Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au comité de suivi des 4.500 places d'accueil de jeunes enfants.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u non rattaché référencé n° 70 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif au Comité de suivi des 4.500 places d'accueil de jeunes enfants. Madame MERIGOT de TREIGNY ? C'est vous ? Très bien, Madame.

Mme Martine MERIGOT de TREIGNY. - Chaque année, le Comité de suivi des 4.500 places d?accueil de jeunes enfants se réunit pour examiner l?état d?avancement des projets et faire le bilan de la politique en faveur de la petite enfance à Paris. Lors du dernier Comité, nous avons déploré le manque de données exhaustives comme le nombre de demandeurs et la répartition du nombre de places d'accueil collectif par type de structure dans chaque arrondissement. Ce v?u est donc déposé pour obtenir qu'un prochain Comité se réunisse dès le début de l'année 2014 et que ce Comité apporte des réponses et des chiffres précis. En attendant, nous souhaiterions, à ce jour, au moins obtenir une estimation du nombre de demandeurs de places en crèche. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Afin de rendre compte de façon transparente de la création des nouveaux équipements, le Maire de Paris a pris l'initiative, lors de la précédente mandature, d'instituer un Comité de suivi annuel du plan d'équipement de la petite enfance. Ce Comité de suivi est pluraliste, il est composé d'élus membres de tous les groupes politiques du Conseil de Paris et de deux représentants des associations qui sont des partenaires essentielles de l'effort de création de nouvelles places d'accueil. Lors de la réunion de ce Comité, il y a de cela quelques jours, un document a été communiqué, qui présente les créations de places de l'année écoulée, arrondissement par arrondissement, mais nous avons également des données générales qui portent sur l'accueil des jeunes enfants de Paris.

Votre v?u, Madame MERIGOT de TREIGNY, demande trois choses. Tout d'abord, que le Comité de suivi se réunisse une nouvelle fois avant la fin de la mandature pour faire un ultime bilan. C'est tout à fait envisageable. Toutefois, il va de soi que cela ne peut pas être en fin d?année 2013 comme vous le suggérez dans votre v?u, puisque l'année ne sera pas écoulée. Cela ne pourra l'être que début 2014 et compte tenu de la nécessité de collecter un nombre important de données, ce serait a priori possible au cours du mois de février. Deuxièmement, vous souhaitez que figure dans ce document la répartition du nombre de places d'accueil collectif par type de structure et par arrondissement. Le nombre de places d'accueil collectif par arrondissement est déjà intégré au document, et je n'ai pas d'objection à ce que l'on affine cette donnée en précisant le nombre de places en crèche, halte-garderie, multi accueil et jardin d?enfants. Troisièmement, vous demandez que soit communiqué le nombre de demandes de places en crèche. Or vous n'ignorez pas que les attributions de places d?accueil collectif sont de la compétence des mairies d'arrondissement et les données transmises sur le nombre de demandeurs ne sont pas toutes exploitables.

Le système informatique LUCI, spécifique à la petite enfance, qui permet notamment de recenser les inscrits et les demandes d'inscription dans les établissements n'est en effet pas unanimement utilisé. C?est pourquoi nous avons souhaité que soit mis en place un nouveau système informatique, le système SIPE, système d?information de la petite enfance, qui va entrer en application dans tous les arrondissements à partir de cette année et se déploiera jusqu'à la mi-2014. Ce n'est qu'une fois ce nouveau système SIPE mis en place que nous pourrons communiquer un chiffre consolidé des demandeurs de places en crèche. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons d'ajouter un nouvel alinéa au libellé de votre v?u, précisant donc que la Mairie de Paris s'engage à communiquer le nombre de demandeurs de places en crèche dès que sera mis en place dans tous les arrondissements le nouveau système d'information de la petite enfance, SIPE. En tout état de cause, le nombre exact de demandeurs de places en crèche ne pourra pas être connu pour le prochain Comité de suivi, puisque le SIPE ne sera pas encore complètement déployé au début de l'année 2014. Si vous acceptez donc l'ensemble des modifications que je viens de formuler et que nous vous avons transmises, nous pourrions donc accepter votre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Vous maintenez ?

Mme Martine MERIGOT de TREIGNY. - Serait-il possible au moins d'avoir une estimation assez rapidement du nombre de demandeurs ? J'accepte vos amendements, mais acceptez-vous de nous donner une estimation du nombre de demandeurs ?

Je pense que c'est faisable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous pouvez répondre ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je vous dirai qu?aujourd'hui je m?en tiens à ma réponse, mais si nous pouvons progresser, progressons.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous maintenez votre v?u, Madame ? Je mets aux voix le v?u n° 70 avec un avis défavorable de l'Exécutif?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - J'ai proposé à Mme MERIGOT de TREIGNY un certain nombre de modifications, j'attends de savoir si elle les accepte ou pas.

Mme Martine MERIGOT de TREIGNY. - J'accepte les modifications mais je demande une estimation.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Dans ces conditions, l'avis est favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 112). 2013 DJS 317 - Résiliation de la CODP et adoption d'une nouvelle CODP avec la FFT pour le site de Roland Garros. V?u déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS relatif au sport scolaire et de proximité. V?u déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS relatif au montant de la redevance.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DJS 317 concernant la résiliation de la C.O.D.P. et l?adoption d?une nouvelle C.O.D.P. avec la Fédération française de tennis pour le site de Roland Garros, sur lequel l'Exécutif a déposé l?amendement technique n° 71, et M. ALPHAND et Mme DREYFUSS, les v?ux référencés nos 72 et 73 dans le fascicule. La parole est à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

En matière de "truc" consensuel, j'ai le plaisir de vous annoncer qu'à l?instant, l?Assemblée vient de voter par 331 voix contre 225 la loi sur le mariage pour tous.

Sujet toujours aussi consensuel, évidemment, les échanges de balles de tennis. Vous le savez, le Tribunal administratif a enjoint la Ville de rompre la C.O.D.P. qu'elle avait consentie à la Fédération française de tennis, estimant, d'une part, que les Conseillers de Paris n'avaient pas été suffisamment informés, et, d'autre part, point non négligeable, que la redevance qui a été fixée était tout à fait insuffisante, conformément, d'ailleurs, à une jurisprudence assez constante en la matière.

Aujourd'hui, on nous propose, évidemment, suite à cette décision du tribunal, de voter une nouvelle C.O.D.P. Je dois dire que je suis un peu surpris, puisque dans le même temps, la Ville a fait appel, en disant qu'elle était sûre de gagner au moment de l'appel. Si elle est si sûre que cela de gagner au moment de l?appel, pourquoi aller aussi vite, pourquoi se précipiter pour signer une nouvelle convention d'occupation du domaine public ? Une simple autorisation provisoire d'occupation aurait largement répondu aux besoins de la Fédération pour l'organisation du tournoi de 2013.

