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Avril 2013
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l'attribution du nom de Carmen à une place du 20e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2013


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 21 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à l'attribution du nom de Carmen à une place du 20e arrondissement. La parole est à Mme Marinette BACHE, qui le présente en une minute.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire. Dans le 20e arrondissement, le conservatoire porte le nom de Georges Bizet, célèbre compositeur et auteur en 1875 du plus fameux des opéras français, Carmen. Devant ce conservatoire, une place piétonne ne porte pas de nom. Le Conseil du 20e, unanime, propose donc de la dénommer Carmen. Carmen, dans l'opéra de Bizet, est une femme insoumise dont la seule règle de vie est sa liberté. Même si l'aune du XIXe siècle n'est pas notre mesure d'aujourd'hui, nous voulons souligner que, lors de sa création, le personnage a heurté le public par son non-conformisme. Aujourd'hui, il est joué et apprécié dans le monde entier, comme peu de personnages féminins le sont. Il me revient donc, au nom de la maire du 20e, Mme Frédérique CALANDRA, et du Conseil du 20e, de proposer au Conseil de Paris de donner le nom de Carmen à la place qui se situe devant le conservatoire Georges Bizet. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Monsieur JULLIARD, êtes-vous favorable ?

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Tout à fait, c?est un avis favorable.

Je trouve d?ailleurs assez intéressant que ce soit le nom d'un personnage de fiction, d'une pièce évidemment majeure du répertoire d?opéra, qui soit attribué à une place, en l'occurrence, là, par ailleurs éminemment d'actualité puisqu'à nouveau joué à l'opéra cette année dans une Carmen blonde qui a fait beaucoup parler d'elle. Je trouve que, évidemment, c'est une excellente idée que ce nom soit attribué à cette place.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 93). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au maintien de la bibliothèque de la Cité des sciences. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 22 et n° 22 bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs au maintien de la bibliothèque de la Cité des sciences. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Monsieur le Maire, la Direction d'Universcience, établissement public qui réunit la Cité des sciences et le Palais de la Découverte, a annoncé le 8 février la transformation de la B.S.I., bibliothèque de vulgarisation scientifique et technique d'envergure nationale, en un "Learning center" - je vous prie d'excuser mon anglais terrifiant ! -, centre d'apprentissage destiné aux 14-25 ans. Le projet vise donc à réduire de façon drastique le périmètre et l'offre, évacuant de fait les actuelles bibliothèques adultes et jeunesse, la bibliothèque d'Histoire des sciences, les fonds anciens, le centre de documentation du Palais de la Découverte, ainsi que tous les services contingents (prêts, équipement, réparation, gestion), ce qui va ruiner la mission centrale de la B.S.I. : promouvoir la lecture publique à caractère scientifique et technique au sein d'un établissement d'envergure nationale.

Nous souhaitons que le Conseil de Paris émette le v?u que le Maire de Paris intervienne auprès de la Direction d?Universcience et de la Ministre de la Culture et de la Communication pour réaffirmer l?attachement de la Ville de Paris au respect de la mission de service public et de lecture publique de la Bibliothèque des sciences et de l?industrie au sein de l?établissement, et le souhait que le projet à venir respecte ces fondamentaux.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Monsieur JULLIARD, vous avez la parole.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Monsieur le Maire et chère Danielle SIMONNET, je suis un peu ennuyé parce que j'aurais très envie de donner un avis favorable à votre v?u. N'ayant pas réussi à convaincre les élus du Parti de Gauche sur l?Institut des cultures de l'Islam, là, j'aimerais me rattraper. Je suis totalement en accord avec les conclusions du v?u que vous nous proposez.

Le problème est que les considérants ne sont pas corrects.

C'est la raison pour laquelle je vous proposerais de bien vouloir retirer le vôtre pour voter un v?u de l'Exécutif qui arrive à peu près à la même conclusion mais avec des considérants qui sont à la fois plus vrais et, en même temps, qui évitent quelques excès qui, de mon point de vue, sont un peu contreproductifs. Je pense notamment aux paragraphes 2 et 4 du v?u, qui d'ailleurs se répètent, il n'y a pas de remise en question des collections notamment.

Par ailleurs, la Bibliothèque des sciences et de l?industrie, si elle reste ouverte largement, reste une bibliothèque scientifique que l'on peut difficilement comparer avec une bibliothèque municipale, le 19e étant déjà doté en la matière d?ailleurs, avec son réseau de six bibliothèques municipales.

Cela dit, des partenariats, des liens peuvent être tissés avec le réseau des bibliothèques parisiennes, ainsi qu?avec les équipements de proximité des communes limitrophes. C'est pour cette raison que je vous propose le v?u de l'Exécutif qui partage vos préoccupations, arrive à peu près à la même conclusion, c'est-à-dire l'affirmation de notre attachement au respect de la mission de service public de la Bibliothèque des sciences et de l?industrie, d'ailleurs quel que soit le projet d'évolution retenu.

J'espère avoir convaincu Mme Danielle SIMONNET de bien vouloir retirer son v?u au profit du v?u de l'Exécutif. Si cette tentative échoue, je donnerai un avis défavorable au v?u de Mme SIMONNET.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Madame SIMONNET, retirez-vous le v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, puisque le v?u de l?Exécutif le vide de toute sa substance. Il y a zéro critique du projet engagé. On ne voit franchement pas le v?u de l'Exécutif quand on a vidé tous ces considérants, donc nous maintenons notre v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Bien, donc vous ne retirez pas le v?u. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 94). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au panneau publicitaire situé près du métro Blanche.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 23 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif au panneau publicitaire situé près du métro Blanche. La parole est à Mme Danielle FOURNIER, pour une minute.

Mme Danielle FOURNIER. - Il s'agit d'un panneau qui se trouve à l'angle du boulevard de Clichy et de la rue Puget, sur un mur pignon qui fait plus de huit étages. Le panneau fait l'intégralité de ce mur pignon.

Jusqu'à présent, il y avait des publicités qui concernaient essentiellement le cinéma. Depuis plusieurs mois, ce sont des publicités commerciales, j'allais dire simples et bêtes, qui les ont remplacées.

