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Avril 2013
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Ouverture de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2013


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la séance est ouverte. Condoléances.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, c'est avec tristesse que le Conseil de Paris a appris la disparition le 21 mars dernier de Mme Noëlle Guilbon, ancienne conseillère de Paris.

Licenciée en lettres modernes, Noëlle Guilbon a été successivement employée de librairie, journaliste à "L'Humanité" et enseignante. Secrétaire du Parti communiste français dans le 18e arrondissement, elle a été élue au Conseil de Paris le 20 mars 1977 sur la liste d'Union de la Gauche emmenée par Louis Baillot. Ayant moi-même été membre de cette équipe, je garde un souvenir particulièrement attachant de cette collègue. Au sein de la 7e Commission permanente, elle a toujours fait valoir avec détermination et dignité l'exigence de solidarité et de partage à laquelle elle était profondément attachée. Noëlle Guilbon a consacré sa vie à la défense et au service des plus vulnérables. Parmi beaucoup d'autres causes, son engagement en faveur des sans papiers et du peuple palestinien restent les témoignages marquants de sa générosité et de son courage. Ses obsèques se sont déroulées le 26 mars 2013 au crématorium du Père-Lachaise. Au nom du Conseil de Paris comme en mon nom personnel, j'adresse à son compagnon et à ses proches nos condoléances les plus sincères.

(L?Assemblée, debout, observe une minute de silence).

Nous avons aussi appris le décès le 3 avril 2013 de Mme Simonne Goenvic, ancienne conseillère de Paris. Membre du Parti communiste français depuis 1956, secrétaire de la section d'entreprise du Crédit Lyonnais, Simonne Goenvic est entrée au Conseil de Paris en 1981, en remplacement de Claude Quin devenu président de la R.A.T.P. Elle a siégé en 1ère Commission ainsi qu?à la Commission des Halles où elle s'est attachée à promouvoir l'égalité qui lui semblait indissociable de l'identité même de Paris. Simonne Goenvic laisse le souvenir d'une femme attachée à décliner ses idéaux, jour après jour, dans la vie de la cité. Résolue dans ses convictions, elle laisse le souvenir d'une militante et d'une élue généreuse et passionnée. Ses obsèques ont été célébrées le jeudi 11 avril 2013 au cimetière du Père-Lachaise. A ses proches, je veux exprimer au nom de notre assemblée, comme en mon nom personnel, nos condoléances les plus sincères.

(L?Assemblée, debout, observe une minute de silence).

Nous avons appris aussi avec tristesse le décès le 4 avril dernier de M. Pierre Dangles, ancien conseiller de Paris et ancien conseiller régional.

Né en Région parisienne, Pierre Dangles a d?abord travaillé à l'Union française et à l'Assemblée nationale avant de rejoindre la Mairie de Paris comme chargé de mission auprès du rapporteur général du budget. Membre de l'Union des Démocrates pour la République, il a été élu conseiller de Paris en 1971, devenant vice-président de la 1re commission. Réélu sans interruption de 1977 à 1995, il a été successivement membre de la 3e commission dédiée à l'urbanisme et au logement, délégué du maire de Paris pour le 20e arrondissement et président de la 7e commission du Conseil de Paris. Il a également occupé la vice-présidence du Conseil de Paris. Enfin, il a siégé au Conseil régional de 1976 à 1986. Pierre Dangles était très engagé dans la vie du 14e arrondissement où il a été adjoint au maire de 1995 à 2001. Après 30 années passées au Conseil de Paris, il était devenu trésorier de l'Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris. Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur, Pierre Dangles laissera le souvenir d'un homme serviable, très soucieux d'assumer ses responsabilités envers les Parisiens, notamment les habitants du 14e arrondissement avec lesquels il avait su nouer des liens d'écoute et de confiance. Ses obsèques ont été célébrées le jeudi 11 avril 2013 en l'église Notre-Dame du Rosaire. A sa famille et à ses proches, je veux exprimer au nom du Conseil de Paris, comme en mon nom personnel, nos condoléances les plus sincères.

(L?Assemblée, debout, observe une minute de silence).

Mes chers collègues, c'est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris la disparition le 12 avril dernier de M. Antoine Veil, ancien haut fonctionnaire de l'Etat, conseiller de Paris et conseiller régional.

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et de l'Ecole nationale d'Administration, Antoine Veil a débuté sa carrière à la Libération, période durant laquelle il a rencontré Simone JACOB, jeune rescapée des camps qui devait devenir sa femme.

Il a servi à l'Inspection des Finances puis au sein de différents cabinets ministériels où il a notamment côtoyé Pierre-Henri Teitgen, Alain Poher et surtout Joseph Fontanet avec lequel il était extrêmement lié. Il s?est ensuite consacré au monde de l'entreprise où il a exercé d'éminentes responsabilités, notamment dans l'industrie du transport. Comme directeur de l'Union des Transports aériens de 1970 à 1980 ou encore comme président d'une des commissions chargées de préparer le septième plan, il a toujours assumé avec exigence et simplicité les charges qui lui étaient confiées. Antoine Veil a été élu conseiller municipal de Paris en 1971 dans le 15e arrondissement sur la liste Centre Démocratie et Progrès conduite par Nicole de Hauteclocque. Il était d'ailleurs parmi nous, fidèle et chaleureux comme à son habitude, lors de l'hommage que nous avons rendu à Nicole de Hauteclocque ici même, le 8 mars dernier. Vice-président de la 1re commission et membre de la Commission des Transports, il a su mettre sa compétence au service des Parisiens avec une impartialité et un humanisme incontestables. Réélu au Conseil de Paris en 1977 et en 1983, il a choisi de ne pas se représenter en 1989, témoignant d'un souci authentique de renouvellement démocratique. Au Conseil régional au sein duquel il a siégé 10 ans, il a également laissé le souvenir d'un centriste sincère, intransigeant sur les principes républicains, ouvert au débat, et totalement dévoué au service du bien commun.

Grand Officier de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre national du Mérite, Antoine Veil demeure, pour celles et ceux qui l'ont connu, un homme d'une compétence et d'une humanité reconnues par tous.

Son souci du rassemblement, sa haute exigence morale, sa détestation de la polémique politicienne et la force de son idéal européen nous offrent un témoignage précieux dans la période délicate que nous traversons. C'est enfin un ami authentique et disponible dont je déplore aujourd'hui la perte. Ses obsèques ont eu lieu lundi dernier au cimetière Montparnasse. A sa femme, Simone Veil, avec laquelle il formait un couple exceptionnel, à ses fils, à petits-enfants, à ses proches, je veux exprimer au nom du Conseil de Paris, comme en mon nom personnel, nos condoléances les plus sincères.

(L?Assemblée, debout, observe une minute de silence).

Mes chers collègues, avant de donner la parole à quelques-uns d'entre vous qui me l'ont demandée en complément de ce que je viens de dire, je vous ai indiqué que j'ai appris ce matin le décès du Professeur François Jacob, qui est non seulement un grand savant, un très grand résistant, mais qui fut aussi chancelier de l'ordre de la libération. Bien sûr, j'ai tenu au nom de Paris à lui rendre immédiatement hommage et à la prochaine séance du Conseil de Paris, je lui rendrai en votre nom à tous l'hommage qu'il mérite. Je donne la parole à M. Jacques BOUTAULT, qui voulait dire quelques mots.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. C'était une "teigne", une "enragée", une "rouge vive". Elue du 2e arrondissement, Simone Goenvic était profondément humaine, disponible pour les autres, sachant élever la réflexion et fidèle à son idéal, comme fidèle en amitié. Simone nous a quittés le 3 avril dernier à l'âge de 72 ans, suite à une longue maladie. Le cancer l?a emportée malgré une résistance acharnée contre la maladie qui la rongeait depuis plusieurs années. Cette saleté de cancer l'avait déjà éprouvée à la fin des années 90 puis avait semblé reculer avant cette rechute en 2009 qui lui fut fatale et qui mit trois ans à la vaincre.

Née en août 1940 au sein d'une famille de cinq enfants, ses parents venus de Bretagne étaient, comme elle le disait, des immigrés de l'intérieur. Elle travaille dès l'âge de 16 ans au Crédit lyonnais et adhère au PCF la même année. Militante acharnée à défendre les autres, elle est très tôt déléguée du personnel, et en 1981, elle remplace Claude Quin au Conseil de Paris.

Elue dans le 2e arrondissement, nous avons siégé ensemble de 2001 à 2008. Je lui avais confié la délégation de l'action sociale, Simone préside la Commission des aides exceptionnelles du centre d'action sociale avec efficacité, se bat pour ceux qui vivent dans la précarité et pour le relogement des mal logés ou menacés d'expulsion. Je peux témoigner de sa détermination à promouvoir ses convictions, de son opiniâtreté à agir pour améliorer le sort des plus démunis. Jamais découragée, et toujours déterminée à faire surgir le meilleur de l'humain en chacun d'entre nous. A partir de 2002, les divergences s'aggravent peu à peu entre certains de ses camarades et la direction de son parti. Mais conforme à son état d'esprit de combat et de fidélité, Simone participe à la création de l'association Rouge Vif, afin de créer un lieu de débat et de réflexion. Simone m'a confié avoir très mal vécu les procès intentés par elle contre la direction du PCF en 2009 et 2010 obtenant son expulsion du local de la rue Montmartre dans le 2e arrondissement, local que son action militante avait permis d'acquérir. Elle en a été profondément affectée et m'avait dit ne pas comprendre cet acharnement contre elle. L'engagement de Simone, son désintéressement personnel, son abnégation, malgré les drames personnels, sa droiture morale et intellectuelle sont pour nous tous un exemple. Ce que nous enseigne cette vie, c?est que mettre le collectif en mouvement pour améliorer le sort de ceux de ceux qui ont le moins, permet de faire surgir le meilleur de nous-mêmes. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme CARRÈRE-GÉE veut dire quelques mots de Pierre Dangles.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Je savais déjà que le 14e arrondissement était le centre du monde ! Mais lorsque je me suis engagée en politique dans notre arrondissement, j'ai vite compris une autre donnée essentielle : le monde est bicentrique. L'autre centre, et d'ailleurs le premier c'est bien sûr Alpuech, village aveyronnais, 82 habitants, à 1.082 mètres au bord du plateau de l?Aubrac.

Pour Pierre Dangles, comme pour toute sa famille politique engagée dans le 14e arrondissement, - Pierre Dangles, plus parisien que bien des Parisiens de naissance -, Alpuech est la source d'énergie, le point d'origine. Je crois que c'est là qu'il puisait tout, la force, la générosité, la solidarité, l'engagement.

Pierre Dangles auquel notre arrondissement doit tant, ce sont 40 ans d'engagement politique, de réalisations et de fidélité à Paris. Suppléant de Christian de La Malène, député de Paris depuis le début des années 1960, chargé de mission auprès du rapporteur général du budget de la Ville de Paris, Pierre Dangles a été élu au Conseil de Paris pendant 30 ans, de 1971 à 2001. Un Conseil de Paris où, comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, il a exercé tant de responsabilités : secrétaire du Conseil de Paris, président de commission, vice-président de la commission permanente, vice-président du Conseil de Paris. Et cela bien sûr, sans oublier le 14e arrondissement où il a été le premier adjoint du maire Lionel Assouad et où il a longtemps présidé le conservatoire, ainsi que l'Union des conservatoires parisiens. Je garderai toujours le souvenir de ce caractère si fort, d'une figure du 14e arrondissement au tempérament rugueux et tellement joyeux et drôle à la fois, de sa détermination, de son franc-parler. Pour beaucoup, pour moi, Pierre Dangles, qui portait si bien son nom, était un repère, un roc, un soutien si fidèle. Beaucoup de Parisiens et notamment dans le 14e pleurent aujourd'hui un homme de travail et d?effort, un homme de générosité, de fidélité et de bien. A titre personnel, je lui suis gré de tant d'encouragements si affectueux, de propos si optimistes et volontaires. Son vrai tempérament, sa personnalité si forte et douce à la fois nous manquent beaucoup. A Marianne, sa femme, à Gérard, son fils, à ses trois petits-enfants et trois arrière-petits-enfants, mais aussi s'ils me le permettent, à ceux qui l'aimaient comme un père, notamment Danièle et Alain Girard, je présente les condoléances du 14e arrondissement, si sincères et attristés et les assure de toute ma solidarité.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais au nom des élus centristes du groupe U.D.I. m'exprimer à mon tour pour dire notre fierté d'avoir compté dans nos rangs un homme de la stature d?Antoine Veil.

Vous l'avez dit, Monsieur le Maire, dans l'immédiat après-guerre et après sa sortie de l'E.N.A. en 1955, Antoine Veil est devenu le collaborateur de différents ministres centristes du M.R.P. comme Pierre-Henri Teitgen, Alain Poher et Joseph Fontanet dont il fut le directeur de cabinet de 1959 à 1962.

En 1965, Antoine Veil soutient la candidature de Jean Lecanuet à la présidence de la République et crée avec lui le centre démocrate. Il participera d'ailleurs il y a quelques mois au Sénat, à un colloque sur cette campagne intitulé "1965, itinéraire d?une campagne".

Il fut également très actif auprès de Joseph Fontanet et de Jacques Duhamel au sein du Centre Démocratie et Progrès, au titre duquel il fut élu conseiller de Paris en 1971. Il devait, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, rester huit ans, siégeant au sein des groupes Union pour Paris et Rassemblement pour Paris.

En 1976, il fut l'un des artisans de la réunification du Centre et fit le lien entre le Centre Démocrate et le C.D.P. (Centre Démocratie et Progrès), participant ainsi à la création du C.D.S., le Centre des Démocrates Sociaux, composante fondatrice de l?U.D.F. en 1978.

Plus récemment, à l'automne dernier, il avait rejoint avec son épouse, Simone VEIL, notre parti, l?U.D.I. Il était à nos côtés lors de la grande réunion à la Mutualité, fin octobre. Pour lui, le Centrisme était, je le cite, "une police d'assurance sur la paix civile". Je n'étais pas un de ses intimes, mais j'avais soif de ses jugements pertinents et de la profondeur d'analyse synthétique qu'il avait sur la vie politique du Centre et de la France.

Dans l'hommage qui lui a été rendu le 15 avril dernier, devant un parterre de personnalités de tous bords politiques, au cimetière du Montparnasse, sa s?ur et son fils ont fait ressortir les qualités d?homme de concorde, de conviction et de fidélité à ses amis qu'était Antoine Veil.

Il l?a prouvé en créant dans les années soixante-dix le Club Vauban, pour lancer, disait-il, des ponts entre la droite et la gauche. Ce fut un élément de réflexion et de stabilité pour l'histoire tourmentée du Centre et de la vie politique de notre pays, mais surtout, vous l?avez dit, Monsieur le Maire, marqué par la tragédie de la dernière Guerre mondiale, le combat de toute sa vie avec sa femme Simone fut, sans relâche, pour la réconciliation franco-allemande et la construction européenne.

Les 11 élus du groupe du Conseil de Paris tenaient donc à rendre à ce grand humaniste un hommage particulier au sein de notre assemblée qu?il a longtemps honorée de sa présence.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO. Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons tous appris avec beaucoup de peine et d'émotion le décès brutal d?Antoine Veil. C'est un vrai choc pour tous ceux qui l'ont connu et aimé, parce que son intelligence, son humour, son courage face aux épreuves qu'il avait traversées avec Simone VEIL, son sens des autres, son sourire chaleureux, son humanisme profond et infatigable, son ouverture d'esprit, sa passion pour le combat d'idées et, bien sûr, pour l'Europe, faisaient de lui un grand Français, un grand Européen et un homme de rassemblement. La foule considérable et diverse, issue de tous les bords politiques, venue au cimetière du Montparnasse montre toute la dimension de sa personnalité.

Grand serviteur de l'Etat, homme d'entreprise, auteur de nombreux ouvrages, homme de culture, mélomane, Antoine Veil a siégé ici 18 ans, ainsi qu?au Conseil régional d?Ile-de-France. Il aimait profondément Paris, son aménagement, son histoire, il n'a jamais cessé de penser à son avenir ; j'en parlais encore avec lui récemment, ayant eu une longue conversation en tête-à-tête une semaine avant sa disparition. Intellectuel authentique, son esprit libre et son regard lucide faisaient d'Antoine Veil un homme écouté et très respecté. Il m'avait confié que le seul regret de sa vie était de n'avoir pas pu davantage lutter contre le populisme. En vérité, vous le savez, il avait ?uvré bien plus que d'autres contre le populisme, mais son sens aigu de l'éthique le poussait toujours à être d'abord exigeant avec lui-même, et c'est pour cela qu'il était exemplaire, que nous l'admirions, avec beaucoup d'affection. Je redis à Simone VEIL, à ses fils, Jean et Pierre-François, à ses petits-enfants, au nom des élus de notre groupe, tout notre respect, tout notre soutien, toute notre amitié et, enfin, je voudrais citer l'enchanteur, Chateaubriand, qu'il aimait tant : "Je me suis rencontré entre deux siècles, comme au confluent de deux fleuves, j'ai plongé dans leurs eaux troublées, m'éloignant à regret du vieux rivage ou je suis né, nageant avec espérance vers un rêve inconnu".

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, mes chers collègues, de cette sérénité que nous éprouvons au moment où nous rendons hommage à d'anciens collègues que nous aimons, qui nous inspirent, et puisque nous terminions par Antoine Veil, qui m'appelait souvent, à propos, aussi, des équilibres dans son Club Vauban, dont un certain nombre d'entre vous font partie, comme vous le disiez, Monsieur LEGARET, il avait beaucoup d'humour. Il me disait : "Bertrand, tu comprends, en ce moment, j'ai trop de parcimonieux, il faut que tu me trouves des partageux". Que cet humour aussi qu'Antoine savait adopter à l'égard de nous tous, y compris parfois en nous bousculant un petit peu, nous inspire, parce qu'il y avait toujours beaucoup d'amitié et beaucoup de respect de toutes les opinions. Dans ces moments où l'on rend hommage à quatre anciens élus, j'aimerais que cela nous rende un peu modestes et rassemblés. Un jour, on rendra hommage à tous ceux qui sont là et on en dira du bien ! J'ai entendu que des jeunes disaient : "pas le même jour", donc ne dites pas trop de mal les uns des autres, bientôt, vous en direz du bien, le plus tard sera le mieux ! Chers collègues, je vais passer, sans transition, en saluant toutes les familles qui sont présentes avec beaucoup d'amitié et de respect, à quelque chose de beaucoup moins tendre : les comptes rendus de la séance. On s?interrompt cinq minutes. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, est suspendue à neuf heures quarante minutes est reprise à neuf heures quarante cinq minutes, sous la présidence de M. le Maire de Paris).