On aimerait savoir pourquoi, sans attendre l'issue de cette procédure, la Ville se précipite ; première question ?

Deuxième question, tout à fait précise et qui mériterait, là aussi, des clarifications par rapport à ce qui est écrit dans le projet de délibération, je voudrais savoir si, de manière très précise, la Commission départementale des sites et du paysage et la Commission supérieure ont approuvé les emprises qui sont décrites dans les annexes de la C.O.D.P. en termes de superficie et de périmètre ; c'est une question tout à fait essentielle. Est-ce qu?on nous propose de voter une C.O.D.P. correspondant, comme il est dit, aux avis soi-disant favorables de ces commissions ou est-ce qu?on va au-delà ou à côté de l'avis de ces commissions ?

Troisième question, tout à fait précise également, nous avons voté il n'y a pas longtemps que la Fédération française de tennis devait procéder à une expertise pour analyser la faisabilité et les coûts de la proposition alternative présentée par les associations nationales de défense du patrimoine et de l'environnement. Pourquoi n'attend-on pas ces propositions alternatives ? Si elles sont valides, il n'y a aucune raison de figer le projet, alors qu?il y a peut-être quelque chose de moins onéreux, qui ne détruirait pas les serres, notamment les serres chaudes, et qui permettrait de donner, comme nous l?avons dit, satisfaction à la Fédération française.

Quatrième question : quelle a été la position du ministère de l'Environnement et du Développement durable sur le projet ? Nous aimerions savoir quelle est la position du ministère. A ce jour, nous n'avons nulle trace d'un avis du ministère, alors qu?évidemment, il a son mot à dire.

Cinquième question : quelles sont les obligations qui s'imposent à la Fédération française de tennis pour le respect de ses engagements, notamment à accueillir des activités périscolaires et associatives toute l'année au C.N.E., et pas de temps en temps ? Sixième question : pourquoi n'est-il pas proposé une installation du C.N.E. sur les terrains du club Jean-Bouin, dont la F.F.T. est également concessionnaire depuis octobre 2010 ? Y a-t-il eu des études, y a-t-il des explications, des difficultés, que l'on ignorerait éventuellement ? Nous avons besoin d'être informés en la matière. Septième question : pourquoi n'y a-t-il pas eu de proposé une mutualisation des espaces sportifs construits récemment au stade Jean-Bouin ? Faut-il le rappeler, Jean-Bouin, c?est 10 à 15 jours d'occupation par an pour des matchs, et donc il nous semble qu?une bonne rationalité économique et des espaces aurait permis une mutualisation. Pourquoi cela n'a-t-il pas été proposé ? Et, enfin, dernière question, sous forme, en même temps, d'une affirmation ; on nous dit qu'on a modifié la durée de la convention pour faire apparaître facialement une augmentation de la redevance. Très franchement, la redevance n'a pas changé, la redevance annuelle reste la même, il y a simplement un manque à gagner pour la Ville de 500 millions au lieu d'un milliard, mais par rapport à ce qui a été proposé par l'Inspection générale, rien n'a changé ; pourquoi le maintien d'une redevance aussi faible compte tenu, encore une fois, de la décision du Tribunal ?

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues, en annulant la convention d'occupation du domaine public, que vous aviez approuvée, liant la Ville de Paris à la Fédération française de tennis, le tribunal administratif a souligné à la fois l'incohérence du projet qui était le vôtre concernant l'extension de Roland Garros et, au-delà de cela, a validé, et je le regrette, les nombreuses alertes que l'on vous avait faites dans cette Assemblée sur tous les bancs, en conseil d'arrondissement du 16e arrondissement, les associations, les conseils de quartier? A peu près tout le monde vous avait prévenus. Le jugement du tribunal administratif n'est, en fait, une surprise que pour vous, parce qu?on savait qu?un certain nombre des éléments du dossier n'étaient, au mieux, pas clairs, au pire, pas conformes à la loi. Je ne veux pas, ici, refaire tout le débat, toutes les incohérences, les entêtements et les pertes de temps dont vous avez fait preuve, mais je m'interroge. Notre Conseil a approuvé le mois dernier le principe d?une évaluation indépendante de la couverture de l'autoroute A13 comme projet alternatif d?extension, projet qui, par ailleurs, paraît, au moins à première vue, et je respecterai le résultat de l?étude, en tout cas plus cohérent et crédible comme alternative à l'extension, notamment sur les serres d'Auteuil.

Alors que cette étude n'est pas encore lancée, vous nous proposez donc aujourd?hui une nouvelle convention, enterrant, de fait, une résolution adoptée il y a à peine un mois, témoignant pour le moins d?un certain mépris de cette Assemblée, y compris même de certains de vos alliés de la majorité.

Je rajouterai, Monsieur le Maire, qu'une grande partie des considérants ayant motivé la décision du tribunal administratif sont toujours, aujourd'hui, en suspens, et le projet de délibération que vous nous proposez aujourd'hui n'y répond pas.

Je ne vais pas reprendre ici la liste assez précise que vient de faire M. CONTASSOT des questions auxquelles vous n'avez pas apporté de réponse, auxquelles ce projet de délibération n?apporte pas de réponse, je ne reprendrai pas ici, parce que je ne veux pas lui griller la politesse, les v?ux qu?a déposés M. ALPHAND, notamment sur la question du montant de la redevance, et, évidemment, c'est une question fondamentale, car c'est un manque à gagner cruel pour la Ville de Paris dans les conditions telles que vous nous les proposez, et donc, je m'interroge sur les raisons de cet entêtement.

Est-ce une volonté cynique de vouloir absolument pouvoir afficher le nouveau Roland Garros dans le bilan de cette mandature ? Est-ce parce que vous ne souhaitez pas donner une victoire politique à des opposants ?

Dans un cas comme dans l'autre, il me semble que ce sont des motivations bien loin de l'intérêt général, de l'intérêt du Parisien et du sport, tant professionnel que du sport de proximité, pour lequel je dois reconnaître que ce projet de délibération n'apporte toujours pas non plus les réponses. La disparition du stade Hébert est maintenue comme l'option principale que vous retenez, une option qui est largement contestée, tant par les habitants que par les clubs amateurs de cet arrondissement.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je ne voterai évidemment pas ce projet de délibération. Je demande même à l'Exécutif de le retirer, de nous montrer un minimum de respect ainsi que pour les études que ce Conseil a votées, a demandées, notamment sur l?extension, et pour que la longue liste de réponses que vous devez nous apporter et que vous voudrez apporter par ailleurs au tribunal administratif, parce que ce projet de délibération ne manquera pas de faire l?objet de recours, puisse être faite de manière raisonnable, sérieuse, précise et respectueuse, tant de la démocratie de notre Assemblée que de la démocratie locale.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur. La parole est à Mme Valérie SACHS.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, mon intervention s?inscrit dans le prolongement de notre v?u du mois dernier, que le Conseil a adopté à l'unanimité.

