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Juin 2013
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Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif à la retransmission du tournoi de Roland-Garros.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2013


 

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés : le v?u n° 6 est relatif à la retransmission du tournoi de Roland Garros. La parole est à Mme Hélène BIDARD pour une minute.

Mme Hélène BIDARD. - Je vous remercie.

A l'automne 2013, s?entamera la renégociation des droits de retransmission de Roland Garros. C'est l'un des tournois les plus regardés et les plus commentés au monde. Je voulais souligner que non seulement Roland Garros est un moment de sport populaire, avec nombre de téléspectateurs, mais, particulièrement, il s'agit, malheureusement, de l'un des seuls sports où la finale femmes est retransmise sur France Télévisions et accessible au plus grand nombre parce qu'à une heure de grande écoute. Donc, je voulais dire que nous nous honorons que cette finale femmes soit aussi très regardée, autant regardée que la finale hommes. C'est pourquoi nous tenons à ce que cela reste le cas et nous souhaitons que ce tournoi de Roland Garros puisse rester sur France Télévisions. C'est pourquoi nous demandons que le Conseil de Paris et le Maire de Paris s'adressent à la Fédération française de tennis afin de garantir cette retransmission des Internationaux de tennis de Roland Garros accessible à tous. Je vous remercie.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci. Pour répondre, la parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Effectivement, ce rendez-vous annuel des Internationaux de Roland Garros suscite d'année en année un engouement incroyable. Je pense que, sur tous nos bancs ici, tous les élus vont le reconnaître. Des millions de téléspectateurs et, parmi eux, les Parisiens partagent cet événement avec passion. Il n'est qu'à constater le succès des retransmissions sur le parvis de l'Hôtel de Ville où l'ambiance fut encore très festive cette année et très chaleureuse. Un public heureux vibrait à l'unisson autour de la petite balle jaune, avec la même ferveur que le public de Roland Garros. Vous avez raison aussi, si ce succès populaire a lieu, c'est bien parce que, aujourd'hui, les chaînes publiques de France Télévisions ont choisi depuis de nombreuses années de se positionner pour obtenir les droits de retransmission. Il est vrai qu'un danger menace avec l'entrée en force et en moyens considérables de certaines chaînes payantes, qui vont tout entreprendre pour rafler la mise à l'occasion de la renégociation des droits de retransmission TV de ce magnifique tournoi international qu'est Roland Garros. Je sais la Fédération française de tennis très attachée à ce rendez-vous avec les téléspectateurs français et je ne peux imaginer que l'exclusivité des retransmissions parte dans les escarcelles des chaînes payantes. La Fédération aime le partage avec le public et son initiative sur le parvis de l'Hôtel de Ville en témoigne. Ses valeurs sont les nôtres : celles de l'accès au plus grand nombre d?un sport qui ne cesse à Paris de progresser et dont le rendez-vous de Roland Garros est devenu très populaire. C'est pourquoi je suis tout à fait favorable à votre v?u, demandant au Maire de Paris de s'adresser à la Fédération française de tennis afin de garantir une retransmission des Internationaux de Tennis de Roland Garros accessible à tous.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 6 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 118). V?u déposé par M. Jérôme COUMET et Mme Marie-Annick BARTHE relatif à l'espace de remise en forme du stade Sébastien Charléty.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Le v?u n° 7 est relatif à l'espace de remise en forme du stade Sébastien Charléty. La parole est à M. Jérôme COUMET pour une minute.

Mme Marie-Annick BARTHE. - Je vais le présenter à la place de Jérôme COUMET puisque nous sommes cosignataires de ce v?u. Cet espace de remise en forme à Charléty a fermé à la fin du mois d'avril, après que la procédure d'appels d'offres pour conclure une C.O.D.P. ait été déclarée infructueuse. Or, cet équipement présentait un intérêt réel pour la politique sportive municipale, dans un contexte où la notion de "sport santé" a pris beaucoup d'importance, dans un contexte aussi où cet équipement était ouvert sur le quartier dans un stade qui est plutôt prévu pour le haut niveau. Nous émettons ici le v?u que cet espace de remise en forme du stade Charléty puisse poursuivre ses activités et maintenir son ouverture à tous les publics.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci. Pour répondre, la parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Madame BARTHE, vous avez parfaitement résumé la situation concernant l?activité de remise en forme sur le site de Charléty. Comme vous l?exprimez, en avril dernier, la procédure de C.O.D.P. n'a pas pu aboutir car infructueuse. Une nouvelle procédure est en cours de préparation, avec l?objectif que l?activité de remise en forme sur Charléty reprenne son cours dès la prochaine saison sportive. Je crois que vous pouvez, avec moi, remercier le PUC qui a pris l'initiative d'accueillir ceux qui le souhaitaient sur ses créneaux à la Cité internationale, afin de ne pas priver les utilisateurs de leur activité pour cette fin de saison. J'émets donc un avis favorable à votre v?u.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 7 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 119). V?u déposé par M. Alexis CORBIÈRE relatif au "supportérisme".

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant au v?u n° 8 qui est relatif à la table ronde du "supportérisme". La parole est à M. Alexis CORBIÈRE pour une minute maximum.

M. Alexis CORBIÈRE. - Il s'agit d'un v?u déposé par moi-même et Danielle SIMONNET. Vous le savez, nombre d'événements ont eu lieu, regrettables, suite notamment à la victoire du P.S.G. et aux fêtes qui ont été organisées et qui, effectivement, ont été un échec assez significatif. Je ne développe pas, je crois que tout le monde a vu cela. Toutefois, il nous semble qu?il y a quelque chose qui doit être fait, afin qu?existe autour de ce club une organisation de supporters, qui le demandent d'ailleurs pour certains, afin que ce club ne soit pas seulement le lieu où les joueurs sont payés le plus cher de France mais aussi un lieu d?un soutien populaire où il est possible de supporter son équipe en se retrouvant et en organisant des événements festifs. Cela n?est pas simple. Je connais le passé. C'est pourquoi nous demandons qu'une table ronde du "supportérisme" s'organise afin d?engager un processus de concertation entre tous les acteurs concernés (les associations de supporters, la direction du club du P.S.G. et la collectivité) pour conduire une réflexion approfondie sur la sécurité autour des matchs et, plus largement, pour faire naître dans les stades, lors des matchs, une ambiance conforme à l?esprit populaire à laquelle aspire la grande majorité des supporters. Merci.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Pour répondre, la parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je vais prendre une minute quand même pour répondre à ce v?u parce qu'il me paraît important.

Déjà, dans un premier temps, permettez-moi de rappeler certains éléments à propos des supporters et de l'ambiance au Parc des Princes. Comme vous le savez, la vie au Parc et son ambiance ont été bouleversées lors de l?agression mortelle d'un supporter parisien le 28 février 2012, aux abords du stade. Le président de l'époque, Robin LEPROUX, a alors lancé le programme "Tous P.S.G.", autrement appelé "plan Leproux". Quel est l'objectif de ce plan ? Juguler la violence dans le stade et rétablir une ambiance saine autour des matchs du P.S.G. Je crois qu'il n'était plus supportable d'accoler l'image du P.S.G. et de Paris à des débordements en tous genres, en totale opposition avec l'idée que l'on se fait du sport dans notre ville. Cette volonté du P.S.G., nous l'avons fait nôtre et l'avons soutenue. Vous savez également que les groupes de supporters, tribunes d'Auteuil et de Boulogne, ont été dissous suite à leurs affrontements répétés qui ont eu comme dénouement tragique la mort de ce supporter. Parallèlement, un Comité local de sécurité Parc des Princes, vous le savez, existe depuis de nombreuses années. Ce C.L.S. travaille à rétablir la sécurité dans et aux abords du Parc des Princes, en mettant particulièrement l'accent sur les interdictions de stade (il y en a eu beaucoup, il faut remercier de ce point de vue le Préfet de police), l'interdiction aussi de consommer de l'alcool ou encore les équipements techniques (vidéo, systèmes électroniques de place, dispositifs policiers) à l'intérieur de l'enceinte comme à l'extérieur. Toute une réflexion est également menée autour de l'accompagnement du public et des riverains le jour du match. En étroite collaboration avec le Parquet de Paris, la Ville de Paris et le club, la Préfecture de police anime et coordonne ce C.L.S., le but étant aussi d'éradiquer la violence autour des matchs du P.S.G., avec les résultats que l'on sait puisque le Parc des Princes n'est plus le théâtre de débordements violents depuis ces deux dernières saisons. Je fais mien votre souci d'une ambiance populaire dans les stades et je me félicite, ainsi, que ce "plan Leproux" ait permis aux familles, aux femmes et aux enfants de revenir au Parc des Princes. C'est également comme cela que je conçois un stade populaire où l'ensemble des Parisiens, dans leur diversité, se fait un plaisir d'aller soutenir l'équipe du P.S.G. ou leur équipe, ailleurs. Nous engrangeons les premiers résultats de ce travail et je pense qu'il ne faut pas sous-estimer la nature de certains groupes de supporters dont le foot n'est qu'un support pour exprimer des idées violentes, racistes et homophobes. Il faut du temps pour imprimer une nouvelle et belle ambiance, familiale et festive. A ce titre, je pense que la fête au Parc des Princes pour le titre de champion a été un bel exemple d'un stade en liesse. Ceci étant dit, je comprends votre souci de conserver une ambiance intacte dans les stades de football, c'est la raison pour laquelle je vous propose que, en lien avec le Préfet de police, avec ma collègue Myriam EL KHOMRI, nous demandions la réunion du C.L.S. du Parc des Princes et que, dans ce cadre, vous puissiez y être auditionné, et si cette proposition vous agrée, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre v?u.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci. Je vais laisser la parole au Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Je vais être assez bref, puisque Jean VUILLERMOZ a extrêmement bien résumé le résultat de l'action partenariale qui a été conduite ces dernières années entre la Ville, le Club du Paris-Saint-Germain et la Préfecture de police.

Le résultat, on le connaît, c'est que la sécurité dans le stade et autour du stade a été considérablement renforcée ces deux dernières saisons.

En complément de l'action engagée, cela a été rappelé, par le club lui-même, la Préfecture de police, on s?en souvient, a, dans un premier temps, été conduite à renforcer ses dispositifs policiers et, dans le même temps, à conduire une action déterminée contre les supporters violents ou fauteurs de troubles : la prise systématique d'interdictions de stade ; encore plusieurs dizaines ont été prises lors de la dernière saison, notamment pour des déplacements du club du P.S.G. à l'extérieur.

En tant que de besoin et lors de la mise en place de ce plan, les associations de supporters ont été reçues à la Préfecture de police.

Aujourd'hui, la situation, on le sait, permet aux matchs de se tenir dans une ambiance plus apaisée, le retour des familles, cela a été dit, ayant été constaté depuis au moins deux saisons. Corollaire de cette évolution, les dispositifs policiers, mais aussi les contraintes pour les riverains du parc ont pu être allégés progressivement, aucun incident notable n?a été enregistré aux abords de ce stade durant la dernière saison. Pour autant, il est exact que la vigilance doit rester de mise. Elle l?est d'ores et déjà aujourd'hui, puisque chaque match, vous le savez, donne lieu à une analyse précise de la situation par la Direction du renseignement, les supporters adverses sont pris en charge et le dispositif policier est adapté, il est plus ou moins important selon les risques anticipés. De même, les incidents, vous y avez fait référence, Monsieur CORBIÈRE, lors de la remise du trophée au Trocadéro, ont rappelé que bien qu?éloignés des stades, certains anciens supporters "ultras" pouvaient demeurer actifs, ce que les services de renseignement, d?ailleurs, n?avaient pas, jamais, sous-estimé, puisqu'ils continuent à suivre de très près cette mouvance et ce milieu. Afin de faire un point sur le déroulement de la saison passée et de préparer au mieux la suivante, en lien avec la Ville, en lien avec les adjoints concernés, le Préfet de police réunira, avant la reprise, le Conseil local de sécurité, qui rassemble également l'ensemble des instances dirigeantes du club, en fonction des analyses respectives qui seront conduites à ce moment-là, notamment sur l'influence respective des différents groupes de supporters ; aucune autre initiative ne doit effectivement être exclue.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci. Monsieur CORBIÈRE, est-ce que vous retirez votre v?u ?

M. Alexis CORBIÈRE. - Si je comprends bien, au-delà de ma personne?

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Je vous demande de nous dire si vous retirez votre v?u.

M. Alexis CORBIÈRE. - Oui, mais j?aimerais pouvoir développer une seconde. S?il s?agit, à travers moi, si je suis auditionné, de pouvoir faire entendre les revendications de nombre d'associations potentielles et que le débat continue, je veux bien retirer mon v?u pour que le débat continue, mais il me semble que je n'ai pas eu totalement la réponse. Je veux bien, si j?ai entendu ce que disait M. VUILLERMOZ, que nous continuions le débat, notamment devant le C.L.S. et que ceux qui souhaitent, car c?est possible, qu?il y ait un mouvement supporter pacifique et solidaire qui existe à Paris, soient entendus, je veux bien retirer mon v?u.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Je vous en remercie. Dépôt de questions d'actualité.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Je vous informe que des questions d'actualité ont été déposées.

La première émane du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés. Elle est relative "à l'agression mortelle du jeune Clément Méric par des militants d'extrême droite rue Caumartin à Paris".

La deuxième question est posée par M. Sylvain GAREL au nom du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés". Elle est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :

"Monsieur le Préfet,

La semaine dernière, un jeune homme, Clément Méric, a été tué, pour ses idées, dans les rues de Paris. Notre Assemblée lui a unanimement rendu hommage ce matin. Nous pensons toujours à lui, à sa famille et à ses proches. Très rapidement, ses meurtriers ont été identifiés comme des membres de l'extrême droite la plus radicale. Vos services les ont rapidement interpellés. Nous ne pouvons que les en féliciter. Mais cela ne suffit pas : il faut aujourd'hui tout mettre en ?uvre pour que cela ne se reproduise pas.

La demande de dissolution des Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires dont étaient proches les meurtriers de Clément Méric est une première mesure salutaire. Mais d'autres groupuscules aux idées aussi nauséabondes et aux pratiques aussi violentes sont actifs dans notre ville. On les a vus récemment à l'?uvre dans des "apéros" saucissons pinard, faire le coup de poing et agresser journalistes et policiers en queue de certaines "manifs" contre le mariage pour tous ou lors de rassemblements de supporters du PSG. Manifestement si leur nombre est toujours relativement limité, ces actions sur fond de crise économique et morale leur ont permis de faire des nouvelles recrues. Quelles mesures comptez-vous prendre, Monsieur le Préfet, pour les mettre définitivement hors d'état de nuire ?