Le v?u est très simple. Il demande que le Maire de Paris rappelle, comme le maire du 18e, à l'afficheur l'esprit de l'accord qui avait conduit à n'accepter que de la publicité cinématographique sur ce mur. Je peux ajouter que nous avons hâte que le nouveau R.L.P. s'applique, puisque ce genre de publicité gigantesque, disproportionnée, ne pourra plus exister dans l?espace public.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Pour répondre, la parole est à Mme Danièle POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais remercier M. Sylvain GAREL et les élus du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" d?avoir posé cette question au Conseil du 18e arrondissement. Je voudrais également remercier le maire du 18e, M. Daniel VAILLANT, et l'ensemble du Conseil d'avoir voté ce v?u dont je partage la philosophie générale. Je rappelle que nous avons voté en 2011 un nouveau Règlement local de publicité. Ce fut un travail long mais passionnant, qui a abouti à une réglementation beaucoup plus restrictive en matière de publicité. Le nouveau R.L.P. interdira effectivement, lorsqu'il s'appliquera, la publicité autre que culturelle sur la Butte Montmartre, mais j'appelle l'attention de mes collègues sur le fait que ce panneau n'est pas concerné par cette restriction. Néanmoins, puisque le maire du 18e avait, dès la demande d?autorisation par l?afficheur en 2003, demandé et obtenu que ce panneau ne soit consacré qu?à de l'affichage culturel, demande réitérée le 15 avril dernier, je suis tout à fait prête à appuyer cette démarche. Je suis donc, au nom de l'Exécutif, favorable à ce v?u voté, qui plus est, à l'unanimité du Conseil du 18e.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2013, V. 95). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au devenir des Archives de la Préfecture de police.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 24 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif au devenir des archives de la Préfecture de police. La parole est à Catherine VIEU-CHARIER, pour une minute.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Chers collègues, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, ce v?u a été motivé par une inquiétude d'historiens chercheurs qui s'intéressent aux archives de la Préfecture de police et qui nous ont interpellés à propos d?un déménagement de ces archives au Pré-Saint-Gervais, à propos aussi d'une arrivée massive d'archives qui correspondent au versement de plusieurs millions de dossiers des Renseignements généraux et du cabinet du Préfet, qui considèrent aussi que l'accessibilité de ces archives, soumises à des règles particulières et cependant indispensables aux chercheurs et pour l'information démocratique et scientifique, serait remise en question par ce déménagement. Par ailleurs, ils posent la question aussi, et nous la posons avec eux, de l'avenir des archives de la Préfecture de police qu'ils voudraient voir versées aux Archives nationales, comme celles du Ministère de l?Intérieur. Vous l'avez compris, c'est un v?u qui concerne le devenir et l'accessibilité des archives de la Préfecture de police et la question est posée à M. le Préfet.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Le statut particulier des archives de la Préfecture de police résulte d?un décret du 5 janvier 1968 et, en réalité, sa spécificité remonte au fondement même de l'institution et de la création de la Préfecture de police. Cette situation s?explique par le caractère sui generis des archives qui sont considérées, qui sont tant à la fois des Archives nationales, municipales et départementales, et qui forment un ensemble documentaire exceptionnel mais également complexe et dont le législateur a toujours souhaité maintenir l'unicité, par-delà les statuts des documents qui les composent. Ces dernières années, la gestion des archives de la Préfecture a été marquée par deux principes : - celui de l'ouverture, d'abord ; - celui de la professionnalisation, d'autre part. Je dirai un mot sur chacun de ces principes. Un principe d?ouverture, d?une part, puisque la Préfecture de police a adopté le principe d?une gestion particulièrement libérale de son fonds documentaire, devançant même de plusieurs années les instructions du Premier Ministre d?alors, M. Lionel JOSPIN. Outre le fait qu'elle est évidemment soumise au respect des délais légaux en matière d?ouverture de ses fonds documentaires, la consultation des archives de la Préfecture donne lieu entre 40 et 50 dérogations annuelles. Qui dit dérogation dit consultation avant même l'expiration du délai légal, et ce, bien sûr, sur les sujets les plus divers et les plus sensibles, comme l'Occupation ou la Libération ou la guerre d'Algérie. Je citerai un chiffre : en 14 ans, seuls deux refus sont intervenus. Deux refus de dérogation en 14 ans ! Chaque année, ce sont au total plus de 3.000 consultants du monde entier qui sont reçus par les archives de la Préfecture. Premier principe : l'ouverture.

Au-delà de l?ouverture, la Préfecture de police s?est efforcée de professionnaliser la gestion de son fonds, et depuis quatre ans, elle a adopté un programme sans précédent en la matière, avec, par exemple, la création d'un service dédié à la mémoire et aux affaires culturelles, un rapprochement fonctionnel avec le Ministère de la Culture, puisqu?une convention a été conclue avec le service interministériel des archives de France, c?est une première ; les personnels, le nombre d'effectifs affectés à la gestion des archives est passé, en quatre ans, de 10 à 27 personnes, tout cela par redéploiement interne, et un programme innovant de numérisation a été lancé.

C'est dans le cadre de ces deux principes : ouverture, d'une part, professionnalisation, d'autre part, que la Préfecture de police a engagé il y a plusieurs mois une réflexion sur les conditions de conservation de ses archives, sur les conditions de travail des fonctionnaires qui y sont affectés, mais également, il faut le dire, sur les conditions de consultation pour les chercheurs eux-mêmes. Au regard de ces trois critères, il est apparu que l?état actuel des dépôts d?archives n'était plus tenable ; d'abord, les linéaires étaient considérablement saturés, on avait du mal à accueillir de nouvelles pièces documentaires, six implantations formaient le service des archives, un point extrêmement important, le site actuel du 5e arrondissement est soumis au risque de crue, ce qui est un peu dommage pour des archives d'une telle valeur, et, je le disais, les conditions de consultation pour les chercheurs étaient considérablement dégradées et les conditions de travail des personnels n'étaient plus à la hauteur de ce qui est attendu. C'est donc en étroite concertation avec le service interministériel des archives de France qu'un projet de déménagement au Pré-Saint-Gervais a été bâti. Le projet, je le dis, a vocation à être permanent, c'est-à-dire que les archives de la Préfecture de police seront transférées au Pré-Saint-Gervais. Ce projet vise, en fait, d'abord, à offrir des conditions d'accueil bien meilleures aux chercheurs ; je note que l'accès pour ces chercheurs sera extrêmement facile, le Pré-Saint-Gervais est desservi par le métro et le bâtiment dans lequel nous allons nous installer n?est qu?à quelques minutes de la station de métro. Bien évidemment, tout l'aspect sécurisation du lieu a également été pris en compte. Le processus de déménagement débutera à l'automne de l'année 2013, à l?issue des travaux d?aménagement et de sécurisation prescrits ; nous respecterons, bien sûr, toutes les normes en vigueur de ce point de vue. Les contraintes des chercheurs, je le disais, ont été anticipées, la période de fermeture partielle a d'ores et déjà été annoncée et des communiqués mentionnant les listes de fonds provisoirement indisponibles seront diffusés en temps utile.

Voilà ce que je voulais indiquer sur ce projet, en ajoutant simplement que leurs propres réflexions ont conduit les archives nationales, mais également le Ministère des Affaires étrangères à ouvrir d'importants centres de consultation, à Pierrefitte pour l?un et à La Courneuve pour d'autres.

Je souhaitais dire que la décision de retenir un site en petite couronne, parfaitement accessible, s'inscrit, enfin, dans une vision parfaitement assumée du Grand Paris, et que ce projet permettra des conditions optimales d?accessibilité en lisière immédiate de Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet. Madame POURTAUD, vous avez la parole.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais vraiment remercier M. le Préfet de police de l'ensemble des éléments qu'il a donnés. Je voudrais signaler qu'il y a des collaborations importantes entre les archives de Paris et les archives de la Préfecture de police depuis des années, ce qui a donné lieu à un certain nombre de publications. Je voulais lui dire également que j'espère que les archives de Paris pourront bientôt rejoindre aussi un site, pas très éloigné de ceux qu'il a cités, pour, effectivement, trouver les espaces qui leur manquent à Paris. Je crois, Monsieur le Maire, qu'étant donné tous les éléments qui nous ont été donnés par M. le Préfet et sont vraiment de nature à rassurer nos collègues, à la fois sur le devenir des archives de la Préfecture et aussi sur leur accessibilité, il serait bien que nos collègues retirent le v?u qu'ils ont déposé. Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Madame VIEU-CHARIER, retirez-vous le v?u ?