S'il fallait et s'il faut toujours rechercher le consensus avec les riverains et leurs associations, il nous faut aujourd'hui enrayer l'auto-contamination des recours en tous genres qui s'apprêtent à faire durer le temps judiciaire au-delà du raisonnable.

La Fédération française de tennis a su répondre positivement aux réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la Commission départementale des sites et des paysages lors du long et patient processus de concertation qu?elle a elle-même engagé, où toutes les sensibilités se sont exprimées lors des nombreuses réunions comme lors de l'enquête publique.

Elle a pris acte, comme la Ville elle-même l'a fait, des motifs d?annulation du tribunal administratif et en accepte les conséquences : réduction de la durée d?exploitation à 50 ans, renoncement à l?indemnité pour préjudice exceptionnel de 20 millions d'euros en cas de blocage irrémédiable et définitif du projet, modification de la date à partir de laquelle elle aura la faculté de demander à la Ville la résiliation anticipée de la convention pour blocage ou encore précision sur la date à partir de laquelle s'imposera à elle l'augmentation du taux de la redevance.

Elle a, enfin, réévalué son coût prévisionnel d'investissement à 340 millions d'euros. La Fédération française de Tennis, grâce au talent de Michel CORAJOUD, le paysagiste, et de l'architecte Marc MIMRAM, a su relever le défi de créer à Paris un projet qui, dans le plus grand respect du site historiquement classé et de notre arrondissement, propose un geste architectural fort, tout en se censurant constamment. Le choix de maintenir le tournoi de Roland Garros à Paris ne s'imposait pas de lui-même à la Fédération française de Tennis et la convention que nous avions adoptée unanimement marquait le terme définitif d'une mise en compétition entre Versailles, Gonesse, Marne-la-Vallée et Paris. La multiplication des recours déposés par les collectifs de riverains, représentants d'intérêts particuliers, posait la question de la légitimité, de la représentativité réelle de ces collectifs mais aussi marque une certaine faillite du rôle du politique. Nous devons refuser toute tentative d'individualisme au nom de l'intérêt général. Tout pouvoir d'obstruction déconnecté du poids économique, politique, tout clientélisme électoral pour asseoir une survie politique à un coût démocratique et financier.

Aussi, au risque de me répéter et de susciter peut-être les foudres de certaines associations, si l'objectif, la motivation essentielle de celles-ci, instrumentalisées parfois par les opposants de toujours au projet, est d?allonger à l?infini les possibilités de contentieux afin d'essayer d'enliser le projet, il faut le dénoncer, car l'exercice est pervers et atteint l'attractivité de notre ville.

Dans la concurrence que Paris livre avec les autres métropoles mondiales, l?allongement exorbitant des délais de réalisation des grands projets devient un handicap majeur, une perte de croissance, donc de compétitivité, à un moment où il est fondamental de favoriser la création d'emplois.

Paris se doit d?exécuter le jugement dans un délai de deux mois et ne peut attendre les résultats de l'appel déposé. Aussi, nous voterons cette nouvelle convention qui répond aux deux motifs de censure, sans remettre en cause le projet initial, auquel nous sommes très attachés.

Je prends acte et vous cite, Monsieur le Maire, de "la détermination de Paris de mener à bien ce projet qui est le meilleur pour le rayonnement international et le dynamisme économique de Paris". Paris n'a pas les moyens de faire fuir les investisseurs ni de perdre les grands projets. Il n?y aura pas de troisième tour pour les opposants aux Internationaux de France de tennis. Nous, les élus de Paris, devons refuser la fatalité de cette guérilla judiciaire. Retarder le projet pour le torpiller, en espérant que la Fédération française de Tennis se lasse, n'a plus aucun sens et Roland Garros ne doit pas faire les frais du mécontentement des Parisiens, alimenté par le dossier du stade Jean Bouin notamment.

Le groupe U.D.I., certain de l?intérêt de garder Roland Garros à Paris et de la qualité du projet de la Fédération française de Tennis, continuera de suivre avec vigilance le dossier pour l'emmener jusqu'à son terme. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Laurence DREYFUSS, 5 minutes.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire. Décidément, Roland Garros, ce n'est pas un long fleuve tranquille ! Le mois dernier, ici même, en séance, nous votions à l'unanimité une étude de faisabilité pour un projet alternatif. Ce projet, nous le défendons, avec mon collègue David ALPHAND, depuis le début, c'est-à-dire depuis décembre 2010. Cette proposition alternative concerne l'extension de Roland Garros sur une emprise permanente, grâce à la couverture de l'embranchement de l?A13. Cette couverture permet de "sauver" les serres d'Auteuil et, pour mémoire, cette couverture, située en zone N, peut accueillir des cours de tennis sans toucher à un site qui, lui, est classé. J'aurai donc une question précise : pourquoi la Ville de Paris n'attend-elle pas les résultats de l'expertise technico-financière que doit réaliser la Fédération française de Tennis ? Pourquoi tant de précipitation ? Cela montre un manque de sincérité de l'Exécutif, quand il écarte de fait la solution alternative. Hébert et le C.N.E. : avec mon collègue David ALPHAND, nous nous opposons fermement au projet d?implantation du C.N.E. et des bureaux de la F.F.T. à la place du stade Hébert. Ce n'est pas un projet d'utilité publique que l'on nous propose mais, là encore, un stade ouvert aux scolaires et aux associations, annexé au profit du privé, c'est-à-dire de la Fédération française de Tennis. La Ville est d'ailleurs très généreuse avec la Fédération française de Tennis car, depuis 2001, rappelez-vous, nous vous demandons des parkings souterrains, par exemple, dans le 16e arrondissement. Or, aucun n'a vu le jour, pas une seule place supplémentaire de stationnement pour les véhicules de riverains.

Par contre, la F.F.T. aura ses places de parking sous feu le stade Hébert. Cherchez l'erreur !

Non seulement elle aura ses places mais, en plus, on en perdra en surface, du fait, effectivement, de ce parking privé.

Nous l'avons déjà dit à chaque Conseil d'arrondissement et à chaque Conseil de Paris : le C.N.E. n'a pas vocation à demeurer géographiquement lié au tournoi. Les fédérations de foot et de rugby ont implanté leurs centres nationaux d'entraînement hors Paris, que ce soit à Clairefontaine ou à Marcoussis.

