Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

0 euros) et conventions avec 4 accorderies parisiennes.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2013


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPVI 49 : subvention et convention avec 4 accorderies parisiennes. Je donne la parole à Mme Marinette BACHE, pour cinq minutes.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Une courte intervention pour me réjouir aujourd'hui du vote de ce projet de délibération relatif au soutien de la Ville de Paris à des accorderies parisiennes, dont celle du grand Belleville qui concerne le 20e arrondissement, portée par le centre social La maison du bas Belleville.

Cette accorderie nous tient particulièrement à c?ur, à nous élus du 20e arrondissement, car elle poursuit une dynamique positive sur ce quartier. Il est intéressant, et je veux le noter, que ce projet ait permis de réunir autour de la même table les quatre arrondissements sur lesquels s'étend Belleville, ce qui n'est pas toujours évident. Nous avons donc cette fois réussi à considérer le quartier de Belleville dans sa globalité. L'échelle du grand Belleville est en effet celle pertinente pour appréhender ce territoire et pour la mise en ?uvre de politiques publiques mieux adaptées aux besoins des habitants. Au-delà de cette approche institutionnelle, je veux aussi souligner ce concept de l'accorderie qui vient du Québec et qui permet à chaque personne de valoriser ses compétences et d'en acquérir de nouvelles, et ceci en dehors de tout échange monétaire. Les personnes peuvent ainsi accéder à des services auxquels elles n'auraient pas été en mesure d'avoir recours en payant. Dans un quartier populaire, comme Belleville, un quartier où de nombreux habitants vivent avec de très faibles revenus mais où les besoins sont d'autant plus importants, l'accorderie apporte des solutions concrètes à l'exclusion et nous rappelle ainsi que la solidarité est aussi l'affaire de tous. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame BACHE. Pour répondre, je donne la parole à Mme Gisèle STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Je remercie Marinette BACHE de mettre en avant cette action solidaire. En effet, depuis 2008, le Maire de Paris a souhaité développer de nouveaux systèmes de solidarité dont ce réseau de voisinage, initié et développé en France par la fondation MACIF. C'est chose faite aujourd'hui avec quatre accorderies ouvertes à Paris. Lutter contre la pauvreté et l'exclusion en valorisant la contribution de chacun, quelle que soit sa condition sociale, telle est la philosophie des accorderies. Sur le modèle québécois, nous avons décidé d'ouvrir les accorderies dans les quartiers populaires, où le développement des réseaux d'entraide permet aux habitants d'accéder au bien vivre ensemble et de contribuer à améliorer les conditions de vie. Les accorderies sont aussi des lieux d'écoute et d'échanges qui permettent de rompre l'isolement et de créer du lien social. Il existait jusqu'ici les systèmes d'échanges locaux. Le principe des accorderies s'en distingue par un système de crédit de temps : une heure de service rendu vaut une heure de service reçu, et le temps remplace l'argent. C'est l'originalité de cette démarche, qui est en prise directe avec les réalités des habitants des quartiers et des Parisiens en général, comme le prouve d?ailleurs le succès de ces accorderies avec plus de 600 accordeurs inscrits. Je tiens donc chaleureusement à remercier les quatre structures porteuses des accorderies parisiennes, ainsi que tous les acteurs locaux et les Parisiens accordeurs qui font le succès de cette démarche solidaire et humaniste. C'est une initiative pionnière de Paris qui essaime désormais dans d'autres collectivités françaises, et nos accorderies reçoivent de nombreuses visites d'autres communes intéressées, à notre grande satisfaction.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 49. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DPVI 49). 2013 DPP 1 - DVD 3 - Subvention (275.000 euros) avec convention à l'Association des promoteurs et exploitants de parkings (APEP).

