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Juin 2013
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stitut des Cultures de l'Islam.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2013


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Le v?u n° 33 est relatif à l'Institut des Cultures de l'Islam. La parole est à Mme Laurence DOUVIN, pour une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire. Vous vous souvenez que, au dernier Conseil de Paris, nous avons délibéré sur les modalités d'installation de cet Institut. Il est apparu que, en certaines occasions, l'association culturelle abriterait des fidèles de l'association cultuelle pour des prières et cette question, évoquée lors de notre débat ici, n'avait pas véritablement reçu de réponse. Les difficultés sont avivées du fait qu?il y a une entrée unique des lieux pour les deux associations. Nous avons également eu à aborder cette question au sein de l'Observatoire parisien de la laïcité, puisque nous avons reçu le président de l'association culturelle et cette même question n'a pas reçu de réponse non plus. Pour être tout à fait claire, s'il y a occupation des locaux culturels par l?association cultuelle, est-ce que ce sera bien à titre onéreux, puisque cette question de mixité pose un problème et que l'association culturelle, elle, est financée presque à 100 % par la Ville de Paris ? Ce que nous demandons, c?est que le Maire de Paris nous assure qu'il n'y aura pas de transfert financier au profit de l?association cultuelle, transfert financier de fait, donc, et que le principe de la laïcité sera intégralement respecté. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Madame DOUVIN, vous connaissez la genèse d?un des projets phares de cette Municipalité, à savoir la réalisation d'un Institut des cultures d'islam qui souhaite proposer un établissement original à vocations multiples, une association culturelle et scientifique, qui sera, en effet, dotée de subventions publiques annuelles de la Ville contribuant à l'amélioration de la connaissance des cultures de l'islam, qui cohabitera avec une association cultuelle entièrement et exclusivement financée par des fonds privés et donc étrangère à la Ville de Paris. Pour des raisons foncières, il a été décidé d'implanter l'équipement sur deux sites distincts, situés dans le même quartier de la Goutte d?Or. Nous avons, en effet, lors du dernier Conseil de Paris, étudié, et voté d'ailleurs, le montage juridique retenu pour la cession des espaces cultuels, qui est donc strictement conforme à la loi de 1905 et à la jurisprudence récente du Conseil d'Etat. Je rappelle que le montage juridique retenu est le suivant : il a fallu trouver un partenaire à la Ville de Paris qui, en l'occurrence, sera la Société des habous et des lieux saints de l'islam, association cultuelle propriétaire de la Grande Mosquée de Paris et présidée par le Recteur Dalil BOUBAKEUR, qui se verra affecter les locaux dédiés au culte par l'objet d'une vente d'immeubles conclue en l'état de futur achèvement. Concernant le fonctionnement, peut-être que je n'avais pas été assez précis lors du dernier Conseil de Paris mais les questions étaient nombreuses. J?espère que vous m?en excuserez. En effet, il y aura une entrée unique, ce qui ne veut absolument pas dire qu'il n'y aura pas de séparation claire des volumes, et donc des charges, entre le lieu cultuel et le lieu culturel, sachant que, bien évidemment, la responsabilité du hall d'entrée est exclusivement celle du lieu culturel. Enfin, en effet, ponctuellement, certains espaces culturels pourront être loués à l'association cultuelle en cas d'affluence. Il s'agira évidemment à chaque fois de locations. C'est la raison pour laquelle je peux émettre un avis favorable. J'aurais bien modifié quelques considérants mais cela ira plus vite d'émettre un avis favorable à votre v?u, puisque bien évidemment il n'y aura pas de transfert financier au profit de l'association cultuelle et le principe de laïcité sera totalement et intégralement respecté.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 33, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 137). V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif au bilan de la politique culturelle de la Ville.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Mais le v?u n° 34, relatif au bilan de la politique culturelle de la Ville y mettra peut-être fin. La parole est à M. Christian SAINT-ETIENNE.