C'est l'objet, d'ailleurs, de notre v?u n° 72 : que, dans le cadre de l'extension du tournoi de Roland Garros porte d'Auteuil, soit préservée la pratique du sport scolaire et amateur, et associatif, par la délocalisation hors de Paris du Centre national d?entraînement (C.N.E.). Enfin, dernier point de mon intervention sur des questions complémentaires : en effet, quelle obligation s'impose à la Fédération française de Tennis pour respecter ses engagements à accueillir des activités périscolaires ou associatives toute l'année à l'emplacement du C.N.E. ? Il nous faut sauver le "soldat sport de proximité" et donc le stade Hébert. En effet, Monsieur le Maire, Monsieur VUILLERMOZ, l'hippodrome d'Auteuil, qui aurait dû accueillir les élèves et les associations dès l?an dernier, n?est toujours pas accessible. Quel échec pour la Ville qui n'arrive pas à pallier la perte du stade Jean Bouin ! Alors, Monsieur le Maire, heureusement que nous avons encore Hébert ! Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci.

Il est de grandes lois, il est de grands projets qui méritent de porter le nom de ceux qui les ont défendus ; je pense en particulier à la loi BADINTER, à la loi CARREZ.

Il est d'autres textes, d'autres lois qui sont de petits textes, de petites lois, si calamiteux qu'ils ne méritent qu'un sobriquet.

Alors, je vous propose de donner un nom de code à cette convention : appelons-la "projet double faute" !

"Double faute", terme tennistique qui ne vous aura pas échappé, car la première convention a déjà subi les foudres de la justice le 28 février dernier et cette seconde convention s'annonce partir tout aussi directement dans les bâches du cours central de Roland Garros.

Quelle est la situation aujourd'hui ? Un projet initial mauvais et qui prend l'eau de toutes parts. Un projet qui prend l'eau financièrement. D'ores et déjà, 90 millions d'euros ! 90 millions d'euros de déficit, alors même qu'aucun coup de pioche n'a encore été donné, ni dans le sol des serres d'Auteuil, ni ailleurs. Financièrement, une catastrophe industrielle s'annoncerait. Juridiquement maintenant : je le disais, le 28 février dernier, le Tribunal administratif a censuré le projet initialement conçu par la F.F.T. et la Ville de Paris. Ce faisant, le Tribunal administratif a fait droit à tous les griefs que ma collègue, Mme Laurence DREYFUSS, et moi-même et quelques autres au sein de cet hémicycle avons fait valoir depuis l'origine.

Je le dis en particulier à Mme HIDALGO, au Maire de Paris, à M. VUILLERMOZ : que n'avez-vous pas entendu à l'époque ! Nous aurions gagné un peu de temps.

Alors, aujourd'hui, naturellement, c'est l'empressement, c'est la fuite en avant. Vous déclenchez la cavalerie, la grosse artillerie parce que les élections municipales arrivent. Et c'est un projet municipal d'envergure qui est en train, de par vos agissements, de devenir un enjeu municipal pour 2014, d'ailleurs.

Cet empressement vous fait reprendre une convention quasi à l'identique, avec, en particulier, deux griefs qui ne sont pas levés par la rédaction que vous nous proposez cet après-midi. Premier grief : la durée de la convention. Initialement cette durée était de quatre-vingt-dix-neuf ans, vous nous proposez cet après-midi cinquante ans. Mais comme l'a dit notre président de groupe, M. Jean-François LEGARET, cinquante ans, c'est encore beaucoup trop long ! Souvenez-vous - certains d'entre vous ont plus d'expérience que moi au sein de cet hémicycle - dans d'autres débats, en particulier pour les conventions sur les hippodromes, à gauche, vous étiez très réservés sur les durées de convention qui était proposées à l'époque, et curieusement ces réserves se sont évanouies à Roland Garros. Eh bien, cinquante ans, c'est encore trop long, nous vous le disons, M. Jean-François LEGARET, moi-même et d'autres encore. Deuxième grief : le montant de la redevance. Celui-ci reste quasi inchangé en réalité par rapport au premier projet.

Alors figurez-vous que j'aime beaucoup le tennis, et en particulier dans le 16e, et je vais vous donner l'exemple d'un des clubs de tennis du 16e qui s'appelle le TC16, il est du côté de la Porte de Saint-Cloud. Savez-vous quel est le taux de redevance du TC16 ? Il est de 15 %, c'est-à-dire beaucoup plus élevé que celui de la Fédération française de tennis qui varie entre 3 et 6 %, alors même que la FFT, ce n'est pas les Petites s?urs des pauvres : 68 millions d'euros dégagés de bénéfice, selon "Tennis infos" et le trésorier de la Fédération française de tennis sur quinze jours de tournoi. En effet, nous demandons l'intervention de France Domaine pour la juste évaluation de ce montant de redevance. Et contrairement à ce que croit, de manière erronée Mme HIDALGO, et j'en conclurai par là - Mme HIDALGO qui est un peu fâchée avec le droit sur Roland Garros, je l'ai constaté à plusieurs reprises - qui pense que France Domaine n'a pas vocation à évaluer, c'est précisément l'une de ses missions. Alors, pour dissiper tout doute, faisons appel à Roland Garros à un juge arbitre qui est France Domaine.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. AURIACOMBE, pour 5 minutes.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire.

En préambule, j'ai l'impression, ici, qu'il y a deux bords dans cette Assemblée, des personnes qui souhaitent conserver Roland Garros dans Paris, dans le 16e, et d'autres qui ne le souhaitent pas. Après, toutes les raisons sont bonnes pour critiquer ici, pour proposer cela et essayer de retarder, mais on voit bien que, derrière, l'objectif est là : souhaite-t-on conserver Roland Garros dans Paris ou pas ?

Pour notre part, et avec le maire du 16e arrondissement, nous l'affichons clairement : nous souhaitons conserver Roland Garros dans Paris.

Alors, le projet que l'on nous présente aujourd'hui - c'est vrai que cela a déjà été dit par certains de mes collègues - répond largement aux différentes remarques qui ont été faites par le TA, notamment sur l'information des Conseillers de Paris, sur la nouvelle convention qui passe à cinquante ans, mais je laisserai M. VUILLERMOZ compléter tout cela.

Moi, je voudrais revenir sur le 16e arrondissement. J'ai entendu certains ici parler du sport de proximité, de démocratie locale. Je vis dans le 16e arrondissement, j'y fais du sport, mes enfants y font du sport - j'ai toujours fait beaucoup de sport et je suis même dirigeant de club. J'ai l'impression, mais je peux me tromper, qu'au sein de l'O.M.S. du 16e, au sein des dirigeants des différentes associations sportives du 16e, nous avons des personnes qui sont plutôt satisfaites de l'évolution qui a pu se faire ces dernières années au niveau de ces installations. Cela est vrai, c'est en partenariat avec le maire du 16e et la Mairie de Paris.