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Je remercie M. le Préfet et Mme Danièle POURTAUD pour ces explications qui sont extrêmement éclairantes et que ne manqueront pas de rassurer, je pense, les historiens-chercheurs et je retire le v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Je ne le mets donc pas aux voix. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la dénomination d'un lieu parisien en hommage à Bobby Sands. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la dénomination d'un lieu en hommage à Margaret Thatcher.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Avant de nous séparer, je vous propose d'examiner le v?u référencé n° 25 déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif à la dénomination d?un lieu parisien en hommage à Bobby Sands, ainsi que le v?u référencé n° 26, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la dénomination d'un lieu en hommage à Margaret Thatcher. Evidemment, ces deux v?ux sont tragiquement inséparables. Pour le v?u n° 25, je donne la parole à Mme Aline ARROUZE.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, les deux v?ux sont tragiquement inséparables, Mme Thatcher ayant laissé mourir de faim Bobby Sands en prison, ainsi que d'autres détenus. Qui était Bobby Sands ? C?était un militant qui a rejoint très tôt le Sinn Féin, parti politique de gauche parlementaire en 1972, suite au massacre dit du "Bloody Sunday", au cours duquel les troupes britanniques ont tué 14 manifestants pacifiques dont 7 adolescents. Il est arrêté et emprisonné en 1976. C'est en prison que Bobby Sands devient poète. Devant le refus des autorités britanniques de lui reconnaître le statut de prisonnier politique, ainsi qu?aux indépendantistes irlandais, il entame une grève de la faim le 4 février 1981. Depuis sa prison, il est élu, le 9 avril 1981, député au parlement britannique, soutenu par le Sinn Féin, le parti social-démocrate et travailliste. Il poursuit sa grève de la faim et meurt le 5 mai 1981. C?est Mme Thatcher qui est responsable de sa mort.

Une gigantesque manifestation a eu lieu à Paris, de nombreuses municipalités, comme Saint-Herblain, Le Mans, Saint-Etienne ont donné son nom à une voie de leur ville.

C'est pourquoi, sur proposition de M. Ian BROSSAT et du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le v?u qu?un lieu, une place ou une rue de Paris soit dédié à la mémoire de Bobby Sands. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame. En ce qui concerne le v?u n° 26, la parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u a été également déposé par Céline BOULAY-ESPERONNIER. Margaret Thatcher s?est éteinte le 8 avril dernier à Londres. Margaret Thatcher, ce fut un destin, une révolution et un héritage. Un destin? Je ne vous ai pas interrompu ! Un destin, car issue d'un milieu modeste et, après de brillantes études de chimie, elle mit sa vie au service de convictions fortes qu'elle n'a jamais reniées : celles du self-help, de l'entreprise, de l'Etat modeste mais efficace, bref d'un libéralisme économique tempéré par la loi et l'ordre. Ce fut ensuite une révolution car, élue en 1979, elle trouve une situation économique catastrophique, qui faisait qualifier la Grande-Bretagne à l'époque d'homme malade de l'Europe, allant mendier ses fins de mois au F.M.I.

La révolution thatchérienne permit de sortir le Royaume Uni de trente ans de marasme, dans lequel l'avait enfermé la gestion du Labour, mais aussi celle des Tories à l'ancienne. Mme Thatcher fut d?ailleurs réélue à trois reprises, et notamment par les classes populaires.

Ce fut enfin un héritage, sur lequel ses successeurs travaillistes ne sont pas revenus. Le vieux parti travailliste est devenu le New Labour, adepte de l'efficacité économique et de l'économie de marché. Et Tony BLAIR a d?ailleurs rendu un hommage très appuyé à Margaret Thatcher lors de la disparition de celle-ci.

Un héritage en matière de volonté politique. Margaret Thatcher a tenu bon pour montrer que l'on peut vraiment changer la politique économique d'un pays, mais aussi la politique internationale, avec l'effondrement du bloc de l'Est en 1989.

Pour toutes ces raisons, et parce que c'est une femme, et au moment où Madrid va honorer également la mémoire de Margaret Thatcher, qui est désormais entrée dans l'histoire, il me semble essentiel que Paris lui rende hommage.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur SCHAPIRA, pour la réponse aux deux v?ux, s'il vous plaît.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Rapide !

Comme vous le disiez, Monsieur le Maire, c'est tragiquement ensemble que nous abordons ces deux v?ux : Bobby Sands et Margaret Thatcher.

Tous les mois, j'ai quelque chose ! La dernière fois, c'était le Pape. Chavez et le Pape. Là, M. DUBUS annonce qu'il va faire un v?u sur Margaret Thatcher, et hop ! Bobby Sands. Si ce n'était pas dramatique, ce serait extrêmement drôle. Mais c'est dramatique.

M. Alexis CORBIÈRE. - Et vous ne choisissez jamais.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Voilà. Et vous, vous choisissez l'Histoire, je vous l'ai dit la dernière fois. Vous choisissez et l'Histoire jugera. Ce sera mieux.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - On laisse finir M. SCHAPIRA, qui évidemment récolte ce qu'il a semé ! M. SCHAPIRA et lui seul !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je récolte la tempête de M. CORBIÈRE.

D'un côté, nous avons Bobby Sands, et d'un autre côté, Margaret Thatcher.

Cela a à voir ! Bobby Sands est mort d'une grève de la faim qu?il avait menée pour dénoncer son emprisonnement en tant que prisonnier politique et dans des conditions extrêmement terribles faites aux détenus irlandais sur lesquels la torture était pratiquée régulièrement par la police anglaise. Grève de la faim à laquelle Mme Thatcher n'a pas souhaité mettre un terme.

Bobby Sands est mort en martyr, comme 10 autres de ses camarades entre mai 1981 et septembre 1981.

Cela a été un moment extrêmement important. Mais de plus, je tiens à souligner que de nombreuses désignations ont été faites, évidemment dans les rues, mais à l'époque. Là, c'est une réponse à un v?u, d'un côté comme de l'autre.

Je vous le dis très franchement, je crois qu'il faut donner plus de sérieux à nos débats, et ne pas utiliser les morts à des fins politiques.

Je ne trouve pas cela tout à fait normal.

Je pense que des martyrs, il y en a dans le monde entier, et si l?on devait parler de ceux qui sont emprisonnés dans toutes les prisons du monde, les rues de Paris n'y suffiraient pas. C'est pourquoi je suis opposé au v?u sur la dénomination d?une rue à Bobby Sands.