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plait, mes chers collègues, y compris les adjoints, remontez à votre place, Monsieur SCHAPIRA. La séance est reprise. Adoption de comptes rendus.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le compte rendu sommaire de la séance des lundi 25 et mardi 26 mars 2013 a été affiché. Le compte rendu intégral de cette même séance a été publié. Y a-t-il des observations sur ces documents ? Il n'y en a pas. Ils sont donc adoptés. Félicitations.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voudrais adresser aussi en votre nom à toutes et à tous, mes très chaleureuses félicitations à Mme Michèle BLUMENTHAL. Madame Michèle BLUMENTHAL, nous sommes en train de vous féliciter parce que vous avez été nommée au grade de Chevalier dans l'Ordre national de la Légion d'honneur. 2013 SGCP 2 - Rapport de la Mission d'Information et d'Evaluation sur la politique immobilière de la collectivité parisienne.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous abordons, mes chers collègues, le rapport de la M.I.E. politique immobilière de la collectivité parisienne. En débattant ce matin de la politique immobilière de notre collectivité, nous traitons de la principale préoccupation des Parisiens. Après plusieurs mois de travail et de nombreuses auditions, la Mission d'Information et d'Evaluation, créée pour analyser et comprendre ce qui a été entrepris en matière de logement depuis 2001, a remis son rapport. Ce document particulièrement exhaustif a été adopté à l'unanimité par les élus de toutes les sensibilités politiques qui ont participé à ces travaux. Il offre donc un cadre objectif et incontestable à nos échanges. En détaillant les 5 millions de mètres carrés d'un patrimoine complexe à appréhender comme à gérer, la Mission met en lumière le sérieux qui a prévalu depuis 2001 dans le suivi du domaine public parisien. Elle reconnaît l'ampleur de l'inventaire dans lequel notre collectivité s'est lancée, en partant de rien, il y a un peu plus d'une décennie. Nous nous plierons à la recommandation ambitieuse, mais pragmatique, d'une fin définitive en 2017 des travaux de collecte d'information et d'analyse. Les insuffisances ou les manques qui subsisteront d'ici là ont donc vocation à être traités au cours des quatre prochaines années. C'est en alliant une conscience claire de nos objectifs et le sens du temps que nous continuerons à progresser dans l'appréhension et la gestion de ce patrimoine de tous les Parisiens. C'est le même souci de transparence qui ressort de l'étude approfondie à laquelle la mission s'est livrée concernant les procédures d'attribution. Le rapport souligne le respect systématique des règles de droit et salue la collégialité qui préside à chaque décision. De la même manière, l'efficacité et l'honnêteté de la gouvernance collective que nous avons mise en place sont explicitement rappelées. C'est exactement l'objectif que j'escomptais en déléguant, dès 2001, à une commission pluraliste et indépendante, l'intégralité de la compétence du Maire de Paris en matière d'attribution de logements. La reconnaissance unanime de ce progrès est de nature à consolider pour l'avenir l'équité que nous avons su imposer en rupture avec les usages en vigueur avant 2001.

Enfin, et contrairement à un préjugé, hélas, trop répandu, il est clairement et définitivement établi que nos transactions ne sont pas responsables du renchérissement du prix de l'immobilier.

L'important, c'est la pertinence des moyens déployés depuis 2001. Ils sont ainsi confirmés, sans ambiguïté, par une mission pluraliste qui a adossé son rapport à la consultation de nombreux experts. La préservation de la mixité sociale à Paris est actée. L'opportunité de la production volontariste de logements sociaux, notamment dans les arrondissements qui en comptent le moins, est confirmée. La création d'équipements publics et de locaux dédiés aux entreprises et aux commerces, en accompagnement des immeubles d'habitation, est saluée. En construisant, en réhabilitant, en conventionnant, nous avons maintenu à Paris une population que la seule loi du marché aurait inexorablement chassée dans les années 2000, comme elle l'avait déjà fait dans les années 1980 et 1990. Alors que la crise continue de sévir en frappant les classes populaires et les classes moyennes, nous amplifions notre effort pour leur permettre de se loger dignement. Au-delà des dispositifs légaux, nous avons ainsi consacré, depuis 2001, 1.100 millions aux aides au logement à destination des 10.000 foyers parisiens fragilisés. Dans le même temps, 13.000 familles ont pu conserver leur logement grâce à notre opposition déterminée aux opérations brutales de ventes à la découpe. De 2004 à 2012, c'est-à-dire sur huit ans, ce sont 19.000 ménages qui ont pu accéder à la propriété, grâce à la refondation complète et à l'extension du prêt "Paris logement". Enfin, les 24.000 logements à loyer intermédiaire, attribués au cours des dix dernières années, nous ont permis d'offrir aux classes moyennes une alternative concrète à l'explosion des loyers dans le parc privé. Cette reconnaissance objective de l'ampleur et de la cohérence de notre action doit nous inciter dans le contexte si difficile que nous connaissons à accroître notre efficacité. Les recommandations formulées par le rapport nous ouvrent pour cela des perspectives intéressantes. Plusieurs d'entre elles peuvent se traduire par des mesures concrètes avant même la fin de cette année. Je retiens en particulier l'idée d'une plus grande association des Conseillers de Paris à notre politique immobilière. Pour répondre à cette exigence légitime, je propose la création dès 2013 d'un Conseil de l'immobilier de la Ville qui publiera chaque année un rapport. Cette nouvelle instance permettra à l'ensemble des élus d'appréhender dans toute sa cohérence la stratégie globale de la Ville. Dans le même esprit, nous donnerons plus de place aux maires et aux Conseils d'arrondissement, d'abord en les consultant systématiquement, et ensuite en faisant figurer leur avis en amont des délibérations immobilières qui les concernent. Mes chers collègues, grâce à ce travail, chacun peut prendre la mesure de ce qui a été accompli depuis 2001 pour toutes les catégories de Parisiens. Bien sûr, les difficultés, et elles sont nombreuses, demeurent. La hausse des loyers dans le parc privé et la progression du nombre de demandeurs dans le parc social sont des conséquences paradoxales de la vitalité, notamment démographique, et de l'attractivité de Paris. Nous devons donc trouver de nouvelles réponses aux problèmes suscités par l'essor de Paris. En améliorant encore la transparence dans les attributions, en mettant en place dès cette année la cotation des appartements du parc social, en saisissant toutes les opportunités de préemption, nous allons encore intensifier notre action au cours des prochains mois. Mes chers collègues, je veux pour terminer saluer le travail remarquable de la Mission. Conduite avec intelligence par M. Jean-François LEGARET et M. Rémi FÉRAUD. Je me réjouis de voir clairement reconnu? Je vous précise que ce rapport est voté à l'unanimité. Vous pouvez en faire un commentaire différent. C'est un écrit qui reste, qui engage tous ceux qui l'ont voté? Ah bon, cela n'engage pas ceux qui l'ont voté !

M. Jérôme DUBUS. - Un ajout a été oublié.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je me réjouis de voir clairement? MM. Jean-François LEGARET et Rémi FÉRAUD m'ont empêché de saluer le rapporteur Rémi FÉRAUD. Je me réjouis de voir clairement reconnu à l'unanimité le sens et l'efficacité de la politique menée avec mon adjoint, M. Jean-Yves MANO, dont je salue la compétence et, plus encore, la ténacité. Avec lui et l'ensemble de l'Exécutif, je resterai mobilisé jusqu'au dernier jour de mon mandat pour que la dynamique du logement accompagne le mouvement de Paris. Je vous remercie. Je vais donner la parole d'abord au président de la Mission : M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Rapporteur général Rémi FÉRAUD, Mesdames et Messieurs les membres de la Mission sur la politique immobilière de la collectivité parisienne et mes chers collègues, je tiens d'abord à souligner que ce rapport rend compte d'un travail approfondi que nous avons réalisé pendant plusieurs mois. Il s'agit d'un travail minutieux, sur un sujet complexe, avec des auditions parfois très techniques, mais c'est une satisfaction que d'être parvenu, à travers ce rapport, à synthétiser les grandes problématiques de la politique immobilière de la Ville et du Département de Paris. Mais rassurez-vous, ce travail d'experts est porteur de choix politiques simples, contrastés, à travers les données qui vous sont présentées dans le rapport. Je dois vous dire, Monsieur le Maire, que nos auditions ont même permis quelques révélations. Lors de notre troisième séance, le 14 novembre dernier, la directrice de l'urbanisme nous a présenté un document Powerpoint sur les modalités et le bilan 2001-2011 des acquisitions et des cessions immobilières de la Ville de Paris. Nous y avons découvert des chiffres intéressants. Premier chiffre, celui des dépenses foncières d'investissement en logement et en équipements publics (sur la décennie, je le répète) : 1,7 milliard d'euros. Second chiffre, celui des recettes foncières : 1,3 milliard d?euros sur la même période. Si l'on fait le solde, on peut dire que la quasi-totalité des dépenses est compensée par les recettes des cessions, sans parler de la fiscalité immobilière, puisque je rappelle que, sur la même décennie, 2001-2011, les droits de mutation ont rapporté 10 milliards d'euros. Cela signifie, Monsieur le Maire, que votre politique de logement ne vous a pas coûté bien cher et que vous avez consacré à cette priorité affirmée bien peu des recettes exceptionnelles dues à la spéculation immobilière. Cela signifie, Monsieur le Maire, que vous avez beaucoup investi en parole, mais peu en dépenses dans le logement des Parisiens. La deuxième révélation nous a également été livrée par votre ancienne directrice de l'urbanisme. Il s'agissait de l'existence d'une carte de Paris avec toutes les demandes que vous aviez faites au Premier Ministre en termes de cessions de foncier public. On devait nous communiquer cette carte, mais je dois dire que le sort s'est acharné sur cette donnée essentielle, puisque votre directrice a été nommée le jour même Préfète de la Région Poitou-Charentes. J'espère, Monsieur le Maire, que nous n'avons rien à voir avec ce départ précipité ! Plus sérieusement, ce rapport n'est, en fait, que le premier d'une trilogie consacrée à la gestion du patrimoine immobilier de la Ville de Paris. Un deuxième rapport est, en effet, attendu avec impatience, puisqu'il s'agit du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des biens du domaine public. Vous admettrez, Monsieur le Maire, qu'il n'est pas toujours agréable d'apprendre l'existence d'une enquête de la C.R.C. par voie de presse. Alors que cette Mission avait été installée le 3 octobre 2011, c'est un article du Parisien qui a révélé qu'un rapport provisoire de la C.R.C. sur ce thème vous avait déjà été transmis. Je ne méconnais pas, je ne conteste pas la nécessaire confidentialité qui doit entourer un rapport provisoire, mais quand la C.R.C. réalise une enquête sur la gestion des biens du domaine public de la Ville de Paris, il aurait été convenable et utile d'en informer les membres de la M.I.E. qui se consacre à la politique immobilière de Paris. Cela étant dit, le Secrétaire général adjoint de la Ville est venu réparer cette indélicatesse en nous informant du périmètre de cette enquête. J'informe donc officiellement le Conseil de Paris qu'un rapport de la Chambre régionale des comptes devrait bientôt être communiqué, qui concernera la gestion administrative des biens du domaine public affectés au public ou à un autre service public. Le troisième rapport, pour achever cette trilogie, c'est celui que j'aimerais vous proposer lors d'une prochaine Mission d'Information et d'Evaluation. L'objectif du présent rapport étant de comprendre les mécanismes de la politique immobilière parisienne, de l'évaluer de faire des propositions pour améliorer sa transparence et sa gouvernance, pour la prochaine mandature, il serait utile qu'une nouvelle M.I.E. soit créée afin de réaliser un rapport encore plus ambitieux sur la vraie stratégie immobilière de la collectivité. Nous avons, en effet, pu constater, sur des sujets comme l'immobilier administratif ou la gestion du patrimoine exceptionnel de la collectivité, l'absence de fil rouge et l'absence de stratégie globale. Revenons au rapport sur lequel nous débattons aujourd'hui. Je voudrais, en premier lieu, remercier tous les membres de la M.I.E., tout d?abord le Rapporteur général Rémi FÉRAUD. Je dois dire que nos travaux se sont déroulés dans une ambiance studieuse, que nos échanges ont été cordiaux. Je renouvelle également mes remerciements à Mme Isabelle DUCHEFDELAVILLE et à son équipe, ainsi qu?aux Directions de la Ville pour la qualité de nos échanges et des éléments qu'elles nous ont présentés.

Même si nous sommes fondamentalement en désaccord avec les objectifs poursuivis, j'ai eu le sentiment que nous avions tous travaillé avec le même objectif : celui d'améliorer la gouvernance de la politique immobilière, afin qu?elle soit plus transparente et plus efficace.

Il a d'abord fallu appréhender le périmètre géographique de cette Mission. Le domaine de Paris est infiniment complexe, hétérogène et vaste. Ce sont 5.000 équipements, 5 millions de mètres carrés bâtis, 1.000 en superficie au sol. Il faut y ajouter un territoire extramuros exceptionnel : 6.600 hectares dont 2.200 hectares hors Ile-de-France. Comparé aux 10.500 hectares de la superficie de Paris, ce patrimoine est effectivement très impressionnant. De ce point de vue, nous avons tous été, je crois, particulièrement interpellés par l'audition du Conseil immobilier de l'Etat, de son président, M. Jean-Louis DUMONT, de son Secrétaire général, M. Emmanuel CHARRON. On sait que la vocation du Conseil immobilier de l'Etat est de rendre des avis qui ont pour objet de réaliser des économies, de valoriser les sites inutiles, d?utiliser au mieux les recettes des cessions : par exemple, pour le désendettement de la dation. M. Jean-Louis DUMONT a notamment insisté sur trois bonnes pratiques appliquées à l'Etat mais qu'il semblerait utile de développer : - l'intérêt d'avoir une bonne connaissance du patrimoine ; - le fait de distinguer propriétaires et occupants ; - la nécessité d'avoir une stratégie à court, moyen et long termes. Le Conseil immobilier de l'Etat a la faculté de s'autosaisir. C'est ce qu'il fera, par exemple, sur les décrets relatifs aux cessions de foncier public par l'Etat. Son président, qui est pourtant l'un de vos amis politiques, s'est pourtant déclaré sceptique sur la vente des biens de l'Etat avec une décote allant jusqu'à 100 %. Ce qui m'amène, Monsieur le Maire, à vous demander quelques précisions sur les prochaines cessions de foncier de l'Etat à la Ville de Paris. Prenons un exemple concret : la caserne de Reuilly. La transparence exige que vous nous expliquiez quand, comment, à quel prix vous allez acquérir ce terrain public. Nous avons ainsi imaginé un Conseil immobilier de la Ville de Paris. Il s'agit de notre principale recommandation, adoptée, comme vous venez de le rappeler, Monsieur le Maire, à l'unanimité. C'est une recommandation qui consiste en la création d'une instance consultative qui serait un outil de réflexion et d'orientation en matière immobilière. Un rapport annuel serait présenté au Conseil de Paris, avec notamment des éléments de stratégie immobilière. Ce matin, Monsieur le Maire, je crois que vous feriez un geste fort en acceptant la création de ce Conseil et en l'installant dans les meilleurs délais. Avec un rythme de réunions de deux à trois fois par mois, nous avons l'ambition que ce Conseil immobilier de la Ville de Paris énonce des principes forts pour définir une stratégie de la collectivité. Je pense, par exemple, à l'utilisation des recettes des cessions ou encore à l'élaboration d?une stratégie pour les implantations administratives. Nous avons, d'ailleurs, tenu à ce que l'une de nos recommandations préconise un suivi régulier des nouvelles implantations administratives par le futur Conseil immobilier de la Ville de Paris. Nous souhaitons qu'un bilan de l'avancement du programme de rationalisation des implantations administratives soit présenté, avec une attention particulière sur l'évolution du coût global d'investissement et d'exploitation. Là encore, il s'agit de dégager des orientations stratégiques. Nous mettons beaucoup d'espoir dans ce nouvel outil au service de la bonne gestion du patrimoine de tous les Parisiens. Puisque je parle de l'immobilier administratif, j'en profite d'ailleurs pour vous rappeler que la rationalisation a trois objectifs : réaliser des économies, améliorer le service rendu aux Parisiens, mais aussi - et cela est très complémentaire - améliorer les conditions de travail des agents et, sur ce point, je souhaite appeler votre attention sur les conditions du déménagement des agents de la DU et de la DVD au 121, avenue de France. Nous aurons l'occasion d'en reparler tout à l'heure, pendant les travaux de la 8e Commission, mais, en termes de stratégie, ce qu?il me semble important de signaler, c?est que la concertation avec les représentants du personnel semble particulièrement inaboutie. Pour terminer mon propos sur l?immobilier administratif, nous avons fait une proposition, un peu technique mais importante, sur l'instauration d'un système de comptabilité analytique permettant de fixer aux Directions comme aux opérateurs de la Ville des objectifs de coûts et de surfaces occupées. J'ai tenu aussi à ce qu'une partie du rapport soit consacrée aux permanences politiques dans les locaux de la Ville de Paris. Il me semble que la nécessaire transparence exigeait ce travail et un tableau annexé au rapport présente ces mises à disposition. Sur les neuf permanences politiques situées dans les locaux de la Ville, une est attribuée à l'U.M.P., trois au Parti Communiste, cinq au Parti socialiste. Vous admettrez que la situation est un peu déséquilibrée et nous recommandons au Conseil du patrimoine d'être consulté tous les trois ans sur les loyers des locaux occupés par les partis politiques, mais, hier matin, Ô surprise, la célèbre permanence de la rue Montorgueil avait changé d'enseigne et on avait substitué au Parti socialiste Amnesty International. Enfin, ce rapport comprend également des analyses sur les conséquences de la politique immobilière, notamment à travers l'objectif d'augmentation de la part des logements sociaux. L'une des recommandations concerne l'actualisation des données de l'étude de l'A.P.U.R. sur l'état d'occupation des immeubles acquis et conventionnés entre 2001 et 2008. Ce que cette étude révèle, c?est que la part des locataires présents lors d'un conventionnement représente 60 % des occupants des opérations récentes (2007 et 2008), 56 % des occupants des opérations sur la période 2004, 2005, 2006 et 45 % des occupants des opérations les plus anciennes (2001, 2002, 2003). Vous avez certes réussi à augmenter la part des logements sociaux S.R.U. à Paris, mais nous sommes, comme vous le savez, totalement en désaccord avec la stratégie employée, notamment stratégie d'acquisition de locaux occupés, de conventionnement au détriment de la construction. Cette politique s'est muée en réalité en politique de peuplement qui conduit à exclure des Parisiens. En fait, c'est un système organisé d'éviction des classes moyennes. Si, comme l'a dit Mme Anne HIDALGO, le logement est la bataille des batailles, qu'avez vous fait depuis 12 ans pour en arriver à un tel constat ? Votre bilan est éloquent à plus d'un titre : médiocre, destructeur, en réalité aux antipodes d'une réelle mixité sociale. Oui, Monsieur le Maire, oui, Madame la première adjointe, la priorité des priorités est de permettre aux Parisiens de se loger. Pour conclure, j'ajoute que ce rapport démontre clairement l'absence de pertinence dans la politique immobilière à Paris. Vous pardonnerez donc, j'espère, mon impertinence. La mission du futur Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris, si vous acceptez de le créer, sera de définir cette véritable stratégie immobilière au service de tous les Parisiens. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, il avait été convenu par la conférence d'organisation que le président et le rapporteur pouvaient dépasser le temps de parole, mais que c'était le dépassement sur le temps de leur groupe. Monsieur LEGARET, je n'ai pas voulu vous interrompre, mais comme vous avez beaucoup dépassé, vous n'avez laissé que 6 minutes 40 pour les deux intervenants de votre groupe. Donc je fais avec, moi ! La parole est à M. FÉRAUD. C'est d?ailleurs la même règle qui s'applique pour M. FÉRAUD et son groupe.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. J?essaierai d'être plus bref que le Président LEGARET. Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Mission, chers collègues, le temps imparti étant court, j'irai à l'essentiel, mais je veux auparavant saluer la compétence et la disponibilité de celles et ceux qui nous ont aidés à travailler à ce rapport sur la politique immobilière de notre collectivité, en particulier Mme DUCHEFDELAVILLE et les membres du Secrétariat général du Conseil de Paris, les élus auditionnés, leurs collaborateurs ainsi que les fonctionnaires, notamment des Directions de l'Urbanisme, du Logement et de l'Habitat que nous avons beaucoup sollicités. J'ai la conviction que le vote du rapport à l'unanimité des membres de la Mission, dans leur diversité politique, est une preuve du sérieux et un gage de l'utilité du travail que nous avons mené ces six derniers mois. Car la réalité du travail de notre Mission est un peu différente de ce que le Président LEGARET vient de nous en dire à la fin de son intervention et, moi, je veux le remercier de la manière dont il a présidé les travaux de notre Mission. Sur la fin de son intervention, je le laisse se contredire lui-même, je crois pour ma part essentiels la cohérence et le respect de la vérité. Notre rapport revient donc sur le travail mené par la Ville de Paris depuis 2001 afin de recenser, connaître et gérer son patrimoine, ainsi que sur l'action menée pour le faire évoluer. L'importance, la diversité, la complexité du patrimoine de la Ville sont en effet impressionnantes. Il faut saluer à cet égard le travail réalisé par la Direction de l'Urbanisme ces dernières années, travail qui doit encore être mené à son terme pour que le recensement du patrimoine dans les outils informatisés soit exhaustif et entièrement articulé avec les outils juridiques et budgétaires, conformément à la démarche de certification comptable engagée par la Municipalité. Notons également que les services de la Ville de Paris ont dû effectuer ce travail de recensement et de connaissance du patrimoine en partant de fort peu en 2001, puisqu'aucun véritable système d'information n'avait été mis en place auparavant. Ensuite - et quelles que soient leurs divergences politiques - les membres de notre Mission ont pu apprécier la rigueur avec laquelle ce patrimoine est géré depuis 2001, tant en ce qui concerne les cessions que les acquisitions et alors même que les montants en jeu sont très importants (Jean-François LEGARET les a cités tout à l'heure) et qu'ils sont à la hauteur du volontarisme de la Municipalité parisienne. Ainsi, aucune vente ni aucune signature de bail ne s'est effectuée sans être conforme à l'avis du Conseil du patrimoine dont les membres de la Mission ont pu apprécier le sérieux et la rigueur des travaux. Toute la politique immobilière de la Ville s'inscrit dans le cadre des objectifs du Plan local d'urbanisme voulu par le Conseil de Paris et je crois que les membres de l'U.M.P. auraient tort de jouer sur l'ambiguïté, il ne s'agit pas d'un rapport qui approuve ou désapprouve le P.L.U., mais qui témoigne de la rigueur de la politique immobilière menée par la Ville de Paris sur la base du Plan local d'urbanisme adopté par notre Conseil. Rappelons ces objectifs qui sont en effet remplis par la politique immobilière de la Ville (nous avons pu en témoigner) : - Création d'équipements publics pour les Parisiens et de lieux destinés au développement de l'activité économique,