Monsieur le Préfet, trouvez-vous normal que ces militants violents et anti-démocrates puissent, chaque année, se rassembler et défiler dans les rues de Paris en faisant le salut fasciste ou en portant des flambeaux comme dans l'Allemagne des années 30 ? Est-il acceptable que quelques magasins parisiens diffusent au mépris de la loi de la littérature antisémite ou des insignes nazis ? Que des tatoueurs gravent des croix gammées sur des corps abreuvés de propagande ? Que des sites Internet, des blogs et des tweets diffusent à longueur de journée des messages de haine et d'exclusion ? Que des sociétés de sécurité - dont certaines travaillant pour la Ville - servent de couverture et de sources de revenus à ces nervis ? Ces groupes factieux se réunissent dans des lieux identifiés depuis longtemps par vos services. Que ce soit Le Local - le bar du leader des JNR - certaines librairies ou l'église Saint-Nicolas du Chardonnet, occupée par des intégristes depuis 1977. Jusqu'à quand allez-vous tolérer que ces bâtiments - dont certains appartiennent à notre collectivité - servent de point de ralliement à ces groupes et de lieux de propagation d'idées racistes, sexistes et homophobes ? Pendant trop d'années ces groupuscules d'extrême droite ont été sous estimés par vos services et considérés comme plus folkloriques que dangereux. La mort de Clément Méric prouve tragiquement le contraire. Monsieur le Préfet, il est plus que temps d'agir. Vite et fort !" La troisième question d'actualité, posée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, à M. le Préfet de police, est ainsi libellée : "Monsieur le Préfet, Dans la soirée du 5 juin dernier, un jeune homme de 18 ans a été assassiné en pleine rue, à Paris, près de la gare Saint-Lazare. L'assassinat de Clément Méric, étudiant en 1ère année à l'Institut d'études politiques de Paris, militant syndicaliste et antifasciste, fait suite à d'autres violences faites aux personnes pour des raisons politiques, à Paris et dans d'autres grandes villes françaises. Ces derniers mois notamment, une recrudescence alarmante d'agressions homophobes a particulièrement choqué les Parisiennes et les Parisiens. A l'origine de ces violences en général, et de l'assassinat de Clément Méric en particulier, il y a des discours et des amalgames criminels, notamment relayés par des associations et des mouvements d'extrême droite ayant quasiment pignon sur rue. Ainsi, le défenseur déclaré des assassins de Clément Méric, Serge AYOUB, anime avec d'autres, sous couvert de "dégustation de produits du terroir", les événements et les activités d'un local associatif parisien, 92, rue de Javel dans le 15e arrondissement. En 2009, à la suite de troubles répétés à l'ordre public dues à des bandes fréquentant ce local, des élus avaient demandé sa fermeture. Un v?u déposé par le groupe socialiste, adopté à l'unanimité du Conseil du 15e, s'en faisait l'écho au Conseil de Paris d'avril. Par ailleurs, le mouvement d'extrême droite "troisième voie", animé par Serge AYOUB et dont le quartier général est justement ce local du 92, rue de Javel, a programmé une manifestation le 16 juin prochain à 16 heures, aux mots d'ordres nébuleux. C'est pourquoi, Monsieur le Préfet, ma question sera double. Je voudrais d'une part m'assurer de l'interdiction effective de cette manifestation du 16 juin, et d'autre part, connaître les actions engagées par la Préfecture de police en ce qui concerne ces mouvements et associations d'extrême droite, comme celle abritée par le local de la rue de Javel, dont la fermeture rapide semble inévitable. Je vous remercie." La quatrième question posée à M. le Maire de Paris émane du groupe UMPPA et concerne "les rythmes scolaires". La cinquième question, posée par le groupe UDI, est relative "à l'ouverture dominicale des commerces". Et, dernière question d'actualité de M. MARTINS, concerne "l'avenir de la métropole de Paris". La séance reprendra tout à l'heure à 14 heures 45. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures quinze minutes, est reprise à quatorze heures cinquante minutes, sous la présidence de M. le Maire de Paris).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous allons donc maintenant aborder les questions d'actualité. Examen des questions d'actualité. I - Question d'actualité du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relative à l'agression mortelle du jeune Clément Méric par des militants d'extrême droite rue Caumartin à Paris. II - Question d'actualité du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" à M. le Préfet de police relative au meurtre de Clément Méric. III - Question d'actualité du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche à M. le Préfet de police concernant les mouvements d'extrême droite.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Les trois premières questions portent sur le même sujet, des trois groupes de la majorité d'ailleurs, sur ce qui est arrivé la semaine dernière à ce jeune étudiant Clément Méric. Je vous propose de les regrouper. Je donne d'abord la parole à Pauline VÉRON, puis à Sylvain GAREL, puis à Ian BROSSAT. M. le Préfet de police réagira et Myriam EL KHOMRI, si elle le souhaite, elle va le souhaiter, je crois. Mme Pauline VÉRON a la parole.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, chers collègues, ma question s'adresse aujourd'hui à M. le Préfet de police.

La date du mercredi 5 juin 2013 restera à jamais une date empreinte de douleur et de tristesse, mais aussi de révolte dans la mémoire de tous ceux qui luttent contre le fascisme, contre le racisme et contre la haine de l'autre, de tous ceux qui ?uvrent sans relâche pour une société plus solidaire, plus ouverte, plus humaine, riche de ses différences.

Le 5 juin dernier, en effet, Paris et au-delà, notre République, ont été meurtries par l'agression mortelle perpétrée en pleine rue par des militants d'extrême droite identifiés comme étant des skinheads sur la personne d'un jeune homme de 18 ans, Clément Méric, étudiant à Sciences-Po Paris, syndicaliste à Solidaires Etudiants et militant antifasciste. Au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés au Conseil de Paris et en mon nom personnel, je veux exprimer ici l'horreur, la stupéfaction et l'indignation qui nous ont saisis quand nous avons pris connaissance de cette agression et des conditions dans lesquelles elle s'est déroulée. Ce crime odieux, d'une extrême gravité, inacceptable, constitue clairement une atteinte à notre démocratie. Clément a été tué par la violence politique mais son combat n'est pas mort. Le combat contre la banalisation de la haine et dans son sillage, contre la banalisation de la violence, doit nous mobiliser tous autant que nous sommes. Je tiens à saluer, au nom de mon groupe, la rapidité et l'efficacité du travail des enquêteurs sous l'autorité du Préfet de police de Paris et du Procureur de la République puisque dès le lendemain de l'agression de Clément Méric, plusieurs personnes ont été interpellées et mises en examen, dont l'auteur présumé du coup mortel. Mon groupe salue également la fermeté du Président de la République, du Premier Ministre et du Gouvernement, et leur détermination à étudier toutes les possibilités, et notamment la dissolution qu'offre notre Etat de droit afin de mettre hors d'état de nuire les groupes d'extrême droite violents d'inspiration fasciste et nazie qui font du tort à la République toute entière. Monsieur le Préfet de police, ma question est donc la suivante : pouvez-vous informer notre Assemblée, dans le respect de la confidentialité attachée à vos missions, de l'évolution de l'enquête ? Pouvez-vous également informer notre Assemblée des actions que vous entendez mener à l'encontre de ces groupes violents d'extrême droite suite aux annonces du Premier Ministre, et notamment concernant la nécessaire fermeture d'un de leurs locaux, rue de Javel, dans le 15e arrondissement. L'ensemble de mon groupe adresse sa solidarité la plus émue à la famille, aux amis et aux camarades de Clément en les assurant de notre soutien. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. M. Sylvain GAREL a la parole.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet, la semaine dernière, un jeune homme, Clément Méric, a été tué pour ses idées dans les rues de Paris. Notre Assemblée lui a unanimement rendu hommage ce matin. Nous pensons toujours à lui, à sa famille, à ses proches, à ses camarades.

Très rapidement, ses meurtriers ont été identifiés comme des membres de l'extrême droite la plus radicale. Vos services les ont rapidement interpellés : nous ne pouvons que les en féliciter. Mais cela ne suffit pas. Il faut aujourd'hui tout mettre en ?uvre pour que cela ne se reproduise plus.

La demande de dissolution des Jeunesses nationalistes révolutionnaires, dont étaient proches les meurtriers de Clément Méric, est une première mesure salutaire, mais d'autres groupuscules aux idées aussi nauséabondes et aux pratiques aussi violentes sont actifs à Paris et dans d'autres villes de France.

On les a vus récemment à l??uvre dans des "apéros" saucisson-pinard, faire le coup de poing et agresser des journalistes et policiers en queue de certaines "manifs" contre le mariage pour tous ou lors de rassemblements de supporters du P.S.-G.

Manifestement, si leur nombre est toujours relativement limité, ces actions sur fond de crise économique et morale leur ont permis de faire de nouvelles recrues.

Quelles mesures comptez-vous prendre, Monsieur le Préfet, pour les mettre définitivement hors d'état de nuire ?

Monsieur le Préfet, trouvez-vous normal que ces militants violents et antidémocrates puissent chaque année se rassembler et défiler dans les rues de Paris en faisant le salut fasciste ou en portant des flambeaux comme dans l'Allemagne des années 30 ?

Est-il acceptable que quelques magasins parisiens diffusent au mépris de la loi de la littérature antisémite ou des insignes nazis ?

Que des tatoueurs gravent des croix gammées sur des corps abreuvés de propagande ?

Que des sites Internet, des blogs et des tweets diffusent à longueur de journée des messages de haine et d?exclusion ?

Que des sociétés de sécurité, dont certaines travaillent pour la Ville, servent de couverture et de sources de revenus à ces nervis ?

Ces groupes factieux se réunissent dans des lieux identifiés depuis longtemps par vos services, que ce soit Le local, le bar du leader des J.N.R., certaines librairies, ou l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet, occupée par des intégristes depuis 1977. Jusqu?à quand allez-vous tolérer que ces bâtiments, dont certains appartiennent à notre collectivité, servent de point de ralliement à ces groupes et de lieu de propagande d?idées racistes, sexistes et homophobes ? Pendant trop d'années, ces groupuscules d?extrême droite ont été sous-estimés par vos services et considérés comme plus folkloriques que dangereux. La mort de Clément Méric prouve tragiquement le contraire, Monsieur le Préfet. Il est plus que temps d'agir vite et fort.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. M. Ian BROSSAT a la parole.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, Monsieur le Préfet.

Dans la soirée du 5 juin, Clément Méric a été assassiné en pleine rue. Clément Méric avait 18 ans. Il était étudiant en sciences politiques. Il avait la vie devant lui. Il avait des convictions. Il avait un idéal et il avait fait le choix de s'engager en politique au sein des mouvements antifascistes.

J?ai encore en tête le témoignage d?un ami, étudiant à l'IEP, qui me racontait les discussions passionnées qu'il avait avec lui.

Il ne fait pas de doute que son assassinat est intimement lié à l'engagement politique qui était le sien. C'est en raison de son engagement politique qu'il a été roué de coups par des individus appartenant à l'extrême droite.

Et il faut bien voir que ce meurtre intervient dans un climat bien particulier. Un climat caractérisé par une banalisation des idées de l'extrême droite, par une dédiabolisation des idées du Front National et de l'ensemble des mouvements d'extrême droite. Nous savons que l'extrême droite tue. Nous en avons la confirmation : l'extrême droite est criminelle. Il faut par conséquent utiliser tous les moyens que nous donne le droit pour faire en sorte que nous puissions mettre ces gens hors d'état de nuire. Je pense en particulier au local de Serge AYOUB situé au 92, rue de Javel, dans le 15e arrondissement. Nous avions d'ailleurs voté un v?u, en février 2009, qui demandait la fermeture de ce local situé dans le 15e arrondissement, local bien particulier, puisque nous savons par exemple que s'y trouve une fresque sur laquelle le Maire de Paris apparaît décapité. Nous savons également que régulièrement, les habitants, les riverains de ce local sont réveillés par des cris qui font référence à Hitler et à l'Allemagne nazie. Je crois par conséquent qu'il est temps que ce local puisse être définitivement fermé. Par ailleurs, nous savons que ces mêmes groupes d'extrême droite prévoient une manifestation le 16 juin prochain, à 16 heures, manifestation au mot d'ordre particulièrement nébuleux. J'aimerais par conséquent savoir quelles sont les mesures que le Préfet de police compte prendre, à la fois pour fermer ce local du 15e arrondissement et pour interdire la manifestation du 16 juin prochain. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous trois. Ces questions sont tout à fait pertinentes. Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, les prises de parole qui viennent de se succéder rappellent, si besoin était, à quel point le décès de Clément MÉRIC, le 6 juin dernier, suite à des coups portés la veille, rue Caumartin, dans le 9e arrondissement, a profondément ému la société française et ses représentants élus.

A mon tour, je voudrais saluer la mémoire de ce jeune étudiant, exprimer comme vous tous ma profonde émotion et témoigner de toute ma solidarité à sa famille et à ses amis.

Le Procureur de la République de Paris, M. François MOLINS, a fait connaître samedi matin les éléments d'enquête en sa possession et ces éléments et la description des faits, telle qu'elle ressort des premiers témoignages, ont été portés à la connaissance du public au cours de cette conférence de presse. Ils sont largement repris dans la presse et je n'y reviendrai pas, cet après-midi.

Au titre des responsabilités qui sont les miennes, je souhaite en revanche, comme vous l'avez fait - et je vous en remercie - saluer la très grande réactivité des services de la Préfecture de police, qui a permis l'interpellation des participants présumés à la rixe moins de 24 heures après la commission des faits.

Au total, ce sont sept personnes qui ont été mises à la disposition de la justice grâce aux diligences des fonctionnaires de police de 1er district de police judiciaire, appuyés par ceux de la brigade de recherche et d'intervention.

Ces résultats n'ont été possibles que grâce à la forte implication du directeur de la police judiciaire, du chef du 1er district de police judiciaire, mais également des fonctionnaires de police qui le composent.

Je souhaite ici, publiquement, saluer leur travail. Je le fais d'autant plus solennellement que ces derniers jours ont également été marqués par l'élucidation de plusieurs autres affaires particulièrement sensibles. Je n'en citerai qu'une seule : la tentative d'homicide perpétrée en gare de la Défense sur un militaire affecté au dispositif Vigipirate. L'auteur de cet acte particulièrement ignoble et lâche, très rapidement identifié grâce aux multiples diligences humaines et techniques conduites par la brigade criminelle, a été interpellé quatre jours seulement après les faits.

J'en reviens aux interpellations intervenues après le décès du jeune Clément MÉRIC.

Si les sept interpellations ont pu intervenir aussi vite, c'est parce que, en amont, l'identification des personnes recherchées s'est faite extrêmement rapidement. Pour être précis, il aura fallu moins de 12 heures au service du renseignement de la Préfecture de police pour identifier les personnes mises en cause dans la rixe et commencer à cerner leurs rôles respectifs.

Ces éléments de chronologie, le fait qu'une seule nuit ait suffi pour identifier les personnes impliquées dans le drame, illustrent, sans qu?il soit besoin d?un long discours, la qualité du suivi des groupes extrémistes constitués dans la Capitale.

Au-delà - et sans pouvoir ici rentrer dans le détail, vous le comprendrez - je souhaite confirmer aux élus parisiens qu'un important ensemble de moyens est mis en ?uvre par les services de renseignement pour assurer le suivi quotidien et précis de ces groupes, quelle que soit leur idéologie, et des quelques centaines de personnes qui les composent.

Ce suivi vise d'abord à prévenir la commission d'infraction, qu'il s'agisse d'atteinte aux biens ou aux personnes, mais également à permettre l'identification de ceux qui pourraient être impliqués dans ce type d'actions, heureusement très rares dans la Capitale.