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPP 1 - DVD 3 et l?amendement n° 77, pour une subvention avec convention à l'Association des promoteurs et exploitants de parkings. Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT, pour 5 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais être très bref. Nous allons voter pour cet amendement parce que, en tant que président de la SAEMES, je sais à quel point cette association est utile et extrêmement appréciée par l'ensemble des exploitants de parkings. Elle joue un rôle tout à fait irremplaçable et, hélas, depuis plusieurs exercices, on voit la subvention diminuer, mettant en péril, il faut le dire, l'avenir de cette association. Donc, il nous semble que ce serait extrêmement dommageable qu'on se prive du rôle de cette association en matière de sécurisation des personnes qui vont dans les parkings et qui apprécient. On le sait, il y a une forme d'angoisse à aller dans les parkings, et encore plus pour les femmes. Quand elles voient ces personnes, effectivement, cela les rassure. Si on veut que les gens continuent d'aller dans les parkings souterrains, il ne faut pas supprimer ce type de pratique. Donc, nous souhaitons que le montant de la subvention soit maintenu, pour ne pas se retrouver avec une cessation d'activité de cette association. Merci.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Mme Laurence DOUVIN a la parole pour 5 minutes.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, les parkings souterrains sont un espace qui reste, pour beaucoup de personnes, anxiogène. La Ville de Paris a formalisé un partenariat avec l'Association des promoteurs et exploitants de parkings depuis 2007. Il y a eu une première convention, donc, à cette date, puis une deuxième en 1993. En 2010, une nouvelle convention vient d'être établie pour les quatre ans à venir. C'est vrai que les rondes de chiens sont tout à fait appréciées. La clientèle, bien entendu, est rassurée quand elle sait qu'il y a une présence humaine. Nous avons vu le montant de la subvention diminuer depuis 2010 de plus de 21 %, puisqu'elle était au départ de 350.000 euros, puis en 2012 de 300.000 et là, ce sont 275.000 qui nous sont proposés. Nous n'avons aucune justification éventuelle de cette baisse de subvention. Donc, j'emploierai très volontiers les mêmes arguments que M. CONTASSOT pour porter cet amendement et demander que cette subvention soit rétablie à la somme initiale, c'est-à-dire 350.000 euros. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame. Pour vous répondre, la parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - C'est un projet de délibération DPP-DVD. Mme EL KHOMRI devait vous répondre. Finalement, c'est moi qui le ferait !

Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, ce projet de délibération s'inscrit dans le sillage du protocole conclu avec l?A.P.E.P. et voté par le Conseil de Paris en décembre 2010. Cette convention a été conclue pour les années 2011 à 2014 inclues et prévoit le versement d'une subvention nécessaire pour mettre en place un dispositif de sécurisation approprié dans les parcs de stationnement concédés par la Ville. Dans le cadre des négociations entre la Ville et l?A.P.E.P., il a été décidé d'établir le montant de la subvention à la juste hauteur des moyens nécessaires, à la juste valeur des prestations demandées.

Le dispositif de surveillance ne concerne que 75 des 145 parkings publics de la Ville. Il a été adapté. De plus, les prestations de l?A.P.E.P. s'ajoutent aux prestations de sécurité déjà complètes assurées par les exploitants dans leur contrat de délégation de service public. A l'étude des données chiffrées, que je tiens à votre disposition, à tous les deux - si vous le souhaitez, je vous les ferai passer -, il a été décidé de supprimer les rondes systématique dans les 31 parcs qui posaient le moins de problèmes, tout en maintenant, bien entendu, et en bonne intelligence, une forme d'intervention rapide sur appel du chef du parc. Je peux me rendre compte, tableaux à l'appui, que la présence humaine est, en revanche, plus forte dans les parcs des 8e et 17e. Cela doit sans doute être dû au risque de vol de grosses cylindrées dont raffolent les réseaux liés aux trafics de voiture. De plus, je souhaiterais vous rappeler que les concessionnaires, à l'instar des entreprises privatisées d'autoroute, dégagent des marges qui me paraissent suffisantes pour s'impliquer de manière pérenne et appropriée dans la sécurisation de leur ouvrage. Aujourd'hui, on peut légitimement estimer que le nombre moyen de délits par place a baissé. Il a baissé de 50 % en dix ans, puisque la mode des vols des autoradio et autres G.P.S. est passée. D'ailleurs, là aussi, récemment, un réseau qui opérait dans les parkings a été démantelé. Je crois que c'était hier ou avant-hier. J?émets donc un avis défavorable à cet amendement.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci beaucoup pour cette réponse non anxiogène. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 77, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est rejeté. Merci à M. Christophe GIRARD de suivre aussi attentivement les débats ! Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP1 - DVD 3. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DPP 1 - DVD 3). 2013 DPVI 69 - Subventions (21.900 euros) à 8 associations au titre de l'intégration.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons à la 6e Commission et nous examinons, dans le cadre de cette 6e Commission, le projet de délibération DPVI 69 et l'amendement technique n° 78 A. Le projet concerne une subvention à 8 associations au titre de l'intégration. Je donne la parole à Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Simplement pour un amendement technique, comme il est précisé, pour demander de remplacer le montant attribué au titre des subventions à ces 8 associations, qui avait été chiffré à un montant de 21.900 euros, par un montant de 19.900 euros. Merci beaucoup.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 78 A. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est adopté à l'unanimité. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 69 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2013, DPVI 69). 2013 CAS 4 - Communication relative au bilan d'activité 2012 de la commission d'entrée en résidence du C.A.S.-V.P. et des admissions en E.H.P.A.D. de l'établissement public.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération CAS 4 : bilan d'activité 2012 de la commission d'entrée en résidence du C.A.S.-V.P. et des admissions en E.H.P.A.D. Je donne la parole à M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, à Paris, les personnes âgées de plus de 60 ans représentent environ 1/5e de la population, et sont proportionnellement moins nombreuses dans notre Capitale que dans l'ensemble de la France métropolitaine où elles représentent plus de 22 %.