Qu'en est-il ? Rappelons : le double gymnase du Fonds des Princes sera remplacé par deux gymnases, l'un à Suchet, l'autre à Géo André, dont les permis de construire ont déjà été déposés. Le terrain de football du stade Hébert, dont on parlait, actuellement non homologué, sera remplacé par un nouveau terrain aux normes sur la pelouse de l'hippodrome d'Auteuil. On va reparler de rugby tout à l'heure avec Jean Bouin et le stade Robert Paparemborde, c'est aussi un nouveau terrain de rugby. C'est également un terrain d'éducation physique, de hand, de basket, et j'en passe. Pour ce qui est du 16e arrondissement et du sport de proximité, dont parlaient certains, oui, nous sommes aujourd'hui dans une situation favorable par rapport à il y a deux ou trois ans, et je m'en réjouis. C'est vrai, on s'est battu pour et on a obtenu des compensations. Il reste, je reconnais, le problème des terrains de tennis au Fonds des Princes et j'espère que l'on pourra, dans les semaines qui viennent, trouver des compensations. C'est pour cela que, au nom de Claude GOASGUEN, je peux affirmer que nous voterons très favorablement cette nouvelle C.O.D.P. et qu'en revanche, nous ne voterons pas, j'en suis désolé, les v?ux de mes collègues. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur AURIACOMBE. Après ces interventions, la parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais dire un mot rapidement sur les intervenants et sur ce qu'ils ont dit. Je veux déjà remercier évidemment tous les intervenants, plus particulièrement ceux qui ont dit du bien de ce projet, c?est-à-dire Mme Valérie SACHS et M. AURIACOMBE. Je dirai très simplement que je crois qu'ils sont dans le sens de l'histoire.

En ce qui concerne M. CONTASSOT et les reproches et les questions qu'il me pose, sur la Commission des sites, sur les emprises soumises dans le périmètre, sur le Ministère de l'Environnement, sur le périscolaire et les scolaires, j'y reviendrai. Mais franchement, sur toutes ces questions, contrairement à ce que vous dites, j'ai déjà répondu dans les diverses interventions que j'ai faites ici, même si vous ne les avez pas prises en compte et même s'il faudra peut-être que je fasse des cours particuliers.

Mais en plus de cela, Monsieur CONTASSOT, vous savez très bien, parce que vous avez participé comme moi à l'ensemble des réunions qui se sont tenues à Roland Garros, que nous avons abordé absolument toutes ces questions et donc que vous êtes pertinemment informé de toutes ces questions que vous me posez aujourd'hui.

En ce qui concerne M. MARTINS, je n'ai pas de mépris, Monsieur, pour l'Assemblée, je ne crois jamais avoir fait de cynisme, je ne crois pas à une victoire politique et d'ailleurs contre qui ? Mais il y en a eu et il y en aura encore d'autres. Le respect, Monsieur MARTINS, depuis longtemps, je le montre, pour tous, y compris pour notre Assemblée. Je ne crois pas que j'ai toujours du retour de ce respect. Voilà. Maintenant, je voudrais en venir plus particulièrement, parce que c'est important, aux éléments qui sont dans ce projet de délibération. Et je voudrais rappeler de façon précise ce que contient ce jugement du tribunal administratif intervenu le 28 février 2013, qui a retenu deux motifs pour annuler la délibération de juillet 2011, dont seul le second - je rappelle qu'il est dit "erreur manifeste d'appréciation sur le calcul de la redevance"- l'a conduit à faire injonction à la Ville de résigner la convention. La Ville a fait appel de ce jugement et a demandé le sursis à exécution.

Je rappelle que le premier motif d'annulation concerne le manque d'informations aux élus concernant l'inscription à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques du sol du jardin des serres. Le Tribunal administratif considère que la radiation préalable à l'inventaire - je ne vais pas redire à chaque fois les termes - est indispensable pour ne pas risquer le blocage irrémédiable du projet de création d'un cours semi-enterré sur cette parcelle. L'exposé des motifs livre les éléments du jugement - je vous y renvoie et je n'y reviens pas.

La Ville est en désaccord avec cette interprétation en se basant sur le Code du patrimoine qui n'interdit pas les travaux sur les immeubles inscrits à l'inventaire - je ne peux citer là qu'un exemple, mais je crois qu'il est criant, il s?agit de la pyramide du Louvre - dès lors que les autorisations spéciales auprès des autorités compétentes ont été délivrées.

Sur ce point, la Ville considère que ces autorisations seraient délivrées, puisque la Commission départementales des sites en novembre 2010 et la Commission supérieure des sites en novembre 2011 ont toutes deux donné un accord favorable lors de leur consultation par la Fédération française de tennis. Le deuxième motif d'annulation, assorti d'une injonction de résiliation de la C.O.D.P., la Convention d'occupation du domaine public, porte sur la redevance. Le juge fait grief du caractère anormalement bas du montant de la redevance et considère qu'il y a erreur manifeste d'appréciation. La Ville est également en désaccord sur ce second motif d'annulation et fait appel du jugement. Mais dans le respect du droit, la Ville ne peut pas attendre que les juges d'appel se prononcent, tant sur le sursis que sur le fond, l'injonction de résiliation devant être refaite dans les deux mois après notification du jugement, soit avant le 4 mai 2013. Il est donc proposé effectivement de résilier la C.O.D.P. de juillet 2011, mais aussi d'approuver une nouvelle C.O.D.P. qui tienne compte du jugement mais qui ne remet pas en cause le projet initialement approuvé. Plusieurs raisons motivent la démarche de la Ville à proposer une nouvelle C.O.D.P. Je les cite : La Ville est déterminée, évidemment, à mener à bien ce projet et l'Exécutif soutient le tournoi de Roland Garros et la F.F.T. La délibération de 2011 concluait un long processus de concertation dans le cadre des différentes étapes administratives. Le projet dans les serres respecte le site et bien plus, puisqu'il y a un geste architectural de Marc MIMRAM pour un véritable embellissement du lieu, pas de mise en danger des serres historiques ni du terre-plein central, qui ont été soustraits par avenant de la C.O.D.P. de 2011. L'ensemble du projet permet de pérenniser le tournoi de Roland Garros dans la Capitale et si certaines associations, relayées par le groupe "Vert" et les deux conseillers U.M.P. à titre individuel, ont proposé un projet alternatif portant sur la couverture de l?A13 et d'une partie de l'avenue de la Porte-d'Auteuil, un v?u, comme vous l'avez dit et comme vous l?avez voté, a été adopté sur ce sujet en mars dernier, afin qu?il fasse l'objet d'une étude juridique et financière indépendante, par un bureau d'études d'experts. Ce sera fait, mais il faut un peu de temps et nous n'avons pas le temps d'attendre, par rapport au jugement du Tribunal. Ce sont les principales motivations pour proposer un nouveau projet de convention. Celui-ci est identique, à l'exception des deux motifs d'annulation retenus par le Tribunal administratif.