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais attirer votre attention sur la politique culturelle parisienne. Considérant que la Ville de Paris doit concilier l'action culturelle de proximité concernant les conservatoires, les théâtres d'arrondissement, les bibliothèques, et la gestion d'institutions très coûteuses, comme le Théâtre de la Ville, le 104, le Théâtre du Châtelet, le Théâtre du Rond-Point et bientôt la Philharmonie, l'organisation de festivals et les subventions de nombreuses associations ; Considérant que le développement de la culture est un des principaux objectifs mis en avant par l'actuel Maire de Paris depuis qu?il est en charge de notre ville ; Je souhaiterais que l'ensemble du Conseil de Paris, pour mieux apprécier les orientations de cette politique et mieux évaluer ses effets, soit destinataire d'un bilan financier de la politique culturelle de la Ville de Paris par institution, au cours de la mandature 2008-2014, notamment les principales institutions, en indiquant pour chacune d'entre elles à la fois les engagements de l'institution et les contreparties de services rendus aux Parisiens face aux aides reçues. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je crains, en effet, que cette longue série de votes unanimes s'achève sur ce v?u n° 34 déposé par Christian SAINT-ETIENNE et les élus du groupe U.D.I. Evidemment, cette demande pourrait paraître tout à fait légitime. Qui pourrait être opposé à ce que le Conseil de Paris puisse être éclairé par un bilan financier de la politique culturelle de la Ville de Paris par institution ? L'idéal serait tout de même qu'un bilan financier s'accompagne toujours d'un bilan artistique et culturel dans le domaine culturel, mais cela doit être une omission de votre part. Cependant, s'il est légitime, il serait pertinent, s'il n'y avait pas par ailleurs un travail rigoureux tenu par la Direction des Affaires culturelles mais également par l'Inspection générale quant aux activités de l'ensemble des institutions que vous citez. Déjà, nombre d'études approfondies ont été réalisées par la DAC ou par l'Inspection générale sur l'ensemble des institutions que vous citez dans votre v?u ; je pense notamment au Théâtre Monfort, à la Maison de Métallos, au Théâtre de la Ville, à la Cité internationale des Arts, à la MPAA, au Forum des images, au FMAC et j'en passe, y compris d'ailleurs des partenaires que nous finançons, comme l?Association au soutien de théâtre privé, la Maison européenne de la photo ou encore Musiques nouvelles en liberté, pour ne citer que ces quelques associations. Il n'y a donc pas de déficit de suivi de l'ensemble de nos institutions culturelles parisiennes. J'ajoute à cela que, lorsque vous mettez en avant la gestion d'institutions que vous qualifiez de très coûteuses, bon nombre de représentants, y compris parfois de votre groupe, sont présents avec moi sur les bancs des conseils d?administration, par exemple du Théâtre de la Ville, du 104, même du Théâtre du Châtelet d'ailleurs et très bientôt de la Philharmonie. Ils doivent constater, comme moi, que les équipes de direction de ces équipements ne considèrent pas que ces associations sont trop coûteuses, puisqu'elles souhaiteraient, ces directions, des augmentations de budget. J'ajoute que, lorsqu'il y a vote du budget dans tous ces conseils d'administration, je n'ai pas en mémoire de votes négatif des représentants de votre groupe : par exemple, pour le 104 que vous ciblez souvent comme étant une institution coûteuse. Je note qu'à chaque fois, le conseil d?administration vote le budget à l'unanimité de cet établissement culturel. Dans votre dernier considérant, vous tentez une posture digne de la Cour des comptes mais, si je peux me permettre, vous vous prenez un peu les pieds dans le tapis puisque - je le relis - : "Considérant que le budget de la culture a été, comme la plupart des autres budgets de la Ville, l?objet d?arbitrages budgétaires suite à la hausse des dépenses de fonctionnement de la Ville". Je pourrais le traduire ainsi : combien d'économies avez-vous dû réaliser sur le budget de la culture pour financer le budget de la culture ? Puisque, de fait, l'augmentation des dépenses de fonctionnement de la Ville est aussi une augmentation des dépenses du budget de la culture. Ce qui m'amène à cette conclusion : je crains que le dépôt de ce v?u soit en réalité empreint d'un certain opportunisme. À moins d'un an des prochaines élections municipales, je crains qu'il y ait quelque volonté d'instrumentalisation. C'est d?ailleurs la raison pour laquelle notre Conseil de Paris n'accepte pas de missions d?information un an avant les échéances municipales. Pour cette même raison, j'émettrai un avis négatif. Lorsque nous n'arrivons pas à construire un discours politique d?opposition sur le fond d'une politique culturelle, nous essayons de trouver quelques oppositions sur la forme. Mais, si je peux me permettre, Monsieur SAINT-ETIENNE, il ne peut y avoir qu?un seul juge et il s'agira du vote des Parisiens qui aura lieu dans moins d'un an. Sachez que nous attendons cette sanction avec une certaine tranquillité en ce qui concerne la politique culturelle de la Ville puisque, sondage après sondage, elle est plébiscitée par l'ensemble des Parisiens. Rendez-vous donc en mars prochain !