Quant à M. DUBUS, le v?u de M. DUBUS a été déposé avec le sens habituel de la provocation qu'on lui connaît bien, et d'ailleurs je lui reconnais quand même le fait qu'il veuille féminiser les rues, mais très sincèrement, ce v?u est dénué de bien-fondé et je ne vois pas quel argument justifierait particulièrement une telle désignation.

Madame Thatcher n'est pas pour nous l'incarnation d'un véritable exemple de réussite pour la femme, comme vous le dites, et je ne pense pas que l'on ait besoin de son nom pour dénommer des rues ou des places de la Capitale.

Nous avons en France, je pense, d'autres possibilités autour de personnalités qui font l'unanimité, et c'est vrai que quand on désigne une institution culturelle, quand on désigne une rue ou une place, mieux vaut que cela se fasse dans l'unanimité.

C'est pour cela, Monsieur DUBUS, que je ne suis pas non plus d'accord, l'Exécutif n'est pas non plus d'accord pour donner à une place à Paris le nom de Margaret Thatcher.

Et je répète encore les choses, et je demande à l'ensemble des groupes de ne pas utiliser les décès des uns et des autres pour susciter des débats décalés dans notre Assemblée. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Alain LHOSTIS. - Je crois que Mme Thatcher était l'amie de M. Pinochet, en plus, vous ne l'avez pas dit.

Pour le v?u proposé par M. DUBUS, je ne donnerai que trois raisons, qui se suffiraient chacune à elle-même pour refuser.

Cela vient d?être dit pour Bobby Sands, Pierre SCHAPIRA a rappelé les conditions dans lesquelles Bobby Sands est décédé : sous la torture, il est décédé nu dans sa prison, dans ses excréments et nous avons manifesté pour ce militant catholique, ce parlementaire.

Je crois que cela ne nous divise pas, peut-être que, tout à l'heure, on s'est mépris, mais on a été touché à l'époque, cela a été très dur. De plus, on a laissé mourir ses neuf autres compagnons de lutte dans les conditions que je viens de rappeler.

Première raison. La deuxième, la guerre des Malouines, cette guerre inutile qui a fait d'ailleurs des morts des deux côtés et qui a donné une très mauvaise image en Amérique latine de l'Angleterre, puisqu'elle était parallèlement l'amie de M. Pinochet, démocrate bien connu. Et enfin, peut-être que c'est pour cela que vous la proposez, c'est pour son sens du dialogue social, avec l'écrasement du mouvement social des mineurs. Cela, vous aimez. Le dialogue social avec la matraque, vous adorez ! Mais, malheureusement, pour vous ici, ce n'est pas possible, alors vous essayez de nous ressortir celle qui a su si bien écraser la mobilisation des mineurs. Nous n'avons rien oublié, donc nous voterons contre. Par ailleurs, nous considérons que peut-être nous aurions dû, dans d'autres circonstances, honorer Bobby Sands et ses amis, mais nous maintiendrons quand même notre v?u et la position du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Nous passons maintenant au v?u n° 25. Si vous l'avez, c'est le v?u présenté par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche sur M. Bobby Sands et il y a un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., relative à Mme Thatcher, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Chers collègues, je vous propose que l'on suspende la séance pour se retrouver demain matin, à 9 heures. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue le lundi 22 avril 2013 à vingt heures trente minutes, est reprise le mardi 23 avril 2013 à neuf heures cinq minutes, sous la présidence de M. Pierre SCHAPIRA, adjoint).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons commencer. Un adjoint n'est pas réveillé, donc nous passons à l'adjoint qui est réveillé, et bien réveillé ! 2013 DF 13 - Convention d'occupation du domaine public portant sur le terre-plein situé en aval du pont Alexandre III (7e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons donc à l'examen du projet de délibération DF 13 relatif à la convention d'occupation du domaine public portant sur le terre-plein situé en aval du pont Alexandre III (7e).

Madame NAMY-CAULIER, vous avez la parole.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, après les buvettes fixes et mobiles au dernier Conseil de Paris, vous nous présentez un nouveau projet de délibération visant à accentuer la marchandisation des voies sur berges.

En novembre 2011, le Conseil de Paris a confirmé l?éviction des "Gardiens du pont" au profit d'un restaurant japonais de 733 mètres carrés. Comme nous l'avions dénoncé, ce choix avait été dicté par les seuls montants de redevances proposés et non pas l'offre culturelle portée par les différents candidats. Nous sommes donc loin de l?ambition artistique et culturelle que vous invoquiez avec force lors de la présentation du réaménagement des berges.

L'exploitant retenu ici est le même que celui du Showcase. Cela ne va pas sans susciter beaucoup d'inquiétudes de la part des riverains, compte tenu des nuisances subies par les habitants du port des Champs-Elysées : tapage nocturne, dégradations, cadavres de bouteilles.

Nous sommes d'autant plus inquiets que la convention que vous nous proposez ne comporte aucune précision sur les horaires d'ouverture de cette terrasse. Le sujet a été complètement occulté. La convention indique qu'il incombe à l'exploitant d'assurer le bon ordre de la surface mise à disposition. Permettez-nous de douter de la capacité du gérant à faire régner l'ordre autour de son établissement aux heures tardives, dans un environnement qui sera déjà propice aux rassemblements alcoolisés.

J'ai d'ailleurs ressorti la convention d'occupation approuvée par le Conseil de Paris en 2011. Nulle part n'est indiquée la possibilité pour l'exploitant de la Culée d'ouvrir une terrasse sur le terre-plein adjacent.

