Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2013 DASCO 16 - Approbation des modalités de lancement de marchés à bons de commande pour les formations au BAFA et au BAFD des personnels d'animation de la Ville de Paris en trois lots séparés.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2013


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - En 7e Commission, nous allons commencer par l'examen du projet de délibération DASCO 16 relatif au lancement de marchés à bons de commande pour les formations au B.A.F.A. et au B.A.F.D. des personnels d'animation de la Ville de Paris en trois lots séparés.

La parole est à Mme Danielle FOURNIER, pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Je rappelle et je pars de cette évidence que, lors du dernier Conseil de mars, nous avons approuvé la mise en ?uvre de la réforme des rythmes éducatifs à compter de la prochaine rentrée et nous avons pu avoir un échange sur l'évolution de la filière "animation".

Cette évolution va se faire dans diverses directions.

D'une part, il va falloir penser la mise en ?uvre d'activités sur un temps péri-éducatif, et il va falloir aussi organiser l'accueil en centres de loisirs le mercredi après-midi. Cela va bien sûr, comme on le dit maintenant, impacter les personnels d'animation de la Ville qui vont voir leur carrière évoluer, par la titularisation des contractuels, l'accélération du plan de déprécarisation des vacataires, le recrutement de nouveaux animateurs par concours et, de manière plus globale, la restructuration de la filière "animation".

C'est dans ce cadre que la Ville nous propose de voter un plan qui est un plan important, en nombre en tout cas, puisqu'il s'agit de former 690 personnes de plus au B.A.F.A. et 210 de plus au B.A.F.D.

Il s'agit d'aller plus loin, mais je dirai que le nombre ne suffit pas. En effet, le B.A.F.A. et le B.A.F.D. ne sont pas des diplômes professionnels de l'animation. Par contre, il existe dans cette filière des diplômes de niveau 3, c'est-à-dire niveau Bac+2, et de niveau 2 au niveau du master, auxquels devraient être préparés ceux qui vont coordonner ces équipes, voire piloter les dispositifs qui seront mis en place. Nous comprenons bien qu?il s'agit de parer au plus pressé, qu'il est nécessaire de faire monter tout le monde en qualité, mais, c'est ce que nous avons répété lors de la réflexion sur les rythmes éducatifs, il faut former du personnel et le rendre le plus compétent possible. D'autre part, je voudrais revenir sur la place de l'animation, si l'on veut qu?elle soit un vrai temps pour les enfants, un temps qui n'a pas vocation à se substituer au temps scolaire, mais un temps qui doit permettre de développer autrement son individualité, sa singularité. On peut dire que l'animation a une fonction sociale qui va bien au-delà de ce que, parfois, en attendent les parents et qui pourrait s'apparenter à de la garderie. En clair, les animateurs ne sont ni les auxiliaires des enseignants ni les remplaçants des parents, ils apportent quelque chose de particulier qui doit être valorisé par la mise en place de la réforme. Pour nous, élus écologistes, cet apport, est essentiel ; mais pour qu?il soit vraiment réel, il va falloir que les activités proposées soient nouvelles et qu?elles soient pensées en permettant à l'animation de jouer pleinement son rôle de socialisation ; pour cela, des animateurs formés qui doivent avoir des compétences et qui doivent exercer dans des conditions de travail et d'emploi favorables à l'exercice de leur métier. Cette réforme, bien sûr, est l'occasion de repenser l'ensemble du périscolaire, de réfléchir à toutes ces activités nouvelles. C'est pourquoi cette proposition de formation nous semble intéressante, mais largement insuffisante. Nous espérons que c'est une première, que d'autres projets de délibération vont suivre pour permettre de créer une vraie filière de l'animation, comme nous nous y sommes engagés lors du précédent Conseil, pour le bénéfice de tous et, en premier lieu, des enfants et des personnels concernés.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Julien BARGETON au fauteuil de la présidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente. La parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup à Mme Danielle FOURNIER pour son intervention. En effet, ce projet de délibération est le premier projet de délibération qui formalise l'intention, le souhait et la mise en ?uvre par la Ville de voir être renforcé le plan de formation pour les animateurs. C'est donc la raison pour laquelle, à partir d'une délibération déjà existante, nous étendons le périmètre et, du coup, le nombre d'agents de la Ville qui seront formés au B.A.F.A. et au B.A.F.D.