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci, Monsieur l'adjoint. Normalement, il n'y a pas d'explication de vote après un v?u que vous avez vous-même déposé, puisque vous avez présenté votre v?u mais, Monsieur SAINT-ETIENNE, je veux bien vous laisser vraiment quelques instants, en quelque sorte en appliquant avec souplesse le règlement, mais on ne réexplique pas son vote sur un v?u que l?on a soi-même présenté.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Merci, Monsieur le Maire, de me redonner la parole. Je signale à l'adjoint que le considérant sur lequel il a basé sa réponse, je ne l'avais pas évoqué à l'oral, donc il n'avait pas bien écouté.

Le point est que l'on n'est pas là pour faire des oppositions de politique extérieures au Conseil, mais pour regarder le bon usage des fonds et, comme c'était écrit dans le v?u et comme je l'ai dit à l'oral, l'objectif est de faire un bilan et d'apprécier les orientations de la politique culturelle de la Ville. Mettre cela en relation avec les élections à venir et se dédouaner par avance d'un tel bilan, alors que, dans votre premier considérant de réponse, vous avez dit qu'il serait assez justifié que l'ensemble du Conseil bénéficie des informations que mon groupe demande, c'est extrêmement surprenant.

Je constate simplement que vous vous défaussez d'une réponse qui est attendue par les Parisiens qui souhaitent une information et une clarification de la politique. Vous avez dit vous-même qu'il y avait beaucoup de documents disponibles, donc ce serait relativement facile de répondre à ce v?u. On voit bien que celui qui cherche à dissimuler les informations n'est pas celui que l'on croit. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je crois que nous avons bien compris les positions des uns et des autres sur la politique culturelle. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 34 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - On s'en souviendra.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je pense que tout le monde s'en souviendra. 2013 DPA 39 - Procédure négociée pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de programmation en vue de la rénovation globale du musée Carnavalet 23, rue de Sévigné (3e).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPA 39 : procédure négociée pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de la programmation en vue de la rénovation globale du musée Carnavalet, 23, rue de Sévigné dans le 3e arrondissement. La parole est à Mme Marie-Laure HAREL pour cinq minutes maximum.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez donc eu la très bonne idée, voilà quelque temps, de lancer la grande rénovation du musée Carnavalet.

Ce n'est pas du tout ironique et je m'en réjouis à deux titres. D'abord, parce que ce monument constitue l'un des plus beaux hôtels du Marais, et ensuite parce que, d'un point de vue symbolique et culturel pour notre Capitale, il est particulièrement important puisqu'il s'agit du seul musée qui soit entièrement consacré à l'histoire de Paris à travers des collections assez riches et variées. Ce projet de délibération souligne la nécessaire amélioration de l'accessibilité au musée, la restauration des bâtiments, la sécurité et l'opportunité de recréer un parcours muséologique mieux adapté. Je suis simplement inquiète de ne trouver toujours aucune ébauche de calendrier sur la conduite des opérations, car je vous rappelle que l'arrondissement a déjà souffert de la fermeture très longue d'un autre établissement emblématique qui est le musée Picasso. Je sais bien que le musée Picasso est un musée national, mais j'ai quand même le droit de dire ici qu'il vous revient une responsabilité toute particulière. Après d'interminables retards dans les travaux du musée Picasso, qui ont conduit à plus de quatre ans de fermeture du musée, on espère ne pas revivre la même chose pour le musée Carnavalet, car il ne faudrait pas de nouveau priver pendant trop longtemps le quartier d'un de ses importants attraits culturels. Dans votre projet de délibération, ce sont surtout les aspects sécuritaires et culturels qui m'intéressent. Le musée a vraiment besoin d'être dépoussiéré et il était temps que vous vous en rendiez compte. Puisque vous parlez de redéfinir un parcours muséologique, il faudrait accompagner efficacement la direction du musée qui a la responsabilité directe des collections, dans la mesure où elles ne sont pas toujours mises en valeur de manière optimale, pas toujours regroupées de manière logique : le mélange des époques et des styles peut être en effet très déroutant pour le visiteur et le chemin à suivre n'est pas toujours très évident. Les conditions de conservation des objets, par ailleurs pas suffisamment protégés, qu'il s'agisse des visiteurs ou de l'environnement, mériteraient aussi d'être revues. Je me permets d'ajouter qu'il pourrait être appréciable d'entreprendre, si vous en avez les moyens, une diversification des collections. A défaut de réaliser des acquisitions, peut-être pourriez-vous, si nos trésors municipaux le permettent, puiser dans les réserves pour enrichir certaines vitrines qui laissent parfois les visiteurs sur leur faim. Je pense notamment à celles qui présentent des étapes de l'histoire de Paris exclusivement sous forme de maquettes. Le second aspect que je voulais souligner dans le cadre de cette grande rénovation touche à la sécurité, car il y a effectivement un gros problème de sécurité dans les musées parisiens qui est très directement lié à un manque d'entretien ces dernières années. Il y a eu le musée d'Art moderne au mois de septembre, où un jeune agent de sécurité a été écrasé par une porte coupe-feu de près de quatre mètres de haut et de 100 kilos ; il a seulement été blessé, dieu merci, mais il faut rappeler que le personnel avait déjà signalé l'état défectueux de cette partie du bâtiment. Le musée Carnavalet n'a pas été épargné non plus, comme en témoigne un autre accident récent avec l'effondrement d'une porte et des chutes de pierre. Mais avant cela, il y avait surtout eu, et je suis désolée de le rappeler, cet événement à peine croyable en 2010 qui donne beaucoup à réfléchir sur la réactivité des services municipaux et les moyens logistiques qui leur sont alloués. Je le rappelle et cela ne me fait pas plaisir : l'Inspection générale de la Ville de Paris avait indiqué en 2007 que les installations électriques du musée Carnavalet n'étaient plus du tout aux normes. Rien n'a été fait. Trois ans plus tard, le système d'alarme de l'établissement s'est éteint subitement et la direction a voulu déclencher l'évacuation des salles dans la plus grande précipitation. L'exercice a pris 30 minutes, au lieu des 7 minutes qui étaient normalement prévues. Je n'ose donc pas imaginer ce qui serait arrivé s'il y avait eu le feu. Les haut-parleurs qui devaient diffuser les consignes de sécurité ce jour-là étaient en panne, pratique aussi ! Le musée a ensuite été fermé pendant dix jours pour obtenir la pièce de remplacement nécessaire, ce qui laisse tout de même assez perplexe. Il serait donc temps, six ans plus tard, d'accélérer le processus afin que les 159 préconisations qui avaient été formulées par l'Inspection générale de la Ville de Paris en 2007 soient enfin mises en ?uvre. Il faudrait notamment songer, et cela ne vaut pas que pour Carnavalet, à la formation des personnels aptes à assurer la sûreté et la sécurité dans les musées. On l'a bien vu dans l'épisode de 2010 à Carnavalet, le personnel s'est trouvé totalement dépassé, et cela se vérifie encore régulièrement lorsque des ?uvres sont dérobées ou dégradées dans nos musées. Je pense bien évidemment aux cinq tableaux de maître qui ont été volés au musée d'Art moderne pour une valeur d'au moins 100 millions d'euros il y a quelques années. Je sais bien que c'était en 2010, mais je trouve quand même dommage que l'on attende systématiquement d'être confronté à de telles catastrophes avant de prendre de véritables décisions. De manière générale, je souhaite voir ce projet de délibération comme un élément qui permet éventuellement de croire à l'inversement de la spirale de délabrement d'un bon nombre de musées parisiens. Dans un contexte d'augmentation insupportable des impôts locaux, que vous menez maintenant de concert au niveau national avec le Gouvernement, le budget que vous consacrez aux musées ne devrait peut-être pas être le plus maltraité à Paris. Il ne rapporte peut-être pas directement d'électeurs mais il contribue très directement au rayonnement et à l'économie de Paris qui repose essentiellement sur le tourisme. Le budget de culture a en effet toujours servi de variable d'ajustement à Paris. Il s'est trouvé pendant de nombreuses années bien en dessous de la moyenne des villes françaises, autour de 10 % du budget municipal contre 13 % en moyenne dans les autres villes. On aurait pu s'attendre à l'inverse.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. Allez vers votre conclusion, s'il vous plaît.

