Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Tragédie survenue à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2013


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la semaine dernière, un jeune étudiant, Clément Méric, est mort à Paris, victime de la violence politique. Ce sont ses convictions qui ont déchaîné les coups de ses agresseurs. Face à cet événement si douloureux et si révoltant, nous devons nous rassembler au service de nos valeurs communes, patrimoine le plus noble que nous ont transmis nos aînés. La France, la République, la démocratie exigent de nous clarté, détermination et engagement. Au nom de ce que nous sommes ensemble, et dans le respect et la fidélité à la mémoire de Clément Méric, je vous propose d'observer une minute de silence.

(L?Assemblée observe une minute de silence). Condoléances (suite).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, trois d'entre vous ont souhaité dire quelques mots brefs à propos de notre ancien collègue Lucien Finel ; je leur donne volontiers la parole.

D'abord, l'actuel maire du 4e arrondissement, Monsieur GIRARD, vous avez demandé la parole à propos de Lucien Finel.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Tout à fait. C'est extrêmement bref. Nous avons, en Conseil d'arrondissement, voté à l'unanimité une délibération, qui sera proposée au Conseil de Paris, qu'une salle de réunion nouvelle, jouxtant la salle des mariages et le bureau du Maire, donc le mien, porte le nom de Lucien Finel, car dans notre mairie du 4e arrondissement, il y a la tradition que MM. Calmont et Jean Mouly aient une salle ; ce sont d'anciens maires et il nous a semblé heureux, en présence, d'ailleurs, d'un des petits-fils, qui était là, et de Bruno, le fils de M. Finel, d?avoir ce moment très émouvant. Je voulais rappeler combien c'était important d'inscrire le nom de ceux qui ont servi notre arrondissement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je m'associe volontiers à cette initiative. Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Lucien Finel, mes chers collègues, Monsieur le Maire, a eu une vie singulière, exemplaire, belle.

Malgré la tragédie de la Shoah qui a frappé sa famille, il n'a jamais cessé de se battre ; c'était un combattant, qui incarnait avec un magnifique courage l'engagement, la liberté et le dépassement de soi. Comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, il s'était installé en France avec sa famille dans le Pletzl du 4e arrondissement, et son père, convoqué à la mairie du 4e, dont il fut ensuite maire, fut déporté et mourra à Auschwitz. Patron de presse, dirigeant d'entreprise, travailleur infatigable, il a toujours mis son énergie au service de ses idées et de l'humanisme qui le guidait. Il a siégé dans cet hémicycle de 1971 à 2001, 30 années au service des Parisiens et du 4e ! Victime de la haine et du drame absolu, il donnait l'exemple que la noblesse de l?âme humaine est plus grande et plus forte que son indignité. Conseiller de Paris, Vice-président du Conseil, adjoint au Maire de Paris, Président de la S.A.G.E.P., maire du 4e arrondissement, sa maîtrise et son expertise des dossiers parisiens étaient reconnues. Il a toujours considéré que la politique n'est pas faite pour diviser les hommes, mais pour accomplir une action collective de partage et de responsabilité. Président de l'Union libérale israélite de France, il a été un grand élu de Paris, il a joué un rôle décisif auprès de Jacques CHIRAC, de Jean TIBERI et de Jacques DOMINATI. Il connaissait parfaitement les forces politiques, ses responsables et tous les rouages de la mairie. C'était avant tout un homme d'ouverture et de rassemblement qui ne comptait que des amis parmi ses collègues. Je veux, au nom du groupe U.M.P. et au nom de Vincent ROGER tout particulièrement, conseiller de Paris du 4e, qui s'associe à cet hommage, exprimer à son épouse, à ses enfants, ses petits-enfants, à tous ses proches, notre tristesse et notre solidarité. Lucien Finel manque à sa famille, à ses amis, à notre Conseil. Sa place reste parmi nous et parmi ceux qui nous succéderont. Parce que le combat de sa vie a été consacré à une grande idée, celle qu?il se faisait de la Ville de Paris, pour qu?elle donne à tous ses enfants ce qu'elle a de meilleur et qu'il n'avait pas reçu, son message se perpétuera, car il incarne la volonté, l'honneur, la générosité, l'espérance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET. Monsieur HÉLARD, vous avez la parole.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, c?est évidemment avec une grande tristesse que le groupe U.D.I. a appris la disparition de Lucien Finel, ancien maire du 4e arrondissement entre 1997 et 2001. Son cursus politique transcende les clivages. Homme de gauche à l'origine, demeuré intellectuellement radical-socialiste, il avait rejoint notre famille d'origine, l?U.D.F., et le Président Valéry GISCARD D'ESTAING dans les années soixante-dix, par modération naturelle, recherche du consensus et en raison de liens d'amitié. Je garde le souvenir d'un homme combatif, humaniste, épris de liberté, tant il avait, à diverses et tragiques reprises, eu à se confronter aux divers totalitarismes du XXe siècle. Réchappé de la rafle du Vel? d?Hiv, authentique résistant, il s'impliquera dans la vie associative et communautaire en présidant durant 12 ans l'Union libérale israélite de France et réchappera à l'attentat de la rue Copernic du 3 octobre 1980. Drôle de destin ! Elu maire du 4e arrondissement en 1997, il dira : "Devenir le premier magistrat de la mairie d'où mon père est parti pour les camps de la mort, c'est évidemment quelque chose". L'ensemble du groupe U.D.I. tenait à assurer sa famille et ses nombreux amis de notre communion de pensée dans ces moments douloureux. Lucien Finel était un grand Parisien. Nous tenons aussi à remercier Christophe GIRARD d'avoir décidé de renommer une salle de la mairie du 4e arrondissement en hommage à Lucien Finel. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur HÉLARD. Effectivement, Lucien Finel était un collègue extrêmement apprécié et appréciable, et j'ai pu, d'ailleurs, éprouver jusqu'à son décès à quel point c'était un homme attentif et, y compris en tant que Maire de Paris, il m'a plusieurs fois gratifié de ses conseils amicaux. Adoption de comptes rendus.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, le compte rendu sommaire de la séance des 22 et 23 avril 2013 a été affiché. Le compte rendu intégral de cette même séance a été publié au Bulletin municipal officiel. Avez-vous des observations sur ces documents ? Il n'y en a pas. Ils sont donc adoptés. Félicitations.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Par ailleurs, je suis heureux d'adresser mes chaleureuses félicitations à Mme DUBARRY, qui vient d'être nommée Chevalier dans l'Ordre national du Mérite. 2013 DAC 486 Ratification par le Conseil de Paris d'une déclaration des cinq communes "Compagnon de la Libération".

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous abordons maintenant un projet de délibération sur les villes "Compagnons de la Libération".

Comme l'île de Sein, Nantes, Grenoble et Vassieux-en-Vercors, Paris a l'honneur d'être une ville "Compagnon de la Libération".

Cette distinction qui l'élève et qui l'engage, ce sont les Parisiens qui l'ont obtenue en libérant leur ville et en restaurant leur honneur, ce sont les Parisiens qui en héritent à chaque génération et qui la méritent à chaque fois qu?ils se battent, pour que vivent les valeurs de la Libération.

Depuis la fin de la guerre, les cinq communes qui s'étaient soulevées contre l'occupant ont beaucoup appris au contact des Compagnons. Elles ont reçu leurs témoignages, s?en sont inspirés et l'ont transmis.

Chacune à sa manière et dans la lignée de son histoire propre a incarné un visage du combat pour la liberté. Chacune a cherché à se montrer digne des termes du décret qui l'élevait au rang de Compagnon : l'île de Sein en faisant grandir ses enfants sous le pavillon de la France libre, Nantes en commémorant le courage et la fidélité exemplaire des siens dès les premiers mois de l'Occupation, Grenoble en demeurant dressée dans sa fierté face à l?oubli, Vassieux-en-Vercors en rendant témoignage de son sacrifice total pour la cause de la Résistance française. Paris enfin, en s'attachant à être à chaque instant une capitale fidèle à elle-même et à la France. Depuis le 16 novembre dernier, ces cinq communes désignées par l'Histoire ont reçu des mains du Premier Ministre et du Chancelier de l'Ordre la responsabilité d'inscrire au c?ur de l'avenir les valeurs de la Libération. Réunis avec les derniers compagnons autour de Fred MOORE, leurs maires ont proposé d'adopter une délibération unique, rappelant solennellement leur fierté et leur détermination à tout assumer de cet héritage. C'est le texte qui vous est soumis en ouverture de ce Conseil et qui doit lier, au-delà de cette mandature et des mandatures qui suivront, l'ensemble de nos successeurs. Mes chers collègues, à l'unisson des quatre autres villes Compagnons, nous avons l'honneur ce matin de nous engager. Ce vote nous lie aux 1.038 Compagnons. Il est l'écho de leur audace, le témoignage de notre reconnaissance et la promesse de notre fidélité. Je vous remercie. Je n'ai pas les noms des intervenants. C'est d'abord M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Au moment où l'extrême droite revient hanter les démocraties européennes et nos rues, nous saluons avec un profond respect la décision des Compagnons de la Libération. Cette organisation unique en son genre, voulue par le général de Gaulle au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, avait un nombre de membres limité dès son origine : 1.038, pas un de plus ; il y eu des polémiques sur la composition de cet ordre, elles n'ont aujourd'hui plus aucune importance.

Ces hommes et ces trop rares femmes avaient tout risqué, à commencer par leur vie, pour lutter contre l'occupation et contre le nazisme. Ils voulaient avant tout transmettre aux jeunes générations, qui n'ont heureusement pas connu cette guerre meurtrière entre toutes, l'esprit de la Résistance. Mais aussi la solidarité qui s'est forgée dans les réseaux et les maquis, où quelques poignées de courageux combattants faisaient face à l'une des armées les plus puissantes et les plus cruelles qui ait jamais sévi sur cette planète, renforcée par des collaborateurs et des miliciens tout aussi brutaux. C'est de ces combats communs où tant de leurs camarades sont morts ou ont été déportés et torturés qu'est également né le Conseil national de la résistance, d'où est issu l'Etat Providence tant mis à mal depuis une trentaine d'années par le libéralisme économique et la course au profit et à la consommation. Mais revenons aux Compagnons de la Libération. Près de soixante-dix ans après la fondation de leur association de bienfaiteurs, ils ne sont plus que quelques dizaines de survivants dont beaucoup sentent bien que leurs dernières forces vont bientôt leur manquer pour poursuivre leur salutaire activité. Plutôt que d'attendre l'extinction totale de leur groupe, ou de renoncer à leur impérieuse mission, ils ont lucidement décidé de confier leurs activités aux cinq villes qui ont obtenu, elles aussi, le statut de Compagnon de la Libération et dont vous avez expliqué, Monsieur le Maire, pourquoi. Paris, la plus grande d'entre elles, a largement mérité cette distinction lors de l'insurrection populaire d'août 1944, où résistants, fonctionnaires, ouvriers et habitants de cette ville épris de liberté se sont unis pour chasser l'occupant armes à la main. Ils ont réussi à le vaincre avec l'aide des volontaires de la division Leclerc dont les premiers éléments à entrer dans Paris, ne l'oublions jamais, étaient des républicains espagnols qui avaient appris à combattre le fascisme entre 1936 et 1939 dans leur pays abandonné par toutes les démocraties occidentales. C'est donc à Paris et aux quatre autres villes Compagnon de la Libération qu'il revient de perpétuer aujourd'hui et demain l'esprit de la Résistance. Je pense que rien ne ferait plus plaisir aux derniers survivants de cette confrérie sans équivalent, et à tous leurs camarades disparus pendant et après la guerre, qu'une capitale de la France où les idées et actions de l'extrême droite ne seraient plus que de mauvais souvenirs, où le racisme et l'exclusion n'auraient plus cours, et où la solidarité régnerait en maître. En ce début de XXIe siècle, nous en sommes malheureusement encore loin. A nous de nous montrer désormais à la hauteur de cette tâche immense mais ô combien noble et indispensable que nous ont confié les Compagnons de la Libération. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GAREL. Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, quand la France vivait les heures les plus tragiques de son histoire, quand les forces criminelles issues des rangs les plus réactionnaires s'étaient emparées des institutions, l'honneur de notre pays s'est réveillé dans l'ombre, sous les traits d'ouvriers, de paysans et d'intellectuels, hommes et femmes, jeunes et vieux qui entrèrent en résistance.

Ces héros anonymes ont libéré Paris, ils ont apporté la victoire et rendu à notre ville les valeurs qui sont les siennes. Paris n'a pas été libéré par des armées alliées, Paris s'est libéré grâce à l'action déterminée de son peuple.

Cette bravoure extraordinaire a valu à notre ville d'être élevée à la dignité de commune Compagnon de la Libération. C'est un honneur pour toutes les Parisiennes et tous les Parisiens d'hier, d'aujourd'hui et de demain. Mais c'est aussi une importante responsabilité, car si l'Ordre de la Libération est clos, il ne s'éteindra jamais. Il sera perpétuellement porté avec orgueil par les cinq communes distinguées. Avec Nantes, Grenoble, Vassieux-en-Vercors et l'Ile de Sein, Paris assumera son rôle et l'honneur qui lui a été fait. Elle n'oubliera pas la gloire des héros tombés pour sa libération. C'est un enjeu historique, c'est aussi un enjeu essentiel à la République. Aujourd'hui comme hier, le fascisme contamine certains esprits et il est nécessaire de se battre contre cette idéologie. C'est notre rôle d'élus, mais aussi celui de toutes les citoyennes et de tous les citoyens de veiller à faire vivre la résistance. Cela passe par le combat impitoyable contre les idées de haine, mais aussi par la force constructive et libératrice qui doit nous animer comme elle animait le Conseil national de la Résistance quand il rédigeait son programme. Tout recul, toute faiblesse dans l'application et la défense de ce programme est un grave reniement. Notre responsabilité de commune Compagnon est aussi de veiller à la préservation des idéaux de ce programme : liberté et indépendance de la presse à l'égard des puissances d'argent, égalité absolue de tous les citoyens devant la loi, instauration d'une véritable démocratie économique et sociale impliquant l'éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l'économie, subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général, droit au travail et droit au repos, liberté syndicale, sécurité sociale. Ce programme était un projet économique et social, destiné à relever un pays ruiné par des années d'occupation et de pillage. Mais ce fut aussi un projet de nouvelle République, de nouveaux droits pour la retraite, pour la santé et la sécurité sociale, les droits syndicaux. Le programme signé par les membres du Conseil national de la Résistance est un texte d'une modernité exemplaire, un texte qui doit vivre et guider l'action politique de tous les élus de la République soucieux de faire vivre la Résistance. Non comme un chapitre émouvant des livres d'histoire mais comme un combat quotidien que nous ont transmis nos aînés et que nous transmettrons à nos successeurs. C'est dans cet esprit que mon groupe accueille le serment de cette déclaration et, vous l'aurez compris, nous voterons avec une grande fierté ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BROSSAT. Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Secrétaire général, chers collègues, nous adoptons aujourd'hui la déclaration des cinq communes "Compagnon de la Libération". C'est l'occasion d'évoquer l'épopée exemplaire de cet Ordre de chevalerie du XXe siècle.

La déclaration commune des villes de Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors et de l'Ile de Sein, annexée à ce projet de délibération, nous permet de rappeler l'hommage voulu par le général de Gaulle lorsqu'il créa l'Ordre de la Libération le 16 novembre 1940. Il voulait récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées dans l'?uvre de libération de la France et de son empire.

Jusqu'en 1946, date de la cessation d'attribution, 1.051 croix sont décernées aux Compagnons de la Libération. Parmi ces compagnons de nombreux militaires et résistants civils, mais également des unités combattantes, et des communes françaises où l'histoire de la Libération française a connu un tournant décisif. C'est notre honneur à tous que Paris en fasse partie.

Sur les 1.036 compagnons nommés par Charles de Gaulle jusqu'en 1946, il n'en reste aujourd'hui que 21. L'Ordre de la Libération est voué à s'éteindre mais il a vu sa pérennité assurée par l'entrée en vigueur de la loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" le 16 novembre dernier.

Le devoir de mémoire des actes héroïques menés durant la Seconde guerre mondiale par tous ces combattants reste, dès lors, assuré par ces communes françaises, témoins immuables de l'?uvre de ces résistants et des combats livrés pour la libération de la France.

Paris, d'abord victime de l'occupation allemande, fut aussi le théâtre de combats intenses qui, grâce au courage et à la résistance de quelques-uns, ont su rendre sa liberté et sa fierté à notre Capitale. Elle fut, dès lors, le symbole de la victoire pour tous les Français. La passation de pouvoir du Conseil de l'Ordre à un Conseil des villes de France assure la continuité de l'hommage ainsi rendu par l'Ordre à tous les compagnons morts pour la France. C'est donc avec un total soutien et une profonde émotion que le groupe U.M.P. votera ce projet de délibération, afin que l'engagement de tous ces résistants et leur sacrifice contre l'occupant soient à jamais ancrés dans la mémoire des Parisiens et des Français.

Ce projet de délibération nous permet également de rendre un hommage très mérité à François Jacob, décédé le 20 avril dernier dans sa 93e année.

Le Professeur Jacob était un biologiste émérite, membre de l'Académie des Sciences et de l'Académie française, il a aussi, grâce à un travail d'exception, obtenu le prix Nobel de médecine en 1965.

Au-delà de ce très brillant parcours, il avait déjà, à 20 ans, choisi la voie du combat et de l'honneur en rejoignant la Grande-Bretagne pour s'engager militairement, se refusant à être le spectateur de l'affaissement de la France. Il est alors affecté au régiment de tirailleurs sénégalais du Tchad, prend part à la seconde campagne du Fezzan avec la colonne Leclerc et à celle de la Tripolitaine et de Tunisie. Très vite, on lui reconnaît son sens aigu de l'organisation, son courage, son dévouement exemplaire et ses faits de guerre l?attestent. Ses actes de patriotisme et de bravoure exceptionnels lui valent de nombreuses distinctions : Grand-croix de la Légion d'honneur, Compagnon de la Libération, Grand officier de l'Ordre national du mérite, titulaire de la Croix de guerre 1939-1945 avec cinq citations. Il fut aussi décoré de la médaille coloniale avec agrafe "Fezzan, Tripolitaine, Tunisie", la médaille des blessés et a également reçu de très nombreuses décorations étrangères. Il fut membre du Conseil de l'Ordre de la Libération depuis 1997 et chancelier de l'Ordre de la Libération de 2007 à 2011. François Jacob incarnait les valeurs de liberté et de courage. Il doit demeurer dans les c?urs et les consciences, notamment chez les jeunes générations de Parisiens et de Français, un exemple à l'image de l'épopée magnifique et inoubliable des Compagnons de la Libération.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

La mutation de l'Ordre de la Libération à laquelle nous assistons depuis quelques mois est une excellente chose. Le travail de mémoire poursuivi par les cinq communes françaises décorées (Paris, Nantes, Grenoble, Vassieux-en-Vercors et l?île de Sein) est méritoire et il se fait sous l'?il attentif des derniers Compagnons de la Libération décorés il y a 70 ans.

Le Général de Gaulle avait voulu constituer une chevalerie des temps modernes. La fraternité d'armes qui existait entre ces artisans de la libération de la France se poursuivra désormais, symboliquement, dans le travail en commun de la Ville de Paris et de ses partenaires bretons et dauphinois. Je souhaiterais que l'on n'oublie pas que, à côté des communes, ont été décorées des unités militaires dont je citerai quelques exemples parmi les plus célèbres : la 2e division blindée, aujourd'hui devenue la 2e brigade blindée, la 13e demi-brigade de la Légion étrangère, aujourd'hui stationnée aux Emirats Arabes Unis, le 2e régiment d'infanterie colonial, devenu 2e régiment d'infanterie de Marine, qui s'est illustré récemment au Mali, l'escadrille Normandie-Niemen aujourd'hui stationnée sur la base de Mont-de-Marsan, le 501e régiment de chars de combat de Mourmelon ; 18 unités furent ainsi décorées au total, qui portent depuis 1996 une fourragère spécifique aux couleurs du ruban de l'Ordre de la Libération, vert et noir. Il me paraît pertinent, dans le cadre du lien armée-nation, rendu de plus en plus ténu par les restructurations laissant subsister de véritables déserts militaires dans certaines régions, d'associer le plus possible ces unités aux démarches de l'association des villes "Compagnon de la Libération". Nous connaissons le mouvement des villes marraines et le parrainage qu'accorde la Ville de Paris au porte-avions Charles-de-Gaulle. Je crois que l'Ordre de la Libération peut jouer aussi un rôle important dans ce domaine. Monsieur le Maire, notre groupe "Union des démocrates et indépendants" sera d'autant plus attentif au devenir de l'Ordre de la Libération que nous sommes, comme les gaullistes, les socialistes et les communistes, les héritiers d'une famille politique qui a compté dans ses rangs de nombreux Compagnons de la Libération, parmi lesquels Pierre-Henri Teitgen et Georges Bidault, figures du Mouvement républicain populaire, le M.R.P. dont nous sommes issus. La Ville de Paris peut s'honorer des responsabilités qu'elle continue d'exercer pour faire vivre cet Ordre de la Libération qui fait partie des pages les plus glorieuses de l'histoire de France. C?est donc avec une certaine fierté et un immense respect pour ces femmes et ces hommes que nous voterons ce projet de délibération.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Bien sûr que nous associons déjà et que nous associerons toutes les unités Compagnons de la Libération à notre travail commun. Vous avez tout à fait raison. Madame Odette CHRISTIENNE, vous avez la parole.

Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, aujourd'hui est proposé à notre réflexion un texte court, mais un texte d'avenir.

Il rappelle, entre autres, l'importance de la transmission de la mémoire des hommes. Les générations qui se succèdent ont besoin de s'appuyer sur la réalité de faits historiques pour réfléchir à la condition humaine et aux responsabilités qui leur incombent pour construire dans la dignité et le respect des autres un avenir que l'on espère toujours meilleur.

Qui mieux que Victor Hugo, il avait alors 16 ans, souligne cet indispensable lien entre générations : "Les événements s'écoulent, les yeux qui les ont vus se ferment, les traditions s'éteignent avec les ans, comme un feu que l'on n'a point recueilli et qui pourrait ensuite pénétrer le secret des siècles".

Ce feu que l'on doit recueillir et transmettre a été confié à cinq communes, unies par l'histoire à la fois douloureuse et glorieuse de cette période de 1940-1945 : Paris, Nantes, Grenoble, Vassieux-en-Vercors et l?île de Sein, élevées par le Général de Gaulle à la dignité de Compagnon de l'Ordre de la Libération.

Ces villes, plus que d'autres, ont illustré la diversité de la France combattante. N'étaient-elles pas désignées pour être gardiennes de la mémoire des Français libres et des résistants de l'intérieur ?

Comment auraient-elles pu laisser tomber dans l'oubli les raisons de leurs engagements, ce qui leur a fallu de volonté individuelle dans leur conduite de citoyens pour défendre des valeurs et s'engager dans des actions collectives, dangereuses afin de reconquérir la liberté de notre pays ?

Aussi, en 1981, ont-elles décidé la signature d'un pacte d'amitié qui fut suivi en 1982 par la création d'une association des cinq communes. Elles déclaraient ainsi, ensemble, la volonté non seulement de rendre plus étroits leurs liens, mais d'assurer la pérennité de l'ordre.

Mais comment atteindre un tel objectif ?

L'Ordre est national. L'élaboration d'une structure administrative juridiquement acceptable fut longue et, comme l'a écrit le Colonel Moore, chancelier de l'Ordre ses prédécesseurs Jean Simon, Alain de Boissieu, Pierre Messmer et François Jacob ont toujours ?uvré de concert avec les communes "Compagnon" pour que l'Ordre et ses valeurs perdurent.

Après de longs travaux, une loi du 26 mai 1999 votée à l'unanimité des parlementaires, créait cette fois le Conseil national des communes "Compagnon de l'Ordre". Le 16 novembre 2012, cette loi est entrée en vigueur et, à la suite de la première réunion du Conseil, Monsieur le Maire, vous nous proposez d'adopter un texte qui est soumis aux Conseils municipaux des cinq villes. Ce texte, vous avez souhaité qu'il soit un serment. Un serment revêt un caractère sacré. Il affirme que l'on atteste à la fois la vérité des faits, la sincérité d'une promesse, l'engagement à remplir cette promesse. Oui, le serment engage les villes à transmettre les valeurs portées par l?Ordre de la Libération. Il rappelle, entre autres, l'esprit de l'Ordre. Ecoutons le chancelier François Jacob : "Loin des hiérarchies, les Compagnons représentent tous ceux qui, au-delà d'eux-mêmes, au-delà des résistants, n'ont pas été, selon les mots d?André Malraux, moins courageux qu?eux, les étrangers, l'ensemble des inconnus qui ont partagé la lutte contre le nazisme et pour la dignité de l'homme". Et dans la mémoire transmise par les villes, rien ne sera occulté de leur sort ni des insultes telles celles de Radio Vichy au début de 1941, qui dénonçaient les combattants des années 1940 comme "un ramassis de jeunes voyous, de juifs tarés et de mercenaires en mal de solde et de galons", justifiant leur chasse et les atrocités commises à leur égard. Ni l'hommage de de Gaulle, le 15 mai 45, lors d'une allocution à l'Assemblée consultative rappelant le prix de leur engagement : "Soldats tombés dans le désert, les montagnes ou les plaines, marins noyés que bercent pour toujours les vagues de l'océan, aviateurs précipités du ciel pour être brisés sur la terre, combattants de la résistance tués au maquis et aux poteaux d'exécution. Vous tous qui, à votre dernier souffle, avez mêlé le nom de la France. Votre exemple est aujourd'hui une raison de notre fierté. Votre gloire sera pour jamais la compagne de notre espérance". Oui, exemplarité et espérance ! A l'heure où notre société traverse l'une des crises les plus profondes de son histoire, semant le doute chez nos concitoyens, dans un monde ou les droits de l'homme sont trop souvent encore bafoués, nous pensons avec vous, Monsieur le Maire, qu'il ne doit pas y avoir de temps mort dans le combat pour les valeurs de civilisation. Oui, Monsieur le Maire, ce serment aura une portée historique. Oui, ce serment est important : il rappelle que c?est pour la liberté que tant d?hommes et de femmes sont tombés, que sur tous les champs de bataille la fraternité a uni des hommes extrêmement divers. Oui, ce serment est important, qui rappelle le programme du CNR, instance représentative de l'ensemble de la France combattante, matrice des valeurs qui constituent le socle de notre pacte social du vivre ensemble. En s'engageant à perpétuer le message hérité de son créateur, ce sont les valeurs de la Libération que les villes défendront, et elles permettront de veiller à l'union des Français, toujours rassemblés pour maintenir une liberté chèrement défendue, et la démocratie. Le groupe socialiste radical de gauche et apparentés, attaché aux valeurs séculaires de liberté, d'égalité et de fraternité, et conscient de l'importance de ce serment, votera ce projet de délibération.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues, l'engagement que nous prenons aujourd'hui avec les quatre communes qui, comme Paris, ont fait dans les temps sombres le choix de la résistance, nous oblige et nous engage bien au-delà de nos simples vies.

Dans notre assemblée souvent soumise à la tentation de l'instant et du court terme, il est rare de parler d'éternité ; et pourtant, les valeurs et les souvenirs que nous nous engageons à perpétuer avec cette déclaration sont de cet ordre.

Ils sont, je le crois, l'éternelle reconnaissance que nous aurons pour nos aînés qui, des rues de Paris, Grenoble et Nantes aux hauteurs du Vercors et au port de l?Île de Sein, ont sacrifié leur vie pour notre liberté et la défense sans faille de la fraternité entre les hommes. L'éternel souvenir des combats victorieux contre la terreur, à Paris en particulier bien sûr, où la résistance fut héroïque lors de l'insurrection populaire qui précéda la percée de la deuxième division blindée. L'éternel exemple de nos aïeux, dont nous ne cesserons jamais de porter les témoignages afin que chaque génération, notamment celles qui sont en tribune aujourd'hui, puisse avoir à travers eux des modèles de courage et de patriotisme. L'éternelle vigilance dont nous devons faire preuve face à l'intolérance, le fascisme, la haine et les tentations de repli pour que l'histoire nous serve enfin à ne jamais revivre à nouveau les erreurs et les horreurs du passé. Une éternelle force dans laquelle puiser l'inspiration pour, comme le disait Paul Valéry, "trouver l'esprit qui a fait ces grandes choses et nous permettre aussi à nous d'en faire d'aussi grandes". Enfin, l'héritage, que j'espère lui aussi éternel, de ces hommes et de ces femmes qui, à la sortie de l?horreur, ont fait le choix d'une société bâtie sur la solidarité, la justice et la fraternité pour graver à jamais dans le marbre de la République les valeurs qui ont forgé leur combat. Ainsi, avec cette déclaration, Paris, Grenoble, Nantes, l?Île de Sein et Vassieux-en-Vercors donnent au combat de la liberté et à la défense des valeurs de la résistance et de la République une valeur d'éternité et reprennent le flambeau que nous voterons ce matin avec gravité, honneur et responsabilité.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Un merci très chaleureux aux six intervenants qui se sont tous situés à la hauteur du sujet, comme va le faire l'adjointe chargée de ces questions, Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les bancs de cette Assemblée sont divers et nos contradictions parfois profondes, mais vous venez tous de vous exprimer avec votre c?ur et cela me réconforte.

La Libération, qui a fait de Paris une ville décorée de l'Ordre des Compagnons de la Libération, fut un de ces moments uniques qui transcende son époque et le peuple qui la vit. Convergence des hommes, convergence des mouvements de résistance, convergence des idées et des actes : la Libération de Paris continue d'être un repère lumineux dans l'histoire de notre Capitale ; tout cela, vous venez de le dire et je n'y ajouterai rien.

Mais puisque aujourd?hui nous revenons sur cet immense épisode, je veux associer à notre hommage les 35 martyrs de la cascade du bois de Boulogne massacrés le matin du 17 août 1944. Ils étaient jeunes, ils étaient engagés ; ils furent abattus au fur et à mesure qu'ils descendaient des camions. 20 d?entre eux appartenaient à une unité des Francs-tireurs et partisans, 12 aux Jeunes chrétiens combattants de l?Île-de-France, trois à l'Organisation civile et militaire de la jeunesse, d?autres enfin étaient regroupés au sein des Forces unies de la jeunesse patriotique.

C'était une jeunesse rassemblée, pleine d'espoir et de courage.

Le poème de Louis Aragon, "La rose et le réséda", est un hymne à l'unité, au sacrifice de ces jeunes gens venus d'horizons si divers.

Je veux associer aussi à notre hommage ces hommes et ces femmes inconnus pour la grande majorité qui sont morts pour libérer Paris. Le nombre de tués s'élevait, au soir du 26 août 1944, à 130 hommes de la 2e D.B., 532 résistants et 2.800 civils tués pendant les combats de rue et sur les barricades.

Je veux rappeler aussi nos huit collègues élus, ces conseillers municipaux et de la Seine qui furent fusillés et dont les noms figurent derrière moi. Nous leur rendons hommage chaque 25 août.

J'ai une pensée pour la magnifique équipe du Comité parisien de la libération conduite par André Tollet et Henri Rol-Tanguy, dont le souvenir est inscrit dans le marbre dans le couloir du Conseil de Paris

Enfin, je veux citer le Général de Gaulle qui, dans son discours prononcé ici, dans ces murs, déclara : "La France rentre à Paris chez elle. Elle y rentre sanglante, mais bien résolue. Elle y rentre éclairée par l'immense leçon de la guerre, mais plus certaine que jamais de ses devoirs et de ses droits".

Pour tout cela, je vous demande, mes chers collègues, de voter ce beau projet de délibération qui rappelle les hauts faits de Paris et des cinq communes "Compagnon" et qui nous oblige à conserver le souvenir et les valeurs défendues par la Résistance et son Conseil national. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Catherine VIEU-CHARIER. C'est dans le même esprit, après l'avoir décidé à l'unanimité, comme je vous l'avais proposé, que nous baptiserons le parvis de l'Hôtel de Ville, le 25 août prochain, du beau nom d'Esplanade de la Libération. Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 486. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DAC 486). Je vous en remercie. 2013 DF 15 - Compte administratif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2012. V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif au remboursement de la dette de l'Etat. V?u déposé par l'Exécutif. 2013 DRH 70 - Rapport social pour l'exercice 2012. 2013 SG 153 - Rapport environnemental pour l'exercice 2012.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues - je ne suis pas sûr que l'unanimité dure -, nous examinons maintenant conjointement le compte administratif, le rapport social et le rapport environnemental. Cet examen nous permet de bien saisir la cohérence de ce que nous avons entrepris en 2012 pour les Parisiens.

Ces trois documents mettent en lumière le sens de notre politique et les progrès tangibles auxquels elle a concouru.

Le signe incontestable de ces évolutions positives nous a été livré par l'Insee en début d'année. Avec ses 118.000 habitants supplémentaires entre 2001 et 2011, Paris a su créer les conditions d'un nouvel essor et d'une attractivité retrouvée.

Notre collectivité a consolidé ses acquis et conduit de nouvelles avancées au cours de l'année 2012 en étant sérieuse et ambitieuse dans sa gestion, exigeante et créative dans son rapport à l'environnement et attentive à ses personnels.

Dans un contexte de crise profonde, nous avons inscrit notre effort de solidarité et la dynamique de nos investissements dans le cadre sécurisé que leur procure le sérieux budgétaire. En s'engageant à hauteur de 2,173 milliards d?euros, aux côtés de celles et ceux qui ont le plus de mal à faire face, notre Ville s'est attachée à protéger et à rassembler les Parisiens. La progression de 8 % des budgets consacrés aux personnes en situation de handicap montre que les difficultés économiques traversées par notre pays ne nous font pas oublier notre souci d'intégration et de vivre-ensemble. En finançant 6.197 logements, au-delà même de l'objectif qu'elle s'était fixé, notre collectivité a, par ailleurs, intensifié sa mobilisation et ouvert aux Parisiens des classes populaires et des classes moyennes de nouvelles perspectives pour se loger. Dans le même temps, Paris a continué à aller de l'avant, sans céder à la tentation du repli sur soi, en maintenant un très haut niveau d'investissement. En consacrant 1,662 milliard d?euros en 2012 aux nouveaux quartiers en cours d'aménagement, aux infrastructures de transport et aux services publics de proximité, nous avons rendu notre ville plus accessible, plus dynamique et plus vivante. L'ouverture de 19 crèches, l'extension de 2 écoles et d'un collège, la création de 2 lieux d'accueil innovants et de 4 antennes jeunes ont en particulier permis de répondre aux besoins des 15.000 familles et des 35.000 jeunes supplémentaires que Paris compte depuis 2001. C'est aussi dans un environnement respecté et régénéré que se sont intégrés ces équipements. Les livraisons de la centrale photovoltaïque de la Halle Pajol et la toiture végétalisée de Beaugrenelle ont constitué des avancées significatives sur le chemin de la transition écologique. L'ouverture de l'Observatoire de la biodiversité et l'actualisation du Plan Climat ont manifesté notre souci d'harmoniser à Paris les impératifs de notre développement et les exigences de notre ambition environnementale. Cette préoccupation s'est également traduite par plusieurs engagements décisifs pour l'avenir. Nous avons décidé de la sauvegarde du réseau d'eau non potable et acté le forage d'un puits de géothermie aux Batignolles. Nous avons planifié la réduction des déchets à l'horizon 2015, lancé les procédures pour décliner les orientations du Plan Climat dans 200 écoles supplémentaires et proscrit le diesel du nouveau marché de collecte des ordures ménagères. Tout cela, nous l'avons entrepris pour permettre à Paris de conserver et même d'accentuer son temps d'avance. Toutes ces avancées ont été rendues possibles par la très forte mobilisation de l'ensemble des personnels de la Ville et du Département, que le rapport social met très bien, cette année, en lumière. L'administration parisienne a consenti des efforts très importants pour s'adapter en permanence aux besoins des Parisiens, en créant des emplois avec souplesse et réactivité là où les circonstances l'exigeaient. En développant la formation, en rationalisant nos procédures, nous sommes parvenus à renforcer le service public, tout en assurant la maîtrise des coûts et la stabilité des effectifs. Dans le même temps, les conditions de travail des agents se sont améliorées et des discussions approfondies avec les partenaires sociaux ont permis de préparer le vaste plan de déprécarisation que nous avons adopté en mars dernier. La réduction des écarts de rémunération et la modernisation de notre système de promotion ont marqué des avancées concrètes en termes de justice sociale. Parallèlement, la sécurité et la santé au travail ont continué à faire l'objet de mesures fortes, destinées à améliorer le quotidien des agents, notamment en matière de rénovation des locaux sociaux. Tous ces progrès sont intervenus grâce à un dialogue social nourri par la large enquête "Paris et moi". Ce n'est pas de moi dont il s'agit, mais de chacun des agents ! C'est donc une administration à l'image de Paris qui s'est mobilisée pour l'égalité dans l'emploi, l'insertion professionnelle des personnes les plus fragiles et le soutien à la jeunesse. Enfin, notre service public, résolument tourné vers l'avenir, s'est lancé dans une transition technologique qui doit permettre aux agents de se concentrer sur les tâches les plus essentielles au contact des Parisiens. L'application "Paris à la seconde" est emblématique de cette évolution vers davantage de transparence, de réactivité et donc de confiance. Mes chers collègues, notre Ville s'est donné en 2012 les moyens de ses ambitions. Je tiens à remercier tous les adjoints pour leur loyauté, leur énergie et leur créativité. Je tiens également à saluer tous les agents de notre collectivité, intensément engagés au service des Parisiens. C'est grâce à eux que Paris progresse malgré la crise. Je vous remercie. Désignation d'un président de séance pour le vote des comptes administratifs.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, en application des articles L. 2121-14 et L. 3312-5 du Code général des collectivités territoriales, nous allons procéder à la désignation du président de séance. Je vous rappelle que je n'ai pas le droit? à part d'écouter un peu le débat ! Je n?ai pas le droit de présider au vote. Je vous propose de procéder à la désignation de Mme Gisèle STIEVENARD en qualité de président de séance pour le vote des comptes administratifs de 2012. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Mme STIEVENARD est donc désignée pour présider la séance au moment du vote des comptes. 2013 DF 15 - Compte administratif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2012. V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif au remboursement de la dette de l'Etat. V?u déposé par l'Exécutif. 2013 DRH 70 - Rapport social pour l'exercice 2012. 2013 SG 153 - Rapport environnemental pour l'exercice 2012 (suite).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'examen d'un compte administratif est toujours un moment de vérité où l'on compare les résultats globaux de la gestion de l'année écoulée avec l'ensemble des crédits inscrits. Cet exercice, dont le caractère poétique n'échappe à personne, révèle les choix stratégiques de l'équipe municipale mais aussi les capacités de gestion des élus et de l'administration.

En toute hypothèse, ce n'est pas un nouveau vote d'un nouveau budget primitif. Ici, ce matin, le mot est simple : le compte est bon et même très bon ! Le compte administratif qui nous est présenté est très positif et témoigne d'une gestion saine et dynamique.

Je veux l'argumenter en quelques points avec ce fameux carré magique des finances locales.

Premier point, les résultats globaux marquent une excellente consommation de nos budgets. Concernant l'exécution de la section d'investissement les recettes réelles ont été recouvrées à hauteur de 81,5 %, et même 87,9 % après intégration des produits de cession des immobilisations constatées en fonctionnement. Le taux de consommation des crédits réels a atteint 86,1 %. De la même manière, sur l'exécution de la section de fonctionnement, les recettes ont été recouvrées à 99,2 % - on atteint des sommets ! - et le taux de consommation des crédits a atteint 96,8 %.

En deuxième lieu, je salue la politique dynamique et volontariste de forts investissements. Paris a fait le choix de préparer l'avenir en maintenant un taux d'investissements élevé, avec la mobilisation de 1,662 milliard d?euros en 2012, le double de l?année 1998, et au coeur de cette politique ambitieuse, se trouve la poursuite, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, de nos projets en faveur des Parisiens. L'exercice 2012 a été, entre autres, l?année du prolongement de la ligne du T3, de l'ouverture de 657 nouvelles places de crèche, du Carreau du Temple, de la rénovation du Louxor et, vous l'avez dit, du financement de 6.197 logements sociaux. Nos objectifs sont atteints, parfois même dépassés, comme le prouve le nombre de logements sociaux financés bien supérieur à l'objectif initial de 6.000. En troisième lieu, je note la progression des recettes réelles en investissement. Ces recettes réelles s'établissent, hors opérations équilibrées en dépenses, à 577 millions en 2012, soit 24 millions de plus que 2011. Cette progression s'explique notamment par une hausse de 40 % du remboursement du fonds de compensation T.V.A. qui, chacun le sait, correspond à la progression des investissements réalisés. En quatrième lieu, des recettes de fonctionnement soutenues. Les recettes réelles de fonctionnement atteignent, en 2012, 7.002 millions, bien que la dotation globale de fonctionnement et les dotations de compensation au titre des exonérations de taxe foncière et d'habitation diminuent. A périmètre constant - c'est dans les documents qui nous ont été remis -, les recettes de fonctionnement progressent de 3,1 % par rapport à 2011. Je note en cinquième lieu l'augmentation maîtrisée des charges de gestion courante. Malgré l'augmentation des dépenses de péréquation (+ 30 %) et des dépenses sociales (+ 2,1 %), les dépenses réelles de fonctionnement nettes du F.N.G.I.R. ne progressent que de 2,9 % pour atteindre 6.245 millions.

Les charges de personnel, 2.109 millions, progressent de 2,5 % en intégrant la revalorisation du S.M.I.C., le glissement vieillesse technicité, ainsi que les mesures volontaristes engagées par Paris en faveur des plus basses rémunérations.

Nous pouvons donc constater que la hausse est minime et qu'il s'agit bien d'un financement responsable et rigoureux.