Le fait que la direction du renseignement soit également compétente sur le territoire des trois départements de la petite couronne renforce son efficacité, une certaine porosité entre Paris et sa région étant bien souvent constatée dans ces milieux. J'ajoute que les échanges d?information avec la Direction centrale du Renseignement intérieur sont, sur ce sujet comme sur d'autres, quotidiens, fluides et particulièrement intenses. C'est ce même travail de suivi qui permet aujourd'hui au Ministère de l'Intérieur de disposer, dans le ressort de l'agglomération parisienne, en complément des faits de nature judiciaire, d'éléments tangibles dans la perspective d'une éventuelle dissolution de plusieurs mouvements ou groupuscules d'extrême-droite. Conformément aux instructions très fermes du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur, une première procédure a été ouverte contre l'un d?eux, en l'occurrence celui des Jeunesses nationalistes révolutionnaires. Le Ministre de l'Intérieur a par ailleurs indiqué qu'il étudiait toutes les possibilités de dissolution d'autres groupes de même nature dès lors, bien évidemment, que les conditions légales prévues par l'article L. 212-1 du Code de la Sécurité intérieure étaient réunies. Cela concerne notamment Troisième voie, dont le procureur de la République a confirmé, dans sa conférence de presse, que des personnes interpellées étaient proches et dont les liens avec les Jeunesses nationalistes révolutionnaires sont très étroits. Vous comprendrez que la question de la fermeture administrative du local de la rue de Javel, évoquée par Mme la Conseillère VÉRON et MM. les présidents GAREL et BROSSAT, est liée à l'examen en cours de la situation de ce mouvement dans son ensemble, l?association Troisième voie ayant son siège à cette adresse. Cet examen s'inscrit également, bien sûr, dans le cadre des critères posés par la loi et la jurisprudence en la matière. De la même façon, la question de l'interdiction de telle ou telle manifestation se pose en des termes renouvelés, après ces événements et à la lumière des décisions gouvernementales susceptibles d'intervenir. Soyez assurés, Mesdames et Messieurs les Conseillers, que je serai très vigilant sur tout projet de manifestation qui viendrait à être déclaré dans les jours à venir. Il ne l'est pas à ce jour et à cette heure. Ces éléments témoignent, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, que tout, absolument tout sera mis en ?uvre pour continuer à agir de manière réactive et efficace pour prévenir la menace extrémiste et en suivre les principaux animateurs et sympathisants, que la réponse à apporter passe par le travail de renseignement, la mise en ?uvre déterminée des pouvoirs dévolus à l'autorité administrative, que j'exerce, ou la recherche d'une sanction judiciaire sous le contrôle du procureur de la République. Je ne voudrais pas conclure, Monsieur le Maire, sans saluer le travail réalisé par les fonctionnaires de la Direction de l'ordre public et de la circulation qui, depuis le décès de Clément Méric, ont contribué à ce que les différents rassemblements d?hommage se déroulent, comme le souhaitaient les organisateurs, dans le calme et sans incident. Depuis le début de l'année, vous le savez, le contexte d'intervention des fonctionnaires en charge de la préservation de l?ordre public dans la Capitale est particulier, la Préfecture de police devant assurer la gestion d'une série de rassemblements, sans doute inédite, déclarés ou non, tant par son ampleur et sa diversité que par sa durée. Je confirme à cette occasion que des individus extrémistes, particulièrement violents et déterminés, ont participé à certains rassemblements récents. A leur encontre, la réponse des services de police a toujours été d'une grande fermeté, comme en atteste par exemple les interpellations et placements en garde à vue réalisés en marge de la manifestation du 26 mai dernier. La présence de ces individus au sein ou en marge de cortèges, au milieu de publics beaucoup plus familiaux, a par ailleurs rendu délicate la gestion de ces événements par les policiers et gendarmes engagés. Dans ce contexte, l'action des forces de l'ordre a témoigné de leur grand professionnalisme, un professionnalisme qui ne se dément pas, au prix d'un nombre de blessés dans leurs rangs multiplié par six depuis le début de l'année, par rapport à l'année dernière, et ce sans qu?aucun blessé sérieux ne soit, en revanche, à déplorer du côté des manifestants. Si de telles conclusions peuvent être dressées, c?est au savoir-faire des policiers de la Préfecture de police et de leurs collègues policiers et gendarmes affectés en unité mobile que nous le devons. Je souhaitais redire tout cela devant vous cet après-midi, avec force, en renouvelant à cette occasion ma confiance à tous les responsables policiers de la Préfecture et en vous assurant de leur détermination à tout mettre en ?uvre pour continuer, quel que soit le contexte, à préserver l?ordre public et la sécurité dans la Capitale.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police. Je tiens à m'exprimer moi-même pour remercier tous les fonctionnaires de police dont j'ai été frappé par la rapidité et l'efficacité. C'était rassurant sur l'ordre républicain puisque, dans "ordre républicain", il y a République et les valeurs de la République. Ils ont été particulièrement, sous votre autorité, à la hauteur des valeurs de la République. Mme Myriam EL KHOMRI a la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Je rajouterai juste à vos propos que certains policiers ont été blessés lors de ces manifestations, je pense à ce commissaire de la D.O.P.C. qui a reçu un pavé, notamment issu de certains de ces groupes. En cela, je pense qu?il est important aussi de leur témoigner toute notre reconnaissance.

Vous savez, je tiens également à vous remercier pour la célérité avec laquelle vous avez, avec les services de justice, interpellé ces personnes. Nous savons que ce sont des missions particulièrement délicates, mais c'est vrai que cette dissolution, même si nous connaissons tous les limites de ces dissolutions, a une portée symbolique très forte. C?est à la fois la condamnation républicaine de cette agression meurtrière de trop et, pour nous, c'est extrêmement important.

Il est de notre devoir collectif de conjuguer tous les efforts, politiques, bien sûr, juridiques, policiers, judiciaires également, culturels, afin que ces mouvements racistes et violents soient combattus, ainsi que les idées qu'ils portent, car il y a des actes, des propos et des idéologies inadmissibles en République.

Certains, ces derniers mois, nous feraient penser que le racisme est une opinion, mais le racisme n'est pas une opinion, le racisme est un délit, un délit qui questionne les fondements mêmes de notre contrat social. Alors, utilisons tous les moyens qui sont à notre disposition.

Sur "Le local", Anne HIDALGO et les élus socialistes et radicaux avaient souligné auprès du Préfet de police, en avril 2009, les problèmes que portait ce local. Essayons, justement, d'y répondre ; la dissolution des J.N.R., vous avez parlé de troisième voie ; essayons également de multiplier les contrôles dans les librairies, vous en avez cité, certains de mes collègues en ont cité, je crois que cela est extrêmement important, parce qu?il y a de l'incitation à la haine raciale. Ne laissons pas de côté ces choses-là. Essayons de multiplier justement ces contrôles. Il y a le service de renseignement, mais je crois que l'action judiciaire peut aussi, véritablement, aider à démanteler ce type de propos.

Enfin, je ne voudrais pas laisser penser ici que la Ville de Paris travaille avec des sociétés de gardiennage proches de l'extrême droite ; l'ensemble des réponses aux appels d'offres que nous avons lancés ne sont pas proches de l'extrême droite. Il y a, en effet, un établissement dont un des membres serait proche de l'extrême droite et mon collègue Bruno JULLIARD n'a pas manqué de saisir le directeur, il y a quelque temps justement, sur cette problématique, mais sachez que nous sommes particulièrement vigilants et que nous essaierons, parce que c'est vrai qu'en dehors de condamnations, il est compliqué aussi, bien sûr, de travailler dans le cadre des appels d'offres, de mobiliser aussi la Direction des Affaires juridiques, puisque nous renouvelons, bien sûr, nos appels d'offres l'an prochain en matière de gardiennage, pour éviter que cela puisse se reproduire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. IV - Question d'actualité posée par le groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux rythmes scolaires.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe à la question du groupe U.M.P.P.A. Monsieur MENGUY, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, le 6 juillet prochain, l'année scolaire sera terminée. C'est donc dès aujourd'hui que les parents ont besoin de connaître en détail l'aménagement des nouveaux rythmes éducatifs afin d'organiser la prochaine rentrée de leurs enfants.

Votre adjointe, Colombe BROSSEL a annoncé au rectorat, jeudi dernier, que des réunions d'information allaient se tenir pour les parents dans chacune des 662 écoles dès la semaine prochaine et jusqu'à la fin de l'année scolaire. Nous en déduisons donc que c'est pour leur donner toutes les informations nécessaires, concrètes, pratiques, et donc, Madame BROSSEL, que la Ville est prête.

Si vous êtes prêts, c'est que l'organisation des ateliers du mardi et du vendredi est déterminée. Or, selon votre calendrier, les associations retenues pour ces ateliers ne se verront notifier la décision que le 19 juillet, plus d'un mois après avoir rencontré les parents en plein c?ur des vacances d'été.

Si vous êtes prêts à rencontrer les parents, c'est que les modalités de répartition des enfants dans les ateliers sont fixées et que chaque enfant aura une place dans l'atelier de son choix. Le problème, c'est qu'avec 28 élèves en moyenne par classe et 18 enfants par atelier, il n'y aura pas de place pour tout le monde. Allez-vous annoncer aux parents la création d'une énième commission d'attribution des places dans les ateliers ou faudra-t-il faire la queue, comme devant certains conservatoires, pour être le premier inscrit ? Si vous êtes prêts, c?est que vous pouvez garantir que le choix des associations a été transparent, objectif et démocratique. Or, dans le cadre de l'appel à projets que vous avez lancé et malgré le choix final des arrondissements et des C.A.S.P.E., ce sont vos services qui ont fait un premier tri sans aucune garantie d'objectivité et sans que l'on puisse s'assurer qu'il n'y a pas eu de passe-droit. Est-ce que toutes les associations ont pu présenter une offre ? Combien d'associations l'ont fait et combien de projets sont, à ce jour, examinés et validés ? Si vous êtes prêts, c'est que depuis jeudi dernier, vous avez aussi réglé le problème des responsabilités des agents. Qui sera responsable des enfants, notamment à 15 heures ? Avez-vous prévu assez d'animateurs par enfant, alors que le Conseil d'Etat vient d'annuler le projet de décret assouplissant les taux d'encadrement ? Qui assurera le transfert des enfants entre les sites ? Est-il d'ailleurs normal, pour la Ville de Paris, de recruter des mineurs pour assurer ces tâches ? Où en sont les recrutements et quelle formation sera proposée pour qu?en à peine deux mois, ils sachent s'occuper des petits parisiens, notamment ceux avec un handicap ? Si vous êtes prêts à informer les parents dès la semaine prochaine, alors c?est que vous pouvez expliquer les changements de créneau dans tous les équipements sportifs, dans tous les équipements culturels, dans les stades, dans les piscines fermées, les conservatoires saturés, et, pour tout vous dire, on attend toujours l'atelier théâtre au théâtre de la Ville, annoncé dans les médias par votre héritière, Monsieur le Maire : Anne HIDALGO. Si vous ne pouvez pas répondre à toutes ces questions maintenant, alors c'est inutile de les rencontrer la semaine prochaine, parce qu?ils vous poseront exactement les mêmes questions, c'est inutile de les rencontrer pour les baratiner en juin et les mettre devant le fait accompli le mardi 3 septembre, jour de la rentrée et premier jour de mise en ?uvre de cette réforme. Si vous ne pouvez pas répondre à toutes ces questions maintenant, c'est que le choix de 2013 était irréaliste et que vous avez menti une nouvelle fois aux Parisiens. Monsieur le Maire, répondez à toutes ces questions maintenant, les parents n'attendront ni le 3 septembre ni le 20 août ni le 19 juillet pour organiser l'année scolaire de leurs enfants, ils veulent des réponses aujourd'hui ! C'est à vous de vivre à leur rythme et pas l'inverse.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'avais vu que le temps était largement dépassé, mais je ne voulais pas qu?il croie que je voulais l?empêcher de dire tout ce qu?il voulait dire. Oui, je suis très délicat ; Monsieur POZZO di BORGO, je vous remercie de le dire au premier degré. Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur MENGUY, votre tentative désespérée de vouloir affoler les parents parisiens sur l'état d'impréparation dans lequel serait la Ville de Paris pour préparer, à la rentrée, la mise en place de deux ateliers par semaine pour les enfants parisiens est une tentative vaine et désespérée. Mais avant de vous répondre, au-delà de l'ensemble des inexactitudes que contenait votre intervention, je dois vous dire à quel point je suis choquée que vous puissiez, dans une même phrase, accuser l'administration parisienne de passe-droit ! Pardon de vous le dire, mais en matière d'héritage, nous n'avons pas le même, cher Monsieur, et je ne tolérerai pas que vous ayez des propos de cette nature sur le travail fait par l'administration parisienne, que je tiens ici et publiquement à saluer et à remercier ! C'est intolérable !

Et l'ensemble d'entre vous qui sont maires d'arrondissement savent bien à quel point, dans leurs arrondissements, leurs chefs de circonscription des affaires scolaires, bien au contraire, sont des modèles d'intégrité et de travail, dévoués pour les enfants et les Parisiens, et vous le savez, vous le vivez tous les jours !

Alors, je ne reviens pas sur la liste des inexactitudes que vous avez développées, on a tout? M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, si cela ne vous dérange pas, vous l?écoutez !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - 28 enfants par classe en moyenne, il suffit d?assister au C.D.E.N.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Elle ne répond pas !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle fait ce qu'elle veut ! Enfin je me fais applaudir par la Gauche et par la Droite ! Continuez, Colombe !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - 28 enfants par classe, c'est donc une découverte. Il suffit, Monsieur MENGUY, de lire les documents du C.D.E.N? Vous avez suffisamment de juristes émérites dans votre groupe pour savoir que nous ne sommes pas dans un recours au contentieux au Conseil d'Etat, mais dans une procédure classique de dialogue avec le Gouvernement qui demande un avis au Conseil d'Etat, mais, rassurez-vous, la Ville est mobilisée pour que tout soit mis en place à la rentrée. C'est d?ailleurs pour cela que nous continuons un dialogue profond, approfondi et sérieux avec l'ensemble des parties prenantes sur ce sujet. Le recrutement de mineurs, là aussi, cessez de vouloir faire peur à tout un chacun, vous le savez comme moi, l'âge pour le B.A.F.A., c?est 17 ans, c'est une obligation légale, et vous savez comme moi, je vous l'ai déjà dit, que le recrutement qui est en cours de personnels vacataires, que nous sommes amenés à déprécariser pour leur faire des propositions de contrat de travail, le c?ur de cible, ce sont les personnels qui travaillaient depuis au moins trois ans avec nous, qui ont le B.A.F.A. ou sont en train de le passer et à qui nous proposons de se stabiliser dans leur emploi, donc cessez de vouloir inquiéter les parents, tout ceci est vain. Vous jetez de l'huile sur le feu ! Franchement, tout cela n'est pas sérieux. Combien d'associations ? J'ai eu l'occasion de le dire et je le redis devant vous, nous avons reçu 750, à quelques unités près, projets associatifs. C'est une très belle nouvelle et je remercie l'ensemble des élus d'arrondissement, l'ensemble des maisons des associations qui se sont mobilisés pour que les acteurs associatifs soient informés et que nous puissions avoir une proposition de plus de 1.600 ateliers à destination des enfants. C'est sur cette base-là qu'un travail administratif est en cours et est en train de se terminer. L'ensemble des élus d'arrondissement, maires d'arrondissement ou leurs adjoints en charge de l'éducation et des affaires scolaires ont été mobilisés pour travailler avec les services administratifs au choix et à la sélection de ces acteurs. Ce sont donc évidemment des éléments qui seront transmis lors du vote d'une délibération au mois de juillet et, comme toute délibération de notre Conseil, il y sera évidemment fait toute publicité, au moment de l'introduction de la délibération et au moment de nos débats. Bien entendu, et je le redis, non pas pour vous, Monsieur MENGUY, vous m'avez déjà entendu le dire et vous le savez, mais pour l'ensemble de ceux que cette question intéresse et préoccupe, et je termine par cela, Monsieur le Maire : oui, d'ici à la fin de l'année scolaire, dans chacune des 662 écoles, sera organisée, à destination de l'ensemble de la communauté scolaire et notamment l'ensemble des parents, une réunion d'information pour que, dans chaque école, soit présenté le programme d'activités de l'année prochaine pour que l'ensemble des parents partent en vacances en sachant ce qui sera proposé à leurs enfants l'année prochaine dans leur école. C'est cela qui est important et vous pourrez alerter ou inquiéter, eh bien, nous veillerons à ce que, au contraire, l'ensemble des parents soient informés et rassurés.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Comme vous avez dit "bravo", je pensais que vous n'alliez pas reprendre la parole ! Si ? Allez-y, Monsieur MENGUY.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Elle a dépassé son temps de parole de une minute et demie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non, presque autant que M. MENGUY. Allons, Monsieur LEGARET, je vous en prie ! Monsieur MENGUY ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Madame BROSSEL, vous n'avez répondu à rien, en fait ! Ah si ! Vous avez dit que vous rencontriez bien les parents la semaine prochaine mais que la délibération, c?est en juillet, que les associations se verraient notifier la décision le 19 juillet et que le budget serait voté en juillet. Donc, en gros, vous ne répondez à rien et vous n'aurez rien à dire aux parents la semaine prochaine, à part du "peut-être, on verra bien". La réalité de cette réforme, Madame BROSSEL, c?est que vous avez créé une bombe à retardement que vous ne contrôlez même pas. La réalité, c?est que votre réforme n'est pas financée, puisqu?on a appris la semaine dernière que la subvention demandée à la C.A.F. était inférieure de 7 millions au montant que vous nous affichez.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D'où sortez-vous des informations si fausses ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - La réalité, c?est que le président de la C.N.A.F., à la sortie d?une réunion à Matignon, a dit qu?il n?y aurait pas d'amorçage par l'Etat, que ce serait la C.A.F. qui paierait et ils ne veulent pas payer.

