation, ou encore de préciser les impacts environnementaux, mais seulement et simplement d'abandonner ce mauvais projet dont les coûts excèdent, c'est plus que manifeste, les avantages pour la collectivité parisienne.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Il y a donc un avis défavorable sur les v?ux nos 43, 44 et 45. Non, vous avez déjà présenté les v?ux je crois. Pardon ?

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci.

Simplement pour faire suite aux propos de M. BARGETON et parce qu'il ne faut pas, sur cette question, mener des combats d'arrière-garde sans aucun sens.

Le principe a été arrêté, malheureusement nous le déplorons et le Conseil du 16e arrondissement à l'unanimité, Monsieur BARGETON, s'était prononcé contre ce projet.

Maintenant, il faut être pragmatique et essayer d'aménager dans le meilleur des sens qui soit, parce qu?il faut répondre aux préoccupations légitimes des riverains et des étudiants. Nous retirons nos trois v?ux présentés. Nous nous rangeons derrière le v?u de l'Exécutif et je souligne le travail fait par M. BARGETON, même si nous ne sommes pas d'accord sur le principe, encore une fois.

Je profite de la présence de M. le Représentant de l'Etat pour attirer son attention sur la nécessité, dans les mois à venir et si jamais ce projet était mené à son terme, que la Préfecture de police soit extrêmement attentive à la circulation des bus dans ce quartier.

Je vous le souligne parce que je crois qu'il faut le prendre en considération. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur ALPHAND.

Les v?ux nos 43, 44 et 45 sont donc retirés. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 106). 2013 DVD 74 - Approbation des modalités de la concertation préalable pour la mise en place du projet de bus à haut niveau de service dénommé T Zen 5 "Vallée de Seine" reliant Paris (13e) à Choisy-le-Roi (94). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux mesures contre la pollution de l'air. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DVD 74 relatif à la mise en place du projet de bus à haut niveau de service dénommé T Zen 5 "Vallée de Seine" reliant Paris 13e arrondissement à Choisy-le-Roi, sur lequel le groupe E.E.L.V.A. et l'Exécutif ont déposé les v?ux référencés nos 46 et 46 bis dans le fascicule.

La parole est à M. Yves CONTASSOT pour cinq minutes, ensuite à M. Jérôme COUMET.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, nous nous félicitons évidemment de voir un nouveau système de transport en commun à haut niveau de service, B.H.N.S. comme on dit dans le jargon technique, arriver dans le Sud de Paris et notamment dans le 13e arrondissement avec comme objectif de limiter l'usage des véhicules à moteur thermique et des véhicules individuels.

En même temps, nous ne pouvons pas, évidemment, ignorer que ces B.H.N.S., sauf changement radical de la politique de la R.A.T.P. - et M. Jacques BOUTAULT a excellemment défendu tout à l'heure un v?u demandant l'évolution de ces matériels roulants - risquent de rouler au diesel.

Or, on le sait, nous ne pouvons pas continuer à être dans l'illégalité au plan de la réglementation européenne avec un niveau de qualité de l'air qui est tout à fait en dehors des normes européennes. La France, on le sait, risque de payer très cher cette illégalité puisque l?on parle d'une amende qui pourrait atteindre 100 millions d'euros. Il nous semble qu'il est assez paradoxal de demander aux pollués de payer pour les pollueurs. Le bon principe, c?est pollueurs payeurs et non pas pollués payeurs.

C'est pourquoi nous insistons pour que M. le Préfet de police, qui a des responsabilités particulières en la matière, puisse accélérer la réduction des émissions dans son champ de compétences, qui n'est pas tout à fait neutre, loin de là, même si, effectivement, au plan gouvernemental, il y a une politique générale en matière de diésélisation qui mérite d'être revue.

Il n'empêche que, au plan local si j'ose dire, le Préfet de police a des pouvoirs.

Nous avons constaté avec intérêt et satisfaction que le Gouvernement a lancé la procédure de consultation publique dans le cadre de la révision de la procédure d'alerte et de recommandation en matière de pollution, ce qui devrait se traduire, je l'espère très vite, par un nouvel arrêté interpréfectoral qui permettrait, dans certaines conditions, de travailler comme l'arrêté le prévoit déjà et notamment le Code de l'environnement sur une zone au-delà du seul territoire parisien ; mais il n'empêche : vous avez, Monsieur le Préfet de police, des possibilités d'intervenir dès maintenant.

Je le sais, vous l?avez évoqué, vous avez commencé à lancer des études et une étude nous paraît particulièrement importante et urgente en termes de conclusions, c'est la question du transit des camions sur le périphérique.

Les études d'AIRPARIF montrent que le périphérique parisien, à lui seul, impacte considérablement la qualité de l'air dans le c?ur de l'agglomération et pas simplement sur le territoire parisien et que, sur ce périphérique, on l'a vu, les études spécifiques d'AIRPARIF ont montré qu'il y avait une augmentation de la pollution liée aux camions et notamment aux camions de grand gabarit qui font du transit.

Il nous semble que la priorité des priorités est celle-ci, c'est de supprimer la circulation de transit sur le périphérique et il nous semble qu'il faut aller plus loin puisque lors, là encore, d'échanges que nous avions eus, vous nous aviez indiqué étudier la possibilité de mettre en place ce que l'on appelle "le grand contournement" lorsqu?il y a des épisodes de pollution.

Or, nous l'avons vu depuis le début de l'année, il y a eu beaucoup de jours, y compris consécutifs, de pollution et, pour autant, aucune mesure de restriction n'a été apportée. Seules des recommandations qui ont peu d'efficacité, il faut bien le dire, ont été annoncées, à savoir réduire légèrement sa vitesse et surtout, ce qui nous paraît d'une hypocrisie totale, demander aux gens de ne pas faire d'efforts, en gros leur demander de ne pas respirer, mais ce n?est pas de votre faute, c'est la règle. Il faudrait éviter d'inhaler des particules, on ne sait pas encore comment, physiologiquement, on y arrivera. En gros, c?est ce que l'on nous dit : ne pas le faire. C'est d'autant plus paradoxal que la plupart des équipements sportifs de la Ville de Paris sont le long du périphérique, là où il y a le plus de pollution, ce qui nous semble justifier encore davantage cette décision de restriction du trafic de transit des poids lourds sur le périphérique. Enfin, nous souhaitons que la Préfecture soit exemplaire en la matière et applique strictement l'article 318-2 du Code de la route qui devrait la conduire à faire évoluer son parc, sa flotte, si j'ose dire, de véhicules en le renouvelant à hauteur chaque fois de 20 %, comme le Code de la route le prévoir car, si la Préfecture n'est pas exemplaire, qui le sera ? La Ville le fait pour son compte. Beaucoup d'entreprises le font, pas suffisamment, et il nous semble que, là encore, M. le Préfet de police pourrait vérifier que ce Code de la route est bien appliquée partout.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Julien BARGETON. Ensuite, ce sera à M. le Représentant du Préfet du police.

M. Julien BARGETON, adjoint. - M. Yves CONTASSOT, M. Jacques BOUTAULT et les élus du groupe E.E.L.V.A. ont déposé un v?u qui est rattaché à un projet de délibération mais qui concerne plus largement la dimension qui est rattachée, on va dire, à un projet de délibération. Je ne qualifierai pas le mode de rattachement !

C'est un sujet extrêmement important, évidemment, pour l?avenir des habitants et de notre ville.

Le récent bilan présenté par AIRPARIF montre que la situation est encore insatisfaisante en Ile-de-France, en particulier en ce qui concerne le dioxyde d'azote, l'ozone et les particules, dont nous savons qu'elles sont directement liées au trafic routier et plus particulièrement à la diésélisation du parc automobile.

Il ne se passe pas un Conseil de Paris sans qu?il en soit question et c'était encore le cas à l'instant. Je sens que c?est un sujet va nous occuper considérablement dans les semaines et les mois qui viennent. Cela montre à la fois une forte prise de conscience de la part des habitants, relayés par les élus, et puis aussi l'urgence à agir. C'est pourquoi l'Exécutif a souhaité proposer un v?u qui, d'ailleurs, s'inspire du v?u que vous avez présenté mais qui élargit, qui replace dans le cadre métropolitain indispensable à la réussite d'un politique de lutte contre la pollution. C'est la première chose que je voudrais dire : à un moment où l'on construit la métropole, nous ne pouvons pas réfléchir uniquement à l'échelle parisienne mais nous devons penser forcément la concertation avec nos voisins, avec les riverains de Paris parce que, sinon, les mesures ont peu de sens et puis sont mal comprises. Et c'est important parce qu?il faut que ces mesures soient comprises d'un point de vue géographique et d'un point de vue social. Alors, il faut distinguer les mesures pérennes des mesures prises en cas de pics. Sur les mesures pérennes, je ne développe pas ici le détail de la politique de déplacements mise en place par la Municipalité depuis 2001 et qui a permis, je le rappelle, de diminuer le trafic automobile de 25 % à Paris et de 40 % pour les seuls Parisiens. Il faut aller plus loin dans le développement d'alternatives à l'usage de la voiture individuelle thermique : les transports en commun, les modes doux, l'autopartage, le covoiturage ; j'en ai dit un mot tout à l'heure. Pour ce qui relève de la Ville, nous développerons les zones 30 et les zones de rencontre à Paris. Une concertation vient, d'ailleurs, de se terminer avec l'ensemble des maires d'arrondissement sur ce sujet. Nous redemandons que soit mise en place la réduction de la vitesse à 70 kilomètres/heure sur le boulevard périphérique. Nous avons un accord de principe du Gouvernement, nous attendons un calendrier de mise en ?uvre. Par ailleurs, nous réaffirmons la nécessité de réduire la part des véhicules diesel dans le parc automobile français trop fortement diésélisé. Le Comité pour la fiscalité écologique a récemment fait des propositions pour revenir progressivement et en veillant à travailler avec le secteur automobile pour développer de nouvelles filières. Ce sont des pistes intéressantes. J'en profite pour préciser, pour ce qui concerne la flotte automobile de la Ville de Paris, contrairement à ce qui a été dit ici, dans ce Conseil, dans la presse, elle est diésélisée à hauteur de 36 %, contre 77 % au niveau national, et notre objectif est bien de continuer à réduire cette part au minimum. C?est d?ailleurs le cas aussi avec les matériels qu'on achète pour la P.P. et qui sont remplacés progressivement par des matériels propres. Sur la question du transit de poids lourds, le v?u de l'Exécutif rappelle l'objectif de la Municipalité de supprimer progressivement le transit interrégional - je dis bien "interrégional" - dans Paris et sur le périphérique, mais nous ne pouvons le décider de manière unilatérale ; c'est une mesure qui doit être concertée avec nos voisins et les services de l'Etat. Le Préfet de police, peut-être, je ne sais pas, je ne voudrais pas dépasser mes prérogatives, je ne sais pas s'il souhaite compléter. Concernant les mesures en cas de pics de pollution, sur lesquelles aussi le Préfet de police est compétent, son représentant s'exprimera dans quelques instants et puis, peut-être qu'il y aura également des éléments complémentaires qui seront apportés. Je voudrais juste indiquer que le v?u que nous avons construit est un v?u qui, d'un certain côté, va plus loin, est plus complet, reprend vos éléments. J'aurais souhaité que vous puissiez retirer votre v?u au profit de celui de l'Exécutif parce que notre volonté d'avancer ensemble, dans toutes les instances, je crois, est identique. Elle est, en tout cas, absolument démontrée du côté du Maire de Paris qui a fait des propositions ambitieuses dans sa communication sur la pollution de novembre, qui continue d'ailleurs à se mettre en place progressivement ; je pense notamment aux bornes électriques dans Paris. Donc, je crois que notre volonté, évidemment, de lutter contre la pollution n'est pas à démontrer et qu'on pourrait, pour un signe de cette assemblée, finalement voter ensemble le même v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. René DUTREY et, ensuite, à M. le Représentant du Préfet de police.

M. René DUTREY, adjoint. - Beaucoup de choses ont été dites par M. Julien BARGETON, pour ajouter que ce sujet brûlant aux enjeux divers, ces enjeux qui sont des enjeux de mobilité, de santé publique, de stratégie industrielle, cela touche quasiment, je dirais, tous les domaines des politiques parisiennes, métropolitaines et nationales.

Pour lutter contre la pollution, effectivement, il n'y a pas une seule solution simple mais des solutions complémentaires de restriction, d'alternatives à proposer, bien sûr, aux gens otages de leur voiture individuelle et également, bien sûr, des mesures d?accompagnement social.

Alors, la Ville de Paris, je dirais, démontre à chaque Conseil, puisque ce sujet revient à chaque Conseil, son volontarisme. La Ville de Paris actionne tous les leviers déjà en son pouvoir, sur son domaine propre, et elle fait également de nombreuses propositions : propositions qui sont défendues lors des C.I.Q.A. au Ministère de l'Ecologie, par moi-même et M. Julien BARGETON, d'ailleurs le prochain C.I.Q.A. se déroule mardi prochain.

Cette complexité et le fait que cette politique de lutte contre la pollution ne puisse fonctionner que, effectivement, premièrement, sur un territoire métropolitain, ce qui ne manque pas de poser des problèmes de gouvernance en l'absence de gouvernance métropolitaine, et puis également qu?on sait bien aujourd'hui que, s'il n'y a pas une évolution globale du parc diesel au niveau national, nous n'y arriverons pas strictement seuls à Paris.

Donc, qu?est-ce qu?il y a de nouveau dans ce v?u de l'Exécutif ?

Je dirais que beaucoup de choses ont été déjà dites lors de la communication du Maire sur la lutte contre la pollution de l'air. Il est vrai que cette nécessité de mettre en place de vraies mesures lors des pics de pollution et dans la circulation alternée devient absolument essentielle et devient incontournable. Donc, je suis, bien sûr, très intéressé d'entendre le Préfet de police sur ce sujet, pour voir comment, concrètement, on pourrait éviter ces pics de pollution et peut-être ne pas attendre que nous soyons en pic pour prendre des mesures, car le but, et, je crois, notre but à tous, c?est d'éviter ces pics de pollution. On sait même que, pour pouvoir les éviter, il faudrait prendre des mesures en amont de ces pics. Voilà ce que je voulais ajouter à la suite de mon collègue sur ce sujet.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur LERNER, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

La question que vous posez, Monsieur le Conseiller, effectivement, va m'amener à détailler ce que M. le Préfet de police, dans le cadre des compétences qu'il tire des textes, met en ?uvre pour contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air dans la Capitale.

D?abord, sur un plan préventif et structurel, je rappelle tout d'abord que la Préfecture de police est pleinement investie dans la Révision du plan de protection pour l'atmosphère, qui a été approuvée le 25 mars dernier, donc il y a moins d'un mois maintenant, par l'ensemble des Préfets de la Région. Et vous savez que ce plan comprend toute une série de mesures destinées à mieux lutter contre les pollutions de l'air, d?ailleurs de quelque origine qu'elles soient : industrielles, domestiques, agricoles ou, évidemment, liées au transport.

Dans ce dernier secteur, qui est celui du transport, d'abord, la Préfecture de police est étroitement associée aux travaux du C.I.Q.A., le Comité interministériel auquel je me rendrai la semaine prochaine, le C.I.Q.A. d?ailleurs, qui, tout en renonçant à la mise en place de ces fameuses Z.A.P.A. pour des raisons sociales mais également d'efficacité, travaille activement à la mise en ?uvre de mesures nouvelles dans le domaine du transport.

Parmi ces mesures, effectivement, figure à l'étude la question du grand contournement pour les véhicules de transit. D'ailleurs dans le P.P.A., je note que, parmi les décisions du P.P.A., figure le financement d'une étude sur le grand contournement. Je vous l'ai dit hier, cette étude est actuellement conduite par les services de la D.R.I.E.A., donc par les services de l'Etat, pour des conclusions que nous espérons avant l'été. Vous savez également que les inspections interministérielles, dont celles de l'Intérieur, ont été mandatées pour travailler à un système d'identification des véhicules, qui sera le préalable à la mise en place d'éventuelles mesures de restriction de la circulation sur un périmètre, d?ailleurs qui reste à déterminer. Voilà pour le volet structurel de l'action de la Préfecture de police. L?autre partie de votre question concerne les mesures mises en ?uvre à l'occasion des franchissements ou des alertes de franchissement aux pics d'information ou d'alerte à la pollution. D'abord, un élément peut-être chiffré pour les élus de ce Conseil : depuis le début de l'année, nous avons été en situation de franchir le seuil d'information à 20 reprises. C?est sensiblement? je ne veux évidemment pas dire que la situation est satisfaisante. C?est sensiblement moins que l?an dernier, et nous avons également eu une alerte au franchissement des pics, alerte qui n'a d?ailleurs pas été matérialisée par la suite, alors que nous en avions eu trois l'an dernier. Encore une fois, ce n'est pas satisfaisant, mais ces chiffres méritaient d'être cités.