Premièrement : information complète sur le jardin des serres inscrit à l'inventaire, en intégrant les considérants du T.A., en rappelant que la Ville ne partage pas le raisonnement et donc la décision de faire appel de ce jugement.

Deuxièmement : la nouvelle C.O.D.P. a modifié certaines stipulations relatives à l'équilibre économique, après discussion avec la Fédération française de Tennis, donc la Fédération française de Tennis accepte une durée réduite à 50 ans.

Je crois quand même que le niveau d'investissement (j'étais en 1ère Commission quand nous avons évoqué cette affaire de 30 ans) que va faire la Fédération française de Tennis mérite quand même que l'on regarde d'un peu plus près, pour dépasser les 30 ans.

La suppression de l'article engageant la Ville à payer une indemnité de 20 millions d'euros en cas de blocage irrémédiable et définitif du projet, de repousser à 2022 la date à laquelle la F.F.T. aurait la faculté de demander la résiliation anticipée de la C.O.D.P. pour blocage irrémédiable et définitif du projet et qu'une date plus précise soit arrêtée quant au passage de l'augmentation de la redevance, c'est-à-dire une redevance correspondant à 3 % et 6 % du chiffre d'affaires hors taxes.

Ce passage interviendra l'année du premier tournoi avec le court Chatrier rénové et couvert, soit donc en 2019, au plus tard en 2020. En clair, la redevance passera à ce moment-là à 3 % du chiffre d'affaires jusqu'à 150 millions d'euros et à 6 % du chiffre d'affaires supérieur à 150 millions d'euros.

S'il était fait référence au partenariat officialisé avec Emirates (cela n'a pas été le cas, mais je vous le dis quand même), le nouveau sponsor du tournoi, Emirates étant le nouveau sponsor du tournoi, cette recette nouvelle pour le tournoi sera bien entendu intégrée dans les recettes tirées par l'occupant et qui servent donc à calculer le montant de la redevance.

La convention précise le périmètre du chiffre d'affaires qui comprend notamment les recettes de billetterie, les partenariats, les médias et la commercialisation des produits dérivés.

Pour le reste, la C.O.D.P. est identique à celle approuvée en 2011 et consolidée de l'avenant adopté en octobre 2012.

Enfin, la C.O.D.P. et ses annexes ont été toilettées sur les points suivants :

- le programme des travaux est précisé,

- le coût prévisionnel des investissements réalisés par la F.F.T. réévalué sur l'ensemble de la convention à 340 millions d'euros, dont 277 millions d'euros pour les seuls travaux,

- l'introduction au titre de l?exécution des travaux des autorisations d?occupation temporaire des abords nécessaires en s'engageant à les remettre en état à l'issue des travaux,

- un droit d'accès en sous-sol du domaine public de la Ville pour réaliser les raccordements aux réseaux des différents fluides des deux bâtiments en meulière et du nouveau court,

- le calendrier des travaux est recalé. Alors, évidemment, vous avez déposé des v?ux, je vais y répondre. En ce qui concerne le v?u n° 71, il s'agit d'un amendement technique, je n'y reviens pas. En ce qui concerne le v?u 72 qui a été déposé par Mme DREYFUSS et M. ALPHAND : Madame, Madame ! Sauver le soldat "sport de proximité", c'est un peu se moquer des gens ! D'ailleurs, M. AURIACOMBE vous y a répondu, je ne vais pas être plus long, je vais gagner du temps. Il vous a très bien répondu sur le fait que nous n'avons pas cessé, Madame - et c'est un élu du 19e arrondissement qui vous le dit - d'améliorer de façon sensible les équipements de proximité dans le 16e arrondissement. Si, Madame, vous ne le reconnaissez pas, c'est votre problème, mais vous êtes obligée, quand même, de regarder? Vous allez avoir un équipement magnifique, Madame, magnifique, et vous allez être obligée de dire qu?il est formidable, dans un an ou deux, parce qu'il va y avoir un monde fou qui va aller sur les pelouses d'Auteuil, un monde fou qui sera principalement du 16e arrondissement et donc vos électeurs, éventuellement. J'espère qu'ils ne voteront pas pour vous. Evidemment, il y aura un avis défavorable sur le v?u n° 72. Sur le v?u n° 73, le v?u est exactement similaire à celui que vous avez déposé le mois dernier, je vais donc simplement rappeler ce que je vous avais dit. Déjà, dans un premier temps, quand même, Monsieur ALPHAND, évidemment vous êtes souvent dans l'excès, vous faites des fautes et votre balle dépasse souvent les lignes. Mais bon, voilà, Monsieur ALPHAND, la Fédération française de Tennis, ce n'est pas le TC16. Le TC16 est une association qui fonctionne en interne et elle fait quand même une certaine recette - et, évidemment, c'est une association loi de 1901 - mais, quand même, cette recette ne va pas, à ma connaissance, au tennis. La Fédération française de Tennis, ses recettes vont, principalement, alimenter l'ensemble des clubs de France, y compris dans des petites villes, Madame, y compris par exemple dans les clubs du 19e, du 20e ou du 18e arrondissement qui, eux, n'ont peut-être pas les moyens du TC16.

France Domaine n'a absolument aucune compétence pour évaluer le montant d?une redevance du domaine public communal. C'est à la Ville, avec le contractant, d'établir le montant de cette redevance en tenant compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. Evidemment, je demanderai un avis défavorable à notre Assemblée. Voilà, je crois que j'ai répondu à peu près totalement à l'ensemble des élus et je voudrais simplement dire une chose : Roland Garros, ce n'est pas seulement un événement sportif, c'est un événement mondial qui marque positivement l'image de notre pays, qui marque positivement l'image de l'Ile-de-France et qui marque positivement l'image de Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Voilà un adjoint qui a un très bon jeu de fond de court. Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 71 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 71 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 72 déposée par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Le v?u n° 73 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Attention, c?est une faute de pied ! Je recommence : le v?u n° 73 de l'Exécutif? Pardon, de l'Exécutif : double faute ! Je suis sportif, vous savez, j'admets la défaite et il n'y a pas qu?en sport ! Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 73 déposée par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 317 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DJS 317). 2013 DJS 324 - Attribution de la dénomination Robert Paparemborde aux pelouses d'Auteuil - pelouse A (16e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DJS 324 relatif à l'attribution de la dénomination Robert Paparemborde aux pelouses d?Auteuil, dans le 16e arrondissement. Dans la mesure où les inscrits ne sont pas présents, M. AURIACOMBE pourrait répondre deux minutes.