La réalité, c?est que votre réforme n'est même pas légale, puisque, les lundis et jeudis, les journées feront 6 heures, alors que le décret impose maximum 5 heures 30. Et il y aura des recours contre cette décision. Et votre réforme sera annulée.

La réalité, c?est que votre réforme va à l'encontre de l'intérêt des enfants, puisqu?elle alourdit les journées. Le mardi et le jeudi après-midi, il n'y aurait même plus de récréation. Donc, il y aura des enfants qui vont enchaîner école, ateliers, centre de loisirs, d'un coup entre 13 heures 30 et 18 heures 30. Et les mineurs, Madame BROSSEL, ce n'est pas 17 ans, c'est à partir de 16 ans que vous les recrutez. A partir de 16 ans, avec - c'est marqué sur le site - "pas de formation particulière requise". "Pas de formation particulière requise" pour emmener des enfants d'un site à un autre, pour assurer la sécurité des enfants d'un site à un autre. Voilà la réalité de votre réforme ! C?est que vous avez voulu avec précipitation appliquer une réforme que vous ne respecterez même pas. C'est une bombe à retardement dont le détonateur est votre aveuglement. Les parents le verront et nous continuerons à nous battre contre ces incertitudes parce que ce qui prime, c'est l'intérêt des enfants et non pas vos décisions idéologiques qui, disons-le, sont précipitées et ne servent à rien.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MENGUY, moi, je vous ai laissé? Ce n?est pas grave ! J'ai vu chacune des fédérations des parents d'élèves, avec Colombe d?ailleurs, quatre fois. Quatre fois une heure dans mon bureau ! Je vous assure que leurs propos ne ressemblent à rien de ce que vous dites. Aussi bien la F.C.P.E? Vous permettez ? ? que la P.E.E.P. Vous venez, dans vos deux interventions, de raconter un Paris qui n'existe pas. Vous permettez ? Monsieur MENGUY, je connais Paris autant que vous et j?ai reçu les parents d'élèves plus souvent que vous.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Vous n'en savez rien !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si, si !

Je travaille avec eux, comme Colombe. Nous élaborons avec eux. Vous êtes en train de raconter un film où il y aurait de l'illégalité, où la C.A.F? Vous permettez ? Est-ce que je vous ai écouté ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Oui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, vous allez m'écouter ! Vous venez de dire une énormité qui sera démentie ici dans moins d'un mois : vous avez dit qu'il n'y aurait pas de financement de la C.A.F. Je vois que la jeune génération vaut bien la précédente dans la droite parisienne ! Monsieur MENGUY, j'essaie de vous parler de la réalité de Paris.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Moi aussi !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous vous y prenez mal !

Je ne sais pas qui lui a dit cela.

Romain, je sais que vous êtes élu du 6e arrondissement, mais laissez-le faire comme il veut ! Monsieur MENGUY, j?étais en train de vous dire : sur la C.A.F., vous venez de proclamer, avec beaucoup d'arrogance et de sûreté, qu'il n'y aurait pas de financement de la C.A.F. Dans le budget supplémentaire que je proposerai dans moins d'un mois, il y aura un financement substantiel de la C.A.F.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je n'ai pas dit cela.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, le B.M.O. nous expliquera ce que vous avez dit. Nous avons tous entendu que, selon vous, il n'y aurait pas de financement de la C.A.F.

Je ne vais pas prolonger. Vous avez fait une intervention pour dire que tout se passe mal sur la préparation de l'A.R.E. Je veux vous rassurer : tout n'est pas réglé, il nous reste encore quelques semaines pour s'améliorer. Cela avance extrêmement bien. Colombe BROSSEL et l'administration parisienne font un travail remarquable dont bien des parents vont pouvoir nous donner témoignage dans quelques mois. Nous irons ensemble les voir, Monsieur MENGUY, pour voir qui avait raison, de vous ou de moi, aujourd'hui. V - Question d'actualité posée par le groupe U.D.I. à M. le Maire de Paris relative à l'ouverture dominicale des commerces.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame TACHÈNE, vous avez la parole, pour présenter votre question.

Mme Anne TACHÈNE. - Merci, Monsieur le Maire.

Les grandes métropoles ont un statut particulier par leur densité de population, par leur poids économique et leur pouvoir d'attractivité.

Je vais attendre que la discussion se termine !

Je reprends.

Les grandes métropoles ont un statut particulier par leur densité de population, par leur poids économique et leur pouvoir d'attractivité. Dans un monde qui change, ce sont les villes où la vie va plus vite. Dans une concurrence accrue entre ces capitales, elles doivent être capables de s'adapter rapidement.

Dans une France en crise économique, Paris a le devoir de porter les conditions du retour à la croissance.

Le tourisme est la première économie de notre ville et, partout dans le monde, Paris peut se prévaloir de son statut de "Capitale de la mode". Dans ce contexte, l'enjeu de l'ouverture des magasins le dimanche s'avère essentiel pour relancer sa croissance et la création d'emplois. Aujourd'hui, les touristes en week-end chez nous partent pour la journée faire du shopping à Londres. Madrid a modifié sa législation pour profiter de ce moyen de stimuler son activité. Pour notre Capitale, l'enjeu est considérable. La Municipalité fait preuve ainsi d'une passivité coupable en refusant de s'ouvrir à cette possibilité qui lui est offerte. La Municipalité tourne ainsi le dos à la modernité en refusant de tenir compte de l?évolution des modes de vie urbains. Les horaires de travail, les jours de congés, la vie de familles et les rythmes entre les générations ont ainsi évolué. Il ne s'agit pas de rompre les équilibres traditionnels, auxquels je suis moi-même attachée, mais, au contraire, de les rendre plus compatibles avec la vie telle qu'elle est. C?est un service de plus, une offre supplémentaire pour tous ceux qui le veulent. C'est une opportunité d'emploi et de meilleures rémunérations pour ceux qui en ont besoin. J'aurai donc plusieurs questions pour vous, Monsieur le Maire. Comment pouvez-vous refuser de mettre en ?uvre cette possibilité génératrice de milliers d?emplois, qui ne dépendent que de vous ? Comment pouvez-vous vous résoudre à la persistance d'une situation absurde et obsolète dans la délimitation des zones touristiques ? Comment, par exemple, pouvez-vous refuser de considérer le secteur des grands magasins Haussmann comme une zone touristique, alors même que plus de 50 % de leur chiffre d'affaires provient de visiteurs étrangers ? Pourquoi cette passivité vis-à-vis du premier secteur économique de la Capitale depuis 2010 ? Pourquoi ce refus de modernité, à laquelle vous êtes attaché, face aux grandes capitales européennes ? A chacune de nos propositions, vous avez exprimé un refus catégorique. Aujourd'hui, après des années d'opposition, à demi-mot, Mme HIDALGO, qui prétend à votre succession évoque la possibilité de revenir sur ces propositions. Quelle crédibilité accorder à ce revirement soudain ? Faut-il y voir une réaction aux 78 % de Franciliens favorables à l?ouverture des magasins le dimanche ? A l?approche des élections ? Faut-il y voir une pression du Président de l'Assemblée nationale, M. BARTOLONE, ou du Président du groupe socialiste, M. LE ROUX, appelant à l'ouverture dominicale des magasins de bricolage notamment, conscients de l'enjeu du nombre d'emplois concernés ?

Faut-il y voir la volonté de Mme HIDALGO de remettre en cause les accords de la majorité sortante avec les groupes des Verts et du Front de gauche ? Face à ces multiples revirements et ambiguïtés, nous attendons, Monsieur le Maire, des réponses précises. Je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme COHEN-SOLAL a la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chère Madame, s'il y avait eu la moindre ambiguïté, je vais essayer tout de suite de la lever et de vous expliquer pourquoi et comment, sous la conduite de Bertrand DELANOË, la Ville de Paris a mis en place une position qui est loin d'être aussi dogmatique que vous le croyez et que vous le dites, par rapport au travail salarié dans les commerces le dimanche dans la Capitale.

D'ailleurs je voudrais tout de suite vous rappeler que, contrairement à ce que vous venez de dire, et d'opposer je ne sais quelle modernité à une espèce de couvre-feu dominical à Paris, aujourd'hui 25 % de l'offre commerciale parisienne, tous secteurs d'activité confondus, est ouverte le dimanche en toute légalité, c?est-à-dire un commerce sur quatre à Paris.

Je me permets de rappeler aussi que l'obligation du repos dominical dans le commerce ne s'applique qu'aux commerces employant des salariés et en aucun cas aux commerçants tenant eux-mêmes leur boutique. Je tiens à le dire puisqu'il s'agit de droit du travail.

Donc ces deux précisions liminaires faites, je voudrais vous dire que pour l'instant, et la Ville de Paris le redit, s'agissant de l'ouverture illégale de commerces constatée au-delà de 13 heures dans certaines supérettes alimentaires, la Ville s'est toujours voulue sévère, parce que cette pratique non seulement nie le droit légitime au repos et à la vie de famille des salariés qui sont employés, mais d'autre part précipite la disparition de petits commerces indépendants de bouche dans nos quartier. Vous avez pu le constater et vous venez régulièrement pleurer sur cette disparition au Conseil de Paris. Il ne faut pas vous étonner des conséquences des causes que vous avez déclenchées.

Sur ce premier chapitre, aucun laxisme de notre part.

Quant aux éventuelles extensions de zones touristiques ou encore d'hypothétiques créations de P.U.C.E. (périmètre d'usage de consommation exceptionnelle) créés par la loi Mallié, je vous invite à relire les débats de notre Assemblée en juin 2010, ainsi que le v?u adopté par elle en décembre 2011. Vous allez alors découvrir ou peut-être redécouvrir que la position, arrêtée par le Maire et adoptée par la majorité des Conseillers de Paris, n'a jamais consisté, comme cela a été trop souvent caricaturé comme vous venez de le faire, Madame, en un refus définitif et sans appel de toute évolution dans ce domaine.

L'Exécutif municipal et les Conseillers de Paris ont tout au contraire exprimé une position équilibrée, conditionnant le possible examen de toutes demandes de nouvelles zones touristiques et de P.U.C.E. à la réunion de trois préalables indispensables. Pas de refus catégorique donc, mais une attitude sensée.

Premièrement, faire la démonstration de l'intérêt économique de l'ouverture dominicale dans une zone de la Capitale pour les commerces implantés et sa traduction en termes de véritables créations d'emplois, c?est-à-dire en solde et non pas simplement des créations d'emplois affichées ; il faut un solde d'emplois.

Deuxièmement, conclure un accord entre employeurs et représentants syndicaux des salariés concernés, garantissant à ces derniers le volontariat et la bonification de leur rémunération en cas de travail dominical.

Troisièmement, associer dans une large concertation entre conseils de quartier et associations des commerçants et riverains, conduite à l'initiative du maire d'arrondissement concerné et aboutissant à un très net consensus en faveur de l'ouverture 52 dimanches par an de la totalité des commerces qui le souhaitent dans ce périmètre. Je vous signale que la loi Mallié ne permet pas d'ouvrir quelques commerces quelques dimanches et pas tous.

Voilà donc, Madame, comment depuis trois ans le Maire de Paris n'a pas saisi pour avis notre Conseil de proposition d'extension puisque ces conditions n'ont pas été réunies jusqu'à présent. Elle n'a pas changé depuis 2010 et je vous assure que, pour l'instant, nous n'avons pas encore enregistré de raison de la faire changer. Je voulais donc vous remercier de cette question pour préciser les choses et vous dire que je répondrai dans ce sens aux trois v?ux inscrits en 2e Commission demain. Je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Mme TACHÈNE a la parole.

Mme Anne TACHÈNE. - Simplement un petit mot. Revoir la carte des zones touristiques en privilégiant le dialogue social et la création d'emplois, c'est la proposition de bon sens que nous portons au groupe U.D.I. depuis 2010. Vous avez à chaque fois refusé ces propositions. Les revirements d'opposition de ces dernières semaines du groupe socialiste, qui ne semblent pas compatibles avec ses partenaires de la gauche, ne sont pas crédibles. Mme COHEN-SOLAL ne répond pas à la question et l'exemple symbolique du secteur Haussmann que vous avez refusé de qualifier en zone touristique, alors que 50 % de son chiffre d'affaires provient des touristes, en est la meilleure preuve. Pour notre part, nous continuerons à défendre cette position avec constance et conviction, ce dossier stratégique pour l'économie de notre ville. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chère Madame, j'assume avec vous une différence philosophique. Je ne considère pas que le comble de la ville moderne est une ville où il n'y a que des travailleurs et des consommateurs. J'ai pour philosophie, comme Anne HIDALGO, qu'il y a un moment de la semaine où c'est important que l'on puisse se retrouver en famille, avec les amis, si possible le même jour, sinon on va se rencontrer quand ? Deuxièmement, je n'ignore pas la dimension spirituelle de la chose. Oui, cela dérange la religion qui compte le plus de fidèles dans notre pays et dans notre ville, et cela ne m'est pas indifférent. Cela ne m'est pas indifférent, même si je ne suis pas croyant, cela fait partie de la vie. Troisièmement, chère Madame, vous avez parlé du commerce. Nous sommes la ville d'Europe qui a le plus de commerces de proximité par habitant et nous n'y sommes pas pour rien. Et là, nous avons une différence fondamentale : c'est votre loi L.M.E. qui ne permet plus aux maires des communes de donner des autorisations au-dessus de 300 mètres carrés pour éviter l'envahissement des grandes enseignes. Oui, chère Madame, j'ai une différence avec vous sur ce point, et j'ai l'impression que beaucoup de Parisiens attachés à leur vie de quartier et beaucoup de commerces de proximité, peut-être même des fédérations professionnelles, sont plus en harmonie avec moi qu'avec la droite parisienne. J'ai l'intention, en tout cas, de continuer dans ce sens. VI - Question d'actualité de M. MARTINS à M. le Maire de Paris relative à l'avenir de la métropole de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à M. Jean-François MARTINS pour nous présenter sa question.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, la semaine passée, le Sénat examinait la nouvelle loi de décentralisation qui prévoyait notamment le renforcement de la place des grandes agglomérations et étudiait la question de la métropole de Paris. Vous le savez évidemment, le Sénat a rejeté cette proposition, bloquant à nouveau un projet qui semble condamné à sombrer dans les sables mouvants des querelles de clans.

Les uns à l'occasion de ce débat, notamment notre camarade POZZO di BORGO, ont défendu que, seule, Paris était une ville exsangue qui, sans la force de sa périphérie, ne pèsera pas bien lourd dans la compétition internationale. Les autres, le Gouvernement notamment, de lui répondre que, avec un certain nombre de grandes et de belles intentions, le Gouvernement comptait construire un Grand Paris des habitants, du logement, de l'innovation, de l'égalité du territoire, une somme, ma foi, de bonnes intentions.