- Accroissement du parc de logement social en respectant un souci de mixité sociale, et ce dans tous les arrondissements, tout en mettant fin - et c'est important - à cette honte que représentaient les centaines d'immeubles insalubres dans notre ville,

- Mise à disposition, enfin, de bureaux pour le travail des différents services de la Ville en privilégiant une démarche de regroupement et de rationalisation. Je ne veux pas oublier non plus la volonté d'encourager la création architecturale et l'inscription de la Ville de Paris dans une démarche métropolitaine pour les terrains qu'elle possédait et qui étaient situés hors du territoire de Paris. Par ailleurs, notre rapport permet aussi de revenir sur certaines idées reçues que la Droite parisienne répète sans cesse. D'abord, la politique volontariste de développement du logement social a permis sur la période étudiée à 70.000 foyers de rester vivre à Paris. Vu la diversité des catégories de logements sociaux - et vous le rappeliez, Monsieur le Maire - ces Parisiens font partie de la classe moyenne, comme des familles modestes, et c'est ainsi la mixité sociale de Paris qui est préservée. A cet égard, notre différence avec l'U.M.P. est claire, nous ne confondons pas la classe moyenne avec les familles aisées et nous ne partageons pas le rêve de chasser les pauvres et les familles modestes de Paris. De même, les achats réalisés par la Ville, que ce soit par préemption ou par acquisition négociée, n?ont pas d'effet à la hausse sur les prix de l'immobilier parisien, c'est la Chambre des notaires elle-même qui en a attesté devant notre Mission, nous affirmant que la hausse des prix de l'immobilier privé était due à l?attractivité de Paris et en aucun cas à notre politique de logement social. Enfin, et ce doit être l'essentiel, c'est ce qui d'ailleurs fait consensus y compris ce matin, notre rapport fait une quinzaine de propositions utiles pour l'avenir et ce, quelle que soit l'orientation politique que choisiront les Parisiens l'an prochain, certaines d'entre elles peuvent par ailleurs être mises à exécution dès cette mandature. Ces propositions sont de trois ordres : d'abord, prolonger les progrès en matière de gestion, M. LEGARET en a cité certains : l'achèvement de la numérisation et de l'articulation des données d'ici 2017 permettant la certification comptable, une meilleure évaluation du coût de l'immobilier de bureau pour chaque direction de la Ville et, puisque j'ai compris que cela faisait polémique, une évaluation du loyer des permanences politiques, tous les trois ans par le conseil du patrimoine. Je veux rappeler que tous les locaux actuellement mis à disposition, ils sont 9 pour tout Paris et pour tous les partis politiques, vous voyez qu'on parle quand même d'un nombre de locaux extrêmement limité, tous ces locaux ont été mis à disposition avant 2001 et parfois très longtemps avant. Il n'y a aucune exception, tous ont vu le montant de leur loyer parfois très faible réévalué après l'élection de Bertrand DELANOË comme maire de Paris en 2001. Notre proposition aujourd'hui permet qu'il n'y ait aucun avantage accordé par la Ville de Paris à aucun parti politique, et si malgré cela il s'agissait toujours d'un scandale, alors comment expliquer que l'U.M.P. conserve sa permanence dans le 19e arrondissement ? Deuxième catégorie de mesures proposées : une information plus formalisée et plus exhaustive des maires et des conseils d'arrondissement pour toutes les actions menées sur leur territoire. Nous avons vu qu'il restait encore quelques progrès à faire. Et puis enfin, troisième catégorie de propositions : associer davantage le Conseil de Paris au pilotage et à la conduite de la politique immobilière par l'Exécutif, sur le modèle d'ailleurs de ce qui est réalisé par l'Etat, ce qui nous conduit à proposer la création d'un conseil de l'immobilier de la Ville et la présentation d'un rapport annuel devant le Conseil de Paris. Je tiens à souligner que l'ensemble de ces propositions a fait consensus au sein de notre mission, et si elles sont retenues à l'avenir dans l'action de notre collectivité, alors notre M.I.E., la dernière de la mandature, je pense, aura été utile à tous les élus et au-delà, je crois, à tous les Parisiens. Je crois que c'était l'essentiel de la mission qui nous avait été confiée. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Votre dépassement aussi sera mis au débit de votre groupe. Il est moins important. La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, pour reprendre une expression qui a fait l'actualité ces derniers jours, avec cette mission d'information et d'évaluation, avec ce rapport, Paris d'une certaine manière fait sa déclaration de patrimoine, vieille Twingo et combi diesel en moins, je vous l'accorde.

Humour mis à part, je voudrais avant tout commentaire souligner que ce rapport sur le patrimoine immobilier de la Ville de Paris, et au-delà, sur la politique menée en la matière depuis 2001, est précieux et utile à deux titres au moins. Précieux d'abord parce qu?il permet de démontrer notre démarche en matière de transparence. Nous rendons compte de notre action aux Parisiens, nous rendons des comptes aux Parisiennes et Parisiens et ceci, sur une question vécue comme particulièrement importante.

Cette mission d'information et d'évaluation c'est d'abord la preuve d'un souci de transparence revendiqué et assumé.

Et c'est dans ce sens qu'il faut d'ailleurs lire les 15 propositions qui ont été établies au terme de cette étude. Comment, sinon par ce souci de transparence, comprendre la proposition de créer un conseil de l'immobilier ? Comment, toujours par ce souci de transparence, comprendre le renforcement de l'information à destination des maires d'arrondissement. Comment, sinon par ce même souci de transparence, comprendre la proposition d'un rapport annuel sur la politique immobilière ? Rapport présenté devant notre Assemblée par le Maire et publié sur Paris.fr à destination des Parisiennes et des Parisiens. J'insiste sur cette question de la transparence parce que la transparence, c'est la condition même de la démocratie. C'est parce que les Parisiennes et les Parisiens ont accès aux informations qui les concernent au premier chef, leur patrimoine, qu'ils peuvent se faire un avis sur la politique que mènent les élus qu'ils se sont donnés. Je disais en préambule que ce rapport est précieux, pour deux raisons : la première c'est cette question de la transparence ; la seconde, et c'est celle sur laquelle j'insisterai le plus, c'est qu'il nous offre un éclairage sur une question particulièrement importante pour les Parisiens qui est la question du logement. On sait que aujourd'hui le logement, c'était déjà le cas il y a quelques années, mais cela l'est encore davantage, est la préoccupation majeure des Parisiennes et des Parisiens. Un sondage y revient d'ailleurs ce matin, qui nous apporte par ailleurs un satisfecit sur bien des questions : ce sondage montre que pour 70 % des Parisiens, le logement est aujourd'hui le souci majeur. Or, ce rapport nous donne des éléments sur au moins deux questions sur lesquelles je voudrais revenir : D'abord sur la question de l'acquisition d'un certain nombre d'immeubles, l?acquisition d'un certain nombre de terrains. J?ai entendu ici des remarques depuis le début de ce débat. Je voudrais dire que pour ce qui concerne les élus du groupe Communiste et du Parti de Gauche, nous assumons totalement en bloc et en détail si vous me le permettez, la politique de préemption et d'acquisition d'un certain nombre d'immeubles et de terrains. Nous l'assumons totalement pour une raison toute simple. Lorsque nous achetons, lorsque nous préemptons un certain nombre de terrains, un certain nombre d'immeubles, nous permettons à ces espaces-là d'échapper à l'emprise de la spéculation immobilière. Nous permettons par ce biais-là de progresser dans le chemin qui doit nous mener aux 20 % de logements sociaux. Et donc, cette politique-là est une politique utile pour les Parisiennes et pour les Parisiens et si nous n'avions pas fait cela, non seulement nous n'aurions pas permis la production de 70.000 logements sociaux en 2001 et 2014, mais nous n'aurions pas permis du tout de rééquilibrer le logement social à l'échelle de la capitale. Nous le savons très bien : dans les arrondissements du centre qui sont déjà très denses, et dans lesquels il y a peu de logements sociaux, les seules possibilités que nous avons de faire du logement social, de produire du logement social, c'est d'acheter un certain nombre d'immeubles qui sont déjà construits et de les transformer en logements sociaux. C'est la raison pour laquelle les élus de notre groupe assument cette politique de préemption et d'acquisition d'un certain nombre d'immeubles. J'irai même plus loin : nous considérons pour notre part, pour ce qui concerne les élus de notre groupe, qu'il faut amplifier cette politique, et qu'il faut sans doute ne pas se contenter d'acheter des terrains ou des immeubles, mais qu'il faut aller jusqu'à acheter des logements dans le diffus et se doter d'une société d'économie mixte dédiée à la gestion d'un parc social dans le diffus. Pourquoi ? Parce que plus les années vont passer, moins nous aurons la possibilité d'acheter des immeubles. Et donc, la marge de man?uvre qui nous restera, ce sera d'acheter un certain nombre d'appartements, ce qui nous permettra d'ailleurs, d'un même mouvement, de faire de la mixité sociale, de faire du logement social dans les arrondissements du centre et de l'ouest qui en manquent aujourd'hui cruellement. La deuxième remarque sur les enjeux du logement que je voudrais faire concerne les conventionnements. Nous avons déjà dit pour ce qui concerne notre groupe, que nous n'étions évidemment pas hostiles, au contraire, à ce que la Ville procède à un certain nombre de conventionnements, c?est-à-dire que l?on conventionne des logements qui de fait sont déjà des logements sociaux. En revanche, ce que nous regrettons, nous l'avons déjà dit dans le cadre du vote du budget, c'est que trop souvent, nous décomptons ces conventionnements parmi les productions de logements sociaux. Or chacun le sait ici, les conventionnements, ce n'est pas la production de nouveaux logements sociaux c?est de fait, des logements qui en sont déjà. Si l'on regarde par exemple ce qui s'est produit en 2012, on constate qu'on a eu recours à plus de 2.400 conventionnements, ce qui veut dire que sur les 6.000 logements sociaux que nous avons produits, en véritable production il n'y en a eu que 3.500. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons évidemment que l'on puisse continuer à procéder à un certain nombre de conventionnements, mais qu'on ne les décompte pas dans la production des logements sociaux. J'entends M. DUBUS brailler, même en soustrayant les conventionnements, on fait plus du double de logements sociaux que ce que vous faisiez quand vous étiez aux manettes. En la matière, vous avez quand même assez peu de leçons à nous donner, puisque lorsque vous étiez à la Municipalité, la dernière année en tout cas, vous produisiez 1.500 logements sociaux par an, c'est-à-dire que aujourd'hui nous en produisons quasiment quatre fois plus, donc vos leçons de morale et vos leçons en matière de logements sociaux, surtout lorsqu'on voit que vous vous opposez bec et ongles dès qu?on envisage de produire le moindre logement social sur les territoires dont vous êtes maires d'arrondissement, on se dit quand même que vous feriez bien de garder vos leçons aux vestiaires.

C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, nous considérons que cet effort en faveur du logement social doit non seulement être maintenu mais être amplifié, n'en déplaise à nos collègues de droite ! Et nous considérons, pour notre part, qu'il faut se fixer un objectif de 30 % de logements sociaux à horizon 2030. Je sais que cela vous déplaît, mais pour notre part nous sommes très fiers de porter cette exigence. C'est d'ailleurs le cas dans une ville comme Amsterdam qui, à ce que je sache, n'est pas un enfer. Donc, nous sommes favorables à ce que nous puissions pour cela poursuivre notre politique de préemption et d'acquisition d'un certain nombre d'immeubles. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Vu les réactions de l'opposition, je suis sûr qu'on va accélérer les logements sociaux de la porte d'Auteuil, Jean-Yves ? Puisque tout le monde veut faire du logement, cela va s'accélérer et je vous en remercie d'avance. D'ailleurs, je donne la parole à M. DUBUS pour nous annoncer la bonne nouvelle !

M. Jérôme DUBUS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons adopté ce rapport à l'unanimité des membres de la Commission, car il s'agit d'un bon rapport qui rend compte d'un travail d'analyse approfondie, qui a duré six mois, mais qui malheureusement est terni par des passages à la gloire de la politique que vous menez en matière de logement. De longs développements sur vos soi-disant efforts extraordinaires en faveur du logement social font figure de pages de propagande électorale dans ce bon travail de synthèse. Développement d'ailleurs que nous retrouvons bizarrement égaré dans le livre de Mme HIDALGO, "Mon combat pour Paris". C'est d'autant plus regrettable que nous en partageons les propositions, qui visent à garantir davantage de transparence, mais surtout une politique immobilière plus efficace.

Je pense, par exemple, à la recommandation visant à joindre aux projets de délibération de logement les motifs du choix du bailleur social. Cette mission a révélé que le choix du bailleur social était réalisé de manière discrétionnaire par le cabinet de M. Jean-Yves MANO. A l'avenir, je souhaite que la sélection des bailleurs sociaux puisse faire l'objet de véritables appels à projets. Et qu'on en finisse avec la confusion des genres.

M. MANO, grand mamamouchi du logement, est non seulement maire adjoint, chargé du logement, mais également président de la Commission d'attribution du Maire de Paris, mais aussi président de Paris Habitat. Mais où est la transparence dans ce cumul des fonctions ?

Alors, nous avons récemment entendu Mme HIDALGO, telle la reine des Amazones, annoncer qu'il fallait que le logement soit la bataille des batailles pour les élections municipales. Mais que ne l'avez-vous fait depuis douze ans !

Désormais les Parisiens ne sont pas dupes. Après douze ans aux responsabilités, ils font le bilan et constatent amèrement que les voyants sont tous au rouge. D'ailleurs, 75 % d'entre eux condamnent votre bilan en matière de logement, selon un récent sondage.