M. le Préfet de police a fait savoir ici qu'il n'hésiterait pas à mettre en place l?ensemble des mesures prévues par la réglementation en cas de franchissement des pics ; c?est, bien sûr et d'ores et déjà, l'abaissement de la vitesse réglementaire en cas de franchissement du seuil d'alerte, avec la multiplication des contrôles qui y sont associés, c'est également celui du grand contournement. Vous savez que le grand contournement ne peut être, de par les textes, aujourd'hui, mis en ?uvre qu'en cas de risque de franchissement du seuil d'alerte, donc il l?a été à une seule reprise cette année, une seule prévision de ce dépassement a été annoncée, ce qui n'a pas, cette année, conduit à la mise en ?uvre du grand contournement. Un point peut-être pour terminer, puisque vous invitez la Préfecture de police à être exemplaire, je vais vous donner quelques éléments sur le sujet. D?abord, l'article du code de la route que vous avez cité comprend quand même quelques éléments qui exemptent les administrations lorsqu'elles sont concernées par des contraintes opérationnelles. C'est le cas d'une partie de la flotte de la Préfecture de police, notamment les véhicules de police en eux-mêmes, qui sont soumis à des contraintes opérationnelles qui, pour l'instant, sont mal prises en compte par les constructeurs.

En revanche, et c?est le point positif que je vais vous indiquer, sur toute la partie de la flotte qui n'est pas concernée par ces contraintes opérationnelles, notamment sur la flotte qui est financée par le budget spécial, voté par les Conseillers de Paris, la Préfecture de police s'efforce de respecter la réglementation, et quand je dis "s?efforce", c?est qu?elle la respecte en tendance, puisque sur l'année 2013, 32 véhicules vont être renouvelés sur le budget spécial, et sur ces 32, sept seront des véhicules hybrides et deux des véhicules tout électrique, c'est une première, ce qui fait 28 % du parc à renouveler qui remplira les critères législatifs ; je crois que ces chiffres méritent d'être mentionnés, tout comme mérite d'être mentionné, d?ailleurs, que les services de la Préfecture de police ont lancé une formation pour leurs personnels à l'éco-conduite qui est en train de se mettre en place en ce début d'année 2013.

Voilà pour les éléments que je voulais vous donner, Monsieur le Conseiller.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur CONTASSOT, compte tenu de tous ces éléments, maintenez vous votre v?u ?

M. Yves CONTASSOT. - Oui, parce que dans le v?u de l'Exécutif, il nous semble que l'on renvoie quand même un peu trop la responsabilité à des niveaux extérieurs, alors qu?il nous semble que M. le Préfet de police pourrait déjà prendre un certain nombre de responsabilités et qu'on ne peut pas simplement dire, comme je l'ai entendu, que tout doit être fait au niveau de la métropole.

Evidemment qu?il y a différents niveaux d'intervention, mais celui de la Municipalité est réel. D'ailleurs, c'est ce qui s'est passé depuis 2001, il y a une politique visant à faire baisser la pollution ; il me semble qu'il faut continuer, ne pas baisser la garde, donc nous maintenons notre v?u, mais nous voterons aussi celui de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 107). Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 74. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 74). Désignation d'une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal au sein de la Commission spéciale d'élus chargée d?examiner le cahier des charges relatif à la consultation pour la modernisation et l?exploitation du Parc des expositions de la Porte de Versailles (15e) et d?étudier les propositions des candidats. (Suite).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que le scrutin est clos.

(Il est procédé au dépouillement).

Le scrutin étant clos, je vous annonce les résultats de ce scrutin :

Commission spéciale d'élus chargée d?examiner le cahier des charges relatif à la consultation pour la modernisation et l?exploitation du Parc des expositions de la Porte de Versailles (15e) et d?étudier les propositions des candidats (R. 16) : Nombre d?inscrits : 163 Nombre de votants : 32 Non participation au vote : 131 Bulletins blancs ou nuls : 3 Suffrages exprimés : 29 Majorité absolue : 15 Pour : 29 La candidature proposée est adoptée. (2013, R. 16). 2013 DEVE 64 - Approbation du principe et des modalités de passation des marchés relatifs à l'entretien des jeunes peuplements forestiers dans les bois de Vincennes (12e) et de Boulogne (16e). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la présentation d'une communication sur la gestion du bois de Vincennes.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la 4e Commission et examinons le projet de délibération DEVE 64 relatif à l'entretien des jeunes peuplements forestiers dans les bois de Vincennes et de Boulogne, sur lequel l'Exécutif a déposé l?amendement technique n° 47 et le groupe U.M.P.P.A., le v?u référencé n° 48 dans le fascicule. La parole est à Mme Valérie MONTANDON, pour cinq minutes maximum.

Mme Valérie MONTANDON. - Le 26 avril 2003, vous avez signé, Monsieur le Maire, la charte d'aménagement du bois de Vincennes. En 2011, vous avez fait voter le Plan Biodiversité et vous avez aussi élaboré le Plan arboricole 2006-2020, mais ces documents sont-ils appliqués dans la gestion du bois de Vincennes ?

Par exemple, expliquez-moi comment le maintien de la Foire du Trône sur la pelouse de Reuilly est conforme aux trois documents que j?ai cités précédemment et comment la Foire du Trône répond aussi aux différentes certifications environnementales, de même que le projet d'aménagement des aires d?accueil des gens du voyage, sur lequel nous aurons l'occasion de nous repencher, n'est pas du tout conforme aux trois documents cités précédemment.

Enfin, la refonte des brigades d'accueil et de surveillance du bois de Vincennes avec la suppression des postes fixes autour du lac Daumesnil et du parc de Saint-Mandé est contraire à l'engagement d'élaborer un contrat spécifique de sécurité qui était stipulé par la charte d'aménagement en concertation avec tous les acteurs concernés, dont les collectivités riveraines des bois. Je n'ai pas assez de temps, malheureusement,pour reprendre point par point chaque énoncé des chartes et des plans qui ont été signés par votre majorité, mais c?est pour cela que nous souhaiterions, Monsieur le Maire, que vous puissiez présenter une communication sur la gestion du bois de Vincennes. Cette communication devra faire un point d'étape sur l'application de la charte d'aménagement, du Plan arboricole et aussi du Plan Biodiversité. Merci.

(Mme Pauline VERON, adjointe, remplace M. PENINOU au fauteuil de la présidence).

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Merci, Madame. La parole, pour vous répondre, est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Madame la Maire. La concertation et la communication sur la gestion du bois de Vincennes sont prévues dans le cadre de la charte d?aménagement du bois de Vincennes qui a été signée, comme cela a été rappelé, le 26 avril 2003.

C'est dans ce cadre qu'a été réuni par la Ville, le 4 avril 2013, le Comité consultatif du bois de Vincennes, composé de représentants d'associations, des usagers du bois, des élus parisiens, des collectivités riveraines et de personnes qualifiées.

Le bilan du Plan de gestion arboricole du bois de Vincennes et des différents projets d?aménagement effectués ou programmés a été présenté à ce Comité, ainsi que les plans de gestion des bois de Boulogne et de Vincennes établis pour la période 2006-2020 et présentés à la Commission des sites le 20 novembre 2012. Ce dernier expose à la fois les premiers résultats sur l'atteinte des objectifs fixés dans le plan de gestion, les actions en cours et celles qui sont à réaliser. Cette présentation a également intégré les réflexions engagées par la Ville de Paris dans le cadre du Plan de le biodiversité adopté en novembre 2011 par le Conseil de Paris, et notamment son article 3 intitulé "intégrer les bois parisiens dans la trame régionale". Le Plan Biodiversité s?inscrit dans le cadre d'une démarche territoriale et dans la construction en cours du Schéma de cohérence régionale écologique qui doit être approuvé par le Préfet de Paris au cours de l'automne prochain. Avec toutes ces informations, je vous demanderai de retirer votre v?u et je vous propose, si vous le souhaitez, qu'on vous communique tous les documents visuels et les documents qui ont été présentés par la Direction des Espaces verts et de l'Environnement lors de ce comité du 4 avril dernier, afin que vous en preniez connaissance. En tout cas, mon cabinet est à votre disposition.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Très bien. Nous avons également un amendement technique.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci de me le rappeler. C?est un amendement technique suite à une coquille qui ne change pas du tout le montant des travaux, mais la nature des travaux, qui ne change rien, en tout cas, au contenu du projet de délibération.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Madame MONTANDON, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Valérie MONTANDON. - Oui, je maintiens le v?u, car il s'agit d'une communication au niveau du Conseil de Paris, et les élus n'ont pas été informés et n'ont pas débattu à ce sujet.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Pour la bonne forme, nous mettons d?abord aux voix l'amendement sur le projet de délibération, puis le v?u. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 47 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 47 est adopté. Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets maintenant aux voix le projet de délibération DEVE 64 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2013, DEVE 64). Je vous remercie. 2013 DEVE 59 - Attribution de la dénomination Promenade des berges de la Seine - André Gorz au tronçon rive gauche des berges de la Seine situé entre le Musée d'Orsay et le Musée du quai Branly (7e).

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DEVE 59 relatif à l'attribution de la dénomination Promenade des berges de la Seine - André Gorz au tronçon rive gauche des berges de la Seine situé entre le Musée d'Orsay et le Musée du quai Branly (7e). La parole est à Mme Edith GALLOIS, pour le groupe U.D.I.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Madame le Maire.

Madame le Maire, mes chers collègues, vous avez décidé d'attribuer un nom à la promenade des berges rive gauche, sans aucune concertation, d'ailleurs, ni des maires d'arrondissement ni des Parisiens. C'est étonnant, cette démarche, puisque vous entendiez, soi-disant, faire en sorte qu'ils se réapproprient le fleuve. On attendait donc un nom qui puisse leur parler. Quel nom avez-vous donc choisi dans le secret de votre cabinet ? Il s'agit de "André Gorz", un philosophe écrivain, disciple de Sartre, bien sûr, qui, selon votre présentation s?est "beaucoup investi dans l'éco-socialisme". Je suis tristement étonnée de ce choix. Si vous vouliez un philosophe écrivain pour votre promenade, vous aviez pourtant un nom tout désigné : Philippe Muray, bien sûr ! Philippe Muray, qui a si bien décrit ce "Festivus Festivus", aurait tellement bien cadré avec l'ambition ludo-culturelle de ce projet qui fait l'éloge de la flânerie. Franchement, s'il y avait un écrivain à retenir, c'était bien celui-là ; son nom associé à ces îles flottantes, cela n'aurait pas manqué d'esprit d'à-propos ! Mais, plus sérieusement, je ne vais pas revenir, un, sur les conséquences que fait peser la fermeture des berges sur les conditions de circulation, deux, votre promesse non tenue d'offres simultanées et alternatives de transport en commun, trois, sur l'absence de vision du fleuve comme axe de transport de marchandises, et non comme simple espace de loisirs. Alors, pourquoi ce choix d'André Gorz ? Cette promenade doit traverser les sites les plus prestigieux et parmi des monuments qui font l'image de Paris dans le monde. Cette promenade est censée être emblématique de votre politique. Et vous choisissez d'en attribuer le nom à André Gorz ?

Je sais bien que c'est une promenade qui est destinée aux plus privilégiés, mais qui, véritablement, parmi les Parisiens, les Franciliens et les touristes connaissent son nom? Qui s'identifie à lui ? Vous ? Cela ne suffit pas ! Vous, c'est entre vous ! A-t-il cette renommée universelle pour transmettre l'image de la capitale dans le monde ?

Ce n'est pas lui faire offense que de dire que son nom ne parle pas à tout le monde, qu'il n'a pas tout à fait une résonance internationale, et que son ?uvre n'a pas tellement transcendé les cénacles universitaires. Même dans cet hémicycle savant, qui sait, qui a lu ses écrits ?

En fait, oui, mais cela ne suffit pas. C'est pour les Parisiens, je croyais, et pour les touristes. En fait, le choix de ce nom est à l'image de ce projet. Se faire plaisir entre soi, c'est exactement ce que vous êtes en train de me dire. Se faire plaisir entre soi, avec un projet strictement intra-muros et non pour l'ensemble des Parisiens et de ceux qui rejoignent Paris chaque jour. La preuve de cet entre soi, que vous êtes en train de confirmer en ce moment même, est même dans la justification du choix de cette dénomination. Je vous cite : "Figure majeure, André Gorz partage avec les éco-socialistes l'idée que l'écologisme n'est pas une fin en soi, mais une étape vers le véritable but qui serait la sortie du capitalisme." On a donc deux révélations. Ce projet d'aménagement des berges a vocation à être partagé seulement entre éco-socialistes. Deuxième révélation, c'est une étape vers le véritable but : la sortie du capitalisme. J'en conclus donc que ce choix est partisan et doctrinaire. Quel dommage ! Il y avait tant de possibilités qui s'offraient pourtant à vous pour dénommer cette promenade du musée d'Orsay au musée du quai Branly. La Seine aurait dû être une source d'inspiration pour désigner un nom, qui à la fois lui rende hommage et trouve un écho universel. L'aménagement de la Seine ne peut se penser que dans une cohérence métropolitaine, et même au-delà jusqu'à Rouen et jusqu'au Havre. Cette continuité, des peintres, et pas les moindres, l'ont d'ailleurs exprimée à leur manière en peignant le fleuve, ses rives et ses villes. Orsay, temple des impressionnistes qui domine la Seine, aurait dû vous inspirer. Les impressionnistes, c'est une façon de parler à tout le monde et de transmettre l'universel. Eux qui ont fait de la Seine un élément central de leurs tableaux, au-delà de Paris intra-muros, allant jusqu'à l'île de Chatou, mais plus loin aussi vers Rouen et Le Havre. Pourquoi donc - je vous pose la question - ne pas avoir privilégié un nom évident qui fasse preuve d'universalisme et d'un esprit d'ouverture ? La promenade des impressionnistes, tout simplement !

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci.

Moi, c'est avec beaucoup de plaisir, et aussi une volonté de reconnaissance du travail d'André Gorz que je soutiens évidemment ce projet de délibération. Même si ce n'est pas moi qui l'ai demandé au départ, c'était pour moi une très bonne surprise de voir que l'on proposait le nom d'André Gorz à ce quai.

Pourquoi ? Vous avez dit que c'était quelqu'un de doctrinaire, anticapitaliste primaire?

Je voudrais vous dire, en tant qu?Ecologiste, que cela fait partie des personnes, des penseurs qui ont participé à ma formation politique et ils l'ont fait de façon tout à fait ouverte. C'est quelqu'un qui doutait beaucoup, il a beaucoup travaillé, notamment sur la question du travail et de la répartition des richesses, avec des positions qui ont évolué. Il s'est beaucoup intéressé aussi à Internet et aux nouvelles technologies. Il s'est intéressé à beaucoup de sujets tout à fait contemporains et je pense que vraiment, ce n'est pas du tout quelqu'un de doctrinaire. On le voit d?ailleurs dans son parcours intellectuel où il a beaucoup évolué, en partant de Sartre pour arriver effectivement à un engagement politique tout à fait personnel et intéressant.

Peut-être, moi, je vais donner une autre facette d'André Gorz, qui est peut-être moins connue, qui est sa vie intime avec sa compagne Dorine, avec qui il a écrit un livre magnifique, que je vous invite à lire, qui est "Lettres à D. : histoire d'un amour", une ode à sa vie aussi avec sa compagne. Je vais vous lire à la fois le début et la fin de ce livre qui peut-être va, je pense, nous rassembler : "Tu vas avoir quatre-vingt-deux ans. Tu as rapetissé de six centimètres, tu ne pèses que quarante-cinq kilos et tu es toujours belle, gracieuse et désirable. Cela fait cinquante-huit ans que nous vivons ensemble et je t'aime plus que jamais." C'est le début du livre et il termine : "Récemment, je suis retombé amoureux de toi une nouvelle fois et je porte de nouveau en moi un vide débordant que ne comble que ton corps serré contre le mien. Nous aimerions chacun ne pas survivre à la mort de l'autre. Nous nous sommes souvent dit que si, par impossible, nous avions une seconde vie, nous voudrions la passer ensemble." C'est rendre hommage aussi à cette vraiment belle histoire amoureuse d'André Gorz. C?est aussi l'hommage qu?il a rendu à sa compagne, qui peut-être nous rassemblera et aussi rassemblera toutes les personnes qui vont fréquenter ces quais.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - La parole est à M. LEGARET, pour une explication de vote.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pardonnez-moi de dire que ce que je viens d'entendre n'est pas du niveau ! Ce n?est pas du niveau ! On a réparé hier soir une lacune en rétablissant, en donnant à William Shakespeare une rue dans Paris. Je rappelle qu?on a donné à Guillaume Apollinaire la rue la plus courte de Paris. Excusez-moi, il y a quand même un abîme entre Guillaume Apollinaire et ce que vous venez de lire. On est sur un site, la Seine, au centre de Paris qui a été consacré à des présidents de la République : la voie Georges Pompidou, le quai François Mitterrand. Mais oui, j?en parle ! Que cela ne vous plaise pas m?est complètement indifférent ! Mais Georges Pompidou a été un Président de la République. Oui, c?est comme cela ! Je demande une suspension de séance !