La situation financière des seniors reste toutefois plus préoccupante à Paris qu'ailleurs. Il existe, en effet, de fortes disparités de revenus, Paris comptant à la fois des seniors bénéficiant de revenus importants mais aussi des personnes âgées pauvres. 13 % des ménages de plus de 60 ans vivent sous le seuil de pauvreté, contre 11 % en Ile-de-France et 10 % en France métropolitaine.

A cela, s'ajoute le prix d'un foncier particulièrement élevé dans notre ville, faisant qu'une personne âgée sur cinq est locataire du parc social et 12,5 % des personnes inscrites au fichier des demandeurs de logements sociaux ont plus de 60 ans. Si les bailleurs sociaux ont su, depuis quelques années, mieux prendre en compte la perte d'autonomie dans le parc social, il n'en va pas de même dans le parc privé où 1/3 des Parisiens âgés vivent dans des logements inaccessibles. Or, on le sait, la question du logement et de son adaptation est déterminante dans le vieillissement. Le logement ne doit pas constituer un handicap de plus pour les personnes en perte d'autonomie liée à l?âge. C'est pourquoi notre Municipalité a souhaité dès 2001 intensifier et diversifier son offre d'hébergement pour les personnes âgées, autonomes ou dépendantes, afin d'offrir des solutions adaptées aux besoins quotidiens de nos aînés. Le C.A.S.-V.P. gère un parc de 124 résidences pour personnes âgées, ce qui représente 5.729 logements. Ces logements sont tous accessibles, abordables, dans un environnement sécurisant, affiliés à des services de soins infirmiers à domicile, bien souvent avec des services collectifs, comme un restaurant, et surtout en prise avec la réalité sociale de leur quartier. Ils sont de véritables retardateurs de la perte d'autonomie, car on sait que 80 % des chutes sont faites dans des logements inadaptés, que l'inaccessibilité confine à l'isolement, que la cherté des loyers entraîne l'abandon des soins et que tout cela précipite dans la dépendance Ce parc est donc à chérir, et c?est ce que nous faisons. J?en prends pour exemple le chantier de la résidence rue du Faubourg du Temple, qui a mobilisé grandement les fonds du C.A.S.-V.P. Cela passe aussi par le financement de 2.200 places nouvelles en E.H.P.A.D., portant à 7.000 places le total. Citons pour l?exemple le très bel E.H.P.A.D. du 13e arrondissement (Annie Girardot), récemment livré. Il faut aussi compter dans cet effort les travaux de restructuration que nous menons dans nos E.H.P.A.D. pour améliorer, en termes de bienveillance architecturale, l?accueil des personnes âgées et des personnels. J?ai en mémoire les chantiers d'Anselme Payen dans le 15e ou encore celui d'Harmonie à Boissy-Saint-Léger. Cependant, malgré nos efforts, l'offre parisienne en structures d'hébergement reste encore inférieure à la demande, qui se fait de plus en plus grande. La construction de nouveaux équipements se heurte effectivement à la réalité parisienne, qui est marquée par la rareté du foncier parisien et son coût élevé. De ce fait, ce qui est rare étant prisé, nous devons à celles et ceux qui les sollicitent une parfaite garantie de l'égalité et de la justice du traitement de leur demande. Afin de garantir la transparence et l'objectivité des procédures d'attribution de ces places d'hébergement, une instance pluraliste et collégiale a été créée pour les résidences et un état des lieux de l'usage de nos places en E.H.P.A.D. est porté à la connaissance des élus parisiens. A l'instar de ce qui a été réalisé en 2001 pour les logements sociaux relevant du contingent du Maire de Paris, le Conseil de Paris a voté en février 2010 la création d'une Commission pour l'entrée en résidence. Chargée d'émettre un avis sur les candidatures sélectionnées pour l'admission en résidence-appartement ou résidence-services, la Commission propose un ordre de priorité au directeur général du C.A.S.-V.P., seul habilité réglementairement à prononcer les admissions. En se basant sur des critères qui sont essentiellement liés à l'urgence sociale de la demande (inadaptation du logement, perte du logement, décohabitation voulue ou subie, taux d'effort dans le logement actuel trop important, souhait de rester dans son arrondissement), la Commission participe d?une plus grande équité de traitement dans l?accès à l'hébergement à Paris. 5.141 candidats ont sollicité des places en résidence et 517 se sont vus admis. Leur profil : plus de 60 % avec des ressources inférieures à 1.000 euros mensuels, dont 20 % inférieurs à 750 euros. Près de 75 % d'entre eux sont donc pris en charge par l'aide sociale légale. En ce qui concerne les E.H.P.A.D., l'attribution ne peut pas être guidée que par des critères sociaux, mais également médicaux. En effet, on le sait, la charge en dépendance de ces établissements est de plus en plus élevée, donc il faut prendre en compte l'avis des équipes médicales et paramédicales sur l'aptitude de l'établissement à prendre en charge la personne. Cela dit, 478 admissions ont été prononcées en 2012 pour des demandeurs âgés en moyenne de 85 ans avec un délai d'admission de 23 jours. Je tiens également à souligner deux solidarités à l??uvre à travers les E.H.P.A.D. : tout d'abord, une solidarité sociale puisque 60 % des admis bénéficient d'une prise en charge à l'aide sociale légale et c'est bien là le rôle d'une collectivité locale, de fournir ce service quand on connaît le prix de la dépendance, une solidarité régionale enfin puisqu?un quart des admis sont franciliens dans nos E.H.P.A.D. franciliens. Quand nous investissons hors les murs, nous ne le faisons pas que pour nous-mêmes, mais pour un développement harmonieux et partagé de la métropole. Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est l'occasion de rappeler que, dans son logement, on peut vieillir moins vite, mais cela dépend des murs et que la Ville de Paris investit beaucoup dedans. Merci beaucoup.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci. Pour répondre, je donne la parole à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, merci Monsieur le Conseiller d'avoir souligné ce projet de délibération.