Vous le savez, vous l'avez porté comme revendication, mais vous l'avez perçu comme une forte demande de l'ensemble des acteurs de la communauté éducative, il est en effet nécessaire que ce niveau de formation soit atteint par le plus grand nombre de ceux qui vont accompagner les enfants dans les activités périscolaires, mais également dans ce nouveau temps périscolaire.

Bien évidemment, cela n'est qu'une brique de l'ensemble des dispositifs de formation que nous allons mettre en ?uvre. Ce n'est qu'une brique, d'abord parce qu'il y a aussi, bien entendu, le plan de formation des A.S.E.M., plan de formation important d'ici le mois de septembre, que nous allons mettre en ?uvre afin qu?elles puissent, elles aussi, encadrer des activités avec de petits groupes d'enfants, mais aussi parce que, dans le champ de l'animation proprement dit, je rejoins tout à fait votre interprétation : le B.A.F.A. et le B.A.F.D. sont l?une des portes d'entrée, ce n?est certainement pas l'unique champ de professionnalisation et de qualification.

A ce titre, deux éléments d'information : la Direction des Affaires scolaires, bien entendu, travaille avec des acteurs éducatifs et notamment des acteurs universitaires, dans un souhait d'actions de moyen terme pour arriver à construire des débouchés en termes de qualification. Par ailleurs, j'ai écrit à ce titre au Recteur et je siégerai au Conseil d?administration de l?I.U.F.M., futur E.S.P.E., et j'ai fait part au Recteur et au directeur de l'I.U.F.M. du fait qu'il me semblait important que dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, soit bien intégré, y compris en termes de formation initiale et continue, et j'insiste volontairement sur les deux pieds, le "E" de "éducation" des E.S.P.E., qu?il soit bien pris en compte dans l'ensemble de la palette de formations qui seront proposées.

Je vais le dire extrêmement trivialement, cela n'est évidemment pas le c?ur des I.U.F.M., puisque ce n'était pas nécessairement leur coeur de métier ; c'est, en tout cas, un des champs de déploiement des futurs E.S.P.E. qui me paraît important. Vous pouvez compter sur moi pour que je sois extrêmement vigilante sur la traduction opérationnelle et concrète de cette intention de la Ville de Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Comme nous connaissons votre vigilance, nous allons voter. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 16. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2013, DASCO 16). V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif au camp de Roms situé au pied du Stade de France.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que le v?u référencé n° 65 dans le fascicule, déposé par le groupe U.D.I., relatif au camp de Roms situé au pied du Stade de France, est retiré. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'organisation des activités périscolaires.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 66 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif à l'organisation des activités périscolaires. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - On en a déjà parlé dans cette séance, mais nous souhaitons, au niveau du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, revenir sur ce point.

Nous avons été extrêmement surpris le 8 avril de voir sur le site de la Ville de Paris qu'avait été lancé un marché d'appel d'offres en direction des associations et aussi des organismes publics, mais également un marché de prestations auquel peuvent répondre des entreprises privées. Il nous semble que cette application à marche forcée, de façon totalement précipitée, de la réforme des rythmes éducatifs révèle bien, d'abord, première difficulté, l'incapacité de la Ville au niveau des effectifs du périscolaire à assurer les nouvelles plages horaires, et, de plus, du coup, un appel extrêmement large, il me semble assez flou, et qui, de fait, pose un problème : des entreprises privées peuvent y répondre, donc on voit bien un début possible de privatisation du service public. Les associations et l'éducation populaire, si nous sommes favorables à leur implication de façon complémentaire, nous sommes opposés à toute substitution du service municipal assurant le périscolaire par le mouvement associatif, et, d'ailleurs, il ne demande pas cela. Nous tenons à vous rappeler que le mouvement associatif souhaite, non pas que l'on continue à développer les marchés d'appels d'offres et les marchés de prestations, qui mettent en concurrence le mouvement associatif non seulement entre lui, mais avec les entreprises privées, mais qu'au contraire, on développe et on pérennise le financement des associations par subvention et par conventionnement, pour garantir leur liberté associative. Voilà l'esprit du v?u que nous présentons.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