A ces cinq premiers points, je voudrais rajouter un sixième qui concerne les états spéciaux d'arrondissement, qui présentent des taux d'exécution très satisfaisants. Les dépenses mandatées progressent de 4 % en 2012 par rapport à 2011, elles se sont élevées à 133,4 millions, sur un montant de crédits ouverts de 147,8 millions, soit un taux d'exécution moyen de 90,2 %. Les 10 % restants seront donc reportés de plein droit à l'occasion du budget supplémentaire de 2013 pour les états spéciaux d'arrondissement. Je termine cette analyse par un septième et dernier point sur l'endettement. Paris reste l'une des villes françaises les plus modérément endettées, nos investissements sont ambitieux mais ne sont pas inconsidérés. L'épargne brute, 757 millions d'euros, cumulée aux recettes réelles d'investissement, 577 millions d'euros, porte la capacité d'autofinancement de la Ville à un total de 1,334 milliard. Nous sommes en mesure d'autofinancer 80 % de nos investissements et, par là même, nous limitons l'endettement une nouvelle fois. Paris est d'ailleurs l'une des collectivités les moins endettées de France, avec un ratio cher à M. LEGARET d?encours de dette sur les recettes réelles de fonctionnement qui s'établit à 41 %. A toutes fins utiles, je rappelle que le ratio moyen des grandes villes françaises est estimé à près de 80 %, c'est-à-dire le double. Paris se trouve donc très en deçà et très loin de certaines métropoles comme Marseille dont le ratio atteint 167 %. En conclusion, je félicite notre Maire et tous les services municipaux pour ce bon compte administratif 2012 et l'effort de présentation très didactique qui a été fait. Ce compte est la preuve du maintien de nos priorités malgré les difficultés économiques que nul ne peut ignorer. La Municipalité poursuit sa politique de justice sociale et solidaire et cela lui va très bien. La Ville est cohérente, exigeante et déterminée à porter le Paris de demain. Monsieur le Maire, vous l'avez compris, les élus socialistes, radicaux de gauche et apparentés approuvent résolument cet excellent compte administratif 2012.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BRAVO. La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour la troisième année, nous débattons à la fois des comptes administratifs et du rapport financier, ainsi que du rapport social et du rapport environnemental de notre Ville.

C'est, d'ailleurs, une demande que notre groupe avait portée et qui est satisfaite.

Ce débat nous fournit l'occasion de souligner la politique de notre Municipalité dans ces trois domaines qui sont étroitement liés et qui doivent être en cohérence totale les uns avec les autres, afin de lutter avec efficacité contre la crise environnementale, économique et sociale qui frappe de plus en plus durement et de manière de plus en plus visible nombre de nos concitoyennes et concitoyens.

Dans le contexte actuel, on ne peut dissocier ces trois dimensions, même si, pour ma part, je vais concentrer mon intervention sur le volet budgétaire. Vous avez souligné la constance de ce budget, tant dans ses grands équilibres et ses priorités que dans le sérieux et la maîtrise de sa gestion. C'est incontestable, ce budget est dans la continuité des choix budgétaires poursuivis par notre Municipalité tout au long de cette deuxième mandature et notre groupe ayant voté ces différents budgets, c?est donc sans surprise qu'une nouvelle fois, je soulignerai d'abord les points que nous estimons positifs dans ces choix et cette politique budgétaire. En 2012, notre Municipalité a maintenu un niveau d'investissement élevé, et sans précédent à Paris, n'en déplaise à l'opposition municipale, avec plus de 1,6 milliard d'euros de dépenses d'investissement, dont 865 millions uniquement en dépense de travaux, et parmi ces dépenses de travaux, nous avons de réels motifs de satisfaction. En effet, nous nous réjouissons de voir, par exemple, la Ville consacrer pour la seule année 2012 près de 149 millions pour le prolongement du tramway T3, ou encore investir de façon significative pour les écoles maternelles et élémentaires et les établissements du second degré. De même, nous nous réjouissons lorsque la Ville mobilise près de 320 millions d'euros pour le logement social, ce qui a permis de financer plus de 6.000 logements sociaux en 2012, c'est-à-dire de dépasser les objectifs prévus, et nous approuvons aussi sans réserve les efforts pour le traitement de l'habitat insalubre, qui a fortement régressé, mais n'est pas résorbé et doit toujours être traité avec vigilance. Ce sont des dépenses qui bénéficient réellement et directement aux Parisiennes et aux Parisiens et qui contribuent au mieux vivre dans notre ville en maintenant la mixité sociale. De même, nous approuvons lorsque, sans relâche, la Ville maintient et amplifie, dans un contexte de crise sévère, un effort considérable dans le domaine social et de la solidarité. Les habitants de notre ville le savent et l'attendent. C'est un marqueur fort et essentiel de notre politique, qui est moins visible que d'autres réalisations dans le paysage parisien, mais qui a un rôle essentiel. Cependant, vous le savez aussi, nos avis divergent sur quelques investissements et choix budgétaires. La liste en est connue et je vais nous épargner de la répéter une nouvelle fois, mais parmi ces choix que nous contestons, un exemple est particulièrement parlant, semble-t-il : le stade Jean Bouin, qui va être inauguré dans quelques semaines. En effet, en 2012, ce ne sont pas moins de 56 millions d'euros qui ont été consacrés à la démolition/reconstruction de ce stade, après, pour rappel, quelque 39,9 millions d'euros dépensés en 2011 pour ce même stade, et si nous le soulignons et regrettons cela, ce n'est pas en raison d'une opposition quelconque au rugby ou au Stade français qui bénéficiera de cet équipement, c'est uniquement parce que cette dépense ne nous semble ni prioritaire dans un contexte où l'argent public se fait rare ni répondre aux besoins des habitants. Cette somme, par exemple, doit être mise en regard avec le total des dépenses consacrées en 2012 aux nouveaux gymnases (24,7 millions) et aux nouvelles piscines (6,18 millions). On y pratique des sports de proximité, à tous âges, qui permettent la convivialité, l'expérience de l'esprit d'équipe, le plaisir de progresser et de se dépasser et qui sont un atout majeur pour la santé de chacun, mais il n'y en a pas assez. Là encore, nous souhaitons que soient privilégiées les réponses aux besoins réels des habitantes et des habitants, qui sont unanimes pour demander plus de lieux de pratique sportive. Au niveau des recettes, la Ville a enregistré en 2012 des recettes liées à la fiscalité immobilière d'un montant de 1,1 milliard d'euros. Certes, cet argent est utilisé au service de nombreux projets et politiques ambitieuses de notre Ville. Cependant, nous sommes préoccupés par un budget dont l'équilibre au fil des ans dépend tant des fluctuations de la fiscalité immobilière et de recettes aussi peu pérennes et nous insistons une nouvelle fois sur la nécessité d?engager une réflexion pour que nos recettes soient davantage ancrées sur une fiscalité directe et indirecte courageuse et volontaire. Autre exemple et piste de réflexion, par exemple : la Ville gagnerait très certainement à revoir certaines redevances. Ainsi en 2012, nous avons enregistré 219 millions d'euros au titre des redevances et recettes d'utilisation du domaine. C'est important mais des progrès sont sans doute possibles. Nous avons eu l'occasion de le souligner, à propos de Roland Garros notamment, tout comme en ce qui concerne les recettes liées au stationnement qui restent particulièrement basses dans notre Ville. Ce sont là des exemples et nous aurons certainement l'occasion d'en reparler lors des débats budgétaires à venir. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. J'ai laissé le temps des applaudissements. La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, ce débat sur le compte administratif est un moment traditionnel et important. Important parce qu'il nous permet de jauger d'éventuels écarts par rapport à la trajectoire fixée au moment du vote du budget précédent. Important aussi parce qu'il est souvent riche d'enseignements pour la suite, pour les échéances à venir et je pense en particulier au vote du budget supplémentaire au mois de juillet prochain.

Nous avions d'ailleurs au moment du vote du budget 2012 - je parle des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche - émis un certain nombre de propositions. Nous disions à l'époque que, dans cette période de crise que nous traversons, nous considérons qu'il est absolument prioritaire de maintenir le cap, de ne pas relâcher nos efforts et de maintenir nos politiques de solidarité, notre politique visant à faire en sorte que nos politiques sociales puissent s'accroître et faire que l'on réponde aux besoins des Parisiennes et des Parisiens.

Je note d'ailleurs dans ce compte administratif un certain nombre d'éléments positifs qui tiennent compte des propositions faites à l'époque par les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. Je pense en particulier au maintien d'un niveau élevé d'investissement : 1,6 milliard d'euros contre 1,5 milliard d'euros en 2011. C'est essentiel, en particulier en période de crise, parce qu'un niveau d'investissement élevé, ce sont des équipements publics supplémentaires, c'est du service public supplémentaire et c'est aussi un moyen de lutter contre le chômage, un moyen de lutter pour l'emploi. On sait à quel point, dans la période que nous traversons, c'est essentiel.

Je note aussi, dans le cadre de l'examen de ce compte administratif, la réalisation de 6.197 logements sociaux, même si nous regrettons, comme nous l'avions fait il y a quelques mois, que ce calcul intègre les conventionnements qui ne correspondent pas à la création de logements sociaux nouveaux.

C'est dire s'il faudra, dans les mois et dans les années qui viennent, en matière de logement, en matière de lutte contre la spéculation immobilière aller encore plus loin pour faire en sorte que l'on permette aux Parisiennes et aux Parisiens de se loger convenablement.

Dans le même temps, l'examen de ce compte administratif suscite chez nous un certain nombre d'interrogations, voire d'inquiétudes. Je pense en particulier aux craintes que nous avions d'ailleurs déjà exprimées concernant la question des personnels, la question des effectifs de fonctionnaires. Nous considérons que le dogme de la stabilité des effectifs est un dogme qui aujourd'hui ne peut plus fonctionner.

Nous constatons d'ailleurs, à la lecture du compte administratif, que si l'on regarde les emplois équivalents en temps plein, en 2012, nous avons même une diminution de 91 postes emplois en temps plein. Nous considérons pour notre part qu'il faut avoir le courage de briser ce dogme à nos yeux doublement négatif. Négatif d'abord pour les personnels eux-mêmes, parce que dans une période où, et c'est heureux, nous ouvrons de nouveaux équipements publics, de nouveaux services publics, la stabilité des effectifs, c'est-à-dire uniquement le redéploiement, cela conduit à une dégradation des conditions de travail des personnels.

Puis, c'est aussi négatif du point de vue du service public lui-même, de la qualité d'accueil du public dans nos équipements publics. C'est la raison pour laquelle nous considérons, pour notre part, qu'il faut embaucher des personnels à chaque fois que nécessaire, parce que c'est une condition essentielle pour que le service public fonctionne convenablement.

Toujours au chapitre des personnels, et plus précisément du rapport social, je voudrais soulever deux questions. La première concerne la question des inégalités femmes/hommes. Le rapport social montre que les femmes sont très surreprésentées au premier décile des rémunérations les plus basses. Les femmes, c'est 71,5 % des effectifs correspondants au premier décile des rémunérations les plus faibles. Cela montre que nous devons aller encore plus loin dans notre politique de ressources humaines pour faire en sorte que les inégalités entre hommes et femmes parmi nos personnels reculent. Je crois que nous devons en faire une priorité absolue. Encore au chapitre des personnels, un autre point me paraît important, il est évidemment lié au précédent, c'est la question de la précarité. Nous le savons tous, la précarité est une véritable plaie dans toute notre société. La question de la lutte contre la précarité, la question de la déprécarisation de nos personnels doit être une priorité absolue. Un certain nombre de pas ont été faits dans le cadre du plan de déprécarisation qui a été adopté au Conseil de Paris. Mais je voudrais revenir sur une question particulière qui est la question de la déprécarisation des personnels vacataires. Nous avions demandé, dans le cadre du vote du budget 2013, que les vacataires puissent être intégrés au plan de déprécarisation. Nous souhaitons maintenant que nous puissions avancer sur cette question, parce que nous savons très bien que lorsqu'on est vacataire - les vacataires sont les précaires parmi les précaires -, on n'a pas la possibilité de se projeter dans l'avenir. On sait que la déprécarisation de ces personnels est un enjeu absolument fondamental. J'en viens à un troisième point, qui est un point que nous avons l'habitude d'aborder dans cette enceinte : c'est la question des relations financières entre notre collectivité et l'Etat. Il faut bien voir que nous examinons ce compte administratif dans un contexte bien particulier. C'est un contexte de politique d'austérité appliquée à l'échelle nationale, appliquée par le Gouvernement, assumée d'ailleurs comme telle par le Président de la République qui, lors de sa dernière conférence de presse, a indiqué qu'il souhaitait diminuer la dépense publique. Or, ces politiques d'austérité ont évidemment des conséquences sur Paris et sur la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens. Elles ont en réalité deux conséquences, une première conséquence parce que les politiques d'austérité nationale affaiblissent, fragilisent les Parisiens, pour une raison toute simple : lorsqu'on baisse la dépense publique, on diminue, on fragilise les services publics d'Etat, et quand on diminue les services publics d'Etat - je pense en particulier à la situation de l'hôpital public -, on fragilise les Parisiens. Et puis ces politiques d'austérité nationale ont aussi une deuxième conséquence, c'est qu'elles fragilisent les collectivités territoriales, au moment où pour compenser la baisse des dépenses d'Etat, on aurait besoin de davantage de services publics locaux, de davantage de solidarité à l'échelle locale. Il suffit d'ailleurs de voir la diminution des dotations de l'Etat aux collectivités, et notamment à notre collectivité. Ce compte administratif en témoigne, puisqu'en 2012 les dotations de l'Etat à notre collectivité baissent de 2,6 %. Et en 2013, ce qui est prévu, c'est 40 millions d'euros en moins en dotations de l'Etat à notre collectivité. Et en 2014 et en 2015, ce qui est annoncé, c'est 100 millions d'euros en moins de dotations de l'Etat à notre collectivité. Tout cela, alors même que l'Etat n'a toujours pas réglé la dette qu'il nous doit au titre des transferts de compétences non compensés. C'est la raison pour laquelle il nous paraît essentiel, aux membres du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, de continuer à réclamer de l'Etat le règlement de la dette qu'il nous doit au titre des transferts de compétences non compensés. C'est la raison pour laquelle il nous paraît essentiel que nous puissions nous battre ensemble, pour faire en sorte que les dotations de l'Etat aux collectivités locales, pas qu'à la nôtre d'ailleurs mais à l'ensemble des collectivités locales, ne soient pas réduites. Parce qu'on sait bien que, dans cette période de crise, dans cette période difficile pour les habitants de notre ville, nous avons plus que jamais besoin d'interventions publiques, plus que jamais besoin de services et d'équipements publics qui permettent de faire office de bouclier social face à la crise. Voilà les quelques réflexions que ce compte administratif inspire aux membres du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à M. GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'examen du compte administratif permet d'établir la vérité des chiffres, et malgré l'autosatisfaction de l'Exécutif, le rapport financier de l'exercice 2012 confirme les nombreuses dérives budgétaires et financières dénoncées par notre groupe U.M.P.P.A. lors des précédents débats au Conseil de Paris.

Si l'exécution du budget 2012 est présentée comme, je cite, "une gestion sérieuse, porteuse d'investissements élevés, un endettement très bas et des dépenses de fonctionnement maîtrisées", la réalité est tout autre.

En effet, les dépenses réelles d'investissement accusent une baisse de 361 millions d'euros depuis 2007 (1.901 en 2007, 1.662 en 2012).

Les subventions d'équipement ne totalisent que 500 millions d'euros, soit seulement 30 millions d'euros de plus qu'en 2011.

En revanche, les principaux investissements sont ciblés sur des opérations très coûteuses comme les Halles (30 millions d'euros) et Jean Bouin (56 millions d'euros dépensés en 2012).

Les dépenses de fonctionnement continuent de déraper lourdement - plus 188 millions d'euros.

Le train de vie de la Ville ne cesse d'augmenter. Le rapport financier est très clair : entre 2007 et 2012, 1.823 millions d'euros supplémentaires.

Les charges de personnel s'élèvent à 2.109 millions (plus 50 millions d'euros) et les charges à caractère général augmentent de 2,5 %, soit 20 millions d'euros.

L'endettement progresse. L'encours de la dette a augmenté de 11,3 % par rapport à 2011, soit plus de 200 millions d'euros. Il atteint 3.219 millions, ce qui s'approche de la prévision de la C.R.C. en 2010 qui annonçait 3,3 milliards.

Dans le même temps, les recettes affichent des hausses records.

Record des droits de mutation en 2012 : 1.177 millions d?euros.

Record des contributions directes : 3.207 millions, soit le double depuis 2007. Il faut relever l'impact de la refonte de la taxe de balayage - 50 % d'augmentation entre 2011 et 2012. Il est intéressant de noter la légère baisse des dotations de l'Etat, qui ne fait l'objet d'aucune critique de l'Exécutif et d'aucune mention de sa part quant au désengagement financier de l'Etat qui a ponctué pourtant toutes les déclarations du Maire de Paris depuis 2007. Enfin, il faut se rappeler, en 2010, le rapport de la C.R.C. sur les marges de man?uvre de la collectivité financière parisienne, qui demeure toujours d'actualité : chute des investissements, endettement massif et constant. Monsieur le Maire, le manque de transparence de votre gestion depuis 2001 rend très difficile pour un contribuable parisien pourtant très sollicité par les impôts locaux et leurs lourdes augmentations, de connaître la réalité financière de leur ville. En dehors des rapports de la Chambre régionale des comptes, aucun audit budgétaire et financier n'a été mis en ?uvre depuis celui que vous avez lancé au début de votre première mandature, ce fameux audit "Andersen" qui avait conclu à une situation exceptionnelle des finances de la Ville. Et depuis, plus rien ! Pourtant, le budget de Paris a connu des moments forts : - augmentation historique des droits de mutation liée à l'explosion du prix de l'immobilier à Paris ; - recrutement de près de 9.000 agents ; - lancement de chantiers très coûteux ; - crise économique et financière nationale. Cela méritait une analyse fine, ciblée et régulière, autre que les communications officielles à l?occasion des débats budgétaires. Dans cet esprit, il faut évoquer le rapport sur les marges de man?uvre financières, qui notait l'absence d'indicateurs sur la réalité des équilibres financiers de la région parisienne : comptabilité patrimoniale défectueuse, la M.I.E. présidée par Jean-François LEGARET a fait des propositions dans ce sens. Vous les avez acceptées. Attendons maintenant de voir comment cela se traduira en actes concrets. Manque d'une véritable programmation pluriannuelle des investissements. La citation de la C.R.C. est éloquente : "la qualité de la prévision est une arme indispensable". Il faut aussi rappeler l'évolution à la hausse des subventions aux associations. 100 millions d'euros supplémentaires depuis 2001 - 130 en 2001, 234 en 2013. Un audit général aurait également permis d'avoir un focus approfondi de ce secteur largement doté. A défaut d'audit, nous vous demandons, Monsieur le Maire, la présentation d'une communication en Conseil de Paris sur la vie associative avec son volet budgétaire. Enfin, on peut ajouter que nous n'avons pas cessé de réclamer depuis 2001 des audits toujours refusés par l'Exécutif, un plan pluriannuel d'investissement pour Paris jamais remis à l'opposition et aux maires d'arrondissement. L'évaluation ne fait pas partie, vraiment, de la gouvernance des finances de Paris. Aussi, le groupe U.M.P.P.A. votera contre le compte administratif et municipal départemental 2012 de Paris. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur.

M. Pierre GABORIAU. - Pardon, je n'ai pas terminé. Monsieur le Maire, si je puis me permettre, je continue, car représentant ce matin mon collègue Philippe GOUJON, empêché, je vais me permettre de continuer mon intervention sur l'exécution du budget spécial de la Préfecture de police de Paris. Puis-je le faire maintenant ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Compte tenu de ma grande ouverture d'esprit? normalement, c?était plus tard ; vous devriez reprendre la parole après, mais allez-y !

M. Pierre GABORIAU. - Monsieur le Maire, je le reprendrai plus tard.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non, allez-y ! Si cela vous arrange, allez-y. Faites ce que vous voulez. Je ne peux pas dire mieux !

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais examiner quatre points s'agissant de l'exécution du budget spécial de la Préfecture de police de Paris en 2012.