C'est à se demander si vous n'avez pas découvert ces derniers jours l'existence de cet espace, surtout que l'échéance de la convention de la Culée du tunnel et de celle dont nous discutons aujourd'hui ne sont pas concordantes. Ainsi, la durée de convention d'occupation adoptée en novembre 2011 est de 14 ans, alors que celle de la terrasse est de 5 ans. Pour quelle raison ? De même, la convention est floue sur la période de fermeture de la terrasse. La période minimum indiquée est de 3 mois par an ; aucune précision n'est apportée. S'agit-il de 3 mois consécutifs ou bien l'exploitant pourra-t-il à son gré décider des périodes de fermeture entre le 1er novembre et le 30 avril ? Qu'adviendrait-il, d'ailleurs, si la terrasse était démontée de novembre à janvier et que des crues interviennent au mois de mars ? Je m'interroge, de plus, sur la conformité de la procédure. Est-ce que la Ville n'aurait pas dû faire un appel d'offres, ne serait-ce que pour varier l'offre de restauration sur les berges ? Il apparaît, en effet, pour le moins curieux de concéder l'ensemble des deux culées du pont, du tunnel et de la terrasse au même gérant. Ainsi, M. BAKHTIARI dispose de plus de 2.800 mètres carrés, emplacement exceptionnel et de premier plan en termes de fréquentation touristique. La question se pose : verrons-nous dans quelques mois inscrite à l'ordre du jour une nouvelle convention pour le terre-plein situé de l'autre côté du pont ? Comme je le déplorais le mois dernier pour les buvettes fixes et mobiles, la redevance demandée pour l?exploitation de cette terrasse n?est absolument pas en rapport avec celle appliquée aux commerçants sédentaires situés à proximité. En effet, ceux-ci doivent, selon l'application du règlement des terrasses et étalages, s?acquitter d?une redevance sans commune mesure. Partant du principe qu'il s'agit d'une terrasse située en voie piétonne hors catégorie, compte tenu du caractère exceptionnel de la rive classée au Patrimoine mondial de l?Humanité, en additionnant les droits de voirie pour la terrasse, les inévitables parasols et chauffages, le prix de la redevance rapportée au mètre carré avoisine les 2.800 euros par an. Pour les 216 mètres carrés proposés, la redevance pour un commerce sédentaire serait de plus de 600.000 euros par an. Dès lors, on ne peut que s'étonner, voire s'interroger sur le niveau de la redevance exigée : 15.000 euros la première année, 33.000 euros à partir de la troisième année d'exploitation. Nous sommes là en présence d'une distorsion manifeste de la concurrence puisque, même en ajoutant la part variable de la redevance, on parvient à une redevance annuelle de 200.000 euros à partir de la troisième année. Il y a donc un rapport de 1 à 3 entre la redevance demandée par la Ville et celle qui aurait dû être appliquée. Pourquoi ? Le chiffre d'affaires potentiel de cette terrasse, supérieur à 2 millions d'euros probablement pour neuf mois d'exploitation par an, aurait permis d'absorber aisément ce niveau de redevance. Les commerçants sédentaires, eux, n'ont pas le choix. Je vous demande donc, Monsieur le Maire, d'expliquer à notre Conseil ce régime de faveur qui conduit à une perte de recettes de plus de 400.000 euros par an. Cela aurait peut-être permis de financer le remplacement des plaques de bronze du pont dérobées il y a quelques semaines, ce qui suscite l'interrogation des Parisiens et des visiteurs de Paris. Vous le voyez, Monsieur le Maire, mes questions sont nombreuses. J'attends donc de votre part des réponses précises pour dissiper ce flou. En quelque sorte, vous privatisez les berges autour du pont Alexandre III au profit d'une seule et même personne, dans des conditions tarifaires plus qu'avantageuses. Dans un contexte national lourd de suspicion, les Parisiens attendent ce que vous leur promettez depuis plusieurs années : transparence et équité. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est au Président POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Ma collègue du 7e, Mme Martine NAMY-CAULIER, a dit la plupart des choses, donc je ne vais pas ajouter grand-chose.

Mais c'est vrai que cela nous a perturbés, ce projet de délibération qui est arrivé en Conseil d'arrondissement et nous avons d'ailleurs fait, en Commission des Finances, les mêmes remarques au Maire, enfin à l'adjoint au Maire, sur ce point parce qu'il y a quand même beaucoup d'interrogations, celles qu'a posées ma collègue.

C'est vrai que l?on se rend compte que cette fermeture des berges est très souvent dominée par des dimensions commerciales. C'est vrai que ce sont beaucoup d'exploitants privés qui prennent en main cette gestion des berges, alors que l'on disait que cela devrait correspondre à l'intérêt des Parisiens. Moi, cela ne me choque pas trop que le privé s?occupe de cela mais, par contre, ce qui me choque, c?est qu?il n?y ait pas?

Oui, mais enfin, excusez-moi, cela devient? Je vais être méchant, mais on a l'impression, quand on voit ce projet de délibération, avec tout ce qu'a dit ma collègue, que cela fait un peu "copains". Je ne vais pas ajouter le mot de Poniatowski, mais parfois je m'interroge.

Franchement, je vous assure, autant nous comprenons très bien que l'Exécutif qui a eu une autorisation de fermer les berges puisse avoir la latitude de faire ce qu'il veut dans son choix, mais, sérieusement, les conditions d'attribution à une seule personne (je ne vais pas revenir sur ce qu'a dit ma collègue), il y a là quelque chose d'indécent.

Je souhaiterais, nous l?avons dit au Maire? Sans entrer dans une polémique, mais, d'après moi, vous allez un jour ou l'autre avoir des retours, soit par un Tribunal administratif soit par autre chose.

Je souhaiterais que, dans cette affaire, le Maire retire le projet de délibération, le revoie de façon que ce soit beaucoup plus compétitif dans l'ouverture des choses et que, ainsi, il n'y ait pas de doute.

Vous savez très bien que, à Paris, la moindre des choses - et je trouve cela dommage - que l'on fait est toujours soumise à interrogation.

Sur cette affaire, il y a beaucoup d'interrogations et c'est vraiment presque pour rendre service à l'Exécutif sortant que je leur dis de retirer ce projet de délibération, de le refaire dans des conditions beaucoup plus transparentes et, si c'est la même personne qui est retenue, tant mieux, mais ne faites plus cela !

J'en ai assez que l'image de Paris soit toujours liée à des choses qui apparaissent un peu mitigées.

Je le dis, je suis désolé. Je suis élu de Paris, j?en ai assez, depuis que je suis élu de Paris, de considérer qu'au Conseil de Paris des choses ne sont pas nettes.

Là, peut-être que c'est net, mais ce n'est pas transparent. C'est la raison pour laquelle je demande au Maire de le retirer, ce n?est pas gênant, on peut le revoir, cela peut prendre deux ou trois mois de retard. On refait l'ouverture des choses et c'est beaucoup plus simple.

C'était ma position, je ne vais pas entrer dans les détails qui ont déjà été exposés par ma collègue Martine NAMY-CAULIER.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Je souhaite, moi aussi, mettre en parallèle cette convention avec un projet de délibération, une convention qui a été votée lors du précédent Conseil et qui a acté la signature de conventions d'occupation du domaine public pour l'exploitation groupée d'une buvette fixe et de deux autres buvettes mobiles sur la berge basse. Pour ce qui est de cette convention, la situation a été décrite par les précédents orateurs. Les surfaces en jeu dans la convention votée précédemment sont bien moindres que celles que vous nous proposez d'accorder aujourd'hui à VFE II et, pourtant, le montant de la redevance est, pour chacun des deux attributaires, de 35.000 euros avec une durée de convention de trois ans, ce qui nous conduit à nous interroger sur l'énorme différence de traitement qu?il y a entre les différentes délibérations et les différentes conventions, donc les différents interlocuteurs. Tout d'abord, pourquoi n'y a-t-il pas eu d'appel à projets pour la convention du projet de délibération que nous votons aujourd'hui ? Ce n'est pas parce que cette terrasse va avec le restaurant qui est déjà attribué qu'il ne peut y avoir d'appel à projets. Pourquoi y a-t-il si peu de détails dans le projet d'extension ? Comment pouvez-nous nous expliquer, comme l?ont demandé aussi les précédents orateurs, une telle différence dans le montant de la redevance rapporté à la surface ? Enfin, je souhaite aussi rappeler le type d'aménagement que, pour notre part, nous souhaitons le long des berges et que nous avons plusieurs fois précisé, que j'ai moi-même aussi détaillé plusieurs fois : du réversible, du léger et du gratuit.

C'est-à-dire qu'il n'est pas question de mourir de faim ou mourir de soif, mais nous souhaitons aussi des espaces simplement aménagés pour le pique-nique, pour la balade, pour la lecture, pour les badauds ; bref, des usages qui misent sur la simplicité.