Ce rapport démontre clairement que votre politique immobilière est intégralement consacrée au logement social. C'est un choix, mais ne dites pas qu'elle a un objectif universaliste. La deuxième partie de ce rapport est consacrée à une politique immobilière particulièrement active pendant la période 2001-2011. Votre politique immobilière a été active pour le conventionnement, mais pas pour la construction. Entre 2001 et 2012, sur 55.505 logements sociaux financés, seuls 27.450 ont été réellement construits. On a donc nettement moins construit, Monsieur BROSSAT, après 2001 qu'avant 2001. Votre politique immobilière a effectivement été active, mais pas en faveur non plus de la mixité sociale. En 2006, le plan local d'urbanisme devait permettre de rééquilibrer la répartition des logements sociaux dont les deux tiers étaient situés dans les 13e, 19e et 20e arrondissements. Nous sommes en 2013 et 70 % des logements sociaux sont situés dans les 13e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Un résultat aggravé par rapport à 2006. Oui, Monsieur le Maire, Monsieur MANO, votre politique de peuplement, en plus d'être particulièrement inefficace, aggrave les difficultés sociales et les inégalités entre l'Est et l'Ouest. Ecoutez un peu plus vos maires d'arrondissement sur ce sujet qui gèrent quotidiennement les dégâts de cette politique. Et ne venez pas nous dire que vous n'êtes pas responsables, car vous êtes responsables de tout ! Jamais un Maire de Paris n'a eu autant de pouvoir en matière de logement, du permis de construire à l'attribution

J'ai entendu Mme HIDALGO, qui subitement se prend de passion pour le logement, expliquer que 70 % des Parisiens étaient éligibles au logement social, sous-entendant que tout le monde avait sa place à Paris.

Encore une fois, regardez les chiffres. Plus vous conventionnez, plus il y a de demandeurs de logements, plus 25 % en douze ans. 55.000 logements sociaux financés en douze ans, pour toujours plus de demandeurs à qui vous donnez l'espoir que vous arriverez à les loger. C'est la grande escroquerie de ce mandat. Alors, dites la vérité. Vous êtes pour le mariage pour tous, mais vous n'êtes pas pour le logement pour tous ! J'ai entendu récemment Mme HIDALGO proposer un pacte aux investisseurs institutionnels. Mais voyons, avant de leur proposer un pacte pour des loyers moins chers, essayons d'abord de les faire revenir sur le marché du logement. Et plus globalement, essayons de rendre l'investissement locatif rentable. Voilà une stratégie qu'une politique immobilière devrait définir. Et pourtant le gouvernement, ou ce qu'il en reste, fait tout l'inverse : encadrement des loyers, augmentation de la TVA intermédiaire. Je pense aussi à l'objectif de création de 10.000 logements sociaux intermédiaires par an. Intéressant, Madame HIDALGO, mais il fallait y penser avant ! D'autant que le foncier disponible ne le permettra pas et vous le savez très bien, puisque vous en êtes responsable depuis 2008.

Cependant, voilà encore une stratégie qu'une politique immobilière devrait définir. Décidément, à Paris vous êtes fâchés avec le parcours résidentiel. Vous êtes fâchés avec les ascenseurs, les vrais, ceux qui tombent régulièrement en panne, mais aussi l'ascenseur social, car la vie est faite d'évolutions positives et de difficultés. Une politique immobilière doit être consacrée au développement de l'offre de logements, à la transition énergétique, à la mobilité résidentielle et à l'accession à la propriété, notamment sociale. Ce sera celle que nous mènerons en 2014. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez donc laissé une minute pour votre collègue - je ne sais pas comment il va faire. Je ne veux pas faire de commentaires avant que M. Bernard GAUDILLÈRE et M. Jean-Yves MANO réagissent tout à l'heure, mais comment peut-on parler de ces douze années, des 70.000 logements sociaux supplémentaires, des familles maintenues à Paris grâce au prêt à taux zéro, aux achats d'appartements sur ventes à la découpe, en ignorant que nous avons inversé la tendance démographique à Paris. Je vous rappelle? Attendez, vous parlez de logement sans évoquer cela. Paris a perdu 180.000 habitants entre 1975 et 2000. En dix ans, Paris a regagné 118.000 habitants, dont 15.000 familles. A votre avis où sont-ils ? Ces 118.000 Parisiens, ces 15.000 familles supplémentaires sont bien quelque part, et donc c'est bien l'attractivité de Paris qui fait que la demande est de plus à plus forte. Mais cela n'invalide en rien, au contraire, heureusement que nous avons eu cette dynamique de la politique de logement. C'est quand même un contexte que je m'étonne de voir peu rappelé. La parole est à Mme TACHENE.

Mme Anne TACHENE. - Merci, Monsieur le Maire. Il est au goût du jour de dévoiler son patrimoine, de montrer ses fonds. Alors hasard des calendriers, le rapport de la mission qui nous a mobilisés pendant six mois arrive au bon moment. On y parle, comme dans les meilleures chroniques actuelles, de possession, de transparence et d'héritage. Mais la similitude s'arrête là, car si nous avons circonscrit un patrimoine tout à fait hors normes, il ne fut pas question de voyages en Suisse. Et si nous avons ciblé une héritière, ce fut bien la Capitale. Notre collectivité, vous le savez tous, a amassé au cours de sa longue vie un nombre impressionnant de propriétés aussi hétéroclites que dispersées. La puissance publique d'alors a laissé à ses héritiers une exceptionnelle ressource économique et un potentiel foncier dont il importait d'examiner le destin. Que l'équipe de pilotage des M.I.E., Mme Isabelle DUCHEFDELAVILLE et M. Raphaël BRUN en soient félicités. Sans eux, sans le concours des responsables des directions, le rapport n'aurait pas cette densité et les Parisiens n'auraient pas à leur disposition cette nouvelle illustration en 186 pages des politiques menées sous vos mandatures. Je remercierai naturellement M. Jean-François LEGARET ainsi que M. Rémi FÉRAUD et je tiens à les saluer encore d'avoir accepté de retenir le caractère relatif du vote émis, en précisant que ce dernier ne saurait valoir "approbation par tous des objectifs arrêtés par la majorité". Cette réserve contourne ainsi l'obstacle de la proximité manifeste des rapports des M.I.E. avec vos bilans de mandature. Au-delà de sa vertu consensuelle, je vois dans ce "oui mais" une forme de respect de la diversité de notre Assemblée car, plus que toute autre mission, il s'agissait ici de passer sous revue l'ensemble quasiment des politiques municipales puisque analyser la gestion patrimoniale amenait aussi à s'intéresser aux objectifs qu'elle sert. Admettre la réalité de la politique immobilière est une chose. En revanche, il ne pouvait être demandé à l'opposition de ratifier vos orientations et les résultats. Cette mise au point étant faite, l'U.D.I. reconnaît volontiers la construction d'une information sur l'actif immobilisé ainsi que l'adoption d'une logique de valorisation. Il aurait été d'ailleurs parfaitement insolite, chers collègues, que la Capitale se tienne à l'écart d'une recherche de performance économique apparue il y a plus de 20 ans, au moment où les obligations comptables et les nécessités financières se sont faites plus pressantes sur les collectivités. Dans un sens, l'ardeur dépensière de la Municipalité a pu jouer comme un stimulant. Il y eut donc en 1996, et M. Jean-François LEGARET l'a déjà rappelé, l'installation du Conseil du patrimoine privé de la Ville. Cet organisme a laissé un principe appelé à prospérer : la Ville de Paris n'a pas vocation à conserver la gestion, voire la propriété d'un vaste patrimoine locatif. Depuis, le champ des biens à céder s?est élargi. La cession des actifs jugés non nécessaires au service public est une pratique poussée. 1,3 milliard a ainsi été encaissé en 12 ans. Vos décisions n'ont pas toutes emporté l'adhésion ; je pense notamment aux deux grosses opérations que sont : - le protocole foncier avec la filiale d'Unibail sur les espaces du Forum des Halles, - ou bien les modalités du bail à construire concernant la tour Triangle. Nous en avons débattu en Conseil, sans nous convaincre les uns les autres. Quant à la dynamique des recettes locatives, je note qu'elle doit son évolution moins aux redevances qu'aux revenus des immeubles, tant il est profitable d'être propriétaire à Paris depuis 2001. La réalisation d'un inventaire exhaustif des immobilisations est donc, chers collègues, une condition de la maîtrise des coûts. Or, si l'a Ville indiquait en 2005, en réponse à la Chambre régionale des comptes, que le chantier du recensement était une priorité, il était loin d'être achevé en matière de bâtiment public lorsque l'Inspection générale de la Ville remit un audit en 2009 à ce sujet. Ses conclusions sont sévères ; vous les avez en mémoire mais un rappel est opportun. Elles mettaient en évidence - et je cite - "la mauvaise connaissance d'ensemble que la Ville a de son patrimoine immobilier et des charges induites par son occupation et son entretien" et jugeait "insuffisante la gestion stratégique des stocks". Quoi qu'il en soit, l'optimisation de la gestion patrimoniale se trouve au service de choix budgétaires qui ne sont pas les nôtres et d'objectifs sur lesquels nous ne partageons pas l'enthousiasme du rapport. Je vais ainsi préciser mon propos. Passons sur quelques omissions entre amis : on chercherait ainsi vainement la narration du feuilleton des "Macaq Troubadours" qui ont berné la mairie en monnayant les locaux que vous aviez mis gracieusement à leur disposition ! Arrêtons-nous, en revanche, sur les achats réalisés par la collectivité ou ses opérateurs. Que le rapport s'attarde sur les acquisitions, conventionnements et leurs outils financiers, rien là que de très normal, mais qu'il soit précisé qu'elles sont au service de la mixité sociale, là, on craint pour la Municipalité un trouble visuel. Pour l'adjoint au maire chargé du logement, ces opérations allaient, en effet, "permettre de remédier à l'implantation très inégale des logements sociaux sur le territoire parisien, contraire à l'objectif de mixité sociale de la loi S.R.U.". Or, les deux tiers d'entre elles interviennent en secteur non déficitaire en logement social. Rappelez-vous : ce décalage entre déclarations et résultats a été pointé par la Chambre régionale des comptes. Les magistrats ont parlé d'écart grandissant entre les arrondissements. Quant au taux de renouvellement des locataires, à hauteur seulement de 39 % selon la publication 2009 des études de l'A.P.U.R., il est l?une des conditions de la réussite de ces opérations mais il constitue aussi son revers. M. Jean-Yves MANO s'est déclaré un jour satisfait des résultats de ce mode de production en ce qu'il changeait la population des immeubles. Il est cependant curieux de se réjouir d'un changement de population, sans se soucier d'ailleurs de la destination des anciens locataires. Ces ménages vont-ils grossir le flux des Parisiens quittant la Capitale ? Ce mouvement migratoire dont les chiffres I.N.S.E.E. révèlent l'amplification sur la décennie ? Mais je terminerai mon propos sur une note plus consensuelle ; du moins, elle devrait l'être puisqu?il s'agit des préconisations de la M.I.E., sur lesquelles il n'y a pas ou peu d'hésitations. Quelques-unes trouveront une application rapide, beaucoup attendront la prochaine mandature. Cette future assemblée, privée des biens déjà vendus, peu assurée que le niveau des recettes des cessions se maintienne longtemps, sera au moins riche de nos recommandations. Comme vous avez pu le remarquer, elles s'articulent autour de trois axes principaux : - un pilotage associant les élus, - une meilleure information des mairies d'arrondissement, - une lisibilité accrue par une présentation annuelle détaillée de l'état du patrimoine et de ses évolutions. Je ne vais pas en faire la lecture, je me contenterai de quelques commentaires et d'une petite publicité, vous me la pardonnerez : l'U.D.I. y retrouve pleinement sa rédaction. Si l?idée de créer un Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris, offrant aux élus un regard sur la stratégie immobilière, a très vite été avancée, il restait à en définir le périmètre et les modalités d'intervention, sans paralyser totalement l'action foncière. Nous avons, je crois, trouvé cet équilibre. Les conseillers de Paris auront la faculté reconnue de s'emparer de la thématique immobilière, d'analyser sous cet angle l'impact des opérations projetées, y compris, par exemple, lors de changement de sites administratifs ou de mutation des modes de gestion ou des services. Justement, le Conseil aura à s'intéresser au regroupement des implantations administratives. En 2004, on parlait de schéma directeur. Depuis, au fil des opérations, notre assemblée a pu débattre des coûts d'acquisition de bâtiments neufs, des prix de cession des autres, sans disposer d'une vision d'ensemble. Une interrogation pourrait d'ailleurs être levée en séance : quel destin pour le bâtiment du 17 boulevard Morland ? S?agissant, enfin, des maires d'arrondissement, nous avons tous constaté, lors des auditions, le peu de cas réservé à leurs avis, tant sur le principe des préemptions que sur la destination susceptible d'être donnée au bâtiment. C'était à croire que le besoin d'équipements de proximité serait une chimère inventée par les élus de l'Opposition. Alors, quand les préconisations tenant à l'information des maires se sont multipliées jusqu?à la demande de monographie par arrondissement, précisant les actions menées en matière immobilière ou encore de fiches relatives au sort des services administratifs, il nous a été confirmé que la décentralisation à laquelle nous sommes si attachés sera un des chantiers à engager pour la prochaine mandature. Je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame GUIDI, vous avez la parole.

Mme Claire GUIDI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant d?entrer dans le vif du sujet, je tiens à m'associer aux remerciements déjà exprimés à la Mission d'expertise et de coordination des M.I.E. du Secrétariat général du Conseil de Paris. Des remerciements sincères, en effet, à toute l'équipe de Mme DUCHEFDELAVILLE pour son implication et le travail mené.

Eu égard au rythme des réunions et aux délais relativement courts imposés, des remerciements également à tous les services de la Ville qui ont permis à la mission de travailler dans de très bonnes conditions, grâce notamment à des supports de presentation, riches, pédagogiques et précis.

En particulier la Direction du Logement et de l'Habitat et la Direction de l'Urbanisme : leurs éclairages ont été précieux tout au long de la mission et la tâche - encore en cours - en matière de connaissance du patrimoine et d'inventaire, en lien avec la Direction des Systèmes et Technologies de l'Information, constitue une exigence première fondamentale.

Remerciements enfin à tous les adjoints qui ont été auditionnés : Mme Anne HIDALGO, Mme Maïté ERRECART, M. Bernard GAUDILLÈRE et M. Jean-Yves MANO. Nous avons appris beaucoup et compris à quel point la politique immobilière est un enjeu et un questionnement quotidiens, vu la diversité et la multiplicité des biens et des projets.

La politique immobilière est certes une politique en soi ; c'est une politique opérationnelle qui s'inscrit dans le temps, mais ce n'est pas un objectif en soi, comme l'a dit M. Bernard GAUDILLÈRE. C'est surtout une politique au service des ambitions des autres politiques. Comme l'a affirmé Mme Anne HIDALGO : "L'essentiel de notre ville dépend de la question foncière et immobilière. Le foncier n'est pas une fin en soi, précise-t-elle, c?est un outil pour traduire les engagements de mandature et une conception de la ville que nous développons depuis 2001 avec, pour objectif essentiel, la mixité sociale et la mixité fonctionnelle."

La politique immobilière menée depuis 2001 a, en effet, permis de répondre aux objectifs de la collectivité en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'implantation d'équipements publics au service de l'évolution des besoins de la collectivité, de rationalisation des implantations administratives, de construction et de réhabilitation de logements, principalement sociaux, et ce dans le cadre d'une vision équilibrée du territoire parisien et métropolitain et d'une gestion financière et budgétaire saine. Trois exemples : - Un travail important en matière d'immobilier d'entreprise : un plan "pépinière" a été défini. A l'issue de cette mandature, ce sont plus de 100.000 mètres carrés qui auront été réalisés pour les entreprises innovantes. - La préservation de l'artisanat et du commerce de proximité : le P.L.U. protège ainsi près de 260 kilomètres de voies commerçantes et, dans le contexte actuel où il est important dans certains quartiers de pouvoir maîtriser les baux commerciaux, la S.E.M.A.EST est un outil opérationnel fondamental. - Le logement, notamment le logement social qui est LA priorité : près de 80 % des acquisitions réalisées sur la période 2001-2012 ont en effet été destinées à du logement, le reste étant destiné à la réalisation d'équipements. Que ce soit à travers des acquisitions ou à travers les subventions versées aux bailleurs, l'effort financier de la collectivité parisienne en faveur du parc de logement social et de la diversification de l'offre est sans précédent et la mobilisation reste forte. Je peux également citer la politique de résorption de l'habitat insalubre engagée depuis 2001. 1.030 immeubles avaient été identifiés comme prioritaires. Entre 2002 et 2010, 1,3 milliard de travaux ont été engagés, 20.000 logements ont été réhabilités et des quartiers entiers ont été transformés. Pour conduire sa politique immobilière et foncière, la Ville utilise tous les moyens possibles : stratégiques, financiers et opérationnels ; en particulier le P.L.U. qui est la clef majeure des réalisations menées et le rapport montre bien, sous des aspects parfois très techniques, les leviers possibles, le pilotage mis en place et le déroulement des procédures dans un contexte très encadré (avis de France Domaine, avis du Conseil du patrimoine, passages en Conseil de Paris par exemple). Une précision d'ailleurs, par rapport à certaines déclarations dans la presse ou ce que l'on a entendu ce matin. M. LEGARET affirme que la politique menée par la Ville entretient la spéculation immobilière, on est très étonné de lire cela ou d'entendre cela, car nous avons auditionné la Chambre des notaires qui nous a clairement indiqué que l?impact des transactions de la Ville sur les prix du marché de l'immobilier entre 2001 et 2011 ne pesait pas sur le marché vu le volume global des transactions à Paris (environ 40.000) et le volume des transactions portées par la Ville. Oui, la rupture est nette par rapport à 2001. Oui, nous assumons d'avoir réalisé, en utilisant différents outils, des milliers de logements sociaux et oui, Monsieur LEGARET, vous le savez comme moi, notamment dans nos arrondissements centraux fort contraints, les opérations d'acquisition conventionnement sont nécessaires car le marché privé est excluant. C'est le marché privé qui crée les inégalités, ce n'est pas le logement social qui, à travers sa diversité, vise à les réduire. Autre élément également important et que met en lumière le rapport, le rapport montre que les outils et la stratégie de la Ville s'inscrivent dans une dynamique métropolitaine et dans une logique de partenariat pour des sites en bordure de Paris ou en petite et grande couronnes. L'exemple de la SOREQA, créée en 2009 par la collectivité parisienne et la communauté d'agglomération Plaine Commune, est révélateur de cette démarche partenariale et métropolitaine. Mme Anne HIDALGO a parlé de "destin commun" et cela montre bien la dynamique engagée de Paris. En conclusion, je crois que nous ne pouvons que nous féliciter collectivement de la tenue de ce type de Mission. Elle permet, comme on l'a vu, un bilan chiffré et précis des actions menées en mettant en lumière l'imbrication des échelles et les enjeux liés au temps. Au-delà de l'engagement ferme du Maire et de ses adjoints en faveur notamment de la mixité sociale et fonctionnelle à Paris et de manière plus large, en intégrant notre destin commun au Grand Paris, le rapport présenté aujourd'hui montre que le travail mené par la collectivité depuis 2001 est réel et concret. Réel et concret au service des Parisiennes et des Parisiens, voilà les mots-clefs de la politique menée. Nous pouvons en être fiers. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. La parole est à M. René DUTREY.