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Suspension de séance de 2 minutes. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à douze heures quarante sept minutes, est reprise à douze heures cinquante et une minutes, sous la présidence de Mme Pauline VERON, adjointe). (Les élus de l'Opposition ne sont pas revenus).

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Chers collègues, après cette suspension de séance, nous reprenons nos travaux. 2013 DEVE 59 - Attribution de la dénomination Promenade des berges de la Seine - André Gorz au tronçon rive gauche des berges de la Seine situé entre le Musée d'Orsay et le Musée du quai Branly (7e). (Suite).

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - La parole est à Sylvain GAREL pour une explication de vote qu'il avait demandée tout à l'heure sur le projet de délibération DEVE 59.

M. Sylvain GAREL. - Cela va être très rapide. Effectivement, André Gorz est un personnage absolument considérable de la pensée philosophique du XXe siècle, c?est quelqu?un qui est étudié aux Etats-Unis encore plus qu'en France, cela prouve qu?y compris certains touristes peuvent savoir qui est André Gorz. C?est quelqu?un aussi qui a beaucoup travaillé sur le rapport à la politique et je vois que, malheureusement, ses leçons n'ont pas toujours été retenues par tout le monde.

Je voulais simplement dire que le livre qu'a cité tout à l'heure notre collègue, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, est un livre très fort puisqu'il a été publié après le suicide collectif d'André Gorz et de son épouse, qu'il n'a pas voulu laisser partir seule dans la mort.

C'est un livre posthume et cela donne toute sa force à ce texte. C?est pour cela que, quand des gens se permettent de le ridiculiser en disant ce n'est pas de la hauteur de tel ou tel autre grand écrivain, c'est insupportable. Je voudrais simplement terminer, comme l'a suggéré mon ami Jacques BOUTAULT, par une citation du titre d'un livre d'André Gorz qui correspond bien à la situation d?aujourd'hui, et qui devrait nous faire réfléchir. Il a écrit un livre qui s'appelle "Misères du présent, richesse du possible".

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 59. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DEVE 59). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l'aménagement de la place Alphonse Deville.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u non rattaché référencé n° 49 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à l'aménagement de la place Alphonse-Deville. La parole est à M. Romain LÉVY, pour le groupe P.S.R.G.A.

M. Romain LÉVY, adjoint. - Cela devrait être un peu plus calme. C'est un sujet pourtant important puisque, dans une ville aussi dense que Paris, l'aménagement d'espaces de respiration est un enjeu fondamental et cette place Alphonse-Deville est l?un de ces lieux de halte qui est malheureusement occupé de façon continuelle par des deux-roues motorisés qui dégradent la qualité de ce lieu, mais qui, aussi, gênent les services de la Ville puisqu?il y a des locaux techniques de la D.V.D. en sous-sol qui sont continuellement occupés par des deux-roues, ce qui les force à laisser des grilles de chantier en permanence. C?est pour cela que je veux faire écho au v?u émis en février dernier par le Conseil de quartier Rennes qui demande à ce que cette place Alphonse-Deville puisse être étudiée en vue d'une transformation en square clos. Cela me paraît d'autant plus intéressant qu'il y a déjà des bancs, un monument à François Mauriac, autre écrivain qui s'y trouve, il y a également des parterres fleuris, c?est déjà aux trois quarts grillagé et on voudrait que l'on étudie la possibilité de finir les clôtures pour éviter que ce jardin ouvert ou ce square non fermé ne se transforme en stationnement pour deux-roues motorisées.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Merci. La parole, pour répondre, est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - La clôture de ce square avec des grilles qui seraient implantées dans le sol est un peu difficile à cause du sous-sol qui est formé par des réseaux, donc on ne peut pas ancrer du grillage sur la totalité de cette placette. Néanmoins, on peut tenter de trouver d'autres solutions pour donner un esprit de clôture à ce square par un mode de végétalisation. On va étudier cela avec la Direction de la Voirie et je pense que, au cours de l'automne, on pourra faire des propositions d'installation pour répondre au v?u qui est demandé, auquel je donne un avis favorable.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2013, V. 108). Je vous remercie. Chers collègues, nous allons suspendre la séance pour le déjeuner et nous reprendrons à 14 heures 30 pour la suite de la 4e Commission. Je vous remercie. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq minutes, est reprise à quatorze heures trente-cinq minutes, sous la présidence de M. Julien BARGETON, adjoint).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci à toutes et à tous d'être là pour reprendre cette séance. Nous avons vécu tout à l'heure un incident de séance regrettable qui n'a pas permis à notre Assemblée, finalement, de débattre dans la sérénité, qui doit pourtant présider à ses travaux. Il est bien clair qu'il n'a pu être et qu?il n'a donc été dans l'esprit de personne d'associer la figure du Président Pompidou à celle de Philippe Pétain. Cet incident et les échanges qui s?en sont suivis n'ont pas été filmés et ne sont pas portés au compte rendu de la séance. Je vous propose que nous considérions définitivement cet incident comme clos. J'appelle d'ailleurs, au nom de l'Exécutif, chacune et chacun à faire preuve de retenue dans ses expressions, afin que nous puissions continuer nos travaux dans l'intérêt général qui est celui des Parisiens et qui est, en fait, le sujet le plus important. Nous n'avons donc pas pu aller au terme de l'examen du projet de délibération dans de bonnes conditions. En effet, après que la suspension de séance a été accordée au groupe U.M.P.P.A., à la demande de M. LEGARET, nos travaux ont repris, alors qu?une partie ou la totalité des membres de son groupe pensaient qu'elle courait jusqu'à 14 heures 30, de bonne foi. 2013 DEVE 59 - Attribution de la dénomination Promenade des berges de la Seine - André Gorz au tronçon rive gauche des berges de la Seine situé entre le Musée d'Orsay et le Musée du quai Branly (7e) (suite).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous propose donc de reprendre l'examen de ce projet de délibération DEVE 59. Si Mme GALLOIS le souhaite, elle peut redire quelques mots, mais brièvement, sans reprendre la totalité de son intervention. Ensuite, également brièvement, Mme GIBOUDEAUX. Et puis, je crois, enfin, que M. LEGARET souhaitait faire une explication de vote. C'est là que nous en étions. Est-ce que cela vous convient ?

M. Sylvain GAREL. - Une explication de vote aussi.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Et une explication de vote, d?accord. Madame GALLOIS, allez-y !

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai également demandé une explication de vote, donc je ne sais pas si je vais peut-être enchaîner directement.

Je ne vais pas reprendre textuellement ce que j'ai dit. Non seulement je ne retire rien de ce que j'ai dit mais, en fait, les faits me donnent raison quand je parle d?entre-soi, de dogmatisme et de sectarisme. Je trouve, malgré tout, sans revenir sur ce sujet, que les propos que nous avons entendus dans cette Assemblée sont parfaitement indignes d'élus de la Ville de Paris.

Je souhaiterais quand même que des excuses soient faites de manière officielle.

Je vais maintenant revenir sur les propos de mon rappel au règlement : il se trouve que ce projet de délibération n'a pas donné lieu à un vote en Conseil d'arrondissement et pas dans le 7e arrondissement, qui est le premier arrondissement concerné.

À ce titre, ainsi qu?à d'autres, je demande que ce projet de délibération soit retiré et rediscuté ultérieurement.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Madame GIBOUDEAUX, souhaitiez-vous brièvement reprendre la parole ou alors attend-on les explications de vote ? On attend les explications de vote ? On passe directement. Donc, Monsieur LEGARET et ensuite M. GAREL ? On fait comme cela ? Ah, c?est M. CONTASSOT, d?accord. Alors, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je vous donne acte d'abord de votre déclaration et je suis tout à fait prêt à considérer que l'incident est clos. Je vous remercie d'avoir restitué à ce débat la dignité qui lui convient. Je préférerais que M. GAREL retire ses propos mais, après tout, c'est de sa responsabilité.

J'étais en train de dire tout à l'heure, lorsque j'ai été interrompu que l?on est sur un site particulier et très emblématique de Paris, puisqu'on est sur les quais de la Seine, au centre de Paris, et que les attributions qui ont été faites, sous la responsabilité de M. Bertrand DELANOË depuis 2001, concernent des personnages importants, avec, je le mentionnais, la présence de présidents de la République : Georges Pompidou, François Mitterrand, et j'allais ajouter Léopold Sédar Senghor, ce qui n'est pas complètement indifférent, à qui on a rajouté récemment le nom d?Aimé Césaire, et je dois dire que le Conseil du 1er arrondissement - cela aussi, j'allais le mentionner - s?est prononcé à l?unanimité pour saluer, adopter et approuver cette proposition.

Ayant dit tout cela, je suis désolé de dire, et je vous assure que, si vous voulez bien m'accorder un tout petit peu de bonne foi, j'ai testé le nom d?André Gorz. Vous êtes tout à fait en droit, pour certains d'entre vous, d'avoir connu, aimé et apprécié cet homme. Moi, j'ai du respect pour tous les philosophes, pour tous les écrivains, pour tous les journalistes, a fortiori, lorsqu'ils ont disparu.

Mais je vous assure que, sur la notoriété de ce personnage, on n'est sur aucun élément de comparaison avec les noms que je viens de citer.

Je me permettais de le dire parce qu'on est sur un paysage et sur un site parisien qui ne peut en aucun cas être banalisé et relégué sur quelque chose d'accessoire.

Je le dis d?autant plus que j?ai sous les yeux les propositions de nomination qui ont été faites par la Commission de dénomination des voies, places, espaces verts et équipements publics municipaux.

On est sur des noms importants, je ne vais naturellement pas les citer, mais d'artistes, de philosophes, parfois d'élus parisiens et je me félicite que l'on ait retenu les noms de nos anciens collègues Gabriel Kaspereit et Jacques Féron parmi les attributaires de ces noms.

Voilà ce que je me bornerai à dire. Je voulais aussi soulever une autre difficulté. Le Conseil du 7e arrondissement, d'après ce que je sais, ne s?est pas prononcé parce que ce projet de délibération lui est parvenu hors délais, ce que je crois extrêmement regrettable.

La proposition que je voulais faire était que l'on retire cette dénomination de l'ordre du jour et qu'on la réinscrive à la séance du prochain Conseil de Paris, après que le Conseil du 7e arrondissement ait pu valablement donner son avis. Cela me paraît être la règle assez incontournable.

Une dénomination de rue, de place, d'établissement dans un arrondissement, ce n'est pas quelque chose de banal. Cela concerne les habitants, cela concerne des riverains et je trouve qu'il n'est pas normal, qu'il est regrettable, si cela nous est confirmé, je ne suis pas élu du 7e arrondissement, mais d'après ce que l'on me dit, ce projet de délibération est parvenu hors délais et le Conseil d'arrondissement ne s?est pas prononcé.

Quel que soit le vote final qui interviendra, j'aimerais que l'on puisse respecter cette modalité incontournable et qu?il faut respecter. Je propose très posément, très calmement, en vous remerciant Monsieur le Président de séance, Monsieur le Maire, d'avoir contribué à apaiser ces débats.

Je propose simplement que l'on respecte la procédure habituelle et que l'on réinscrive ce projet de délibération à la prochaine séance.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour une explication de vote.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, je voudrais dire que, en aucun cas, ni dans l'esprit de M. Sylvain GAREL ni dans le nôtre, il n?était question d?assimiler évidemment Georges Pompidou et Pétain, c'est simplement des questions de fonctions et en aucun cas une question de personnes, que les choses soient bien claires, Monsieur LEGARET, s'il y avait une quelconque interprétation erronée susceptible d'intervenir. Premier point. Le deuxième point, c?est que je ne sais pas si vous connaissez, Monsieur LEGARET ou Madame GALLOIS, Justin Godart. Cela vous dit quelque chose ? Il a une place le long de la Seine, vous ne le connaissez pas ? Il y a 10 minutes, je ne le connaissais pas. Il y a de célèbres inconnus qui ont des places et pas n'importe où. Une grande place - personne ne sait sans doute où c?est - devant l'Académie des Beaux-Arts, un endroit somptueux, un des plus beaux endroits de la Seine. Quand on vient nous dire qu?André Gorz ne mériterait pas un hommage le long de la Seine alors que de célèbres inconnus l'ont, relativisons. Si vous voulez bien, il y a quand même beaucoup de noms - et pas simplement les trois que vous avez cités - qui longent le quai de la Seine. Par ailleurs, André Gorz est quand même l?un des pères de l'écologie politique et il a rompu, Mme GALLOIS ne le sait sans doute pas, avec la pensée sartrienne parce qu?il était effectivement quelqu?un qui disait, de la même manière, qu?il luttait à la fois contre une forme de collectivisme, contre lequel il s'est battu fortement, et en même temps contre l'individualisme hédoniste, mais pour les valeurs de la personne. Je crois que se battre pour les valeurs de la personne, dans notre société aujourd'hui - et particulièrement aujourd'hui - cela a du sens. Donc, nous soutiendrons évidemment très fortement ce projet de délibération.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie.

Nous allons le soumettre au vote. Je voudrais indiquer qu'il a été envoyé dans un délai de 18 jours avant le Conseil de Paris, conformément à notre règlement et que, donc, les délais qui président aux envois des projets de délibération au Conseil d'arrondissement ont été respectés.

Dès lors, le retrait de ce projet de délibération ne se justifierait pas. Je vous mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 59. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DEVE 59). 2013 DPE 27 - Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché de pose et dépose de corbeilles de rue de type porte-sacs et de supports sacs sur les voies publiques de Paris.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibértion DPE 27 relatif à l'attribution d'un marché pour la pose et la dépose de corbeilles de rue de type porte-sacs et de supports sacs pour la voie publique de Paris.

La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour cinq minutes maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Après la devinette sur Justin Godart, j'ai envie d?en poser une deuxième. Que vous inspire le nombre 4.241 ? Sans doute pas grand-chose, c'est le nombre de jours qui nous séparent du 12 septembre 2001.

Le 12 septembre 2001, M. le Préfet de police demandait que l'on supprime toutes les corbeilles de rue à Paris, compte tenu de l'attentat qui avait été perpétré la veille à New York.

Le 12 septembre 2001, effectivement, des milliers et des milliers de corbeille de rue ont été retirées de Paris, soulevant évidemment des difficultés considérables dans la gestion de la propreté de nos rues et trottoirs.

Alors, 4.241 jours plus tard, j'ai envie de dire : enfin - ou seulement, cela dépend - nous allons avoir de nouvelles corbeilles (ou seulement 4.241 jours après).

Nous avons aujourd'hui des réceptacles de propreté, puisque c?est leur nom technique, qui présentent de nombreux inconvénients parce que les élastiques sont quelquefois coupés volontairement par des gens qui s'en servent pour autre chose. On ne peut pas dire que les sacs résistent toujours, quelquefois ils sont crevés et il y a un élément incontestable, c'est quand même, je ne sais pas s'il faut dire leur laideur ou leur absence de beauté, mais on ne peut pas dire que cela les rende particulièrement agréables du point de vue de la vision et de la qualité de l'espace public.

Mais, en même temps, ils présentent des avantages et il ne faut pas le nier : ils sont d'une extrême facilité pour la collecte et c?est un élément non négligeable, ce qui diminue les coûts de la collecte. Eux-mêmes coûtent relativement peu cher, évidemment, vu la faible qualité.

Autre avantage, c'est leur laideur, puisque leur laideur fait que, au moins, on les repère et que personne ne peut dire qu'il n'y a pas de corbeille dans le champ de vision et qu?il peut justifier de mettre ses déchets à terre. C?est donc à la fois un avantage et un inconvénient.

Cela étant, à l?évidence, il faut les changer.

Je suis très content, je le dis, que nous ayons un nouveau marché permettant, y compris si c'est possible sur les Champs-Elysées, puisque cela figure dans l?une des hypothèses, que l'on puisse mettre ces nouveaux réceptacles de propreté.

Je rappelle que l'on a quand même déjà eu des modèles agréés par la Préfecture de police suite à un premier concours et que, hélas, il n'y a pas été donné suite. C'est vraiment dommage, car ce modèle était, non seulement absolument superbe, facile d'utilisation, mais, en même temps, il correspondait à toutes les normes de résistance aux tests liés à Vigipirate. Ce qui me gêne un peu aujourd'hui, c'est quand même que la Préfecture de police n'ait toujours pas donné son aval (à moins que, depuis la réunion de la 4e Commission, les choses aient changé) à ce nouveau modèle que nous ne connaissons pas, en plus. On nous demande de voter pour un modèle un peu fantomatique, d'une certaine manière, mais dont je ne doute pas qu'il sera à la fois superbe, efficace et d'un coût abordable. La seule question que je pose est : que se passe-t-il si aucun des modèles n'est agréé, est-ce que l?on recommence à zéro ? Est-ce qu?il nous faut à nouveau 4.241 jours ? J'espère que non et qu'il y a une solution alternative, d'autant plus - et je le regrette, M. le Représentant du Préfet de police n'est pas là - que je me souviens très bien du débat que j'ai eu avec M. le Préfet de police quelques mois après cette obligation de retirer toutes les corbeilles de rue.