Cela faisait partie des promesses de transparence, nous les avons tenues. Je voudrais en profiter pour remercier les membres de la Commission, toutes familles politiques confondues, qui, très régulièrement, tous les vendredis après-midi, se réunissent pour effectivement désigner les candidats.

Toutes (puisque, depuis que vous n'êtes plus là, Monsieur Gauthier CARON-THIBAULT, il n'y a plus de Monsieur), toutes ces dames permettent d'avoir une vision sur la situation souvent complexe des personnes âgées à Paris et vous l'avez relevé avec des chiffres qui parlent d'eux-mêmes.

Ce sont aussi maintenant des réflexes d'autres organismes que nous avons mis en place, comme les C.L.I.C. Paris Emeraude qui nous orientent aussi des personnes, ce qui veut dire que l?on essaie d'éviter de passer au travers des situations les plus dramatiques. Alors, juste pour confirmer ce que vous dites, le fait que les E.H.P.A.D. à Paris sont, quand c'est le C.A.S.-V.P., 100 % habilités à l'aide sociale, quand ce sont des E.H.P.A.D. neufs, nous imposons un nombre d'habilitations à l'aide sociale, cela permet aux Parisiennes et aux Parisiens, même s'ils ont des petites ressources, de rester dans Paris dans les E.H.P.A.D. Je voudrais prendre l'exemple d'un département, mais il y en aurait d'autres. Je sais que, dans les Yvelines par exemple, il n'y a aucune habilitation à l'aide sociale dans les E.H.P.A.D. C'est une stratégie, c'est une volonté. Nous avons fait un autre choix. Le Centre d'action sociale met aussi en place maintenant un accompagnement social pour les personnes qui sont dans nos résidences et nous travaillons beaucoup pour améliorer les conditions de vie au quotidien des personnes qui, on le sait, sans les services sociaux du département ou de la Municipalité parisienne, ne pourraient plus rester à Paris. Nous sommes assez fiers de pouvoir continuer à le faire dans ce sens. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame CAPELLE. S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux campements de Roms sur le territoire parisien.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u non rattaché n° 78 relatif aux campements de Roms sur le territoire parisien. Je donne la parole à M. DUBUS, pour une minute.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

M. VALLS, à plusieurs reprises, Ministre de l'Intérieur, a annoncé qu'il souhaitait démanteler les campements de Roms.

Je le cite : "Plus que jamais, les démantèlements sont nécessaires et se poursuivront. Il en va du respect de la loi et de la sécurité de leurs résidents." Il ajoute, quelques jours plus tard : "Maintenir ces camps n'est pas acceptable, d'autant qu?ils sont souvent limitrophes de quartiers populaires dont les habitants, déjà marqués par la crise, acceptent mal cette présence." C'est exactement ce qui se passe à Paris puisque, je crois, si mes chiffres sont bons, qu'il y a encore une petite vingtaine de camps de Roms à la périphérie de Paris, soit sur le territoire parisien soit juste à la limite du territoire parisien dans des communes de la petite couronne et de la première couronne. Nous souhaitons que, dans le cadre de la police du Grand Paris, les formules de M. VALLS ne restent pas vaines et soient appliquées, y compris dans Paris. Je rappelle que nous avons à la fois des camps qui sont mouvants, on en a un certain nombre dans le 17e maintenant, notamment porte de Saint-Ouen, et je remercie le commissaire du 17e d'avoir fait le nécessaire pour qu?ils ne se sédentarisent pas, justement. Nous avons des camps complètement sédentarisés, j'en ai même moi-même visité un qui était plus grand, celui qui était à la porte d'Aubervilliers. Nous étions, Mesdames et Messieurs, au moyen-âge. Je crois que l?on ne peut pas tolérer, pour des raisons notamment d'hygiène et des raisons sanitaires, l'incrustation de ces camps dans la périphérie parisienne. Je souhaite que nous ayons des réponses assez claires sur ce sujet. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Pour répondre, je donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, avec une grande constance, le groupe U.M.P.P.A. dépose régulièrement des v?ux au Conseil de Paris pour demander le démantèlement des campements installés sur le territoire parisien.

