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Avril 2013
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2013 DPE 37 G - Avis du Conseil de Paris sur les questions importantes du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands.

Débat/ Conseil général/ Avril 2013


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - A présent, nous examinons en 4e Commission le projet de délibération DPE 37 G. Il s'agit de l'avis du Conseil de Paris sur les questions importantes du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands.

Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Présidente.

Le S.D.A.G.E. actuel a été adopté en 2009 et court jusqu'en 2015 et le nouveau schéma, dont le travail a déjà commencé, dans le cadre duquel la Ville apporte sa contribution, couvrira la période 2016-2021.

Le S.D.A.G.E. actuel prévoit d'atteindre en 2015 le bon état écologique des deux tiers des masses d'eau du bassin Seine Normandie. Pour un bassin comme celui-ci, qui est particulièrement impacté par les activités humaines, cet objectif ne sera certainement pas atteint, hélas! Le bilan à mi-parcours du S.D.A.G.E. précise d'ailleurs que certaines thématiques sont à la traîne, comme la lutte contre les pollutions diffuses ou l'amélioration et la restauration des milieux aquatiques. Or, ces sujets nous paraissent particulièrement fondamentaux.

Pour cela, nous ne pouvons que souscrire à l'avis formulé par le Département de Paris. Cet avis insiste, entre autres, sur la nécessité de lutter contre les pollutions diffuses d'origine agricole. C'est une urgence et nous pensons, comme nombre d'associations, que la politique du Gouvernement consistant à laisser les filières agricoles décider pour elles-mêmes de la baisse de produits phytosanitaires à appliquer n'est pas opportune.

Il s'agit d'un renoncement sur un sujet d'une importance première, non seulement pour la qualité de l'eau mais aussi pour la vie des sols, pour la protection de la biodiversité, et on ne le dit pas assez souvent pour la santé des agriculteurs eux-mêmes, qui sont les plus touchés par les maladies liées aux produits phytosanitaires.

Lutter contres les pollutions diffuses dues aux activités agricoles est donc une priorité. Lutter contre les autres types de pollutions, comme les polluants chimiques d'origine industrielle, les résidus de médicaments dont les effets sur la santé humaine et sur celle de la faune sont encore trop méconnus, en est une autre.

Dans ce domaine, comme dans bien d'autres, le préventif est de loin préférable au curatif. Les agriculteurs doivent prendre leurs responsabilités de pollueurs et modifier profondément leur mode de production. Il nous paraît en effet invraisemblable que les contribuables soient les premiers à payer pour la dépollution des eaux destinées à la consommation. Le principe "pollueur payeur" doit être réellement appliqué afin que les collectivités n'aient plus à subir les très lourds investissements indispensables à la potabilisation de l'eau.

En ce qui concerne l'avenir du climat aussi, la prévention serait préférable à la réparation, mais faute d'engagements internationaux et nationaux à la hauteur des enjeux, force est de constater que nous ne pourrons malheureusement pas échapper aux effets du changement climatique. Les diverses études tablent sur une baisse d'au moins 30 % des débits des cours d'eau sur le bassin d'ici à la fin du XXIe siècle.

Cette baisse affectera évidemment la quantité d'eau disponible pour les activités humaines, notamment pendant les périodes estivales où la baisse des débits sera la plus sévère. Nous devrons alors faire face à une forte pression sur la ressource, voire même des tensions, entre les différents usages de l'eau et avec les enjeux de la préservation.

En ville, la question du rafraîchissement de l'espace public par l'eau circulante ou stagnante doit être étudié de près, afin de lutter contre le phénomène des îlots de chaleur. D'ores et déjà, nous devons anticiper les fortes chaleurs, en adaptant les formes urbaines et architecturales. Il est également indispensable de conserver et d'entretenir le réseau d'eau non potable, ainsi que les réservoirs, en vue d'utilisation à venir.

A plus ou moins brève échéance, c'est toute la zone dense de l'agglomération qui sera concernée par des difficultés d'approvisionnement en eau et par les effets du changement climatique. Le projet du Grand Paris mettra en plus une pression supplémentaire sur les milieux aquatiques par les travaux qu'il engendrera.

Mais la question de l'approvisionnement en eau de la capitale touche un territoire plus vaste que celui de Paris, car l'eau que nous consommons est captée au niveau régional, et même interrégional. Cette relative proximité doit être l'occasion pour nous de prendre conscience de l'impact des activités de l'agglomération parisienne sur les territoires dont elle dépend pourtant étroitement.

Bien souvent, nous ne voulons pas voir les conséquences de notre mode de vie sur des territoires éloignés et sur le quotidien des hommes et des femmes qui y vivent. Il est pourtant fondamental de reconnecter l'agglomération parisienne à son "hinterland", de recréer des liens économiques et de solidarité avec les territoires qui nous alimentent.

Sur tous ces points, l'avis qui nous est soumis me semble aller dans le bon sens, et le groupe E.E.L.V.A. le votera. Nous espérons que la version définitive du S.D.A.G.E. portera des engagements forts sur la lutte contre les pollutions, l'adaptation au changement climatique, le partage des usages et la solidarité entre les territoires.

Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

La parole est à présent à Mme Fabienne GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Je vous remercie.

Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie est un enjeu important pour l'approche de développement durable et de gestion de la ressource dans les années à venir. C'est typiquement une problématique qui dépasse la dimension de notre Capitale et qui peut être la concrétisation d'une nouvelle logique des enjeux et des intérêts qui doit rapprocher les acteurs métropolitains.

Je voudrais en prendre deux exemples, comme il a d'ailleurs été cité tout à l'heure. Sur la lutte contre les pollutions agricoles d'abord, elles demeurent un vrai problème et les actions pour réduire l'utilisation de pesticides par les agriculteurs restent encore faibles. Ils continuent, pour certains bien sûr, de contaminer les nappes phréatiques au-delà des dégâts que cela cause en termes environnementaux, le coût de cette dépollution pèse fortement sur le coût de la production et donc sur le prix de l'eau.

Par delà la mise en place de normes plus vertueuses, c'est sur la prise de conscience par les agriculteurs de changer de nature de leur production qu'il faut accentuer notre effort. Cela ne peut passer que par un accompagnement pédagogique, mais surtout financier, vers une production plus propre et plus claire. Un accompagnement financier car la situation des agriculteurs est particulièrement difficile et cette mutation ne peut fonctionner que si elle est consentie et leur bénéficie également.

L'action de la régie, depuis plusieurs années, qui accompagne 141 agriculteurs sur des aires de captage, est donc positive. Le développement de cette politique doit être une priorité du S.D.A.G.E., cela demande également un effort pédagogique pour que l'évolution des pratiques soit comprise sur un ordre gagnant-gagnant, pour la régie dont le coût de la dépollution diminue, pour les agriculteurs dont les revenus liés à la production biologique doivent augmenter.

Dans ce sens, il apparaît d'ailleurs nécessaire que la Ville recoure beaucoup plus largement à la production biologique, en tant que prestataire, notamment dans les cantines scolaires. C'est bien dans l'intérêt de la Ville, y compris financier.

De cette façon, la Ville peut participer de façon non négligeable à la mutation vers l'agriculture biologique. En créant la demande, elle va ?uvrer au développement de l'offre.

L'autre question qui doit être une préoccupation majeure, c'est la prévention des risques d'inondation. Comme l'indique le projet de délibération, une directive européenne de 2007 prévoit qu'un lien soit effectué entre le Schéma directeur d'aménagement et le plan de gestion des risques d'inondation.

Vous dites émettre le même avis et proposer de réfléchir à une nouvelle gouvernance en la matière. Vous considérez ainsi qu'une référence au territoire à risque important d'inondation du bassin Seine Normandie, avec présentation de la carte correspondante serait souhaitable. C'est très bien.

Je vous trouve un peu timide sur un sujet aussi vital pour notre capitale: la redéfinition des rôles de chacun des établissements publics territoriaux de bassins, en tant qu?appui à la mise en ?uvre par les collectivités territoriales des stratégies locales de gestion du risque inondation. C'est effectivement souhaitable, mais cela reste du domaine de l'incantation, tant les difficultés à faire bouger chacun des acteurs s'avèrent en effet difficiles.

Ce v?u est encore un horizon lointain. La survenance d'une crue centennale, ce sont des risques humains, environnementaux et économiques considérables. Il nous faut nous montrer davantage volontaristes et sortir des approches velléitaires.

La prévention d'une crue centennale passe par des actes concrets.

Vous le savez, puisque j'ai encore déposé un v?u au dernier Conseil de Paris sur ce sujet, la réalisation du projet de barrage réservoir de la Bassée élaboré par les grands lacs de Seine me tient particulièrement à c?ur, parce que c'est le seul moyen efficace d'en limiter les conséquences qui peuvent être dramatiques.

Je regrette vivement que vous n?y fassiez pas référence dans l'avis du Département de Paris, vous aviez pourtant là une occasion de démontrer votre engagement dans ce domaine et votre volonté d?amener les autres acteurs à en faire eux aussi une priorité.

Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame GASNIER.

Pour répondre, la parole est à Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Merci beaucoup, Yves CONTASSOT et Fabienne GASNIER pour vos interventions. Je regrette d?ailleurs que vos collègues ne vous aient pas écoutés avec un peu plus de respect et dans le silence.

En tout cas, merci pour vos interventions, parce que malgré l'aspect un peu technique de ce projet de délibération, c'est un sujet éminemment politique. Il s'agit en effet de programmes d'action pour la protection des milieux aquatiques, et la protection des ressources en eau pour les années qui viennent. L'agence de l'eau, vous le savez, joue un rôle essentiel, mais n'est pas le seul acteur, et la collectivité parisienne avec sa régie sont des acteurs absolument fondamentaux pour cette politique.

