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Avril 2013
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Conseil Général
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2013 DASES 171 G - Participation au financement de l'activité d'hébergement (265.437 euros) et de maraude spécialisée (72.150 euros) de l'association "Coup de main" au bénéfice des familles Roms installées sur le territoire parisien et signature d'une convention annuelle.

Débat/ Conseil général/ Avril 2013


 

Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DASES 171 G. Il s?agit de l'association "Coup de main", qui intervient en faveur des familles Roms installées sur le territoire parisien.

La parole est à Mme SIMONNET pour un maximum de 5 minutes et Mme TROSTIANSKY lui répondra.

Mme Danielle SIMONNET. - Le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche voteront pour ce projet de délibération. Il vise à accompagner les familles Roms pendant une période transitoire pour qu?elles puissent trouver les moyens de vivre dans des conditions décentes et de manière autonome.

Mais il serait positif, il serait un peu moins hypocrite d'avoir aussi un débat politique franc entre nous sur le sort qui est aujourd'hui réservé aux Roms.

Alors revenons rapidement sur le projet de délibération. Il traite d'appartements qui sont mis à la disposition de l'association "Coup de main", afin de pallier si possible le manque de solution d'hébergement et de limiter le recours à l'hébergement temporaire. Ainsi en 2012, 7 familles ont pu être suivies et prises en charge. L'association organise des maraudes spécialisées à l'attention de certaines familles Roms installées dans des campements de fortune sur le territoire parisien.

Ce dispositif d'hébergement temporaire diffus comme outil d'insertion est à développer pour qu?on en finisse avec le recours aux hôtels qui nourrit tant de marchands de sommeil, est bien plus coûteux à la collectivité et au final ne permet pas aux familles de bénéficier de conditions adéquates à toute vie de famille.

Nous devons par ailleurs développer cette action en assurant des partenariats avec une diversité d'association. "Emmaüs Coup de main" n'est pas la seule structure associative travaillant avec les familles et populations Roms.

Mais je souhaiterais, en m'inscrivant sur ce projet de délibération, que le débat ait enfin lieu sur la politique nationale suivie à l'encontre des populations Roms et sur ses répercussions notamment régionales et parisiennes.

Victimes de lourdes discriminations dans leurs pays d'origine, ces ressortissants européens ont quitté comme vous le savez la Roumanie et la Bulgarie principalement dans l?espoir de trouver des conditions de vie favorables dans d'autres pays d'Etats de la communauté européenne dont la France.

En mars 2012, le candidat François HOLLANDE dénonçait les stigmatisations contre les Roms, toute la Gauche pour mémoire avait condamné la sinistre circulaire discriminatoire du Gouvernement SARKOZY, qui avait été épinglée par les institutions européennes.

Ces familles ont été traquées par les différents Gouvernements de Droite. Un an plus tard, elles le sont toujours alors que la politique du chiffre et du bouc émissaire est officiellement abandonnée, entre parenthèses "les autorités françaises continuent à pratiquer une politique de rejet et à violer les droits fondamentaux de ces personnes".

Il ne s'agit pas là d'un jugement politique spécifique au Front de gauche, mais c'est la conclusion du rapport rendu public ce 9 avril 2013 par l'Association européenne pour les droits de l'Homme, AEDH, et la LDH.

Durant le premier trimestre 2013, plus de 4.000 personnes ont ainsi été expulsées de leur lieu de vie sans solution de relogement contrairement aux directives de la circulaire interministérielle du 26 août 2012.

Le Ministre VALLS lui-même s'est senti autorisé à tenir des propos scandaleux, dans une interview donnée au Figaro, considérant que les Roms ne voulaient pas s?intégrer, pour justifier sa politique discriminatoire, car stigmatisant une partie de la population en fonction de ses origines, celle du démantèlement des bidonvilles pour reprendre ses termes.

Alors que le jugement du Tribunal administratif de Lyon en faveur des Roms a récemment mis en accusation l'Etat, qui manque à toutes ses obligations, il y a urgence, mes chers collègues, urgence que le Gouvernement s'engage dans la lutte contre les discriminations subies par les Roms.

Urgence qu'il s'engage dans le respect des droits humains fondamentaux, des droits inaliénables.

Urgence que l'on arrête cette hypocrisie qui fait que l'on condamne une politique quand c'est SARKOZY qui la mène et qu'on se tait quand c'est un autre Gouvernement qui la poursuit.

Mes chers collègues, cette urgence est aussi régionale et donc elle doit nous interpeller en tant qu?élu-e-s parisiens de la République. Après les incendies qui ont détruit des bidonvilles situés notamment à Aubervilliers, Sarcelles, Bobigny ces dernières semaines, de nouveaux incendies se sont déclarés le 16 avril dernier dans des bidonvilles implantés à Stains et à Montreuil.

En Ile-de-France, plus de 10.000 personnes dont de nombreux enfants tentent de survivre dans des habitats de fortune sordides, insalubres et dangereux, 7.000 d'entre elles seraient installées en Seine-Saint-Denis.

S?il est concevable qu'il soit difficile de traiter l'intégration et l'accès au logement des 7.000 familles qui sont dans la Seine-Saint-Denis dans ce seul département, au niveau régional il me semble que nous avons tout à fait les moyens pour que plus personne ne vive dans ces bidonvilles et nous en avons l'obligation de résultat, non pas en chassant ces occupants et en les condamnant à plus de précarité encore, mais en organisant leur accès aux droits.