M. René DUTREY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne voulais pas intervenir sur ce point préalable, ce que je vais faire, mais les mots de M. LEGARET sur l'organisation de l'éviction des classes populaires et moyennes m'ont fait réagir et m'ont rappelé quand même, je vais faire peut-être de l'archéologie ou de l'histoire, que, quand j'ai été nommé président de la S.I.E.M.P., il y avait une situation que j'ai pu découvrir avec 340 immeubles notoirement insalubres, intégrés à la convention publique d'aménagement et, sur ces 340 immeubles, les résultats de la politique immobilière antérieure avaient fait que la Ville en détenait plus de la moitié et avait quasiment des lots dans tous.

La Ville, à l'époque, avait, dans de nombreuses copropriétés, arrêté de payer ses charges, employant les pires techniques de la promotion privée de mitage, afin effectivement de racheter l'ensemble des copropriétés et d'exclure les gens qui étaient dedans. Cette politique immobilière a fait des dégâts monstrueux, on aurait pu croire que l'insalubrité était uniquement la parade des promoteurs et du marché privé, mais non, la Ville avait orchestré une politique de pourrissement sur de nombreux quartiers et c'est bien cette Mission de l'insalubrité, menée par la première mandature, qui a permis d'en sortir. Pour revenir à cette M.I.E., déjà saluer le travail de cette M.I.E., bien sûr, le diagnostic, le bilan de très bonne qualité qui apparaît dans ce rapport. Mais, plus globalement, on est tenté de parler de la situation du marché immobilier parisien, ce marché qui concentre toutes les problématiques : spéculation outrancière des investisseurs, hausse indécente des prix à l'accession et des loyers (respectivement 10.000 euros le mètre carré et 25 euros en location, en moyenne), tandis que la demande de logement social ne cesse de croître en vain. Pourtant, les réels efforts de la Municipalité parisienne en matière de politique du logement, en matière de création n'ont jamais été aussi soutenus, le quota de 20 % de logements sociaux sera atteint en 2014, la Ville consacre plus de 500 millions d?euros par an à cette politique, aucune collectivité ne peut se prévaloir d'un tel effort. Pourtant, la crise continue à sévir avec son lot quotidien de drames humains. Pourquoi ? Car le monde entier veut habiter à Paris, mais Paris, avec ses 110 kilomètres carrés, son territoire, l'un des plus petits du monde, ne peut accueillir tout le monde. L'important effort de création de logements sociaux de la Ville de Paris butte en fait et est quelque part souvent annihilé par une spéculation galopante qui exclut de plus en plus de personnes de l'accès au marché privé. Je pense que l'une des principales différences historiques entre la Droite et la Gauche est le rapport au marché privé. Les premiers vous expliqueront qu'un marché totalement libre et sans entrave permettrait de proposer une offre correspondant aux besoins de chacun. Les seconds défendront normalement une vision plus interventionniste pour corriger ces effets dévastateurs du marché, n'allant pas dans le sens de l'intérêt collectif. Même si cette vision, normalement de Gauche, s'est estompée depuis une dizaine d'années, elle reste réelle dans bien des domaines, dont celui de la politique immobilière. Car, juste derrière la politique immobilière, vient la problématique bien sûr de l'accès au logement, de l'accès au foncier, de l'accès à la terre. L'accaparement de la terre, du foncier par quelques-uns, qui est l'effet du marché libre, rend rapidement insupportable la vie du plus grand nombre. Là, des paysans sans terre du Brésil aux expropriés de Birmanie, en passant par les mal logés du monde entier, le problème de l'accès au foncier est l'une des causes majeures du non-respect des droits fondamentaux. En France, l'émergence au début du XXe siècle des politiques de logements sociaux a permis d'extraire une partie, un parc de logements de la simple logique de marché. Pour nous, écologistes, une politique immobilière doit être au service de nos objectifs politiques, une politique immobilière doit marcher sur ses deux pieds que sont, bien sûr, la réalisation massive de logements sociaux, l'extraction d'une partie du parc de la simple logique de marché et, en second, l'intervention efficace sur le marché privé afin d'en maîtriser ses effets les plus spéculatifs. Dans des secteurs tendus, jamais nous ne réussirons à construire assez de logements sociaux pour accueillir l'ensemble des ménages exclus du parc privé qui atteint aujourd'hui le haut des classes moyennes. A côté d'une production massive de logements sociaux, nous devons passer du stade d'acteurs du marché de l'immobilier au stade de régulateurs de ce marché. Premièrement, oui, il faut produire plus de logements accessibles pour chacun, afin bien sûr de maintenir la diversité sociale de la Capitale. Un point que les écologistes répètent depuis 2001 : nous pensons que, sur ces derniers terrains aménageables dans la Capitale, la priorité doit être donnée - et la priorité absolue - au logement et aux besoins essentiels des Parisiens. Un quartier ne doit pas comporter moins de 50 % de logements (je parle de l'ensemble des mètres carrés) pour être viable et cette priorité donnée au logement, cela avait été l'objet à l'époque des débats, lors du Plan local d'urbanisme, face aux bureaux apparaît pour nous essentielle. Ensuite, maintenir la diversité sociale de la Capitale, c'est tenter - et la Ville, par son activité de préemption, le fait en partie sur des immeubles entiers - de préserver ce fameux parc de logement social de fait. La difficulté de ce parc est effectivement qu'il est en secteur diffus, aujourd'hui la Ville n'achète que des immeubles entiers, mais il faut un plan de sauvegarde du logement social de fait, alliant la préemption en diffus et le conventionnement également en diffus, pour maintenir ces derniers loyers de 1948, ces derniers logements privés qui continuent à jouer le rôle de logement social. Nous devons être beaucoup plus systématiques dans la préservation de ce parc de logement social de fait.

Après, bien sûr, le sujet des classes moyennes, ce serpent de mer dont chacun a sa définition propre et chacun met d?ailleurs les revenus derrière les classes moyennes qui, quelque part, l'arrangent le plus, quand j?entends entre autres les bancs de l?Opposition.

Il faut recréer ce parc disparu, ce parc des institutionnels qui permettait de loger les classes moyennes. Le problème est que nous ne le ferons pas avec le P.L.S., car nous n?aurons jamais les possibilités financières, et force est de constater que sur le P.L.S., les 4 % de demandeurs du fichier en P.L.S. ont tendance eux à augmenter les années passant.

Il faut créer un parc de logements conventionné, s'appuyer sur le privé, recréer cette offre vers les classes moyennes pour que vraiment, à chaque niveau de revenu corresponde un logement adéquat, et ceci également dans les couches intermédiaires.

Ces deux derniers points, que ce soit la préservation du logement social de fait ou la création d'un parc conventionné demandent de passer à une gestion en diffus. Depuis 2001, le groupe "Vert" revient régulièrement sur la nécessité de gestion en diffus. J'ai eu l'occasion en tant que président de la S.I.E.M.P. avant Mme Fabienne GIBOUDEAUX, de créer le premier outil de gestion en diffus sur les 250 logements relais. Un bailleur social doit être spécialisé pour la gestion en diffus. Il y a une nécessité d?adaptation législative en termes de fiscalité entre autres pour rendre la péremption plus facile pour les logements diffus, mais nous serons obligés, par un manque de terrain, de passer à cette gestion. Plus tôt nous nous y mettrons mieux cela vaudra. Voilà les propositions sur la partie, produire plus de logements accessibles.

Après, effectivement, une politique immobilière doit avoir, pour les écologistes, un objectif clair de lutte contre la spéculation avec l'objectif de faire baisser les prix. Faire baisser les prix. Alors, il y a des outils existants. Effectivement, la préemption qui a été très utile pour maintenir un certain nombre de foyers menacés par des ventes à la découpe a été essentielle. Après, et c'était également une répétition du groupe "Vert" à chaque budget, les capacités du compte foncier sont encore extrêmement faibles pour faire face aux immenses possibilités des acteurs privés du marché.

Quand on voit effectivement que le rachat de Pradier, l'immeuble dans le 19e arrondissement, représente quasiment les deux tiers du compte foncier, on se rappelle l'opération place de la Madeleine où la Ville avait hésité à préempter sur plusieurs immeubles. Cela représentait la moitié du compte foncier annuel. C'est dire le côté trop réduit de ce compte foncier par rapport à d'autres acteurs, d?autres fonds de pension divers du monde entier, qui jouent à Paris comme dans un Monopoly et qui ont des capacités financières extrêmement plus importantes.

Il faut effectivement donner plus de moyens au compte foncier, l'augmenter, pas seulement pour sauver des gens des ventes à la découpe lors de préemptions, mais également pouvoir utiliser la préemption, même si l'outil n'a pas été pensé pour cela initialement, comme un outil de lutte contre la spéculation.

Après, un outil va nous être bientôt mis à disposition, à savoir l'encadrement des loyers. Nous comptons, suite à la rédaction du rapport à la demande du Maire de Paris que j'avais réalisé, que cet encadrement des loyers soit efficace et qu'un des points du rapport ne soit pas oublié, qui était la possibilité de faire baisser les niveaux moyens sur certains secteurs qu'on a considérés comme trop excessifs. Des nouveaux outils, l'application des chartes de promoteur comme on peut voir à Saint-Ouen, même si dans la situation de Paris les prix sont déjà trop élevés et que l'intérêt de cette initiative à Saint-Ouen est qu?elle a été mise en place il y a très longtemps, donc a évité cette montée. Il y a également une piste du côté des chartes qui doit être étudiée, mais pour les écologistes nous devons penser à créer de nouveaux outils fonciers au service de notre politique. Nous avions fait la proposition qui était reprise dans le v?u de l?Exécutif, de la dissociation du foncier bâti et du bail emphytéotique, une vision qui permettrait de disposer de l?usage de la propriété dans un partage contractuel entre le sol, demeurant public au collectif, et l'usage du bâti. Cette formule qui laisse le preneur du bail libre de construire sur le terrain mis à disposition pour une durée de 99 ans est utilisée par Paris aujourd'hui uniquement par rapport aux locations en bail emphytéotique par les bailleurs sociaux. Elle doit pouvoir évoluer, cela demande une évolution législative, vers le logement diffus. Je vais accélérer, il y a également la possibilité de création?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, vous allez conclure.

M. René DUTREY, adjoint. - Pour conclure, dommage, que d'idées j'avais encore à soumettre à notre Conseil, je les garderai pour la prochaine fois, dans d?autres cadres ou d?autres débats? Cette politique immobilière, il faut que nous fassions attention qu'elle ne devienne pas une simple variable d'ajustement de nos finances publiques. Nous devons vraiment passer du stade d'acteurs de l'immobilier au stade de régulateurs, et j?en finis là en ayant dépassé de 20 secondes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de votre sens de la discipline. La parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, la première vertu de cette M.I.E. est sans doute de faire enfin le jour sur la réalité du patrimoine de la Ville et surtout sur ses évolutions dans la dernière décennie. De lever finalement la part d'ombre qui restait sur le trésor foncier de la Capitale.

Ce rapport vient confirmer des tendances et ordres de grandeur que nous avions déjà évoqués dans l'hémicycle, et que j'avais eu l'occasion de souligner lors du dernier débat budgétaire. Près de 1,3 milliard d?euros de cessions en 10 ans pour, selon mes estimations, près de 2 millions de mètres carrés cédés contre 1,7 milliard d'acquisitions.

C'est dire que depuis 10 ans votre majorité est intervenue lourdement avec énergie et volonté sur le marché immobilier et à quelques mois de la fin de la mandature ce rapport est le bienvenu pour évaluer l'efficacité, la sincérité et le bilan de cet investissement massif.

Chacun devrait pouvoir, à la lecture de ce rapport, constater que jamais la production de logement social n'a été aussi active à Paris, que ces investissements ont permis de s'approcher des objectifs de la loi SRU, et qu?enfin cette politique a permis de résorber durablement le logement insalubre. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Au-delà de ces succès sur les volumes, sur les grands enjeux du logement à Paris, le rapport est tout de même bien moins enthousiaste. L'intervention de la Ville a-t-elle permis de faire réellement baisser les prix de l'immobilier ? Non et même au contraire, le rapport parle d'un impact insignifiant de la politique immobilière de la Ville sur le marché immobilier. L'intervention de la Ville de Paris a-t-elle permis de résorber la fracture Est-Ouest, la facture Centre-périphérie ? De faire progresser la mixité sociale ? Non, non, et triple non, la cartographie des préemptions démontre même à quel point l'obsession du volume vous a fait oublier l'impérieux objectif de répartition territoriale. Ainsi sur 10 ans, près de la moitié des nouveaux logements, soit près de 19.000, sont situés dans les quatre arrondissements du Nord et de l'Est parisien, 12e, 18e, 19e et 20e arrondissements aggravant les déséquilibres au lieu de les compenser. Enfin, cette politique immobilière met-elle la Ville de Paris à l'abri pour les années à venir, à l'abri des aléas financiers ? Non, une fois de plus le rapport de la M.I.E. souligne justement l'ubuesque dépendance de la Ville à la fois en flux, on le savait, aux droits de mutation, et désormais en stock, la richesse de notre patrimoine étant basée sur un immobilier cher. C'est pour le moins paradoxal pour une collectivité qui veut lutter contre la spéculation. Enfin, une dernière interrogation à la lecture de ce rapport, ce sont les propos de votre adjoint aux finances, M. GAUDILLÈRE, qui affirme que le critère fondamental pour la cession d'un bien est l'inutilité du bien au regard du service aux Parisiens. Il conviendra donc à l'Exécutif m'expliquer en quoi les Halles sont un bien inutile au service des Parisiens que vous avez jugé bon de céder. Je terminerai par un dernier point, Clémenceau disait "quand on veut enterrer un problème, on crée une commission", je trouve là que les recommandations de la M.I.E. sont un peu timides. Une simple commission me paraît pour le moins anecdotique là où probablement cette question du patrimoine aurait été mieux sentie dans les documents budgétaires, notamment le budget initial et le compte administratif, car c'est au regard du budget que le patrimoine foncier est intéressant à regarder.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme MERIGOT de TREIGNY.

Mme Martine MERIGOT de TREIGNY - Monsieur le Maire, mes chers collègues, mes remerciements vont à tous les acteurs de cette Mission, mais le temps me manque, je vais aller à l'essentiel. Le logement est l'une des premières préoccupations des Parisiens, puisque c?est à Paris que la crise du logement est la plus violente. Comprenez le désarroi de nos concitoyens quand vous affirmez rééquilibrer le logement social des arrondissements de l?Est vers l'Ouest de Paris, et constatez que vous construisez toujours plus de logements à l'Est tandis que vous vendez ce que la Ville possède au Centre et à l'Ouest. Il était utile de faire la lumière sur cet état de fait. C'est pourquoi la création d'un conseil de l'immobilier de la Ville de Paris, s'il est effectivement créé en 2013, aura la lourde tâche d'accompagner la gouvernance de la politique immobilière et la définition d'une stratégie. Au cours de cette Mission, nous avons fait plusieurs recommandations importantes qui concernent notamment l?information des maires et donc des mairies d'arrondissement. Trop souvent dans les arrondissements, les élus ne sont pas assez informés ni associés. Notre rôle d'élus de proximité et la connaissance de nos arrondissements sont pourtant des éléments précieux pour accompagner les politiques municipales. A titre d'exemple, dans le Nord du 8e arrondissement, nous avons diagnostiqué un manque d'équipements publics depuis plusieurs années, nous souhaitons ainsi que la cession des locaux de l?I.N.P.I. par l'Etat vous permette d'y implanter un groupe scolaire dont le besoin est clairement identifié. Ne laissez pas passer cette opportunité unique. Une démarche prospective en matière d'équipement public me paraît absolument nécessaire, et il faut définir les besoins par quartier, tout nouveau logement doit être accompagné des équipements publics nécessaires à ses habitants. Nous souhaitons par ailleurs être destinataires d'une communication sur l'entretien du patrimoine de la Ville et sa mise aux normes dans le cadre du Plan Climat. Nous venons d'apprendre, Monsieur le Maire, que vous venez d?obtenir satisfaction de la part du Gouvernement avec la création de la métropole de Paris. Tous les moyens sont donc désormais entre vos mains. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. La parole est à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - Merci.

Je souhaite à mon tour saluer la qualité du travail conduit sous la présidence de M. Jean-François LEGARET, saluer M. Rémi FÉRAUD, Mme Isabelle DUCHEFDELAVILLE, son équipe du S.G.C.P., la DLH et la DU que nous avons tous extrêmement fortement sollicités.

Cette Mission, faut-il le rappeler, a été demandée et présidée par l'opposition, et a produit un rapport factuel et complet dans un esprit constructif et consensuel. Le fait qu'il a été voté à l'unanimité, comme l'ont déjà souligné mes collègues, montre que son contenu est partagé par tous. C'est un point de départ important.

Alors, faute d'avoir trouvé de lièvres à courir, on voit l'opposition aujourd?hui reprendre un certain nombre d'arguments éculés. Ainsi, la Gauche parisienne serait hostile aux classes moyennes, et plus baroque encore, la politique de la Ville entretiendrait la spéculation.