Cependant l'erreur commise, d'un côté comme de l'autre, si je puis me permettre, c'est l'obsession, qu'ont eue chacun et qui est probablement responsable de cet échec, des structures, des formats et des institutions plutôt que des objectifs, des services et de la vie concrète des habitants de la métropole. Syndicat d'études "Paris Métropole", société du Grand Paris, Métropole de Paris, Conférence métropolitaine, nous avons connu depuis cinq ans l'empilement sans précédent des structures et des acronymes, mais finalement peu de changements dans la réalité de la vie des Franciliens et des habitants de la métropole.

Ne nous trompons pas, Monsieur le Maire, mon objectif - j'espère et je le sais, le vôtre aussi -, c'est de faire de la métropole et de la politique métropolitaine un levier d'égalité entre les habitants et de progrès des services publics pour tous. A l'image, par exemple, de la B.A.C., dont l'exercice désormais n'est plus contraint par le périphérique grâce à la création de la Direction générale de la sécurité de proximité de l'agglomération, à l'image des C.R.O.U.S. d'Ile-de-France qui ont su trouver enfin les convergences pour répondre aux opportunités et aux demandes d'aide sociale de l'ensemble des étudiants de la métropole, loin des carcans qui étaient les leurs auparavant, à cette image-là, nous devons désormais engager un travail de coopération métropolitain, concret, thématique, sujet par sujet, et être peut-être un peu moins obsédés par les structures.

A quand, Monsieur le Maire, un Grand Paris de la petite enfance qui permettra aux Parisiens et aux habitants des villes volontaires de partager leur offre de crèches ?

A quand un Grand Paris du sport de proximité où Paris et la petite couronne pourrait, par exemple, mutualiser leurs équipements de proximité ?

A quand un Grand Paris du logement où le prochain P.L.H., par exemple, serait voté à l'échelle métropolitaine et plus seulement à l'aune de la Capitale ?

C'est par exemple l'expérimentation qu'on verra tout à l'heure avec la SG 25 qui permet une expérimentation, que je trouve intéressante, avec un partenariat entre le 19e, le 20e arrondissement et l'agglomération Est ensemble.

Voici des conventions plus concrètes qui, me semble-t-il, vont dans le bon sens. Car au-delà d'être plus immédiat, plus souple et plus concret, le cadre conventionnel et contractuel dont je parle a un autre avantage : il ne nécessite pas l'onction des assemblées et nous n'avons pas besoin d'attendre le législateur pour avancer. Il nous permettra de travailler avec des communes qui le veulent, sujet par sujet, les autres viendront plus tard quand elles seront prêtes et quand elles auront constaté notre succès.

Je veux redire ici, Monsieur le Maire, que je crains que nous ayons construit des technostructures administratives que les Parisiens ne comprennent pas et que, par ailleurs, je ne suis même pas sûr que tous les élus sur les bancs de cette Assemblée comprennent réellement. Je souhaite que demain, un habitant du 14e puisse aller faire du sport à Montrouge, poser ses enfants à la crèche à Malakoff s'il travaille et pourquoi pas, déposer une demande de logement à Ivry. Monsieur le Maire, ma question est simple : vous qui, à quelques mois des municipales, êtes libéré des contingences partisanes, vous pouvez faire preuve d'un esprit de fronde et de liberté plus important, allez-vous prendre le courage de proposer aux villes de la petite couronne, sujet par sujet, d'engager ce travail conventionnel ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Là, vous avez largement dépassé. M. Pierre MANSAT a la parole.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - En effet, une majorité de Sénateurs vient de purement et simplement supprimer la métropole parisienne de la loi d'affirmation des métropoles.

Ceux qui ont fait le choix de l'immobilisme, ceux qui ont préféré le statu quo à la mise en mouvement prennent une lourde responsabilité, la responsabilité d'une situation absurde : écarter la première métropole, la seule métropole mondiale nationale, des dispositifs de modernisation de l'action publique alors que le Gouvernement fait le choix courageux de prendre à bras-le-corps le défi de la métropolisation.

La responsabilité également d'un combat d'arrière-garde, car pour relever les défis du XXIe siècle, on ne peut plus s'appuyer sur les outils administratifs du XXe et les frontières politiques du XIXe. Il est temps de hisser nos politiques publiques à la hauteur d'une métropole de 10 millions d'habitants, dynamique, polycentrique, connectée au monde entier, mobile, diverse, et où les inégalités prennent un visage nouveau. C'est donc dans ce cadre-là, d'ailleurs - Monsieur MARTINS, vous avez dû être quand même un petit peu aveugle et sourd depuis 2001 - que la Ville de Paris construit des protocoles de coopération avec plus d'une quinzaine de collectivités sur des sujets extrêmement divers tels que ceux, d'ailleurs, que vous avez évoqués. Celui avec "Est Ensemble" n?en est qu?un parmi d'autres de ces protocoles de coopération qui seront signés par le Maire de Paris. Je pense notamment au protocole de coopération avec l'Essonne ou avec Cergy-Pontoise et la confluence de Cergy-Pontoise bientôt. Dire que pour construire une agglomération plus attractive et plus solidaire, il faut renouveler notre gouvernance, appuyer notre développement sur des outils efficaces et démocratiques, ce n'est pas prendre une posture technique ou bureaucratique. C'est un choix politique majeur. Renoncer à s'organiser à la bonne échelle, c'est renoncer à traiter les sujets tels qu'ils se posent, c'est laisser les acteurs privés être les seuls détenteurs d'une vision cohérente et donc efficace. La suppression de la métropole parisienne tourne le dos aux avancées accomplies, notamment dans "Paris Métropole", qui est injustement décriée ces jours-ci, pour définir ce que doit être une gouvernance moderne et efficace. Le maintien du statu quo nie la dynamique collective engagée par une très grande majorité d'élus, leur volonté de transcender les prés carrés et d'agir ensemble. Ils ont plaidé pour la construction d'un outil de coordination puissant, disposant de moyens d'action et s'appuyant sur une dynamique des territoires. Cette volonté est partagée. C'est le cas de 49 des 51 collectivités qui composent le bureau de "Paris Métropole" et qui vient de le rappeler solennellement en adoptant 14 principes pour le développement de la métropole parisienne. Alors oui, cette structure ne doit pas être une coquille vide, une couche supplémentaire dans un paysage institutionnel déjà complexe. Si cette instance n'était pas démocratique, les élus et les citoyens ne pourraient pas se l'approprier  ; si cet outil n'était pas lisible, il échouerait.

Nous pensons donc qu'elle doit être consacrée à la prise en charge de certains des sujets qui sont les plus urgents pour les habitants de cette métropole, comme le logement, bien évidemment, certains des enjeux liés à l'aménagement, à l'urgence sociale et à la transition énergétique. Mais cet outil n'a de sens que s'il se fonde sur un principe de subsidiarité. Il a vocation à porter les projets d'intérêt métropolitain, à mettre en cohérence le développement de la zone dense et oui, il faut accroître sa représentativité et son assise démocratique.

Voici l'enjeu que les parlementaires, les députés - notamment les députés parisiens - vont devoir affronter dès le mois de juillet qui vient.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Un mot, Monsieur MARTINS ?

M. Jean-François MARTINS. - Rapidement, un mot pour dire que la réponse de M. MANSAT était écrite avant d'entendre ma question, ce qui l'empêche d'y répondre et peut-être même malheureusement?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous qui m'avez invité à ne pas verser dans le politicien et le partisan, c'est réussi !

M. Jean-François MARTINS. - Non, je le dis vraiment de bonne foi parce que?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, bien sûr? l'auréole pousse?

M. Jean-François MARTINS. - Cela me va bien !!! Je regrette juste qu?une fois de plus, nous ayons été dans un langage très institutionnel et pas dans celui de l'amélioration concrète que les métropolitains souhaitent. Nous sommes plus dans les structures mais nous aurons l'occasion de reprendre ce débat.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui et pour l'alimenter, Monsieur MARTINS, je n?ai pas voulu réagir à tout ce que vous avez dit tout à l'heure, mais votre idée d'avoir comme cela uniquement des coopérations basées sur le volontariat ne donne vraiment aucune chance à une solidarité métropolitaine. Permettez-moi de vous dire que ce n'est pas naïf. Je pense que par exemple en matière de logement, si l'on veut une vraie dynamique métropolitaine de l'équité et de l'efficacité, il faut que ce soit contraignant pour tous ceux qui doivent y participer. Voilà ma petite contribution à la réponse à votre question.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Absolument !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Absolument, et notamment pour ceux qui ne veulent pas faire de logement social ! Vous en connaissez ?

Merci de votre contribution, Monsieur GOASGUEN !

Je vais vous manquer, je le sens. Pour plaisanter, je vais vous manquer. Mais peut-être que ce sera encore mieux ! Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à quinze heures quarante-cinq minutes, est reprise à dix-sept heures quarante minutes, sous la présidence de M. Christian SAUTTER, adjoint).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous revenons en Conseil municipal. 2013 DU 74 - Mise en oeuvre d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur les parcelles 73, 73 bis et 75, boulevard Davout (20e).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à la 8e Commission avec le projet de délibération DU 74. Il s'agit de la mise en ?uvre d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur les passerelles 73, 73 bis et 75, boulevard Davout, dans le 20e arrondissement. C'est Mme Marinette BACHE qui s'exprime pendant maximum cinq minutes et Mme HIDALGO lui répondra.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, dans le cadre du G.P.R.U. du quartier Saint-Blaise, la relocalisation de l'école du Clos a toujours été une priorité extrêmement forte de l?actuelle équipe municipale du 20e arrondissement.

L'école du Clos, qui compte 20 classes élémentaires et maternelles, est connue pour son ambiance quasi carcérale, avec des enfants entre 3 et 11 ans qui ne peuvent apercevoir le ciel durant toute leur scolarité. Cette école est, en effet, totalement enclavée et soumise à des jets d'objets, allant quelquefois jusqu'à des machines à laver, depuis les centaines de logements qui la surplombent.

Cela a conduit la Ville de Paris à protéger les cours par des filets et auvents épais et opaques. Ces conditions d'accueil sont évidemment inacceptables, tant pour les enfants que pour l'équipe pédagogique et elles ne peuvent perdurer.

Or, le foncier pouvant accueillir une école dans le quartier Saint-Blaise, l'un des quartiers les plus denses d'Europe, est de plus en plus rare. L'acquisition des trois parcelles du boulevard Davout, dont une grande partie est en vente, est apparue comme l'unique opportunité foncière pour répondre à ce besoin.

Aussi, la maire du 20e, Frédérique CALANDRA, moi-même et l'ensemble de la municipalité du 20e tenons à remercier très chaleureusement, pour ne pas dire avec une certaine émotion, le Maire de Paris, Bertrand DELANOË, et Anne HIDALGO, dans ses fonctions d'adjointe à l'urbanisme, qui, après avoir visité cette école, ont répondu favorablement à notre pressante demande en instaurant en février 2012 une réserve pour équipement scolaire et petite enfance sur ces trois parcelles dans le cadre de la modification du P.L.U.

Cette opération est de grande ampleur, elle nécessite des années de mise au point entre l'achat du foncier, les études et les travaux, d'autant que certains bâtiments sont actuellement occupés par des professionnels dans le domaine musical, pour lesquels nous avons engagé des démarches afin de les aider à trouver d'autres locaux. Cette opération est d'autant plus importante et urgente qu'en plus de l'école, une crèche doit être implantée sur ces mêmes parcelles, une crèche devenue indispensable avec nos 4.000 enfants sur la liste d?attente dans le 20e. Je le répète, pour les élus du 20e, c'est une véritable satisfaction de voir lancer la déclaration d'utilité publique sur ces trois parcelles ; c'est le top départ pour cette opération qui offrira aux enfants de Saint-Blaise des conditions dignes d'accueil et d'enseignement auxquelles ils ont tout autant droit que l'ensemble des autres petits Parisiens. Merci, Madame la Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame Marinette BACHE. Je donne la parole à Mme Anne HIDALGO pour vous répondre.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je voudrais remercier, bien sûr, Marinette BACHE pour son propos, la remercier aussi pour son engagement, et notamment aussi l'engagement de Frédérique CALANDRA sur ce projet, et saluer aussi la détermination de Colombe BROSSEL.

J'avais eu l'occasion, effectivement, de visiter cette école dès le début de cette mandature, l'école du Clos, et, comme vous, de constater qu'il n'était pas possible de laisser plus longtemps une école dans des conditions comme celles-ci. La recherche d'un lieu où l'on pourrait réimplanter cette école utile pour le 20e arrondissement a été une évidence.

Cette ambition a été portée aussi par la F.C.P.E. du 20e arrondissement, et je tiens à saluer la détermination de Mme Anne CORET. J'avais pris l'engagement, avec Colombe BROSSEL, devant vous, ici, au Conseil de Paris, de trouver une nouvelle localisation pour cette école, et, bien sûr, d'engager toutes les procédures en matière d'urbanisme, pour pouvoir réaliser ce projet.

Nous avons, sur les parcelles 73, 73 bis et 75 boulevard Davout, la possibilité de créer une école de 10 classes et une crèche de 66 places. Cette nouvelle crèche est également un équipement extrêmement attendu par les habitants.

Pour réaliser ces deux équipements, il est nécessaire d'engager une procédure de déclaration d'utilité publique de l'opération que je vous soumets aujourd'hui.

Bien évidemment, j'ai à c?ur, aussi, de trouver une solution pour le studio d'enregistrement professionnel historique qui se situe sur le site, et nous avons tous à c?ur de trouver une nouvelle localisation. Ce sera fait, je m'y engage.

Je tiens à remercier toutes celles et ceux qui voteront ce projet de délibération. Il est essentiel pour les enfants du quartier Saint-Blaise situés en secteur "politique de la ville". Ce projet permettra de donner enfin aux enfants de Saint-Blaise un cadre d'évolution, de travail et d'éducation qui sera, je l'espère, un cadre pour eux réellement respectueux. Merci à vous.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 74. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2013, DU 74). 2013 DU 112 - Division en volumes de l'ensemble immobilier en sous-sol d'un parking public et déclassement de lots de volumes ; cession à la société Centre de Loisirs Etoile - Le Duplex de locaux à usage commercial correspondant aux volumes à céder au 2 bis avenue Foch (16e).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DU 112, qui est accompagné d'un amendement technique n° 9 : il s'agit de diverses opérations relatives au 2 bis, avenue Foch dans le 16e arrondissement. Je donne la parole à Mme Laurence DREYFUSS, pour maximum 5 minutes. Mme HIDALGO vous répondra.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, aujourd'hui, nous est soumis le projet de délibération sur la "division en volumes de l'ensemble immobilier en sous-sol d'un parking public et du déclassement de lots de volumes ; cession à la société Centre de Loisirs Etoile - Le Duplex de locaux à usage commercial correspondant aux volumes à céder au 2 bis, avenue Foch". A ce projet de délibération, l'Exécutif nous propose un amendement technique fleuve : en effet, 12 pages d'un côté, puis 8 pages de l'autre. C'est quand même étonnant que l'Exécutif prépare aussi mal ses projets de délibération ! En effet, ce projet n'est donc plus le même que celui présenté lors du Conseil du 16e arrondissement. Cet amendement dénature le projet initial. Je souhaite donc que ce projet de délibération soit retiré de notre Conseil d?aujourd'hui pour qu?il puisse être présenté à nouveau devant le Conseil du 16e avant d'être voté en Conseil de Paris. Sinon, je me verrai dans l'obligation de voter contre ce projet de délibération dénaturé. Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame DREYFUSS. La parole est à Mme HIDALGO pour répondre.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - D'abord, je voudrais quand même remercier les services de la Ville. On ne peut pas considérer comme cela que les services ne seraient pas compétents. Ce n'est pas bien de parler comme cela de nos directions, d'autant que la Direction de l'Urbanisme, comme d'autres, fournit un travail remarquable. Vous savez, 10 % du territoire parisien en aménagement, cela veut dire des directions et des fonctionnaires mobilisés.

