Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Ouverture de la séance.

Débat/ Conseil général/ Avril 2013


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons en formation de Conseil général.