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Avril 2013
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Vœu déposé par MM. Jérôme DUBUS et Pierre-Yves BOURNAZEL relatif à un groupe de travail sur la transparence de la vie publique parisienne.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 28 dans le fascicule, déposé par MM. Jérôme DUBUS et Pierre-Yves BOURNAZEL, relatif à un groupe de travail sur la transparence de la vie publique parisienne. La parole est à M. Jérôme... Il est donc retiré. 2013 DF 19 - DVD 73 - DEVE 75 - Approbation des conditions financières de l'intégration de la chaleur issue de la co-combustion à Saint-Ouen dans le mix énergétique de la CPCU.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DF 19 - DVD 73 - DEVE 75 relatif à l'approbation des conditions financières de l'intégration de la chaleur issue de la co-combustion à Saint-Ouen dans le mix énergétique de la C.P.C.U. La parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Voilà un projet de délibération dont nous pouvons nous réjouir avec force.

En effet, la mise en place de la co-combustion bois/charbon dans l?unité de production de chaleur urbaine de Saint-Ouen est un très beau projet qui permet, dans le même temps, d?agir contre le dérèglement climatique et pour une amélioration sensible de la qualité de l?air dans la zone dense, sans impacter le portefeuille des Parisiennes et des Parisiens. Agir contre le dérèglement climatique, les modifications apportées au mode d?approvisionnement d?une unité de Saint-Ouen vont permettre de réduire sensiblement les émissions de CO2 et d?augmenter de manière significative la part des énergies renouvelables, et ce dès l?année 2015. Au passage, soulignons que les investissements liés à la mise en ?uvre du projet de co-combustion de Saint-Ouen vont permettre de diminuer le taux de T.V.A. appliqué sur la fourniture de chaleur par le réseau de chauffage urbain. Ce projet n?aura donc pas d?effet négatif sur les factures des Parisiennes et des Parisiens. C?est aussi un motif de satisfaction à l?heure où la précarité énergétique demeure importante. C?est le signe que les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés dans le Plan climat énergie de Paris peuvent être atteints si on le veut vraiment et si l?on s?en donne les moyens. Je tiens à cet égard à saluer les actions déterminées que nos collègues Denis BAUPIN puis René DUTREY ont menées pour convaincre sans relâche de la nécessité de lutter vigoureusement contre le changement climatique par notre collectivité locale.

Autre motif de satisfaction avec ce projet de délibération, le projet de co-combustion de Saint-Ouen va également avoir un impact positif sur la qualité de l?air en diminuant les rejets atmosphériques de polluants, je pense à l?azote et aux particules fines.

Nous pouvons nous féliciter du fait que, en plus du bénéfice du remplacement d?une partie du charbon par de la biomasse, le projet intègre un approvisionnement par l?utilisation du fer, supprimant ainsi chaque année près de 3.000 rotations de camions. Pour conclure, l?augmentation de la part des énergies renouvelables d?un côté, la participation à l?amélioration de la qualité de l?air sans augmentation des factures de l?autre, tout ceci concourt à la mise en ?uvre d?une unité de co-combustion à Saint-Ouen, qui est un beau projet et que nous soutenons sans réserve. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. La parole est à M. René DUTREY.

M. René DUTREY, adjoint. - Rapidement, tout d?abord pour remercier mon collègue pour cette présentation. Il a quasiment tout présenté. J?ajoute juste deux aspects, l?aspect métropolitain, puisque nous corrigeons une anomalie. Effectivement, la population de Saint-Ouen subissait des allers et retours de camions, subissait la pollution pour pouvoir chauffer Paris. Il y a bien des dossiers, bien des domaines où cette situation existe encore, mais cette anomalie, aujourd'hui, est corrigée et la Ville de Paris a pris ses responsabilités. Le deuxième point, vraiment, et le point important, c?est qu?effectivement la part des énergies renouvelables, aujourd'hui à Paris, grâce à ce projet, passe de 12 à 14 % de l?énergie totale, donc c?est un grand bond en avant pour employer un terme spécifique. Pour ces deux raisons, ce projet méritait d?être mis en valeur et d?être souligné. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 19 - DVD 73 - DEVE 75. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF 19 - DVD 73 - DEVE 75). 2013 DDEEES 1 - Autorisation d'affectation hypothécaire et avenant n° 2 au BEA avec la SAS de la Halle Secrétan, concernant la Halle Secrétan (19e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDEEES 1 relatif à une autorisation d?affectation hypothécaire et d'un avenant n° 2 au B.E.A. avec la S.A.S. de la Halle Secrétan, concernant la Halle Secrétan (19e). La parole est à M. Jean-Jacques GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire. Chacun sait le caractère emblématique de la restructuration de la Halle Secrétan et son intérêt pour le 19e arrondissement. Ce n?est donc pas sur le principe, ni sur l?objectif de ce projet que j?interviens, mais sur les zones d?ombre extrêmement préoccupantes qui l?entourent désormais. En effet, vous proposez, ni plus ni moins, d?engager des travaux (13,34 millions d?euros hors taxes), malgré un recours contentieux en date du 14 novembre 2012 contre le permis de construire. Motif ? L?état dégradé de la Halle. Une telle situation est tout à fait exceptionnelle par l?insécurité juridique manifeste qu?elle emporte. Pourtant vous nous soumettez, sans aucune "explication de texte" ou presque, un projet d?avenant n° 2 au B.E.A. conclu avec l?opérateur partenaire, "BANIMMO". Placer de cette manière les élus devant le fait accompli est profondément choquant. Je suis donc amené à vous poser les questions suivantes : 1 - Sur les délais du projet : - Vous avez été pour un partenariat public-privé, que votre majorité décrie tant par ailleurs, et la mise en concurrence a été lancée en 2008, il y a près de cinq ans. Qu?est-ce qui explique un délai de montage aussi long ? - Vos services devaient en principe assumer la surveillance technique d'un bâtiment classé afin de prévenir la dégradation invoquée aujourd?hui. Pouvez-vous nous communiquer les éléments précis qui attestent de l'urgence avancée à l'appui du lancement des travaux ? - La livraison de la halle restructurée était initialement prévue pour début 2014. Lors des derniers conseils de quartier, la date du 2e semestre 2014 était annoncée puis, pas plus tard que mercredi dernier, M. DAGNAUD s'est ravisé, avançant la date du 15 mai 2015 hors travaux d'aménagements intérieurs. Sur quelle date d'achèvement vous engagez-vous aujourd'hui ? 2 - Sur le recours du gérant de la supérette située à proximité de la Halle : - Pourquoi avoir rejeté en une semaine le recours gracieux de l'intéressé ? - Quels sont les motifs du recours contentieux contre le permis ? Vous ne nous en dites rien. En quoi vous inclinent-ils à engager néanmoins les travaux ? Devons-nous nous résoudre à penser que, ce que vous privilégiez, c'est l'engagement des travaux coûte que coûte dans une optique électoraliste ? 3 - Sur la pertinence du programme d'activité retenu :