C'est aussi ce que nous demandons au futur concessionnaire. Si l?on en juge par le projet de délibération, on dit qu'il devra "utiliser des dispositifs de chauffage produisant de faibles émissions de gaz à effet de serre ou compenser ces dépenses par des investissements dans des projets d'efficacité énergétique".

Cela nous semble un peu mou, comme application du Plan Climat et, pour notre part, nous pensons que ce serait mieux que ce lieu qui est au c?ur du projet de reconquête des berges, présente une réalisation qui soit exemplaire d'un point de vue écologique, dans le chauffage et l'aménagement. Pour l?instant, il ne semble pas que l'on dépasse le stade des injonctions obligatoires et nous trouvons que c'est décevant.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je donne la parole à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais reprendre chacun des arguments qui ont été utilisés par les trois orateurs et j'élargirai peut-être un peu le débat à la fin de mon intervention. La première question soulevée est celle qu'a exprimée Mme NAMY-CAULIER avec un mot peut-être un peu fort : la marchandisation. Je crois que la Municipalité est attachée, comme d'ailleurs Mme la Présidente FOURNIER, à ce que les aménagements des voies sur berges soient autant que possible, je dis "autant que possible", gratuits. Mais il est difficile d'imaginer qu'un lieu qui concentrera autant de passants, de spectateurs n'ait pas d'espace de restauration. Aujourd'hui, cela paraîtrait même impossible et il est difficile d'imaginer que ces espaces de restauration soient gratuits.

Il y a un minimum effectivement d'activité commerciale de restauration et c'est l'objet du projet de délibération qui vous est soumis.

Le deuxième argument concerne l'appel d'offres. Je vais avoir l'occasion de redire ce que j'ai dit en 1ère Commission : il y a eu un appel d'offres, bien sûr, pour l'attribution du local lui-même, c'est-à-dire de ce que l'on appelle la culée du pont Alexandre-III sur la rive gauche, mais nous ne pouvions pas, quand nous avons fait l'appel d'offres, y inclure la terrasse parce que nous n'avions pas encore signé avec le Port de Paris la convention qui mettait à notre disposition le domaine public fluvial de l'Etat.

Nous ne le pouvions pas. Lorsque nous avons signé cette convention et que nous avons donc pu attribuer cette terrasse, il était évidemment inimaginable de lancer un nouvel appel d'offres. On ne voit pas qu'il puisse y avoir deux exploitants différents, l'un pour le local et l'autre pour la terrasse qui se trouve juste devant le local, ne serait-ce que pour des raisons de cuisine et, donc, des raisons parfaitement techniques. Il y a eu un appel d'offres et la terrasse est tout simplement l'accessoire, au sens juridique du terme, de la première convention. Troisièmement, vous avez parlé de la redevance. Il est exact que nous avons préféré, plutôt que d'appliquer une redevance fixe au mètre carré (comme c'est le cas pour d'autres commerces sédentaires), un système qui est d'ailleurs utilisé dans beaucoup d'autres concessions de la Ville, qui est un système de redevance forfaitaire minimale, qui est donc une sorte d'assurance, de socle donné à la Ville, et de redevance assise sur le chiffre d'affaires.

Compte tenu des calculs que nous avons faits, compte tenu de ce que nous pouvons escompter du succès de cet endroit de restauration, à l'endroit où il est placé, nous pensons que la redevance que nous encaisserons sera supérieure à ce qu?aurait été une redevance fixe au mètre carré.

Du reste, l'avenir tranchera et je m'empresserai, dans un an ou un an et demi, d'en reparler au Conseil pour que nous constations ensemble les résultats de ce choix, qui est un choix, je le répète, utilisé dans beaucoup de dossiers. Mais élargissons un peu le débat, si vous le permettez.

En vérité, à chaque fois que nous présenterons un projet de délibération sur les voies sur berges, vous aurez de nouveau une multiplication des critiques de la part de l'Opposition. Je ne parle évidemment pas de l'intervention de Mme la Présidente FOURNIER.

Nous l'avons déjà vu lorsque la concession elle-même a été attribuée sur la culée, j'avais fait d'ailleurs la même remarque. L'essentiel n'est pas pour vous dans le contenu du projet de délibération, il est votre opposition catégorique à ce projet lui-même.

Vous avez essayé de le bloquer en utilisant, si j?ose ainsi m?exprimer, l'intermédiaire de M. FILLON qui a effectivement accepté de le faire. Le suffrage universel a tranché, M. FILLON a cessé d'être Premier Ministre. Le projet des voies sur berges ira donc à son terme, il sera, à n'en pas douter, plébiscité par les Parisiens, cet été et bien entendu au-delà (je pense que chacun comprend ce que je veux dire), c'est la raison pour laquelle je demande au Conseil de Paris d'adopter ce projet de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 13. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF 13). 2013 DUCT 80 - Subvention (125.000 euros) avec convention avec l'Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit (A.M.U.O.N.).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DUCT 80 relatif à l'attribution d'un subvention de 125.000 euros avec convention avec l'Association de médiation pour un usage optimal de la nuit.

Qui pouvait mieux en parler que M. Jacques BOUTAULT ? Il n'est pas là. M. Stéphane MARTINET en parlera mieux !

M. Stéphane MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans l?exercice qui a consisté à instaurer une médiation entre les différents partenaires acteurs de l'espace public pour réguler l'espace des lieux festifs de Paris, a été créé un service, une sorte de service public, que l'on appelle les "Pierrots de la nuit".

C'est une association, A.M.U.O.N., qui en a la charge et qui fait un travail qui paraît assez exceptionnel, étant donné la difficulté de la tâche. Le dispositif a vu le jour fin octobre 2011.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - S'il vous plaît, laissez les orateurs.

Vous sortez, vous parlez, c?est sympathique, vous allez boire un coup, mais laissez parler l'orateur !

Monsieur MARTINET, allez-y.

M. Stéphane MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.

168 parcours ont été imaginés par "les Pierrots", qui les pratiquent de 23 heures à 3 heures du matin dans huit arrondissements de Paris ; je vous renvoie au projet de délibération pour en connaître la liste.

Pour chaque parcours, ce sont entre 20 et 50 lieux qui sont concernés, et 250 à 400 personnes qui sont sensibilisées à chaque fois. La récurrence de leur passage, l'habitude prise de les voir et leur notoriété progressive a pour conséquence une prise de conscience progressive du besoin de respecter les riverains qui habitent, vivent et, surtout, dorment dans ces quartiers. J'insiste sur la progressivité de la prise de conscience des personnes et sur la nécessaire permanence de cette politique.

