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Avril 2013
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la maternité de Cochin Port-Royal et à l'ensemble des hôpitaux publics. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la maternité de Cochin Port-Royal et à l'ensemble des hôpitaux publics.

Débat/ Conseil général/ Avril 2013


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons aux v?ux nos 3 G et 4 G qui portent sur la maternité de Cochin Port-Royal et plus généralement sur l'ensemble des hôpitaux publics.

Le v?u n° 3 G est présenté par M. Hermano SANCHES-RUIVO et le v?u n° 4 G par Mme Aline ARROUZE.

Monsieur SANCHES-RUIVO, vous avez une minute.

M. Hermano SANCHES-RUIVO. - Merci.

Une patiente suivie à la maternité de Cochin Port-Royal s?est présentée dans la nuit du 31 janvier au 1er février 2013 avec un foetus mort in utero.

La patiente était venue à la maternité pour examen et déclenchement de l?accouchement, il lui aura été demandé de regagner son domicile en raison d?une surcharge en salle de naissance, puis au motif de l?absence de lit d?hospitalisation disponible.

Face à la gravité de cet événement, une enquête interne a été diligentée. Le rapport remis ne conclut pas à un lien de causalité entre le report de l'accouchement et le décès, mais il indique que l'activité de la journée du 31 janvier avait été très supérieure à ce qui était prévisible, ce qui pose une fois de plus plusieurs questions quant à l?adéquation entre les moyens disponibles à la maternité et ses missions.

Par-delà la question de la maternité, se pose bien évidemment la question des moyens nécessaires, tant budgétaires qu'humains, pour un bon fonctionnement de l?A.P.-H.P. et, plus généralement, du service public hospitalier dans notre pays.

Ainsi, le Conseil du 14e arrondissement émet le v?u que M. le Président du Conseil de Paris intervienne auprès de la Direction de l'A.P.-H.P. et du Ministère de la Santé, afin que les moyens nécessaires (en personnels et crédits) au bon fonctionnement de la maternité Cochin-Port Royal soient garantis, comme également ceux nécessaires à l'ensemble des hôpitaux publics.

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur SANCHES-RUIVO.

Je donne la parole à Mme ARROUZE qui a aussi une minute.

Mme Aline ARROUZE. - Oui, mais c'est le même v?u et je pensais qu'on faisait un v?u commun.

Je réitère que tout soit mis en ?uvre pour que des drames pareils ne surviennent plus, c'est-à-dire que les moyens, dont parle M. LE GUEN dans ses interventions, nécessaires (en personnels et crédits) au bon fonctionnement de la maternité Cochin - Port-Royal soient garantis, comme également ceux nécessaires à l'ensemble des hôpitaux publics.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci.

Record battu ! Très bien.

Je donne la parole à M. LE GUEN pour qu?il réponde au nom de l'Exécutif aux v?ux nos 3 G et 4 G qui portent sur le même sujet avec le même texte, ou à peu près.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Monsieur le Président.

Il est difficile de ne pas accorder un vote positif pour ce v?u qui demande tout simplement que l'on ait les moyens de soigner les gens. Je pense que nous pouvons être d'accord assez largement sur ces bancs.

C'est une des premières raisons pour lesquelles je voterai ce v?u.

La seconde, ce n'est pas pour ce qu'il dit mais ce qu'il ne dit pas ou ce qu?il ne dit plus, c'est-à-dire qu'il y a un lien de causalité entre les accidents qui ont eu lieu à la maternité de Port-Royal et les problèmes de personnel.

Donc, même s'il y a une tentation ou une tentative de redondance entre la causalité des faits, là, elle n'est manifestement pas actée, donc c'est une deuxième raison pour voter ce v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u présenté par M. SANCHES-RUIVO, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 11 G).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u présenté par Mme ARROUZE, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 12 G).