Ayant eu déjà l'occasion de m?exprimer sur ce sujet en Conseil général, je répondrai brièvement à M. DUBUS et à son groupe en rappelant encore une fois rapidement les modalités d'action de notre collectivité en la matière.

Je crois que vous connaissez les conditions de vie des populations Roms en errance sur le territoire francilien, faute de solution d'insertion en France comme dans leurs pays d'origine, généralement la Roumanie et la Bulgarie. Ces populations vivent dans des squats ou des campements, dans des conditions de vie indignes. Sans attendre la publication de la circulaire interministérielle du 26 août 2012, la Ville de Paris a, depuis des années, le souci de construire des réponses sociales bien en amont des décisions d'évacuation des campements, qui sont installés de manière illicite sur des terrains de la Ville. La plupart du temps, ces installations sont faites dans des conditions dangereuses, qui confortent la nécessité de mettre fin aux installations. Je tiens à vous rassurer, Monsieur DUBUS, la Ville fait systématiquement valoir son droit de propriété et lance les procédures nécessaires. Monsieur le Maire, parallèlement, en partenariat avec les acteurs associatifs, nous travaillons à favoriser autant que possible l'insertion et la stabilisation des personnes. Toute décision d'évacuation est précédée d'une évaluation des besoins qui permet ensuite de mobiliser des moyens humains et financiers de la Ville comme de la Préfecture de région, notamment pour héberger les personnes qui en ont exprimé le souhait. Donc je doute que les méthodes que vous proposez, vous et votre groupe, Monsieur DUBUS, proposent la palette de réponses indispensables pour parvenir à des solutions durables pour ces populations, je voulais le répéter, qui sont victimes de tant de discriminations. C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, je donne un avis défavorable à ce v?u.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame. Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, depuis plusieurs années, les campements parisiens et franciliens font l'objet d'un suivi attentif de la part de la Préfecture de police, de la Préfecture de région et des municipalités concernées, en particulier à Paris, bien sûr de la Ville de Paris, souvent en lien avec les partenaires associatifs qui assurent le suivi de ces campements avec un seul objectif : régler ces situations, bien évidemment indignes pour les personnes qui habitent ces campements et, si possible, essayer de les régler dans la durée et éviter tout effet de report ou de réinstallation à quelques mètres ou dizaines de mètres.

L'action des services de l?Etat et de la Ville pour résorber ces campements a le souci de l?équilibre entre, d?un côté, la lutte contre la précarité de certaines populations et, évidemment, les exigences, qui tiennent au maintien de l'ordre et à la tranquillité publique.

A Paris, je suis totalement formel là-dessus, chaque décision de justice fait l'objet d'une mise en ?uvre systématique, après réalisation d'un diagnostic social qui permet d'envisager des solutions à moyen ou long terme. Parfois également, je le dis, le Préfet de police a été conduit et sera encore conduit, par voie d'arrêté, à prononcer l'évacuation d'un campement lorsque les conditions d'installation font craindre un risque pour la santé ou la sécurité des personnes qui l'occupent. Depuis le 1er janvier 2013, ce sont 13 campements - quand on dit campements, ce ne sont pas les installations précaires que vous évoquez dans le 17e, qui font l'objet d'une action quotidienne - de plus de 20 personnes qui ont été évacués à Paris, avec de nettes améliorations dans certains secteurs ; je pense au 20e, au 15e, au 12e arrondissement. La vigilance, vous avez raison de le dire, doit rester de mise sur le Nord-Est parisien, à la frontière, notamment, de la Seine-Saint-Denis. Plusieurs évacuations, trois pour être précis, sont prévues dans les prochains jours ; l?une interviendra cette semaine même. L'action parisienne, et vous avez raison aussi de le dire, s'inscrit dans un cadre plus vaste que celui du territoire parisien : celui de l'agglomération parisienne et, effectivement, conformément aux instructions du Ministre et depuis le 1er janvier, ce ne sont pas moins de 147 campements illicites qui ont été évacués en Seine-Saint-Denis, et cela a effectivement toute son importance quand on sait qu?un certain nombre de ces personnes, ensuite, fréquentent la Capitale. Je voulais confirmer tout simplement, Monsieur le Conseiller, que M. le Préfet de police, conformément aux instructions du Ministre, menait une action résolue, ferme, mais également humaine, en matière de démantèlement de ces campements.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci. Je donne la parole maintenant à Sylvain GAREL pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire. Elle va être très rapide, mais c'est terrible, avec la droite, sur ce dossier des Roms, parce que vous demandez que les camps soient démantelés systématiquement, et à chaque fois que la Ville de Paris, mais c'est valable aussi dans d'autres villes, veut créer des lieux d'accueil pour les gens du voyage, dont les Roms, vous vous y opposez. En fin de compte, votre solution serait de faire disparaître ces gens-là. Vous ne voulez pas des camps sauvages qu'ils créent et vous ne voulez pas non plus qu'il y ait des lieux d'accueil pour les recevoir, donc votre position est une position purement démagogique, qui consiste simplement à vouloir s'attaquer aux gens les plus démunis qui vivent sur notre territoire.