Mme Marie-Laure HAREL. - Puisque je n'aurai pas le temps de développer dans le détail, je me réjouis de la nouvelle structure Paris Musées. J'attends de voir les résultats qu'elle apportera, et surtout tant mieux si elle permet d'abonder en fonds privés nos musées et de compenser ce que la Ville ne leur donne plus.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Catherine VIEU-CHARIER, en lieu et place de Mme POURTAUD qui ne peut pas être avec nous ce matin.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Je tiens à excuser ma collègue qui a souhaité participer à l'hommage à Pierre Mauroy et qui est en ce moment même aux Invalides. Nous comprenons tout à fait qu'elle nous ait quittés.

Je viens d'entendre Mme HAREL, je ne sais pas si je dois rire ou pleurer, parce que ce corpus linguistique de "catastrophique", "délabrement", "effondrement", on a l'impression que l'on est à Beyrouth aux moments les plus sinistres de la guerre.

Tout de même, je voudrais revenir à des choses sages et à la réalité des faits. Nous allons donc parler de ce projet de délibération, qui est une autorisation à M. le Maire de Paris de recourir à une procédure négociée pour le musée Carnavalet. Vous allez voir que la situation est loin d'être aussi catastrophique que vient de nous l'expliquer Mme HAREL, qui nous a fait un tableau tellement sombre que l'on ne peut que s'amuser de tant d'adjectifs ampoulés et énormes.

J'en reviens à des choses raisonnables et à la réalité des faits. Nous parlons bien d'un projet de délibération DPA 39, qui est déjà passé au Conseil de Paris en février dernier, et qui portait sur le principe de restructuration globale du musée Carnavalet, et vous allez voir que justement tout va dans le bon sens.