Via "BANIMMO" à qui vous avez déjà consenti une durée d'exploitation de 70 ans, alors que le Ministère des Finances retient 30 ans, vous avez choisi de confier les futurs commerces ("1.478 mètres carrés comprenant un supermarché de type bio à prédominance alimentaire") à un acteur multicarte de la grande distribution (Hyper Casino, Leader Price, Franprix, Attac), M. Albert HADJEZ repreneur des "5 Fermes" (Essonne).

Je rappelle que ce concept repose aujourd'hui sur un couplage de ventes de produits frais avec des surfaces de type Leader Price. Est-ce ce qui est projeté à Secrétan ? Par ailleurs, dans un quartier où le tissu du commerce alimentaire est déjà très dense, quelles études d'impact, quelle concertation ont été menées pour mesurer les conséquences de l'implantation des "5 Fermes" sur des enseignes plus modestes (le commerce bio "Naturalia", juste en face de la Halle et la supérette Franprix qui vend aussi des produits frais) ? 4 - Sur les aspects juridiques, notamment sur l'éventualité d'un recours victorieux : De manière extrêmement choquante, votre projet de délibération ne comporte aucun chiffrage des risques financiers que vous allez léguer à la prochaine équipe municipale, quelle qu'elle soit. 13 millions d'euros, 16 millions d'euros, 20 millions d'euros peut-être ? Un Conseil municipal, ce n'est pas, Monsieur le Maire, une chambre d'enregistrement ! Les interrogations sont si nombreuses que je me limiterai aux points suivants. - Si le recours était admis et le permis annulé, envisageriez-vous de "couvrir la poursuite des travaux" de votre autorité, allant à l'encontre d'un jugement de la République ? - Si le chantier venait à être suspendu du fait de l'admission du recours, quelle clause d'actualisation du prix s'appliquerait pour l'avenir ? Quel en serait l'impact financier ?

Quel serait le montant global, fiscalité comprise, à verser à l'opérateur dans l'hypothèse la plus pessimiste, si le recours est définitivement admis après l'achèvement des travaux et démolition ordonnée, visée à l'article 10.3 du projet d'avenant, en supposant que cette éventualité intervienne un an après l'achèvement des travaux ?

Enfin, il est prévu que la Ville supporte les conséquences de l'impossibilité pour le promoteur d'assumer ses obligations fiscales, à savoir la TVA. Quel serait le montant correspondant ? J'ignore comment vous financeriez, le cas échéant, si cela vous incombait, l'indemnisation de l'opérateur qui serait alors considérable. J'ose espérer qu'une nouvelle contribution des Parisiens serait exclue, eux dont les seuls impôts locaux ont augmenté de 38 % depuis 2008? En l'absence d'explications précises et d'assurances convaincantes sur le fait que les habitants du 19e n'aient à supporter aucun aléa financier résultant de votre montage, le groupe U.M.P. serait contraint de s'abstenir sur ce projet de délibération, en soulignant à nouveau son attachement à la réussite du projet dans des conditions transparentes et respectueuses des deniers des Parisiens. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je dois dire, Monsieur GIANNESINI, je suis étonnée de toutes les questions que vous posez en cascade, alors que nous sommes sur un projet du marché Secrétan qui dure depuis beaucoup d'années et qui s'est fait dans une grande transparence avec une concertation absolument permanente, et que visiblement, au Conseil du 19e arrondissement, vous n'avez pas été aussi curieux puisque c'est aussi localement qu'il faut que les questions soient posées. Je pense d'ailleurs que vous avez voté pour ce projet de délibération lors du Conseil d'arrondissement du 19e.

Je vais vous dire que je suis tout à fait à votre disposition pour vous expliquer tout ce qui s'est passé depuis de nombreuses années, et pour reprendre tout cela en détail avec vous, avec le maire du 19e arrondissement que vous voyez tout le temps, et vous expliquer comment la transparence de ce projet est évidente.

Je ne veux pas revenir, ici, en Conseil de Paris, expliquer toute cette longue, longue, longue procédure. Je vous le dis franchement, aujourd?hui nous sommes simplement devant vous pour voter un projet de délibération qui met effectivement dans les normes ce B.E.A. que nous avons signé.

Il s'agit tout simplement de permettre de faire ces travaux le plus rapidement possible maintenant. La Ville s'engage naturellement avec ce public privé de permettre au privé qui prend les risques de travailler et de rentabiliser cette halle au plus tôt, pour que les habitants du 19e puissent profiter d'un commerce de proximité dans cette belle halle Secrétan que nous allons faire rénover de manière exceptionnelle. Et naturellement en prenant toutes les précautions, malgré tous les recours qui ont eu lieu et qui ont retardé les choses.

Donc, je vous demande de bien vouloir voter ce projet de délibération pour que le 19e arrondissement ait une halle Secrétan assez rapidement, qui leur rendra de vrais services.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DDEEES 1). 2013 DDEEES 58 - Convention d'occupation du domaine public avec la SARL "Kiosque à fleurs" pour l'exploitation d'un kiosque à fleurs situé 48, avenue du Général-Leclerc (14e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDEEES 58 relatif à une convention d'occupation du domaine public avec la SARL "Kiosque à fleurs" pour l'exploitation d'un kiosque avenue du Général Leclerc, dans le 14e arrondissement. La parole est à Mme DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération sur une convention d'occupation du domaine public me permet d'attirer votre attention sur les "food trucks".

La Mairie de Paris est loin d'être transparente sur ce véritable phénomène culturel. D'un côté, elle communique assez durement. La Mairie ne souhaite pas aujourd'hui autoriser les "food trucks" dans les rues. La Capitale est une ville dense, dont l'espace public est déjà très encombré. Pourtant, la Mairie a autorisé "le Camion Qui Fume" et "la Cantine California" à vendre dans les rues de la Capitale.