L'exécution comptable du budget spécial s?est légèrement améliorée en 2012 par rapport à 2011, tant en fonctionnement qu?en investissement. La section de fonctionnement a enregistré en 2012 un excédent de 1.837.995 euros. Toutefois, après la prise en compte du déficit de 1.839.805 euros enregistré au 31 décembre 2011, le résultat net au 31 décembre 2012 se traduit par un minuscule déficit de 1.809 euros. Concernant la section d'investissement, il faut rappeler que lorsque les investissements prévus au cours d'un exercice budgétaire sont effectivement réalisés, la section d'investissement doit enregistrer à la fin de l'année considérée un déficit comptable qui sera couvert l'année suivante, après le vote du compte administratif, par l'excédent de la section de fonctionnement. Or, la section de fonctionnement a enregistré en 2012 un excédent de 1.973.623 euros. Toutefois, après la prise en compte de l'excédent de 11.084.533 euros enregistré au 31 décembre 2011, le résultat net au 31 décembre 2012 se traduit par un excédent de 13.058.156 euros. Dans l?exposé des motifs du projet de délibération concernant le compte administratif 2012, il est indiqué, afin de minimiser la gravité de la situation, que : "Cet excédent de la section d'investissement a pour finalité principale de financer des projets informatiques structurants pour l'efficacité de la Préfecture de police, aussi bien du point de vue opérationnel qu'au sein de ses fonctions support". Or, cela fait plusieurs années que l'on nous parle dans les délibérations budgétaires de la Préfecture de police de ces projets informatiques. Il serait intéressant de savoir s'ils seront opérationnels un jour. Abordons maintenant la situation des investissements immobiliers. Pour les bâtiments de l'administration générale, qui appartiennent à la Ville de Paris et sont mis à la disposition de la P.P., la situation s'est profondément dégradée en 2012 s'agissant des autorisations de programme. En effet, alors que le taux d'individualisation des A.P. avait été de 51,30 % en 2008, 30,65 % en 2009, 46,97 % en 2010 et 39,57 % en 2011, il n'a été en 2012 que de 8,16 %. En ce qui concerne les investissements immobiliers de la B.S.P.P., la situation s'est très légèrement améliorée en 2012 s'agissant des autorisations de programme, mais elle reste problématique. En effet, alors que le taux d'individualisation a été de 51,64 % en 2008, 72,80 % en 2009, 32,21 % en 2010 et de 6,85 % en 2011, il s'est élevé à 8,54 % en 2012. Il conviendrait que M. le Préfet de police nous explique à quoi est due cette faiblesse considérable des individualisations d'autorisations de programme en matière d'investissement immobilier. Il faudrait également qu'il puisse nous préciser quels sont le ou les chantiers qui seront de fait retardés. Si l'on s'attache maintenant à considérer la situation des dépenses de personnel, elles sont la parfaite illustration de l'insincérité du budget spécial primitif. En effet, il est indiqué dans l'exposé des motifs qu'en matière de charges de personnel, "comme les années précédentes, des redéploiements ont été opérés en fin d'exercice de façon à s'ajuster au mieux à la réalité des besoins". Cela concerne pour l'essentiel les articles financés par la Ville de Paris. Je vais examiner d'une part, les dépenses faites en faveur des sociétés d'enlèvement de véhicules et d'autre part, les recettes provenant de l'activité des fourrières pour terminer. Concernant les dépenses en faveur des sociétés d'enlèvement de véhicules, il est difficile d?avoir une vision exacte des conditions d'exécution des dépenses en faveur de ces sociétés. Pour la première fois, le budget spécial primitif ne comportait pas, dans ses annexes, le compte d'exploitation des fourrières. Nous ne savons donc pas quelle était la somme budgétée en 2012. La somme de 17.615.067 euros dépensée en 2012 en faveur des sociétés d?enlèvement de véhicules, qui apparaît dans le compte d?exploitation des fourrières doit certainement, comme les années antérieures, être supérieure aux crédits budgétés, mais il est impossible en l'état de connaître le dépassement exact. Enfin, concernant les recettes provenant de l'activité des fourrières, là aussi, l'absence de compte d'exploitation des fourrières en annexe du budget spécial primitif ne permet pas de savoir le montant des recettes espérées. Toutefois, dans l?exposé des motifs du compte administratif 2012, il est à enregistrer une moins-value de 3,548 millions d'euros. Les problèmes d'insécurité du budget spécial primitif de la P.P. concernent toujours des articles financés par le Ville de Paris. Monsieur le Maire, vous démontrez une nouvelle fois, au travers du compte administratif du budget spécial de la P.P., que, malgré tout ce que vous proclamez, vous n'accordez pas à la P.P. les moyens dont elle a réellement besoin. Par ailleurs, vous ne voulez pas assumer publiquement cet état de fait : vous faites en sorte que les élus ne disposent plus des moyens de contrôle adéquat, en faisant supprimer par la P.P. le compte d'exploitation des fourrières des annexes du budget. Cette méthode manque assurément de transparence et masque la réalité d'un budget inadapté. Nous voterons donc pour, malgré toutes ces remarques, le budget de la P.P. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien. La parole est au Président POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous écoutez ! Ou alors vous faites des réunions dehors !

M. Yves POZZO di BORGO. - Je vais être court ! Comme cela, vous pourrez m?écouter.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est bien d'être court, mais écoutez ! S'il vous plaît !

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en prie, Monsieur POZZO di BORGO !

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. Monsieur le Maire, vous tenez vos promesses...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui !

M. Yves POZZO di BORGO. - ? y compris celles qu'il serait souhaitable de ne pas faire !

Vous aviez annoncé que la dette supplanterait les 3 milliards. Elle atteint 3,2 milliards et elle sera certainement de 3,8 milliards en fin de mandature.

L'ascension de 11,3 % de l'encours de la dette témoigne de la diminution de la capacité d'autofinancement des investissements de la Municipalité, tandis que l'emprunt est sollicité en augmentation de plus 23,4 %. J'ai entendu les voix de la Majorité municipale s'élever pour se targuer de ce que le ratio de l'encours de la dette rapportée aux recettes réelles de fonctionnement est bien inférieur à la moyenne nationale des communes de plus de 100.000 habitants.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Y compris de droite !

M. Yves POZZO di BORGO. - J'entends bien, mais il est paradoxal, Monsieur le Maire, de tirer la justification d'une gestion, que vous revendiquez saine, de la comparaison aux collectivités et principaux investisseurs publics dont l'endettement est considérable. Je vous l'accorde, Monsieur le Maire, vous êtes l'élève le moins médiocre parmi les élèves moyens ou les cancres, mais cela ne fait pas de vous?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n?est pas gentil pour M. JUPPÉ.

M. Yves POZZO di BORGO. - ? un premier de classe et ne suffit pas à lever les inquiétudes qui, elles, n'ont rien de relatives. De plus, cette performance est liée à la richesse de Paris, dont les recettes réelles de fonctionnement ne sauraient être confrontées à aucune autre grande agglomération. En revanche, si l'on examine l?encours de la dette rapportée cette fois-ci à la population, la prestation parisienne prend un tout autre tour. Ce ratio représentait de la sorte une moyenne de 1.081 euros par habitant au sein des communes de plus de 100.000 habitants, contre 1.295 euros à Paris en 2011. Et ce que l'on constate, c?est que Paris fait porter le poids de sa dette sur les épaules des Parisiens dans des proportions à nul égard au-delà de ce que pratiquent les grandes communes auxquelles vous vous comparez. Et ce fardeau ne cesse de prendre de l?ampleur, culminant à 1.426 euros par habitant au compte administratif 2012. Les débats budgétaires ont montré que nous n'étions pas d'accord avec les choix que vous faisiez. Pour ne prendre que les dépenses d'investissements, dont la ventilation est pour nous certainement plus contestables, les 56 millions du stade Jean Bouin sont ainsi à mettre en regard des 8,5 millions dévolus à la rénovation des équipements sportifs de proximité. Et que dire des 101 millions d'euros inscrits au compte administratif 2012 pour les travaux de réaménagement des Halles, alors même que seuls 4,2 millions ont été destinés à l'amélioration de l'accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap. Il a même fallu que, sur ma réserve parlementaire, je finance l'accès à deux églises ! Quant au volume de ces investissements, un coup d'?il?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous félicite !

M. Yves POZZO di BORGO. - C?est vrai, Monsieur le Maire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Profitez-en, elle va être supprimée ! Il faudrait peut-être voir, pour le Plan église, si l'on ne pourrait pas plus solliciter M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je le fais déjà ! Merci, Monsieur le Maire.

Quant au volume de ces investissements, un coup d'?il jeté au ratio des dépenses d'équipements brutes rapportées aux recettes réelles de fonctionnement, révèle que l'effort d'équipement de Paris, au regard de sa richesse, n'est pas à la hauteur de ses prétentions : 26,05 % au BP 2013 de la Ville contre 20,4 % pour les villes de plus de 100.000 habitants. La différence peu flagrante démontre le manque d'ambition de votre politique au service des Parisiens.

Monsieur le Maire, en contrepartie, vous exigez beaucoup plus de la part des Parisiens. Nous l?avons dit : les impôts, les taxes.

Je ne prendrai qu'un exemple : la réforme de la taxe de balayage entreprise par l'Exécutif a ainsi rapporté 104 millions en 2012, soit une augmentation de 49,2 % sur un an. Selon le rapport financier, "l'uniformisation de ce tarif permet de mettre fin à des inégalités territoriales"? au profit d'une iniquité globale, Monsieur le Maire !

Mais, pour terminer, Monsieur le Maire, j'attirerai quand même l'attention sur le fait que la montée en puissance de la péréquation dans les concours parisiens aux divers fonds, qui ont crû de 30,7 % par rapport à 2011, augure d'une progression aux conséquences pas très positives pour l'exercice à venir. Je ne sais qui sera élu l'année prochaine mais il aura quelques difficultés? où elle aura quelques difficultés ! D'autant que cette charge additive va de pair avec une chute brutale des recettes immobilières. En effet, le record historique des droits de mutation au compte administratif 2012 de 1,177 milliard d?euros ne doit pas camoufler le recul de moins 25 % sur les sept premiers mois comptables du nouvel exercice qui présage une contraction certaine des recettes de fonctionnement de la collectivité parisienne pour 2013. Alors que les cours augmentent, je rappellerai aussi la diminution de la DGF, à laquelle faisait allusion mon collègue BROSSAT. On se rend compte que la contraction des recettes parisiennes risque de poser des problèmes, avec notamment l?augmentation des coûts. Je voulais vous dire, Monsieur le Maire, qu'il n'est jamais trop tard pour privilégier une gestion rationnelle et moins dispendieuse. Aussi, souhaitons que vous n'attendiez par l'alternance pour changer le cap de votre politique qui compte par trop, comme vos amis socialistes au Gouvernement, sur la contribution des Parisiens ou des Français. Je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO. Je vous ai trouvé quand même un peu cruel avec MM. GAUDIN et JUPPÉ. Cela dit, vous n'êtes pas allé jusqu'à comparer les taux d'imposition à Marseille, Bordeaux et Paris parce que, alors là, cela aurait été très, très, très cruel ! La parole est à M. MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, à la lecture de ce compte administratif, qui reste l?épreuve de vérité de notre exercice financier, je souhaitais souligner deux tendances importantes de nos finances qui à la fois reflètent notre politique budgétaire et pourraient être source d'inquiétude.

Tout d?abord, l'engagement de modération budgétaire, qui était le vôtre lors du débat budgétaire fin 2011, semble bien loin à la lecture de ce compte administratif. Dans un contexte de crise économique et sociale, de situation délicate des finances publiques de l'Etat, de dégradation du pouvoir d'achat de nos concitoyens, la gestion rigoureuse de chacun des euros que les Parisiens nous confient est une impérieuse obligation, tant morale que politique.

Or, à la lecture de ce compte administratif, cet objectif de modération budgétaire n'a malheureusement pas été atteint et quelques indicateurs, parfois brutaux de vérité, nous le rappellent cruellement :

- l'endettement, qui est en progression de 327 millions d'euros, fait un bond de près de 11 % en 2012 ; c?est énorme !

- et l'augmentation des charges à caractère général qui, à périmètre constant, progressent de 2,5 %, soit 0,5 point de plus que l'inflation, mais surtout bien plus rapidement que la croissance elle-même qui, je le rappelle, a été nulle en 2012.

Evidemment, ce que l'on va appeler de légers dérapages budgétaires ont des causes qui ne sont pas entièrement de votre fait, Monsieur le Maire, et qui ont une forme d'externalité.

La première, c'est évidemment l'augmentation des inégalités et de la précarité qui, malheureusement, a obligé Paris à faire face à des besoins sociaux grandissants, en particulier pour les enfants et pour les familles, et pour laquelle la Ville, et je m'en réjouis, a su répondre présent, avec les conséquences budgétaires que cela a.

Et puis, également, la deuxième externalité, c'est évidemment la baisse des dotations de l'Etat qui, commencée en 2012, n'est que le début d?une pente bien plus forte, qui nous fera perdre dans les années à venir, de l'aveu même de votre adjoint aux finances, plusieurs centaines de millions d'euros et à laquelle, admettons-le, notre budget, aujourd?hui, n'est pas encore adapté.

Ces causes externes ne peuvent, cependant, nous épargner une interrogation profonde et complète sur l?équilibre global de notre budget, l'efficacité et la pertinence de chacun des euros que nous dépensons. La réduction à venir des recettes, notamment droits de mutation et dotations de l'Etat, nous imposera cette question avec, je le crains, beaucoup de réalisme. Par ailleurs, je l'avais déjà souligné lors du débat budgétaire, la seule voie pour donner à Paris, il me semble, les moyens de ses ambitions humaines, internationales, écologiques et sociales, sera de mener enfin une politique ambitieuse et dynamique de développement économique et de création d'emplois. Or, à la lecture de ce compte administratif, on s'aperçoit, une fois de plus, que la Ville et le Département n?y consacrent qu?une centaine de millions d'euros en 2012, soit à peine 1 % de notre budget, bien loin de ce qu'il faudrait pour une capitale d'envergure mondiale. Tant que cet effort ne sera pas à la hauteur de cette nécessité, je ne saurai trouver les raisons de voter ce compte administratif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes un peu paradoxal, cher collègue, parce que, sur la dette, vous vous affolez alors qu?elle reste vraiment très modérée ; la dette, c'est la proportion de notre richesse, donc de ce point de vue, c'est lié à l'investissement et à certaines périodes. On peut être parfaitement rassuré.

Deuxièmement, la dynamique économique d'une ville, ce ne sont pas que les crédits qui figurent dans le budget de la collectivité pour soutenir l'activité économique, au contraire.

D?ailleurs, je vous signale, Monsieur MARTINS, que le taux de chômage à Paris était largement supérieur à la moyenne nationale pendant très longtemps, et que depuis trois ans, ce n'est plus le cas. C'est plus le soutien à l'innovation, à la recherche - le milliard d'euros que nous consacrons à l'innovation, la recherche, les universités -, qui concourt, justement, à faire que Paris connaît plutôt un dynamique économique, et regagne des points dans tous les classements internationaux en termes d'innovation, de compétitivité. Ce n'est pas de l'autosatisfaction, c?est un effort que je nous encourage à poursuivre. Maintenant, la parole est à Mme CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, les comptes administratifs sont un moment de débat politique ; chaque année, ce moment permet de vérifier l'exécution des budgets primitifs, modificatifs, supplémentaires votés de l'année antérieure, tant en fonctionnement qu?en investissement. C'est la photo réelle de notre gestion et des actions de l'année écoulée.

A sa lecture, nous ne pouvons qu'arriver à la même conclusion : Paris est bien tenue. Malgré un contexte difficile et les difficultés de l'exercice, nos prévisions se révèlent exactes. Le compte administratif a une deuxième utilité : il consiste à montrer si, notamment en matière d'investissements, les promesses en matière de réalisation de travaux ou d'équipements ont été tenues ou sont en voie de réalisation, et là encore, l'Exécutif et l'administration parisienne ont bien travaillé. Quelques chiffres pour illustrer l'adéquation du compte administratif avec les prévisions budgétaires. En fonctionnement, les recettes ont été recouvrées à hauteur de 99,2 % et le taux de consommation des crédits inscrits hors opérations d'ordre et virements à la section d'investissement se montent à 96,8 %. En investissement, les recettes réelles ont été recouvrées à hauteur de 81,5 % ou 87,9 % après intégration des produits de cession des immobilisations constatées en fonctionnement. Le taux de consommation des crédits réels se monte à 86,1 %. On ne peut que saluer ce bon taux d'exécution. Lorsque nous annonçons, nous agissons. Loin de constituer un affichage, les budgets témoignent d'une véritable volonté politique de mettre les paroles en actes. Plus en détail, l'examen du compte administratif 2012 montre la gestion équilibrée des finances de la Ville. Les recettes de fonctionnement sont en progression à périmètre constant de 3,1 % par rapport à 2011, les recettes fiscales augmentent de 5,8 % grâce aux produits de la fiscalité immobilière en progression eux-mêmes de 9,1 % et à la progression des bases de fiscalité directe votée par le Parlement, les taux des impôts locaux étant stabilisés depuis cinq ans, conformément à l'engagement de la Municipalité. Parallèlement, la dotation de l'Etat, D.G.F., diminue de 2,4 % et les compensations de transfert de charges de l'Etat au Département restent moindres que le coût réel engendré. La progression des dépenses de fonctionnement ou charges de gestion courante reste contenue à 2,9 %, soit moins que celle constatée en 2011. Cette saine gestion nous permet de répondre à une demande accrue des dépenses sociales et de péréquation qui connaissent une hausse de 30 %, soit plus du quart de l'augmentation globale. Sans comptabiliser les péréquations, la progression de nos charges ne serait que de 2,4 %. Malgré les contraintes que font peser en particulier les charges de péréquation, la section de fonctionnement dégage une épargne brute en progression de 3,2 % par rapport à 2011, déduction faite d'une recette exceptionnelle de 132 millions d'euros en 2011. Ce bon niveau d'épargne s'ajoute à des recettes réelles d'investissement en progression de 16,7 % par rapport à 2011. Cette augmentation s'explique entre autres par une augmentation des recettes foncières due à des cessions de 13 %. L'addition des recettes réelles d'investissement et de l'épargne brute aboutit à une capacité d'autofinancement de 80 % des besoins de financement en investissement. La Ville a réussi, grâce au sérieux de sa gestion, à se financer à long terme à des taux avantageux, proches de 3 %. Paris reste l'une des collectivités les moins endettées de France, avec un ratio d?encours de dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement de 41 %, alors que la moyenne nationale pour les communes de plus de 100 000 habitants s'établit à 78 %. Ce nouveau chiffre de moyenne peut ainsi permettre à M. POZZO di BORGO de s'apercevoir que nous sommes clairement du côté des bons élèves. Ces chiffres et pourcentages traduisent le sérieux avec laquelle la Ville gère les deniers des Parisiens, mais il est tout aussi intéressant, sinon plus, de nous pencher sur les objectifs que ce sérieux budgétaire nous a permis d'atteindre. Je veux parler de la solidarité, qu'elle soit spatiale ou sociale, de la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiennes et du renforcement de l?attractivité de la ville par son développement économique et culturel. C'est ainsi que l'augmentation du budget de fonctionnement finance la contribution au Fonds de solidarité régionale Ile-de-France, augmentée de plus de 17 %, contribue également aux diverses dépenses de péréquation, 31 % d'augmentation, qui font de Paris le premier contributeur national et régional en la matière, contributeur au S.T.I.F., contributeur à l?extension d'Autolib', à la solidarité avec la Région Ile-de-France et les communes les moins favorisées au plan national. Ce budget finance des dépenses sociales en augmentation de 2,1 %, les dépenses sociales stricto sensu à destination des Parisiens les plus fragiles, principalement les personnes âgées et/ou handicapées, ainsi que les mineurs isolés étrangers, ces dépenses augmentent de 5 %. L'augmentation des charges de personnel à 2,5 %, alors que les effectifs sont stabilisés, résulte pour la plus grande part de mesures d?augmentation des rémunérations les plus basses. Enfin, un effort accru en matière de contribution, participation et subvention de fonctionnement, ainsi que d'équipement, traduit l'ambition de renforcer l'attractivité de la Capitale par un soutien continu aux entreprises, aux chercheurs et étudiants, ainsi qu?à l'industrie du tourisme. Les dépenses d'investissement se sont montées, quant à elles, à 1.662 millions d'euros, en augmentation de 7,2 % par rapport à 2011, dans une tendance à la hausse continue depuis 2001, ce qui constitue un effort sans précédent dans l'histoire de la Capitale. Ce volontarisme budgétaire s'est porté sur les travaux (aménagement de l'espace public, écoles, universités, équipements culturels, accueil de la petite enfance), sur des subventions d'équipement et d'acquisition qui ont permis la construction de 6.197 logements sociaux en 2012, dépassant ainsi l'objectif des 6.000 par an, sans oublier les opérations de rénovation et de lutte contre l'insalubrité. En parcourant les tableaux opération par opération, on perçoit le volontarisme de notre équipe municipale, notre souci d'améliorer la vie des Parisiennes et des Parisiens. Les emplois d?aujourd'hui sont ainsi soutenus, les emplois de demain sont générés par nos investissements. Tout cela montre que malgré les contraintes accrues, Paris, plus que jamais, prépare l'avenir, et cela, grâce à sa bonne gestion, maîtrise des dépenses de fonctionnement, choix financiers avisés et un taux d'endettement qui reste bas. Ambition, solidarité, rigueur, soyons rassurés, Paris est bien tenue. Je vous remercie.

(Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame CHARNOZ. La parole est maintenant à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, merci. Il nous est demandé d'intervenir sur le rapport social 2012 qui est un document, certes, très bien construit, avec toute une série de commentaires et d'analyses sur des chiffres issus du bilan social. Néanmoins, nous aurions aimé pouvoir disposer de la source : du bilan social qui, comme vous le savez, est un document légal, qui porte sur des évolutions statistiques chiffrées et qui n'est pas un commentaire de ces chiffres. Ne pouvant pas commenter des commentaires et ayant souhaité pouvoir me baser sur l'analyse du bilan social qui, malgré mes demandes en 2e Commission, ne m?a pas été transmis, puisque, je cite, "celui-ci est chez l'imprimeur", je m'abstiendrai. Je ne veux pas commenter les commentaires de ce document de communication. Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je remercie M. BOUTAULT. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, le vote sur le compte administratif est un vote de sincérité budgétaire, et non un vote d'appréciation des choix politiques qui le précèdent. Par conséquent, nous le voterons.