Il disait : j'ai bien conscience que, de toute façon, aujourd'hui, face à l'évolution du terrorisme, ce n'est pas le fait que toutes nos corbeilles de rue résistent éventuellement à des explosions qui est en cause. Hélas, on l'a vu il y a quelques jours à Boston, les terroristes ne manquent pas d'imagination pour tuer, quand ils en ont réellement envie. Il faut peut-être se poser la question : faut-il absolument, comme dans un seul autre pays au monde, qui est Israël, avoir des corbeilles qui résistent aux bombes ? Est-ce vraiment indispensable aujourd'hui, compte tenu du coût supplémentaire que cela implique, des difficultés de mise au point ? Je ne voudrais pas que l'on nous dise que l'on n'y arrive pas parce que la Préfecture de police dirait non alors que tout le monde sait que c'est plutôt une question psychologique que réellement d'efficacité contre le terrorisme que d'avoir des corbeilles anti-déflagration. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie d'avoir respecté votre temps de parole. La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, si ce projet de délibération nous laisse entrevoir qu'enfin, comme le rappelait M. CONTASSOT, les rues parisiennes disposeront prochainement d?un nouveau modèle de réceptacles de propreté, nous souhaitons que cette nouvelle corbeille soit aussi durable et adaptée à la diversité de nos paysages que le mobilier créé en son temps par l?architecte Davioud, qui avait réussi à concevoir un mobilier à la fois fonctionnel et de nature à contribuer à la qualité de l'espace public de notre Capitale. Je dis "enfin", car voilà plus de huit ans, Monsieur le Maire, que vous annoncez aux Parisiens la réalisation de ces nouveaux réceptacles. Maintes fois annoncée, maintes fois reportée, il aura fallu attendre huit ans et voir défiler trois adjoints au Maire de Paris chargés de la propreté pour que ce projet voie le jour. En revanche, que de temps perdu et d?argent gaspillé pour remplacer ces 30.000 porte-sacs provisoires, dont les supports inclinés et les socles rouillés n'invitent pas au respect de la propreté de nos rues et concentrent souvent dépôts sauvages de tous ordres. Pour l'information de notre Assemblée, je rappellerai qu'en 2004, vous avez lancé une première consultation pour la réalisation d?une corbeille dont le résultat s'est révélé décevant ; en 2006, lancement d'une deuxième consultation, portant, cette fois, sur un modèle de porte-sacs dont le prototype n'a pas convaincu. En 2007, alors qu?aucun projet n'avait encore abouti, tant sur le plan de la fonctionnalité que de l?adaptation au paysage urbain, plus de 500.000 euros avaient déjà été engloutis dans ces différents projets. En 2009, vous avez changé votre fusil d?épaule et lancé une procédure de dialogue compétitif pour la conception, l?industrialisation et la fourniture d'un modèle de réceptacle de propreté déclinable en deux versions qui avait vocation à être implanté sur l'espace public dès 2012. Nouvelle dépense et nouvel échec, puisque la consultation a été déclarée sans suite avant même la remise des offres finales. Enfin, en juillet 2012, retour à la case départ, vous avez, Monsieur le Maire, revu vos ambitions à la baisse et lancé un banal appel d'offres pour un marché de fourniture de corbeilles de type porte-sac, cette fois. Si nous pouvons nous réjouir de voir ce dossier avancer après huit ans de gestation et de dépenses, je regrette que nous ne sachions toujours pas à quoi ressemblera cette fameuse corbeille qui, paraît-il, figure déjà au catalogue de la société "SERI", alors qu?elle ne nous a pas été présentée, pas même devant la Commission du Mobilier Urbain, qui n'a d'ailleurs pas été réunie depuis près de deux ans maintenant. Nous ne savons pas si ce porte-sac sera adapté au tri sélectif ni comment il s?intégrera dans les secteurs anciens à proximité des monuments historiques et dans les nouveaux quartiers. Sera-t-il également installé dans les espaces verts ? Qui assurera la gestion et le nettoyage de ces mobiliers, dont les parties métalliques sont souvent recouvertes d?autocollants, voire d'affichettes publicitaires ? Enfin, nous aimerions savoir dans quels arrondissements et selon quelles priorités s'effectuera le déploiement du premier lot de corbeilles ? En revanche, ce dont nous pouvons être à peu près sûr, c?est que les 10.000 premières corbeilles seront bien déployées entre le quatrième trimestre 2013 et la fin du premier trimestre 2014. La perspective des municipales n?est, à mon avis, pas totalement étrangère à ce nouveau calendrier. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Pour répondre, la parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, chers collègues. Effectivement, ces corbeilles de rue, dites "réceptacles de propreté", c?est, depuis le 11 septembre 2001, un véritable feuilleton.

Notons quand même qu'il est assez logique que Paris ait été particulièrement traumatisée par la question des éventuelles bombes mises dans les poubelles suite à l'attentat qui avait frappé la Capitale, notamment rue de Rennes, en utilisant, justement, une corbeille de rue pour pouvoir provoquer une explosion et faire le maximum de victimes.

Il était donc logique que Paris prenne à la fois toutes les précautions, en rapport avec la Préfecture de police, pour pouvoir remplacer ces poubelles, et il était donc logique, malheureusement, que cela puisse prendre du temps.

Il se trouve que, en effet, une poubelle, suite à l'ensemble de ces pérégrinations que vous avez, les uns et les autres, rapportées, a été choisie sur un catalogue, celui, non pas de "S.E.R.I.", d'ailleurs, mais de la "SERAP", qui est un organisme commun à toutes les collectivités locales. Ce choix a été fait sur la base, justement, des critères à la fois d'intégration paysagère, mais aussi, surtout, de résistance, bien sûr, aux bombes, mais quand on voit comment sont traités aujourd'hui les réceptacles de propreté et les porte-sacs, de résistance aux éventuels coups de pied et aux éventuelles dégradations diverses et variées qui peuvent intervenir et qui sont, malheureusement aujourd?hui, notre lot commun et le lot commun de la DPE qui doit très régulièrement les remplacer, quand, d'ailleurs, nous n'avons pas à répondre à des demandes d'habitants ou de riverains qui, comme le disait M. Julien BARGETON ce matin à propos d?un autre projet de délibération sur le principe de : "Je ne veux pas ça dans mon arrière-jardin", ne veulent pas avoir de poubelle en face de leur commerce ou en face de leur entrée d'immeuble. Donc un matériel qui soit à la fois adapté au paysage parisien et qui soit à la fois résistant à toutes les attaques dont il peut être victime.

Par ailleurs, c'est justement parce qu'il a été pris sur un catalogue déjà existant et qu?il ne s?agissait pas de la création d'un mobilier spécifiquement parisien qu'il n'y avait pas d'intérêt à consulter la C.M.U., d'autant plus que cela aurait pu orienter le marché, et vu la quantité de poubelles que la Ville de Paris va être amenée à commander, c'est-à-dire un peu plus de 30.000, cela aurait pu représenter un risque de contentieux sur ces poubelles qui verront, évidemment, leur coût chuter dès lors que sera communiqué le type de poubelle dont il s'agit.

Simplement, vous indiquer que sur les modalités, nous avons fait un choix très simple, justement parce que, comme vous le dites, nous sommes dans un temps extrêmement rapproché d'échéances électorales, qui est celui de l'égalité de traitement absolue entre l'ensemble des arrondissements, quelle que soit leur taille ou quelle que soit la majorité qui les dirige.

C'est pourquoi c'est un tiers des réceptacles de propreté qui seront remplacés sur l'ensemble des arrondissements entre le dernier semestre 2013 et le premier semestre 2014 sur la base, certes, d'un certain nombre de préconisations, comme le fait de faire en intégralité une rue que l'on commence ou de privilégier, par exemple, des quartiers touristiques ou, au contraire, de privilégier les quartiers "politique de la ville" aujourd?hui. Mais sur la base de ces préconisations, c'est en collaboration, en consultation et en concertation complète avec les mairies d'arrondissement que nous choisirons les lieux exacts de remplacement de ce premier tiers des réceptacles de propreté. Charge à la prochaine majorité, celle qui sera issue des élections municipales du printemps 2014, de faire le déploiement des 20.000 suivantes. Voilà ce que je pouvais vous dire aujourd'hui sur ce projet de délibération, en nous félicitant que, nous l'espérons, nous arrivions aujourd'hui à la fin de ce chemin. Je dis "nous l'espérons", parce que l'explosion à la Préfecture a eu lieu ces derniers jours, que cela semble correspondre aux critères nécessaires ; c?est d?ailleurs y compris pour cela que nous avions choisi cette poubelle dans le catalogue, mais que nous attendons encore, et nous espérons avoir, selon les délais de la Préfecture, au début du mois de juin, l'avis définitif qui nous permettra de l'installer sur tout Paris, y compris sur des lieux qui en ont tellement besoin depuis si longtemps, comme les Champs-Elysées qui, vous le savez sans doute, ne sont pas pourvus aujourd'hui de ces corbeilles de rue, ce qui nécessite des marchés complémentaires pour effectuer le nettoyage des Champs-Elysées tout au long de la journée, dont nous espérons pouvoir bientôt nous passer.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire ; c?est effectivement un élément très important pour l'espace public. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 27. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DPE 27). Je vous en remercie. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile (14e).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le v?u non rattaché référencé n° 50 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif à l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile dans le 14e arrondissement. La parole est à M. Sylvain GAREL, pour une minute maximum.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, il ne va pas m'en falloir davantage pour présenter ce v?u qui est très consensuel, puisqu'il a été adopté à l'unanimité du Conseil du 14e arrondissement. C'est un v?u qui s?inquiète de l?installation d?une antenne de l?opérateur Free au 205, boulevard Raspail. Il y a un v?u qui est très long, il est, bien sûr, impossible pour moi, en une minute, de le résumer, je renvoie ceux qui sont intéressés par les détails à sa lecture, mais ce que demande ce v?u est simple.

C'est, d'abord, qu'il y ait une intervention auprès de Free pour qu?il y ait des éclaircissements tant sur les questions d'urbanisme, parce qu'il y a des questions esthétiques, que sur celles relatives à l'exposition des riverains aux champs électromagnétiques.

Il y a la question du fait que cette demande a été faite hors charte, parce qu'elle a été faite à un moment où l'ancienne charte ne fonctionnait plus et où la nouvelle n?était pas encore entrée en vigueur, et il est nécessaire, aux yeux des gens qui ont déposé ce v?u, et nous les soutenons, que cette demande corresponde à la nouvelle charte qui vient d'être faite, donc il y a une demande que cette autorisation soit discutée dans la prochaine commission de concertation de téléphonie mobile et, enfin, de saisir la Ministre de l'Ecologie pour que la prolongation du Grenelle des ondes soit réalisée et une étude de faisabilité, une expérimentation de mutualisation des réseaux à Paris, puisque une des demandes des associations et des écologistes est qu'il y ait plus d'antennes, mais des antennes moins puissantes, et que chaque opérateur ne déploie pas son réseau, ce qui a tendance à multiplier les antennes et à multiplier les nuisances.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Pour répondre, la parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Chers collègues, l'adoption de la nouvelle Charte parisienne de la téléphonie mobile à l'unanimité moins deux abstentions, il y a de cela quelques mois, a permis de pacifier le paysage parisien concernant l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur notre territoire.

Cela dit, à la fois la période inter-charte, qui a eu lieu au moment notamment de la rupture des négociations, puisque je vous rappelle que ces négociations avaient été très difficiles, en même temps que l'arrivée d'un quatrième opérateur Free Mobile et que le déploiement de la quatrième génération de téléphonie mobile, fait qu'aujourd'hui les mairies d'arrondissement, l'Agence d'écologie urbaine, la C.C.T.M. elle-même sont très largement submergées par les demandes de modification ou d'installation de nouvelles antennes. Ceci nous crée, comme cela crée d'ailleurs aux mairies d'arrondissement, un certain nombre de problèmes de fonctionnement qu'il est bien normal que nous essayions de régler au fur et à mesure. Cela dit, nous mettons aujourd'hui tout en place, avec les mairies d'arrondissement que j'ai réunies très récemment sur ce sujet, pour que l'on puisse procéder dans le cadre de la charte de la téléphonie mobile et donc que nous ne soyons pas saisis, Conseil après Conseil, de v?ux et de demandes sur chacune des antennes qui sont susceptibles de poser problème.

En effet, un cadre est mis en place, les mairies d'arrondissement ont la possibilité, quelle que soit d'ailleurs la date d'implantation de l'antenne, de saisir la commission de concertation de la téléphonie mobile, pour que l'on puisse étudier si ces antennes sont conformes à la charte et respectent notamment les seuils maximum d'exposition que nous avons fixés, et aussi toute une série d'autres mesures dont les intégrations paysagères et les questions d'urbanisme.

J'ai donc, suite au v?u adopté dans le 14e arrondissement, écrit au maire du 14e arrondissement et à son adjointe en charge du dossier, Célia BLAUEL, pour leur indiquer qu'évidemment, suite à leur saisine, au v?u mais tout simplement à la saisine de la mairie du 14e arrondissement, cette antenne sera portée à l'ordre du jour de la prochaine Commission de concertation de la téléphonie mobile, de manière à pouvoir étudier l'ensemble du dossier en toute transparence, à la fois avec les élus, les opérateurs, les associations, mais aussi les autorités comme la Préfecture ou comme l'A.N.F.R. Je peux donc vous confirmer aujourd'hui que cette antenne sera portée à l'ordre du jour de la prochaine Commission de concertation de la téléphonie mobile, qui étudiera si elle est aujourd'hui en conformité avec la charte. J'invite chacun, aussi bien les opérateurs, à qui je l'ai précisé, que les mairies d'arrondissement, que les élus à faire un peu preuve de souplesse, le temps que nous passions ce pic de présentation d'antennes, de manière à ce que la charte puisse être respectée dans son intégralité par tout le monde, mais aussi que l'on puisse procéder effectivement à l'installation des antennes. C'est notamment dû au fait que, nous l'avions souligné, il vaut mieux avoir beaucoup d'antennes qui émettent faiblement que peu d'antennes qui émettent très fort et nous soumettent ainsi à des degrés d'exposition bien au-delà de ce que nous considérons, nous, Ville de Paris comme acceptable. Par ailleurs, mon collègue, René DUTREY, et moi-même avions publié une tribune. Puis nous avions, au Conseil de Paris, adopté à l'unanimité un v?u demandant à ce que effectivement on puisse avancer sur la question des antennes, sur la question que les opérateurs puissent travailler ensemble, sur la question de l'interopérabilité notamment des antennes.

Nous avons envoyé ce v?u, cette tribune aux plus hautes autorités, en l'occurrence les Présidents des groupes parlementaires, mais aussi le Premier ministre, les Ministres concernés, le Président de la République. Et je vous confirme que nous restons en contact, notamment avec Mme Delphine BATHO, sur ce sujet-là, et que nous souhaitons très fortement pouvoir avancer. Souhait d'ailleurs que je peux vous affirmer être partagé très largement au sein de l'Association des Maires de France, et nous continuons donc cette bataille. En fonction de l'ensemble de ces éléments, parce que je crois qu'ils répondent tout à fait au v?u, mais aussi à tout ce qui sous-tend ce v?u adopté par le 14e arrondissement, je vous propose de pouvoir retirer ce v?u, puisque nous y avons d'ores et déjà apporté une réponse et que, dans l'avenir, il sera traité par la C.C.T.M.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Monsieur GAREL, le v?u est-il retiré ?

M. Sylvain GAREL. - Nous retirons ce v?u puisque la principale exigence de ce v?u était que cette demande soit examinée par la Commission de concertation, il n'y a plus aucune raison que ce v?u soit soumis au vote.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie pour ce geste. 2013 DEVE 62 - Approbation du principe et des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la réalisation des projets de reconquête paysagère sur le plateau de Gravelle et la plaine sud de Longchamp, intégrant notamment des aires d'accueil des gens du voyage dans le bois de Vincennes (12e) et dans le bois de Boulogne (16e). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au renoncement du projet d'aménagement. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à un projet alternatif pour le plateau de Gravelle (12e). V?u déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS relatif à l'intitulé du projet de délibération. V?u déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS relatif au risque d'inondation couru. V?u déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS relatif à la scolarisation des enfants. V?u déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS relatif au transport scolaire des enfants.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DEVE 62 relatif au projet de reconquête paysagère sur le plateau de Gravelle et la Plaine sud de Longchamp, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé les amendements n° 51 et n° 52, et les v?ux référencés n° 53 à 58 dans le fascicule.