En effet, la Ville de Paris a engagé depuis 2007 plusieurs réflexions visant à l'amélioration générale du musée à travers un projet de schéma directeur de travaux pour l'ensemble du musée. Ces premières réflexions, conduites en concertation avec la DAC et la conservation du musée, ont permis de cerner la complexité des travaux envisagés dont les grandes orientations sont :

- premièrement, le déplacement de l'accueil du musée et l'aménagement d'un espace d'accueil plus ambitieux (accueil, restauration, librairie, boutique). - deuxièmement, l'accessibilité handicapés de tout le musée ; - troisièmement, la mise en conformité technique de l'ensemble du musée : électricité, sécurité incendie, sûreté ; - puis, l'aménagement de l'auditorium désaffecté en lieu d'exposition temporaire ; - nécessité de repenser le circuit muséographique de tout le musée, présentation muséographique des ?uvres, l'amélioration des conditions de conservation, ainsi que les réserves. - la restauration du clos et du couvert des bâtiments sur cours et rue ; - la restauration des intérieurs. Toutefois, et suite à une erreur matérielle, la DPA nous a renvoyé un nouveau projet de délibération, car la délibération initiale ne prévoyait pas la possibilité de négocier le marché. Afin de ne pas s'en priver, il convient de prévoir la possibilité de lancer une procédure négociée dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou d'offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Il a également été ajouté dans ce nouveau projet de délibération la possibilité de signer le marché avec l'attributaire retenu par la Commission d'appels d'offres, et vous l'aurez compris ici, mes chers collègues, ce projet de délibération technique, plus qu'un nouveau projet de délibération, nous rappelle tous les travaux qui vont être faits pour améliorer l'existant et je vous prie de bien vouloir le voter avec enthousiasme.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. J'ajoute, pour la bonne information de notre Conseil, que le musée Picasso relève de l'Etat. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 39. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPA 39). 2013 DF 63 - Convention d'occupation du domaine public avec la société "Le Carré des Champs Elysées" pour l'établissement pavillon Ledoyen (8e). V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à la convention d'occupation du domaine public.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à la 1ère Commission. Nous examinons le projet de délibération DF 63 et le v?u n° 38. Le projet DF 63 a trait à la convention d'occupation du domaine public avec la société "Le Carré des Champs-Elysées" pour l'établissement pavillon Ledoyen dans le 8e arrondissement. La parole est d'abord à M. Yves CONTASSOT pour cinq minutes maximum, puis à M. François LEBEL pour cinq minutes maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Bien qu?il soit encore un peu tôt pour déjeuner, je voudrais vous parler du givré d?oursin de roche au goût iodé ; ce n'est pas cher, c?est 90 euros l'entrée ; c'est donné ! Si vous préférez, vous pouvez prendre la noix de Saint-Jacques crue avec un petit caviar à l?écume de mer, c?est un peu plus cher, 125 euros l'entrée.

Pour poursuivre, je vous propose le ris de veau en brochette de bois de citronnelle rissolée, jus d'herbes, 110 euros, et puis la poire comice et cerfeuil tubéreux, relevée de yaourt grec glacé, pour le petit dessert à 32 euros. Evidemment, si vous trouvez que tout cela est un peu cher, vous avez le menu, c?est beaucoup moins cher, 250 euros, hors boissons, avec les boissons, c?est 350 euros. C'est le prix normal, de base, de Ledoyen. Evidemment, on est un peu étonné quand on vient nous dire que Ledoyen est en grande difficulté financière ; quand on regarde sur l'ensemble de ce qui se passe dans la restauration trois étoiles à Paris, quand on regarde sur le site de Ledoyen, ce n'est pas ce qu'on lit, ce n'est pas ce que l'on trouve, et on vient nous dire : Ledoyen est en grande difficulté. Alors, on regarde d'un peu plus près, qui dirige Ledoyen ? Essentiellement deux personnes : Alain FRANCHI et Serge MICHEL. Et qui sont ces deux personnes ? Des personnes que l'on retrouve dans à peu près tous les grands groupes : Veolia, Dalkia, etc. Notamment, l'un d'eux vient d'être nommé ou va être nommé D.G. de Veolia Water. On est un peu étonné, d'autant plus que nous connaissons Ledoyen, qui depuis des années et des années, demande en permanence des dérogations à la Ville de Paris pour occuper les jardins du bas des Champs-Elysées, pour y organiser des manifestations commerciales, hors de prix, somptuaires, et on vient nous dire qu'il faudrait diminuer, diviser par quatre pendant les deux ans qui viennent la redevance de Ledoyen parce qu'on n'aurait pas eu le temps de préparer la succession à la concession qui s'arrête dans quelques jours. Franchement, ce n'est pas sérieux ! Nous disons très clairement qu'il est hors de question de faire un cadeau de 600.000 euros pour les deux années qui viennent à Ledoyen, qu'il est hors de question de continuer à voir ces personnes bafouer complètement toutes les règles en matière d'occupation de l'espace public, et notamment des jardins du bas des Champs-Elysées, et donc nous demandons soit le retrait pur et simple de ce projet de délibération, soit nous appelons très largement à voter contre.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à M. François LEBEL.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie, Monsieur le maire.