Mes chers collègues, au prochain Conseil de Paris, je vous proposerai un v?u, qui sera, je l'espère, adopté par toute la majorité et exigera plusieurs choses. Vous avez un mois pour vous y préparer.

Premièrement, qu'on réaffirme la levée de toutes les restrictions à l'emploi les concernant, c'est la première décision à prendre.

Au-delà et comme évoqué dans la circulaire interministérielle du 26 août 2012, ces familles doivent pouvoir accéder à des solutions d'habitat durables et adaptées à leur situation, et comme nécessaire, d'un accompagnement social ou médicosocial.

A travers le prochain v?u, nous demanderons une table ronde régionale afin que soient organisées toutes les dispositions nécessaires à la bonne intégration de ces familles qui doivent pouvoir accéder sans entrave à l?emploi, à l'habitat, aux soins, à l'accompagnement social et à la scolarisation des enfants.

On vote ce projet de délibération, mais j'espère que le mois prochain on s'engagera pour une table ronde.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Mme TROSTIANSKY va vous répondre brièvement, je l'espère.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Monsieur le Président, je voulais remercier Danielle SIMONNET d'avoir une nouvelle fois mis en lumière l'action de l'association "Emmaüs Coup de main" en faveur des populations Roms.

Je voulais simplement dire, même si je vais répondre à sa sollicitation, qu'il ne faut pas confondre deux lieux. Nous ne sommes pas à l'Assemblée nationale ni au Conseil régional, et ce qui me semble important est le partenariat étroit de la collectivité parisienne avec cette association spécialisée dans l'accompagnement des Roms.

C'est vrai que nous sommes confrontés depuis des années, avec l'ensemble des acteurs publics, au défi que représente la prise en charge des populations roms présentes sur le territoire français, la plupart du temps en errance. Elles sont confrontées à des conditions de vie extrêmement difficiles, compliquées encore par leur statut administratif encore très contraignant.

Avec les associations, nous devons inventer des actions innovantes pour permettre aux familles désireuses de s'intégrer, de trouver des conditions favorables à leur stabilisation. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que cela passe par l'accès à un hébergement stable ou à un logement. Cela veut dire évidemment des lieux où les familles peuvent enfin se poser, penser à l'avenir.

Cela passe aussi par une clarification de leur situation administrative, qui est le sésame indispensable à l'accès à l'emploi pour sortir de logiques de survie comme la mendicité. Quand elles sont stabilisées, les familles peuvent accéder plus facilement à l'offre de soins pour les enfants, d'ailleurs comme pour les adultes, et elles peuvent également scolariser leurs enfants sur la durée.

Les réponses qui sont construites par "Emmaüs Coup de main" travaillent l'ensemble de ces problématiques, en coordination étroite avec la mission du Secrétariat général du Départment de Paris et l'USAD de la DPP, la maraude du "Coup de main" intervient sur les campements pour mieux identifier les besoins et les attentes des personnes, et travailler d'ores et déjà leur insertion.

Comme vous le savez, "Coup de main" est en train de développer le projet de ressourcerie-recyclerie, pour avoir une réponse en matière d'insertion professionnelle. Puis cette association est investie sur le champ de l'hébergement, et l'hôtel permet de trouver une solution immédiatement mobilisable pour sortir les familles des campements. "Coup de main" accompagne des familles dans trois logements qui sont mis à disposition par la Ville.

Nous sommes vraiment très fiers de porter ces dispositifs d'insertion, mais il est aussi important d'apporter une réponse ferme et claire aux comportements délictueux qui troublent l'ordre public et le vivre ensemble, notamment quand ils instrumentalisent des enfants.

Je crois que l'attitude des Parisiens et des Parisiennes, Monsieur le Président, doit peut-être nous servir de référence, puisqu'ils montrent au quotidien à la fois leur solidarité avec les familles en errance, mais ne supportent pas de voir des enfants à la rue.

Il est donc absolument indispensable que les services de police luttent de manière implacable contre les réseaux mafieux qui prospèrent sur le terreau de la misère. Nous avons donc deux types d'interventions, à la fois sociales et liées à la sécurité, qui ne sont pas opposées, qui doivent toujours aller de pair. Je crois vraiment qu'il serait tout à fait désastreux de n'apporter qu'une réponse répressive à la situation des Roms, mais aussi je pense qu'il serait contreproductif de ne rien faire sur ce sujet.

Vraiment, je crois qu'on travaille dans de bonnes conditions avec la Préfecture de police, le travail qu'on mène avec Myriam EL KHOMRI, parce qu'il y a une mission sociale et une mission de maintien de l'ordre. Je crois que la façon dont on travaille avec les associations et sur le Département de Paris va dans le bon sens.

L'action d'associations telles que "Coup de main" permet d'accompagner les familles qui sont désireuses de construire un projet de vie en France et sur Paris. C'est la raison pour laquelle je vous invite à voter ce projet de délibération.

Et je serais très intéressée évidemment par le v?u sur lequel Mme SIMONNET réfléchit pour qu?on puisse y travailler ensemble et voir à l'échelle de la région Ile-de-France ce que l'on peut envisager comme réflexion.

Voilà, Monsieur le Président, ce que je voulais apporter comme élément sur ce projet.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci pour cette réponse constructive.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 171 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2013, DASES 171 G).