L'amendement technique de l'Exécutif, qui tient en une page, je vous rassure, n'est en rien de nature à retirer ce qu'était la nature première de ce projet de délibération.

Je précise pour notre Assemblée que nous sommes propriétaires en sous-sol de l'avenue Foch d'un ensemble immobilier d'environ 540 mètres carrés, que nous n'avons pas intérêt à conserver ces biens qui sont conçus et utilisés pour une utilisation privative. A partir du moment où la garantie de pérennité et de bon fonctionnement du parking était assurée, eh bien, nous avons décidé, effectivement, d'engager cette division en volumes de cet ensemble immobilier.

Donc, tant pis si vous ne votez pas, je le regrette profondément, pour une question de forme, parce que, sur le fond, c'est bel et bien l'intérêt de la Ville que nous portons à travers ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO. Donc, je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 9 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 9 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 112 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DU 112). 2013 DU 153 - Attribution de la dénomination Parvis Maurice Druon à une partie de la rue Las Cases (7e).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au projet de délibération DU 153 : il s'agit d'attribuer le nom de parvis Maurice Druon à une partie de la rue Las Cases dans le 7e arrondissement. C'est M. DUMONT qui intervient et Mme HIDALGO qui vous répondra.

M. Michel DUMONT. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, notre Conseil honore aujourd'hui la mémoire de Maurice Druon, grande figure de notre pays, décédé le 14 avril 2009 dans le 7e arrondissement, où il a passé une grande partie de sa vie. En dérogeant à la règle qui prévoit que le nom d'une personnalité ne peut être attribué à une voie publique que cinq ans au plus tôt après son décès, notre Assemblée a décidé d'attribuer la dénomination parvis Maurice Druon à la partie piétonnière de la rue Las Cases située entre le square Samuel Rousseau et la basilique Sainte Clotilde. Homme de lettres, connu du grand public avec la fameuse saga des "Rois maudits", prix Goncourt en 1948 avec "Les grandes familles", Académicien et Secrétaire perpétuel de l'Académie française mais aussi homme politique, engagé dans les rangs de la France libre - doit-on rappeler qu'il fut avec Joseph Kessel l'auteur du "Chant des partisans" en 1943 -, Ministre de la Culture et député de Paris, mais aussi de différentes assemblées notamment auprès de la Communauté européenne, Maurice Druon était Grand-croix de la Légion d'honneur. Ayant eu le privilège de croiser à plusieurs reprises Maurice Druon dans son quartier de Sainte Clotilde qu'il aimait tant, je suis heureux de notre décision d'honorer sa mémoire aujourd'hui, et particulièrement à cette séance, ouverte à l'occasion de l'évocation de "Paris, commune - Compagnons de la Libération".

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Michel DUMONT. Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je remercie M. DUMONT pour le soutien, bien sûr, à ce projet de délibération et à cette proposition.

Bien sûr, il s'agit d'un projet de délibération pour rendre hommage à Maurice Druon, vous l'avez dit. Résistant, Français libre, journaliste, écrivain, une vie qui est vraiment aussi à l'image du siècle agité qu'il a vécu. Ce fut un écrivain, vous l'avez dit également, gaulliste. Il fut un homme engagé, ministre et député de Paris. J'avais eu l'honneur de participer à l'hommage qui lui a été rendu aux Invalides lorsqu'il est décédé en 2009. Je vous remercie de bien vouloir, bien sûr, honorer la mémoire par un parvis Maurice Druon qui lui sera donc attribué dans le 7e arrondissement, en votant pour ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 153. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DU 153). 2013 DU 157 - Attribution de la dénomination rue Maxime Lisbonne à une voie du 18e arrondissement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons maintenant au projet de délibération DU 157 concernant l'attribution de la dénomination rue Maxime Lisbonne à une voie du 18e arrondissement. M. LEGARET s'est inscrit. Je lui donne la parole. Mme HIDALGO lui répondra.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais dire que je me réjouis que le Conseil de Paris rende hommage à Maxime Lisbonne et à Blanche Lefebvre. Ce sont deux personnalités qui ont toutes deux le point commun d'avoir combattu pendant la Semaine sanglante du 20 au 28 mai 1871.

L'une a été tuée à l?âge de 24 ans sur la barricade des Batignolles. L'autre a été condamnée au travail forcé à perpétuité en Nouvelle-Calédonie.

Ces dénominations sont importantes car, au-delà de ces deux noms, le Conseil de Paris honore leur mémoire à travers l'histoire de la fin du Second Empire et de l'instauration de la IIIe République. Mais, surtout, l'histoire de Paris appartient à tous les Parisiens. La vérité doit être faite sur cette page insurrectionnelle, qui s'est achevée dans le sang. Pendant longtemps, l'histoire de la Commune de Paris a été soumise aux idéologies. Avec le temps, nous pouvons accomplir notre devoir de mémoire sur la Commune de Paris, sur la Semaine sanglante et rendre hommage aux Communards et à la Garde nationale. La Commune de Paris, c?est l?histoire du peuple qui n?accepte pas la défaite de la France contre la Prusse et notamment l'armistice du 28 janvier 1871. Cet épisode insurrectionnel trouve aussi ses racines dans son attachement à la République. Le 8 février 1871, la nouvelle Assemblée nationale a une majorité monarchiste et confie l'Exécutif à Thiers, en attendant une restauration monarchiste. Mais Paris est républicain et a élu 36 républicains hostiles à la paix sur 43 députés. L'insurrection larvée a pris une toute autre dimension, lorsque Thiers décide de reprendre les canons de la Garde nationale. Paris se soulève, le pouvoir s'enfuit et le Comité central de la Garde nationale s'installe à l'Hôtel de Ville le 19 mars 1871. Des élections sont organisées, on proclame le 28 mars la Commune de Paris dont elle était privée depuis le consulat. La Commune de Paris, c'est le refus de la défaite et de la monarchie, l?attachement à la République et à une municipalité de Paris. Rendons hommage aux Parisiens de 1871, frondeurs, idéalistes et guidés par leurs convictions. Leur insurrection a pris fin dans la douleur de la semaine sanglante, mais leur combat n'aura pas été vain. Le 30 janvier 1875, l'amendement d'Henri Wallon voté à une seule voix de majorité permet l'instauration de la République, il faudra attendre plus d'un siècle pour que Paris ait à nouveau son Maire de Paris élu en la personne de Jacques CHIRAC. Ces deux projets de délibération rendent hommage à Paris, à son histoire et j'espère qu'ils seront votés à l'unanimité. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET, d'avoir évoqué dans des termes aussi élogieux la Commune de Paris. Je vais donner la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Permettez-moi de saluer une grande première dans cet hémicycle. Je le dis vraiment sans ironie : je vous remercie, Monsieur LEGARET, de reconnaître ici le fait que la Commune de Paris est un élément de notre héritage commun.

J'évoque ce mot, héritage politique, héritage de valeurs, parce que j'ai souvenir d'un certain nombre de délibérations que nous avions portées ici, dans cet hémicycle, qui n'avaient pas connu, malheureusement, la même unanimité lorsqu?il s'est agi, lors de la 140e commémoration de la Commune de Paris, de proposer la dénomination, notamment, de noms de femmes ayant participé, justement, à cette Commune de Paris. Je me souviens que, malheureusement, nous n'avions pas pu obtenir l'unanimité sur ces bancs et que, au contraire, on nous avait plutôt poussé dans l'idée que cet héritage ne pouvait pas être un héritage commun. Je me réjouis donc que, aujourd'hui, par votre voix, Monsieur LEGARET, vous estimiez qu?honorer Maxime Lisbonne et honorer également Blanche Lefebvre dans notre ville, puisqu?il s'agit de deux projets de délibération, est un événement qui nous engage. Vous avez rappelé cette mémoire de la Commune. J'ai souvent dit que, élue parisienne, deux événements marquants de notre histoire fondaient ce sur quoi nous étions redevables, vis-à-vis des générations passées, bien sûr la Commune de Paris parce que la Commune de Paris a porté des valeurs qui étaient d'une modernité incroyable, elle portait la démocratie participative, elle portait la parité, elle portait l'éducation ouverte à toutes et à tous, elle portait ces valeurs dont nous sommes fiers aujourd'hui d'hériter. Le deuxième héritage qui a aussi été évoqué en ouverture de cette séance, c'est bien évidemment la Libération de Paris. Pour moi, ces deux moments historiques sont des moments fondateurs qui sont extrêmement importants pour les valeurs de notre Ville et les valeurs qui nous obligent, lorsque nous sommes élus de Paris. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO. J'espère que, conformément au v?u de M. LEGARET, la rue Maxime-Lisbonne sera créée dans le 18e arrondissement. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 157. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DU 157). V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l'attribution des noms de Severino de Heredia et de Colette Heilbronner à des lieux du 17e.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au v?u n° 10 relatif à l'attribution des noms de Severiano de Heredia et de Colette Heilbronner à des lieux du 17e arrondissement. Je donne la parole à Mme Annick LEPETIT, Mme HIDALGO répondra.

M. Patrick KLUGMAN. - Ce n?est que le modeste porte-parole d?Annick LEPETIT qui va faire de son mieux !

Merci, Monsieur le Maire.

Un v?u pour présenter effectivement une demande d'attribution des noms Severiano de Heredia et de Colette Heilbronner à des lieux du 17e arrondissement.

Severiano de Heredia a été le premier Caribéen noir, Ministre des Travaux publics sous la IIIe République, conseiller municipal des Ternes en 1873, mais surtout président du Conseil de Paris en 1879 et député de la Seine en 1887.

Il fut le créateur des bibliothèques municipales à Paris et son combat contre le froid dans la Capitale a été exemplaire.

Quant à Colette Heilbronner, née Colette Lévy, elle s'est illustrée par sa résistance à l?oppression et dans la libération de Paris. Elle fut abattue alors qu?elle défendait, les armes à la main, un immeuble de la Cité des Fleurs dans le 17e arrondissement où se cachaient des résistants affectés au service des faux papiers.

C'est pourquoi nous avons présenté ce v?u, qui a été adopté en Conseil du 17e arrondissement, afin que deux lieux de notre arrondissement soient attribués à Severiano de Heredia et Mme Colette Heilbronner. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur KLUGMAN. Je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Bien sûr, un avis favorable à cette proposition concernant deux Parisiens. Vraiment, Paris est une ville extrêmement ouverte, ouverte aux influences du monde puisque, n'y voyez aucun clin d'?il, Severiano de Heredia était né à Cuba, d'une famille qui parlait espagnol, naturalisé français et il devint Maire de Paris en 1879. C'était un républicain convaincu. Il était ardent défenseur et partisan de la décentralisation départementale et communale, de la séparation de l'église et de l'Etat et de l'instruction universelle. Nous lui devons en effet la création des bibliothèques municipales parisiennes. Colette Heilbronner, elle, citoyenne de Paris, habitant la Cité des Fleurs, belle cité du 17e arrondissement (limite 17 et 18e arrondissement) et membre du réseau Plutus, était spécialisée en faux papiers, faux papiers pour la résistance dans le Mouvement de libération nationale et elle fut abattue, vous l'avez dit, en 1944 par la Gestapo. Je pense que ces deux noms de Parisiens montrent à quel point notre ville est ouverte à toutes les influences et en capacité d'honorer ceux qui la servent, ceux et celles qui la servent. Merci au 17e arrondissement et notamment à Annick LEPETIT et Patrick KLUGMAN de nous permettre d'honorer ces deux grandes personnalités parisiennes.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 10 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 120). V?u déposé par l'Exécutif relatif à l'attribution du nom d?Yves Saint-Laurent à un lieu de Paris.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à la proposition de v?u n° 10 A relative à l'attribution du nom d?Yves Saint-Laurent à un lieu de Paris. Mme Anne HIDALGO le propose et nous aurons une explication de vote de Mme SACHS.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci beaucoup.

C?est un grand honneur pour moi, en effet, de présenter ce v?u au nom de l'Exécutif, au nom du Maire de Paris, pour rendre hommage à l'un de nos plus grands couturiers français, un artiste, Yves Saint-Laurent, qui nous a quittés il y a cinq ans et qui restera pour nous tous, pour la postérité, l'un des plus grands couturiers, au même titre que Chanel ou Dior.

C'était un amoureux des Parisiennes, il les a habillées, libérées ; un amoureux de Paris, un amoureux de la rive gauche.

Très tôt, il connaîtra la renommée et la gloire.

Après avoir quitté son Algérie natale, à tout juste 18 ans, il s'inscrit à l'école de la Chambre syndicale de la haute couture de Paris et, dès l'année suivante, il est présenté à Christian Dior et deviendra son assistant.

Yves Saint-Laurent a seulement 21 ans quand il prend la direction artistique de la maison Dior. Très vite, il va réussir, nous le savons, il va être au rendez-vous car sa première collection, présentée en 58, la collection Trapèze, ose déjà rompre avec les codes vestimentaires féminins de l'époque et c'est un immense succès.

Très vite, l'artiste va vouloir voler de ses propres ailes et en 1961, avec Pierre BERGÉ, il va créer sa propre maison, et c'est grâce à cette belle et longue collaboration entre le créateur et l'homme d'affaires que naîtra cette griffe qui symbolise encore aujourd'hui l'élégance française.

C'est un immense virtuose du vêtement qui a énormément apporté à Paris. Son nom, sa renommée prestigieuse resteront à jamais l'un des symboles de l'élégance et du chic à la parisienne, et c'est en véritable visionnaire qu'il a osé bouleverser les codes de la mode.

Ses magistrales créations, comme le tailleur-pantalon, le caban ou le smoking féminin sont les marques incontestables d'une expression qui est empreinte d'audace, de pouvoir et de sensualité, expression parfaite pour définir, je crois, "la" Parisienne. C'était un grand passionné d'art aussi. Yves Saint Laurent s'est illustré tout au long de sa carrière dans la création de somptueux costumes de théâtre ou de ballet tels que "Cyrano de Bergerac", "Le mariage de Figaro", mais aussi dans le cinéma, où il va déployer son talent pour sublimer de prestigieuses artistes. Nous pensons tous bien sûr à Arletty, à Jeanne MOREAU, à Claudia CARDINALE ou encore à sa grande amie, Mademoiselle Catherine DENEUVE, son "porte-bonheur", comme il aimait l'appeler puisque c'est lui qui va l'habiller dans le film de Buñuel, "Belle de jour". Ce magicien a aussi eu l'audace géniale de démocratiser la mode en souhaitant habiller toutes les femmes et en 1966, il ouvrira la première boutique de prêt-à-porter à son nom, rue de Tournon. C'est un nom prestigieux, une griffe remarquable mais surtout, aussi, une adresse, le 5 avenue Marceau, là où au début des années 70, il installera sa maison de couture. Pendant près de 30 ans, ce couturier va ?uvrer à l'affirmation de son style bien personnel. Yves Saint Laurent a profondément marqué la seconde moitié du XXe siècle avec ses hauts et ses bas, avec ses élans et ses inquiétudes, ses joies et ses espoirs. Pour toutes ces raisons, je vous propose que la Ville de Paris puisse honorer ce grand couturier, cet immense artiste en adoptant ce v?u pour que nous trouvions, de préférence rive gauche, un lieu qui puisse honorer sa mémoire. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO. Je n'ai pas osé interrompre ce très bel exposé, et je donne la parole à Mme Valérie SACHS, pour une explication de vote.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe U.D.I. s'associe bien volontiers à la démarche de Mme HIDALGO, qui s'inscrit finalement dans un prolongement naturel du v?u que nous avions présenté en septembre 2008 lors de la disparition de M. Saint Laurent, et que notre conseil avait voté à l'unanimité.