La parole est à Mme Valérie MONTANDON, pour le groupe U.M.P.P.A., pour 5 minutes maximum.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous nous opposons à ce projet de délibération car nous continuons de penser que ce projet met en conflit deux intérêts publics.

Le premier est celui de l'obligation de la loi Besson, en effet, de créer une aire d'accueil des gens du voyage pour les villes de plus de 5.000 habitants, mais aussi celui de la protection des sites, notamment des sites classés. C'est bien sur ce point que nous sommes en désaccord avec vous, car nous considérons que le bois a une autre vocation que de recevoir de nouvelles constructions.

Et ce sont bien des constructions. Vous avez beau nommer ce projet de délibération "Reconquête paysagère", regardez-le en détail. Vous demandez des permis de construire pour viabiliser le site pour des travaux de terrassement, de voirie et des réseaux.

J'attire votre attention sur le fait que les projets de délibération ne comportent toujours pas assez de détails pour pouvoir délibérer de façon correcte, d'où notre amendement visant à retirer ce projet de délibération.

Ce projet soulève aussi la problématique de la privatisation de l'espace public. La charte d'aménagement du bois de Vincennes qui préconise, en plus de protéger le site, que les projets ne soient pas limités à un nombre restreint d'usagers est ici non respectée. Or, dans ce projet, vous privatisez le site pour 28 familles.

Je pourrais prendre un exemple : est-ce qu'un joggeur pourra aller prendre une douche dans un des bâtiments réservés aux familles d'accueil ? Je ne pense pas. De même, une famille pourra-t-elle utiliser et se faire un café dans un des différents bâtiments de construction ? Je ne pense pas non plus, donc il s'agit bien d'une privatisation de l'espace public.

Nous pourrions parcourir ensemble la charte d'aménagement du bois de Vincennes et regarder phrase par phrase, vous verriez qu'elle est en complète contradiction avec ce projet. D'où justement le sujet de notre deuxième amendement, une fois de plus de retirer les articles 1 à 5, et de retirer tout simplement le projet de délibération.

De même, le projet ne répond pas aux capacités d'accueil préconisées toujours par la charte d'aménagement du bois de Vincennes, que vous avez signée, je vous le rappelle, en 2003, ni à la protection d'un site classé. Ce projet ne repond pas aux objectifs de protection du site, il est clairement là, installé dans le bois, parce qu'il y a de la place, parce que vous utilisez le bois et que vous continuez de le faire comme réserve foncière.

La charte d'aménagement préconise que les installations dans le bois soient orientées vers des lieux, je cite : "de détente et de convivialité accessibles au plus grand nombre, notamment des activités sportives et culturelles".

C'est pour cette raison que nous vous demandons de bien vouloir faire une étude sur un projet alternatif de création d'un terrain sportif, ainsi que de prairies, comme c'était d'ailleurs préconisé, dans le plan arboricole 2006-2020. Je vous laisse le choix dans l'étude, football, rugby, hockey sur gazon, on a le choix pour délibérer.

Ce projet serait en adéquation avec la charte d'aménagement du bois de Vincennes, ainsi que le plan arboricole comme je vous l'ai dit. Il répondrait aux problématiques du manque de créneaux sportifs aussi. Cette étude serait l'occasion de prolonger un débat fort intéressant, que nous avons eu lors du Conseil d'arrondissement sur le gazon nature et classique, ou alors de nouvelles techniques comme le gazon naturel sans substrat synthétique que vous avez vous-mêmes, majorité, soumis au dernier Conseil d'arrondissement.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Et également d'avoir plus que respecté votre temps de parole. Il y a encore sept inscrits et je demande à tout le monde de faire un peu attention. Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire.

À écouter Mme MONTANDON, je crois que nous n'allons pas avoir le débat dans les termes tels qu'ils devraient être, c?est-à-dire ceux de la sincérité ou pas de chacun autour de ce projet de délibération. Ce projet de délibération est simple : voulons-nous ou ne voulons-nous pas des aires d'accueil pour les gens du voyage à Paris ? Sommes-nous prêts à assumer, à la fois les obligations légales de la Ville de Paris mais aussi l'impératif moral d'une capitale métropolitaine qui a les moyens d'accueillir, y compris ceux qui en ont le plus besoin.

Ainsi, je crois que si on a le débat en toute sincérité, je tenais aujourd?hui à apporter un soutien sans faille à ce projet de délibération qui nous permet enfin de pouvoir mettre Paris à la hauteur de ses responsabilités. Celles qui lui sont imposées par la loi, mais pas seulement par la loi, qui lui sont surtout imposées parce que Paris a une tradition d'accueil, de tolérance, de respect des cultures et des différences, qui doit nous obliger aujourd'hui à trouver cet espace. Il est aujourd'hui dans le bois de Boulogne et dans le bois de Vincennes pour accueillir ces gens du voyage.

Parce que les derniers mois et les dernières années nous ont montré que, certains dans cette Assemblée, pouvaient être tentés de stigmatiser les gens du voyage, de faire finalement d'eux des boucs émissaires, des menaces sur lesquelles on pourrait tranquillement faire campagne aux municipales en disant : mon dieu ! Vous avez vu, la mairie est en train de nous ramener les gens du voyage dans nos arrondissements, c'est horrible !

J'espère que chacun d'entre vous saura se tenir. J'espère, Monsieur ALPHAND, dans le 16e, Madame MONTANDON, dans le 12e, que vous saurez faire preuve de respect pour les valeurs qui sont les nôtres. J'espère que vous saurez ne pas déraper cette fois-ci avec les valeurs républicaines et les valeurs de Paris, de sorte que l'accueil des gens du voyage soit perçu comme une opportunité d'affirmer ce que sont les valeurs de Paris.

Le faire par obligation légale, le faire par fierté pour les valeurs de Paris, le faire cependant avec lucidité. Lucidité sur deux choses : évidemment, il y aura quelques questions de voisinage, de comment cela se passe avec les gens qui visitent et qui participent dans le reste du bois, les questions de sécurité, il faut être là encore lucides sur ces questions, mais le faire tranquillement et sans volonté de cliver et de diviser.

Enfin, deuxième élément, pour moi, c'est important si nous souhaitons respecter, à la fois ce mode de vie et ces aires d'accueil, il faut que ce soit réellement pour les gens du voyage et donc que la mairie s'assure de la rotation des familles qui sont sur ces aires, de sorte que ce ne soit pas une sédentarisation de ces familles mais bien un lieu qui permet à ceux qui ont ce mode de vie, de pouvoir y venir de manière rotative et non pas de manière pérenne et durable, de sorte que chaque famille dans cette situation puisse le faire. J?aimerais que sur ce point nous ayons des garanties, que cela ne soit pas une espèce de fausse sédentarisation, mais bien une aire pour les gens qui voyagent.

Mais en tout cas j'apporterai un soutien sans faille à ce projet de délibération.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARTINS, et là aussi pour un respect très strict du temps de parole. Monsieur Ian BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire, ce n'est pas la première fois que nous avons l'occasion de débattre de ce sujet d'aires dévolues aux gens du voyage. Cela dit, ce qu'il y a de plus affligeant, c'est de voir la constance dans l'égoïsme qui caractérise les élus de droite sur ce sujet. Parce que quand même, sur ce projet de délibération, vous déposez neuf v?ux, c'est dire les trésors d'imagination que vous êtes prêts à déployer pour vous opposer à ces aires pour les gens du voyage. Enfin, quand même, neuf v?ux ! A croire qu'il y a des gens ici qui n'ont rien d'autre à faire que d?élaborer des v?ux pour s'opposer à des aires destinées aux gens du voyage. C'est quand même assez extraordinaire.

J'ai entendu Mme MONTANDON, ce qu'il y a de pitoyable en surcroît, Madame MONTANDON, c?est que l?on ne vous entend jamais au Conseil de Paris, sauf pour vous opposer aux aires dévolues aux gens du voyage. C?est en somme votre seul combat. La seule chose qui vous motive. La seule chose intéressante que vous avez à raconter aux Conseillers de Paris lorsque vous êtes présente en séance, c'est de dire non aux aires destinées aux gens du voyage.

C?est dire quand même la mentalité d'un certain nombre de personnes qui font de cette question une obsession, et je crois que c'est tout de même particulièrement inquiétant.

Vous êtes en réalité atteints d'un syndrome que l'on appelle le syndrome "Nimby", pas dans mon jardin, pas près de chez-moi, et c'est exactement la même chose lorsqu'on envisage de produire du logement social dans les arrondissements de l'ouest parisien ou dans un certain nombre d'arrondissements du centre.

Il y a d'ailleurs un auteur américain, Mike Davis, qui appelle cela, toutes ces mobilisations qui visent à empêcher la solidarité : le bolchévisme des possédants. C'est-à-dire tous les trésors de militantisme, toutes les mobilisations que vous engagez pour empêcher la solidarité en actes.

Je vais vous dire, pour ce qui nous concerne, nous, comme majorité municipale et pour ce qui concerne notre groupe, nous sommes très fiers que notre majorité municipale s'engage sur cette question, nous avons à l'évidence deux conceptions très différentes de l'action publique, et nous sommes heureux que sur ce dossier nous puissions avancer ensemble malgré votre opposition.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. Madame ARROUZE, vous avez la parole.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, je remercie le président Ian BROSSAT pour son intervention que je partage à fond.

Monsieur le Maire, que ce fut long ! Voilà bientôt neuf ans que le projet parisien de création d'aires d'accueil pour les gens du voyage progresse tant bien que mal.

La Ville tient bon. Je remercie Mme Olga TROSTIANSKY pour sa ténacité, car il s'agit seulement d'appliquer la loi et de permettre un accès aux soins et à l?éducation pour ces Parisiens comme les autres, dont un des membres est hospitalisé.

La Droite a tout fait pour s?y opposer, que ce soit ici dans cet hémicycle, on vient de le voir, ou au sommet de l'Etat quand elle était au pouvoir. Les nouveaux projets de la Ville Paris intègrent une dimension paysagère importante. Alors que la droite feignait encore il y a quelques mois de s?inquiéter du sort réservé aux poumons de Paris, la création de ces aires d'accueil sera finalement une occasion d'augmenter la végétation, les espaces boisés et les prairies. De proposer aux Parisiens un embellissement des bois de Vincennes et de Boulogne, en plus de leur montrer que nous, nous n'abandonnons personne. Nous luttons pour le respect des droits et de la dignité pour tous. Ces deux aires d'accueil ne sont cependant qu'un premier pas. Le Schéma départemental d'accueil des gens du voyage prévoit 200 places, nous n?en sommes qu?à 60. C?est un droit garanti par la loi, pour ces Parisiens et ces Franciliens.

Notre ville et la région francilienne sont depuis plusieurs siècles des étapes régulières pour les gens du voyage. Le Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche souhaite qu'ils s'y sentent chez eux, parce que c'est aussi chez eux, n'en déplaisent à la Droite. Après un quinquennat de discrimination systématique, nous devons faire valoir leurs droits et nos devoirs. Bien évidemment, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche votera avec enthousiasme ce projet de délibération et contre les v?ux et amendements de l'U.M.P. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame. Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. 13 ans après le vote de la loi du 5 juillet 2000 portée par M. le Ministre Louis BESSON, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 9 ans après le vote du Schéma départemental d?accueil des gens du voyage de la Ville de Paris, ce projet de délibération vient enfin concrétiser l'engagement de la collectivité parisienne à reconnaître de plein droit les gens du voyage dans leurs différences et principalement le droit de ne pas se sédentariser. Et pourtant, que de chausse-trapes, que de bâtons mis dans les roues par le pouvoir national de droite lorsqu'il était aux affaires, qui n'a jamais accepté que l'on puisse reconnaître un droit de cité aux gens du voyage à Paris. La majorité municipale parisienne a eu raison de tenir bon et de poursuivre sans relâche ses efforts pour que la loi s'applique à Paris et que l'accueil des gens du voyage soit organisé sur notre territoire. Compte tenu de la localisation de deux de ces aires dans les bois de Boulogne et de Vincennes, sites classés, il est normal et logique que les recommandations de la Commission supérieure des sites aient été intégrées et que la Ville de Paris ait fait évoluer les projets dans le sens d'une meilleure intégration paysagère. Ainsi, dans le bois de Vincennes, le projet a été remanié et un projet de requalification paysagère accompagne la création de l?aire d?accueil des gens du voyage. Ce sont ainsi 2,1 hectares qui seront réaménagés en permettant de mettre en valeur le plateau de Gravelle, les cheminements piétons, et la trame d?eau qui sera étendue. Dans le bois de Boulogne, ce sont 3,5 hectares qui seront réaménagés avec la transformation d'un parking en espace arboré de type prairie. La promenade historique dénommée Promenade des étangs sera rétablie. Dans son rapport du 21 mars dernier pour la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris, l'inspecteur des sites note " que d'une manière générale, ces deux projets déclinent remarquablement les principes de composition des bois. Ils prolongent et renforcent des tracés historiques. Ils offrent aux promeneurs la possibilité de contempler le grand paysage, mais surtout, le jeu de masse végétale ménage des effets de profondeur, d'étagement qui permettent de négocier sans les refermer les deux aires d'accueil ". Plus loin, il ajoute : " les deux ambiguïtés qui étaient pointées dans le rapport de l?inspecteur des sites de 2011 sont désormais levées, une intervention significative de renaturation et revalorisation paysagère des parkings est proposée et budgétée. Une réouverture au public de deux secteurs aujourd'hui clôturés et non accessibles est assurée. Certes, les deux aires en sont exclues, mais elles ne représentent que 37 % de la superficie totale récupérée ". Et de conclure que " compte tenu de la remarquable qualité des aménagements paysagers qui procèdent d?une renaturation de la quasi-totalité du plateau de Gravelle et de la plaine sud de Longchamp, il émet deux avis favorables sur ces deux demandes de permis d?aménager. Comment dans ces conditions comprendre l?opposition des élus U.M.P. de Paris, ainsi que des maires U.M.P et U.D.I. des communes riveraines du bois, qui n?ont pas hésité à organiser une manifestation indigne, le 23 mars dernier, quelques jours avant le vote de la Commission des sites ? Derrière le paravent de la protection des bois, c'est en réalité le rejet de l?autre qui s?est exprimé. Rejet de ceux qui sont déjà discriminés et auxquels on dénie le droit de pouvoir accéder aux mêmes droits que les autres. En ce jour historique où l'Assemblée nationale s'apprête à étendre le droit au mariage aux personnes de même sexe, comment ne pas faire le parallèle avec ce refus de l'U.M.P. d'accorder les mêmes droits à tous ? Alors oui, nous le disons haut et fort, les gens du voyage ont enfin droit de cité à Paris et notre majorité peut être fière d'avoir porté ce beau projet de liberté, d'égalité et de fraternité pour notre capitale. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Laurence DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais déjà commencer par dire qu'il n'y a pas de manifestations dignes et de manifestations indignes, il y a des manifestations qui représentent la démocratie et les pensées de chacun. Pour reprendre sur le projet de délibération, décidément, pour la Ville de Paris, le bois de Boulogne est une réserve foncière : après Roland Garros, l'aire d'accueil des gens du voyage ! Cette utilisation privative de cet espace boisé est inadmissible.

Mme Valérie MONTANDON a énuméré de nombreuses problématiques pour le bois de Vincennes, que l'on retrouve effectivement pour le bois de Boulogne.

La construction des bâtiments, avec différents réseaux dans le bois, est juridiquement contestable dans un espace naturel. D'ailleurs, le titre du projet de délibération est trompeur : ce n'est pas une "reconquête paysagère". Non, mes collègues, mais un recul de l'espace naturel. Et oui ! D'où le v?u n° 55 déposé avec mon collègue, M. David ALPHAND, relatif à l'intitulé même du projet de délibération.

Il n'apparaît nullement que ce projet de délibération ait pour but principal une reconquête paysagère, mais qu'il vise essentiellement la construction de deux aires d'accueil des gens du voyage dans les bois de Vincennes et de Boulogne.