En effet, nous pouvons tous aisément imaginer que si les clients des établissements sont immédiatement sensibles à l?action des Pierrots, malgré les quelques verres qu'ils ont consommés, voire les nombreux verres qu'ils ont consommés, ces mêmes verres amoindrissent leur mémoire. Ce n?est donc que par une permanence soutenue que l'objectif pourra être atteint d'une baisse des comportements dérangeant le voisinage. A force, "les Pierrots" enclenchent une réaction pavlovienne qui tend à réduire sa propre émission sonore. L'association nous informe aussi avoir adapté son mode opératoire aux spécificités de certains quartiers. Ainsi, à partir de 1 heure du matin, les équipes ne sont constituées que de médiateurs, car il a été constaté que l'ébriété des clients est telle que seuls les médiateurs usant de la parole permettent d'atteindre l'efficacité recherchée, et c'est le cas tout particulièrement rue Jean-Pierre-Timbaud dans le 11e. Au bout de 18 mois d'exercice, "les Pierrots" ont montré que leur action avait sa pertinence, leur direction, qui maintient un lien fort et direct avec les arrondissements, a récemment effectué un bilan arrondissement par arrondissement pour signaler les points de résistance, écouter les remarques des élus locaux et partager avec les services de la Préfecture de police des constats qui visent à améliorer le vivre ensemble. Cette méthode est la bonne, car elle permettra d?améliorer l?efficacité, non seulement des Pierrots eux-mêmes, mais aussi celle des médiations en cours dans les différents quartiers de Paris. "Les Pierrots" font aujourd?hui partie du dispositif global de médiation, ils en sont une pierre angulaire et justifient pleinement la contribution municipale proposée dans ce projet de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est au Président POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Monsieur le Maire, le constat préoccupant d?une perte de dynamisme de la nuit parisienne, doublé d'une exaspération croissante des riverains soucieux de tranquillité, a conduit la Mairie de Paris à inaugurer les états généraux de la nuit après trois ans et j?ai trouvé que c'était une très bonne initiative.

La mesure emblématique de ce souci de concilier deux univers parfois antagonistes, à tout le moins frictionnels, consiste en la mise en place des "Pierrots de la nuit", artistes médiateurs polyvalents alliant sensibilisation pédagogique à la candeur de Colombine.

Ce dispositif n'a donc pas de véritable vocation curative, puisqu?il s?agit, en amont, en fait, de prévenir tout débordement sonore. La qualité et l'onirisme des prestations eussent pu susciter notre curiosité et piquer notre intérêt de noctambule - dans le passé, noctambule - s?ils ne s'étaient accompagnés de confortables subventions qui, depuis 2011, frôlent les 400.000 euros. Bien plus que notre fibre artistique, ce sont nos préoccupations de gestionnaires qui s'attardent sur l'accomplissement de ces missions par l?Association de médiation pour un usage optimal de la nuit. A ce titre, le temps et la formation adoucissant les m?urs, je serai sans doute moins abolitionniste que l'an dernier quand, en octobre, mon groupe demandait de ne pas renouveler le soutien à l'association précitée.

Je tiens d'ailleurs à remercier l'adjoint en charge des nuits parisiennes qui m?a transmis, vendredi, le bilan 2012 des cinq mois d'expérimentation et des huit mois d'exploitation de ce dispositif permettant, de la sorte, l'émergence d'un véritable débat au Conseil de Paris.

Celui-ci est plus que nécessaire quand on sait que non seulement Paris apparaît fortement concurrencée en termes d'animations nocturnes, il semblerait que l?on soit loin derrière Barcelone, Madrid ou Londres, mais encore que les nuisances sonores sont identifiées comme les impacts négatifs majeurs provoqués par l'animation pour 60 % des membres de conseils de quartier interrogés fin 2010.

Une réflexion liminaire relative au maillage lacunaire du territoire parisien s'impose. 40 artistes et 8 médiateurs, voilà qui est bien trop peu pour qui serait persuadé du bien-fondé de leur action, mais peut-être n?en êtes-vous plus si sûrs. Quant aux 12 quartiers répartis sur 8 arrondissements qui connaissent les bonnes grâces de ces mimes bienveillants, ils omettent des aires aussi animées et peuplées que Saint-Michel, Mouffetard ou encore la rue Cler dans le 7e arrondissement.

A cette couverture mitée s?ajoute un certain manque d'envergure au regard du peu d'interventions estivales et printanières, soit 7 soirées en juillet ou 10 en avril contre 20 en novembre, alors même que la fréquentation des sorties nocturnes parisiennes s?accroît sensiblement à l'approche des beaux jours, l?APUR faisant état de 53 % de Parisiens de 18 à 40 ans concernés, contre 25 % le reste de l'année.

Pour ce qui est de la réaction du public par rapport au message délivré, je m'étonne que le bilan se satisfasse d'une diminution des personnes qui n?y sont pas réceptives du tout au profit d'une réception mitigée passant de 2 à 9 %. Cela constitue toujours autant d'incrédules. Il faut avouer que la communication s'avère parfois maladroite. Ainsi est-il envisagé, pour promouvoir l'opération des Pierrots, de distribuer briquets et allumettes ; est-ce vraiment pertinent quand la cigarette oblige les fêtards à sortir des bars pour fumer à l'extérieur, générant en cela un risque supplémentaire de bruit et d?éclats de voix. Les gadgets ne font pas une politique publique, ils n'en sont pas davantage les vecteurs. Enfin, deux points me paraissent essentiels dans cet objectif de rassemblement autour d'intérêts divergents. Le premier n'est évoqué que succinctement et concerne le tissage d'un dialogue avec les habitants, mais aussi avec les responsables de bar qui n?accueillent pas toujours favorablement l?initiative des artistes de la rue.

Les premiers pourraient être associés plus étroitement, pourquoi pas, à la programmation de la vie nocturne, dont l'animation comporte souvent des gages de sécurité pour le quartier au sein duquel elle s'implante.

Le second aspect s'attache aux relations nouées avec, d'une part, les commissariats et les mairies d'arrondissement et, d'autre part, la Préfecture de police.

Si cette démarche évaluative participe d'une logique louable de performance et d'efficience, il n'en demeure pas moins qu'elle ne semble concerner, à la lecture du bilan, que quatre des huit arrondissements concernés.

De plus, ne serait-il pas profitable de nous communiquer les observations et recommandations formulées par la Préfecture de police à l?occasion des réunions d'étape trimestrielles ? Des procédures de fermeture administratives ont-elles pu être évitées de la sorte ? Monsieur le Maire, je doute qu'une médiation artistico-ludo-sociale permette à elle seule de préserver la qualité des lieux festifs parisiens, tout en favorisant une cohabitation heureuse.

Néanmoins, parce que cette initiative intégre une exigence bilancielle en lien avec les différents acteurs locaux, mon groupe ne s'arc-boutera pas contre cette mesure.

Il demeurera, en revanche, vigilant quant aux suites qui y seront données et aux objectifs atteints ou manqués et s'abstiendra par conséquent.

Je voudrais, pour terminer, faire une remarque : quand vous avez des associations dans les arrondissements qui ont une action à l'égard des jeunes, qui touchent des milliers de jeunes, qui touchent comme subvention 14.000 euros, on met cela en parallèle avec cette subvention aux "Pierrots de la nuit", je considère que c'est une bonne initiative, mais, franchement, c'est quand même un peu gros.

Merci, Monsieur le Président.

Merci, mes chers collègues.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait ! La parole est à M. DUCLOUX, adjoint compétent, pour vous répondre.

