Débat/ Conseil général/ Avril 2013
M. LE PRÉSIDENT. - Le compte rendu sommaire de la séance du lundi 25 mars 2013 a été affiché.
Le compte rendu intégral de cette même séance a été publicé au Bulletin département officiel.
Y a-t-il des observations sur ces documents ?
Il n'y en a pas.
Ils sont donc adoptés.