Vous avez abordé l'essentiel des points qui ont été visés par l'avis que donne la collectivité parisienne, puisque vous savez que nous avons jusque fin avril pour donner notre avis ainsi que le public. D'ailleurs nous l'avons dit dans le projet de délibération, il faut faire encore un effort de pédagogie supplémentaire pour expliquer ces enjeux à nos concitoyens puisqu'il s'agit, comme je le dis, d'enjeux d'avenir.

Vous avez évoqué tous les sujets, je voudrais juste répondre sur quelques points et je ne serai pas longue.

Vous avez en effet pointé le fait que les masses d'eau souterraines et de surface n'étaient pas encore en bon état écologique et c'est vrai que nous n'aurons que deux tiers des eaux de surface et un tiers des eaux souterraines en bon état écologique d'ici 2015. Nous avons déjà, malheureusement, anticipé les dérogations, ce qui prouve que le défi auquel nous avons à faire face est important.

Vous avez pointé aussi la première des pollutions qui nous concerne, nous, Paris, dans notre schéma d'alimentation en eau, ce sont évidemment les pollutions agricoles, ce que l'on appelle les pollutions diffuses.

Cela concerne la santé aussi, Jean-Marie LE GUEN, pas seulement la santé d'ailleurs des agriculteurs, mais aussi la santé de nos concitoyens. Je n'en ai pas pour très longtemps, après vous pourrez recommencer votre conversation?

Concernant les pollutions diffuses d'origine agricole, je vous remercie Fabienne GASNIER d'avoir pointé l'action volontariste que nous avons menée depuis des années et que la régie Eau de Paris mène. Comme vous êtes une administratrice très impliquée, vous savez que nous travaillons avec le milieu agricole pour qu?il y ait une modification des pratiques culturales.

Cela veut dire très concrètement que la facture de l'eau des Parisiens sert aussi à financer des actions d'animation territoriale vis-à-vis du monde agricole pour ce changement de pratiques puisque, et cela me semble extrêmement important, il faut concilier et réconcilier les politiques de l'eau et les politiques agricoles.

Vous parlez d'accompagnement financier innovant pour les agriculteurs, et je suis d'accord avec vous, je pense que nous devons là aussi inventer de nouveaux outils de contribution financière afin que les agriculteurs modifient encore plus fortement, sans perte de revenu, leurs pratiques culturales. Il en va de la santé des agriculteurs et de la santé du buveur d'eau, mais il y va aussi du respect de la biodiversité et des milieux aquatiques.

Vous avez aussi parlé des résidus médicamenteux, ce sont des pollutions émergentes et nous avons évoqué ce sujet pour une demande de connaissances plus approfondies, puisqu'il y a maintenant des études scientifiques qui montrent le risque d'effet cocktail de beaucoup de résidus médicamenteux que nous trouvons dans les eaux brutes. Il faut évidemment affirmer le principe pollueur-payeur, et cela aussi vous l'avez souligné.

Pour l'instant, le contribuable parisien est celui qui contribue majoritairement à cette politique de l'eau au niveau du bassin Seine Normandie, à plus de 90 %, et nous considérons que l'ensemble des acteurs, économiques, industriels, agricoles, doivent aussi prendre leur part dans le financement.

Vous avez évoqué aussi le sujet de la métropole.

Il y a eu une première conférence métropolitaine, ici, à l'Hôtel de Ville, qui a évoqué avec l'ensemble des communes de Paris métropole, les enjeux eau et assainissement qui ne pourront se décliner en effet que sur le plan métropolitain.

Il y a une solidarité territoriale que nous avons à tisser, c'est aussi des conventions de partenariat que nous menons avec la Seine-et-Marne, l'un des premiers départements concernés, et c'est évidemment un chantier important qui est ouvert.

Sur le changement climatique, c'est aussi un des nouveaux items, notamment en termes de connaissances à développer. Cela ne concerne pas seulement les phénomènes extrêmes, il s'agit aussi de soutien d'étiage.

Je vais terminer, mais je suis sûre qu'ici, la plupart des gens ne savent pas que le bassin parisien sera l'un des plus concernés par le changement climatique dans l'impact sur la ressource. Eh oui, ce n'est pas forcément le Sud-Est comme nous le croyons en France. Nous ne sommes pas à l'abri d'un stress hydrique dans les prochaines années. D'ailleurs un prochain Comité de bassin sera spécialement consacré à ce sujet.

Je conclurai par le sujet préféré de Fabienne GASNIER, mais je ne serai pas longue parce que nous avons un échange régulier au Conseil de Paris sur la question des inondations.

Vous savez que nous sommes aussi très volontaristes et que nous voulons faire bouger, comme vous, l'ensemble des acteurs sur la question des inondations, que nous travaillons avec les EPTB, notamment l?EPTB barrage réservoir, grand lac de Seine et donc, je ne reviendrai pas sur le barrage de la Bassée, mais Fabienne GASNIER, croyez-moi, nous sommes sur la même ligne et sur la volonté d'intégrer la question des inondations comme un enjeu important pour le prochain SDAGE.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace Mme Olga TROSTIANSKY au fauteuil de la présidence).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame LE STRAT.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 37 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DPE 37 G).