Je souhaiterais donc connaître les modalités juridiques de ces choix. Y a-t-il eu un appel à projets ? Y a-t-il eu un appel d'offres ? Enfin, le Conseil de Paris aurait pu peut-être être consulté sur de tels projets. Je souhaiterais donc une présentation sur ces "food trucks" parisiens, sur les conditions juridiques et financières avec la Ville, les conditions posées par celle-ci s'imposant à ces nouveaux occupants de l'espace public. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Des précisions, Madame, puisque vous les demandez, sur la façon dont la Ville répond aux demandes des "food trucks". Elles sont extrêmement importantes. Aujourd'hui, nous avons une centaine de demandes déposées devant notre service pour des "food trucks" installés le long des trottoirs de Paris.

Effectivement, trois sont installés et sur des endroits bien précis que vous n'avez peut-être pas bien vérifiés : ils sont installés sur des marchés, c?est-à-dire qu'ils fonctionnent pendant les heures de marché dans des marchés qui ne sont pas extrêmement fournis et ils fonctionnent comme des traiteurs, c?est-à-dire qu'ils viennent sur les marchés vendre des produits cuits, comme des traiteurs. Il ne s'agit pas du tout de leur permettre de travailler sur des bords de trottoirs, comme des camions le font dans certaines villes de province.

Pour le reste, nous interdisons l'installation de "food trucks" sur le bord de trottoirs à Paris. C'est un principe que nous avons. C'est naturellement le Maire de Paris qui donne des autorisations de vente sur l'espace public, et le Maire de Paris a pour l'instant décidé de refuser toutes les demandes de "food trucks" sur le bord des trottoirs à Paris, sauf exception, c?est-à-dire sauf une soirée pour des choses exceptionnelles. Nous ne voulons pas faire une concurrence déloyale aux cafés, brasseries, restaurants innombrables à Paris qui offrent les mêmes services.

Donc, actuellement les "food trucks" sont interdits à Paris, sauf exception sur trois marchés.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 58. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DDEEES 58). V?u déposé par le groupe socialiste, radicale de gauche et apparentés relatif à la relocalisation des commerces non sédentaires situés place de la Bastille.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 29 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radicale de gauche et apparentés, relatif à la relocalisation des commerces non sédentaires situés place de la Bastille. La parole est à Stéphane MARTINET, pour une minute.

M. Stéphane MARTINET. - Il s'agit des commerces qui sont installés place de la Bastille, qui sont des forains, en quelque sorte, et qui obstruent la vision que l'on peut avoir du boulevard Richard-Lenoir sur la Bastille. Donc, nous souhaiterions une régulation qui vise à ce que l'espace soit redonné aux habitants du 11e arrondissement et aux visiteurs.

De la même façon, il existe sur cette place un kiosque qui sera transformé en une sorte de kiosque culture de vente de places pour des spectacles. Nous souhaiterions que soit envisagé le déplacement de ce kiosque, de façon à ce qu'il puisse s'installer sur un espace plus à même d'accueillir les personnes puisque, là où il est aujourd'hui, il y a une grande concentration d'équipements municipaux qui créent une sorte de confusion. Ainsi, nous favoriserions un service au public, un réaménagement de l'espace public, et également une meilleure appréhension par l'?il du visiteur de cet espace historique.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Conseiller. La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci beaucoup, Monsieur MARTINET.

Nous allons donner un avis favorable à ce v?u pour que nous lancions une étude pour la relocalisation des emplacements forains - ce sont des vrais forains - qui sont installés sur la place de la Bastille.

Je me permettrai juste de dire qu'il est difficile de supprimer des emplacements sans proposer d'autres emplacements, donc nous allons étudier la façon de reproposer des emplacements. Je me permettrai de dire qu?au passage, nous allons demander une amélioration sensible des stands, qui ne me semblent vraiment pas au niveau qualitatif de cette belle place de la Bastille, qui, naturellement, pour nous, est plus qu'intéressante, elle est aussi vraiment symbolique, donc il me semble tout à fait intéressant de redessiner cette partie de la place de la Bastille en y mettant un vrai kiosque de Paris qui rende des services et de pouvoir proposer aux forains peut-être des emplacements plus discrets sur les côtés? Je ne sais pas. Il faut vraiment lancer une étude, donc nous sommes favorables à ce v?u ; oui pour le vote de ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radicale de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 97). V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au pouvoir décisionnel de la CDAC en matière d'installation de commerces.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes cher collègues, je vous informe que le v?u référencé n° 30 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif au pouvoir décisionnel de la CDAC en matière d'installation de commerces, est retiré. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la suppression de la journée de carence pour les personnels. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 31 et 31 bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs à la suppression de la journée de carence pour les personnels. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Monsieur le Maire, comme vous le savez, la Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Mme Marylise LEBRANCHU, vient de prendre l'engagement pour la suppression au 1er janvier 2014 de la journée de carence dans la Fonction publique, qui avait été instaurée par le Gouvernement précédent.

D'ailleurs, plusieurs collectivités avaient pris l'engagement de ne pas appliquer cette journée de carence, comme le département du Val-de-Marne, la ville de Villejuif ou encore la ville de Nantes, sur décision de son ancien Maire, M. Jean-Marc AYRAULT, parce qu?il est évident que faire pression sur les salariés : "attention, vous allez perdre votre salaire si vous êtes absent, même pour raison de santé" est une aberration, parce qu'on sait qu?il y a beaucoup de salariés qui peuvent renoncer à rester chez eux se soigner par peur de perdre des indemnités et que cela peut avoir des conditions dramatiques pour la santé des salariés concernés, mais aussi pour la santé de l'ensemble du collectif de travail.

Il fallait absolument sortir de cette criminalisation des salariés et vraiment supprimer cela. A travers ce v?u, nous demandons que, dès maintenant, la Ville de Paris anticipe cette décision de suppression de la journée de carence et que des mesures soient prises afin d'assurer la rétroactivité de la non-application à Paris de ce délai de carence. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Vous avez raison de souligner l?engagement de la Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique et les engagements qu'elle a pris sur la suppression de la journée de carence, et donc je vous donne acte que nous n'allons pas attendre le 1er janvier 2014 pour mettre fin à la journée de carence.