Que n'avons-nous entendu ces assertions, alors que c'est le marché privé qui frappe jusqu'aux classes moyennes, en faisant monter à des niveaux déraisonnables le prix du foncier et les loyers. Cela nous a d'ailleurs été confirmé, à la fois par les notaires - cela a déjà été dit - et le Conseil de l'immobilier de l'Etat. Les transactions réalisées par la Ville n'ont aucun impact sur le marché en raison de leur faible nombre. C'est l'attractivité de Paris, la dynamique démographique nouvelle que connaît Paris depuis dix ans et la spéculation des acteurs privés qui laissent plus de 10 % de logements vacants dans un contexte où les gens ont tant de mal à se loger. Et c'est le marché livré à lui-même qui conduit à ce que même des classes moyennes ont du mal à se loger aujourd'hui. Face à ces forces, dont on connaît la puissance, la Ville se dresse pour lutter contre la vente à la découpe en préemptant des immeubles et, oui, en réalisant des opérations d'acquisition-conventionnement. Et nous assumons cette politique, car elle est favorable aux classes moyennes, car elle leur permet de rester dans leur logement quand le marché les en aurait chassés. Depuis 2001, ce sont 18.000 logements qui ont ainsi été soustraits à la spéculation, avec évidemment le maintien des loyers pour ceux qui dépassent les plafonds du logement social, et le maintien des foyers dans leur appartement. Autre argument de la Droite, encore plus loufoque : la Droite aurait construit plus de logements sociaux avant 2001 que la Gauche depuis 2001 ! Dans son communiqué du 12 avril à l'A.F.P., M. Jean-François LEGARET dit, je le cite : "Le nombre de logements construits dans la Capitale a nettement diminué: 5.963 logements par an étaient autorisés entre 1991 et 2001, contre 2.884 par an entre 2001 et 2011." Et tout à l'heure, M. DUBUS a renchéri sur cet argument. Franchement, on se pince. La Droite aurait fait plus de logements sociaux que la Gauche ! Alors j'ai recherché. J'ai repris le rapport de la Préfecture de Paris, qu'on ne soupçonnera pas d'être partisane dans cette affaire. Le Bureau de l'habitat a publié en 2007 un rapport, intitulé "Le parc de logements à Paris", qui montre le nombre de constructions neuves à Paris depuis 1990. On y voit que leur nombre moyen, entre 1991 et 2001, est de 5.000 par an, obtenu en cumulant la construction privée avec la construction de logements sociaux. Quelle prouesse alors d'arriver au résultat de 5.900 logements sociaux par an annoncés tout à l'heure par M. Jean-François LEGARET et M. Jérôme DUBUS ! Pour établir le nombre de logements réalisés depuis 2001, je n'ai pas eu besoin de chercher beaucoup, puisque nous avons écrit et adopté ensemble ce beau rapport de la M.I.E.: on y lit que la Ville de Paris a financé 55.505 logements sociaux entre 2001 et 2011 ; le chiffre est même de 61.702 entre 2001 et 2012, dont la moitié de constructions neuves, 22 % de réhabilitation et 28 % d'acquisition conventionnement. Bref, la politique de Paris en matière de logement est équilibrée entre les objectifs de logement ou de relogement des plus défavorisés, de maintien des classes moyennes, des familles et de la mixité sociale, de protection de tous contre la spéculation et de réhabilitation de l'habitat insalubre, dont nous avions trouvé un nombre indécent en arrivant aux responsabilités en 2001. Nous nous sommes appuyés sur un P.L.U. qui a instrumenté la Ville dans cette politique avec la zone de déficit en logement social, avec la création d?un sur-C.O.S. pour le logement social, avec les réserves que nous avons inscrites et avec les opérations d'aménagement, où de nombreux logements sociaux neufs sont construits, je le souligne, avec une architecture de qualité que nous aimerions d?ailleurs retrouver dans les opérations de promotion privées. Voilà une politique cohérente et qui a produit des résultats dont nous sommes particulièrement fiers. Alors, oui, cette mission aura été utile. Utile pour rétablir la vérité des chiffres pour ce qui est peut-être la politique la plus difficile à conduire : la politique du logement. Utile aussi par nos propositions pour améliorer l?information de notre Conseil et des maires d'arrondissement. Utile, enfin, pour poursuivre l'effort de qualité et de gestion du patrimoine par les services. En guise de conclusion? puisque la voix me lâche !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le temps aussi !

M. François VAUGLIN. - Nous faisons la proposition d'expérimenter la dissociation du foncier et du bâti, car cela permettrait de faciliter l?accession à la propriété des classes moyennes. Voilà, s'il en était encore besoin, la démonstration en deux mots de la politique immobilière de Paris : efficace et innovante.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Maintenant, M. Bernard GAUDILLÈRE puis M. Jean-Yves MANO vont réagir à ces interventions.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je crois que ce débat était très intéressant et je voudrais, puisque Jean-Yves MANO répondra plus précisément sur toutes les interventions concernant le logement, concentrer mon propos sur, d'abord, l'importance du sujet immobilier, ensuite la clarté de nos objectifs, le caractère très actif de notre politique et la transparence qui y a présidé. C'est un sujet, à l'évidence, très important, qui justifiait amplement ce débat au Conseil et, puisque beaucoup d'orateurs ont égrené les remerciements, je ne manquerai pas à ce devoir. Je voudrais remercier d'abord M. LEGARET qui a eu l'idée de cette mission d?information et d?évaluation, que vous avez d'ailleurs acceptée immédiatement, Monsieur le Maire, vous vous en souvenez : quelques minutes après qu?il l'eût annoncée. Je remercierai évidemment M. Rémi FÉRAUD qui a eu ce travail très ingrat de produire un rapport aussi long et documenté. Je remercie aussi, comme d'autres, le Secrétariat général du Conseil de Paris, à commencer par Mme Isabelle DUCHEFDELAVILLE. Ces travaux aboutissent à un rapport consensuel, voté à l'unanimité. Alors, j'entends bien que cette unanimité ne signifie pas approbation de tout ce qu'a fait la Municipalité, ce qui aurait été, à dire vrai, un peu étonnant, mais elle signifie que, sur ce sujet, nous partageons tous les analyses et les chiffres, et c'est déjà beaucoup. C'est rare dans la vie publique ! Sujet important, d'abord par la superficie. Je rappelle quelques chiffres, 10 kilomètres carrés au sol à Paris, 5 millions de mètres carrés bâtis et 6.600 hectares en dehors de Paris. Importance aussi par les flux financiers, puisque le rapport rappelle que nous avons vendu pour 1,3 milliard de biens ; j'y reviendrai tout à l'heure. Nous en avons acquis pour 1,7 milliard sur cette période de 2001 à 2011. J'ai dit des objectifs clairs. Il y en a, en fait, trois. Je n'insisterai pas beaucoup sur le premier, puisqu'il revient à Jean-Yves MANO de l'aborder : c'est le logement social. Il y avait toutes les raisons pour que cet objectif soit prioritaire dans notre politique immobilière, puisqu'il est prioritaire, à dire vrai, dans tous les aspects de notre politique. Il est prioritaire en termes budgétaires, il est prioritaire dans la gestion de nos S.E.M. et il est naturellement prioritaire dans la gestion de l'immobilier. A ce propos, M. LEGARET a tout à l'heure avancé quelques chiffres auxquels je ne suis pas sûr d'avoir tout compris, mais je lirai le verbatim quand le SGCP nous le donnera. Moi, je vais rappeler des chiffres tout simples. Les droits immobiliers sur l'ensemble des deux mandatures, et autant que l'on puisse les prévoir pour les mois à venir, auront été de 10 milliards d'euros et l'investissement total de la Ville de 17,9 milliards d'euros. 10 milliards d'euros de droits immobiliers : vous avez insisté à juste titre sur cette recette importante. 17,9 milliards d'investissement et, à l'intérieur de ces 17,9 milliards d'investissement, 4 milliards pour le logement social. Que conclure de ces chiffres ? Premièrement, que les droits immobiliers ont été en totalité consacrés à l'investissement, je l'ai toujours dit mais je le répète : ils n'ont pas été consacrés à des dépenses pérennes de fonctionnement. Deuxièmement, ils n'ont pas été consacrés qu'au logement social, mais c'est normal. Nous avons créé des écoles, des espaces verts, des crèches et il était normal que les droits immobiliers y participent eux aussi. Le deuxième objectif était, et cela demeure, la préservation de la diversité des activités. Voyez-vous, si nous avons créé des hôtels d'activités qui permettent aujourd'hui d'accueillir 450 entreprises à Paris, si nous avons préservé l'artisanat et le commerce de proximité dans le bas des immeubles par l'opération Vital?Quartier, c'est évidemment parce que notre politique immobilière nous permettait de disposer des emprises nécessaires. Troisième objectif : satisfaire les besoins de la collectivité, ce qui signifie deux choses : - d'abord, loger les nombreux équipements publics que nous avons créés. J?en ai cité quelques-uns : les écoles, les bibliothèques, les crèches, etc. Il faut bien les loger, donc il faut avoir une politique immobilière ; - deuxièmement, réorganiser les services des Directions de la Ville qui sont, il faut bien le dire, très éparpillés et ce mouvement n'est pas encore achevé mais continuera. Troisièmement : une politique active dans la connaissance, dans les achats et dans les ventes. Dans la connaissance : je voudrais rappeler, et le rapport le rappelle au passage, que l'audit qui avait été réalisé en 2001 sur les finances de la Ville déplorait - je cite - "l'absence de connaissance complète de notre patrimoine". Un des premiers chantiers que vous avez donné au Secrétaire général de l?époque, Monsieur le Maire, c'était justement d'explorer l'état de la connaissance de notre patrimoine. Nous avons donc aujourd'hui deux bases : - une base patrimoine, qui sera terminée d?ailleurs en 2015, je le dis, en 2015, pour Paris intra-muros et en 2017 pour Paris extra-muros. - une autre base qui porte d?ailleurs le nom un peu étrange de "manip", c'est la base qui nous permet de connaître l'origine de propriété de tous nos biens et c'est une base dont l?établissement durera peut-être un peu plus longtemps mais qui sera, à l?évidence, extrêmement utile. Une politique active dans les achats : le rapport rappelle que nous avons préempté presque 400 immeubles, mais nos acquisitions ne se sont pas bornées à cela puisqu'il y a aussi les acquisitions à l'amiable, il y a les acquisitions par mise en demeure des propriétaires frappés de réserve au P.L.U., il y a les acquisitions auprès de l'Etat, il y a les acquisitions auprès des grands opérateurs que sont les organismes ferroviaires (R.F.F., S.N.C.F.) et les acquisitions auprès de l'Assistance publique. Bref, un nombre d'achats considérable et j'ai rappelé tout à l'heure le montant qui y est afférent : 1,7 milliard. Je reviens un instant, parce que je crois qu?il ne faut pas se lasser de répéter les choses, sur ce qu'ont dit plusieurs orateurs et ce que, moi, je dis depuis que j'ai l'honneur de siéger à cette place : les préemptions de la Ville se font à environ une moitié du prix du marché. Il y a, dans le rapport, un tableau qui, année après année, montre que les préemptions sont à moins 40 %, moins 50 %, moins 60 % par rapport au prix du marché. Pourquoi est-ce que je tiens à cela ? D?abord, parce que l'Opposition a prétendu longtemps, elle le fait un peu moins aujourd'hui devant l'évidence des chiffres, mais elle a prétendu longtemps que les préemptions avaient contribué à la spéculation immobilière. C'est totalement faux ! Et puis, je le fais aussi parce que je trouve qu'il est important pour nous de montrer que l'on peut à la fois conduire une politique sociale, une politique de gauche pour dire les choses par leur nom, et le faire avec une grande rigueur financière. Et puis, nous menons une politique active dans les ventes, puisque nous avons vérifié systématiquement, comme le rappelle le rapport, comme le rappelait tout à l'heure M. MARTINS, nous avons vérifié systématiquement l'intérêt de chaque propriété immobilière de la Ville par rapport à l'intérêt des Parisiens. Nous vendons ce qui, effectivement, n'est plus utile : un château qui abritait des colonies de vacances dans les Alpes de Haute-Provence ou un réservoir d?eau non potable qui, aujourd'hui, n'est plus nécessaire à l'entretien de ce réseau, etc., et ces ventes nous procurent des ressources pour acheter d'autres immeubles qui sont plus utiles aux Parisiens. De même, en matière de vente, nous avons poursuivi la politique de vente des fameux appartements du domaine privé, décision qui avait d'ailleurs été prise, je le souligne au passage, par M. TIBÉRI en 1995, après le scandale du 26 rue Jacob. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, il y avait encore 800 appartements du domaine privé, il n'y en a plus aujourd'hui que 140 où, généralement, d?ailleurs, les locataires sont protégés par les lois et nous attendons la fin du bail, voire la fin, hélas, pour eux de leur vie, mais ceci prouve que nous avons continué cette politique de vente avec beaucoup de détermination. Elle nous a d'ailleurs rapporté beaucoup, je le dis au passage, puisque ces immeubles, vous le savez, sont situés dans des secteurs extrêmement prisés de la capitale (le secteur de Saint-Germain-des-Prés ou le Marais). Quatrième point sur lequel je veux insister, la transparence. La transparence, on le voit d'ailleurs actuellement, est toujours nécessaire dans tous les domaines de la vie publique, mais, si j'ose dire, elle l'est encore davantage dans le domaine immobilier, comme le rappelle toute l'histoire politique française et on pourrait en discuter pendant des heures. Le rapport de la mission montre bien que nous avons été constamment guidés par ce souci de transparence, j'allais dire dans ce domaine comme dans les autres. Quelques exemples : En matière d'acquisitions, il est vrai que les préemptions sont décidées par l'Exécutif pour une raison toute simple, c'est que la loi les enserre dans des délais extrêmement courts, qui ne permettent pas d'attendre une délibération du Conseil de Paris. En revanche, toutes les acquisitions amiables, toutes sans exception, et toutes les acquisitions par expropriation sont approuvées par le Conseil de Paris. En matière de cessions, aucune cession n'intervient sans une délibération du Conseil de Paris et, d'ailleurs aussi, après avis bien entendu de France Domaine et après avis du Conseil de patrimoine, cet avis du Conseil de patrimoine étant systématiquement suivi, ce qui n'est pas obligatoire, mais ce que nous avons fait scrupuleusement depuis 2001. D'ailleurs, cette transparence est telle que les propositions qui touchent à la transparence dans les conclusions du rapport ne sont qu'au nombre de quatre, je vais les énumérer. C'est d'abord la création du Conseil de l'immobilier. Je vous signale d'ailleurs au passage, Monsieur LEGARET, que vous ne deviez pas, révérence parler, écouter avec beaucoup d'attention Monsieur le Maire, parce qu'il a dit qu'il acceptait cette proposition, il l?a dit tout à l?heure, donc le Conseil de l?immobilier? Je vais conclure rapidement, Monsieur le Maire. Effectivement, je suis un peu trop long.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'était passionnant, mais comme je voyais que vous alliez énumérer toutes les recommandations, je me suis un peu inquiété.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Non, je n?en énumère que quatre et je vais très vite. Le Conseil de l'immobilier sera créé, simplement, Monsieur LEGARET, il ne se réunira pas deux ou trois fois par mois, comme vous l'avez dit, le rapport dit deux ou trois fois par an et je crois que c'est largement suffisant. Deuxième proposition, la publication d?un compte rendu annuel sur l'évolution de notre patrimoine. Troisième proposition, l'information des maires d'arrondissement sur les suites des déclarations d'intention d'aliéner, ce qui me paraît effectivement une très bonne proposition. Enfin, consultation du Conseil du patrimoine sur les permanences des partis. J'aimerais juste dire un mot, Monsieur le Maire, sur la permanence des partis. Les permanences des partis de Gauche ont toutes été attribuées entre 1947 et 1999 par les Préfets ou par les municipalités de M. CHIRAC et de M. TIBÉRI et la seule qui ait été attribuée par nous depuis 2001 l'a été à l'U.M.P., c?est un point qu?il faut tout de même? C'est comme cela ! Je conclus, Monsieur le Maire. Nous sommes à l'heure des bilans et je crois qu'il faut être reconnaissant, encore une fois, à M. LEGARET de nous avoir permis de dresser sur notre politique immobilière un bilan qui rappelle ce qu'ont été nos objectifs ambitieux, notre politique déterminée, financée sérieusement et, enfin, notre souci très aigu de transparence. Dans le débat qui s'ouvre pour les mois à venir, il sera réconfortant de nous appuyer sur un document aussi objectif et aussi précieux. Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellent ! Mais comme vous étiez deux adjoints à répondre, 10 minutes chacun, 20 minutes pour une réponse de l'Exécutif, c'est déjà solide. Monsieur MANO, vous avez plein de choses à dire, mais 12 ans de boulot vous n'allez pas les résumer en 10 minutes. Vous aurez d'autres occasions, dites l'essentiel.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. D'abord, permettez-moi de m'associer aux remerciements qui ont été donnés à l'ensemble des participants à cette Commission, que ce soient les membres de la Commission ou les services qui ont travaillé énormément sur le sujet. Cette mission, quand elle a été demandée par M. LEGARET, j'imagine qu'il rêvait de trouver au sein de ce travail peut-être quelques sujets polémiques.

Il n'y a pas eu de sujet polémique, il n'y avait pas à avoir de sujet polémique et le sérieux de la politique immobilière de la Ville de Paris a pu être mis en avant.

Alors, bien évidemment, les choses ont évolué sur le plan de la communication vers l?attaque sur la politique du logement. D'abord, une interview de M. LEGARET dans "Mediapart", dépêches de l?A.F.P., articles de journaux? Ce matin, M. LEGARET d'ailleurs a eu presque le rôle de sage ou presque, laissant le rôle du sniper à M. DUBUS.

La politique du logement, j'ai entendu beaucoup de contrevérités, notamment sur les évolutions de la demande, certes le chiffre des demandeurs de logements sociaux augmente dans notre Ville, mais, quand on regarde les chiffres de près, on s'aperçoit que ce sont essentiellement des demandeurs non parisiens, qui ont été multipliés par sept en 10 ans, qui font augmenter le chiffre.