Mais bien évidemment ce doit être l'occasion de poursuivre le débat qui existe entre nous sur le choix d'accompagnement des politiques austéritaires du gouvernement, elles-mêmes dans la droite ligne imposée par la troïka du F.M.I., de la B.C.E. et de l'Union européenne.

Mes chers collègues, l'Etat continue de se désengager par une diminution de ses dotations. L'analyse financière consolidée de la Ville et du Département, présentée dans le rapport budgétaire du compte administratif 2012, chiffre celle-ci à 2,6 % pour Paris, soit 36 millions d'euros. Evaluée à 40 millions pour 2013, elle atteindrait 100 millions pour 2014. Et comme vous vous en souvenez, Alexis CORBIÈRE et moi-même, avions refusé de voter le volet recettes du budget 2013 en décembre dernier, justement parce qu'il nous semble nécessaire de refuser ces baisses des dotations de l'Etat qui sont une impasse pour l'ensemble de nos collectivités.

Mais en plus de ces baisses s'ajoute la dette de l'Etat à la collectivité parisienne qui s'accumule à plus de 1,3 milliard résultant depuis le gouvernement Raffarin du transfert de compétences non suivi du transfert des moyens. Vous revendiquiez cette dette sous SARKOZY et vous avez, hélas, décidé d'effacer l'ardoise sous HOLLANDE !

Vous pourriez décider de vous opposer à cette impasse de l'austérité au lieu de vous y soumettre. Nous ferions ainsi de Paris la ville capitale de la résistance à l'austérité, non pas simplement pour les Parisiennes et les Parisiens, mais pour toutes les collectivités. Et plus largement, cette résistance serait un encouragement, un point d'appui à tous les peuples qui en Grèce, au Portugal, en Espagne refusent également de s'y soumettre.

Mais au lieu de cela, vous accompagnez de plus votre soumission à des choix gestionnaires libéraux. Vous vous vantez, par exemple, d'être l'une des villes ayant le plus faible recours à l'emprunt. Mais quelle erreur ! Quelle erreur car notre taux d'endettement n'est que de 46 % quand celui de Lille et même Marseille sont de 100 %, 167 % et que le niveau moyen d'ailleurs des grandes villes est de 80 %.

Que je sache, aucune de ces villes n'est dirigée par le Front de gauche et il peut, mes chers collègues, y avoir de saines dettes : celles qui préparent les investissements de demain, qui offriront une ville aux générations à venir en capacité d'assurer des services publics de qualité et de proximité, des logements sociaux en nombre suffisant pour répondre aux besoins, des investissements conséquents pour engager la planification écologique.

Bien sûr, si le Gouvernement avait fait le choix de la Banque publique d'investissement, qu'elle soit finalement une vraie banque de dépôts, issue de nationalisation. Il aurait aussi pu s'engager dans la bataille pour que cette banque emprunte directement à la B.C.E., au taux de 1 % comme les banques privées et pour ensuite prêter directement aux collectivités comme la nôtre au même taux.

Ces choix politiques permettraient de gouverner face aux banques et de s'émanciper des marchés financiers et de leur taux d'intérêt rapaces. Mais au lieu de mener ces batailles, vous préférez encore vous soumettre et vous vous félicitez d'être bien notés par les trois agences de notation Fitch Ratings, Moody's et Standards & Poor's. Autre choix libéral, dont vous vous vantez et qui apparaît de façon claire dans ce compte administratif, c'est votre fidélité au dogme du gel de la masse salariale. Pour le respecter, vous n'avez effectué que des redéploiements d'effectifs pour assurer les ouvertures des nouveaux équipements publics. On compte ainsi une baisse de 91 postes équivalents temps plein. Quatre-vingt onze postes équivalent temps plein en moins, c'est une très mauvaise nouvelle qui confirme toutes les difficultés qui nous remontent du terrain de la part des personnels de la Ville sur les difficultés de sous-effectifs. Et ces sous-effectifs occasionnent non seulement une dégradation des conditions de travail pour les personnels, mais surtout une dégradation pour l'ensemble des usagers, et des Parisiennes et des Parisiens dans leur accès au service public. Et nous savons quelles difficultés extrêmement graves, y compris pouvant être inquiétantes - je pense notamment à la maltraitance institutionnelle potentielle, possible quand il y a des sous-effectifs dans les structures de crèche petite enfance -, nous devons donc absolument inverser notre politique dans le domaine des effectifs. Mais évidemment, dans les faits, les masses salariales ont augmenté un peu néanmoins (2,4 %) mais cette légère augmentation est essentiellement due à la hausse dérisoire d'ailleurs du Smic octroyée par le Gouvernement et aux mesures relatives au déroulement de carrière qui ont permis des hausses légères des bas salaires. Mes chers collègues, pendant la droite et, je vous rassure, je n'ai absolument aucune nostalgie de cette période, entre 1998 et 2001, cette masse salariale augmentait de 4 %. Nous devrions être capables de faire bien plus que ce que nous faisons aujourd'hui. Et certains ont pu aborder la question de la précarité. Rappelons-nous que le plan de déprécarisation n'a été que de 6 % des agents non titulaires. Quant à la politique salariale de la collectivité parisienne en matière d'égalité femmes hommes, ce n'est pas glorieux et, au lendemain de la marche des femmes contre l'austérité, je souhaite y revenir. Oui, les inégalités professionnelles femmes hommes sont flagrantes à la Ville, même après deux mandatures. Les femmes sont plus touchées par les emplois précaires que les hommes. Elles ne sont que 13,4 % de la catégorie A contre 68,3 % de la catégorie C. Côté salaire, elles sont 71,5 % du premier décile qui correspond aux plus bas salaires, à peine au-dessus du Smic, c'est-à-dire en moyenne à 1.247 euros. Mes chers collègues, c'est édifiant. Dans un contexte social où la précarité ne fait qu'augmenter, où 12 % de la population parisienne vit en dessous du seuil de pauvreté, la Ville de Paris, si elle s'en donnait les moyens, pourrait se poser en bouclier social, être modèle dans l'éradication de la précarité par la titularisation de tous les précaires et améliorer considérablement l'accès à la qualité des services publics pour le bien-vivre de toutes et tous. Oser Paris, mes chers collègues, c'est construire l'alternative à l'austérité pour s'inscrire historiquement dans l?ambition du programme du Conseil national de la Résistance dont nous parlions ce matin et dont nous célébrons les 70 ans, c'est-à-dire s'inscrire dans les pas des jours heureux. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, depuis trois ans, nous avons, en même temps que les comptes administratifs, un plan social et un plan environnemental qui nous sont soumis.

En fait, ce plan environnemental, qui est celui dont je parlerai, reprend mot pour mot la teneur des différents plans que nous discutons durant l'année. C'est un nouvel inventaire sur le climat, la biodiversité, les logements, le déplacement, l'eau, pour ne citer que ces domaines qui ont déjà été largement et récemment traités. En fait, c'est surtout l'occasion de faire le panégyrique de l'action de la Ville. C'est un bilan qui est avant tout une compilation, sans évaluation, c'est une liste de réalisations qui n'a pas de perspective. Bien entendu, impossible de passer en revue un tel catalogue en quelques minutes. J'aborderai donc principalement les questions de déplacement et de qualité de l'air. Je voudrais en premier lieu démonter la répétition d'affirmations telles que : "l'automobile ne représente plus que 7 % des déplacements à l'intérieur de Paris" ou bien "la circulation automobile a diminué de 25 % en 10 ans dans la Capitale", une diminution qui, bien entendu, serait le résultat exclusif de votre politique des déplacements à Paris. Je voudrais mettre en face quelques réalités : les 155 heures passées par an à Paris par les automobilistes dans les bouchons, les 17 kilomètres par heure en moyenne de vitesse des voitures (pas plus qu'un vélo) ; et, si je cite, ces chiffres, c'est parce qu'ils sont porteurs de conséquences plus que pernicieuses en termes de pollution atmosphérique. C?est d?ailleurs tout comme les 25 % de trafic supplémentaire engendrés par la recherche d'une hypothétique place de stationnement ou c'est encore les conséquences des trajets indus effectués par les résidents qui ont la malchance d'habiter des rues victimes des sens uniques placés tête bêche, qui cherchent à rentrer chez eux et sont obligés de faire des tours et des détours pour y parvenir. Je ne peux pas m'empêcher non plus de citer la sortie du parking de la gare du Nord qui oblige les utilisateurs désireux de se rendre dans le Centre de Paris à effectuer un trajet supplémentaire d'environ une demi-heure, dans les bons cas, en raison de la pose d?un sens unique sur une trentaine de mètres. Par ailleurs, vous dites que le budget alloué au développement et à l'amélioration des transports en commun a augmenté de 85 % entre 2000 et 2005. C'est cette augmentation qui, si j'ai bien lu, permettrait selon vous l'extension du tramway, de quatre lignes de métro, l'amplification des horaires du métro et celle de la fréquence des bus. Vous citez aussi, pêle-mêle, la mise en service de nouvelle rames sur le R.E.R. A, l'automatisation de la ligne 1 du métro, les prolongements des lignes 4, 8 et 12. Le seul problème, c?est que tout ceci relève du budget du S.T.I.F. et que la contribution de la Ville de Paris à ce budget est de 30 % des contributions des collectivités locales qui représentent elles-mêmes 30 % du budget du S.T.I.F. S'il vous plaît, remettons les choses à leur place. Je continue. Le nombre d'usagers à vélo a doublé en 10 ans, ce n'est pas étonnant, il partait de zéro ou presque. Le sujet du Vélib' est heureux et nous souhaitons qu'il s'amplifie encore, car les déplacements à vélo ne représentent que 4 %, au plus, des déplacements dans Paris. Mais bien des utilisateurs font remarquer que la qualité du réseau cyclable existant n'est pas proportionnée au nombre de vélos mis à disposition par Vélib'. En effet, le chiffrage du Plan Vélo de 2010 atteindra vraisemblablement son objectif fin 2013, mais cela ne l'est qu'en comptant les 200 kilomètres de contre-sens cyclables que vous voulez d?ailleurs étendre à tous les quartiers en zone 30. On peut certainement parler là de facilités de trajet pour les cyclistes, est-ce que l?on peut parler d'aménagements sécurisés, vraiment sécurisés ? Je n'en suis pas sûre. En ce qui concerne le stationnement, c'est encore mieux, vous affirmez pratiquer "une politique de stationnement dynamique". Qu?est-ce que ce dynamisme, sinon de supprimer du stationnement de voirie pour les voitures (les voitures des résidents, des visiteurs, des artisans, des commerçants) sans créer pour autant le nombre suffisant de places pour les deux-roues motorisés ni pour les vélos. Quant au stationnement souterrain, vous n'avez ouvert qu'un seul parc, le parc Cardinet et tout juste admettez-vous que, dans certains quartiers, la demande n?est pas satisfaite. C'est un doux euphémisme. En matière de qualité de l'air, l?attention est très focalisée, à juste titre, sur les particules. Vous parlez beaucoup de la modération de la vitesse pour l?améliorer, mais de nombreuses études, y compris celles de l?A.D.E.M.E. sur le boulevard périphérique vont en sens inverse. La modération de la vitesse, mes chers collègues, est active sur la sécurité en ville, mais il s?agit là d?une autre affaire, il n'est pas question de pollution. Arrêtons un mélange des genres qui ne semble pas innocent. Moduler la circulation selon les quartiers et les besoins, installer des zones de rencontre et de nouvelles zones 30, pourquoi pas ? Mais pourquoi est-on dans cette situation ? Tout simplement parce que les zones 30 existantes ont été implantées au petit bonheur la chance, plutôt au fur et à mesure des demandes bien placées, sans aucun plan d'ensemble. J'en viens au principal. Paris n'a toujours pas de plan de circulation, la fluidité est un mot tabou. Monsieur le Maire, parlons-nous de Paris capitale, Paris métropole ou de Paris bourgade ? Je terminerai en disant que la Ville de Paris ne montre toujours pas l?exemple d?une métropole engagée comme elle devrait l'être pour sa valeur d'exemple dans la qualité d'environnement et la lutte contre les pollutions dans le matériel qu'elle choisit d'acquérir : 2.687 voitures, 49 hybrides, six électriques. Si 75 % des bennes et laveuses de chaussée roulent au G.N.V., rien sur les autres véhicules utilitaires de la Ville. Vous comprendrez donc que, dans ces conditions, nous pensons que, pour une collectivité locale qui n?a à la bouche que les mots "éco-responsable" et "transparence citoyenne", les réalités ne sont pas à la hauteur des discours. Nous nous abstiendrons donc sur ce plan. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à Mme Geneviève BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND.- Merci, Madame la Maire.

La Ville s'enorgueillit, dans un sursaut de fierté vénielle, de ce que le rapport de la Chambre régionale des comptes, examiné lors du Conseil de Paris de mars dernier, salue la démarche ambitieuse de la collectivité parisienne, en matière d'information en termes de ressources humaines, de formation et d?efficacité des recrutements.

Au rapport social, qui est l?exercice de synthèse de l'exhaustif bilan social, se greffe désormais un contrat d'objectifs et de performance de la Direction des Ressources humaines dont nous ne pouvons que louer la démarche évaluative.

Ces outils démocratiques au service de la transparence ne sauraient néanmoins dissimuler des lacunes en ce qui concerne notamment l'absentéisme des agents ou encore les modalités de promotion interne des personnels encadrants.

Tout d'abord, en ce qui concerne l'absentéisme, c'est ainsi que l'enquête adressée aux agents parisiens, intitulée "Paris et moi", révèle que 33 % d'entre eux considèrent que leur motivation tend à baisser, ce qui constitue, je cite le rapport social, "un niveau d'alerte justifiant de donner des suites à ces enseignements".

Pourquoi ces suites se font-elles donc attendre ?

Malgré ce constat préoccupant, vous faites l?impasse sur les réponses à y apporter, sur les moyens de travailler à la reconnaissance des agents tout en leur donnant des perspectives à long terme pour reprendre les préconisations exprimées par l?Inspection générale de la Ville dès un rapport de 2008.

Le taux d'absence global, s?il a légèrement diminué pour la deuxième année consécutive, atteint, en 2012, le pourcentage inquiétant de 10,87 %, soit une inflexion minime de 0,29 % par rapport au résultat de 2011. Il n'y a rien là qui soit susceptible d'apaiser les craintes et avertissements de la C.R.C. décriant une situation alarmante selon laquelle le taux des absences compressibles est ainsi passé de 5,19 % en 2002 à 6,14 % en 2009, suivant une progression quasi linéaire. Dans le même temps, les absences pour maladie ordinaire sont en augmentation, de même que celles liées aux accidents du travail. Je veux rappeler que, en comparaison au sein du secteur privé, l'Ile-de-France a le taux d'absentéisme en entreprise le plus bas de France, à 3,57 %, et la France entière se situe à 4 %. La Ville se réfugie derrière un tour de passe-passe habile destiné à faire apparaître un taux de 8,5 % en omettant les motifs d'absence tels que les absences injustifiées, les motifs disciplinaires, les grèves ou encore les congés bonifiés, les congés de formation et les congés liés à la parentalité. Plutôt que d'user d'un tel artifice, ne conviendrait-il pas davantage de s'attacher aux solutions propices à enrayer cette dynamique d'un taux toujours vivace ? Si les entretiens de retour au travail après absence, l'augmentation des formations, la prévention des accidents du travail représentent autant d?avancées évidentes et louables, les résultats obtenus sont encore très insatisfaisants, d?autant que les conséquences financières sont colossales. La C.R.C. mentionnait qu'en 2011, le nombre de jours ouvrés perdus s'élève à plus de 1.150.000 journées, soit environ 20 jours par an et par agent de la Commune et du Département. 61 % des agents de la collectivité ont de la sorte été arrêtés au moins une fois dans l'année pour raisons de santé, 61 % ! Quel est donc le bilan des 22 plans de prévention des absences adopté depuis 2011, et des 785 entretiens de retour d'absence menés par huit directions qui ne concernent toutefois que 1,5 % des agents ? Quant à mon deuxième point, celui des pratiques managériales, j'avais eu l'occasion de déplorer, dans la droite ligne des avertissements prodigués par la C.R.C., qu'une partie du personnel de la Ville à haut potentiel se trouvait bloquée sous le plafond de verre des emplois réservés aux hauts fonctionnaires de l'Etat en détachement, rendant caduc l'investissement de la collectivité tout au long de la carrière de ses propres agents. A quoi bon se satisfaire d'un objectif de 3,5 % de la masse salariale dévolus à la formation professionnelle lorsqu'une logique qui me semble surannée, de prestige, préjuge les compétences des cadres issus de l'administration centrale au détriment de la spécificité de la collectivité parisienne ? Madame la Maire, il existe une cohérence indéniable entre rapport social et bilan social, en passant par le comité de suivi de la M.I.E. Des travers identiques et des écueils invariants sont pointés du doigt. Quelle mobilisation entendez-vous déclarer pour remédier aux alertes émanant des plus hautes instances, et plus modestement des élus du Conseil de Paris ? Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame BERTRAND. La parole est à Mme Frédérique PIGEON.

Mme Frédérique PIGEON. - Madame la Maire, je vous remercie.

La qualité du service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens, son amélioration et sa modernisation, voilà ce qui nous guide et voilà ce qui sert notre action en matière de gestion des personnels de la Ville.