C'est ainsi, d?ailleurs, que pour la deuxième fois, nous prendrons une mesure qui ne pénalise plus les agents malades. Je vous rappelle, en effet, que nous avons appliqué la mesure qui était applicable au 1er janvier simplement au 1er septembre 2012. Toutefois, et c'est la raison pour laquelle nous vous présentons un v?u de l'Exécutif, il nous faut un petit temps pour adapter notre système de logiciel de paye, donc je vous propose un v?u qui anticipe cette suppression simplement au premier semestre 2013 ; comme cela fera un an que la journée de carence aura été en activité, je vous propose de vous en faire un bilan. Je pense que c'est intéressant pour les élus, puisque régulièrement, nous évoquons ces questions d'absences au sein de cette instance. Je vous demanderai de retirer votre v?u et d'adopter le v?u de l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Explication de vote, Madame MONTANDON ?

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous allons voter contre, parce que le taux d'absentéisme global des personnels étant de 11,16 %, je rappelle notamment que dans certaines directions, la DPE ou la DFPE, il s'élève respectivement à 13,59 % et 12,66 %, et parmi les absences compressibles, on compte 43,2 % de maladies ordinaires.

Ainsi, la suppression de la journée de carence n?enverrait pas un bon signal et pourrait créer un appel d'air à l'absentéisme. Si vous votez ce v?u, cela irait à l'encontre de l'engagement de l'Exécutif de réduire l'absentéisme qui demeure, je vous rappelle, une donnée alarmante de la politique des ressources humaines. Je vous rappelle le montant : 200 millions d'euros par an ; cela n'irait pas dans le sens de la politique de ressources humaines qui a été menée ces 10 dernières années au sein de la collectivité parisienne.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Que dire après avoir entendu cela ? Effectivement, que là, on voit bien les arguments de la Droite qui justifient ce délai de carence, c'est une façon de contraindre des employés malades un peu d'aller quand même travailler pour ne pas perdre une journée de salaire. Je pense qu?effectivement, la Ville prend là une très sage et très bonne décision, et nous allons voter le v?u de l'Exécutif. Je crois que c'est à nous, comme on l'a fait sur le cumul des mandats, les mairies de gauche et écologistes, de montrer en premier, en l'appliquant dès que possible, les bonnes solutions lorsqu'elles sont avérées. En tout cas, nous voterons avec enthousiasme ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait. Le v?u n° 31 est-il retiré ?

Mme Danielle SIMONNET. - Il est retiré et nous nous félicitons de l'engagement de la Ville. Dommage que l'on n'ait pas pu assurer la rétroactivité de la non-application à Paris de ce délai de carence, mais nous prenons acte de l'engagement de la Ville.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 98). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de gauche relatif à la formation des agents à la loi "Mariage pour tous" en matière d'adoption.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 32 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de gauche, relatif à la formation des agents à la loi "mariage pour tous", en matière d'adoption. La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Le projet de loi relatif au mariage pour tous sera adopté cet après-midi, n'en déplaise à certains, ce sera une grande avancée. Comme vous le savez, il nous concerne en tant que Conseil général, puisque ce sont les agents du Conseil général qui donnent l'agrément pour l'adoption et ce v?u vise à ce qu?une formation relative aux conséquences concrètes de la réforme législative relative à l'adoption soit dispensée au plus tôt au personnel de la collectivité concernée, même si je sais qu'à Paris, ils sont d'ores et déjà très avancés sur ce sujet. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Comme vous l'avez dit vous-même, la collectivité n'attend pas toujours les injonctions du Conseil de Paris pour avancer et faire connaître les réformes législatives. Très clairement, la DASES travaille déjà sur les formations qui sont nécessaires pour le personnel en vue de l'adoption de cette loi. Je tiens, d?ailleurs, à préciser qu'il n'y a pas que la DASES qui est concernée, mais aussi les services de l'état-civil et de la DUCT, qui vont être aussi concernés par les suites de l'adoption de la loi ; eux aussi, bien sûr, bénéficieront d'une formation adaptée. J'émets, bien sûr, un avis favorable à ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Sous les applaudissements de M. Christophe GIRARD, nous votons le v?u n° 32.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 99). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'information des usagers des équipements publics municipaux. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 33 et 33 bis dans le fascicule, déposés par le groupe U.M.P.P.A. et l'Exécutif, relatifs à l?information des usagers des équipements publics municipaux. La parole est à Mme KUSTER, maire du 17e.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je pense que plusieurs maires d'arrondissement pourront se retrouver dans ce v?u. Il a trait à l'information qui est donnée aux usagers dans les équipements publics municipaux. En effet, depuis de nombreuses années, les uns et les autres, nous sommes, malheureusement, confrontés à des fermetures de piscines, de bibliothèques, mais particulièrement d?équipements sportifs, dues à des dysfonctionnements d'ordre technique. Ces dysfonctionnements sont plus ou moins longs, les fermetures sont plus ou moins longues, ou de l'équipement lui-même ou de sanitaires ou d'autres choses internes à ces équipements.

J'ai constaté à de nombreuses reprises qu'en tant que maire d'arrondissement, je n'étais pas informée, ce qui, évidemment, est contraire au bon fonctionnement de la démocratie interne de nos arrondissements.

