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Juin 2013
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QE 2013-21 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe E.E.L.V.A. à M. le Maire de Paris relative aux politiques de la Ville et du Département en matière de développement économique et d’emploi.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2013


 

Libellé de la question :

"Monsieur le Maire de Paris,

Votre Communication sur le débat d?orientations budgétaires pour l?année 2013 l?annonce : Paris met en place de multiples actions pour soutenir le tourisme à Paris, l?attractivité et l?emploi. La politique que vous menez a pour objectif d?être solidaire face à la crise, d?accompagner les demandeurs d?emploi, de favoriser l?innovation, d?aider à la création d?entreprise et d?adapter la ville aux changements économiques, sociaux et environnementaux à venir. Les budgets d?investissement et de fonctionnement de Paris s?efforcent de refléter ces objectifs. A ce sujet, il y est précisé qu?un quart (24 %) des investissements programmés concernent l?innovation, l?enseignement ou l?action économique et sociale. Pour les élus E.E.L.V.A., le soutien apporté à l?emploi des Parisiens en période de crise est une part essentielle de l?action municipale. De même, par ses politiques et sa commande publique, la Ville de Paris a un rôle à jouer afin d?orienter l?économie vers des secteurs économiques durables, créateurs d?emplois, de mieux-vivre et sources d?innovation culturelles et sociales. Aujourd?hui, au regard du rôle croissant joué par les collectivités locales dans ces domaines, des acteurs comme l?OCDE s?interrogent sur les retombées économiques, sociales et environnementales des politiques menées par les collectivités. Ces politiques prennent la forme d?investissements, de subventions, de prêts ou de passations de marchés publics. Avec une grande part des emplois en France, la question se pose avec autant plus d?acuité pour Paris. Aussi, les élu-e-s du groupe écologiste et apparentés souhaitent disposer d?éléments précis. En effet, en raison de l?importance de ce sujet dans le contexte actuel, il nous semble nécessaire de disposer d?une vision globale et chiffrée du résultat des actions menées en matière d?emploi, d?innovation, d?attractivité économique et d?aides à la création d?entreprise en faveur des Parisiennes et Parisiens par la Ville et le Département depuis 2008 afin de mieux mesurer la rentabilité de la dépense publique en ce domaine. Aussi, M. Jaques BOUTAULT et les éluEs E.E.L.V.A. souhaitent connaître : Concernant les investissements, les subventions et les prêts dédiés à la création et au soutien de l?emploi financés par la Ville et le Département : - Le nombre d?emplois créés ou sauvegardés par ces investissements, subventions et prêts financés par la Ville et le Département depuis 2008, ainsi que la nomenclature de ces emplois ; - Les autres indicateurs existants et leur évolution depuis 2008. Concernant les marchés passés par la Ville et le Département : - Les objectifs actuels en ce qui concerne la responsabilité sociale et environnementale de la Ville en matière de commande publique ; - Les indicateurs utilisés à ce jour par la Direction des Achats et leur évolution depuis 2008."

Réponse non parvenue. QE 2013-22 Question de M. Yves CONTASSOT et des membres du groupe E.E.L.V.A. à M. le Maire de Paris relative à la conformité des espaces de restauration installés dans les établissements de la Ville au programme Paris Santé Nutrition.

Libellé de la question :

"Monsieur le Maire de Paris,

Paris met en ?uvre depuis 2009 un programme spécifique de lutte contre l?obésité : Paris Santé Nutrition. Initialement lancé dans trois arrondissements pilotes, les 13e, 15e et 19e, ce plan vise la prévention et la lutte contre l'obésité, la promotion de l?équilibre nutritionnel et de l?activité physique à travers différentes actions de sensibilisation ou pédagogiques, notamment dans les établissements scolaires et les crèches de la Capitale. Les éluEs du groupe E.E.L.V.A. ont exprimé par deux v?ux (février et avril 2011) la demande que les actions du PSN s?appliquent également à tous les établissements municipaux ou départementaux recevant un public jeune. En effet, des distributeurs de snacks, dont on connaît les effets néfastes sur l?équilibre alimentaire, étaient encore présents dans certains centres d?animation ou certains centres sportifs. Les Conseils de Paris de mars 2012 et d?avril 2013 ont acté la présence d?un local à usage d?espace de petite restauration à l?intérieur du centre nautique Roger-Le Gall. Conscients que cette solution est de loin préférable aux distributeurs de snacks, les éluEs écologistes s?inquiètent cependant qu?aucun des documents (CCTP, contrat) ne mentionne le respect du programme Paris Santé Nutrition dans le cadre de cette activité de petite restauration. Pour les éluEs écologistes, la lutte contre l?obésité doit être une priorité en matière de santé publique pour la collectivité parisienne, et le programme Paris Santé Nutrition, qui a déjà fait ses preuves dans six arrondissements, doit être mis en ?uvre dans tous les établissements municipaux et départementaux de la Capitale. Aussi, M. Yves CONTASSOT et les éluEs du groupe E.E.L.V.A. souhaitent : - connaître les critères nutritionnels définis par les directions concernées pour les espaces de restauration installés dans les établissements de la Ville de Paris recevant du public (piscines, centres d?animations, etc.) ; - et savoir si ces critères sont conformes au programme Paris Santé Nutrition."

Réponse non parvenue.