M. Pierre AURIACOMBE. - Même une minute, Monsieur le Maire, simplement pour se réjouir de l'attribution du nom de Robert Paparemborde aux pelouses d'Auteuil. Robert Paparemborde, tous les amateurs de rugby, et je sais qu'ils sont nombreux dans cet hémicycle, le connaissent, c'est avant tout bien sûr un grand pilier de la section paloise du Sud-Ouest, qui est monté à Paris, qui a joué au Racing Club de France, il ne faut pas oublier que cela a été pendant longtemps l'autre grand club parisien de la capitale, de la rue Eblé.

Aujourd'hui, je m'associe complètement au choix de la Ville, de la dénomination Robert Paparemborde, et je pense que tous les élus du 17e arrondissement, Mme Paparemborde étant adjointe aux sports du 17e arrondissement, sont également très satisfaits de voir cette dénomination.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Simplement un mot. On a souhaité attribuer le nom de Robert Paparemborde aux pelouses d'Auteuil, il y a un terrain de rugby, un terrain de football et une piste d'athlétisme. C'est un hommage que nous rendons. Evidemment, le Racing club de France avant était un club parisien. J'en profite simplement pour saluer Valérie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 324. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DJS 324). 2013 DPA 30 - Avenant n° 1 au marché de travaux du lot 7 (Electricité-Courants forts-Courants faibles) de l'opération de démolition et reconstruction du stade Jean Bouin (16e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPA 30 relatif à la démolition et reconstruction du stade Jean-Bouin. La parole est à M. AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Sur l'avenant au marché concernant l'électricité du stade Jean-Bouin, nous resterons conformes à ce que nous avons toujours fait, nous n'avons pas souhaité ce stade Jean-Bouin et cette rénovation, nous voterons contre même si maintenant je reconnais qu'il est fait et que nous attendons sa mise en place.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Pour avoir fait visiter les installations de ce stade Jean-Bouin à beaucoup de personnes du 16e arrondissement, je sais déjà qu'un certain nombre d'élus du 16e arrondissement, qui avaient été contre la construction de ce stade, sont en train de se poser la question de savoir comment ils vont récupérer cet équipement qui va être l'un des plus beaux stades de rugby de France.

Cela me paraît tout à fait logique et normal, on peut se tromper et on peut, après que les choses soient réalisées, penser que c'est un très bel édifice et que l'on en a bien besoin à Paris pour accueillir une grande équipe de rugby qui s'appelle le Stade français.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 30. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPA 30). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l'étude pour l'installation d'une patinoire écologique.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés, le v?u référencé n° 74 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif à l'étude pour l'installation d'une patinoire écologique. La parole est à M. NAJDOVSKI, une minute.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chaque hiver, la Mairie de Paris met en place l'opération "Paris sur glace", en installant sur le parvis de l?Hôtel de Ville une patinoire en plein air d'accès gratuit.

Cette patinoire connaît un grand succès populaire pour le plus grand plaisir des grands et des petits. Toutefois, cette installation est très énergivore et très consommatrice d'électricité puisqu'elle nécessite l'utilisation de gaz réfrigérants et elle est également très consommatrice d'eau, il semble d'ailleurs qu'un quart de la consommation d'électricité annuelle de l'Hôtel de Ville soit dû à cette patinoire temporaire.

Aujourd'hui, des alternatives plus respectueuses de l'environnement existent et qui sont tout aussi conviviales et certaines ont déjà été mises en place dans des villes comme Versailles et Etampes. Ces patinoires sont généralement composées d?une surface synthétique recyclable qui ne nécessite pas forcément l?usage de patins spécifiques et compatible avec les sports dits de glace.

Une patinoire écologique a d'ailleurs été expérimentée de manière éphémère, à Paris, à l?été 2012, à l'occasion de la sortie d'un film d'animation "l'Age de glace 4".

Aussi, nous émettons le v?u que la Ville de Paris étudie la possibilité de faire évoluer la patinoire de l'Hôtel de Ville vers un modèle qui soit plus respectueux de l'environnement. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI, de rappeler que cet équipement est un équipement apprécié des Parisiens qui sont près de 100.000 chaque année à venir patiner et, admettez tout de même, à chercher le contact avec la glace.

Je pense notamment dans ce succès aux enfants de Paris qui viennent toujours très nombreux, mais c'est plus que Paris puisque nous sommes très heureux d'accueillir des gamins de banlieue, et là aussi c'est pour un contact avec la glace, c?est dans un cadre scolaire, périscolaire ou familial, et ce sont des enfants qui n'ont pas pour la plupart l'occasion de partir à la montagne.

Bien évidemment, je comprends et partage les préoccupations présentées dans ce v?u, je souhaite également que l'on puisse trouver des procédés plus respectueux de l?environnement.

Vous préconisez, par contre, de faire évoluer la traditionnelle patinoire saisonnière vers un modèle plus respectueux de l'environnement ; pour cet objectif, vous prenez appui sur le modèle en synthétique. Une petite pique, mais bon, normal, c'est étonnant quand on connaît votre refus du synthétique, très utile, pourtant, sur les terrains de grands jeux, qui, eux, sont au point, mais, actuellement, ce modèle de substitution à une patinoire en eau n'est pas probant et il faudra encore, je pense, attendre des évolutions techniques pour que cette surface synthétique devienne glissante et provoque le plaisir réel d'un jeu d?hiver.

Je rappelle l'expérience, parce que nous avons fait l'expérience, de la patinoire Raoul Dautry à Montparnasse, pour laquelle a été utilisé un procédé synthétique lors de la dernière saison dans laquelle on l'avait installée en 2008-2009. Le résultat s'est traduit par une baisse d'environ 20 % du nombre de pratiquants, les structures accueillant les personnes en situation de handicap avaient même préféré annuler leurs animations, considérant le synthétique comme trop fatigant, et c'est vrai que nous n'avons pas cessé d'avoir des lettres nous disant qu?il fallait une poussée beaucoup plus importante pour arriver à glisser que sur de la glace. Les retours des usagers ont traduit un fort mécontentement à l'encontre du synthétique. Ainsi, une enquête de satisfaction indiquait que seulement 18 % des usagers s'étaient montrés satisfaits de cette patinoire, 93 % avaient indiqué la qualité de la glisse comme critère d'insatisfaction, et, en comparaison, la patinoire de l'Hôtel de Ville recueille un taux de satisfaction de près de 85 %.

Dans les conditions techniques connues aujourd'hui, installer un tel revêtement sur la patinoire de l'Hôtel de Ville apparaît donc comme une vraie dégradation du service public proposé aux Parisiens.

Nous pouvons convenir du fait que ce serait inapproprié, eu égard à l'attachement des Parisiennes et des Parisiens à cet équipement, mais là où vous avez raison, c?est que nous devons trouver des solutions techniques pour que cette patinoire saisonnière, en eau, soit plus économe en consommation énergétique et plus respectueuse de l'environnement.