J'entends, Madame SIMONNET, votre surprise, mais je dois vous avouer que je suis surprise de votre surprise. Ce projet de délibération n'est que l'élargissement de ce que nous faisons dans le cadre des ateliers bleus qui sont organisés dans les écoles après 16 heures 30, projet de délibération sur lequel le groupe auquel vous appartenez intervient à chaque passage en Conseil de ce projet de délibération pour vanter la qualité des ateliers bleus, voire pour appeler à leur augmentation.

J'imagine que si vous aviez été extrêmement opposée à la forme de cette délibération depuis des années maintenant et si vous aviez cru y voir un biais, et j'entends, et votre remarque de ce point de vue n'est pas illégitime, j'y reviendrai, dans la forme du marché pour les ateliers bleus, sur une possible privatisation du service public périscolaire, j'ose imaginer que vous nous en auriez fait part il y a déjà quelques années, et je vous le redis, votre groupe intervient tous les ans sur ce projet de délibération.

J'entends votre surprise, je vous confirme donc que ce projet de délibération n'est que la reprise et l'extension de ce que nous faisons avec les ateliers bleus, parce que nous souhaitons, et, d'ailleurs, eux-mêmes sont extrêmement volontaires, que l'ensemble de ceux avec lesquels nous travaillons dans le cadre des ateliers bleus puissent prendre leur part dans la proposition d'atelier pour les enfants sur ce nouveau temps périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes.

Bien entendu, et, d'ailleurs, la palette des intervenants qui interviennent dans le champ des ateliers bleus en est l'illustration, nous travaillons, et je l'ai d?ailleurs dit en réunion publique, je l?ai dit en Conseil de Paris, ce marché est un marché intéressant, parce qu?il nous permet de travailler avec des acteurs associatifs locaux, et la réussite de ce marché est qu'il nous permet, non pas uniquement ou exclusivement de travailler avec des associations d'envergure parisienne, mais bien avec des acteurs associatifs locaux qui font la richesse du tissu associatif parisien. C'est donc bien, évidemment, dans cet esprit que nous allons travailler dans le cadre de cette extension de ce marché, pour que l'ensemble de ceux qui font la richesse associative de notre Ville puisse être des parties prenantes, des acteurs de la réussite de la réforme des rythmes.

De ce point de vue, je rejoins presque tout de suite le v?u qui va être défendu par ailleurs. Enfin, je terminerai par un mot, il me semble tout à fait pertinent, et c'est, en tout cas, un choix que nous assumons, que les entreprises de l'économie sociale et solidaire puissent participer et être à nos côtés dans la mise en ?uvre de cette réforme. Je n'oppose pas entreprises et associations, il y a des formes d'entreprises, qui sont des formes de coopératives notamment, qui sont des acteurs avec lesquels, au-delà du fait que nous partageons des valeurs communes, nous avons envie de travailler, et donc ce marché sera également l'occasion pour nous de pouvoir travailler avec le secteur de l'économie sociale et solidaire. Ils étaient présents, pour les acteurs culturels, lorsque nous les avons réunis, 160 acteurs culturels de grande taille et de toute petite taille, avec M. Bruno JULLIARD la semaine dernière, ils ont envie de participer, ils ont envie de nous proposer des projets et ils étaient d'ailleurs très inquiets, et nous ont interrogés sur ce sujet, de ne pas pouvoir être candidats à animer des ateliers.