Je ferai cela très simplement effectivement. Vous avez déjà tout dit, Madame le Maire.

Yves Saint Laurent a donné un nouveau visage à la mode, une nouvelle identité à la femme moderne et la femme Saint Laurent, c'est le chic à la française, le chic à la parisienne. La maison Saint Laurent vient de modifier sa marque en Saint Laurent Paris, et donc à Paris aujourd'hui d'officialiser ce lien éternel entre notre ville et ce créateur de génie. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame SACHS. Je crois que le président BROSSAT veut aussi s'exprimer.

M. Ian BROSSAT. - Un mot pour abonder dans le même sens et rappeler d'ailleurs à cette occasion qu?Yves Saint Laurent avait organisé un défilé à la fête de l'Humanité, ce qui allait dans le même sens que ce qui était dit tout à l'heure par Anne HIDALGO, avec une volonté de démocratiser la mode. Je trouve que cette initiative symbolisait bien, si Jean-Marie LE GUEN me permet de terminer et arrête de hurler, cela symbolisait bien la volonté d?Yves Saint Laurent de permettre à la mode d'être accessible à tous. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BROSSAT. Chers collègues, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 10 A, avec un avis évidemment favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2013, V. 121). V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la dénomination d'une rue, d'une place ou d'un jardin "Georges Moustaki". V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à un hommage à Georges Moustaki.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons maintenant à deux v?ux, les v?ux nos 11 et 12, qui veulent tous deux rendre hommage à Georges Moustaki. Il y a trois orateurs et oratrices inscrits : Mme Karen TAÏEB, M. CORBIÈRE, M. Christophe GIRARD, et Mme HIDALGO leur répondra. Madame Karen TAÏEB, vous avez la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire.

Son vrai nom était Giuseppe Mustacchi. Il était né le 3 mai 1934 à Alexandrie de parents juifs grecs immigrés en Egypte. Il était un citoyen du monde. Installé à Paris depuis 1951, il largua ses amarres sur l'Île Saint-Louis pour devenir l'un des plus célèbres Ludovisiens. Il débuta sa carrière de chanteur dans des cabarets parisiens, l'occasion d?y côtoyer les vedettes de l?époque et de rencontrer notamment Georges Brassens, qui l'intronisa dans les nuits de Saint-Germain-des-Prés. C?est en son hommage qu?il choisit d?ailleurs Georges comme prénom d?artiste. On lui doit des centaines de chansons à la fois comme auteur et compositeur. Les plus grands interprètes - Edith Piaf, Barbara, Juliette GRÉCO, Serge Reggiani - ont donné vie à ses superbes chansons. Il faut aussi interprète de ses propres chansons, y apportant la couleur de son âme. C'est à partir des événements de mai 68 qu'il quittera l'intimité des cabarets pour chanter devant de très larges publics. Il chantera "Le métèque, avec sa gueule de juif errant, de pâtre grec", mais aussi "le temps de vivre", dans laquelle on peut entendre : "viens, écoute ces mots qui vibrent sur les murs du mois de mai ; il nous disent la certitude que tout peut changer un jour". Georges Moustaki était un utopiste épris de liberté, cette "perle rare", comme il l'a si bien chantée. J'ai eu l'honneur de le rencontrer, et quelques mois avant de livrer son dernier souffle, il m'avait fait un de ses derniers v?ux : celui d'être inhumé au cimetière du Père-Lachaise. Il y repose désormais depuis le 27 mai dernier, à quelques mètres d?Edith Piaf, pour qui il écrivit "Milord", immense succès traduit dans le monde entier. Même s'il n'aimait pas les médailles, nous émettons le v?u qu'une rue, une place, un jardin, de préférence aux abords de l?Île Saint-Louis puisqu'il y a vécu pendant plus de 40 ans, porte le nom de Georges Moustaki. Je profite de la présence du maire du 4e arrondissement. Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame TAÏEB. Je donne la parole à M. Alexis CORBIÈRE, pour une minute lui aussi.

M. Alexis CORBIÈRE. - Après les mots de Karen TAÏEB, qui a longuement présenté le poète, que dire de plus ? Si ce n'est qu'il profitait de la poésie pour faire passer des idées - c'est souvent le cas des grands poètes.

Cela a été dit, sa chanson "Le métèque" était aussi un chant contre le racisme. Je n'oublie pas de belles chansons, notamment une qui s'appelait "Sans la nommer", qui était un hommage à la révolution.

Vous voyez, c'était un poète, un des grands noms de la chanson française et un homme engagé. De mon point de vue, cela ne rendait ses paroles que plus belles mais on peut aussi aimer Georges Moustaki en ne partageant pas ses engagements.

Cela a été dit. C?est magnifique de se dire que cet homme qui n?était pas né à Paris, qui y est venu à l?âge adulte, a été finalement un des plus grands parisiens, un des plus connus internationalement. C'est une belle illustration que notre ville est grande quand elle peut accueillir tous ceux qui l'aiment et qui en deviennent les meilleurs ambassadeurs. Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CORBIÈRE. Dernier orateur, le maire du 4e arrondissement, M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Merci beaucoup à Karen TAÏEB. Je dois dire qu'avec ma gueule de métèque, de pâtre grec et d?homme marié, je suis très heureux, en effet, que dans le 4e arrondissement? je vais suggérer aux habitants, au Conseil d'arrondissement en effet, de faire des propositions que nous vous proposerons en Conseil de Paris pour Georges Moustaki, cet insulaire !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GIRARD.

Mme HIDALGO va donner le sentiment de l'Exécutif sur les v?ux nos 11 et 12.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - J'émets bien sûr un avis favorable aux v?ux déposés par Karen TAÏEB et Alexis CORBIÈRE concernant George Moustaki.

Vous l?avez dit, c'était un grand poète, un grand humaniste. Il a chanté la vie, l'amour, l'amitié, la générosité, la liberté.

Chacun sait combien il aimait Paris, combien il aimait l?Île Saint-Louis, combien il aimait aussi la rive gauche, où il chanta pour les plus grands - je pense à Piaf, Barbara, GRÉCO, Reggiani. Là encore, un exemple à suivre. Il était né à Alexandrie. Il fut naturalisé Français et il appartient à notre patrimoine commun national et parisien. Paris est une ville ouverte aux influences culturelles et aux influences du monde, donc je crois que notre Ville s'honorerait, bien sûr, de ce qu?un lieu porte le doux nom du poète Georges Moustaki. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 11 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 122). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 12, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 123). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à un hommage aux grandes figures de la Révolution française.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - J'arrive au v?u n° 13, qui est relatif à un hommage à de grandes figures de la Révolution française. M. CORBIÈRE va avoir le rôle délicat de présenter ce v?u en une minute et M. Bernard GAUDILLÈRE aura tout le temps qu?il veut pour répondre.

M. Alexis CORBIÈRE. - Cela ne m'étonne pas !

C'est une chance pour un pays que ses citoyens se passionnent pour son Histoire, et parce que notre Nation est une nation politique, l'Histoire est toujours l'objet de grandes controverses et, évidemment, c'est le cas dans sa capitale.

L'objet de mon v?u est de vous dire une chose simple : Paris est grand quand le nom de ses rues reflète la totalité et la complexité de son histoire, et particulièrement celle de la Révolution française, qui est un moment fondateur de la République.

Je ne vous demande pas d?approuver la totalité des actes des révolutionnaires que je vous présente, je connais votre opinion et vous connaissez la mienne, mais faites-moi grâce de votre vulgate bien-pensante qui vise à assimiler les actes des comités de salut public à la seule Terreur ! Je connais, vous m'avez déjà servi ce brouet en de précédentes occasions. Par contre, l'objet de mon v?u est de vous dire qu'il y a des femmes et des hommes qui ont joué un rôle important, déterminant, lors de ce grand événement de la Révolution française et qui sont interdits de cité dans Paris, alors que d'autres personnages, tout aussi controversés, y ont une rue ; je pense notamment à Adolphe Thiers, nous avons félicité Maxime Lisbonne et le grand criminel des communards, lui, a droit à une rue. Alors, de grâce, c'est l'objet de mon v?u, n'effacez pas le grand Jean-Paul Marat, n?effacez pas Saint-Just, pensez aux femmes, Pauline Léon, Claire Lacombe ! En les honorant, tout simplement, vous honorerez ceux qui ont risqué leur vie, ont donné leur vie, certes en faisant parfois des erreurs, mais la Révolution est un acte dans lequel le fracas d'une terrible tyrannie qui s?appelait la monarchie ayant régné pendant des siècles s?est effondré. Vous pouvez accepter tout de même, au nom, en plus, des futures générations, que leurs noms ne soient pas effacés.

Je rappelle, enfin, qu'en ce qui concerne Jean-Paul Marat, en 1906, le Conseil municipal avait décidé qu'une statue soit érigée à sa mémoire, elle a été construite dans les Buttes-Chaumont, elle a existé, et en 1942, c'est le Gouvernement de Vichy qui a demandé que cette statue soit fondue. Nous pourrions au moins revenir là-dessus ; je crois que c'est le moindre hommage que nous pourrions rendre à ces personnages qui ont joué un rôle si important dans un moment fondateur dans notre histoire commune. Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CORBIÈRE. M. GAUDILLÈRE donne l'avis de l'Exécutif sur ce v?u n° 13 et M. LEGARET fera une explication de vote, si j?ai bien compris.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois que chacun a compris que ce v?u avait une portée symbolique et, comme tout symbole, il me semble avoir une résonance, parce que proposer le nom d'un personnage à un lieu de Paris, c'est forcément, peu ou prou, ériger en exemple, en modèle, et donc, je crois que c'est un acte qui mérite réflexion.

Avant d'aborder le fond, je rectifie une erreur historique que contient le v?u de notre collègue : la rue Saint-Just, dans le 17e arrondissement, porte bel et bien le nom du conventionnel Saint-Just ; c'est ce qu'indique la nomenclature officielle des voies de Paris. Elle a reçu ce nom en 1932, dans une fournée, si j'ose employer cette expression sur ce sujet, qui comportait les rues Fructidor, Floréal et Hérault de Séchelles. Hérault de Séchelles, vous connaissez, Monsieur CORBIÈRE, c'est l'auteur de la mythique Constitution de 1793, qu'il a rédigée quelques mois avant d'être guillotiné par ses anciens amis, mais l?essentiel du v?u n'est pas là, il est dans la proposition d'une rue Marat, comme il était, voici quelques mois, dans la proposition d'une rue Robespierre.

Je m'empresse de dire, pour qu?il n'y ait aucune équivoque et aucune caricature, que personne ici, en tout cas pas moi, n'a une vision manichéenne de la Révolution et que personne ne conteste l'immense apport de la Convention nationale à l'histoire de notre pays, entre autres l'état civil, la laïcisation de la société et la résistance à l'invasion étrangère, mais il se trouve que le personnage historique que vous voulez honorer a attaché son nom à un système politique qui n'est pas le nôtre. La suppression de toute liberté publique, à commencer par la liberté d'expression et la liberté d'aller et de venir, la création de tribunaux d'exception aux procédures à tout le moins expéditives, enfin, la négation de toute opposition au Gouvernement, jusque et y compris dans l'élimination physique, ce sont là des caractéristiques d'un mode de gouvernement que nous récusons, qui ne correspond pas, c'est une litote, à notre conception de la démocratie, et c'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas adhérer à votre proposition.

En revanche, je crois que la Ville de Paris devrait continuer à faire ce qu'elle a déjà fait, c'est-à-dire encourager et aider les historiens de la Révolution, qui réfléchissent de manière objective, scientifique, à l'?uvre de la Convention et qui permettent de l'éclairer.

Je pense aussi que si la Convention est déjà présente dans l'espace parisien : Danton, Saint-Just, Hérault de Séchelles et la fameuse rue de la Convention, il serait utile, à mon sens, de continuer à réfléchir sur les moyens d'améliorer cette présence. Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAUDILLÈRE. Une explication de vote de M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je suis assez d'accord avec ce que vient de répondre M. GAUDILLÈRE.

J'ajoute que si on veut prouver qu'on n'a pas une vision manichéenne de la Révolution, le fait de présenter un v?u qui est un peu une charrette dans laquelle on met plusieurs personnages révolutionnaires n'est pas la meilleure façon de servir cette idée généreuse. Il y a une grande tradition dans notre Conseil qui est d'attribuer des lieux à des personnalités intuitu personae. Là, faire un amalgame de personnages différents, controversés, de Jean-Paul Marat, de Louis Antoine de Saint-Just, de Pauline Léon et de Claire Lacombe, je pense que ce n'est pas la bonne méthode. J'ajoute que je partage l'analyse historique de Bernard GAUDILLÈRE, j'ai toujours pensé, à moins qu?une étude historique ne démontre le contraire, que la rue qui est consacrée à Saint-Just lui est bien décernée, et c?est vrai que des quatre personnages que vous mentionnez, Louis Antoine de Saint-Just est probablement un de ceux qui suscitent aujourd'hui un débat fort intéressant. Si l'on se réfère à l'ouvrage remarquable d?Albert Ollivier "Saint-Just et la force des choses", Saint-Just a fait de grandes choses, il est notamment le principal inspirateur de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen qui est encore contenue dans le préambule de notre Constitution. Rien qu'à ce titre, je crois que sa personnalité ne mérite pas d'être, si je puis dire, amalgamée à celle de Jean-Paul Marat, dont les erreurs ont probablement été infiniment plus grandes que celles de Saint-Just. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur le v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci. Monsieur CORBIÈRE, sur votre propre v?u, vous avez une minute.

M. Alexis CORBIÈRE. - Concernant la rue, j?observe que M. GAUDILLÈRE est meilleur que les meilleurs historiens spécialistes de Saint-Just, notamment je pense à Jean Massin, qui indiquait que la rue dans le 17e n?était pas attribuée à cela, mais nous en reparlerons. Vous avez peut-être raison, mais qu?importe.

Sur le fond, je l?ai indiqué, si vous considérez que des personnages aussi importants, au nom de ce que vous pensez de ce qu'a fait le Comité de salut public, ne doivent pas avoir leur place à Paris, la même raison nous amènerait à effacer Napoléon I, Napoléon III, Lafayette qui a fait tirer sur la foule et toute une série de gens?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il n'y a pas de rue Napoléon, mais Bonaparte.

M. Alexis CORBIÈRE. - J?indique ce que je disais tout à l?heure par rapport à Adolphe Thiers. Je termine en disant qu?une fois de plus, Monsieur GAUDILLÈRE, vous voulez effacer la trace de ces gens-là, cela ne vous pose pas de problème, manifestement, le fait que les futures générations et les rues de Paris oublient ces personnages. Pour ma part, je considère qu'il est triste, aujourd'hui, que la Révolution française ne soit rapportée qu'à l?ombre de la guillotine, tel que vous l?avez entendu, même si vous vous en êtes défendus, c?est plus complexe que cela, et vous savez très bien que dans l'Histoire, il y a parfois des moments où il faut défendre la République, ce que des hommes comme Saint-Just ou Marat ont fait. J?observe une fois de plus que la censure est de votre côté ; c'est bien dommage, mais l?Histoire tranchera.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Reprenons notre calme. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 13 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à l'attribution à une voie de la dénomination "Moines de Tibhirine".