M. Philippe DUCLOUX, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, tout d'abord, je voudrais remercier mon collègue, M. Stéphane MARTINET, pour sa brillante intervention, car il a rappelé à juste titre le rôle des "Pierrots de la Nuit" sur le terrain dans les différents quartiers festifs. Je reviendrai dans quelques instants sur les propos de mon collègue, M. POZZO di BORGO, mais, comme vous le savez, mes chers collègues, les "Pierrots de la Nuit" ont engagé depuis 2011 une médiation inédite dans sa forme entre les habitants de quartier, les sortants et les exploitants de lieux de la vie nocturne qui vise à concilier les différents usages de la nuit, le travail, le repos et le divertissement, et recouvre un double enjeu : garantir le respect du cadre de vie des habitants de quartier et favoriser les conditions de travail des exploitants en leur permettant d'asseoir leur activité de façon pérenne. L'association pour laquelle je défends ce projet de délibération, l'A.M.U.O.N. - Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit, qui a de nombreux partenaires - le réseau M.A.P., le C.S.C.A.D., la S.P.R.E., la S.A.C.E.M., le S.N.E.G., la SPEDIDAM - toutes ces structures font qu'aujourd'hui, les "Pierrots de la Nuit" sont connus et reconnus dans Paris. Je souhaiterai rappeler les autres missions des "Pierrots de la Nuit" : - Une mission d?information et de communication avec les exploitants de lieux de vie nocturne. Les "Pierrots" de la Nuit" mettent à leur disposition un "kit pro", rassemblant les outils de communication destinés à les aider à inciter leur clientèle à adopter une conduite citoyenne. J'insiste sur cette conduite citoyenne.

Parallèlement, c'est une mission de médiation - cela me permet de répondre indirectement à M. POZZO di BORGO - et de concertation pour faciliter le vivre ensemble et définir les conditions d'une vie nocturne de qualité. Pour cela, les "Pierrots de la Nuit" favorisent le dialogue et la concertation permanente entre les différentes parties prenantes : les pouvoirs publics, les associations de riverains et de commerçants, et les organisations professionnelles.

De cette manière, ils ouvrent ainsi un espace de réflexion, d'échanges, d'information et de valorisation de la qualité de la vie nocturne et travaillent sur la mise en ?uvre de moyens de sensibilisation, de prévention et d'éducation en matière de gestion de l'espace public.

Les "Pierrots de la Nuit" poursuivent ainsi un triple objectif auquel la Ville de Paris est très attentive :

Tout d'abord, préserver la qualité de la vie nocturne. Cela a été rappelé par les deux intervenants, c'est important de soutenir et de préserver cette qualité. Deuxièmement, contribuer à la réflexion et à la mise en ?uvre de moyens de sensibilisation, de prévention et d'éducation en matière de gestion des nuisances sonores nocturnes. Cela a été évoqué par M. Stéphane MARTINET dans le quartier Jean-Pierre Timbaud mais il y a beaucoup d'arrondissements dans lesquels les "Pierrots de la Nuit" interviennent.

Enfin, favoriser la mise en réseau de l'ensemble des acteurs de la nuit. Je les ai cités au début de mon intervention. Cette mise en réseau est indispensable et fonctionne bien aujourd'hui, trois ans après sa mise en application. Quelques mots par rapport à ce que disait mon collègue, M. POZZO di BORGO, sur la subvention. Aujourd'hui, Monsieur le Président POZZO di BORGO, la subvention est de 125.000 euros. Elle est en baisse de 20.000 euros par rapport à l'an dernier, alors que les missions sont en augmentation. Le public concerné, c'est 80.000 personnes en 2012 dans tous les arrondissements dont j'ai parlé. Ensuite, le Comité de suivi qui se réunit deux fois par an, vous l'avez évoqué, qui a ce double objectif de favoriser le dialogue, et bien entendu de travailler en lien avec la Préfecture de police. Mon rôle est avant tout, mes chers collègues, un rôle de médiateur en la matière entre les différentes structures que j'ai évoquées. Un dernier mot également pour dire que, fin juin et début juillet, une grande campagne de communication sera faite pour sensibiliser les Parisiens à cette question du bruit, de la nuit et, bien entendu, cette campagne sera relayée massivement à une bonne période puisque, avant l'été, on sait qu'aux beaux jours un certain nombre de manifestations culturelles et festives ont lieu. C'est donc un dispositif important. De la même manière, une campagne de communication, qui sera déclinée autour de trois visuels, trois esthétiques pour toucher les profils différents de sortants et de lieux de nuit, reprend un peu ce que disait M. POZZO di BORGO sur l'aspect gadget éventuellement ou outil de communication. Je terminerai mon propos, mes chers collègues, pour ne pas être trop long, sur les actions prévues pour 2013 par l'association et notamment l'extension du dispositif, puisqu'à la suite de réunions initiées par l'association avec les commissariats, les mairies d'arrondissement et la Préfecture de police - là aussi, je réponds à M. POZZO di BORGO -, de nouvelles demandes de parcours ont été formulées, notamment dans les 2e et 9e arrondissements. J'aurai d'ailleurs l'occasion le 31 mai prochain de suivre les "Pierrot de la Nuit" dans plusieurs arrondissements et notamment dans le 2e. L'association, mes chers collègues, prévoit également l'extension du dispositif à de nouveaux arrondissements, en fonction des demandes des partenaires privilégiés que sont les mairies et les commissariats d'arrondissement. Mes chers collègues, c'est un beau dispositif, et je tiens à rendre hommage à mon prédécesseur, M. Mao PENINOU, qui avait initié celui-ci suite aux Etats généraux de la nuit. Je reprends cette délégation qui est passionnante, difficile car évidemment on sait que Paris a ce double enjeu de vouloir vivre la nuit mais tout en respectant bien entendu ses habitants. Vous l'aurez compris, afin d'aider cette association à développer et amplifier son projet de médiation de nuit dans les quartiers dits festifs, je vous propose de lui accorder cette subvention au titre de l'année 2013. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DUCT 80. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DUCT 80). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'interdiction du cumul des mandats dès 2014. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés. Les v?ux référencés n° 27 et n° 27 bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs à l'interdiction du cumul des mandats. Pardon, Madame ?

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, je voudrais intervenir pour dire que la procédure de scrutin public qui est demandée pour ce v?u est une mauvaise manière qui nous est faite. Je m'explique. Nous venons d'apprendre maintenant, à l'ouverture de la séance, qu'il y aurait ce scrutin. Je pense que ce n'est pas normal qu'il n'y ait pas une considération de l'information de l'Opposition, qui soit effectivement plus précoce qu'une information demandant qu'il y ait un scrutin public à l'instant même ou ce scrutin va être demandé. Ce pourquoi...

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - S'il vous plaît, laissez parler l'oratrice, vous aurez tout le temps de parler après. Madame DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire. Ce pourquoi nous demandons une suspension de séance, s'il vous plaît.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - C'est de droit. 5 minutes, pas plus. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à neuf heures trente cinq minutes, est reprise à neuf heures quarante minutes, sous la présidence de M. Pierre SCHAPIRA, adjoint).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons reprendre nos travaux après cette suspension de séance de cinq minutes.