Au-delà de cela, bien souvent, les usagers eux-mêmes ne sont pas informés, et bien évidemment, lorsque les usagers sont mécontents, c'est vers la mairie d'arrondissement qu'ils se tournent. J'ai donc été amenée à de nombreuses reprises à demander lors des réunions de services déconcentrés à être informée de ce qui se passait. Au vu de la dernière réunion, entre autres budgétaire, que j'ai été amenée à avoir avec une des directions de la Ville, et où j'ai constaté les dysfonctionnements majeurs qui existaient au sein même de la direction sur les mesures à apporter lorsqu'il y avait des fermetures et sur l'information à donner, je demande donc à travers ce v?u que nous soyons informés, les maires, systématiquement, ainsi que les adjoints en charge des différentes thématiques, et que par ailleurs, à l'intérieur même des directions, l'information circule mieux que ce n'est le cas à l?heure actuelle. Pour vous donner un exemple, des douches ont été fermées pendant sept mois. Or, lors de la réunion budgétaire de la DJS, j'ai constaté qu'il existait des pastilles qui permettaient de déboucher les douches et malgré tout ces douches ont été fermées pendant sept mois, sans que les usagers n'en aient d'ailleurs été informés sur les raisons ni même des excuses présentées pour les désagréments subis. Je pense donc qu'il est nécessaire de remettre à plat la politique d'information qui est donnée non seulement aux usagers mais également aux élus en charge de ces équipements de proximité. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Madame KUSTER, vous nous signalez que des dysfonctionnements d'ordre technique et divers peuvent impacter les usagers. Vous avez tout à fait raison d'attirer notre attention sur ce point. Mais je voudrais vous dire que nous avons pris quand même toute une série de mesures qui ont notamment été rappelées dans la communication que le Maire de Paris a faite le 14 novembre 2011, pour améliorer toujours notre qualité de service auprès des usagers. Je pense à Paris à la seconde, et Paris et la piscine, qui sont des applications qui permettent d'avoir une information en temps réel des usagers en cas d'incident de fonctionnement important relevé dans un équipement ou sur l'espace public. Je pense aussi bien sûr à la labellisation QualiParis de nombreux équipements, plusieurs mairies d'arrondissement, 16 piscines aujourd'hui labellisées. Cette labellisation inscrit l'exigence d'une relation de confiance avec les usagers en renforçant l?information et l'accueil. Ainsi, le référentiel de ce label fixe notamment comme engagement l'affichage, vous avez raison, sur le lieu de l'équipement, sur Paris.fr, et enfin, de mettre une indication de ces éléments sur le répondeur téléphonique de l'équipement concerné. Concernant plus spécifiquement l'information des maires d'arrondissement sur laquelle vous attirez également notre attention. La charte des arrondissements dans son article 2.1 prévoit une information sans délai aux maires d'arrondissement des incidents survenus dans les équipements de proximité et notamment ceux provoquant une fermeture partielle aux usagers. Il convient effectivement que cette disposition soit appliquée, et c'est la raison pour laquelle je vous propose un v?u de l'Exécutif qui rappelle l'ensemble de ces dispositions, et donc, je vous invite évidemment à retirer votre v?u si vous le souhaitez, sinon je demande de voter simplement le v?u de l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - En réponse au v?u n° 33, l'Exécutif a déposé le v?u n° 33 bis. Maintenez-vous votre v?u, Madame ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, je le maintiens et voudrais vous dire que nous nous abstiendrons sur le v?u de l?Exécutif, parce que je trouve particulièrement légère votre réponse, Madame ERRECART.

Je rappelle que dans votre v?u vous dites : "le Conseil de Paris rappelle les engagements pris dans le cadre de la charte des arrondissements".

Madame ERRECART, si cela marchait, cela se saurait.

Cela ne marche pas, je fais un v?u, je demande une remise à plat, que l'on prenne le temps de regarder, car cela ne fonctionne pas, Madame ERRECART, d'une direction à l'autre vous avez un vrai problème. Entre directions et à l'intérieur même des directions. Si vous ne souhaitez pas en prendre conscience, et que vous me renvoyez dans mes buts en disant, on va appliquer l'article 2, ce n'est pas suffisant.

Quand les usagers vont à la piscine, "Paris à la seconde", vous croyez que c?est ce qu?ils ont en tête ? Vous croyez que les associations sont prévenues, en amont, pour trouver de nouveaux créneaux quand les équipements sont fermés ? Ce n'est pas le cas, Madame ERRECART. Vous devriez faire "Elus à la seconde", ce serait super, et surtout ce que vous devriez faire c?est, quand on vous montre qu?il y a un dysfonctionnement, d'arrêter de dire que tout va bien et de me renvoyer à l'article 2 de la charte des arrondissements qui n'est absolument pas respectée par les services de la Ville de Paris. D'abord, je n'ai pas bien compris votre réponse concernant mon v?u, car si vous votez contre aussi ce v?u-là, Madame ERRECART, il y en aura assez de continuer de finir cette mandature à avoir un positionnement systématiquement de politique politicienne même quand on approche des sujets de politique locale.

Je le regrette fortement, je le dénonce une nouvelle fois dans cet hémicycle malgré tous les efforts que, les maires d'arrondissement, nous faisons au quotidien pour ces équipements de proximité dont vous nous avez donné la responsabilité, alors que les directions n?ont même pas la décence de nous prévenir.

Cela ne fonctionne pas, vous devez en tenir compte, Madame ERRECART. Je suis vraiment désolée à nouveau de votre positionnement alors que j'abordais cela de manière très posée, vous n?êtes même pas en capacité de comprendre que cela ne marche pas dans l'administration parisienne, je suis désolée, c'est grave.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - On vous a écoutée. Vous maintenez votre v?u ?

Très bien, nous passons au vote du v?u n° 33 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 100). V?u déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS relatif à l'informatique de l'administration parisienne.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 34 dans le fascicule, déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS, relatif à l'informatique et à l'administration parisienne. La parole est à M. ALPHAND, une minute.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci de me donner une minute, je risque de dépasser un peu mon temps de parole, mais je prendrai certainement moins que le temps d'allumage des ordinateurs de la Ville de Paris, rassurez-vous.

Car le v?u que je défends ce matin et que je vous présente va parler à tous, élus comme adjoints de la Ville de Paris qui suivent nos débats, et je voudrais pour vous le présenter, partir d'une anecdote un peu personnelle.

Je dois vous le confesser ce matin, depuis cinq ans, je nourrissais une difficulté, une gêne, un complexe, presque une honte, je pensais que je mettais énormément de temps à allumer mon ordinateur et que j'étais le seul dans cette Ville.

10 à 15 minutes, vous avez bien entendu, je me disais, je ne suis pas bon en informatique, je ne suis pas doué, ou je n'ai pas tiré le bon ordinateur de la Ville. Lors d'une réunion organisée sous la direction de Mme ERRECART il y a quelques semaines, je me suis rendu compte, et cela m'a défrustré, croyez-le bien, que je n'étais pas le seul et que cette difficulté était rencontrée par quasiment tous les agents de cette Ville, entre 10 à 25 minutes pour ouvrir un ordinateur ! La directrice de la DSTI elle-même, lors de cette réunion, nous expliquait benoîtement qu'elle aussi, il y a encore peu de temps mettait jusqu'à 25 minutes pour ouvrir son ordinateur. Je voudrais rappeler que 220 millions d'euros sont investis sur 6 ans par la Ville de Paris, c'est un sujet très sérieux, mes chers collègues. Vous aurez beau acheter la Rolls des applications informatiques, si l?on met autant de temps pour ouvrir son ordinateur, cela ne servira à rien. J'aimerais vous poser cette question ce matin, que l'Exécutif se mette enfin sous tension, allume vite son ordinateur pour régler cette difficulté qui touche à des sommets vertigineux de dysfonction d'administration parisienne.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - C'est long, mais 25 minutes cela me paraît beaucoup. La parole est à Mme ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Le seul intérêt de ce v?u est de rappeler que nous avons, suite au v?u qui a été voté d'ailleurs par cette Assemblée, organisé des réunions de travail sur l'évolution des systèmes d'information. J'ai fait une invitation aux groupes de cette Assemblée pour que nous puissions discuter, présenter ce qu?il se passe du point de vue de l'évolution des systèmes d'information.