Je remercie, pour une fois, M. CONTASSOT qui me rejoint dans un combat que j'ai mené depuis de très longues années. Cela étant, l'objet du v?u que j'ai déposé est un peu différent, bien qu?il se recoupe effectivement, avec ce que vient de dire M. CONTASSOT et qui est tout à fait exact. La convention que l'on nous appelle à prolonger, une fois de plus, prévoit depuis l'origine, et c'est assez curieux d'ailleurs, que sous le terme de "contrainte de stationnement", on accorde cinq places de stationnement à l'établissement Ledoyen sur une allée piétonne du jardin des Champs-Elysées. Mais s'il n'y avait que ces cinq places, ce ne serait pas dramatique. Il se fait que depuis des lustres, le pavillon Ledoyen stationne voitures, camions, ses livraisons, ses stockages et ses ordures sur cette même avenue Tuck, allée piétonnière, et sur une longueur d'au moins une centaine de mètres. L'objet du v?u est double : - d'une part, demander au maire de Paris que l'article de la convention qui prévoit cette mise à disposition de cinq places de stationnement soit supprimé ; - immédiatement demander à la Direction des espaces verts, qu'elle reprenne immédiatement possession des surfaces de promenade de l'avenue Edward-Tuck qui sont actuellement et depuis au moins 30 ans indûment annexées par le concessionnaire pour son usage privatif, ceci en contravention totale avec la convention qu'il a signée avec la Ville. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE pour vous répondre.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois que ce projet de délibération pose trois problèmes différents : d'abord, le problème de la prolongation, ensuite, celui des conditions financières et, enfin, le problème qui vient d'être évoqué à l'instant par M. le Maire du 8e arrondissement.

La prolongation, d'abord.

Je crois que personne dans cette Assemblée ne la regrette autant que moi, et je trouve qu'effectivement, si cette prolongation ne nous avait pas été imposée par des événements que je vais évoquer dans un instant, j'en aurais été particulièrement satisfait. Il n'est pas normal que nous ayons à procéder de temps à autres à des prolongations, je crois qu?il y en a eu à peu près deux ou trois par an dans les dernières années, pour des raisons diverses, mais qui devraient être évitées.

En l'occurrence, la prolongation que nous vous proposons, c'est-à-dire deux ans et demi, est due à un retard dans ce que l'on appelle le diagnostic patrimonial. Il se trouve que depuis une ordonnance de juillet 2009, nous sommes obligés d'inclure dans les délégations et autres conventions d'occupation du domaine public un diagnostic patrimonial particulièrement lourd, particulièrement important, et il est vrai que l'administration a pris beaucoup de retard dans l'établissement de ce document, ce que, encore une fois, je déplore vivement.

Cela a déjà été le cas pour le camping du bois de Boulogne en 2009, cela a été le cas pour le Pavillon Royal en 2012 et il est tout à fait anormal que ce soit à nouveau le cas pour ce restaurant en 2013.

Nous n'avons guère le choix, nous sommes obligés, aujourd'hui, de vous demander cette prolongation. Dès que vous aurez voté, c?est-à-dire dans les semaines à venir, nous lancerons un appel à la concurrence ; je peux vous assurer que la procédure sera très rigoureusement concurrentielle, les services de la Ville et l'adjoint compétent y veilleront, mais, en attendant, je me vois obligé, à mon grand regret, de vous demander cette prolongation.

Deuxièmement, les conditions financières.

Je crois qu?il est tout à fait inexact de soutenir que nous faisons un cadeau à la société exploitante, et je crois que la lecture attentive du projet de délibération devrait vous prouver le contraire.

Nous avons simplement reconstruit un autre type d'équilibre financier pour les deux années et demi de la prolongation.

