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Avril 2013
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Projets de délibération adoptés par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Les projets de délibération adoptés, par un vote d’ensemble, de l’Assemblée sont les suivants :

Débat/ Conseil général/ Avril 2013


 

2013 DDEEES 21-G Subvention (7.000 euros) à l'association HED l'hébergement différent.

2013 DDEEES 24-G Subvention (28.000 euros) avec convention à l'association Renouveau Vacances.

2013 DDEEES 40-G Subvention (8.000 euros) à la Fédération Nationale des Amicales Aveyronnaises.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2013 DDEEES 56-G Subvention (10.000 euros) à l'association Tourist Services.

M. Jean-Bernard BROS, Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

2013 DASCO 17-G Subventions (533.300 euros) - 3e tranche pour mobilier aux collèges.

2013 DASCO 23-G Subventions (91.222 euros) à divers collèges publics parisiens.

2013 DASCO 24-G Dotations (28.270 euros) à divers collèges publics parisiens.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2013 DASES 114-G Subvention (6.000 euros) à l'association Amicale des personnels retraités de la Mairie et du Département de Paris, de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (11e).

2013 DASES 122-G Subvention (2.500 euros) à l'association Théâtre expérimental chorégraphique et musical (TECEM) (18e) au titre de 2013.

2013 DASES 123-G Subvention (2.500 euros) à l'association E-seniors (11e) pour ses actions en direction des seniors.

2013 DASES 128-G Subvention (70.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'association Ayyem Zamen (20e).

2013 DASES 130-G Subvention (5.000 euros) à l'association La Ville des Gens (19e) au titre de 2013.

2013 DASES 135-G Subvention (5.000 euros) à l'association Zouïp (20e) au titre de 2013.

2013 DASES 150-G Subventions (2.543.815 euros) et avenants aux conventions pour le fonctionnement des Centres d'Accueil de jour (CAJ) pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées au titre de 2013.

2013 DASES 169-G Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Espace Farabi (10e) au titre de 2013.

2013 DASES 179-G Subvention (7.000 euros) à l'association la Compagnie Bouche à Bouche (14e) au titre de 2013.

2013 DASES 180-G Subvention (30.000 euros) et convention avec la fondation CASIP-COJASOR pour le fonctionnement de la Maison des seniors et de la culture (20e).

2013 DASES 204-G Subvention (4.000 euros) à l'association Musiques et cultures digitales (11e) au titre de 2013.

2013 DASES 205-G Subvention (7.500 euros) et avenant à convention avec l'association Tout autre chose (9e).

2013 DASES 208-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association oeuvre de secours aux Enfants (10e) pour le fonctionnement du café social des Psaumes.

2013 DASES 209-G Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l'Égalité des Droits - CATRED (11e) au titre de 2013.

2013 DASES 210-G Signature d'une convention tripartite avec la SAS Villa Jules Janin, pour l'habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes, pour l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Jules Janin" (16e).

2013 DASES 237-G Subvention (12 500 euros) à l'association Octave et Arpège - Compagnie Théâtrale des Gomi (8e) au titre de 2013.

2013 DASES 291-G Subvention (4.250 euros) à l'association Par les mots et merveilles (20e).

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2013 DASES 185-G Participation (129.901 euros) et convention avec l'association Le Relais Ile de France (18e).

2013 DASES 213-G Participation (25.000 euros) et convention avec l'association Turbulences (11e).

2013 DASES 214-G Participation (70.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'association A Chacun ses Vacances (A.C.S.V.) (7e).

2013 DASES 219-G Participation (15.000 euros) et convention avec l'Association de Gestion des Appartements Temporaires (AGATE) (12e).

2013 DASES 240-G Participation (28.000 euros) et convention avec l'Espace Psychanalytique d'Orientation et de Consultations l'EPOC (19e) pour le fonctionnement de ses deux Points d'Appui et d'Accueil de Jour ainsi que pour le Point d'Appui Psychologique à Domicile.

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

2013 DASES 85-G Participations (99.350 euros) à 42 associations pour le Programme Départemental d'accompagnement à la scolarité 2012-2013.

2013 DASES 189-G Participation (135.000 euros) et avenant n°1 à convention avec l'association Centre Corot Entraide d'Auteuil (16e).

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2013 DSTI 5-G Avenant à la convention constitutive du groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris pour intégrer le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).

Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

2013 DF 15-G Lancement d'un d'appel d'offres ouvert européen relatif au renouvellement du contrat d'assurance de la flotte automobile des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

2013 DAC 216-G Subvention (2.000.000 euros) avec avenant avec l'établissement public de coopération culturelle 104 CENTQUATRE (19e).

M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

2013 DASES 8-G Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Emmaüs Solidarité (1er).

2013 DASES 10-G Subvention (27.000 euros) et convention avec l'association AURORE (15e) pour son service MIJAOS.

2013 DASES 15-G Subvention (29.000 euros) et convention avec l'association La Chapelle (18e).

2013 DASES 30-G Subvention (45.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'association Dessine Moi un Mouton (10e).