Qui dit modernisation de l'administration dit la déconcentrer et en accroître la gestion de proximité, l'objectif étant de rapprocher les services des citoyens, des usagers et du lieu d'exercice des missions tout en simplifiant procédures et démarches. Ainsi ont été créées de nouvelles circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance, des outils Internet tel que "Facil?familles" ou le logiciel S.I.M.P.A. pour les associations, des relais info famille, dit R.I.F. également, et Information logement habitat, dit R.I.L. et le label QualiParis, lancé en 2008, avec ces 500 sites déjà certifiés par l'A.F.N.O.R., et un objectif de 800 sites en 2014. Qui dit modernisation et amélioration du service rendu dit aussi accroissement des compétences des agents, d'où l'effort continu en faveur de leur formation. Cet effort s'appuie notamment sur l'accord-cadre relatif à la formation et aux compétences de 2010, mais également sur la démarche du projet collectif d'amélioration, P.C.A., qui accompagne ce changement au sein de 11 directions. Autre point : qui dit modernisation dit aussi motivation et adhésion des agents, et donc amélioration de leur pouvoir d'achat, en particulier celui des agents débutant sur le premier niveau de rémunération. A cet effet, en 2012, un travail important a été mené concernant les évolutions statutaires. Je retiendrai trois leviers. Tout d'abord, l'avancement accéléré d'échelon, en ?uvre depuis le 1er janvier 2013. Il permet un effet doublement positif, à la fois sur le pouvoir d'achat des agents, à la fois sur le niveau de retraite à venir. Deuxième levier, véritable accélérateur des carrières des agents les moins bien rémunérés qui sont au c?ur de nos préoccupations : l'établissement de nouveaux ratios de promotions promouvables en concertation avec les représentants du personnel. Ainsi, après 8.000 promotions prononcées entre 2010-2012, il est proposé d'aller plus loin sur la période 2013-2015 et d'en faire 600 en plus pour les quatre corps de catégorie C fortement féminisés de la petite enfance et du secteur scolaire. Ainsi, les agents techniques de la petite enfance n'attendront plus 13 ans en moyenne avant de passer en échelle 4. Ce sera dorénavant faisable en moins de 10 ans. La collectivité progresse ainsi très concrètement dans la réalisation de l?égalité femmes/hommes au niveau professionnel. La catégorie C est bien sur notre priorité mais les catégories A et B voient également leur nombre de promotions augmenter. Enfin, dernier levier retenu par mes soins, l'accord-cadre âge-génération puisque à l?issue de sa négociation en 2012, l'accès à l'indice brut 499 en échelle 6, le plus élevé, a été élargi à 11 corps de la catégorie C alors qu?auparavant, seuls les corps techniques y avaient accès. Conséquence immédiate : l'amélioration des fins de carrière, notamment pour les adjoints administratifs. Enfin, qui dit modernisation dit prévention active de l'absence au travail - vous venez d?en traiter, chère Madame. Quand un service manque de personnel, les conditions de travail se dégradent et la qualité du service offert aux Parisiennes et aux Parisiens s?en ressent. Il a donc été fait de ce sujet une priorité, avec l'objectif de réduire le taux d'absence de 10 points sur deux ans avec notamment comme outils les plans de prévention des absences par direction - 22 adoptés depuis 2011. Une petite précision s'impose concernant ces indicateurs. Le taux global d'absence, dit T.G.A., à Paris, recouvre un périmètre plus large que dans la plupart des collectivités territoriales. Les absences compressibles et les absences pour congés longue durée, longue maladie ou liés à la parentalité comme par ailleurs, mais aussi les absences pour formation, congés bonifiés, grèves. Donc prenons garde à comparer ce qui est comparable et tâchons de nous éviter les polémiques biaisées. Enfin, pour être efficace et lutter contre l'absentéisme, il nous faut distinguer, au sein du taux général d'absence, le taux d'absence compressible qui vise les absences sur lesquelles il est possible d'agir ; absences pour accidents de travail ou maladies ordinaires et professionnelles notamment, que l'on peut réduire par des formations et en améliorant les conditions de travail. Nous nous y employons, comme en atteste l'accord-cadre sur la santé, sécurité au travail. Ainsi, le taux global d'absence parisien est en baisse pour la deuxième année consécutive, passant de 11,16 à 10,87 de 2011 à 2012. Ramené au périmètre ordinaire des autres collectivités, il n'est plus que de 9,7 en 2012, donc inférieur à la moyenne des collectivités de plus de 350 agents, qui s'établit à 10 % selon la Sofcap. Le taux de l'absence compressible est également en diminution, passant de 6,32 à 6,25 sur la même période, comme l?est le nombre total d'agents arrêtés au moins une fois dans l?année pour raisons de santé. Ce sont deux premiers résultats positifs et encourageants mais la collectivité doit évidemment persévérer, continuer pour diminuer ce taux d'absentéisme. J'espère vous avoir convaincus. Ce rapport social, ce rapport de la M.I.E., ce travail réalisé sous l?égide de Maïté ERRECART démontre que la Municipalité met en ?uvre une politique de ressources humaines à la fois responsable et juste socialement. Elle gagne en efficacité, c'est cela la modernité.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT. Vous avez sept minutes vingt à partager avec Mme Laurence DREYFUSS.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci. Madame la Maire, mes chers collègues, les débats sur la politique environnementale de la Ville de Paris se suivent et se ressemblent. Le Conseil de Paris est abreuvé de documents et de rapports sans toutefois trouver matière à s?en satisfaire. Et pourtant, je crois que personne dans cette assemblée ne conteste l'absolue nécessité d?opérer une transition énergétique par le développement des énergies renouvelables, par la rénovation du bâti et par une diminution de nos consommations énergétiques. Nous avions tous ici voté le plan Climat en 2007. Notre enthousiasme était pourtant relatif eu égard à nos doutes sur sa mise en ?uvre. Oui, Monsieur le Maire, déjà à l'époque, nous avions des doutes sur la sincérité de votre engagement environnemental. En réalité, je suis bluffé par tant d?échecs. Comment, en deux mandats, avez-vous réussi à faire aussi peu sur un sujet aussi consensuel ? Le consensus était parisien mais aussi national. Le Grenelle de l'environnement, porté par Nicolas SARKOZY, Jean-Louis BORLOO et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, a permis des avancées et des prises de conscience. Cette méthode a été saluée unanimement et, même si la crise économique et financière est venue ternir ce bilan, une impulsion était là. L?impulsion était là et les politiques publiques du Grenelle de l'environnement ont permis d'obtenir des résultats, contrairement à vous. La nouvelle réglementation thermique a imposé de diviser par 3 les consommations d?énergie dans les constructions neuves. 25.000 logements ont été rénovés en France en 2009-2010 grâce aux éco-prêts et aux éco-subventions, et 1 milliard d'euros ont été consacrés aux projets éco-quartiers, à la démarche éco-cité et au Fonds "Ville de demain" dans le cadre du grand emprunt. Cette impulsion, on la retrouve aussi à l'échelle européenne avec l'adoption de la Stratégie Europe 2020 en 2010, une stratégie sur 10 ans pour relancer l?économie européenne en développant une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette stratégie a permis de réaffirmer les objectifs de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique, dits "20-20-20", qui sont déjà parmi les plus ambitieux du monde. Mais revenons à Paris, à l?échelle de notre Ville-Département à laquelle nous aurions pu faire tant et où, finalement, vous n'avez pas fait grand-chose : sur la rénovation des logements sociaux, sur la rénovation des copropriétés, sur les énergies renouvelables, sur les îlots de chaleur, sur la végétalisation et sur les déchets. Je pourrais vous faire un inventaire à la Prévert sur tous ces indicateurs qui sont aujourd'hui dans le rouge. Que les objectifs fixés par le Plan Climat soient à horizon 2014 ou 2020, nous n'y parviendrons pas. Vous avez voulu faire de la surenchère en adoptant des objectifs qui vont au-delà de ceux de la Stratégie Europe 2020 mais tout cela n'était que posture et les résultats ne sont pas au rendez-vous, faute d'ambition budgétaire, faute de stratégie à moyen et à long termes et faute de détermination. Oui, Monsieur le Maire, sur l'environnement, je considère que vous avez fauté. A l'occasion de la révision du Plan Climat en décembre 2012, notre groupe vous avait déjà demandé un changement de cap. Vous nous aviez alors présenté un simple rappel des objectifs de 2007, sans accompagnement de leur mise en ?uvre. La transition énergétique, ce sont des investissements d'avenir, des politiques publiques ambitieuses qu'il faut mettre en place, budgéter et évaluer. Malheureusement, au-delà des Plans Climat, des rapports, des expérimentations annoncées et des quelques politiques symboliques, c'est le néant. Le Plan Climat aurait dû, au contraire, être un document stratégique accompagné d'un schéma directeur. Sur la rénovation de l'habitat privé, il faudrait aller tellement plus loin que les micro-opérations ! Le mécanisme du tiers financement est une excellente idée mais la capacité d?action de la S.E.M. "Energies Posit?if" semble minime sur les territoires parisiens. D'ailleurs, on voit bien aujourd'hui que vos outils ne sont pas les bons et que votre Agence parisienne du climat est aujourd'hui incapable de mener une véritable politique d'accompagnement des copropriétés. Beaucoup de financements et de partenaires sont mobilisés pour si peu de résultat ! Sur la rénovation du patrimoine social, vous êtes largement en deçà des objectifs que vous vous êtes fixés. Seuls 2.480 logements sociaux ont été rénovés en globalité, sur l'objectif de 4.500 par an. Ce sont des choix politiques, car vous avez préféré financer toujours plus de logements sociaux au détriment de l'amélioration des conditions de vie des locataires du parc social. Sur la part des énergies renouvelables, nous ne voyons toujours rien venir non plus. En 2009, nous étions à 12 % sur l?objectif de 25 % en 2020. Je suppose qu'aujourd'hui, nous n?en sommes pas beaucoup plus loin. En vérité, si votre politique environnementale est un échec, c'est que vous n'avez pas su saisir les formidables opportunités que vous offre Paris : la récupération des calories sur les effluents d'assainissement, le développement de la géothermie, la récupération de la chaleur des égouts et des réseaux de transport, ou encore l'utilisation des boues d?assainissement pour faire du biogaz. Monsieur le Maire, pendant deux mandats, vous avez multiplié les effets d'annonce et les petites choses, vous avez déçu les espoirs de ceux qui vous pensaient convaincu par les sujets environnementaux. Votre politique a illustré un terrible décalage entre les paroles et les actes. Vous montrez une nouvelle fois que la transition énergétique n'est pas votre priorité. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Mme Catherine BRUNO, pour 4 minutes.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Madame le Maire. Il y a dans l'élaboration des brochures et autres supports attrayants, relatifs à la gestion des ressources humaines, un souci de communication d'une performance revendiquée qui est un petit peu systématique dans sa mise en scène. Rien que pour ce Conseil, ce ne sont pas moins de trois fascicules qui ont été produits par les Directions de la Ville et qui témoignent chacun de l'indéniable marge de perfectibilité qui demeure en la matière. Que ce soient la masse salariale, les emplois précaires, la parité ou la formation, les incertitudes perdurent. A titre liminaire, comment pouvez-vous revendiquer une stabilité globale des effectifs lorsque, sur l'année complète, les effectifs moyens ont crû de 58 équivalents temps plein. Quant à la résorption prétendument volontariste de l'emploi précaire, elle n'est guère parvenue à juguler l?inclination à recourir aux contrats de travail éphémères et aux quotités ténues. Ainsi, 28 % des contractuels de droit public disposent de contrats à durée déterminée dont on connaît les inconvénients inhérents à leur insécurité, à savoir difficulté d'accès au logement ou encore exclusion des prêts bancaires immobiliers. En agrégeant les plus de 3.000 occasionnels aux saisonniers, emplois aidés et autres personnels de droit privé, ce sont plus de 6.000 personnes concernées par des contrats sans avenir au long terme. Effet d'affichage encore, notamment au regard du dispositif des contrats aidés, auquel la collectivité assure veiller dans la perspective de faciliter le retour à l'emploi, sans que le moindre bilan ne soit adjoint au rapport social. L'engagement de la Ville a permis - je cite - "1.179 sorties positives depuis 2005", soit moins d'un tiers des contrats uniques d'insertion conclus. Les sujets d'auto-réjouissance sont nombreux, à en lire ce rapport social, mais les carences apparaissant en filigrane viennent flétrir les lauriers tressés par l'Exécutif. Il est indéniable que les accords négociés sur la formation en 2010, la santé et la sécurité au travail en 2012 ou encore l'accord-cadre "âge et génération" ont contribué à améliorer la gestion prévisionnelle des effectifs, à valoriser les parcours professionnels, voire à préserver la santé des seniors. Cependant, l'exploitation concrète qui en est faite au travers de la transmission aux agents, par le biais de formations aux bonnes pratiques, s'avère des plus décevantes. Le rapport assène que l'augmentation de plus de 21 % de la demande de formation en 2012, en santé et sécurité au travail, confirme la tendance déjà observée en 2011. Une analyse plus fine des chiffres nous conduit à tenir un discours bien différent du vôtre. Ce sujet essentiel ne draine que 6,6 % de stagiaires, pour seulement 8,2 % du nombre d'heures de formation dispensées. De même, alors qu?un rapport d'audit de l'Inspection générale préconisait en avril 2011 de mettre en ?uvre des mécanismes visant à réduire l'absentéisme en formation, le contrat d'objectifs et de performance de 2013 n'évoque que succinctement un développement en gestation d'un travail de prévention tardant à suivre ces recommandations avisées. D'autres progrès restent à effectuer, bien que l'approche de la Ville s'avère assez volontariste dans le domaine de la parité. Ainsi, en dépit de l'adoption de la charte de l?égalité dans l'emploi en 2008 et du lancement du plan d?égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en 2005, les inégalités perdurent et la mixité, bien qu?érigée en principe de l'action municipale, peine encore trop souvent à être traduite dans les faits. Les femmes sont, en effet, surreprésentées dans les emplois de catégorie C, tandis que, a contrario, elles demeurent sous-représentées en ce qui concerne les nominations sur les postes d'encadrement. Enfin, concernant la démarche de labellisation qualitative de l'accueil aux usagers sous le sceau Quali-Paris, je m'étonne que la mairie du 15e, qui a pourtant entrepris nombre de démarches relatives à l?accessibilité et à la réception du public, ne se soit pas vue décerner cette distinction. Quels sont donc les 15 engagements et critères de sélection qui en subordonnent l'attribution ? Madame le Maire, la présentation du rapport social constitue?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Si vous pouvez conclure, Madame BRUNO ?

Mme Catherine BRUNO. - C?est la fin. ? désormais un rendez-vous annuel attendu dont le contenu, éminemment plus politique que le bilan social, illustre votre conception du service aux Parisiens. Rien de surprenant dès lors à ce que, sous la couverture alléchante sur papier glacé, le groupe U.D.I. décèle les imperfections de votre gestion et l'étendue des possibilités qui s'offriront en cas d'alternance. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Bien. La parole est à Mme Olivia POLSKI, pour 5 minutes 43.

Mme Olivia POLSKI. - Madame la Maire, mes chers collègues, grâce à son troisième rapport environnemental, la Ville de Paris précise les résultats déjà obtenus par sa politique volontariste et indique les efforts à maintenir dans une dynamique d'amélioration soutenue.

En effet, consciente de la nécessité d?adapter le territoire parisien au changement climatique, de protéger et de développer la biodiversité, d'économiser les ressources et de préserver la santé de ses habitants, la Majorité municipale met en ?uvre des politiques publiques d'envergure, au travers d'actions interdisciplinaires et participatives.

L'action ambitieuse menée par M. René DUTREY ainsi que par Mme Anne HIDALGO et toute la Majorité municipale porte sur cinq grandes orientations : - premièrement, atténuer et intégrer les évolutions du climat en réduisant les consommations énergétiques dans les logements, les écoles ou l'éclairage public, par exemple, en développant les énergies renouvelables et en adaptant Paris aux évolutions du climat ; - deuxièmement, renforcer la biodiversité et développer les services de la nature en ville ; - troisièmement, promouvoir une consommation responsable, en produisant moins de déchets, en soutenant les initiatives éco-responsables et en achetant éco-responsable ; - quatrièmement, participer à l'amélioration de la qualité de l'air en continuant de rééquilibrer et d'adoucir les différents usages de l?espace public, en favorisant les nouvelles formes de mobilité et en évitant le recours au diesel ; - enfin, cinquième et dernier acte, promouvoir une gestion écologique, globale et solidaire de l?eau, en protégeant les ressources en eau, en repensant la place et les usages de l'eau dans la ville. Sur cette base, l'année 2012 a vu de nouveaux outils se mettre en place, permettant ainsi d'agir concrètement sur le territoire parisien. La Ville de Paris a, en effet, choisi de développer un réseau interne de référents développement durable, composé de 400 personnes appartenant à toutes les directions de la mairie. Le 6 février 2012, notre Conseil a adopté à l'unanimité le Programme local de prévention des déchets de Paris. Cinq ans après un premier Plan de prévention des déchets de Paris, ce nouveau P.L.P.D. vise à réduire la quantité et la nocivité des déchets des ménages, des professionnels et des services publics. L?objectif fixé à horizon 2015 est de réduire de 7 % le tonnage des ordures ménagères par an et par habitant par rapport à 2009. Le 19 mars 2012, après la réforme et la remunicipalisation du service public de l?eau à Paris menée entre 2008 et 2011, le Conseil de Paris a adopté un Livre bleu sur l'eau, qui présente les nouvelles orientations de la Municipalité, afin d'?uvrer avec ses partenaires à la préservation des ressources en eau, en limitant les prélèvements, par exemple, et en développant l'utilisation de l'eau brute non potable. Le 10 octobre 2012, la Ville de Paris a inauguré l'Observatoire parisien de la biodiversité. Dans la continuité de l?adoption du Plan biodiversité en mai 2011, l'Observatoire permet à la Mairie de Paris d'accompagner les initiatives parisiennes qui visent à renforcer la place de la biodiversité sur le territoire. Il fournit aux professionnels des outils, sensibilise le public à la préservation de la biodiversité et encourage les projets participatifs. Le 11 décembre 2012, notre Conseil a adopté à l'unanimité la Plan climat énergie de Paris, cinq ans après son premier Plan climat, qui a ainsi été actualisé pour tenir compte des évolutions. Paris réaffirme ainsi son engagement dans la lutte contre le changement climatique et dans l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques, ainsi que dans le développement des énergies renouvelables. 2012 aura été l'année de la réalisation d'un puits de géothermie sur la Z.A.C. Clichy-Batignolles et la relance des travaux des deux grandes centrales solaires : la Halle Pajol, avec 3.500 mètres carrés de panneaux photovoltaïques, et le stade Jean Bouin, avec 2.800 mètres carrés. Le 13 décembre 2012, la Ville de Paris a signé avec quatre opérateurs téléphoniques la charte de la téléphonie mobile, plus exigeante encore que la précédente, affichant ainsi sa volonté de garantir aux Parisiens une exposition maîtrisée aux ondes électromagnétiques de téléphonie mobile, une information claire et transparente sur l'installation des antennes relais, tout en permettant le déploiement de nouvelles technologies. De plus, la mairie continue d'accompagner l'émergence d'initiatives locales citoyennes innovantes en faveur de l?environnement et du développement durable, grâce notamment à cette deuxième édition du dispositif des acteurs du Paris durable installé en 2011. La promotion du Paris durable met en avant et accompagne plusieurs actions parisiennes exemplaires et inspirantes de particuliers, d'associations et d'entreprises, comme par exemple : l'organisation d'une braderie entre voisins, un service de livraison de plats sains et bio, l'installation de compost dans sa copropriété, etc. Les partenariats métropolitains se sont aussi poursuivis en 2012 entre la Ville de Paris et les communes avec lesquelles elle a des conventions. Je tiens à saluer ici, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, l?immense travail engagé pour rendre notre Ville plus durable, plus responsable et plus respectueuse de la santé des Parisiens et de son environnement, réalisé par l'ensemble de l'administration parisienne, qui se mobilise pour s?appliquer à elle-même le principe d'exemplarité. Je finirai, enfin, par donner quelques chiffres objectifs, n'en déplaise à Mme DOUVIN et à M. BERTHAULT, mentionnés dans ce rapport et qui donnent une idée de l'ampleur du travail réalisé. En 2012, 4.212 logements sociaux rénovés ont été financés, 4.723 logements en copropriété rénovés pour une meilleure efficacité énergétique, 2.703 logements sociaux neufs financés conformes au Plan climat, une baisse de 1,5 % de la consommation pour l'éclairage public, 17,2 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l'administration, 5.000 mètres carrés de panneaux solaires installés, 6.430 mètres carrés de surface de toitures végétalisées supplémentaires, 28.550 mètres carrés de surface d'espaces verts supplémentaires créés, 70 nouveaux espaces verts labellisés, 34 % de marchés de la Ville de Paris comportant une clause environnementale, 29,60 % en volume d?alimentation durable servie dans les crèches, 110 structures d?éco-activité soutenues, 22 kilomètres de pistes cyclables supplémentaires, une baisse de 2,2 % de la circulation automobile à Paris et une hausse de 103 % de la circulation à vélo. Mes chers collègues, Madame la Maire, je suis donc fière de voir qu'à Paris, nous avançons à grands pas pour tenir nos engagements pour agir en faveur de la transition énergétique, de l'aménagement durable de notre ville et pour la santé de chacun. Au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, j?appelle donc mes collègues à approuver ce rapport environnemental exemplaire.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Mme Laurence DREYFUSS, pour trois minutes.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, j?interviendrai donc ce matin sur le financement de logements sociaux ; eh oui, la priorité, paraît-il, du Maire de Paris ! Décidément, sur ce sujet, c?est encore des mots, toujours des mots et les mêmes mots. A Paris, effectivement, on finance du logement social, et donc, on fait illusion, on communique sur le fait que l'on dépasse les objectifs de 6.000 logements, mais la vérité est que l'on construit très peu, soit moins de 50 %. La Ville aura lancé la construction neuve de 2.970 logements en 2012, mais ces logements ne sont pas tous livrés, loin de là. Pourtant, les moyens de la Ville ne manquent pas, les dépenses foncières d'investissements ont atteint 1,7 milliard d'euros en 10 ans, celui des recettes foncières 1,3 sur la même période, et si l'on fait le solde, on peut dire que la quasi-totalité des dépenses est compensée par les recettes des cessions, sans parler, bien évidemment, de la fiscalité immobilière, puisque sur la même période, les droits de mutation ont rapporté plus de 10 milliards d'euros à la Ville. Cela signifie, pour le Maire de Paris, que sa politique de logement n'a pas coûté très cher et que vous avez consacré à cette priorité pourtant affirmée bien peu des recettes exceptionnelles dues à la spéculation immobilière. Cela signifie que vous avez beaucoup investi en parole, effectivement, parole, parole, toujours des paroles, mais peu en dépenses pour loger les Parisiens. La preuve, Monsieur le Maire, quand on lit le rapport de la médiatrice de la Ville de Paris, elle a notamment insisté sur le fait que les recours des usagers sur le logement ne cessent de croître d'année en année, donc de révéler une insatisfaction des Parisiens, qu'ils soient déjà locataires du parc social ou en attente d'un logement. Quant aux acquisitions conventionnement, loin d'être au service de la mixité sociale, elles accentuent l'implantation très inégale des logements sociaux sur le territoire parisien ; 75 % d?entre elles sont en secteur non déficitaire en logement social. Par ailleurs, vous nous dites que la lutte contre l'insalubrité est demeurée une préoccupation constante de l'action municipale. Oui, mais que dire ? Cette action aurait dû être terminée lors de votre première mandature. Pour conclure, je dirai que votre politique sur le logement est un échec pour la mixité sociale, votre priorité, pourtant, des priorités. Vous avez réussi, effectivement, à augmenter la part des logements sociaux S.R.U., mais nous sommes en désaccord total avec la stratégie employée, notamment celle d'acquisition de locaux déjà occupés, de conventionnement au détriment de la construction. Une étude, d'ailleurs, de l'APUR montre que les locataires quittent à plus de 50 % leur logement lors d'un conventionnement. Cette politique s'est muée en un vrai système, eh oui, un système organisé d'éviction des classes moyennes.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci. Le débat est terminé. Nous allons donner maintenant la parole aux adjoints et à M. le Représentant du Préfet de police. Je donne tout de suite la parole à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Beaucoup d'orateurs ont souligné, d'ailleurs à juste titre, que le compte administratif est l?occasion d?une vision rétrospective très intéressante, puisque c'est la photographie incontestable des comptes de l?année écoulée, mais, cette année, je trouve que sa portée est plus grande, puisque c'est le dernier compte administratif que ce Conseil de Paris aura à approuver, et c'est donc le moment de donner quelques coups de projecteur rétrospectifs sur l'ensemble de la mandature, et même, pour certains sujets, sur les deux mandatures dont nous assumons la responsabilité. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais dire à M. le Président GABORIAU que j?ai été un peu étonné de ses propos sur le manque de transparence. Je ne vois pas, à dire vrai, ce que l'on pourrait faire de plus pour rendre plus transparente la gestion de la Ville de Paris, et voyez vous, Monsieur le Président, je veille personnellement, et je dis bien "personnellement", tous les ans, à ce que le rapport financier qui est soumis au Conseil, cette brochure que tous les élus parisiens ont reçue, soit la plus pédagogique possible, que les comparaisons soient les plus simples possibles d'une année à l'autre, bref, le grief de manque de transparence me paraît vraiment infondé.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - S'il vous plaît, un instant, Monsieur GAUDILLÈRE, comme vous avez été nombreux à vous inscrire dans le débat, si vous aviez l?amabilité d?écouter les réponses.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Quant aux audits, Monsieur le Président, les audits existent, il y en a tous les ans. Ce sont des audits qui sont réalisés par des organismes parfaitement indépendants, parfaitement reconnus pour leurs compétences, qui produisent chaque année un rapport de 20 à 30 pages très détaillé et public : ce sont les audits des agences de notation.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce ne sont pas des audits !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Ce sont des audits, Monsieur le Président GABORIAU, ce sont des audits, Monsieur le Président LEGARET. Cette parenthèse étant refermée, je vais aborder le fond du sujet sous quatre angles : d?abord, la poursuite de la stabilité fiscale, ensuite la forte maîtrise des dépenses de fonctionnement, en troisième lieu l'investissement exceptionnellement élevé et enfin le financement qui préserve l'avenir. Sur la poursuite de la stabilité fiscale, je ne serai pas très long mais je rappelle simplement des évidences : les taux des impôts directs locaux n'ont pas changé depuis fin 2009. Et à la fin de cette deuxième mandature, nous serons tous obligés de constater que les taux des impôts directs locaux n'auront changé que deux fois en treize ans. Deux fois en treize ans ! Et que nous sommes 108e, en termes de montant des impôts locaux, sur les 112 villes de plus de 50.000 habitants qui sont analysées par la célèbre revue "Capital" ; je vous renvoie à son numéro de novembre 2012. Ne croyez pas d'ailleurs que cette politique de modération fiscale ait été facile. Elle n'a pas été facile, mais nous devions épargner les Parisiens dans une période... Excusez-moi, Madame la Présidente, mais je ne pourrai pas faire tout ce discours dans ce brouhaha.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Pour la seconde fois, je vous demanderais un peu d'attention par rapport aux réponses apportées à vos différentes remarques.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je disais que nous devions épargner les Parisiens dans une période difficile, nous l'avons fait et nous continuerons à le faire.