Je vous le redis, nous souhaitons, bien évidemment, que le secteur associatif, et notamment le secteur associatif de proximité, soit au c?ur de cette réforme, mais, au-delà de cela, évidemment, nous avons le souhait de pouvoir élargir notamment à l'économie sociale et solidaire la proposition qui est faite à l'ensemble des acteurs parisiens. Vous comprendrez, Monsieur le Maire, que c'est la raison pour laquelle nous pensons avoir apporté l'ensemble des réponses au v?u. J'en demanderai évidemment le retrait ; sinon, j'appellerai à voter contre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame SIMONNET, rapidement, vous le retirez ?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, je le maintiens. Il n'y a aucune garantie, par exemple, qu?Acadomia ne réponde pas à ce type d'appels.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS relatif à l'offre périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 67 dans le fascicule, déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS, relatif à l'offre périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. La parole est à Mme DREYFUSS, une minute.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Paris a lancé un appel à projets et un marché de prestations en direction d'associations, d'établissements publics et d'entreprises privées, dans le cadre de l'application de la réforme des rythmes éducatifs à Paris, afin de prendre en charge les ateliers sur deux temps d'intervention pendant l'année scolaire, les mardis et vendredis, de 15 heures à 16 heures 30, à raison de 14 enfants par atelier pour les maternelles et de 18 pour ceux d'élémentaires.

Le Conseil de Paris n'a pas été sollicité préalablement au lancement de ces appels à projets, et c'est un peu dommage, mais un grand nombre d'associations ont d'ores et déjà fait part de leurs difficultés, tant logistiques qu'administratives et financières, à répondre à cette demande.

Ces difficultés laissent présager une préemption de fait par un nombre très réduit d'opérateurs des marchés lancés par la Ville dans la perspective de cette réforme. La concentration de ces marchés au bénéfice de quelques grands opérateurs serait très préjudiciable à la diversité de l'offre, alors que cette qualité et un prérequis pour les familles. Nous souhaitons, avec mon collègue, M. David ALPHAND, que la Ville de Paris prenne des dispositions qui s'imposent pour éviter la concentration des prestations entre les mains de quelques grands opérateurs, notamment au travers de règles de non-cumul par exemple. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Madame DREYFUSS. Avant de répondre sur le v?u, je voudrais peut-être tordre le cou à, potentiellement, une mauvaise information. Nous avons, bien évidemment, passé le message auprès de l'ensemble des associations que nous avons sollicitées, que nous avons mobilisées sur la mise en ?uvre de la réforme des rythmes. L'ensemble des associations avec lesquelles nous travaillons déjà ont, évidemment, à remplir des dossiers, notamment sur la partie administrative, de façon extrêmement allégée. Je ne reviens pas sur ce qu'a répondu Bruno JULLIARD, peut-être étiez-vous en séance en 9e Commission ; évidemment, ce qui a été dit sur les associations culturelles est la même chose pour l'ensemble des acteurs associatifs, que ce soit des acteurs associatifs dans le champ sportif, que ce soit des acteurs associatifs dans le champ de la jeunesse ou de la citoyenneté, c'est l'ensemble de ceux qui travaillent déjà avec nous et qui, pour dire les choses de façon technocratique, sont référencés dans Sympa, n'ont évidemment pas assumer une charge de travail administratif, mais bien à se concentrer sur leur projet. Je le dis pour que vous puissiez éventuellement, si vous avez été sollicités par des acteurs associatifs, les rassurer de ce point de vue. C'est écrit très clairement sur le site Internet de la Ville de Paris et ils peuvent évidemment écrire à l'adresse mail ou téléphoner au numéro de téléphone qui a été dédié pour répondre aux questions des acteurs associatifs. De ce point de vue, donc pas d'inquiétude. Pour ceux que nous ne connaissons pas, alors oui, évidemment, il y a besoin d'avoir un certain nombre d'éléments pour garantir la qualité de la structure associative avec laquelle nous pourrions être amenés à travailler, mais pour ceux avec lesquels nous travaillons déjà, c'est une procédure administrative simplifiée et on leur demande exclusivement de se concentrer sur le projet, ce qui me semble être raisonnable et juste. Je termine cette parenthèse, mais elle me paraissait importante au regard de ce que vous disiez. Sur le v?u, il ne vous aura pas échappé qu'il y a plusieurs modalités de réponses et de propositions de projets, et que nous avons souhaité qu'il y ait des appels à projets locaux. Parce que nous savons - nous avons déjà commencé à échanger avec eux et depuis plusieurs mois déjà - que des structures peuvent proposer une offre au niveau parisien. Mais nous avons besoin, et nous savons aussi qu'il y a de la matière de ce point de vue, que des structures puissent faire des propositions au niveau d'un arrondissement, voire au niveau d'une école ou d'un groupe d'écoles. Notamment dans le 16e arrondissement, mais pas que dans le 16e arrondissement, il y a déjà des associations extrêmement locales qui interviennent dans un groupe scolaire ou dans une école. Evidemment, ces associations ont vocation à répondre à l'appel à projets et à pouvoir candidater. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité que puissent être portés des appels à projets locaux et que la Commission, qui se mettra en place réunissant la DAC et la DASCO, puisse évidemment tenir compte de cela. Si je peux me permettre, là aussi, de faire passer un message : il est évidemment utile que ces associations nous précisent qu'elles travaillent déjà dans les écoles, qu'elles connaissent déjà les enfants, l'ensemble du personnel, pour que cela puisse également être un critère de sélection lorsque le choix sera fait. De ce point de vue, il n'y a aucune ambiguïté, ni sur la forme et le cadre que nous avons mis, ni bien entendu sur les intentions qui sont les nôtres. J'ai déjà été contactée par un certain nombre de ces toutes petites associations qui étaient inquiètes. Nous allons refaire passer le message auprès de celles que nous connaissons - mais parfois nous ne les connaissons pas toutes - que, bien entendu, elles ont tout à fait vocation à trouver leur place dans ce dispositif. Je crois avoir répondu à vos interrogations. J'aurais spontanément envie de vous proposer de retirer le v?u, et surtout, continuons à travailler ensemble, y compris à la bonne information de ces acteurs absolument nécessaires à la vitalité associative de nos arrondissements.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Madame, que faites-vous ? Le retirez-vous ?