Je le rappelle d'ailleurs, nous avons eu deux réunions et une troisième est programmée très bientôt sur ce sujet.

En revanche, je ne répondrai pas sur le reste, parce que, Monsieur ALPHAND, d'abord, vous reprenez des propos qui ne sont pas ceux qui ont été tenus à l'intérieur de ce groupe de travail.

Et deuxièmement, je trouve que vous êtes totalement irrespectueux tant de l'Exécutif d'ailleurs que de cette Assemblée à travers ce v?u. En conséquence, j'émets simplement un avis défavorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Cela ne va pas durer 25 minutes. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2013 DASCO 53 - Convention entre la Ville de Paris et la R.A.T.P. pour la mise à disposition d'espaces d'exposition à la station Reuilly-Diderot, dans le cadre de l'année Boulle.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 53 relatif à une Convention entre la Ville de Paris et la R.A.T.P. pour la mise à disposition d'espaces d?exposition à la station Reuilly-Diderot dans le cadre de l?année Boulle, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement technique n° 35. La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Juste un mot pour dire que dans le cadre de l?année Boulle, nous avons passé une convention avec la R.A.T.P. pour décorer la station Reuilly-Diderot, qui dessert l'école Boulle, aux couleurs de l'école Boulle avec une exposition photos.

Ce projet de délibération faisait que la Ville de Paris prenait en charge les frais d'installation de l?exposition, soit 4.000 euros, et la R.A.T.P. a très gentiment proposé de prendre en charge ces frais d'installation, ce qui fait que nous corrigeons le projet de délibération et retirons la partie dépense de ce projet de délibération, dépense qui est prise en charge par la R.A.T.P. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 35 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 35 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 53 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DASCO 53). 2013 DDEEES 61 - Convention d'occupation du domaine public municipal pour l'installation d'un mobilier urbain intelligent. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux services offerts par les horodateurs intelligents.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEEES 61 concernant une convention d'occupation du domaine public municipal pour l'installation d'un mobilier urbain intelligent, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u référencé n° 36 dans le fascicule. La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci. Nous, les élus écologistes, nous avons plusieurs fois manifesté notre intérêt pour cet appel à projets du mobilier urbain, on va dire "dit intelligent", parce que nous préférerions un autre adjectif, comme pour les espaces dits "civilisés" de la précédente mandature. Je pense que c'est un peu prétentieux, même si c?est en usage dans certains cercles, et que l'on pourrait trouver un adjectif plus approprié. Cela dit, ce mobilier fait l'objet de tests grandeur nature qui sont fortement encadrés et sur lesquels je voudrais revenir à propos de deux d'entre eux. En effet, il nous semble important que la clause de durée soit respectée et cette expérimentation ne doit pas être une anticipation sur l'installation du dispositif sans évaluation. Deux d'entre eux, donc. Sur la place de la Bastille, l'abri voyageurs Decaux a été implanté le 1er mars 2012 pour une durée de six mois renouvelable une fois, soit un an maximum. Il est toujours en place à la date du 22 avril. Certes, on nous a dit qu'il avait été mis en place en deux temps, avec Jean-Claude Decaux, la structure d'abord puis les services numériques qui se trouvent à l'intérieur et que l'on peut tester, mais que l'on compte à partir de la mise en place de la structure ou de la mise en place des services, la convention est dépassée. Sans compter qu'une convention d'occupation de l'espace public, pour nous, démarre le jour où l'espace public est occupé. Donc, la question est simple : quand sera-t-il démonté pour respecter le vote de notre Conseil ? La deuxième question porte sur une autre expérimentation, gare de Lyon, qui est menée, nous l'avons bien noté, par la R.A.T.P. et qui ne fait pas partie de l'appel à projets, mais cet abri voyageurs a été installé fin mai 2012 pour une durée de six mois. Il aurait dû être déposé à la fin de l'année 2012. Or, il est toujours en place. Le renouvellement de la convention, certes, a été fait mais ce renouvellement, d'après le projet de délibération, devait se faire par avenant et donc passer devant le Conseil, ce qui n'a pas été fait. Là aussi, que comptez-vous faire ? D'autant que, à ce moment-là, ces occupations deviennent illégales et sont passibles de sanction. Pour en terminer, je dirai que nous ne sommes pas du tout hostiles à ces projets mais que nous souhaitons plus de transparence sur les renouvellements des conventions d'occupation de l'espace public, et nous souhaitons des engagements fermes pour que les dispositifs temporaires soient déposés en temps et en heure à la fin de leur expérimentation.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous proposez d?installer, à titre expérimental, quatre horodateurs qui offrent de nouveaux services, en sus du paiement de droit à stationner sur la voirie. C'est une expérience qui concerne deux sociétés, PARKEON et PANAVISTA, et elle se situe dans le cadre du concours d'application pour les mobiliers intelligents de la Ville. C'est là tout ce que nous savons parce que, pour le reste, le texte de la convention est plutôt flou. A peine y a-t-il une déclaration limitant la publicité au logo de l?occupant, de la Ville de Paris et à celui de la M.U.I. Il nous est annoncé des outils de communication à destination du public. Mais pour communiquer quoi ? Quelles seront les sociétés tierces, annoncées dans la plate-forme, associées au serveur Pulsar ? Les services proposés seront manifestement payants, puisqu'il est fait, à leur sujet, mention du traitement des paiements. Alors, plusieurs questions se posent. D'abord, est-il pertinent de développer une plate-forme dédiée au stationnement, alors que les nouvelles générations de téléphones mobiles apportent ces services et bien plus. Est-ce là le meilleur support ?

Certes, tous les Parisiens et visiteurs ne sont pas équipés de smartphone, mais ne faut-il pas, alors, sélectionner pour eux une méthode d'accès aux informations la plus "user-friendly" possible ?