Deuxièmement, c'est une très forte maîtrise des dépenses de fonctionnement. Ce souci est permanent chez nous et il l'est d'autant plus que, vous le savez, des blocs entiers et importants de dépenses échappent largement à la volonté de la Municipalité.

C'est le cas d'abord des péréquations. Ne perdons pas de vue que les péréquations sont passées de 100 millions en 2010 à 260 millions en 2012 et 340 millions en 2013. Ce sont des chiffres qui donnent à réfléchir.

C'est aussi le cas de 80 % des dépenses sociales, c?est-à-dire les prestations obligatoires. C'est le cas de la masse salariale qui, même en l'absence de toutes créations d'emplois, progresse d'environ 40 à 45 millions par an sous l'effet des avancements dits G.V.T. ou des décisions prises par l'Etat. Je voudrais d'ailleurs au passage rassurer M. le président BROSSAT sur le fonctionnement des équipements parisiens. La stabilité des emplois que nous avons décrétée en 2008 ne porte en rien atteinte au fonctionnement des équipements publics, puisque nous créons des emplois dans les équipements en contact avec le public, et ceux que nous supprimons en compensation sont des équipements dans les services administratifs. Enfin, la création justement de nouveaux équipements entraîne inéluctablement un certain nombre de dépenses nouvelles, notamment en matière immobilière. Il est donc indispensable - je dis bien indispensable - que nous exercions une forte pression sur toutes les autres dépenses et c'est bien le cas. Je vais citer quelques exemples, mais que vous connaissez puisqu'un récent rapport de l'Inspection générale les a chiffrés - je vous renvoie à ce rapport pour le détail : c'est la baisse de 24 % des frais de fonctionnement courant de 2008 à 2011 ; c'est la division par trois des dépenses événementielles depuis 2001 ; c'est la division par deux des crédits de communication depuis 2001 ; c'est la réduction de 10 % du parc automobile depuis 2008. Enfin, et je tiens beaucoup à le souligner, c'est la progression de 1 % seulement par an - je dis bien 1 % seulement par an - depuis 2008 des subventions, ce qui contredit radicalement le discours du Président GABORIAU sur l'inflation de ces dépenses. Comme sur le sujet de la fiscalité, nous sommes donc courageux et nous ne cédons pas à la facilité. Deux mots peut-être pour répondre à M. le Président BROSSAT sur les relations financières avec l'Etat. Il est vrai, Monsieur le Président BROSSAT que les gouvernements de droite ont transféré de très nombreuses compétences sans nous transférer les financements correspondants. Nous en avons suffisamment parlé ici et les chiffres, je crois, sont connus de tous. Il est vrai aussi que le Gouvernement de M. FILLON a légué à l'actuel Gouvernement une situation préoccupante des finances publiques françaises. Mais il n'est pas exact de dire que nous n'agissons pas, bien au contraire, et je vais citer deux exemples. D'abord, nous avons négocié, avec le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT, une réforme profonde du système des mineurs étrangers isolés qui est, vous le savez, une dépense très lourde qui s'est concentrée, pour des raisons que chacun connaît, sur le département de Paris et sur le département de la Seine-Saint-Denis. Mme TAUBIRA a signé, il y a quelques jours, une circulaire extrêmement importante qui prélude à une répartition plus équitable des mineurs étrangers isolés sur l'ensemble du territoire français. Ce qui fait, par exemple, que les services sociaux du département des Yvelines et les services sociaux du département des Hauts-de-Seine vont avoir leur part de mineurs étrangers isolés. Je pense d'ailleurs, je suis convaincu, qu'ils s'en occuperont avec autant d'efficacité que les services sociaux parisiens. De même, nous avons obtenu du Gouvernement un paiement de l'arriéré que nous avait laissé le Gouvernement de M. FILLON en matière de crédits au logement à la fin de 2012 : 55 millions, excusez du peu ! Le Gouvernement actuel a réglé cette dette et, qui plus est, a signé avec nous une convention qui fixe un objectif de logements sociaux plus important que précédemment. Vous le voyez, Monsieur le Président BROSSAT, nous ne restons pas inactifs et ces efforts ne se relâcheront pas. C'est ce qu'exprime le v?u de l'Exécutif que je vous soumets et qui peut-être entraînera le retrait du v?u que vous aviez déposé. Troisièmement, l'investissement. L'investissement est exceptionnellement élevé et je prie mes collègues de m'excuser si je cite à nouveau un chiffre que j'ai déjà cité de nombreuses fois, mais apparemment un chiffre oublié par l'opposition de Conseil en Conseil. De 1995 à 2000, la municipalité de M. TIBERI investissait un peu plus de 700 millions par an en matière de crédits de paiement. De 2001 à 2012, la première mandature de gauche a investi un peu moins de 1,4 milliard d'euros par an. Et depuis 2012, nous avons investi un peu plus de 1,550 milliards d'euros, ce qui soit dit en passant... Ah non, Monsieur LEGARET ! Vous me permettrez une réponse argumentée. Je sais que la coutume, sous la mandature de M. TIBERI, alors que vous étiez adjoint aux Finances? J'ai beaucoup de respect pour les anciens maires de Paris, Monsieur TIBERI, et je ne départirai pas de cet état d'esprit. Je disais que vous ouvriez beaucoup d'autorisations de programme et que les crédits de paiement ne suivaient pas. Je pourrais vous citer les chiffres de manière très précise. C'est d?ailleurs quelque chose que Bertrand DELANOË et Jacques BRAVO disaient déjà beaucoup lorsqu'ils critiquaient vos budgets avant 2001, je m'en souviens très bien. Donc les chiffres sur lesquels je me fonde, ce ne sont pas des autorisations de programme, ce sont des crédits de paiement, parce que ce sont les crédits de paiement qui expriment la réalité des investissements, bien entendu. Je répète : un peu plus de 700 millions du temps de M. TIBERI - excusez-moi de citer encore votre nom pour la troisième fois, mais c'est un hommage -, un peu plus de 1,3 milliard ou un peu moins de 1,4 milliard, 1, 360 milliard très exactement par an, pendant la première mandature de gauche, et 1,550 milliard pendant la deuxième mandature de gauche. Ce sont des crédits de paiement. Nous sommes donc très loin, Monsieur le Président GABORIAU, nous sommes très, très loin de cette chute des investissements sur laquelle vous réagissiez tout à l'heure. La vérité, c'est que vous ne vous consolez pas - je l'ai déjà dit - du malthusianisme que vous pratiquiez lorsque vous dirigiez Paris. Vous investissiez très peu, c'est un fait incontestable. Vous vous êtes rendu compte avec le recul du temps que vous aviez commis là une faute politique majeure, et comme vous ne pouvez plus la corriger, vous essayer désespérément de faire croire que nous investissons peu. Mais en disant cela, excusez-moi de vous le dire, vous n'avez aucune crédibilité parce que ces logements, ces espaces verts, ces écoles, ces collèges, ce tramway, ces conservatoires, n'est-ce pas Madame KUSTER, ce sont des équipements que tous les Parisiens voient. Ils ont parfaitement compris que nous avions changé le visage de Paris et ce bilan-là pèse lourd. Il a beaucoup compté en 2008 et je ne doute pas qu'il compte également dans neuf mois. Enfin, dernier point sur lequel je voulais insister, c?est sur les investissements. Un dernier point pour répondre à Mme la Présidente FOURNIER puisque, tout à l'heure, elle a critiqué la répartition de nos investissements en insistant sur certains investissements importants, que je crois d'ailleurs très utiles aux Parisiens. Voyez-vous, Madame la Présidente, le fait que nous investissions sur Jean-Bouin ne nous empêchera pas - ou plutôt ne nous a pas empêchés, en 2012 - d'investir 50 millions d?euros sur les équipements sportifs de proximité et je crois que c'était justifié. Je termine avec le financement qui préserve l'avenir. Figurez-vous que nous avons un souci très vif de nos responsabilités en matière d'endettement, pour au moins trois raisons : D'abord parce que nous ne voulons pas laisser aux générations futures une dette trop lourde. Ensuite parce que nous ne voulons pas obérer les marges de man?uvre des futures municipalités et nous trouver dans la situation du Gouvernement français actuel auquel ses prédécesseurs ont légué une dette extrêmement lourde. Nous voulons pour finir conserver un accès facile au crédit et des taux d'intérêt bas. Voilà des motifs extrêmement forts de financer au maximum l'investissement par des recettes dites définitives et au minimum par l'emprunt. Je trouve que 2012, dans ce domaine, est un véritable cas d'école puisque nous avons dégagé une épargne de 760 millions d'euros et des recettes d'investissement de 580 millions d'euros. Total de ces deux chiffres : 1.340 millions, ce qui signifie que nous avons financé notre programme exceptionnellement élevé d'investissement à hauteur de 80 % par des recettes définitives. Je signale d'ailleurs que, sur l'ensemble de la mandature, ce n'est pas 80 %, c'est 85 %. Le résultat, c'est que nous sommes moitié moins endettés que les autres villes françaises. Vous aurez beau tourner les chiffres dans tous les sens, c'est une réalité sur laquelle je pourrais disserter pendant des heures, mais j'aurais peur de vous ennuyer. Nous sommes endettés à la moitié des autres villes françaises et nous n?avons aucun problème pour trouver des prêteurs. Nous empruntons aux alentours de 2,80 à 3 %, nous sommes donc très loin des "taux d'intérêt rapaces" qu'évoquait tout à l'heure notre collègue Mme SIMONNET avec un grand sens de la nuance. Qu'elle me permette de lui dire que les "taux d'intérêt rapaces", ce sont ceux auxquels nous condamnerait la fuite vers l'emprunt qu'elle semblait nous suggérer. La conclusion sur l'investissement est simple : nous avons beaucoup investi, ce qui nous permet de nous présenter avec un bilan extrêmement positif devant les Parisiens, nous avons utilisé notre maîtrise des dépenses de fonctionnement et les droits immobiliers aussi, je le reconnais volontiers, pour financer sainement nos investissements et l?augmentation très modérée de l?emprunt sauvegarde les marges de man?uvre de la Ville pour l'avenir. Voilà résumée en quelques mots, mes chers collègues, la profonde cohérence de notre politique financière depuis 11 ans et jusqu'à la fin de cette mandature. D'ailleurs, vous savez, les finances publiques, à mon avis, obéissent aux mêmes lois que la politique tout court. Le manque de cohérence et le pilotage à vue se paient généralement très cher. Seuls l'effort renouvelé et la cohérence inscrivent l'action, l'action financière et l'action politique, dans la durée. Si nous avions commis les erreurs dont nous accuse l'opposition, je pense que cela se verrait. Cela se verrait dans nos comptes et cela se verrait dans le jugement que portent sur nous les Parisiens. Au contraire, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, l'ampleur de l?investissement, la modération fiscale et le refus de la fuite dans la dette sont reconnus par tout observateur impartial et je suis profondément convaincu que, à l'heure des bilans qui va bientôt sonner, ils le seront par les Parisiens. Merci, Madame la Maire.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci. J'attire votre attention sur le fait que nous aurons à voter dans un moment. Je souhaite donc que nous restions nombreux pour le faire et j'invite à la concision. Nous avons deux autres adjoints inscrits, tout d'abord Mme Maïté ERRECART, ensuite M. DUTREY et M. le Représentant du Préfet de police interviendra également.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Mesdames, Messieurs, bonjour. Je voudrais d?abord remercier tous les orateurs qui sont intervenus dans le cadre de ce rapport social 2012. J'ai bien noté que, pour certains, c'était l'histoire de la bouteille à moitié pleine ou à moitié vide, selon le cas. En tout cas, c?est un exercice unique, à notre connaissance, pour une collectivité, un exercice unique de transparence et de pédagogie pour expliquer la politique R.H. mise en ?uvre par la Municipalité. C'est la troisième année que j'ai l'honneur de vous présenter ce rapport et je dois dire que je regrette que nous n'ayons peut-être pas une cohérence parfaite du point de vue des dates avec la présentation du bilan social, car ce rapport social présenté au Conseil de Paris ne se substitue pas au bilan social qui est présenté, par ailleurs, aux partenaires sociaux. Je regrette, Monsieur BOUTAULT, que nous n'ayons pas cette cohérence complète des dates et je retiens votre suggestion pour que, peut-être, pour l'exercice suivant, cette cohérence puisse être faite totalement. En tout cas, ce rapport social - et vous l'avez souligné, Madame BERTRAND - a été relevé par la Chambre régionale des comptes qui a constaté que, avec le bilan social et le rapport social, nous avons une qualité de l'information en matière de gestion des ressources humaines tout à fait importante et exemplaire. Je voudrais en profiter pour remercier les services de la D.R.H. pour l'ensemble du travail accompli car, évidemment, c'est la D.R.H. qui centralise l'ensemble de l?information nécessaire à cette présentation. Ce qu'il montre, c'est d'abord, au titre de l'emploi et de la qualité du service public, une gestion responsable, une gestion responsable avec la stabilité des emplois et l'orientation au service des usagers. Je vous rappelle que, en 2012, nous avons créé 270 emplois dans les équipements sportifs, dans les bibliothèques, dans les crèches, dans les espaces verts et que, comme l'a d'ailleurs souligné Bernard GAUDILLÈRE, il n'y a en rien une dégradation du service aux Parisiens puisque ces emplois sont directement au service des Parisiens. Je ne dis pas, pour autant, que cette stabilité est un exercice facile et je voudrais dire à M. Ian BROSSAT qu'il faut effectivement beaucoup de diplomatie et d'écoute à la D.R.H. pour ne pas rendre cet exercice mécanique, comptable. Il faut apprécier au plus juste quel est l'effort possible pour chacune des directions ou chacun des services. Il faut aux directions beaucoup d'inventivité et de détermination pour réorganiser, simplifier, s'appuyer sur les nouvelles technologies pour ne pas dégrader les conditions de travail. Elles y arrivent et je les en remercie. Le service aux Parisiens n'est affecté en aucun cas puisque, vous le savez très bien, la Municipalité a la préoccupation constante de la qualité du service public rendu aux Parisiennes et aux Parisiens, son amélioration et sa modernisation. Il y a Qualiparis, dont vous avez dans le rapport social la liste des dernières certifications réalisées. Il y a l'effort de déconcentration que nous poursuivons ou de "déconcentralisation", selon le cas, que nous poursuivons avec notamment la mise en ?uvre des C.A.S.P.E. qui participent aussi à une amélioration de la gestion de proximité. Il y a aussi l'effort exceptionnel en matière de formation. Nous faisons 3,35 % de la masse salariale en 2012, au titre de la formation professionnelle. C?est, je pense, très supérieur à ce qui est observé dans beaucoup de collectivités. Enfin, nous avons des procédures informatiques améliorées, la dématérialisation des procédures que nous continuons à mener de manière volontaire et affirmée. C'est cela qui permet des économies d'emploi et donc une gestion plus efficace. Deuxième axe de ce rapport social, très clairement, le respect et l'attention aux agents. D'abord, la volonté d'écoute et de respect de la parole des agents, car c'est la première reconnaissance que nous leur devons. Nous l'avons fait tout particulièrement en 2012 en lançant et en réalisant l'enquête "Paris et moi" dont on a eu l'occasion de vous parler déjà précédemment. C'est une enquête à laquelle 23.000 agents ont répondu et qui montre deux choses principalement : d'une part qu'ils sont très majoritairement satisfaits et fiers de travailler à la Ville de Paris (c'est une grande satisfaction pour nous tous) et que, pour autant, il y a toujours des marges de progrès à réaliser, notamment sur la reconnaissance et sur le management. En complément de cette volonté d'écoute et de respect de la parole des agents, il y a aussi la volonté de dialogue social et de coconstruire la gestion des ressources humaines dans le dialogue social. Nous avons conclu cette année un troisième accord-cadre nommé "Ages et Générations", après la santé et sécurité au travail et la formation qui avaient été conclus les deux années précédentes. Nous continuons aussi à travailler sur les conditions de travail. Il ne s'agit pas seulement d'avoir de l'écoute et du respect, il faut aussi être concret. Nous améliorons les conditions de travail. Je ne listerai pas, mais vous les avez dans les rapports, les initiatives qui sont prises, que ce soit pour limiter les risques chimiques, les T.M.S., les troubles musculo-squelettiques, ou même les risques psychosociaux. Vous avez aussi noté, Mme BRUNO l'a signalé, une amélioration et un effort tout particulier en matière de formation sur les conditions de travail. Je sais bien, Mme BRUNO dit que ce n'est pas satisfaisant, mais nous avons quand même fait un effort de plus 21 % sur l'année 2012. Nous avons aussi parallèlement reconnu les agents à travers l'augmentation des rémunérations et l?égalité professionnelle avec les nouvelles mesures en faveur des agents, les ratios promus/promouvables, l'avancement accéléré d'échelon qui ont été particulièrement signalés par Mme PIGEON, la préservation du pouvoir d'achat, puisque le pouvoir d'achat, pour l'ensemble des agents, progresse de 0,9 % alors qu?il y a le blocage du point d'indice, l'amélioration des plus basses rémunérations se traduisant par un resserrement de l'écart des rémunérations.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - S?il vous plaît, un moment d'attention. Si vous voulez bien conclure, Madame ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - J'ai bien entendu qu'il y avait encore des progrès à faire, notamment sur la question de l'égalité des rémunérations femmes/hommes ; je ne vais pas dire totalement le contraire.

C?est vrai qu?elles sont majoritairement dans le premier décile, d'abord parce que nous avons beaucoup de femmes à la Ville dans les populations aux qualifications les plus faibles. Souvent, c'est une deuxième carrière à la Ville, notamment pour des mères de famille qui n'ont pas nécessairement de qualification. Et nous avons encore des efforts à faire pour la mixité des métiers.

Mais je reste convaincue que les avancées faites et notre volonté, associée à la mise en ?uvre d'indicateurs précis et partagés, doivent nous permettre de progresser encore.

La déprécarisation.

2012, cela a été 1.000 C.D.D. qui ont été transformés en C.D.I.

2013, en ce début d'année, nous avons assuré la titularisation de 1.000 contractuels et nous allons avoir, vous le savez bien, un budget supplémentaire où nous allons parler de la déprécarisation des vacataires.