L'intitulé devrait donc être : "Approbation du principe et des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la réalisation de deux aires d'accueil des gens du voyage dans le bois de Vincennes et dans le bois de Boulogne". Le point suivant est que l?aire envisagée dans le bois de Boulogne est situé en zone d?expansion des crues. Et oui, dans le Plan de prévention des risques d'inondation, le P.P.R.I., voté ici même. La vocation première de cette zone dite verte est de permettre un stockage des eaux pour favoriser l'écrêtement des crues. Pour cela, il est nécessaire de laisser cet espace le plus libre possible de toute construction volumétrique. D'où le v?u n° 56 : que soit différé le lancement des marchés de travaux tant que le plan de repli ne sera pas précisément établi. Et oui, il faudra bien sauver les gens du voyage ! Quant aux v?ux n° 57 et n° 58, ils concernent tous les deux la scolarisation des enfants qui seraient amenés à séjourner sur les deux aires. D'ailleurs, je vois ma collègue, Mme Colombe BROSSEL, qui pourra peut-être nous en dire un mot. Dans son rapport d'octobre 2012 "L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage", la Cour des comptes souligne les difficultés importantes de scolarisation des enfants des gens du voyage. La Cour met en évidence que ces difficultés concernent aussi bien les enfants des classes maternelles, élémentaires que du collège. La Ville de Paris, avant de lancer ses marchés, doit s'assurer des conditions de scolarité offertes aux enfants amenés à séjourner sur les deux aires d'accueil en question, ainsi que les solutions proposées en termes de transport scolaire des enfants séjournant sur ces aires. Effectivement, pouvez-vous nous donner les solutions envisagées ? Enfin, je voudrais, pour finir, regretter l'absence du député-maire du 16e arrondissement lors de la Commission des sites pour défendre la position des habitants du 16e. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, pour 5 minutes maximum.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 16e arrondissement votera défavorablement ce projet de délibération. En effet, le projet auquel il se rattache nous paraît totalement contraire aux engagements souscrits par la Ville de Paris dans le cadre de la Charte du bois de Boulogne, comme aux principes devant guider la gestion des sites classés parisiens, rappelés à plusieurs reprises par l?Inspection des sites et la Commission nationale des sites.

Malgré son volet paysager, certes amélioré par rapport au projet précédent, l'aménagement proposé n'en demeure pas moins la construction d?un équipement clos à usage privatif et sans rapport avec la destination des bois, espace de détente et de promenade. La Commission départementale des sites a, certes, validé à ce stade le projet mais a aussi soulevé ses contradictions. L'implantation d'un nouveau lieu de vie, avec construction pérenne, éclairage, adduction au réseau, problématique de traitement des déchets et des eaux usées, n'est pas acceptable dans les bois, de notre point de vue. En ce qui concerne le bois de Boulogne, rien ne permettra de garantir, au regard de la configuration et de la nature même des lieux avoisinants, que le gestionnaire, ni même les pouvoirs publics, seront en mesure d?éviter des regroupements à l'extérieur du futur équipement, au-delà de sa capacité d'accueil. Quant à sa situation en pleine zone verte du Plan de prévention des risques d'inondation de Paris, donc inondable, elle pose de graves questions en matière de sécurité, quelle qu?en soit la validité juridique, par ailleurs contestable.

Il convient simplement de renoncer à ce projet qui s?inscrit bien maladroitement dans la logique maintes fois dénoncée et qui consiste à considérer le bois de Boulogne comme une réserve foncière.

Rien n'empêche, au demeurant, à la Ville de réaliser un aménagement de pure reconquête paysagère.

C'est en ce sens que nous voterons contre le projet de délibération proposé et que nous vous proposons, par notre v?u, le n° 53, d?abandonner le projet d?aménagement d?une aire d?accueil des gens du voyage dans le bois de Boulogne.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Mme Valérie MONTANDON souhaitait dire un mot parce qu'elle s?estime mise en cause.

Mme Valérie MONTANDON. - Tout à fait.

Je voulais juste répondre à M. BROSSAT en lui disant qu?il était très caricatural et très méprisant. En effet, d?être méprisant?

Laissez-moi parler, s'il vous plaît, je ne vous ai pas interrompu !

D?être méprisant, forcément, cela vous oblige à ne pas répondre. Enfin, cela vous évite de répondre aux problématiques qui sont posées. Vous ne pouvez pas dire que je n?interviens que sur ce sujet-là. Rien qu?à ce Conseil de Paris, je suis intervenue sur le G.P.R.U., sur le logement social, sur la Foire du Trône et sur l?absentéisme. Donc, je vous conseille soit d?acheter des cotons-tiges, soit de vous faire soigner pour Parkinson !

Juste pour conclure, je vais vous dire : Paris est la capitale la plus dense d'Europe, donc il est tout à fait naturel de s'interroger sur la protection des bois.

Il n?y a rien?

Justement, répondez aux problématiques de la protection des sites et de la privatisation de l'espace public. Répondez-nous au moins sur ces deux points et nous aurons peut-être progressé.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Au-delà de cela, je voudrais remercier d?ailleurs l?ensemble des intervenants pour avoir été particulièrement respectueux de leur temps de parole. Pour vous répondre, la parole est d?abord à Mme Olga TROSTIANSKY, puis à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs les élus, l?implantation des aires d?accueil des gens du voyage à Paris suscite décidément bien des passions. Mais, je voulais mettre en garde certains d'entre vous contre les dérives que peut susciter cet acharnement.

Pour votre information, un maire U.M.P. d'une commune voisine a déjà parlé de "dépotoir" pour qualifier notre projet et des plaintes viennent d?être déposées contre des propos infamants et scandaleux contre les gens du voyage, propos tenus sur Internet.

Pourtant, Monsieur le Maire, depuis le début, nous avons cherché la concertation et la transparence, présentant les projets aux arrondissements, ainsi qu?aux maires des communes riveraines. Nous avons écouté les remarques de la Commission des sites pour améliorer les projets.

Le résultat de la dernière Commission des sites sur ces nouveaux projets est clair et sans appel sur leur qualité et leur intégration dans les bois : 13 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre.

Comme l'a souligné Mme DREYFUSS, les élus U.M.P. membres de la commission ne se sont d'ailleurs pas déplacés pour voter.

Face aux interrogations qu'élus et citoyens peuvent se poser, plutôt qu?entrer dans des polémiques stériles, nous avons toujours privilégié une concertation reposant sur des éléments factuels et non sur des préjugés. Je vous rappelle ainsi que les aires d'accueil des gens du voyage sont une obligation légale, s'imposant à toutes les communes de plus de 5.000 habitants.

Je voulais également vous rappeler qu'elles constituent une réponse à un besoin réel. Elles sont prévues pour le séjour de courte durée des familles de personnes hospitalisées dans les hôpitaux de l'A.P.-H.P., pour lesquels cela est toujours aujourd'hui difficile, voire impossible.

Je voulais faire cette remarque aussi pour rassurer M. MARTINS.

Par rapport aux v?ux, pour répondre à Mme DREYFUSS sur deux de ses v?ux, le projet a déjà été présenté aux élus du 16e arrondissement il y a deux ans, notamment dans son volet fonctionnement, et la scolarisation sera bien assurée par les écoles du 12e arrondissement et du 16e arrondissement. Nous prévoyons des actions d'information et de sensibilisation vers les enseignants, les parents d'élèves et les chefs d'établissement, et ce, avant l'ouverture de ces aires et, en accord avec les associations, les familles emmèneront leurs enfants à l'école.

Pour répondre à Mme MONTANDON sur son v?u et ses deux amendements, je crois que ce qui est très clair, c'est que nous souhaitons respecter la loi et participer à un accueil digne et respectueux des gens du voyage à Paris. Nous ne voulons en aucun cas nous soustraire à nos obligations et reporter ce travail sur les communes limitrophes.

Je voulais vous rappeler que 50.000 familles vivent en Ile-de-France pour seulement 15.000 places et qu'à peine 50 % des objectifs de création fixés par la loi de 2000 ont été réalisés.

Monsieur le Maire, au final, les six v?ux et les deux amendements ont tous pour but de différer ou supprimer les aires. Je trouve particulièrement regrettable que des élus tentent d'instrumentaliser ce dossier, jouant de préjugés pour aviver des craintes dans les arrondissements. C'est de notre responsabilité d'élus parisiens de rendre la ville accessible à tous et à toutes et de veiller à une intégration harmonieuse sur le territoire des familles de gens du voyage et je remercie pour leur soutien l'ensemble des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, les élus E.E.L.V.A., l'intervention de M. MARTINS et les élus socialistes. Je vous invite à voter le projet de deliberation, avec Mme Fabienne GIBOUDEAUX, et je donne un avis défavorable à ces six v?ux et ces deux amendements.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Je ne vais pas répéter ce que l'on a dit lors des dernières séances sur la qualité du projet, sur les moyens qui sont mis aussi pour réaliser ces aires de gens du voyage et tout l'accompagnement qui est fait, à la fois avec l'association qui va accompagner les gens du voyage qui vont venir dans ces terres et aussi le travail qui est fait avec la Direction des Espaces verts et de l'Environnement, notamment les chefs de division des bois, bois de Vincennes et bois de Boulogne, qui ont aussi accompagné ce projet et qui vont, je pense, faciliter leur intégration dans les bois.

Il y a des questions qui ont été posées, mais elles avaient déjà été posées, elles ont aussi été explicitées à la Commission départementale des Sites sur l'aspect zone inondable du bois de Boulogne.

Je voudrais rappeler que ces projets ont été faits en étroite collaboration avec la Préfecture et que tous les aspects évidemment réglementaires et aussi de sécurité ont été abordés. Ils fixent des obligations en matière de sécurité au gestionnaire de cette aire de gens du voyage, notamment une astreinte sept jours sur sept et 24 heures sur 24, en cas de problème nécessitant de déclencher une évacuation, que les conditions et les modalités de déclenchement de l'alerte soient consignées dans le cahier des charges du gestionnaire et qu'un plan d'évacuation et un balisage en prévision d'une évacuation du site soient également prévus.

Tous ces aspects, évidemment, ont été très bien étudiés et aussi étudiés avec les personnes qui travaillent quotidiennement dans le bois, qui pourraient accompagner cette gestion de crise.

Il est demandé aussi dans les v?ux nos 53 à 55 de changer l'intitulé du projet de délibération, donc je voudrais rappeler que ces permis d'aménager des deux aires d?accueil pour les gens du voyage sont globaux et concernent l'ensemble des travaux en projet.

Il s'agit d'une reconquête paysagère et globale de la vallée de Longchamp dans le bois de Boulogne et du plateau de Gravelle dans le bois de Vincennes. C?est dans ce cadre que s?intègre une nouvelle proposition d'aménagement des deux aires d'accueil, comme cela vous a été présenté lors du Conseil de février 2013.

Le présent projet de délibération concerne donc l'ensemble des marchés de travaux à lancer, afin de réaliser les deux projets paysagers.

Ainsi, dans le bois de Vincennes, plus de 2 hectares seront aménagés globalement, dont seulement 0,53 hectare de terrain pour la réalisation de l'aire des gens du voyage, l'aire d'accueil donc couvre seulement un quart de tout l'espace qui sera réaménagé. Une requalification paysagère du parking situé face à l'hippodrome est également prévue dans le projet. Quant au bois de Boulogne, 3,5 hectares seront aménagés globalement, dont seulement 0,67 hectare pour la réalisation de l'aire d'accueil. Un parking, transformé en espace arboré de type prairie, pour l'aire d'accueil des gens du voyage. Ces deux projets augmentent considérablement la végétation, les espaces boisés et les prairies par rapport aux projets initiaux. Ils permettront d?étendre deux nouvelles promenades le long des voies d'eau pour rendre ce secteur des bois plus agréable aux promeneurs.

Cela a été salué et cela a été rappelé par mon collègue Christophe NAJDOVSKI, par l'inspecteur des sites qui, en conclusion de son rapport à la Commission des Sites du 28 mars, a donné un avis favorable à ces projets en mentionnant la remarquable qualité des aménagements paysagers avec la restauration de la quasi totalité du plateau de Gravelle et de la plaine sud de Longchamp.

Quand on connaît la qualité professionnelle et le pointillisme des inspecteurs des sites de Paris, dans des Commissions départementales des Sites, quand on siège, on peut prendre en tout cas ces compliments comme de véritables encouragements pour continuer nos projets. Je remercie aussi, pour sortir un peu de ma délégation et en tant que militante politique, toutes les interventions qui ont été faites en faveur des gens du voyage. Je ne comprends pas que l'on s'acharne sur des citoyens qui sont à la fois des citoyens européens, qui sont des citoyens français, qui sont des citoyens qui appartiennent aussi à notre métropole et je reprends les propos de M. MARTINS, que je remercie, pour dire que ce serait vraiment tout à notre honneur de leur donner des conditions tout à fait bonnes pour les accueillir dans des moments difficiles, qui sont les moments d'hospitalisation de leurs proches.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je suppose que les amendements et les v?ux sont maintenus. Nous allons donc procéder aux opérations de vote. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 51 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 51 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 52 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 52 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 53, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 54, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 55, déposée par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 56, déposée par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 57, déposée par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 58, déposée par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 62. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DEVE 62). 2013 DUCT 38 - Subvention (3.500 euros) à l'association "Le relais Ménilmontant" (20e).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à la 5e Commission et nous y examinons le projet de délibération DUCT 38 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "Le relais Ménilmontant", dans le 20e arrondissement. La parole est encore à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je profite de cette subvention à l'association "Le relais Ménilmontant" pour saluer tout le travail fait par ce centre social, qui est sous la forme d'une association qui existe depuis très longtemps dans le quartier Ménilmontant.

Il offre des activités très variées : écrivain public, aide juridique notamment aux personnes sans papiers, halte garderie (il gère deux haltes-garderies, dont une qui se trouve dans le relais), il offre aussi des activités pour les jeunes, des activités aussi pour aider les parents et les enfants à mieux se connaître et à travailler ensemble, des activités culturelles très variées ; bref, un centre social très apprécié dans le 20e arrondissement. Je voudrais faire une proposition, au travers de ce qui se passe à la fois avec le Relais de Ménilmontant et la Croix Saint-Simon pour faire en sorte que l'on ne soit pas obligé, au cas par cas, d'arriver à se poser la question du devenir de ces centres sociaux qui sont locataires, notamment, de propriétaires privés.

Ma proposition serait de faire un recensement de tous ces centres sociaux qui sont locataires de locaux dont les propriétaires seraient éventuellement tentés de valoriser (on voit que, avec le prix du foncier à Paris, la tentation est forte et l?on a une pression très forte sur ce point) et qu'à partir de ce recensement on puisse, dans la prochaine révision du P.L.U., voir si l?on ne peut pas mettre des périmètres de protection pour maintenir l'activité de ces centres sociaux, car on voit qu'ils jouent un rôle très important dans les quartiers, que l'on ne peut pas les délocaliser facilement parce qu'ils sont déjà très ancrés.

Il y aurait à réfléchir, en sachant que la révision du P.L.U. sera engagée en 2014, mais c'est tout un travail en amont qu'il serait utile de faire afin que l'on ne se retrouve pas, à chaque fois, au cas par cas, à essayer de sauver des situations qui sont très délicates.

Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je demande aux conseillers d?être un peu moins bruyants pendant les interventions, de respecter et de s'écouter, s'il vous plaît. De la tribune, ce n'est pas forcément facile de vous écouter. Pour répondre, la parole est à M. Hamou BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Evidemment, le Relais Ménilmontant joue un rôle tout à fait important dans le 20e arrondissement, lieu d'histoire qui a accueilli les prémices de ce que l'on a appelé "la marche pour l?égalité", lieu de lutte, lieu de militance, lieu - pour contraster avec le projet de délibération précédent - où l?on croit au nouveau modèle français, aux valeurs de la France et aux valeurs de Paris.

Un v?u a été porté hier, montrant les préoccupations d'un certain nombre d'élus du 20e arrondissement sur le devenir de ce centre, Mme Myriam EL KHOMRI y a brillamment répondu. Toute l'équipe municipale met tout en ?uvre pour créer les conditions de la sauvegarde des centres sociaux. Nous sommes tous persuadés du rôle qu'ils jouent, nous l'éprouvons chaque jour dans notre travail quotidien. Chère Fabienne GIBOUDEAUX, je reconnais bien la militante associative que vous n'avez jamais cessé d?être et votre proposition incarne votre capacité d'innover ; je ne peux, évidemment, ni vous répondre positivement ni vous répondre négativement, mais à titre personnel, je ne trouve pas que cette proposition soit absurde et si, d'aventure, il m'arrivait de soutenir un candidat ou un autre aux prochaines élections municipales, il se pourrait que je murmure à son oreille une proposition de cet ordre, mais ceci est un autre débat. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DUCT 38. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DUCT 38). 2013 DUCT 72 - Communication sur l'activité en 2012 de la Commission parisienne du débat public.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à la communication relative à l'activité en 2012 de la Commission parisienne du débat public. La parole est à M. Jacques BOUTAULT, pour cinq minutes maximum.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, merci.

C'est un bilan en demi-teinte qu?on peut tirer de l'action de la Commission parisienne du débat public. Certes, il y a des résultats, mais ils ne sont pas à la hauteur de nos attentes ; vous savez que nous avons des exigences très fortes en matière de démocratie participative dans cette Assemblée, et en particulier le groupe des écologistes.

J'en veux pour preuve, d'ailleurs, que le projet de délibération comporte une petite coquille dans l'exposé des motifs, puisqu'il continue de mentionner que le seuil de 3 % du nombre d'habitants majeurs doit être atteint pour pouvoir engager les conditions pour interpeller le Conseil de Paris, alors qu?il est, depuis 2012, de 1 %. Cela mériterait d'être rectifié.

