Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

175 - QOC 2004-506 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris relative au changement de mode d'administration du Conservatoire municipal du 16e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Libellé de la question :
"Le changement de mode d'administration du conservatoire municipal inquiète de nombreux parents et enseignants qui pensent que la qualité de la formation risque d'être amoindrie et que les spécificités liées à l'arrondissement lui-même risquent d'être gommées.
Par ailleurs, ce changement de statut va totalement à l'encontre des promesses de M. le Maire de Paris de décentraliser la gestion des équipements municipaux, notamment s'ils entrent dans l'inventaire des équipements d'arrondissement.
MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent obtenir des précisions sur les changements qui s'opéreront dès la rentrée prochaine afin de les faire connaître aux habitants du 16e qui fréquentent le conservatoire.
Par ailleurs, Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent savoir quel sera le rôle réservé à la municipalité du 16e dans cette nouvelle gestion."
Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :
"Pour pallier les risques juridiques et financiers liés au statut actuel des conservatoires de la Ville de Paris, la Direction des Affaires culturelles a engagé, en mai 2003, une démarche visant à reprendre en régie ces établissements, qui assurent une mission de service public.
Après avoir étudié plusieurs hypothèses, la Municipalité a retenu le système juridique de la régie simple sans personnalité morale ni autonomie financière qui semble le plus à même de répondre aux objectifs organisationnels suivants : un service public d'enseignement artistique, doté d'une unicité pédagogique et artistique et tenant compte des impératifs de déconcentration.
La réforme des conservatoires de la Ville vise donc à mettre en place un véritable réseau des conservatoires de la Ville de Paris qui permette :
- de garder une unité pédagogique et artistique,
- de mutualiser certains services en vue de dégager des gains de structure,
- de participer au mouvement de déconcentration au profit des maires d'arrondissement en transférant au maire d'arrondissement certains crédits. Une réflexion est en cours à ce sujet.
Bien loin de constituer une opération centralisatrice, la reprise en régie des conservatoires vise au contraire à transférer aux maires d'arrondissement des attributions qu'ils n'ont pas aujourd'hui et qui sont exercées par une association de gestion ad hoc indépendante financièrement et qui s'administre librement.
En ce qui concerne les usagers, la réforme envisagée ne portera pas atteinte aux enseignements, ceux-ci étant d'ores et déjà dispensés par des professeurs rémunérés par la Ville et selon un schéma pédagogique élaboré par le Ministère de la Culture. En revanche, les frais d'inscription des élèves dans les conservatoires seront uniformisés et soumis au vote du Conseil de Paris, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Les évaluations pédagogiques, qui bénéficieront ultérieurement à tous les élèves parisiens relèveront de la compétence du Conseil de Paris, ce qui constituera une grande novation.
Parallèlement, la Direction des Affaires culturelles a procédé ces dernières années à des évolutions importantes pour rénover les cursus d'enseignement, substituer aux examens annuels un système de contrôle continu plus adapté aux rythmes de l'enfant et introduire de nouvelles disciplines musicales, chorégraphiques et de la scène. La définition des programmes et le contrôle des enseignements resteront de la compétence de l'Inspection de la musique, de la danse et de l'art dramatique de la Ville, missions qui ne seront pas déconcentrées.
La qualité de l'enseignement dispensé n'a donc aucune raison de s'amoindrir avec la mise en ?uvre de la réforme juridique et financière des conservatoires, bien au contraire. La mise en ?uvre d'un cycle spécialisé commun aux conservatoires de la Ville de Paris, lors de la rentrée scolaire 2004, cycle qui permet d'associer les conservatoires d'arrondissement au C.N.R. de Paris, témoigne, si besoin en était, de la qualité des enseignements dispensés dans les conservatoires d'arrondissement."