M. Jérôme DUBUS. - Bien sûr, comme d'habitude !

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Cela fait au moins six mois que vous faites des v?ux sur les Roms à tous les Conseils de Paris ; je ne parle pas de vous, Monsieur DUBUS, je parle de la droite parisienne.

Mme Valérie MONTANDON. - Vous assimilez Roms et gens du voyage !

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - On ne va pas rentrer dans un débat au sein de notre Conseil. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 78 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. 2013 DFPE 345 - DPVI 83 - Subvention (23.000 euros) et convention avec l'association "Parrains par Mille" pour un nouveau projet de parrainage de proximité, développé en particulier dans les quartiers inscrits en politique de la ville des 18e, 19e et 20 arrondissements.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DFPE 345 - DPVI 83. Il s'agit d'une subvention à l'association "Parrains par Mille" pour un parrainage de proximité dans les quartiers "politique de la ville" des 18e, 19e et 20e arrondissements. Je donne la parole à Mme Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Madame la Maire.

Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, je souhaite, en cette fin de Conseil, attirer votre attention sur une association que je vous propose, par ce projet de délibération, de soutenir par l'attribution d'une subvention.

Créée en 1990, l'association "Parrains par Mille" met en relation des enfants et des adolescents fragilisés, isolés, vivant dans leur famille ou bénéficiant d'une mesure de placement avec des parrains et des marraines bénévoles, avec lesquels ils peuvent tisser des liens affectifs, éducatifs et structurants.

Le parrainage vient en réponse à des situations d'isolement social, culturel, familial ou de fragilité, comme la maladie et la précarité. Il permet à l'enfant de découvrir de nouveaux repères et un mode de fonctionnement différent de son propre modèle familial.

En complément d'une prise en charge institutionnelle, le parrainage offre donc la possibilité également pour l'enfant de construire une relation affective, inscrite dans le temps, avec un adulte référent. Il peut également prendre la forme d'une aide aux devoirs, d?une écoute renforcée, d'une ouverture sur le monde. Le parrainage s?inscrit dans une logique de prévention et d?aide à la parentalité. Il permet à l'enfant ou au jeune de s'extraire d'un suivi institutionnel et d?un espace de collectivité.