La Commission parisienne du débat public fournit un cadre ouvert et adapté - c'est son but - à chaque processus de concertation et elle a pour but de renforcer l'information et la participation des Parisiens à la vie de la cité. Les résultats obtenus en 2012 sont un peu trop minces à mon goût, puisque la Commission s'est contentée d'évaluer la charte parisienne, de poursuivre la réflexion sur l'évaluation de la participation et a, à mon avis, commis, non pas une faute, mais une intervention qui a desservi son caractère indépendant. Il est écrit dans le rapport d'activité que "c'est suite à une intervention directe du cabinet du Maire de Paris que la Commission parisienne du débat public a émis un avis défavorable quant à l'organisation d'une conférence de consensus concernant la petite ceinture", conférence de consensus qui avait pourtant été votée favorablement par notre Assemblée suite à un v?u déposé par le groupe des écologistes. Je pense que cette intervention a contribué à discréditer l'indépendance dont cette commission du débat public dit faire preuve.

Pas étonnant, dans ces conditions, que les Parisiens ne soient encore que 40 % à connaître les démarches existantes parmi toutes celles que propose la Commission du débat public dans les interventions pour saisir le Conseil de Paris, les e-pétitions ou les autres formes d'interpellations, et que 51,5 % des Parisiens se disent insatisfaits.

Les Parisiens pourraient être davantage consultés sur les questions concernant directement leur quartier et les questions liées à l'environnement. Si l'on en croit l'étude réalisée par la Commission elle-même, les Parisiens déplorent le manque de culture de participation de la Ville, ce que le rapport d'activité reconnaît en soulignant la "réactivité variable des directions". Bien sûr, le rapport donne des pistes d'évolution que je voudrais souligner ; j'en cite quelques-unes : mieux informer les Parisiens, leur redonner l'initiative, clarifier les prérogatives des conseils de quartier. Une mesure très intéressante consisterait à représenter ces conseils de quartier à l'échelle parisienne et à diversifier ainsi les formats de la participation. On pourrait aussi mieux valoriser le principe de la e-pétition pour l'élargir et pouvoir mettre en place des pétitions à l'échelle des arrondissements ; si 1 % des habitants d'un arrondissement saisissent par pétition le Conseil d'arrondissement, celui-ci devrait inscrire à son ordre du jour le thème de la pétition souhaitée par les habitants. Les écologistes proposent d'aller encore un peu plus loin, tant il nous semble qu'il est important de revitaliser la démocratie participative à Paris. Nous pensons, d'ailleurs, même si cela ne rentre pas directement dans ce cadre, que les comptes rendus de mandat du Maire de Paris devraient revenir à des comptes rendus de mandat généralistes, et non plus thématiques, comme cela est le cas ces deux dernières années. Je trouve que cela a un peu fermé le débat. Nous devrons aussi travailler à l'instauration d'observatoires de l'évaluation de l'action municipale, animés uniquement par des citoyens et qu'ils puissent avoir toute liberté d'analyse. Dans le rapport il est dit que la Commission parisienne du débat public mutualise les expériences de la Ville. Nous souhaitons aussi mutualiser les expériences de participation des citoyens, et pas seulement des directions, comme cela peut se faire dans d'autres pays. Le rapport souligne le besoin de clarifier et d'harmoniser les compétences des conseils de quartier. C'est, en effet, nécessaire d'aller vers une plus grande autonomie et d'élargir leur champ d'action, afin d'avoir une plus grande visibilité de leur action. Notamment nous souhaitons que les modes de fonctionnement des conseils de quartier soient harmonisés sur la base de la charte la mieux disante.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je vais vous demander de vous acheminer vers votre conclusion.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je vais devoir conclure, c'est dommage. J'avais encore quelques propositions à vous faire.

Encore quelques propositions : je ne résiste pas à l'une de celle-ci. L'idée qui a été émise par un très fin connaisseur de ces questions de démocratie participative et qui suggérait, pourquoi pas, que les Conseils d'arrondissement, voire le Conseil de Paris, accueillent des habitants avec voie délibérative dans ces instances. Je pense que c'est une idée qui mériterait vraiment d'être débattue et approfondie entre nous. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je vous remercie, mais pas d'avoir respecté votre temps de parole, puisque vous avez débordé de plus d'une minute.

La parole est à M. Loïg RAOUL, pour cinq minutes.

M. Loïg RAOUL. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, il m'en faudra probablement moins, mais j'ai souhaité effectivement intervenir également sur cette jeune Commission parisienne du débat public, très jeune même quand on mesure son âge en rapport aux processus sociétaux réflexes qu'il convient de dynamiser pour créer les conditions d'une démocratie participative et locale qui soit digne de ce nom.

De là d'ailleurs découle l'un de ses premiers axes d'action, au cours des premières années d'existence, ces trois dernières années : déjà se faire connaître auprès des élus eux-mêmes et des services de la Ville. Non pas comme une marque, mais comme un partenaire véritablement fiable dans les décisions du quotidien.

La commission a ainsi participé, il y a un an et demi, aux premières rencontres des professionnels de la démocratie locale à Créteil. Elle a multiplié les actions de sensibilisation des élus, à travers plusieurs réunions, et s'est engagée dans l'ouverture de ses propres séances aux intervenants extérieurs.

Deuxièmement, le grand chantier de l'année écoulée pour cette commission a été l'évaluation des procédures de démocratie locale, en tant que tel. Un vaste projet d'état des lieux de la participation parisienne est ainsi mené à bien. La commission s'est particulièrement attachée à une tâche souvent négligée ailleurs, à savoir l'inclusion démocratique des publics exclus, tels que les personnes en situation de handicap ou les étrangers non communautaires.

Il faut noter que, là encore, la commission se bat contre vents et marées, tant ces sujets sont non seulement oubliés mais parfois hélas volontairement dénigrés par une frange des forces politiques de notre pays. Parmi les points notables relevant de l'évaluation des pratiques démocratiques, cette commission a notamment travaillé sur le droit de pétition - cela a été rappelé par Jacques BOUTAULT. Le nombre de signatures requises a ainsi été abaissé par le Conseil de Paris. Mais bien d'autres efforts sont nécessaires pour rendre au droit de pétition son rôle d'antan ou celui qu'il a chez nos voisins en Europe.

Troisièmement, la Commission parisienne du débat public a déployé son expertise dans plusieurs grands chantiers. Depuis sa saisine en 2011, elle s'investit par exemple dans le chantier très complexe de l'aménagement Bercy/Charenton. Elle est donc pionnière dans les mutations que traversent Paris et que l'on connaît bien, notamment la création d'une métropole, non point un syndicat d'élus, structure technocratique, mais qui repose sur des fondements démocratiques et l'implication citoyenne elle-même. Elle assume également sa mission de nommer des garants dans les projets sensibles et conflictuels, comme par exemple l'opération "Paris Nord-Est". En conclusion, la commission est pleinement mobilisée pour l'avenir et ses nouveaux défis, tels que la métropolisation - je viens de le dire -, l'inclusion démocratique des publics exclus. Est-ce que l'on pourrait nommer le modèle islandais, si vous me permettez l'expression, de co-élaboration des textes qui feront l'avenir de notre vivre ensemble ? Sur tous ces points, tout ne dépend pas que d'elle, le partenariat se fait au moins à deux. La vraie question n'est donc pas tant de savoir ce que la commission fait pour nous, mais ce que nous ferons pour elle, et surtout ce que nous ferons avec elle. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie d'avoir respecté votre temps de parole. Pour répondre, la parole est à M. Hamou BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. Cher Jacques BOUTAULT, merci de m'avoir mis les yeux en face des trous, j'ai encore confondu un 3 avec un 1. Décidément, cela ne s'améliore pas ! Je vais évidemment faire procéder à la correction du rapport et demander à ce que l'on soit encore plus rigoureux quand on relit les choses qui vous sont soumises. Mais, encore une fois, il y a quelques collègues qui regardent jusqu'au moindre détail, et c'est heureux pour nous. Oui, cher Jacques, vous avez raison, le bilan est en demi-teinte, car faire de la démocratie locale, faire de la participation citoyenne, c'est un domaine très difficile à évaluer dans lequel la gomme s'use plus vite que le crayon et il faut avoir une approche très modeste. Et demi-teinte, c'est déjà 50 %. J'avoue que je m'en satisfais et que je remercie l'ensemble des membres de cette Commission, en particulier son président Roland PEYLET, pour le travail accompli, un travail généreux en temps et un travail, comme vous l'avez tous les deux souligné, les deux orateurs que je remercie, un travail généreux en propositions. Ah oui, l'indépendance, cela pose des problèmes ! Et lorsque la Commission parisienne des débats publics a émis son point de vue sur la concertation de la petite ceinture, elle a émis un point de vue qui n'était pas celui qui avait la préférence de beaucoup d'entre nous, mais elle était mandatée pour cela et elle l'a émis. Donc je propose qu'il soit respecté en tant que tel, du point de vue de l'indépendance sur une question qui a été étudiée par un collège indépendant dans lequel vous avez des élus, des personnalités qualifiées et des personnes relevant des instances de la démocratie locale. M. Loïg RAOUL a beaucoup simplifié ma réponse, puisqu'il a bien détaillé le rapport. Je dirai que, en effet, la prochaine période va être une période d'approfondissement, de développement des axes qui ont structuré l'activité de la Commission, de renouvellement partiel de cette instance. Pour ma part, j'espère avec vous, je lui souhaite bonne chance.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - S'agissant d'une communication, elle ne donne pas lieu à vote. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de gauche relatif au droit de militer des Parisiens.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que le v?u référencé n° 59 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de gauche, relatif au droit de militer des Parisiens, est retiré. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au doublement du dispositif de vidéoprotection dans les quartiers sensibles du 15e.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 60 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif au doublement du dispositif de vidéoprotection dans les quartiers sensibles du 15e arrondissement. La parole est à Mme POIRAULT-GAUVIN, pour une minute maximum.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Ce v?u a pour objet de renforcer la vidéoprotection dans les quartiers sensibles du 15e arrondissement. Vous savez que récemment le dispositif de vidéoprotection a été pratiquement à 95 % financé par le Gouvernement précédent, et nous voudrions savoir si le Gouvernement actuel va poursuivre cet effort en faveur de la vidéoprotection. Nous attendons encore plusieurs dizaines de caméras dans certains secteurs du 15e arrondissement, de cette première tranche de vidéoprotection, et nous souhaitons que cela soit renforcé dans certains quartiers. C'est l'objet de ce v?u : savoir si nous allons avoir un complément pour ce dispositif actuel et un engagement du Ministère de l'Intérieur pour poursuivre l'effort en faveur de la vidéoprotection à Paris. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie beaucoup d'avoir respecté le temps de parole. Comme quoi, sur une minute, c'est également possible. Pour vous répondre, la parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

La Ville de Paris a toujours soutenu le plan de vidéoprotection proposé par l'Etat. Dans ce cadre, au-delà des 95 %, je tiens à rappeler qu'il y a aussi une exonération de charges qui est aussi consentie par la Ville de Paris, donc ce n'est pas 5 %.

Par ailleurs, tout ce qui a été prévu, c?est-à-dire les 1.100 caméras prévues dans le Plan de vidéoprotection, sera bien évidemment financé. Mais je me permets ici de rappeler les principes que la Ville avaient édictés. Le premier est la mise en place d'un comité d'éthique, donc qui est présidé par Roland KESSOUS, afin que les règles déontologiques et légales soient respectées. Je rappelle pour les uns et les autres que le rapport de ce comité d'éthique est en ligne sur le site de la Préfecture de police et que le choix des implantations résulte de l'analyse concrète des points de congestion, des sites accidentogènes, des besoins également en matière de lutte contre la délinquance et le risque terroriste.

Donc, de ce point de vue-là, je voudrais rappeler que, s'agissant du 15e arrondissement, ce n'étaient pas une centaine de caméras qui étaient prévues mais bien 67, hors, bien sûr, Beaugrenelle et les fronts de Seine. C'étaient 58 caméras qui ont été installées, il en reste donc 9. Ces 9 caméras, il y en a 2 qui font l'objet aujourd'hui d'une réunion préalable : celle du boulevard de Vaugirard et celle à l'angle des rues Cambronne et Lecourbe. Les autres projets encore bloqués nécessitent soit une nouvelle étude de la part du prestataire soit l'obtention d'une validation auprès du service des ouvrages. Les autres principes que nous avions édictés étaient qu'il nous semble important qu'on reste dans ce nombre limité de caméras. C'est-à-dire que trop de caméras les rendent inefficaces, donc nous ne sommes pas pour un renforcement du programme qui était prévu. Le second élément, c?est que la caméra sans l'homme est bien évidemment aveugle. Dans ce cadre-là, je pense que pour améliorer la délinquance, ce serait plutôt le retour des 400 policiers que vous avez supprimés sous le précédent Gouvernement entre 2010 et 2011, qui nous permettra d'améliorer les choses.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le plan vidéoprotection pour Paris compte à ce jour 1.045 caméras qui ont été déployées, 1.045 nouvelles caméras, pour un total de 1.106. Vous voyez donc que nous approchons du but. Il en reste 61 à déployer et la situation donne lieu à un suivi très fin. Nous avons encore débloqué hier matin la caméra à l'angle de la rue de Belleville et du boulevard de Belleville, un peu plus au nord de Paris.

Sur le 15e, effectivement, je confirme les chiffres qui ont été donnés, c'est-à-dire que le plan de vidéoprotection prévoyait le déploiement de 67 nouvelles caméras. A ce jour, ce sont effectivement 58 qui ont été déployées. Mme Myriam EL KHOMRI a rappelé que des réunions avaient eu lieu encore aujourd'hui même pour en débloquer un certain nombre. D'autres sont tributaires de grands travaux, notamment celui du Ministère de la Défense, puisqu?on sait bien qu'il ne sert à rien d'installer une caméra si, ensuite, quelques mois après, il faut tout redétruire ! Donc, il y en a au moins quatre qui sont dans l'attente de la réalisation des travaux du Ministère de la Défense. Autour de Beaugrenelle, ce sont également une vingtaine de caméras qui verront le jour au moment de l'inauguration du centre commercial.

Alors, votre question, Madame la Conseillère, porte également sur l'avenir du plan de vidéoprotection pour Paris.

Comme vous le savez, la forme juridique qui avait été retenue à l?origine pour le financement de ce plan est celle du partenariat public/privé, le fameux PPP, ce qui veut dire que l'Etat, que l'actuel Gouvernement mais l'Etat au sens large, est engagé pour pas moins de 15 ans dans le financement du plan.

Donc, je vous confirme l'engagement du Gouvernement actuel dans le financement de ce plan pour les 14 prochaines années à venir. Compte tenu du nécessaire effort de maîtrise des finances publiques et, d?ailleurs, sans préjudice de l'analyse qui pourrait être faite sur tel ou tel secteur de la Capitale, aujourd'hui la priorité de la Préfecture de police est triple : - d'abord, l'achèvement du plan actuel ; - en deuxième lieu, le raccordement des caméras d'organismes partenaires, et le 15e arrondissement est concerné notamment par le Parc des Expositions, puisqu?on a un certain nombre de caméras du parc qui devraient être raccordées, qui vont être raccordées au P.V.P.P. - et puis, également, et je sais que cela vous est cher et que c?est cher au maire du 15e arrondissement : le développement de la vidéoprotection en petite couronne, qui est également prioritaire. Voilà ce que je pouvais vous dire.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la présence des Correspondants de Nuit sur le terrain.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 61 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la présence des correspondants de nuit sur le terrain. La parole est à nouveau à Mme POIRAULT-GAUVIN, pour une minute maximum.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Merci, Monsieur le Maire. Nous avons déjà eu l'occasion d'avoir ce débat sur la présence des correspondants de nuit dans les quartiers sensibles de la Capitale. Dans le 15e arrondissement, ils sont déployés dans certains secteurs et leur efficacité est vraiment reconnue de tous, des habitants, des élus, des personnels de la Ville. Tout le monde est absolument satisfait de ce travail de proximité. Simplement, l'inconvénient, c?est que les correspondants de nuit n'interviennent pas toujours la nuit. Nous souhaitons qu?il y ait une extension des horaires, notamment jusqu'à 2 heures du matin et, si possible, sur la période estivale. Une expérimentation a eu lieu en 2011, mais nous n'avons pas de retour sur l'expérimentation. Madame EL KHOMRI, ce serait bien si vous pouviez faire un point parce que, évidemment, nous tenons compte des difficultés des personnels qui n'habitent pas la Capitale et qui ont des problèmes de transport. Nous voudrions que la Ville soit à leurs côtés pour essayer de trouver des solutions concrètes mais, dans les quartiers, les habitants réclament des correspondants de nuit la nuit ! Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Monsieur le Maire, tout d'abord, je tiens à remercier Mme POIRAULT-GAUVIN de souligner la pertinence du dispositif des correspondants de nuit qui a été mis en place dès 2004 et de nous donner ici l'occasion de saluer le travail de ces agents sur le terrain.