Pourquoi l'avons-nous fait ? Tout simplement, parce qu'un certain nombre d'investissements sont indispensables, nous ne pouvons plus les différer, ils doivent avoir lieu, ils doivent être entrepris, pour des raisons de sécurité, pour des raisons de mise aux normes, c'est, en tout cas, ce qu'a fait apparaître le diagnostic dont je viens de parler, et il est clair que ces investissements, qui vont être réalisés par l'exploitant et qui s'élèvent à un peu plus d?un million d'euros, doivent trouver leur compensation, si j'ose dire, dans un nouvel équilibre financier, et cet équilibre, vous le voyez, il est écrit dans le projet de délibération, il y a certes une diminution de la redevance minimale, mais également la création d'une redevance variable et même la création d'une redevance complémentaire au cas où l'amélioration des performances commerciales dépasserait les prévisions. Il n'y a donc rigoureusement aucun cadeau. Et vous me permettrez de dire que dans ma gestion depuis quelques années, d'ailleurs comme celle de mon prédécesseur dans les sept années précédentes, nous n'avons guère fait de cadeau aux titulaires de concessions, conventions d'occupation du domaine public et autres, puisque l'ensemble des redevances perçues à ce titre a augmenté, je crois, de 60 ou 70 % par rapport à la période antérieure et ce n'est pas fini. Troisièmement, il y a le sujet du stationnement que M. LEBEL a soulevé à juste titre. A juste titre, mais peut-être pas forcément avec les bons arguments, si je puis me permettre, Monsieur le Maire. Quelle est la situation juridique actuelle ? La situation juridique dans la convention actuellement en vigueur c'était l'occupation d'une centaine de mètres. J'étais moi-même très étonné, la convention de 1988 prévoyait l'occupation d'une centaine de mètres, et la DEVE à laquelle je rends hommage, a restreint de fait cette occupation en ce qui concerne les voitures, à cinq places. Et vous nous dites que le restaurant s'est arrogé un espace plus important, si c'est exact c'est une anomalie et une anomalie qui doit être corrigée. Je vais donc prendre, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, deux engagements au nom de la Municipalité. Le premier, durant la prolongation que nous vous demandons de voter, nous ferons strictement respecter l'espace de cinq véhicules, de cinq places qui est prévu dans ce projet de délibération. Si vous le permettez, Monsieur le Maire, si vous constatez au bout de quelques mois que cet engagement n'est pas tenu, je vous demande de m'alerter personnellement, et je ferai ce qui sera nécessaire pour qu?il soit respecté.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous inviterai au restaurant !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Certes non, vous m'avez invité une fois, mais ce n?était pas dans un restaurant aussi luxueux et c'était bien naturel. Le deuxième, dans le dossier d'appel à concurrence, qui je le répète sera lancé dans les semaines à venir, sera expressément prévue une interdiction totale de stationnement, ce qui est la moindre des choses dans un jardin et notamment dans un des jardins les plus prestigieux de Paris. Au bénéfice de ces deux engagements, Monsieur le Maire, je vous demanderai de retirer votre v?u, mais n'ayez aucun doute sur la volonté de la Municipalité de s'engager dans ce sens qui est aussi le vôtre. Merci, Monsieur le Maire.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup pour ces explications. Le v?u 38 est-il retiré ?

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je prends note des engagements qui viennent d'être faits publiquement, et à ce moment-là je retire mon v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie pour ce geste. Et donc, nous passons au vote. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 63. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF 63). V?u déposé par le groupe PSRGA relatif à l'interdiction des étalages avenue de Clichy.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons en 2e Commission, à l'examen des v?ux non rattachés. Le v?u n° 39 est relatif à l'interdiction des étalages avenue de Clichy, et je donne la parole à M. Patrick KLUGMAN pour une minute.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire. Très brièvement, ce v?u est relatif à l'interdiction des étalages sur le tronçon de l'avenue de Clichy entre la place de Clichy et la Fourche. Le contexte est connu, il s'inscrit dans les travaux de réaménagement de la place de Clichy et de requalification de l'avenue de Clichy entre la place et la Fourche. Huit commerçants dans le 17e ont une autorisation de disposer des étalages ainsi que neuf dans le 18e. Il se trouve que malgré les efforts qui ont été faits, ces étalages provoquent un certain nombre de nuisances importantes pour les habitants et pour le quartier, c'est pourquoi nous avons formulé le v?u, en Conseil d'arrondissement que nous soumettons au Conseil de Paris, que les autorisations d'étalage existantes sur l'avenue de Clichy entre la place et la Fourche, ne soient pas maintenues à l'issue de leur terme. Voilà très simplement pour que le quartier de la place de Clichy entre l'avenue et la Fourche retrouve un climat apaisé à la fois pour ses habitants et pour les acteurs du commerce. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. Jean-Louis MISSIKA.

(M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, remplace M. Julien BARGETON au fauteuil de la présidence).