C'est donc dans cet esprit que j'accepte votre v?u, en espérant que les crédits, d'ailleurs, d'études, c?est un appel, soient retenus, non pas, d?ailleurs, je préfère le dire aujourd?hui, pour la prochaine installation à l'hiver 2013, car le marché est déjà affermé, mais pour avancer dès l'hiver 2014 sur les améliorations recherchées, donc avis favorable avec les considérants que j'ai mis dans ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 113). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la fermeture des piscines Emile Anthoine et Mourlon.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 75 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la fermeture des piscines Emile Anthoine et Mourlon. La parole est à Mme MACÉ de LÉPINAY.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, vous connaissez l'état désastreux des piscines du 15e arrondissement, qui sont régulièrement fermées ; elles sont dans un état sanitaire très préoccupant. C'est pourquoi M. Philippe GOUJON, M. Jean-François LAMOUR, M. Jean-Baptiste MENGUY et l'ensemble du Conseil d'arrondissement ont adopté ce v?u, afin que des études rapides soient menées pour pouvoir aménager un bassin extérieur pour compenser la fermeture de la piscine Emile Anthoine et que, par ailleurs, dès cette installation, des crédits de rénovation de la piscine Mourlon puissent être engagés.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. VUILLERMOZ, pour vous répondre.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Vous savez que la mairie du 15e arrondissement a déjà l'information que vous me réclamez aujourd'hui. L'information lui a été transmise lors d'une réunion organisée le 8 avril dernier. Ce qui me donne l'occasion de souligner le fait que la Majorité municipale aussi sait travailler en relation avec les maires d'arrondissement, quelle que soit leur sensibilité politique. Cette étude a donc été lancée et nous avons reçu les premières conclusions qui indiquent un coût de fonctionnement de 800.000 euros par an, donc pour mettre en place une piscine provisoire. Nous attendons, évidemment, que cette étude soit complètement terminée pour prendre une décision, mais vous conviendrez certainement avec moi que le montant de cette opération, s'il est confirmé, apparaît trop important pour qu?elle soit retenue. L'alternative consistera alors à installer une cuve en inox sur les bassins de la piscine Emile Antoine. Cela demande du temps parce qu?il faut installer la cuve en inox directement sur la piscine. Une opération qui, en première approche, pourrait coûter près de 1 million d'euros en investissement et nécessiterait un temps de procédure et de travaux de plusieurs mois. Quelle que soit la solution retenue, j'ai d'ores et déjà demandé à la DJS, et Mme la Directrice, qui est là, est d'accord, de se rapprocher de la DPA pour permettre le report des travaux de la piscine Mourlon. Ce report est indispensable tant que la piscine Emile Antoine est fermée, afin, bien évidemment, d'assurer l'apprentissage de la natation scolaire. Donc, Madame MACÉ de LÉPINAY, je vous demande, du fait que nous avons déjà informé la mairie du 15e arrondissement et comme votre v?u le demandait, de bien vouloir le retirer, ce v?u. Sinon, évidemment, j'émettrai un avis défavorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame ?

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Voeu maintenu.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - V?u maintenu. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'élaboration d'une Charte "Jean Bouin".

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 76 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l'élaboration d'une charte "Jean Bouin". La parole est à M. AURIACOMBE, pour une minute.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire. Je reviens sur Jean Bouin quelques instants. Vous l'avez redit, Monsieur le Maire, nous allons l'inaugurer dans les mois qui viennent pour la saison 2013 et 2014.

Alors, c'est certes un beau stade mais qui a coûté très cher, je me permets d'insister sur ce point.

Mais maintenant que ce beau stade existe, qu'il a par ailleurs l'inconvénient de se situer à quelques mètres du Parc des Princes, avec les nuisances que cela comporte, nous souhaiterions, avec un v?u adopté par l'ensemble des élus du 16e, Droite et Gauche confondues, pouvoir créer une charte Jean Bouin, comme cela a été fait pour le Parc des Princes afin d'établir de bonnes relations, une bonne entente entre les associations, les utilisateurs et les riverains.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur. La parole est à M. Jean VUILLERMOZ, pour vous répondre.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci. Ecoutez, Monsieur AURIACOMBE, en novembre 2012, nous avons voté une délibération et nous y disions que la Ville conserve la gestion directe de l'exploitation de l'enceinte sportive pendant une période transitoire d'au moins trois saisons sportives, afin de mieux appréhender l'exploitation du stade et de cerner mieux les conditions de son équilibre économique. Pourquoi faire une charte, puisque c'est nous qui allons délibérer de l'activité qu'il y aura sur ce stade ?

Voilà, ce n'est pas comme le Parc des Princes où il y a une D.S.P., là, c'est nous qui, directement, gérons le stade Jean Bouin pendant au moins trois ans.

Dans ce contexte, je ne vois pas l'utilité de faire une charte, d'autant que, vous le savez, je vois en permanence les élus du 16e arrondissement, dès qu?il y a un petit problème sur le 16e arrondissement sur Jean Bouin, sur la piscine Molitor, sur le Parc des Princes, sur Roland Garros. Je les vois donc en permanence, donc je vous demande, évidemment, de bien vouloir retirer votre v?u qui, à ce jour et pour au moins trois saisons sportives, est, à mon avis, sans objet.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur AURIACOMBE ?

M. Pierre AURIACOMBE. - Si vous nous garantissez que, pour les trois années qui viennent, nous n?aurons pas ces difficultés et nous traiterons en direct avec vous, je retire bien volontiers le v?u. Merci. V?u déposé par M. Jérôme COUMET, Mme Marie-Annick BARTHE et M. Pascal CHERKI relatif à l'espace de remise en forme du stade Charléty.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que le v?u référencé n° 77 dans le fascicule, déposé par M. Jérôme COUMET, Mme Marie-Annick BARTHE et M. Pascal CHERKI, relatif à l'espace de remise en forme du stade Charléty, est retiré. Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal dans divers organismes.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose à présent de procéder à la désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans les organismes suivants :

Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l?électricité et les réseaux de communication (SIPEREC) (Comité syndical) (R. 17) : - M. Mao PENINOU, suppléant, en remplacement de M. François DAGNAUD, désigné le 21 avril 2008, démissionnaire.

Association de préfiguration dénommée "Maximilien" (R. 18) :

Titulaire :

- Mme Camille MONTACIÉ.

Suppléante :

- Mme Claire GUIDI. Les candidatures proposées sont adoptées. (2013, R. 17 à R. 18). Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de délibération sont donc adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal de la présente séance. Clôture de la séance.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

(La séance est levée le mardi 23 avril 2013 à dix huit heures cinq minutes).