Ensuite, de quelle nature sont les informations dont a besoin le piéton ou l'automobiliste parisien lors de ses déplacements ? La localisation des équipements publics de proximité apparaît comme étant un premier besoin : la police, la poste, les services hospitaliers, par exemple. Viennent ensuite les informations relatives au transport, quelle est l'offre de déplacements à proximité, les stations Vélib', Autolib', les stations de taxi, l'emplacement des stations de bus et de métro : ce sont ces informations-là qui nous semblent prioritaires par rapport à d'autres. Les horodateurs sont liés au stationnement, donc aux déplacements. Il faut respecter cette vocation. D'autres informations, je pense aux informations de nature culturelle, par exemple, peuvent trouver d'autres supports. Enfin, je m'étonne du choix des horodateurs pour leur confier ainsi un nouveau bouquet d'informations. En effet, la Municipalité n'a eu de cesse que de diminuer leur nombre sur la voirie, ce qui a nettement accru leur éloignement. Ensuite, la diminution des places de voirie en matière de stationnement a été si drastique depuis 2001, 85.000 places en moins, selon les déclarations du Maire en novembre dernier, cela laisse à penser que la décrue n'est pas terminée. En dehors de la situation de pénurie engendrée et de ses conséquences bien connues en termes d'encombrement et de pollution, il est pour le moins cocasse de choisir ce type de mobilier urbain pour lui attribuer de nouvelles fonctions. Avec ma collègue Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, qui présentera notre v?u, nous serons donc tout à fait attentives aux réponses qui pourront nous être faites à ces différentes questions. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je saisis ce projet de délibération pour interroger votre adjoint en charge de l?innovation sur les suites qu'il entend donner à l?appel à projets Mobilier Urbain Intelligent lancé en grande pompe par la Ville en novembre 2010.

Pour l'information de notre Assemblée, je rappelle que, dans le cadre de cet appel à projets, les 40 propositions sélectionnées avaient vocation à être expérimentées pendant six à douze mois dans les différents arrondissements, comme l'a rappelé notre collègue, Mme Danielle FOURNIER. 26 de ces 40 projets ont finalement été expérimentés en 2011-2012, les 14 autres ayant été abandonnés, soit pour des problèmes de financement, soit pour des questions de technologie. En dépit des lenteurs observées pour leur déploiement, ces différentes expérimentations de mobilier urbain sont intéressantes. En revanche, je regrette qu'à ce jour, nous ne disposions d'aucune évaluation des expérimentations réalisées nous permettant de connaître "les tops et les flops", et d'apprécier quels sont les mobiliers testés qui seraient susceptibles d'apporter un service de nature à faciliter la vie quotidienne des Parisiens. Nous souhaitons donc, Monsieur le Maire, que vous nous communiquiez le bilan de cette expérimentation conduite sur les 26 mobiliers installés en 2011. J'en viens maintenant au projet PARKEON de kiosques multiservices qui porte sur l'utilisation d'un nouveau modèle d'horodateur pouvant être utilisé comme moyen de communication.

Je regrette que le projet de délibération ne soit pas plus explicite sur les nouveaux services apportés par ce mobilier urbain intelligent. Vous ne nous dites pas clairement quel type de service proposera l?application qui sera installée sur l'horodateur. Il semblerait que le projet définitif ne soit pas arrêté. Il apparaît cependant que l?application expérimentée sur ce mobilier devrait permettre de diffuser des informations sur diverses activités ou événements proposés dans un rayon d'un kilomètre autour de la borne. Or, je dois dire qu'à ce stade, tout ceci reste assez flou.

Pour aller plus loin en termes de service rendu, nous vous proposons, dans le v?u n° 36 rattaché à ce projet de délibération, que les futures applications de ces kiosques multiservices offrent la possibilité de planifier des itinéraires de transports en commun et permettent la localisation des stations de taxi, de Vélib' et d'Autolib' situées à proximité.

Nous regrettons, par ailleurs, que ce nouveau modèle d'horodateur intelligent, réalisé par la société PARKEON, ne prévoie pas le paiement dématérialisé, alors que le règlement par téléphonie mobile existe depuis bien longtemps dans plusieurs villes européennes et même chez nos voisins d'Issy-les-Moulineaux.

Je vous rappelle, Monsieur le Maire, qu?en novembre 2012, mes collègues Philippe GOUJON, Laurence DOUVIN et Rachida DATI avaient déposé un v?u en ce sens, proposant que la Ville lance une expérimentation de paiement du stationnement par S.M.S. dans un ou plusieurs arrondissements. Ce v?u ayant été voté à l'unanimité de notre Assemblée, nous souhaitons qu?un point d?étape soit présenté au Conseil de Paris sur cette expérimentation, dont la mise en ?uvre simplifierait, pour une fois, la vie des automobilistes.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, mes collègues, Mmes Laurence DOUVIN et Claire de CLERMONT-TONNERRE ayant été égales à elles-mêmes, c'est-à-dire en tout point excellentes et parfaites, je n'ai plus rien du tout à ajouter.

Je vous rends donc le temps de parole, d'autant plus que vous vous êtes montré bienveillant concernant les ordinateurs il y a quelques instants, donc nous allons gagner du temps.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Pour répondre, la parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je remercie tous les collègues qui sont intervenus sur ce projet de délibération, y compris David ALPHAND qui a été d'une brièveté tout à fait exceptionnelle !

Je vais peut-être commencer par répondre à Mme Danielle FOURNIER, puis je dirai un mot de l'expérimentation sur laquelle Mmes Claire de CLERMONT-TONNERRE, Laurence DOUVIN et M. David ALPHAND m'ont interrogé.

La question de la durée des expérimentations est effectivement une question importante, et j'en ai tout à fait conscience. J'insiste sur le fait que ces expérimentations sont, par définition, temporaires. C'est même la conception même de l?expérimentation. La durée peut être variable puisque, en accord avec certains de mes collègues d?"Europe Ecologie - Les Verts et apparentés", l'expérimentation sur la végétalisation innovante, nous avons décidé d?une durée de trois ans, compte tenu des cycles de la nature.