Enfin, sur l'absentéisme, je voudrais répondre à Mme BERTRAND. Bien sûr que c'est une préoccupation pour la Ville. Il n'y a pas de volonté d'artifice chez nous afin d'essayer de minorer ou de majorer ; nous constatons simplement et il s'agit de connaître la vérité des chiffres et surtout, les mesures que nous prenons pour réagir. On a parlé de l'entretien de retour d'absence. Il faut aussi parler de la prévention des accidents du travail et de l'accentuation du rôle des encadrants pour maintenir la motivation. Ce que je crois pouvoir dire, c'est que ce rapport démontre que la Municipalité met en ?uvre une politique des ressources humaines à la fois attentive à ses personnels, responsable et socialement juste, avec d?ailleurs des marqueurs de gauche affirmés ; j?insiste : l'égalité professionnelle, l'amélioration du pouvoir d'achat des plus basses rémunérations et la réduction des inégalités. Je pourrais ajouter notre politique d'insertion des publics en difficulté, les emplois aidés, les personnels en situation de handicap, mais je n?irai pas plus loin. Par notre politique de ressources humaines, nous respectons nos valeurs et le personnel, qui donne bien souvent le meilleur de lui-même pour les Parisiennes et les Parisiens, et qu'il en soit remercié.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. René DUTREY.

M. René DUTREY, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je suis le dernier, Monsieur CHERKI. Je sens votre amour de l'environnement et votre flamme, encore une fois, se manifester.

C'est l'occasion de vraiment remercier les orateurs : Laurence DOUVIN, M. BERTHAULT, Olivia POLSKI, Danielle FOURNIER, qui se sont exprimés sur ce rapport environnemental. J?imagine bien que si les autres ne se sont pas exprimés sur ce point, c'est qu'ils n'ont pas eu le temps de lire cet excellent rapport que je vous invite vraiment à regarder car il est concis, clair, qu'il rassemble vraiment l'ensemble des actions et qu?il est particulièrement lisible.

Ce rapport environnemental retrace effectivement l'ensemble des actions réalisées l'année dernière, en 2012, actions en matière d'adaptation du territoire au changement climatique, de gestion des ressources et de consommation responsable, de protection et de développement de la biodiversité, de préservation de la santé des Parisiens.

Je ne ferai pas l'énumération de ces actions, et Olivia POLSKI l'a fait de façon excellente. Je voudrais simplement dire qu'il n'y a pas une direction, aujourd'hui, à la Ville de Paris, qui ne soit pas impactée par notre politique environnementale. Il n'y a pas un adjoint? et d'ailleurs j'avais commencé à vouloir citer la liste des adjoints qui participaient à ce rapport et en fait, il fallait que je cite l'ensemble de l'Exécutif, ce qui aurait été un peu fastidieux. L'environnement n'est pas une option pour nous ; ce n'est pas quelque chose qu'on rajoute. C'est une grille de lecture qui se développe partout, qui irrigue l'ensemble de la Ville. Souligner également quelque chose d'à mon avis trop méconnu aujourd'hui, qui est l'action des "Acteurs du Paris durable". Cette politique environnementale n?est pas seulement une politique publique qui se regarde le nombril mais aujourd'hui, quand vous avez 70.000 Parisiens impliqués dans "Les Acteurs du Paris durable" - je vous rappelle que "Les Acteurs du Paris durable" est ce service qui vise à vraiment repérer les initiatives citoyennes de la base et les aider à les accompagner, à les valoriser pour qu'elles se structurent et deviennent beaucoup plus importantes - c?est quelque chose d?assez original dans nos politiques, et pour avoir un peu regardé dans les autres grandes villes, un outil de ce type n'existe pas. N'hésitez pas : allez aux "Acteurs du Paris durable", dont le bâtiment est juste à côté de l'Hôtel de Ville, renseignez-vous et faites connaître cette magnifique structure. Pour répondre rapidement aux différents orateurs, d'abord bien sûr à l'intervention la plus véhémente, celle de M. BERTHAULT. J'ai envie de vous dire, Monsieur BERTHAULT : tout ce qui est excessif est un peu dérisoire dans le sens que vous avez vraiment critiqué? même pas critiqué : vous avez jeté à la poubelle l'ensemble de la politique environnementale de la Ville sans qu?un point puisse vous satisfaire ou qu?il y ait une chose intéressante. Je crois que c?est une peinture qui serait tellement noire qu'elle ne pourrait correspondre à la vérité car dans ce rapport environnemental, il y a en plus une part d?exercice de vérité. Tous les indicateurs ne sont pas bons, et nous le mettons dans le rapport environnemental. Par exemple, l'indicateur d?une légère augmentation de la consommation d?essence des services de la Ville : cela apparaît noir sur blanc. Il y a tout à fait moyen, de façon objective, factuelle de dire : "Oui, votre rapport environnemental, sur tel point vous faites des choses très intéressantes mais sur d'autres, cela n'avance pas assez vite ou vous ne devriez pas faire comme cela". Cela n'a pas été l'objet de votre propos : cela a été quelque chose d'entièrement noir. Avec une vision extrêmement binaire que vous avez développée, le Grenelle de l'environnement était l?apogée, la lumière ; la politique menée par la Ville, c'est l'obscurantisme. J?ai envie de vous dire que ce Grenelle de l'environnement a eu des avantages à l'époque, et je suis prêt à le reconnaître - vous voyez, ce n'est pas de ma couleur politique -, il a eu des avantages ; il n'est pas allé jusqu'au bout également. Après, force est de constater que c'est Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, en tant que Ministre, qui a sabordé la filière photovoltaïque : c'est un fait, c'est factuel, c'est ainsi, et cela ne m'empêche pas de dire qu'il y avait des choses intéressantes au moment du Grenelle. Vous voyez, il y a moyen de mâtiner son propos pour permettre d'être plus proche de la vérité. Vous avez violemment attaqué l'Agence Parisienne du Climat. Je ne comprends pas. Quand je circule en France, les gens sont particulièrement envieux de cette agence. Quand la Ministre de l'Ecologie décide de visiter un lieu lors des journées récentes du climat, elle vient à l'Agence Parisienne du Climat? cette agence est reconnue de tous. Bien sûr, on peut dire qu'elle n'en fait pas encore assez, qu'il faudrait plus de moyens, mais une agence qui, aujourd?hui, est en train de développer ce logiciel de coach à destination des copropriétés, qui est expérimental et financé par l?A.D.E.M.E. pour être déployé dans l'ensemble du territoire.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Si vous pouviez faire baisser un peu les décibels, ce sera plus confortable pour tout le monde. M. DUTREY a la parole.

M. René DUTREY, adjoint. - Je peux, moi aussi, monter en décibels pour être plus véhément, pour défendre l?Agence parisienne du climat, d?ailleurs !

Expliquez-moi pourquoi cette agence est reconnue par tous les acteurs, en dehors de toute sensibilité partisane et qu?ici, dans cet hémicycle, vous considérez que cette agence ne joue pas son rôle.

Vous pouvez dire que tout est mauvais mais là où cela devient absolument incohérent, c?est que vous, à cette même place, il y a six mois, votiez avec nous le Plan Climat à l'unanimité.

Que s'est-il passé entre-temps ?

Je sais bien ce qui s'est passé : les élections approchent, oui? les élections approchent, donc cela n'aide pas toujours l'intelligence ; cela pousse à la caricature.

Ne soyons pas caricaturaux : vous faites certainement des choses très bien dans votre action politique ; réussissez à le reconnaître pour les autres, car je crois que c'est extrêmement important.

Rapidement bien sûr, par rapport aux propos de Mme DOUVIN, c'est assez classique, et c'est un clivage qu?on connaît depuis très longtemps : vous êtes pour la fluidité automobile dans la ville. Cela veut dire lever toutes les contraintes qui empêcheraient de pouvoir faire rouler des véhicules, qui éviteraient les embouteillages. Le problème, c'est quelles sont les contraintes à la fluidité aujourd'hui ? Les contraintes, oui, c'est le tramway qui réduit la voirie sur les Maréchaux, c'est la place de la République qui est récupérée, ce sont ces dizaines de trottoirs qui ont été agrandis, ce sont ces pistes cyclables protégées. Alors, réduire les contraintes, cela voudrait dire quoi ? Cela voudrait dire, eh bien oui, recréer les axes rouges, permettre que les voitures puissent revenir en masse dans Paris ? Je dirais que l?on est quand même sur une vision un peu anachronique, bon sang ! Allez voir dans les autres villes d'Europe. Ce n'est pas encore quelque chose de partisan, il ne faut pas être de gauche, de droite ou écologiste pour voir que, dans l?ensemble des villes en Europe, cette théorie de la fluidité a été abandonnée.

J?ai envie de dire, et je terminerai mon propos par ce point, moi, cela me rappelle vraiment les débuts de mon engagement. A l'époque, à la Ville de Paris, il y avait un slogan, et Jacques CHIRAC en était Maire, c'était "Paris veut rouler, on va l'aider". Effectivement, cela incarnait parfaitement la fluidité, cela incarnait l'adaptation de la ville à l'automobile. Moi, j?ai envie de vous dire aujourd'hui : "Paris veut respirer et on va y arriver". Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Je serai rapide.

Merci, Madame la Maire.

Puisque, effectivement, le compte administratif du budget spécial a été abordé, donc cinq éléments de réponse rapides.

D'abord, le Président GABORIAU évoque dans son intervention des déficits, des excédents en ce qui concerne la P.P. en milliards d'euros. Ce sont évidemment des millions d?euros. Tout le monde avait rectifié mais je tenais à le dire pour qu?il n'y ait pas de méprise sur les sommes qui sont allouées chaque année à la Préfecture de police.

Deuxième point : sur l'exécution du budget, notamment s'agissant des dépenses de personnel, je voudrais effectivement souligner et confirmer à nouveau l'effort qui a été fait par la Préfecture de police l?an dernier pour, dans un cadre budgétaire que nous savons tous contraint, maîtriser des dépenses et c'est cette exigence, cet objectif qui a effectivement, en fin d?exercice, généré un excédent de fonctionnement, lequel excédent a permis d?absorber le déficit reporté de l'année 2011.

Nous avons jusque-là réussi à allier cette maîtrise des dépenses, notamment, c'est vrai, aussi en fin d'année, en ne saturant pas le plafond d'emploi de la Préfecture, sans diminution de la qualité des services fournis aux Parisiens, et nous poursuivrons dans cette voie, même si elle est difficile et exigeante.

Troisième point, troisième élément : vous vous êtes interrogés sur le calendrier de déploiement d'un certain nombre de projets informatiques.

D'abord, il n'est pas tout à fait illogique, effectivement, vous l'avez noté, que les budgets précédents? enfin, que des réserves en autorisations de programme étaient constituées les années précédentes de manière à pouvoir lancer ces projets informatiques. Ces projets informatiques, aujourd'hui, sont lancés et se déploient selon le calendrier initial. Nous tenons à votre disposition les précisions concernant ces projets. C'est d'abord le système d'information comptable et financier pour lequel le marché a été lancé et il y a même un premier lot, déjà, qui a été attribué. C'est une plate-forme de dématérialisation des documents et de gestion électronique des documents. Et puis c'est un système d'informations géographiques. Voilà pour l'essentiel des projets.

Et sur ce point, je voudrais vous rassurer, ils se déploient selon le calendrier initialement prévu.

Quatrième et avant-dernier point sur l?investissement immobilier : d?abord, vous ne l?avez pas noté, mais le taux de consommation des crédits de paiement a été exceptionnellement élevé l'an dernier sur le budget spécial puisqu'il a dépassé 98 %. C'est une progression par rapport à l'année précédente.

Sur les autorisations de paiement, effectivement, là, vous l'avez mentionné, l'année 2012 a vu la fin de plusieurs projets d'ampleur. Donc, ces projets d?ampleur se terminaient : c'est la caserne Champerret, c?est la caserne Masséna, donc autant de projets immobiliers au bénéfice de la Brigade de sapeurs-pompiers. Le fait que ces projets se terminent explique effectivement que ces projets ont nécessité beaucoup de crédits de paiement en 2012 et assez peu d'autorisations de paiement. Les choses devraient s?inverser et vont s?inverser en 2013, puisque la Préfecture de police va lancer un certain nombre de projets immobiliers d'ampleur. Ce sont notamment les projets de Livry-Gargan et de Limeil-Brévannes. Donc, la tendance que vous avez notée devrait s'inverser dans les années à venir. Et puis, cinquième et dernier point sur les fourrières et puis la question, qui est effectivement assez récurrente, de la sincérité du budget, compte tenu du déséquilibre du compte fourrière : moi, ce que je voudrais noter tout simplement, c?est que, évidemment, même si des progrès en termes de sincérité restent sans doute à faire, le budget 2012 n'avait jamais été autant sincère grâce, vous le savez, à la décision du Maire de Paris en DM 1 d'accorder au budget de la Préfecture de police une rallonge de 2 millions d'euros, ce qui a permis de faire progresser assez significativement cette sincérité. Enfin, sur le compte annexe, dont vous déplorez l'absence dans le budget prévisionnel, effectivement, le Préfet de police examinera la possibilité de le réintroduire dans le budget prévisionnel de 2014. Ce que je voudrais dire en toute hypothèse, c?est que ce compte annexe figurera dans le compte administratif 2013, ce qui vous permettra d?effectuer les comparaisons avec le compte administratif qui est aujourd'hui soumis au vote, qui porte sur 2012. Voilà les cinq remarques que je voulais faire suite à votre intervention, Monsieur le Président.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci. Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder au vote des différents comptes de la Ville. Tout d'abord, en réponse au v?u n° 1 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, l?Exécutif a déposé un v?u n° 1 bis. Le v?u du groupe est-il maintenu ?

Mme Hélène BIDARD. - Oui, Madame la Maire, nous maintenons notre v?u relatif au remboursement de la dette de l?Etat et nous nous abstiendrons sur le v?u bis de l'Exécutif.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - D?accord. Ce v?u est maintenu. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 1 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 114). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 15 relatif au compte administratif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2012. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF 15). 2013 DF 17 Compte de gestion d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2012.

M. Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 17 relatif au compte de gestion d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2012. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF 17). 2013 DF 16 Compte administratif des états spéciaux des arrondissements de 2012.

M. Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons au vote du compte administratif des états spéciaux des arrondissements de 2012. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 16. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF 16). 2013 DF 18 Compte de gestion des états spéciaux des arrondissements de 2012.

M. Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Compte de gestion des états spéciaux des arrondissements de 2012. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 18. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF 18). 2013 DILT 9 - DF 31 Compte administratif du budget annexe du service technique des Transports Automobiles Municipaux de 2012.

M. Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons au compte administratif du budget annexe du service technique des T.A.M. de 2012. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DILT 9 - DF 31. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DILT 9 - DF 31). 2013 DILT 10 - DF 38 Compte de gestion du budget annexe du service technique des Transports Automobiles Municipaux de 2012.

M. Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons au compte de gestion du budget annexe du service technique des Transports Automobile Municipaux. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DILT 10 - DF 38. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DILT 10 - DF 38). 2013 DPE 46 - DF 29 Compte administratif du budget annexe de l'assainissement de 2012.

M. Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 46 - DF 29 relatif au compte administratif du budget annexe de l'assainissement de 2012. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPE 46 - DF 29). 2013 DPE 47 - DF 36 Compte de gestion du budget annexe de l'assainissement de 2012.

M. Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 47 - DF 36 relatif au compte de gestion du budget annexe de l'assainissement de 2012. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPE 47 - DF 36). 2013 DPE 48 - DF 30 Compte administratif du budget annexe de l'Eau de 2012.

M. Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 48 - DF 30 relatif au compte administratif du budget annexe de l'eau de 2012. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPE 48 - DF 30). 2013 DPE 49 - DF 37 Compte de gestion du budget annexe de l'Eau de 2012.

M. Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 49 - DF 37 relatif au compte de gestion du budget annexe de l'eau. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPE 49 - DF 37). 2013 DEVE 66 - DF 32 Compte administratif du budget annexe du fossoyage de 2012.

M. Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 66 - DF 32 relatif au compte administratif du budget annexe du fossoyage 2012. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DEVE 66 - DF 32). 2013 DEVE 67 - DF 39 Compte de gestion du budget annexe du fossoyage de 2012.

M. Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 67 - DF 38 relatif au compte de gestion du budget annexe du fossoyage. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DEVE 67 - DF 39). 2013 PP 38 Compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police de 2012.

M. Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 38 relatif au compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police de 2012. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Ah si ! Une abstention. Le projet de délibération est adopté. (2013, PP 38). 2013 PP 37 Compte de gestion du budget spécial de la Préfecture de police de 2012.

M. Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 37 relatif au compte de gestion du budget spécial de la Préfecture de police de 2012. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, PP 37). Nous n'avons pas à émettre de vote sur le rapport social et le rapport environnemental. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à douze heures, est reprise à douze heures cinq minutes, sous la présidence de Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif aux postes d'assistants d'éducation à la rentrée 2013.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons en 7e Commission par l'examen d'un v?u non rattaché. Le v?u n° 2 est relatif au poste d'assistants d'éducation à la rentrée 2013. C?est Mme Hélène BIDARD qui prend la parole sur ce v?u n° 2. Mme Colombe BROSSEL répondra. Je vous en prie, Madame BIDARD.

Mme Hélène BIDARD. - Merci, Madame la Maire. Les rectorats de plusieurs académies ont annoncé des suppressions de postes d?assistants d?éducation impliquant la disparition de près de 2.000 postes à la rentrée prochaine. Les A.E.D. encadrent les élèves durant le temps scolaire et sont les garants de la sécurité et du respect des droits et de la personne de chaque élève avec le conseiller principal d'éducation. Loin de la logique de réduire les personnels dans les établissements scolaires, nous voulons, au contraire, des personnels en nombre et formés auprès des jeunes. Or, ces suppressions de postes signifieraient que l?encadrement des élèves dans les établissements serait dégradé, alors même que 35.000 élèves supplémentaires devraient être accueillis dans le second degré à la rentrée 2013. D'ailleurs, ces suppressions de postes sont en totale contradiction avec les engagements pris par le Président de la République et le Ministre de l'Education nationale d'augmenter le nombre d'enseignants et de personnels d'éducation dans les établissements scolaires durant le quinquennat. C'est pourquoi, sur proposition du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le v?u que le Maire demande au Ministre de l'Education nationale que l'intégralité des effectifs des assistants d'éducation et des assistants pédagogiques soit maintenue et que leurs effectifs soient abondés au regard de l?augmentation du nombre d?élèves prévue par le Ministère à la rentrée prochaine. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Vous avez la parole, Madame BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame BIDARD. Votre v?u me paraît relever de beaucoup de bon sens et de préoccupation pour la qualité de vie des élèves du second degré à Paris ; c'est la raison pour laquelle j'y apporterai un avis positif ; après avoir moi-même sollicité le Recteur sur ce point, nous continuerons. Merci pour votre alerte.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci de votre concision. Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 115). V?u déposé par le groupe PSRGA relatif à l'attribution des noms de "Wangari Muta Maathai" et "Ken Saro-Wiwa" aux centres d'animation Saint-Blaise et Buzenval.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 3 est relatif à l'attribution de noms que je ne saurais fort bien prononcer aux centres d'animation de Saint-Blaise et Buzenval. La parole est à Mme Frédérique CALANDRA pour une minute.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Il va falloir s'habituer, mais nous avons l'habitude, dans le 20e, des noms difficiles à prononcer, comme le disait le poète. Très rapidement, ce sont deux centres d'animation? Tout d'abord, j'insiste, pour reprendre les mots de M. GAUDILLÈRE sur l'investissement dans la ville, on créé deux centres d'animation, l'un en transformant un espace jeunes qui existe actuellement et l'autre ex nihilo. Nous proposons tout simplement, et j?attire simplement l'attention de l'Assemblée sur le fait que ce sont deux noms de militants écologistes africains, dont celui de Ken Saro-Wiwa, qui était Nigérian et qui a été assassiné, pendu, après un procès parfaitement déloyal par le régime de Sani Abacha ; il est mort en 1995. Il luttait pour la préservation des terres du peuple Ogoni dans le delta du golfe de Guinée, terres qui étaient polluées notamment sauvagement par les travaux de la compagnie Shell. La deuxième dénomination, nous souhaitons attribuer le nom de Wangari Muta Maathai, qui était une militante écologiste kényane, grande biologiste, professeur d?anatomie et grande militante, femme africaine qui a été la première à recevoir le Prix Nobel de la paix pour sa contribution en faveur du développement durable, de la démocratie et de la paix ; elle a notamment contribué au reboisement de son pays. Ce sont des noms qui ont fait l'unanimité dans le 20e et je ne doute pas qu'ils feront la vôtre.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Mme Isabelle GACHET.

Mme Isabelle GACHET, adjointe. - Merci.

Effectivement, je me réjouis que le 20e arrondissement ait fait le choix de la diversité et de l'écologie pour des équipements jeunesse, j'y suis, bien évidemment, favorable, et Frédérique CALANDRA a parfaitement parlé de ces deux personnalités.

Je suis favorable à ce v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 116).