Depuis sa création dans les années quatre-vingt-dix, "Parrains par Mille" a initié 4.000 parrainages en France et compte aujourd'hui 250 parrainages actifs à Paris et en Ile-de-France. Le nouveau projet vise à développer la solidarité intergénérationnelle, ce qui va plaire à Liliane CAPELLE, en organisant un réseau et un maillage de solidarité, de voisinage, dans les 18e, 19e et 20e arrondissements. Tous les trois sont inscrits en politique de la ville, et c'est pour cela qu'ils ont été choisis comme périmètre pour ce dispositif expérimental qui ciblera en priorité les foyers monoparentaux. Dès lors, le projet de parrainage spécifique de "Parrains par Mille" prend en compte l'ensemble des considérations et la mise en place s'articulera en trois temps : Dans un premier temps, l?identification des réseaux seniors : Conseil des anciens, les C.L.I.C. Paris Emeraude, le Comité départemental des retraités et des personnes âgées dans les trois arrondissements concernés. Ensuite, la mobilisation des têtes de réseau, comme les syndicats, les organismes de prévoyance, les unions nationales diverses, puis un maillage de proximité du territoire. Puis la mise en place de partenariat avec les services sociaux, les centres sociaux, les P.M.I. de secteur, les écoles, les structures d'accueil, les équipes de développement local, qui sont évidemment toujours là dans ces territoires. Le deuxième temps, ce sont des actions d'information et de sensibilisation dans les trois territoires, en s'appuyant sur une exposition photo itinérante, consacrée à l'action même de "Parrains par Mille". Enfin, ce sera la mise en place, l'accompagnement et l'évaluation des parrainages par l'équipe dédiée. L'objectif visé est la constitution et l?accompagnement d'un minimum de 25 parrainages à partir du démarrage de l'action jusqu'à la fin de l'année 2013. L'évaluation de ce dispositif conduira à son éventuelle reconduction, je l'espère, et à sa duplication sur un territoire plus élargi que ceux du nord-est parisien pour l?inscrire dans la durée et répondra ainsi aux objectifs de la collectivité parisienne en matière d'accompagnement des familles et d?aide à la parentalité Compte tenu de tous ces éléments, je vous invite donc, chers collègues, à attribuer à l'association "Parrains par Mille" une subvention d'un montant de 23.000 euros pour son action de mise en ?uvre d'un réseau de parrainage et de proximité destiné en priorité aux seniors et aux enfants vivant dans un foyer monoparental dans les quartiers inscrits politique de la ville des 18e, 19e et 20e arrondissements. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame FILOCHE. Pour répondre, je donnerai la parole tout d?abord à Gisèle STIEVENARD et, ensuite, à Olga TROSTIANSKY.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Mme Léa FILOCHE a été très éloquente pour décrire l'esprit de cette action de Parrains par Mille, qui a beaucoup de sens ; je la remercie d'avoir mis en lumière ce beau projet partagé entre la Direction de la famille et de la petite enfance et la DPVI. Tout cela traduit la priorité donnée aux liens de proximité dans nos quartiers populaires parisiens qui prennent diverses formes. Nous venons d'évoquer il y a un instant les accorderies ; je pourrais citer aussi "Paris Habitat", qui porte une belle initiative de solidarité de voisinage, "de toit à toit", on pourrait citer aussi "Voisin-Age", ce réseau porté par Les Petits Frères des Pauvres, qui, là aussi, favorise le lien des personnes âgées isolées avec des voisins qui leur rendent des services ou, simplement, leur rendent des visites de courtoisie. C'est tout ce réseau que nous voulons élargir davantage, en ciblant prioritairement les quartiers politique de la ville, même si les autres peuvent également en bénéficier. On a là une somme d'expériences très positives. C'est pourquoi nous sommes attachés à l'idée de faire prospérer l'ensemble des dispositifs de parrainage intergénérationnel. Je me tourne aussi vers ma collègue Liliane CAPELLE, nous savons que les seniors sont souvent bénévoles, ils ont une expérience riche à partager ; cette expérience et cette disponibilité vont pouvoir bénéficier à des enfants ou des adolescents confrontés à un contexte familial précaire ou fortement isolés. Mme FILOCHE a dit l'essentiel, c?est-à-dire que nous aurons des parrains et marraines supplémentaires, qui sont un renfort éducatif précieux pour les parents, un lien affectif supplémentaire pour les jeunes auxquels ils s'adressent, et ceci donne du sens au beau mot de solidarité dans notre ville.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci. Je donne la parole maintenant à Mme Olga TROSTIANSKY pour vous répondre.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Madame la Maire, juste pour remercier Léa FILOCHE de son intervention parce que cette action permet effectivement d'accompagner des foyers monoparentaux et de nouer des réseaux de proximité. On voit les liens qui peuvent être tissés entre les seniors et les familles. Pour ce qui concerne les réseaux de voisinage, on voit que c'est une façon de lutter contre l'isolement. Je crois que c'est intéressant parce que c'est vraiment le résultat de ce que l'on fait depuis dix ans avec Bertrand DELANOË. On a construit une politique en direction des familles, et notamment des familles monoparentales. Depuis dix ans, nous avons créé une allocation logement famille monoparentale qui permet aux familles monoparentales de pouvoir rester sur Paris. Je crois qu'il faut vraiment avoir en tête les chiffres, qui sont assez éloquents : on a 17-18 % de familles monoparentales en France et 27-28 % de familles monoparentales sur Paris. Pour ce qui concerne ce projet de délibération, pour les familles monoparentales dans les quartiers politique de la ville, cela peut aller, dans certains quartiers, jusqu'à 40 % des familles. Donc, c'est vraiment un beau projet et très utile pour ces familles.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci pour ces réponses. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 345 - DPVI 83. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DFPE 345 - DPVI 83). 2013 DFPE 344 - SG 114 - DAC 392 - DUCT 89 - Subvention (122.000 euros) et convention avec l'association "Réseau Môm'Artre" (9e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DFPE 344 - SG 144 - DAC 392 - DUCT 89. Il s?agit d?une subvention à l?association "Réseau Môm?Artre". Je donne la parole à Mme Claire MOREL.

Mme Claire MOREL. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Chers collègues, depuis sa création en 2000, l'association "Môm?Artre" s'est donné pour objectif d'aider les familles, notamment les plus vulnérables, à mieux vivre en ville avec leurs enfants. L?essence du projet réside dans son contenu éducatif et artistique. L'objectif est de permettre à l'enfant d?expérimenter, de s'initier, d?éveiller sa curiosité, de s'épanouir et de se découvrir à travers un projet ou une réalisation artistique, qu'il peut développer dans sa totalité, dès sa conception.