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Lyne COHEN-SOLAL étant elle aussi à l?hommage rendu à Pierre Mauroy, elle m'a demandé de la remplacer et d'ailleurs je le fais au pied levé. Vous m'excuserez de rester au pied de la lettre. La question de la non-reconduction des autorisations d'étalage sur le tronçon de l?avenue de Clichy entre la place de Clichy et la Fourche a souvent été abordée dans le cadre du Comité de suivi des travaux de l?avenue de Clichy par les élus des 17e et 18e arrondissements et les associations de riverains. Afin d'améliorer l'offre commerciale, l?animation de cette avenue et de faire respecter les règles d'utilisation de l'espace public, une charte de qualité et de commerce avait été élaborée en concertation avec les mairies d?arrondissement, les commerçants et les acteurs associatifs concernés. Toutefois, compte tenu de l'aspect inesthétique de ces étalages ajouté à leur caractère non réglementaire pour certains d'entre eux, l'ensemble des acteurs précités est parvenu à un consensus sur la nécessité de les supprimer. Le v?u déposé par les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés du 17e arrondissement reprend donc l?ensemble des problématiques soulevées lors des Comités de pilotage et formalise une proposition qui avait recueilli l'accord des adjoints au maire des 17e et 18e arrondissements. C'est pourquoi, au nom de Lyne COHEN-SOLAL, j?émets un avis favorable pour l'Exécutif municipal.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Je donne maintenant la parole pour une explication de vote à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u a été proposé au dernier Conseil du 17e arrondissement la semaine dernière, il enfonce des portes ouvertes puisqu'il demande quelque chose qui existe déjà, il récupère également des propositions que nous avions faites, et nous souhaitons, dans la mesure où les choses sont possibles évidemment, qu'il y ait une interdiction des étalages avec des dérogations qui pourraient notamment viser les fleuristes, les commerces de bouche, les librairies, donc nous nous abstiendrons sur ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 39 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 141). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à la création de périmètres de préemption de baux commerciaux (SEMA-EST).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Le v?u n° 40 est relatif à la création de périmètres de préemption de baux commerciaux dans le cadre de l?action de la SEMA-EST et je donne la parole à M. le Président BROSSAT pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u a effectivement été travaillé par Alain LHOSTIS et adopté par le Conseil du 10e arrondissement. Il concerne le commerce de proximité et vise à le défendre alors même que nous constatons que des difficultés persistantes font obstacle à l?existence de commerces de proximité répondant à l'attente de la population parisienne. C'est la raison pour laquelle nous présentons ce v?u qui vise à ce que le Maire de Paris décide de la création de périmètres de préemption des baux commerciaux des fonds de commerces ou des fonds artisanaux et propose l'extension des missions de la SEMA-EST à cette fin. Merci, Monsieur le Président.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. Pour vous répondre, je donne la parole à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, c?est de porte-parole à porte-parole que nous nous adressons. La détermination de la Ville pour lutter contre la mono activité commerciale dans les quartiers est une évidence qui dure depuis maintenant ces deux mandatures. Les missions Vital?Quartier ont été conçues pour cela, il y en a eu deux, et une S.E.M. a été dédiée à cela, la SEMA-EST. Cette S.E.M. a été dotée d'une avance de près de 100 millions d'euros. Paris est une ville qui a décidé de renforcer la protection de ses commerces sur 260 kilomètres de rues parmi les plus commerçantes et de ses artisans sur 21 kilomètres de rues dites de marché. Si plus de cinq ans après la publication des décrets d'application en décembre 2007, la loi Dutreil annonçant la possible préemption des baux commerciaux n'est toujours pas mise en application dans la Capitale, ce n'est pas du tout par oubli ou par négligence, mais à cause d'une analyse et d'une décision. L'analyse en question, c'est l'étude qui a été réalisée par les services de la DDEEES, de la DU et de la DAJ, il fallait se rendre à l?évidence que cette loi était inopérante. Je ne vais pas rentrer dans les détails, surtout pas moi qui ne connais pratiquement pas cette loi, mais il semble que la fragilité juridique et le coût exorbitant pour la collectivité rendaient concrètement inapplicable cette loi à Paris. Cette analyse fut d'ailleurs corroborée au sein de l?Association des grandes villes de France et des autres grandes métropoles régionales toutes sensibilités politiques confondues, tous les responsables de ces structures en sont arrivés à la même conclusion, ce qui fait, d'ailleurs, que cette loi n'est pratiquement pas utilisée par les municipalités. Dans l'état présent de la législation, c'est donc tout à fait délibérément que nous avons dû nous résigner à ne pas avoir recours à ce dispositif, improprement appelé "de préemption des baux commerciaux". Ce que propose Lyne COHEN-SOLAL, c'est d'attendre les annonces que doit faire, ce mois-ci, devant le Conseil des Ministres, Mme Sylvia PINEL qui est en charge du commerce et de l'artisanat. Il y aura des annonces vraisemblablement d'évolutions législatives, devant "redonner de la cohérence et de l'efficacité aux règles de l?urbanisme commercial", selon les propres mots de la Ministre, et c'est dans ce cadre que, à l'occasion du colloque organisé le 30 mai dernier pour les 30 ans de la SEMA-EST, la mairie a proposé un certain nombre de solutions plus audacieuses, concrètes et, pour le coup, applicables. Donc, Lyne COHEN-SOLAL propose au groupe et à M. Alain LHOSTIS de retirer ce v?u, bien qu?elle partage l'ensemble de ses attendus, mais qui en appelle en vain à une loi qui n?est, depuis cinq ans déjà, qu'une fausse réponse à une vraie question. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Monsieur le Président BROSSAT, avez-vous entendu l'appel de M. MISSIKA ?

M. Ian BROSSAT.- Oui, Monsieur le Maire, nous retirons ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je vous remercie.