En effet, à mes yeux et aux yeux de nombreux maires d'arrondissement, ces médiateurs ont complètement donné satisfaction. Ils nous permettent également une meilleure réactivité sur les dysfonctionnements qu'on peut trouver sur la voie publique. Comme je m'y étais engagée en mai 2011, nous avons, en effet, demandé qu'une étude soit réalisée par la DPP auprès de ces agents.

Je vous rappelle que cette réflexion a porté sur la possibilité d'étendre les horaires de maraude des correspondants de nuit, sur la base du volontariat, les soirs de week-end et en fonction des saisons : expérimentation qui a été mise en place dès l'été dernier sur les 10e, 11e, 12e, 14e et 15e.

Vous me permettrez quand même de revenir sur la méthode de cette concertation. C'était une concertation, donc nous avons à la fois consulté l'ensemble des agents correspondants de nuit, de deux manières : - lors des réunions avec les chefs de B.A.J. et également avec des réunions inscrites à l'Agenda social avec les représentants syndicaux ; - et puis, nous avons envoyé deux questionnaires avec demande de réponse anonyme : l'un sur la possibilité de décaler les horaires en amont et en aval selon les saisons, et la possibilité également d'allonger les horaires de vacation d'une heure ou de deux en période estivale. J'ajoute que les maires d'arrondissement et l'ensemble des élus ou chargés de mission ont également été questionnés. Ainsi, pour vous donner un élément concret de bilan sur le 15e arrondissement, nous l'avons mis en place dès le 21 juin dernier jusqu?à la fin septembre. Il y a eu, en effet, du travail jusqu'à 2 heures du matin sur 11 vendredis et 11 samedis, 7 agents et 2 encadrants. Je tiens à votre disposition tout le type de médiation qu'ils ont pu faire dans ce cadre-là, mais on sait, par exemple, qu?ils ont pris plus de 10 contacts médiation avec des jeunes, des médiations alcool, etc.

Nous avons souhaité, avec M. Matthieu CLOUZEAU, directeur de la DPP, pouvoir poursuivre ces expérimentations, toujours sur la base du volontariat et selon cette question de la saisonnalité.

Ce que nous expérimentons, c'est qu'à partir du 1er mai, et ce jusqu'au 1er octobre, nous avons invité l'ensemble des agents. Nous avons borné les horaires d'été de 16 heures à 24 heures, mais avec la possibilité de travailler en heures supplémentaires pendant l'été, d'une à deux heures selon les utilités du terrain mais selon également le nombre d'agents volontaires. Ce qui permet véritablement de répondre à ce que vous souhaitez. Par ailleurs, pendant l'hiver, nous avons beaucoup de demandes, notamment d'établissements scolaires, et je pense à certains collèges, de présence plutôt sur le terrain. Là, nous proposons de borner de 14 heures à 22 heures, avec toujours cette possibilité justement d'aller au-delà en matière d'heures supplémentaires. Ce qui est aussi, pour les agents, un gage puisque cela permet, quelque part, - excusez-moi l?expression - de mettre un peu de beurre dans les épinards. Cela se fait selon les nécessités locales et sur la base de volontariat. Nous n?avons pas limité la possibilité de décaler pendant l'été au seul week-end, donc nous allons l'expérimenter cette année. Nous verrons justement le nombre d'agents volontaires. En tout cas, je vous invite à retirer votre v?u, puisque nous sommes actuellement en train de le faire. Je pense que c'est important d'y mettre de la souplesse et toujours, bien évidemment, sur la base du volontariat.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Le v?u est-il retiré ?

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Je vous remercie pour toutes ces réponses. Nous le maintenons pour prendre acte, mais nous vous remercions des réponses et nous sommes satisfaits qu'il y ait une expérimentation complémentaire cette année et pas seulement réservée au week-end.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix le v?u n° 61 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Non, votez-le !

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Cela fait six mois que l'on concerte ! C?est ce que je vous dis, cela n'a plus lieu d'être. Si vous lisez les trois éléments de vos considérants, cela n'a plus lieu d'être, j?en suis désolée.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - On a compris que l'avis était défavorable. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la mendicité dans le quartier du Louvre.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 62 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la mendicité dans le quartier du Louvre. La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous vous souvenez que le Préfet de police avait pris, le 30 novembre 2011, un arrêté restreignant la pratique de la mendicité et de ses formes assimilées dans ce secteur du Palais du Louvre, du Jardin des Tuileries, du Palais-Royal et de la place Vendôme. Cet arrêté, qui était arrivé à expiration le 21 juin 2012 n'a pas été reconduit. Depuis lors, aucun plan de lutte contre la délinquance d'origine roumaine n'a été établi, sinon la reconduction des mesures antérieures comme la coopération entre policiers roumains et français. Vous avez certainement vu que le 10 avril dernier, les membres du personnel du musée du Louvre se sont mis en grève, exaspérés par les vols à la tire commis sur les touristes et sur eux-mêmes. Les Parisiens et visiteurs de Paris sont excédés, ils nous le disent, par la recrudescence de la mendicité agressive dans la Capitale. C'est pourquoi nous demandons que M. le Préfet de police présente au Conseil de Paris un plan d'action pour démanteler les réseaux mafieux d'origine roumaine qui exploitent, on le sait bien, des mineurs au c?ur de Paris au mépris des droits élémentaires de la personne humaine. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J'appelle à un avis défavorable sur votre v?u parce que je ne considère pas que des arrêtés anti-mendicité soient à eux seuls l'objet d'un plan d'action. Essayer de faire croire, ici, dans cette instance, alors que nos débats sur ces questions-là étaient posés dès 2009, que cette question puisse être réglée par la mise en ?uvre d'arrêtés anti-mendicité me semble complètement tromper le citoyen.

Mme Laurence DOUVIN. - Ce n'est pas ce que dit le v?u, Madame.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Sur cette question, en plus on est en plein procès Hamidovic, on voit bien que l'utilisation de mineurs dans des réseaux mafieux originaires de Bulgarie, Roumanie et également d'autres pays est une situation bien évidemment extrêmement compliquée. Ces enfants sont à la fois victimes de réseaux et auteurs d'actes de délinquance.

Actuellement, et je pense que M. le représentant du Préfet de police reviendra sur cette question, il me semble important de rappeler que même sans arrêté anti-mendicité, il y a eu des actions sur quatre réseaux structurés à l'automne dernier où les donneurs d'ordre ont été interpellés.

Cela me semble être extrêmement important, mais il est aussi de mon devoir de rappeler que la réponse à cette situation à laquelle nous sommes confrontés, et celle de nombreuses villes européennes, ne peut être, à mon sens, du seul ressort de la Ville de Paris ou de la Préfecture de police, mais bien une réponse qui ressort d'un programme européen, parce qu'on voit bien les limites des interventions des uns et des autres.

On le voit bien quand on analyse ce qui est tombé sur le réseau Hamidovic, on voit toutes les ramifications dans les différents pays frontaliers de la France et également sur d'autres villes françaises.

Enfin, sachez que j'ai été en contact également avec les représentants de la sécurité du Louvre, je ne nie pas que pour les commerçants, pour les riverains, pour les touristes et pour ces enfants qui sont victimes, cela soit un vrai drame, bien évidemment, mais je crois aujourd'hui qu'il convient que la convention européenne des droits de l'Enfant soit véritablement mise en ?uvre et que l'Europe se donne les moyens justement de protéger ces mineurs quand nous mettons fin aux réseaux.

Aujourd'hui, cela n'est pas le cas malheureusement.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - J'ai déjà eu l'occasion d'exposer à cette tribune les raisons qui ont conduit M. le Préfet de police à ne pas reconduire les arrêtés anti-mendicité, donc je ne vais pas y revenir, si ce n'est pour indiquer effectivement que les services de police aujourd'hui disposent des outils juridiques qui leur permettent de mener une action efficace.

De plus, M. le Préfet de police, je ne sais pas s'il faut appeler cela un plan contre la délinquance roumaine, en tout cas dans son discours devant vous et dans ses objectifs pour 2013 plaçait la lutte contre la délinquance itinérante et l'exploitation de la vulnérabilité notamment des mineurs parmi ses priorités.

Cette action et cette lutte contre la délinquance itinérante comprennent trois axes, j?axerai plus particulièrement ma réponse sur le troisième.

Le premier bien sûr qui est prioritaire pour M. le Préfet de police, c?est le démantèlement des réseaux. Nous avons depuis septembre démantelé quatre réseaux d'importance dont des réseaux exploitant la vulnérabilité pour de la mendicité agressive et un autre pour des voleurs de téléphones portables. Cette action va se poursuivre. Deuxième axe, nous avons également renforcé les partenariats avec le secteur associatif pour la prise en charge sociale de ces mineurs et notamment des mineurs incarcérés en vue de permettre leur retour en Roumanie dans de bonnes conditions, car nous considérons qu?une partie de ces mineurs a vocation à retourner, notamment ceux qui sont isolés, en Roumanie. Troisième axe de cette stratégie, la poursuite d?une présence policière forte sur les sites les plus touristiques. Je ne prendrai comme exemple que celui que vous avez cité, du Louvre et du Palais Royal, depuis juin 2012, donc la fin des arrêtés qualifiés d?anti-mendicité, ce sont 10.153 contrôles qui ont été réalisés et ont donné lieu à plus de 2.000 interpellations au cours de 140 opérations policières. Les interpellations ont été menées notamment pour des faits de vol à la tire, de vol simple, vente à la sauvette ou escroquerie à la charité publique. De fait, la physionomie du quartier est restée plutôt bien orientée, c'est le retour que nous avions dans les premières semaines de l'année 2013.

Il est vrai qu'à la suite d'une réapparition de mineurs ou jeunes majeurs d?origine roumaine sur le 1er arrondissement, mais aussi d'autres sites touristiques de la Capitale, M. le Préfet de police a souhaité accentuer depuis 15 jours la présence policière sur 7 quartiers de la Capitale. Il l'a mentionné hier lors d'une réponse aux questions d'actualité, et ces 7 quartiers, dont le secteur Louvre Palais Royal, font l?objet d?une vigilance particulière.

Encore le week-end dernier, la présence policière a été forte et importante, je l'ai constaté moi-même. Ces opérations en surface sont accompagnées d'opérations dans les réseaux, notamment sur les lignes les plus concernées par ces phénomènes de délinquance acquisitive, les lignes 1 et 4, et encore hier matin ce sont 130 personnes sur ces lignes qui ont été contrôlées dans le cadre d'une opération planifiée.

En parallèle, les contacts avec les directeurs des principaux sites touristiques ont été renforcés ces dernières jours, évidemment le musée du Louvre, la commissaire du 1er arrondissement à participé au CHSCT du musée pour rassurer, mais aussi peut-être mieux coordonner l'action des policiers et agents du Louvre. Nous avons pris des contacts avec le directeur de la Tour Eiffel pas plus tard que ce week-end.

Dernier mot sur la lutte qui est la nôtre en matière de démantèlement des campements insalubres, nous savons qu'une partie de ces mineurs provient de ces campements, ils font l'objet d'un suivi régulier. Certains élus de ce conseil avaient appelé l'attention de M. le Préfet de police sur le campement de la porte de la Chapelle il y a deux mois, il a été évacué après un travail et diagnostic social important, tout comme ont été évacués deux campements ces dernières semaines sur le territoire parisien.

Le Préfet de Seine-Saint-Denis également, avec qui M. le Préfet de police est en lien sur ces questions, procède à un suivi extrêmement fin de la question.

Voilà ce que je voulais vous dire, Madame la Conseillère, en vous assurant de la détermination de M. le Préfet de police à lutter dans ces trois directions contre toutes les formes de délinquance qui reposent sur l'exploitation de la vulnérabilité et notamment des mineurs.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au droit de vote des résidents étrangers extra-communautaires dès 2014. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à la 6e Commission et poursuivons par l'examen de v?ux non rattachés. Les v?ux référencés nos 64 et 64 bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs au droit de vote des résidents étrangers extra-communautaires. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne dépasserai pas la minute !

Mes chers collègues, nous avons presque tous les mois présenté et échangé sur des v?ux en faveur du droit de vote, donc pas besoin de prendre sur mon temps de parole pour convaincre sur le sujet. De plus, ici au moins, dans les rangs de la majorité, nous n'avons pas besoin de nous convaincre, nous sommes tous convaincus que cette question de droit de vote des résidents étrangers aux élections locales est une nécessité démocratique.

Pour autant, nous le savons, aujourd'hui cela n'est pas acquis. Et certainement pas acquis pour les municipales de 2014 puisque la convocation du congrès n'est toujours pas à l'ordre du jour ni même un référendum et pour l'instant je ne crois pas que vous soyez tous convaincus par le fait de convoquer une Assemblée constituante qui pourtant pourrait permettre, par le biais d'une sixième République, de mettre en place le droit de vote.

Ce que nous demandons à travers ce v?u, puisque nous savons que la mobilisation de l'opinion publique est essentielle et qu'il faut convaincre et gagner les consciences, puisque d'ores et déjà quatre mairies d?arrondissement, notamment les 10e, 11e, 20e et dernièrement le 12e arrondissement ont décidé d'apposer des banderoles sur le fronton de la mairie, qu'on appose et qu?on ait le courage enfin d?apposer une banderole sur le fronton des murs de la Ville de Paris, en faveur du droit de vote pour 2014. Je vous en remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie, vous avez quand même dépassé de 20 secondes. La parole est à Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Une nouvelle fois je remercie les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche de me permettre d'affirmer encore et encore l'engagement de l'Exécutif et du Maire de Paris pour le droit de vote des étrangers aux élections locales. Notre Conseil, vous l'avez dit, a pris position depuis longtemps en faveur de ce changement constitutionnel primordial qui est une nécessité démocratique. Toutefois, comme vous venez de l'indiquer dans votre v?u, cette bataille se gagnera avant tout dans l'opinion. Il est indispensable que nous défendions cette revendication aussi en dehors de notre instance pour convaincre de son bien-fondé. De nombreuses initiatives de terrain se développent, vous les avez signalées, des Conseils d'arrondissement ont voté des v?ux favorables au droit de vote. Certaines mairies comme celles du 10e, 11e, 12e et 20e arrondissements ont décidé d'apposer des banderoles sur leur fronton. Tout cela ne m'a pas échappé. De leur côté, les Conseils des résidents étrangers des différents arrondissements et l'Assemblée des citoyens parisiens extracommunautaires mènent des actions de sensibilisation pour expliquer leur souhait d'accomplir officiellement leur devoir de participation en glissant un bulletin dans l'urne. Enfin, des citoyens parisiens se mobilisent régulièrement - et particulièrement ces derniers temps - pour défendre l'obtention de ces droits, qui constituera une avancée démocratique pour tous. C'est la pluralité et le nombre de ces actions qui me semblent importants pour mieux convaincre. Comme en décembre, lors de votre dernier v?u, votre demande porte sur l?apposition d'une banderole sur le fronton de l'Hôtel de Ville. Comme en décembre, je ne change pas ma position, je vous indique que notre choix est d'agir avec pédagogie, sans heurter les Parisiens, en leur expliquant les raisons de notre engagement en faveur de ce droit et je ne pense pas que l?apposition d'une banderole sur le fronton de la Mairie de Paris soit de nature à créer ces conditions. Il me semble que, au contraire, cela risquerait d'empêcher que le débat se tienne dans un climat serein, qui est indispensable à cette question qui touche nombre de Parisiens qui ne souhaitent - et là je veux insister particulièrement - que s'intégrer pleinement dans la vie de leur cité. Le plus important est de leur permettre de prendre la parole, de se faire entendre et en particulier pour contrer, comme dans d'autres débats, certains discours que l'on pourrait qualifier d'obscurantistes. C'est ainsi que nous convaincrons la plus grande majorité des Parisiens, sans agressivité envers ceux qui ne nous rejoindraient pas. C'est pourquoi je vous propose de retirer votre v?u et de voter celui de l'Exécutif qui demande que le Conseil de Paris réaffirme son soutien à l'avancée démocratique que représente l'ouverture au droit de vote aux élections locales des résidents extracommunautaires et demande au Maire de Paris de continuer à susciter et soutenir les campagnes et toutes les initiatives de soutien à ce projet. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie pour ces explications. Est-ce qu?elles vous convainquent, Madame SIMONNET ? Retirez-vous ou maintenez-vous le v?u n° 64 ?

Mme Danielle SIMONNET. - Comme vous pouvez vous en douter, cela ne m'a pas convaincue. Je ne trouve absolument pas que les banderoles sur les quatre arrondissements soient agressives, au contraire.

Je pense qu?il faut assumer notre force de conviction, donc nous maintenons notre v?u et nous trouvons vraiment dommageable que l'Exécutif n'assume pas l?apposition de cette banderole sur la Mairie de Paris.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 109).