Depuis 2009, l?association a souhaité essaimer pour créer le "Réseau Môm?Artre", en ouvrant de nouvelles antennes. A Paris, il y en a désormais cinq avec un statut d'établissement secondaire : dans le 18e, deux dans le 20e, dans le 12e et dans le 14e.

"Môm?Artre" accueille les enfants de 6 à 11 ans, du CP au CM2, le soir en semaine de 16 heures 30 à 20 heures, le mercredi de 8 heures 30 à 19 heures et pendant les vacances scolaires. L'association a également développé des activités de loisirs partagés parents-enfants, souvent co-conçues, co-organisées et co-animées par les familles elles-mêmes les week-ends, en soirées, autour d'ateliers de vernissage ou de sorties. Des partenariats avec des établissements culturels parisiens ont été également initiés. C'est, enfin, une structure culturelle de proximité, proposant des ateliers artistiques pour les habitants du quartier.

De fait, "Môm?Artre", par son approche très innovante, ses horaires élargis, est un véritable service de proximité non seulement pour les familles et leurs enfants, leur donnant accès à des activités culturelles et aussi une meilleure conciliation des vies familiales et professionnelles, mais c?est aussi un service à destination des habitants et artistes des quartiers où le réseau est implanté. Cette association s'adresse plus particulièrement aux familles monoparentales, comme vous le savez, majoritairement des mamans seules dont l'existence d?un mode de garde est primordiale, notamment à des horaires élargis. La participation financière demandée aux familles est en fonction des revenus. Voilà pourquoi je vous invite à approuver ce projet de délibération portant sur une subvention de notre collectivité à hauteur de 122.000 euros, au titre : - de la petite enfance, - de l?action de la Ville concernant la conciliation vie professionnelle/vie personnelle, - de l'action de la Ville pour la résorption du handicap social et culturel des enfants isolés et de leur famille, - de l?action culturelle - et, enfin, de l?action pour l'égalité femmes/hommes. Tous ces axes de la politique de notre collectivité qui sont concernés par l'activité "Môm?Artre" sont bien la preuve de l'étendue du travail de cette très bonne association. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame MOREL. Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Madame la Maire, mes chers collègues, chère Claire MOREL, une fois de plus, cette association "Môm?Artre" est mise à l'honneur dans cet hémicycle, à l'occasion de la convention signée avec l'association, et je m'en félicite.

Je voulais vous dire que je trouve que ce qui est très intéressant aussi dans ce projet de délibération, c'est l'effort de simplification qui consiste à faire voter un projet de délibération unique qui rassemble cinq sources de financement différentes. Donc, je pense que c'est bien parce que cela nous permet, au niveau de notre Assemblée, d'avoir une vision d'ensemble. Pour ce qui concerne l'association, c'est une mesure tout à fait sécurisante d'un point de vue comptable pour l'association d'avoir effectivement l'ensemble des financements.

Nous avons actuellement cinq antennes de "Réseau Môm'Artre", qui sont en pleine activité à Paris. Je peux vraiment vous dire qu'il est rare d'avoir des structures qui offrent simultanément des activités périscolaires, notamment d'éveil artistique, sur des horaires décalés jusqu'à 20 heures, et puis des activités de loisirs en famille, le mercredi, le week-end et pendant les vacances.

Comme l'a souligné Claire MOREL, trois des antennes sont situées en quartier politique de la ville. Je disais tout à l'heure que ce sont les quartiers qui comptent le plus grand nombre de familles monoparentales à Paris. C'est vraiment une possibilité pour ces familles de concilier vie familiale et vie professionnelle, et puis de densifier le réseau social et d'accéder aux loisirs.

Je voulais vous dire qu'avec la création des R.I.F. (Relais Informations Familles) dans les mairies d'arrondissement, le développement d'espaces adaptés à la vie des familles, comme les ludothèques ou la reconquête de l'espace public avec les voies sur berges et la place de la République, qu'on va inaugurer bientôt, cela permet vraiment que ces antennes enrichissent la politique familiale qui est une politique familiale ambitieuse, celle que nous menons à Paris depuis dix ans.

Je voulais tous vous remercier, et vous remercier de voter ce projet de délibération. Vous dire aussi que nous inaugurons une nouvelle antenne "Môm'Artre" dans le 12e arrondissement à la fin de ce mois, le 28 juin.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci pour cette réponse. Je voudrais rajouter aussi que cette association fait même des activités dans les jardins de Paris, notamment dans les quartiers périphériques. Je vais donc aussi m'associer à tout ce qui a été dit par Olga TROSTIANSKY pour féliciter cette association. Maintenant je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 344 - SG 114 - DAC 392 - DUCT 89. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité de notre Conseil. (2013, DFPE 344 - SG 114 - DAC 392 - DUCT 89). Observations sur l'Ordre du jour.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Je vous informe que le projet de délibération DAC 527 est retiré de l'ordre du jour.