Mme Laurence DREYFUSS. - Nous retirons le v?u par rapport aux réponses que Mme Colombe BROSSEL m'a faites.

Je fais le v?u suivant. V?u déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS relatif à une Charte des responsabilités dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 68 dans le fascicule, déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS, relatif à une Charte des responsabilités dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. La parole est toujours à Mme DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire. M. le Maire de Paris a engagé la Ville dans une réforme des rythmes scolaires. Cette réforme a suscité, dès l'origine et depuis lors, une forte réprobation, de la part notamment des directeurs des écoles, des enseignants, des professeurs de la Ville de Paris, des animateurs ainsi que des parents d'élèves. Parmi les points noirs de cette réforme, on relève notamment les enjeux de responsabilité juridique. En effet, la ligne de partage entre la responsabilité juridique des différents acteurs, lors des différents temps de la journée, reste à clarifier d'une manière très précise. Avec mon collègue, M. David ALPHAND, nous souhaitons que soit établie une charte des responsabilités définissant clairement et précisément les responsabilités juridiques pendant la journée de chacun, c'est-à-dire des directeurs d'écoles et des autres acteurs. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Madame DREYFUSS, c'est évidemment un point absolument fondamental. C'est un point sur lequel nous travaillons depuis plusieurs semaines déjà. C'est un point qui est évidemment important dans la vie quotidienne à l'intérieur des écoles.

J'y ajouterai peut-être d'ailleurs un deuxième sujet, qui est le sujet du partage des locaux. Au-delà même de cette responsabilité juridique que vous pointez, il y a aussi des responsabilités organisationnelles. C'est donc évidemment un sujet sur lequel nous travaillons, sur lequel bien entendu je reviendrai devant la 7e Commission lorsque nous aurons finalisé ces échanges et c'est donc bien évidemment un avis favorable sur le v?u, puisque c'est en effet un sujet sur lequel nous devons avancer. Merci à vous.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 110). 2013 DJS 311 - Mise en oeuvre du dispositif Pass-jeunes pour l'année 2013.