2013 DASES 79-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Action Traitements (20e).

2013 DASES 152-G Subvention (18.000 euros) à l'association Solidarité Enfants Sida ou Sol En Si (19e) au titre de 2013.

2013 DASES 196-G Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association S.O.S Amitié Ile-de-France (92660 Boulogne-Billancourt).

2013 DASES 241-G Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Bus Social Dentaire (16e).

2013 DASES 317-G Subvention (20.000 euros) et conventions avec l'Association de Libéraux Impliqués en Santé dans Paris (ALIS 75) (10e).

2013 DFPE 15-G Lancement d'un marché relatif aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du système informatique de la Protection maternelle et infantile (SI PMI).

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2013 DASES 144-G Subvention (17.000 euros) et convention avec l'association Les Transmetteurs (14e).

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Liliane CAPELLE, rapporteurs.

2013 DPA 12-G Indemnisation de la société RENOVER suite aux préjudices subis du fait de l'arrêt des travaux de restructuration et d'extension de la cuisine de préparation du Centre maternel 146-152, rue Nationale (13e).

M. Romain LEVY, rapporteur.

2013 DDEEES 46-G Plan pépinière - Mise en oeuvre du Contrat particulier Région - Garantie du Département de Paris avec convention.

M. Jean-Louis MISSIKA et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

2013 DA 13-G Lancement et signature, dans le cadre du groupement de commandes, des marchés à bons de commande mono-attributaire en trois (3) lots séparés, pour les prestations de vérification des installations électriques.

2013 DA 16-G Lancement et signature de marchés à bons de commande en 3 lots séparés pour des prestations de maintenance et de réparation de portes et de barrières automatiques, dans le cadre de groupements de commandes.

2013 DA 19-G Lancement des marchés à bons de commande pour la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les services de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés.

2013 DA 20-G Approbation des modalités de lancement de marchés à bons de commande de fourniture de matériels son et image grand public et de fourniture, d'installation et de maintenance de matériels de diffusion du son en 4 lots séparés, destinés aux services de la collectivité parisienne et attribution des marchés à bons de commande correspondants.

2013 DAJ 9-G Approbation d'une consultation en lots séparés de prestations de représentation et de conseil juridiques et signature de l'avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes entre la Ville de Paris et le Département de Paris.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

2013 DDEEES 62-G Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association de soutien au Pacte Civique (7e).

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2013 DASES 148-G Subvention (26.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'association Mouvement pour la Réinsertion Sociale (MRS) (13e) au titre de 2013.

2013 DASES 165-G Subvention (15.000 euros) et avenant n° 1 à convention avec l'association Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l'Egalité des Droits (CATRED) (11e) pour ses actions d'accès aux droits.

2013 DASES 166-G Subvention (35.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec la Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France (94110 Arcueil).

2013 DASES 167-G Participation (75.000 euros) et avenant n° 2 à convention pluriannuelle 2012-2014 avec l'association France Terre d'asile pour son action d'accueil et de domiciliation des demandeurs d'asile à Paris.

2013 DASES 172-G Subvention (7.000 euros) et convention avec l'association Jaurès-Pantin-Petit (J2P) (19e) pour son action de formation sociolinguistique extensive et une action d'aide à l'accès aux droits.

2013 DASES 182-G Participation (20.000 euros) et avenant n° 1 à convention avec l'association Comité Actions Logement (18e) au titre de 2013.

2013 DASES 183-G Participation (54.340 euros) et convention avec l'association FNARS Ile-de-France (13e) au titre de 2013.

2013 DASES 184-G Participation (113.000 euros) et convention avec l'association Charonne (11e) pour son action d'intervention sociale de rue et son service Bociek.

2013 DASES 190-G Participation (97.000 euros) et avenant à convention avec l'association Compagnons de la Nuit (5e).

2013 DASES 198-G Participation (62.142 euros) et convention avec l'Association pour le Développement d'une Dynamique de l'Economie Locale (ADDEL), relative à l'animation d'ateliers D'accompagnement à la création d'activité et à des bilans d'étape individuels post création au bénéfice d'allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

2013 DASES 199-G Participation (23.718 euros) et convention avec l'association Mi-Fugue Mi-Raison relative à l'animation d'un atelier de redynamisation en direction des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA).

2013 DASES 202-G Subvention (4.500 euros) à l'association Le Relais Frémicourt (15e) pour son action de distribution de produits alimentaires à des personnes isolées et des familles démunies du 15e arrondissement.

2013 DASES 236-G Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association le Centre Alpha Choisy (13e) dans le cadre de la politique de la ville.

2013 DASES 242-G Subvention (4.500 euros) à l'association Coeur du Cinq (5e) pour son action d'accueil et d'accompagnement social de personnes sans domicile fixe.

2013 DASES 289-G Subvention (23.500 euros) et convention avec l'association l'Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L'ACCORT) pour ses actions de lutte contre les exclusions.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2013 DJS 2-G Subvention (502.360,50 euros) au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des Boeufs, Créteil (Val de Marne).

2013 DJS 4-G Subvention (223.442,10 euros) au Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d'Antony (92).

M. Jean VUILLERMOZ, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2013 DAJ 10-G Communication de la liste des marchés attribués du 11 février 2013 au 22 mars 2013.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.