En ce qui concerne les 40 projets retenus dans l'appel à projets, comme l'a dit d'ailleurs Mme de CLERMONT-TONNERRE, 26 projets seulement ont été déployés, mais c'est tout à fait normal puisque le principe même de l'expérimentation c?est que, parfois, on s'aperçoit que cela ne marche pas et, à ce moment-là, le déploiement n'a pas lieu. Huit ont déjà achevé leur expérimentation, la plupart des autres projets sont en cours d'expérimentation depuis moins de 12 mois, donc nous sommes dans le cadre clair de la convention, puisque c'étaient six mois renouvelables une fois. Il y a quelques cas très particuliers sur lesquels les porteurs de projets sont allés au-delà de la limite des 12 mois. En fait, vous avez évoqué deux cas de figure, le premier est celui de l'abribus JCDecaux place de la Bastille, le second est la station multiservices de la R.A.T.P. boulevard Diderot. En ce qui concerne cette station multiservices de la R.A.T.P., elle a été installée le 22 mai 2012 et, donc, elle n'a pas dépassé le délai de six mois renouvelable une fois. Je vous accorde volontiers qu'elle va le dépasser, mais elle ne l'a pas encore dépassé. Simplement, dans le cadre d'un courrier adressé par le directeur de la D.V.D. à la R.A.T.P., le principe d'un dépassement extrêmement léger, c'est-à-dire jusqu'à l'été 2013, a été évoqué, notamment parce qu'il y a un problème de montage et de démontage de l'installation.

Si vous avez vu l'installation, il y a des claires-voies en bois et c'est un petit peu compliqué, mais il n'a pas été pris d'engagement au-delà de la date de l'été 2013. Si jamais c'était le cas, à ce moment-là, nous passerions devant le Conseil de Paris pour un renouvellement de la convention qui, de toute façon, n'ira pas au-delà de la fin de l'année. En ce qui concerne l'équipement JCDecaux, vous avez vous-même évoqué la raison pour laquelle nous avons décidé une poursuite. Nous avons fait l'appel à projets en deux temps, assez logiquement, parce que ce ne sont pas les mêmes sociétés qui installent les mobiliers urbains et les sociétés qui déploient les services ou les contenus numériques sur les outils écrans de ces mobiliers urbains. Nous avons fait un premier appel à projets sur le mobilier urbain en tant que tel, puis un second appel à projets sur les contenus et les services numériques. Pour que les porteurs de projets de services numériques puissent tester leurs services, il est clair que nous sommes obligés de leur laisser un minimum de temps. Donc, c'est la raison pour laquelle nous avons prolongé de quelques mois la possibilité du fonctionnement de l'abribus JCDecaux sur la place de la Bastille, mais, en tout état de cause, ces prototypes seront démontés et ils seront démontés au plus tard à la fin de l'été. Il y a eu un léger dépassement, mais ce n'est pas un dépassement véritablement conséquent. J'en viens maintenant aux interventions de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Laurence DOUVIN et M. David ALPHAND sur le projet d'expérimentation proposé par la société Parkeon qui est le fournisseur de la Ville pour les horodateurs.

Comme la politique d'expérimentation s'applique autant aux grands groupes qu'aux "start-ups" et aux P.M.E., nous avons donné un premier avis favorable à cette proposition de la société Parkeon, la société a travaillé avec la D.V.D. pour identifier les quatre emplacements de cette expérimentation et, de la même façon qu'avec JCDecaux et la R.A.T.P., dans la mesure où la société Parkeon n'est pas un spécialiste des services et des contenus numériques, nous lui avons proposé de prendre contact avec les sociétés qui ont répondu au concours de services numériques pour développer des applications sur les prototypes de mobilier urbain.

Nous avons joué un rôle qui a consisté à faire se rencontrer la société d'horodateurs avec la société qui développe des contenus numériques. C'est ainsi que la société Panavista a développé une application qui est proposée dans le cadre de ce mobilier et qui sera expérimentée sur le territoire parisien pour six mois, là aussi renouvelable une fois.

Je voudrais insister sur un point, Madame de CLERMONT-TONNERRE, parce que ce point est essentiel et il explique la raison pour laquelle je vais vous demander de retirer votre v?u ou je demanderai à cette Assemblée de voter contre, c'est que le principe même de cette expérimentation correspond à la mise à disposition de l'espace public à des sociétés pour qu?elles expérimentent, ce qui veut dire que la Ville ne peut pas imposer ses demandes, elle ne peut pas dire : "Vous allez faire tel ou tel type d'information".

Si jamais nous étions dans une relation de ce type avec la société, nous serions dans le cadre des marchés publics et dans le cadre d'un cahier des charges. Dans le cadre d'une expérimentation, on laisse au contraire le porteur du projet libre de faire des propositions. Alors, bien évidemment, ces porteurs de projets ne sont pas stupides, c'est-à-dire qu'ils font des propositions qui correspondent à ce qu?il y a dans votre v?u.

La société Panavista intègre des informations sur les équipements de proximité, comme vous l'avez dit vous-même, puisque l'application va donner dans un rayon de 1.000 mètres, environ, la liste des lieux liés à la culture : musées, expositions, spectacles, théâtres, cinémas, cabarets ; à la pratique sportive, aux parcs et jardins et aux autres équipements urbains.

Je pense que, en ce qui concerne la première partie de votre v?u, il est déjà exaucé.

En ce qui concerne l'information sur les transports, là aussi, je pense qu'il est tout à fait envisageable que la société puisse diffuser ce genre d'information. Je vous propose que mon collègue Julien BARGETON et moi-même suggérions par courrier à la société Parkeon d'intégrer ces informations sur les transports, parce que nous ne pouvons pas faire plus, nous ne pouvons ni les y contraindre ni l'exiger d'eux.

Enfin, sur le dernier élément de votre v?u et la référence au paiement par téléphone mobile, par "smartphone", effectivement le v?u que vous avez proposé a été voté à l'unanimité par cette Assemblée.

La mise au point de ce nouveau service est en cours entre les services de la Ville en charge de le développer et la Préfecture de police qui doit adapter ses moyens de contrôle. Il faut comprendre que la situation de la Ville de Paris est un peu plus complexe que la situation de la ville d'Issy-les-Moulineaux, parce que nous n'avons pas de police municipale et nous devons négocier avec la Préfecture de police les modalités de contrôle du paiement par "smartphone".

Il y a un groupe de travail qui a été mis en place entre la Ville et la Préfecture de police et le Conseil de Paris sera saisi, dans un délai très raisonnable, je vous l'assure, et mon collègue Julien BARGETON, qui est en charge de ce dossier, ne manquera pas de vous informer de l'avancement de ce projet.

Je crois que je vous ai donné des explications précises et circonstanciées et, pour toutes ces raisons qui répondent à vos préoccupations, je pense, je vous propose de retirer votre v?u pour la raison principale que j'ai dite dans mon intervention. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 61. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DDEEES 61). Je rappelle qu'il y a un vote en salle de travail, vous pouvez y aller. Suivez l'exemple de M. GIRARD.