Notre priorité, Monsieur DUBUS, est quand même de loger les Parisiens qui sont mal logés dans le territoire parisien et d'accueillir bien sûr, ce que nous faisons, toutes les personnes qui sont au service des Parisiens quotidiennement et qui habitent fort loin, j'aurai l'occasion d'y revenir. Nous avons également une critique, d?ailleurs une contradiction dans les articles de presse, on nous critique sur le fait que nous aurions fait des acquisitions d'immeubles. Dans le même temps, M. LEGARET nous critiquait de ne pas avoir assez utilisé l'argent disponible pour le compte foncier et donc acheter des immeubles. Comprenne qui pourra. Oui, nous assumons le fait que la Ville de Paris soit un acteur important du marché de l'immobilier parisien. Nous assumons les acquisitions d'immeubles ayant permis à 13.000 Parisiens de rester parisiens. Nous assumons ce choix permettant de pérenniser du parc locatif au c?ur de la capitale, car ce choix est primordial pour garder le caractère de diversité sociale de Paris. La spécificité parisienne, qui est une ville de brassage et de passage, est liée au fait qu'il y a plus de parc locatif que de parc de propriétaires et, si nous voulons garder ce caractère qui en fait sa richesse, il faut continuer à préserver le parc locatif. Nous assumons le choix d?utiliser le compte foncier à hauteur de 1,1 milliard d'euros au cours de cette période, permettant l'acquisition d'immeubles, pour l'essentiel issus de ce que l'on appelle le parc social de fait qui, sans notre intervention, serait la proie des marchands de biens et l'expulsion des populations qui y vivent. Nous assumons le choix et le fait d'avoir développé 8.000 logements étudiants, plus de 4.000 logements pour les jeunes actifs sur le territoire parisien. Nous assumons d'avoir, lors de nos programmes de logements sociaux, fait le choix de 30 % de logements P.L.S. pour les couches moyennes, nous assumons également le choix d'avoir recréé à nouveau l'implantation des institutionnels dans 20 % de nos espaces sur les zones d'aménagement pour créer du loyer maîtrisé. Nul besoin pour autant - et la preuve en est faite - d'avoir des exonérations de T.V.A. ou des baisses de T.V.A. et des exonérations de taxe foncière, comme le demandent les professionnels. Ils sont déjà présents à Paris, il faudra qu?ils soient encore plus présents, y compris dans les mesures que nous leur mettons à disposition et je me réjouis qu'ils aient répondu, puisque 1.400 logements sont en train de sortir de terre, destinés aux couches moyennes.

Nous assumons le choix de loger toutes les personnes qui, de par leur fonction, sont indispensables à la vie des Parisiens et je pense bien sûr aux infirmières, aux policiers, aux professeurs des écoles, mais également au personnel municipal et à toutes ces personnes qui sont à notre service, nous Parisiens, quotidiennement dans les commerces.

Je pense que c?est extrêmement essentiel pour nous de garantir la place dans Paris de ces gens-là au c?ur de la capitale, ils nous servent quotidiennement, ils n'ont pas pour vocation de faire deux heures de trajet par jour à l'intérieur du territoire parisien.

Notre politique, vous l?avez compris, que vous critiquez, n'est pas une politique d'exclusion, mais une politique d'équilibre permettant à chaque catégorie de trouver sa place sur le territoire parisien. Ce n'est pas la politique des plus aidés et des plus aisés, c'est une politique généreuse, générale, qui est garante de la diversité, de la mixité, entretenant ainsi la richesse de Paris.

Je crois que la Ville de Paris, sous la présidence et la gestion de Bertrand DELANOË dans cette majorité, peut être fière, au bout de douze ans, du bilan accompli au service des Parisiens, en créant 70.000 logements sociaux, dans une superficie extrêmement limitée.

Nous savons aussi - et il faut avoir le courage de le dire - que la politique du logement, le règlement de la crise du logement ne pourra pas se passer uniquement dans les frontières parisiennes. C'est pourquoi la création de la métropole parisienne est un enjeu majeur au service de l'ensemble des habitants de l'Ile-de-France. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellent, Monsieur MANO ! Merci à tous les orateurs. Merci au président de la M.I.E., au rapporteur, aux adjoints qui se sont exprimés, mais surtout à M. Jean-Yves MANO qui fait une politique, avec mon concours évidemment, très dynamique sur le plan du logement, et à M. Bernard GAUDILLÈRE qui me donne les moyens, comme à M. Christian SAUTTER avant, de financer cette politique ô combien indispensable. Merci, mes chers collègues. Nous en reparlerons, de toute façon, c'est normal, c'est un sujet majeur. 2013 DPA 27 - Approbation des modalités de passation d'un marché de travaux pour l'aménagement en bureaux des plateaux du bâtiment T8 au 121, avenue de France (13e). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux conditions de déménagement des agents de la D.U. et de la D.V.D.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant passer à l'examen du projet de délibération DPA 27 relatif à l'approbation des modalités de passation d'un marché de travaux pour l'aménagement en bureaux des plateaux du bâtiment T8 au 121, avenue de France (13e), sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé l'amendement n° 1 et le v?u référencé n° 2 dans le fascicule. Monsieur LEGARET, je vous laisse le temps de fouiller votre pupitre. Mais vous savez tout par c?ur ! C'est le projet de délibération DPA 27, où il y a un amendement n° 1 et un v?u n° 2. Je ne sais pas lequel est de vous. Les deux sont de vous ? La parole est donc à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je serai très court, parce que ce v?u se suffit à lui-même. Nous souhaitons que l'on tienne compte des modalités de passation des marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, et que l'on prenne en compte les modifications proposées lors de la concertation entre les représentants des personnels et la Mairie de Paris.

J'ai déjà évoqué cette question brièvement ce matin dans mon intervention sur la M.I.E. Nous avons effectivement écouté un certain nombre d'agents qui ressentent plus que des hésitations et des réserves sur ce déménagement et la configuration architecturale du bâtiment.

C'est vrai que c'est une mode dans l'architecture - il y a toujours des modes dans l'architecture - qui consiste à recouvrir le bâtiment d'une résille. Vu et vécu de l'intérieur, cela a un côté carcéral qui ne suscite pas un enthousiasme spontané de la part des agents et on peut, dans une certaine mesure, les comprendre. Ce que nous souhaitons, c'est que la concertation, qui pour l'instant a été très inexistante, soit ouverte et qu'elle aille jusqu'à son terme. Je vous remercie.

(M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. D'abord rappeler que ce projet de délibération concerne la passation d'un marché de travaux pour l'aménagement des bureaux des plateaux de ce que l'on appelle le bâtiment T8 sur la Z.A.C. Paris Rive gauche, au 121 avenue de France. C'est est un bâtiment construit par le grand architecte Rudy RICCIOTTI, qui appréciera les commentaires que vous venez de faire, Monsieur LEGARET. Mais c'est vrai que les goûts et les couleurs sont dans la nature, et que l'on n'est pas tous obligés de considérer qu'une ?uvre est belle. En tous les cas, je pense que ce bâtiment est un beau bâtiment qui marque, d'une façon intéressante, l'architecture de cette avenue de France. Vous le savez, nous avons un projet de rassemblement des services, qui a déjà démarré depuis longtemps, puisque des services sont déjà partis sur l'avenue de France, et que là il s'agit de regrouper les services de la D.U. et de la D.V.D. Vous nous dites, Monsieur LEGARET, que la concertation a été insuffisante. Je vais reprendre ici le nombre de réunions que nous avons faites depuis novembre 2011 : - Un premier C.T.P. le 4 janvier 2012. - Une audience des organisations syndicales à la D.U. le 22 mars 2012. - Une lettre d'information en avril 2012.

- Une information des personnels de la D.U. par sous direction ou service en mai 2012.

- Le 14 mai 2012, une audience des organisations syndicales à la D.U. - Le 25 mai 2012, un flash info question réponse sur ce bâtiment de l'avenue de France.

- En juin 2012, une information des personnels de la D.U. par sous direction et service.

- Le 26 juin 2012, une audience des organisations syndicales à la D.U. - Le 3 juillet 2012, un Comité d'hygiène et de sécurité. - Le 4 septembre 2012, l'ouverture d'une permanence de concertation au 121 avenue de France. Les 17 et 18 septembre 2012, des visites par les personnels de la D.U. de l'espace test et du chantier 121 avenue de France.

- En septembre 2012, une nouvelle information des personnels par sous direction ou service à la D.U.

- Le 10 octobre 2012, une conférence débat D.U.-D.V.D. sur l'insertion urbaine et la conception architecturale à laquelle Rudy RICCIOTTI a participé lui-même.

- Le 15 octobre 2012, une nouvelle audience des organisations syndicales au Secrétariat général.

- Le 23 octobre 2012, un Comité technique paritaire et un Comité d'hygiène et de sécurité, qui n'ont pas pu se tenir du fait d'une grève qui en a empêché la tenue.

- Le 19 novembre 2012, l'approbation du Schéma de répartition des locaux du 121 avenue de France. - Le 6 décembre 2012, une audience des organisations syndicales à la D.U. - En décembre 2012, toujours la lettre d'information n° 3. - Le 16 janvier 2013, une audience des organisations syndicales à la direction de l'urbanisme. - Le 22 janvier 2013, un Comité d'hygiène et de sécurité. - Le 28 janvier 2013, une exposition avec les maquettes des mobiliers.

- En janvier 2013, toujours une information des personnels de la Direction de l'urbanisme par sous direction et service.

- Le 15 février 2013, une remise des souhaits de la Direction de l'urbanisme en matière d'agencement des mobiliers faite par les personnels. Le 12 mars 2013, une visite par les organisations syndicales - j'ai bientôt fini - de l'espace maquette du 121 avenue de France. Les 15, 18 et 19 mars 2013, une visite par les personnels de la D.U. de cet espace dit maquette du 121 avenue de France. En octobre 2013, des ajustements des emplacements et des commandes des mobiliers. En novembre 2013, une visite par les personnels de la D.U. de l'espace témoin est prévue.

Et à mi-année 2014, ce sera l'emménagement de la D.U.

Vous voyez que j'ai le souci, nous avons le souci, et je voudrais vraiment remercier les services de la Ville, Direction de l'Urbanisme, D.V.D. et le Secrétariat général, et aussi les organisations syndicales et les agents de la D.U. et de la D.V.D. de s'être autant impliqués dans un processus de concertation qui, je crois - vous pourrez difficilement me démentir - est sérieux.

Qui cherche avant tout des conditions de travail qui soient de bonnes conditions de travail pour des agents, qui auront d'ailleurs des surfaces bien supplémentaires à celles qu'ils connaissent aujourd'hui à Morland. La surface sera environ de 19 mètres carrés en moyenne par agent, au lieu de 16 mètres carrés. Je pense que l'on est quand même dans des espaces qui vont être particulièrement intéressants pour les conditions de travail de nos agents. Je vous remercie et donc, bien sûr, j'émets un avis négatif au v?u et à l'amendement présentés par l'U.M.P.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je vais donc mettre aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 1 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 1 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 27. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPA 27). 2013 DU 10 - Acquisition à Paris Habitat d'un volume dans l'ensemble immobilier 77 à 85, boulevard Lefebvre, 64 à 86, rue de Dantzig, 22 à 28, rue de la Saïda (15e).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons à l'examen du projet de délibération DU 10 relatif à l?acquisition à "Paris Habitat" d'un volume dans l'ensemble immobilier du 77 à 85, boulevard Lefebvre, 64 à 86, rue de Dantzig et 22 à 28, rue de la Saïda. La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour cinq minutes.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Chers collègues, imaginée dès 1999, maintes fois reportée par votre Municipalité, la coulée verte du 15e, qui aurait dû ouvrir en 2008, semblait enfin sur la bonne voie. En effet, les travaux d?aménagement de la première tranche de la Petite Ceinture, comprise sur 1,3 kilomètre entre les rues Balard et Olivier-de-Serres, avancent sans trop de heurts, en dépit des nuisances subies par les riverains, du fait de l'abattage de 800 arbres et des problèmes de tenue de chantier. Nous attendons donc avec impatience la fin des travaux et l?ouverture à la promenade de ce premier tronçon.

Les deux extensions Balard - Citroën et Olivier-de-Serres - Brassens devaient, elles, être réalisées lors de la prochaine mandature, à la fois pour des raisons budgétaires, mais aussi parce que la convention d'occupation temporaire signée avec R.F.F. en 2006 ne concerne que le premier tronçon actuellement en cours d'aménagement.

Or, quelle ne fut pas notre surprise en découvrant à travers ce projet de délibération que pour la deuxième tranche reliant la rue Olivier-de-Serres au parc Brassens, la Ville a tout simplement décidé d'abandonner l'emprise de la Petite Ceinture. En effet, vous nous demandez, Monsieur le Maire, de vous autoriser à acquérir pour un euro symbolique auprès de "Paris Habitat" une surface de 1.316 mètres carrés située au c?ur de l'ensemble de logements Lefebvre, Dantzig, Saïda, afin de contourner la traversée du tunnel de la rue Olivier-de-Serres. D?abord, je m?étonne que ce projet n?ait pas été mis à l?ordre du jour de la 4e Commission. Ensuite, ce projet de délibération acte un projet qui n'a même pas été présenté au maire du 15e avant le Conseil d?arrondissement, et encore moins aux riverains concernés dont les pelouses seront minéralisées et plantées de grilles.

De plus, vous nous dites, dans le projet de délibération, qu?une concertation avec les habitants est prévue pour fin mars - mi-avril ; c'est une plaisanterie. Nous sommes le 22 avril et aucune concertation n'a été ni organisée ni programmée. J'imagine la stupéfaction des 1.000 locataires de l?ensemble Lefebvre - Dantzig lorsqu'ils prendront connaissance de ce projet. En effet, non seulement les travaux vont démanteler et minéraliser une partie de leur E.V.I.P. de 8.000 mètres carrés, mais ils vont aussi modifier l'environnement et les conditions de vie de ces habitants qui s?étaient fortement investis pour améliorer leurs espaces verts. J'ajoute que dès mai 2012 et dans la perspective de la réalisation de la deuxième tranche de la coulée verte qui comprend le franchissement de ce fameux tunnel de 300 mètres situé entre les rues Olivier-de-Serres et Dantzig, le maire du 15e, M. Philippe GOUJON, vous avait demandé que ce passage fasse l'objet de deux études de faisabilité. La première devait porter sur un passage sécurisé du tunnel, afin d'éviter l'interruption de la promenade et la remontée en surface pour traverser les rues Olivier-de-Serres et Dantzig au milieu des voitures. Or, vous savez comme moi que depuis l'ouverture de la promenade plantée du 12e, réalisée il y a plus de 20 ans, des avancées importantes ont été réalisées pour les franchissements de tunnel, à l'image du nouveau tunnel de Fourvière, long de 1,7 kilomètre, qui sera réservé aux piétons, vélos et transports en commun. L'innovation est donc possible dès lors qu?il y a une volonté politique et un minimum d'ambition. Je vous rappelle, d'ailleurs, que dès novembre 2000, sous la mandature de M. Jean TIBERI, la traversée du tunnel du 15e avait été envisagée, puisqu?une importante étude de l?APUR prévoyait qu'il ferait partie de la promenade, qu'il serait sécurisé, éclairé et animé. J'ajoute que le volet 15e de l'étude APUR réalisée, cette fois, en novembre 2012, précise également que ce tunnel pourrait être étudié pour sa réutilisation. Non seulement cette solution éviterait la rupture du cheminement, mais elle me semble plus respectueuse du Plan Biodiversité qui prescrit un renforcement des continuités écologiques. Notre deuxième demande portait sur la concertation, si, toutefois, l'hypothèse de contournement du tunnel devrait être retenue en raison d'une impossibilité technique avérée. Le maire du 15e avait alors précisé qu'une concertation devrait s?engager dans les plus brefs délais avec les riverains de l?îlot Saïda et le conseil de quartier, afin que leurs préoccupations soient prises en compte. Nos demandes sont restées sans suite, vous ne nous avez communiqué aucune étude de faisabilité portant sur la traversée du tunnel ; pire, votre projet de délibération acte que non seulement le choix retenu est celui de la traversée en surface, mais qu?en plus, les travaux débuteront au mois d'août pour une ouverture au public à l?automne 2013, ce qui ne laisse pas le temps nécessaire pour revoir le projet à l'issue d'une hypothétique concertation. Monsieur le Maire, dans cette affaire, vous choisissez la précipitation et le service minimum, au mépris des habitants et de la qualité de la coulée verte qui se voit ainsi détournée. Ainsi réalisé, ce deuxième tronçon scellera la fin de la Petite Ceinture dans le 15e, la fin de cette promenade continue de 2,5 kilomètres qui devait relier sans rupture et sur un même linéaire le parc Citroën au parc Brassens. Dans ces conditions et en l'état, nous nous opposons à ce projet de délibération qui, non seulement contourne la mairie du 15e et fait l'impasse sur la concertation, mais, en plus, dénature l'esprit même de la Petite Ceinture. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-François LAMOUR, pour cinq minutes.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Président.

Je crois que ce projet de délibération est un peu le symbole de la destruction d'une très belle idée qui faisait largement consensus dans le 15e arrondissement et, je le pense, ailleurs dans Paris ; c'était l'idée de relier Citroën et Brassens par une promenade plantée, sans qu?elle rencontre un seul obstacle, en particulier la capacité à traverser des rues, et donc de voir cette promenade perturbée par un trafic automobile.

Or, dans la précipitation la plus totale, et Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE vient de vous en faire la démonstration, vous souhaitez faire passer cette promenade plantée par un bloc d'immeubles sociaux qui se situe au croisement des rues Dantzig, Saïda et du boulevard Lefebvre, sans, effectivement, que les riverains en aient été informés, donc vous remettez en cause un principe qui était particulièrement pertinent, qui était, encore une fois, de permettre à des riverains, à des habitants de Paris ou de la proche banlieue, de bénéficier de cette promenade plantée sans un quelconque obstacle face à eux.

Nous avions adhéré à ce projet, et j'en ai parlé à Mme GIBOUDEAUX qui, à plusieurs reprises, est venue dans le 15e arrondissement, en mairie, je me souviens également d?une rencontre à l'école au 99, Olivier-de-Serres, pour nous présenter ce projet auquel nous avions totalement adhéré. Il y avait quelques critiques d'un certain nombre de riverains qui voyaient passer cette promenade trop près de chez eux, mais nous étions d?accord sur ce principe et il était accepté par toutes et tous.

Vous le remettez en question de manière profonde, au détriment des riverains de ce bloc d'immeubles sociaux, qui n'ont, encore une fois, absolument pas été avertis de cette évolution.

Vous allez créer, en quelque sorte, une poche de zones de non droit, qui sera clôturée par des barrières de 2 mètres, plus ou moins enterrées, avec une possibilité ou non d'un passage, avec un digicode, et vous savez très bien que ces digicodes vont être abîmés et cela deviendra, en quelque sorte, une zone où il se passera, comme d'habitude dans ces quartiers, un certain nombre de trafics, un certain nombre d'incivilités, alors que ces riverains sont extrêmement attentifs à ce que cette partie du 15e arrondissement reste une zone tranquille, une zone où ils peuvent évoluer dans de bonnes conditions, alors qu?on le sait, c?est souvent le cas, en particulier aux Périchaux, il y a un certain nombre d?actes d?incivilité et de trafics en tous genres qui ont tendance à se répandre un peu partout aux alentours de ce bloc d'immeubles sociaux.

Vous êtes donc en train de créer une poche d'insécurité, sans en avoir parlé aux riverains, sans, évidemment, en avoir parlé aux élus, nous découvrions il y a quelques jours ce projet de délibération, et je crois que vous êtes en train d'abîmer un projet qui faisait réellement consensus.

Madame HIDALGO, nous ne vous en voudrons pas si vous arrêtez la promenade plantée au droit de la rue Olivier-de-Serres et si nous prenons le temps, comme l?a proposé Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, de réfléchir à l'utilisation du tunnel ; cela se fait maintenant partout en France. On a cité Fourvière à Lyon, mais vous-mêmes, vous utilisez le tunnel des Tuileries quand il s'agit de fermer la rive droite aux automobiles pour l'utiliser dans le cadre, encore une fois, de cette promenade le long de la Seine. Vous le voyez bien, on peut utiliser des tunnels, à condition, bien sûr, de les aménager en tant que tels, et là, nous aurons effectivement atteint notre objectif qui est de relier sans encombre le parc Citroën au parc Georges Brassens. Troisième élément, qui reste en suspens totalement, et j'en conclurai par là, à la sortie du tunnel et jusque quasiment au droit du théâtre Silvia-Monfort, rien n'est prévu, on nous a présenté une extension dont on ne sait pas à quel moment elle sera traitée ; là aussi, c'est vraiment dommage de ne pas utiliser cette partie de la ceinture verte pour permettre aux riverains, aux habitants de Paris et aux banlieusards d'utiliser cette promenade dans d'excellentes conditions. Vous êtes en train d'abîmer, et c'est vraiment dommage, un projet qui faisait consensus. Nous vous demandons, Madame HIDALGO, de retirer ce dossier de l'ordre du jour du Conseil de Paris et de faire en sorte de réfléchir de façon plus profonde, de façon plus approfondie, quelque part, de façon plus intelligente, à l?utilisation du tunnel sous ce parc d?immeubles sociaux, pour utiliser, encore une fois, les réserves foncières dont nous disposons et ne pas créer, comme vous le faites à l'emporte-pièce, un circuit, un tracé qui ne convainc ni les riverains ni les élus du 15e.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci à M. LAMOUR de faire cet appel à l?intelligence ! J?espère que je serai digne de cela, puisque tous, ici, je crois, nous sommes attentifs à proposer des choses non seulement intelligentes mais, je le pense aussi, utiles aux Parisiens. D'abord, je suis très surprise de vos interventions parce que, quand même, ce projet, cela fait très longtemps qu?on le porte, que des réunions ont eu lieu, que la question du contournement du tunnel est posée d'abord par la Préfecture et les règles de sécurité, que ce n'est vraiment pas une nouveauté de ce jour - dès la première réunion publique, cela a été évoqué - et que, dès la première réunion publique et les premiers projets qui ont été élaborés, la question du contournement en passant sur le secteur de la Saïda, donc sur un ensemble qui, aujourd'hui, est propriété de "Paris Habitat", a été évoquée dès nos premières réunions. Donc, je suis très surprise des propos que vous tenez aujourd'hui mais, vraisemblablement, vous n'aimez pas le consensus ! Vous n'aimez pas le consensus parce que venir évoquer aujourd'hui la question du contournement du tunnel dont on parle depuis le début, c'est quand même un peu étrange. Deuxièmement, par rapport à la question du tunnel, et cela rejoindra sans doute un v?u plus large qui concerne la Petite Ceinture, que l'on verra tout à l'heure, dans la concertation que nous avons menée avec notamment Mme Fabienne GIBOUDEAUX et les élus d'arrondissement, la question aujourd'hui de l'utilisation nouvelle des tunnels est posée et est ouverte. Je l?ai posée. Je l?ai posée à R.F.F., mais, pour autant, je ne souhaite pas que l'on attende sur ce projet de Petite Ceinture dans le 15e arrondissement et cette question du passage par ce terrain appartenant aujourd'hui à "Paris Habitat" est posée depuis le début, vraiment. Après, je voudrais vous dire, puisque vous avez pris la référence du tunnel de Fourvière, pour bien connaître le tunnel de Fourvière, et le Président de notre séance le connaît bien aussi, faire la comparaison entre le tunnel de la Petite Ceinture au droit de la Saïda et le tunnel de Fourvière, c'est osé, mais je vous en laisse la paternité.

M. Sylvain GAREL. - C'est cela, l'intelligence !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - C'est cela, l?intelligence ! Merci, Sylvain, cela doit être cela, l?intelligence, la capacité à rapprocher des choses qui n'ont visiblement rien à voir ! Vous dites qu'il n'y a pas concertation avec les riverains. D'abord, "Paris Habitat" travaille. Il travaille sur ce projet depuis déjà longtemps avec nous. Il y aura, je crois, une réunion le 16 mai prochain avec les locataires de "Paris Habitat" et les services de la Ville, notamment la DVD qui est pilote sur cette opération, pour travailler et avancer. Et je pense que ce qui devrait nous guider, ce n'est pas la volonté d'empêcher une réalisation de cette nature, que vous présentez, comme toujours, de façon extrêmement négative. Pourquoi la Petite Ceinture serait-elle une source de nuisances, alors que cela va être un espace de promenade magnifique ? Pourquoi portez-vous de cette façon aussi négative ce projet dans le 15e arrondissement, alors qu?il y a des arrondissements dans tout Paris qui réclament que l'on avance plus vite sur les aménagements paysagers et piétonniers de la Petite Ceinture ? Franchement, vous devriez plutôt être content que l'on ait démarré par cet arrondissement parce que la géographie des lieux le permettait, plutôt que de venir une fois de plus critiquer quelque chose qui, je vous le garantis, sera plébiscité par les Parisiens et les habitants du 15e arrondissement en particulier. Voilà les éléments de réponse que je voulais vous apporter sur ce projet qui me tient à coeur. J'aurai à coeur de convaincre les habitants qui, aujourd'hui, ne seraient pas convaincus par la pertinence de ce projet et la qualité de vie vraiment retrouvée que l'on aura avec ces aménagements qui permettront à Paris de respirer. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 10. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DU 10). 2013 DU 64 - Reddition des comptes et quitus à la Sempariseine - Z.A.C. "Dupleix" (15e).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DU 64 relatif à la reddition des comptes et quitus à la Sempariseine sur la Z.A.C. "Dupleix". La parole est à Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN, pour 5 minutes.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, à l?heure de la reddition des comptes de l?opération d?aménagement de la Z.A.C. "Dupleix", il me paraît intéressant, voire indispensable, à quelques mois de l'élection municipale, de faire un bilan de ces nouveaux quartiers qui sont intégralement sortis de terre.

Et c'est une réflexion sur la ville que je vous propose, mes chers collègues, ce matin, pour mieux organiser le vivre-ensemble et la tranquillité dans nos quartiers à Paris, quel que soit l'arrondissement.

Et je pense, d'ailleurs, à de nouveaux quartiers en devenir, comme le quartier des Batignolles. Pour ses futurs habitants, nous devons tirer les leçons de ce qui n'a pas fonctionné ailleurs, pour ne pas reproduire les mêmes erreurs en matière d'urbanisme, de voirie, de politique de logement social.

Et Dupleix est un exemple intéressant.

23 ans après qu?il ait été imaginé : 271 millions d'euros investis, 1.769 logements sociaux intermédiaires et en accession, équipements sportifs, crèches autour du square Nicole de Hauteclocque.

Malgré tous ces moyens, beaucoup d'habitants se plaignent et nous disent qu'ils ne sont pas heureux, pourtant à quelques centaines de mètres de la Tour Eiffel. Certains disent qu'ils veulent même quitter le quartier, déménager, alors que ce quartier a vraiment tout pour lui.

Les élus du 15e, nous sommes souvent sollicités pour des nuisances nocturnes, des troubles de voisinage, que nous n'arrivons pas à régler complètement, malgré des moyens qui ont été mis en place encore récemment, à la demande de la majorité de la Droite et du Centre du 15e. Nous sommes aussi sollicités par des commerçants, des acteurs économiques du quartier qui déplorent le turn-over des boutiques et le départ de certains commerçants qui finalement jettent l'éponge. A Dupleix, nous sommes finalement dans le cas de figure d?un quartier qui a été imaginé et construit par la Droite, mais géré par la Gauche. Mal géré par la Gauche ! Ah, tout n'a pas été parfait dans la réalisation de ce quartier, je le reconnais ! Mauvais agencement de certains immeubles, des zones d'ombre, mais ce quartier a vraiment tout pour réussir. Alors que la plupart des programmes de logements sociaux dans cet hémicycle sont votés à l'unanimité des groupes, tous les groupes politiques, nous voilà bien en présence de deux visions différentes de la gestion des logements sociaux. La Gauche s'imagine que le vivre-ensemble se décrète mais ne s'organise pas : pas de vidéoprotection a priori, pas d'accompagnement social des familles en difficulté, pas d'entretien non plus des ensembles et des parties communes, pas de moyens suffisants pour la prévention spécialisée. De son côté, la Droite a une vision bien différente : elle pense qu?il faut aider au vivre-ensemble, il faut mettre de l'huile dans les rouages, parfois par des mesures très simples mais qui changent tout, comme le renforcement de l?éclairage ici, l?installation de panneaux rappelant l'interdiction de jeux de ballon là, l'implantation d'un équipement permettant le regroupement organisé de la jeunesse autour du sport ou de la culture, la mise en place d'un accompagnement social digne, mais aussi l'application de la loi par les bailleurs sociaux pour le signalement de locataires qui sont fauteurs de troubles, la prévention spécialisée et aussi un meilleur entretien des grands ensembles, les ascenseurs, je le redis, et les parties communes. Mais surtout une autre vision du logement social qui, à mon sens, ne doit pas être un logement social à vie mais une étape dans un parcours résidentiel, un coup de pouce finalement dans un parcours résidentiel, et des résidents qui ont, bien sûr, des droits mais aussi des devoirs. Alors, il a fallu attendre, dans le quartier Dupleix, le décès d?un jeune homme dans le cadre d?une rixe entre jeunes du quartier du 15e pour que la Ville, enfin, débloque quelques moyens : le mandat d'une association d'éducateurs de rue, l?organisation de patrouilles de correspondants de nuit, des mesures de voirie. D'ailleurs, les habitants du quartier Dupleix ne sont pas restés les bras croisés. Au lendemain de ce drame, il y a eu des créations d?associations, la création aussi d'une manifestation culturelle "Eiffel en fête", qui est organisée par l'association "Eiffel Parc". C'est une manifestation parrainée par Michèle MORGAN. Depuis quatre ans, elle permet à la créativité et au talent de s'exprimer dans le quartier Dupleix, sur les colonnes de la Pergola de ce secteur où sont dessinées des "Tour Eiffel" et où est organisé un concours de dessin.

Maintenant, Monsieur le Maire, il faut entendre la voix des habitants de ce quartier, quand ils demandent, par exemple, que les correspondants de nuit interviennent la nuit, quand ils demandent plus de vidéoprotection, quand ils demandent des interventions du G.P.I.S., l'installation de panneaux rappelant des règles élémentaires de savoir-vivre, comme l?interdiction des jeux de ballon sur la voie publique, et notamment la nuit, des ascenseurs qui marchent dans les logements sociaux : des petites mesures qui, finalement, permettent d'améliorer le quotidien des habitants de ce quartier. La réussite du vivre-ensemble ne dépend, bien sûr, pas que du politique. Les habitants et les citoyens ont un rôle à jouer, mais c'est aux politiques de donner le "la", d'insuffler un état d'esprit positif et constructif et c'est clairement ce que la Gauche n'a pas réussi à faire dans ce quartier Dupleix, depuis 12 ans. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous pouvez essayer de vous convaincre de ce que vous avez dit, mais cela va être difficile de nous convaincre nous, parce que certes ce quartier a été un quartier fait par votre équipe lorsque vous étiez majoritaires à Paris, je dois quand même rappeler à côté de la Tour Eiffel pour que chacun voie où se situe ce très beau quartier Dupleix, et ce quartier n'avait pas le nombre de crèches suffisant, le nombre d'équipements suffisant puisqu'il a fallu en rajouter beaucoup. D'ailleurs, comme un autre quartier que vous aviez fait dans le 15e arrondissement, je pense à la Z.A.C. "Vaugirard" où vous aviez construit 400 logements sans même prévoir le moindre équipement en crèche et il a fallu que l'on rattrape. On a donc rattrapé, y compris en termes d'urbanisme et d'équipements les manques criants dans ce quartier.

Autre élément, je voudrais vous dire, Madame POIRAULT-GAUVIN, certes, nous entrons dans une période de confrontation démocratique électorale, mais on n'est pas obligé de dire n'importe quoi.

Franchement ! Lorsque nous construisons aujourd'hui des quartiers, nous intégrons des études de sûreté, des études de tranquillité à l'ensemble des projets sur lesquels nous travaillons. C'est vrai sur la Z.A.C. "Clichy Batignolles", c'est vrai aux Halles, et sur beaucoup de quartiers sur lesquels nous intervenons.

Vous nous dites : l'accompagnement social, vous n'avez pas su faire. Heureusement que l'on a doté notamment le centre social, le foyer de Grenelle, qui dépend de ce quartier-là, d'un certain nombre de moyens supplémentaires. Heureusement que l'on a accompagné des associations qui se sont créées justement pour faire mieux vivre ce quartier. Heureusement qu'on les a accompagnées sur le plan budgétaire. Heureusement que l'on a mis en place des correspondants de nuit. Heureusement que les correspondants de nuit vont dans ce quartier jusqu'à minuit en semaine et dans l'année et jusqu'à 2 heures du matin comme l'année dernière, pendant l'été. Heureusement que nous avons mis tous ces moyens de prévention parce que, que dit la Droite ? Que nous ne mettrions pas d'huile dans les rouages du vivre ensemble contrairement à vous. Je vous rappelle quand même, n'oublions jamais ce chiffre, que le Gouvernement que vous souteniez jusqu?à il y a maintenant un an a supprimé 400 postes de policiers à Paris ! Et vous voulez venir nous faire la leçon sur la sécurité et sur la tranquillité ? Ce n'est pas très décent. De même, je me souviens des propos, j'étais d'ailleurs dans un des gymnases à Dupleix avec les agents qui travaillaient sur le dispositif "Ville, Vie Vacances" lorsque nous avions eu à supporter ces déclarations tonitruantes d'un précédent Président de la République, qui nous expliquaient que les policiers ne devaient absolument pas être avec les jeunes et jouer au foot avec eux, que les policiers étaient là pour autre chose. Je me souviens de ces déclarations, j'étais justement en train de visiter un gymnase et en train de discuter avec des policiers qui eux-mêmes étaient à la Z.A.C. "Dupleix". Vous voyez, Madame POIRAULT-GAUVIN, je veux bien que l'on essaie, parce qu'il y a une campagne électorale, de faire en sorte que la réalité ne soit pas ce qu'elle est, mais les Parisiens ont quand même de l'information, ils n'ont pas une mémoire aussi courte heureusement que vous l'imaginez et surtout les Parisiens, on ne leur ment pas. On leur dit les choses telles qu'elles sont. On ne se présente pas devant eux avec un masque, en faisant tomber le masque et en faisant une politique différente de ce que l'on proclame. Lorsque vous nous dites que la Droite est soucieuse du vivre ensemble et que nous ne mettons pas de l'huile dans les rouages, je suis désolée, cela ne correspond en rien à la réalité, en tout cas la réalité vécue par les Parisiens aujourd'hui dans notre ville.

C'était à l'occasion d'un projet de délibération sur la reddition des comptes et les quitus à la Sempariseine de la Z.A.C. "Dupleix" que nous avons pu approfondir nos visions assez différentes, je vous l'accorde, de ce que signifient le vivre ensemble, la tranquillité publique et l'aménagement urbain.

Pour nous cela suppose des moyens, et nous les mettons.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 64. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DU 64). 2013 DU 116 - Cession par voie d'adjudication publique de l'immeuble 10, rue des Patriarches (5e).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DU 116 relatif à la cession par voie d'adjudication publique de l'immeuble situé 10, rue des Patriarches, et qui est d'ailleurs une démonstration de ce que je disais tout à l?heure, parce que toutes les cessions sont approuvées par le Conseil de Paris, systématiquement.

Je donne la parole à M. Jean TIBERI pour 5 minutes.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour une fois la position du Conseil d'arrondissement a été prise à l'unanimité. C?est assez rare pour pouvoir le signaler, majorité, opposition, socialistes, pourquoi ? Parce qu'il y a peu de places pour construire des logements sociaux dans l'arrondissement et nous avons là une possibilité sans acheter, sur des locaux appartenant à la Ville, de construire par exemple deux logements sociaux, il suffit de les aménager ou alors des activités sociales puisqu'un centre de P.M.I. a été supprimé, ou des activités culturelles, la bibliothèque a été supprimée. Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'insiste sur ce point, nous n?avons pas à dépenser, nous avons à aménager l?existant et vous nous avez rappelé tout à l'heure l'argent qui a été dépensé pour acheter, là il ne s'agit pas d'acheter mais d'utiliser ce qui existe, c'est de bon sens, c'est pourquoi il n'y a même pas eu de discussion très longue au Conseil d'arrondissement, je souhaite que le Conseil de Paris approuve cette unanimité pour une finalité sociale, soit logement, soit social, soit culturel.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - L'objet du projet de délibération que je présente ici au nom de l'Exécutif concerne un terrain dont la Ville est propriétaire, et sur lequel est édifié un immeuble qui est vacant, dans le 5e arrondissement. Cet immeuble comprend d'une part un local commercial en rez-de-chaussée, et d'autre part un logement en rez-de-chaussée, et au premier étage une superficie d'environ 42,95 mètres carrés ainsi qu?une cave. Par avis du 3 janvier 2013, les services de France Domaine ont estimé, en cas de vente séparée du local commercial et de la partie habitation, la valeur vénale des lots libres d'occupation, à 350.000 euros chacun, et dans l'hypothèse d?une vente de l?ensemble, l?estimation atteint 750.000 euros pour une superficie totale de 111,20 mètres carrés pondérés en fait à 93 mètres carrés.

Il est proposé de mettre en vente cet ensemble immobilier dans sa totalité, sur une mise à prix de 600.000 euros qui correspond à 80 % de l'estimation de France Domaine, comme il est usuellement pratiqué et conformément à l'avis aussi du Conseil du patrimoine du 13 février 2013, afin de favoriser le jeu des enchères, compte tenu que pour une toute petite parcelle comme celle-ci, vous avez vu les surfaces, il est tout à fait préférable de procéder par cession.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 116. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DU 116).