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u n° 14 qui est relatif à l'attribution de la dénomination "Moines de Tibhirine" à une voie parisienne. C'est M. Jérôme DUBUS qui présente ce v?u en une minute.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons voté en 2010 à l'unanimité, grâce à un v?u qui avait été présenté par Catherine BRUNO et par moi-même, l'attribution d'une voie de Paris aux moines de Tibhirine. Je ne rappellerai pas ici l'histoire des moines. Il y a dix-sept ans, ils ont été assassinés dans des conditions épouvantables. Ce sont des religieux qui ont consacré une bonne partie de leur vie à soutenir une partie de la population algérienne, dans des conditions difficiles. Ils se sont parfaitement intégrés dans cette population algérienne et ils ont été victimes d'un règlement de comptes qui reste encore relativement flou, même si aujourd'hui on a un certain nombre de précisions qui nous permettent vraisemblablement d'aboutir à une conclusion qui sera rendue publique très rapidement. Je crois que c'est un rappel que je fais pour que, avant la fin de cette mandature, nous puissions attribuer cette rue des "Moines de Tibhirine" à Paris. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS. Je donne la parole à Mme Anne HIDALGO pour répondre et Mme BRUNO fera une explication de vote. Madame HIDALGO?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je tiens à rassurer M. DUBUS, je présenterai une proposition lors de la prochaine réunion de la Commission des dénominations sur ce v?u que nous avions voté très largement dans cet hémicycle. Je vous invite aussi à être prudents sur l'Histoire. Il n'appartient pas à notre Conseil de dire l'Histoire ou même de l'écrire à la nature de tel ou tel documentaire. Si on peut se limiter à l'objectif commun qui est le nôtre d'avoir un lieu de Paris qui porte le nom des moines de Tibhirine sans pour autant faire de commentaires à partir des films et des documentaires qui existent, je crois que cela sera beaucoup mieux pour l'Histoire, pour les moines de Tibhirine, et cette unanimité qui est la nôtre à pouvoir leur reconnaître une place dans Paris.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO.

Une explication de vote, puis je demanderai à M. DUBUS de supprimer les deux derniers considérants de son v?u. D'abord, Mme BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire. J'étais en effet à l'origine, en novembre 2010, du v?u demandant qu'une rue ou une place porte le nom des moines de Tibhrine à Paris. Ce v?u effectivement avait été voté à la quasi-unanimité ou à l'unanimité. Je voudrais vous rappeler simplement, Madame la Première adjointe, que le maire du 15e vous a écrit au début du mois d'avril 2013 pour demander que le nom "Moines de Tibhirine" soit attribué à un lieu dans le 15e arrondissement. Dans l'attente de votre réponse que j'espère beaucoup positive pour cette demande du maire du 15e, mon groupe votera naturellement ce v?u avec enthousiasme.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BRUNO. Monsieur DUBUS, acceptez-vous de supprimer les deux considérants ? Vous vous référez à deux films certainement estimables, mais qui ne font pas encore ?uvre d'historien.

M. Jérôme DUBUS. - Les derniers considérant sont un peu plus forts puisqu'ils anticipent un peu sur le résultat, donc je les retire évidemment.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Les deux considérants sont donc supprimés. Il reste l'essentiel, c'est le v?u. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 14 amendé avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté à l'unanimité. (2013, V. 124). V?u déposé par le groupe PSRGA relatif à la réalisation d'une résidence pour jeunes actifs boulevard du Fort de Vaux.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au v?u n° 15 relatif à la réalisation d'une résidence pour jeunes actifs, boulevard du Fort de Vaux. C'est Mme Annick LEPETIT, elle-même, qui le présente et M. MANO qui répond.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit en effet d'un v?u que nous avons porté avec Isabelle GACHET et Patrick KLUGMAN et les élus de gauche du 17e arrondissement, et qui a été adopté puisque la majorité du 17e arrondissement s'est abstenue.

Dans le cadre du plan de réhabilitation et d'humanisation des foyers de travailleurs migrants piloté par la Ville de Paris, ADOMA a transformé l'ancien foyer de travailleurs migrants, situé 14, boulevard du Fort de Vaux, en résidence sociale comportant 277 logements individuels autonomes et répondant aux normes. La parcelle sur laquelle se situe cette résidence sociale permet d'envisager une seconde opération de logement. Alors sachant que de nombreux jeunes ont de grandes difficultés d'accès à un logement, et considérant le savoir-faire d'ADOMA en matière de résidence sociale et d'accueil des populations de jeunes actifs, nous souhaiterions que la Mairie de Paris engage ADOMA à lancer des études pour la construction d'une résidence sociale dédiée aux jeunes actifs 14, boulevards du Fort de Vaux.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame LEPETIT. Je donne la parole à M. Jean-Yves MANO pour répondre à ce v?u n° 15.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est évidemment avec plaisir que je répondrai favorablement au v?u qui nous est présenté. C'est vrai que ADOMA a su dégager des surfaces foncières absolument utiles et indispensables. C'est une proposition de résidence de jeunes actifs, qui rentrera dans le cadre des objectifs que nous nous sommes fixés et qui, j'en suis persuadé, perdureront au-delà de mars 2014. C'est donc une capacité de résidence de plus de 100 logements qui peut être réalisée. Oui, et encore oui à cette initiative.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 15 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 125). V?u déposé par le groupe PSRGA relatif à la préemption des appartements de l'immeuble sis 166, quai de Jemmapes (10e). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à la préemption des appartements de l'immeuble sis 166, quai de Jemmapes (10e). V?u déposé par l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Les v?ux n° 16, n° 17 et n° 17 bis sont relatifs à la préemption des appartements de l'immeuble situé 166, quai de Jemmapes. La parole est à Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement, pour une minute.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Le 116 quai de Jemmapes est un immeuble qui a déjà suscité plusieurs v?ux à notre Conseil de Paris. Le sujet avance parce que cet immeuble est victime de vente à la découpe. Cette vente à la découpe réalisée par BNP Real Estate se met aujourd'hui en ?uvre, malgré les v?ux déjà votés par notre Conseil précédemment. Le souhait très fort que je veux émettre pour cet immeuble, pour ses habitants et au-delà pour le symbole qu'il représente sur l'enjeu très important des ventes à la découpe, de la sociologie parisienne et de la capacité de l'ensemble des couches sociales parisiennes à se loger, c'est que la Ville réaffirme sa détermination à pouvoir discuter de l'opération et de l'avenir de cet immeuble avec BNP Real Estate. C'est que la Ville - c'était pour moi comme maire d'arrondissement très important - s'engage à racheter les appartements vendus alors qu?ils sont occupés par des locataires qui ne pourront ou ne voudront pas les racheter. C'est également pour éviter le biais que constitue le vidage progressif de l'immeuble pour pouvoir ensuite vendre des appartements vides, que la Ville de Paris s'engage à racheter au moins une partie des appartements vides mis en vente à la découpe, afin là aussi de préserver une mixité sociale indispensable. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est à Alain LHOSTIS pour une minute.

M. Alain LHOSTIS. - Comme vient de le rappeler le maire du 10e arrondissement, Rémi FÉRAUD, nous sommes intervenus à plusieurs reprises sur cet immeuble. Nous avons voté des v?ux extrêmement clairs, demandant la possibilité d'une négociation avec BNP Paribas. La réponse de Paribas est dans les boîtes à lettres du 10e arrondissement le long du canal, dans ma boîte aux lettres entre autres par exemple, pour me proposer d'acquérir un appartement vide dans cet immeuble. C'est donc une volonté délibérée de BNP Paribas, dont le directeur général se plaignait récemment que le rendement des banques était inférieur au rendement de l'industrie, et qu'il souhaitait rétablir justement ce niveau de rentabilité. Je pense que c'est en ayant cette démarche purement spéculative. Nous proposons, nous, la préemption systématique car on l'a vu dans d'autres cas dans l'arrondissement. La préemption au cas par cas est contournée pour les raisons, que vient de rappeler le maire de l'arrondissement à l'instant, par le vidage des appartements. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La réponse de M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Tout simplement, cette adresse occupe notre Assemblée depuis plusieurs mois et c'est l'occasion pour l'Exécutif municipal de réaffirmer sa position à cette adresse qui rejoint totalement celle présentée par Rémi FÉRAUD.

Il est clair que cet immeuble n'a pas fait, il faut le dire, l'objet d'une acquisition directe par la Ville de Paris au départ. Tout cela en lien avec les capacités financières de la Ville, il faut le savoir, mais bien d'une stratégie de dire : les locataires qui peuvent acheter achètent, les logements vides sont laissés à disposition de BNP pour la vente et les négociations doivent s'engager avec BNP pour tous les locataires en place qui, sous certaines conditions de ressources, etc., ou d'âge, ne peuvent pas acheter. A ce moment-là, la Ville peut intervenir vis-à-vis de BNP, regarder un achat en bloc des locataires qui sont en difficulté.

Voilà l'objet du v?u repris par le v?u présenté par Rémi FÉRAUD comme le v?u de l?Exécutif. Je pense que c'est une bonne stratégie par rapport à la situation où nous sommes aujourd'hui. Et nous avons déjà une certaine expérience sur cette stratégie-là qui a porté ses fruits dans des situations extrêmement, au départ, conflictuelles et pourtant qui nous ont permis de sauver un certain nombre de locataires. C'est celle que nous souhaitons effectivement partager. Je ne pourrais pas demander un avis favorable au v?u de M. LHOSTIS, il sera plutôt défavorable. Un v?u favorable et un accord favorable au v?u présenté par Rémi FÉRAUD.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait, donc il y a les v?ux n° 16 et n° 17 et n° 17 bis de l?Exécutif. Sur le v?u n° 16, retirez-vous ?

M. Alain LHOSTIS. - Je maintiens le v?u du groupe Communiste.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Avec un avis défavorable de l?Exécutif ?

M. Alain LHOSTIS. - Oui.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Donc nous allons voter.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 16 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour le v?u n° 16 ? Qui est contre ? Pardon, excusez-moi !

Monsieur le maire du 10e, après votre conversation avec le maire du 13e, retirez-vous le v?u n° 16 qui est le vôtre ?

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Au profit du v?u de l?Exécutif ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - C?est cela même.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Bien sûr.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait. Donc, il est retiré. M. LHOSTIS maintient son v?u n° 17. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 17, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 17 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 126). V?u déposé par le groupe EELVA relatif à l'appel à projets pour l'habitat participatif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 18 est relatif à l'appel à projets pour l'habitat participatif. La parole est à M. DUTREY, une minute.

M. René DUTREY, adjoint. - L'habitat participatif : un sujet qui revient régulièrement devant notre Conseil. Effectivement, depuis 2006 maintenant, le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" tente de persuader l'Exécutif du bien-fondé de lancer une démarche d?habitat participatif. Bien-fondé puisque, rapidement, cette démarche a été rejointe par l'adjoint au logement, Jean-Yves MANO, et c'est grâce à cette situation que la Ville de Paris a signé en 2010 et a rejoint le Réseau national des collectivités pour l'habitat participatif. Nous avons publié notre charte de l'habitat participatif, votée au Conseil de Paris en juillet 2012, et nous nous étions engagés à lancer un projet sur cinq à sept parcelles sur le territoire parisien. De cette belle dynamique, les dernières nouvelles nous ont fait très peur, un peu l'impression que cette belle dynamique allait accoucher d'une toute petite souris. D'où l'objet de ce v?u aujourd'hui qui vise clairement? Pourquoi une souris, d'ailleurs ? Oui ? Je ne sais pas. C'est une expression populaire qu'on pourra réutiliser par la suite ! Ce v?u vise donc à revigorer cet appel à projets et surtout permettre de trouver des parcelles, et au moins cinq, pour donner un véritable sens. Pourquoi donner du sens ? Parce que nous étions les premiers sur cette démarche et nous sommes en train de devenir les derniers ! Aujourd'hui, Bordeaux, Lille, Montpellier, Rennes, toutes les collectivités lancent des appels à projets d?habitat participatif. Nous étions les premiers avec Strasbourg. Pour ne pas être les derniers, il est urgent de le lancer et de le lancer pas seulement à Paris, mais de le lancer dans une logique métropolitaine. Plusieurs collectivités ont été sollicitées ; certaines sont d?ailleurs d'accord. Ce serait bien, je dirais, de le lancer le plus tôt possible, en tout cas avant la fin 2013. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - M. DUTREY a raison de parler avec enthousiasme de l'habitat participatif, car je partage effectivement ce concept novateur qui correspond totalement aujourd'hui à une demande nouvelle d'habiter différemment. Surtout en période de crise, on s'aperçoit qu'il y un certain nombre de solidarités qui renaissent, et c'est une bonne chose.

La Ville de Paris a signé effectivement la charte de l'habitat participatif et essaie de mobiliser un certain nombre de terrains sur sa propre commune, comme nous essayons de mobiliser les communes limitrophes où la Ville de Paris a quelques terrains, pour avoir de la négociation de cession et comment nous pouvons inscrire un peu d'habitat participatif. Avec juste raison, vous signalez que notamment Bondy est tout à fait favorable, mais ce ne sont pas les seuls. Donc, oui, je voterai favorablement à la proposition qui est faite et j'appelle les services de la Ville à mobiliser la totalité des parcelles disponibles pour se lancer dans ce projet avec un enthousiasme nécessaire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 18 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 127). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif aux surloyers dans le parc locatif social.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 19 est relatif aux surloyers dans le parc locatif social. La parole est à Mme Hélène BIDARD, pour une minute.

Mme Hélène BIDARD. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, en 2009, nous nous sommes beaucoup battus, y compris dans cette Assemblée, contre cette loi dite Boutin, cette loi du surloyer qui provoque d'importantes majorations de loyer et abaisse les plafonds de surloyer dans le parc social. Nous avons combattu cette loi à l'époque, nous avons déposé des v?ux pour une bonne et simple raison : ce surloyer, qui s'applique d?une manière brutale, met en difficulté de nombreux foyers qui sont dans l'impossibilité de se loger dans le parc privé, au vu du coût du logement dans le parc privé. Nous voulons que soit favorisée la mixité sociale. C'est pourquoi, au nom du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le v?u que le Maire de Paris s'adresse à Mme la Ministre du Logement, afin que la loi cadre sur le logement prévu pour 2013 entérine l'abrogation de cette loi Boutin. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Alors, le v?u? Allez-y ! Vous voulez l'amender ? Voilà !

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je pense qu'il est nécessaire? Le v?u fait référence à la loi Boutin en soi, mais la loi Boutin ne comportait pas que le problème de baisse des plafonds de ressources et de calcul du surloyer.

Je propose donc au groupe Communiste et élus du Parti de Gauche de modifier les termes du v?u, d'autant que suite à un amendement des députés U.M.P. parisiens, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion instaure un double plafonnement de surloyer uniquement destiné à protéger dans le parc social les ménages très fortunés, estimés au nombre de 400 à Paris, qui n'ont pas vocation à rester dans le parc social.

Je me permets de préciser qu'à l'occasion de ce vote sur les surloyers, une partie du texte, deux députés de l'U.M.P. de Paris ont déposé un amendement limitant le poids du loyer plus surloyer à 20,80 euros, qui est 21 euros aujourd'hui ou un peu plus, sans tenir compte du texte de la loi de base qui régit les surloyers qui est de limiter l'effort à 25 % de ses ressources.

Par cet amendement-là, les deux députés U.M.P., M. GOUJON et M. LAMOUR, ont protégé les plus riches des locataires. Cet article protège, en fait, des gens qui gagnent 10.000 euros par mois, qui n'ont strictement rien à faire dans le logement social, et limite leur taux d'effort à quelque chose qui peut être à l'horizon de 12 ou 15 %. Ceci est inacceptable. C'est pourquoi je vous propose d'intégrer cela dans l'amendement qui vous est proposé et je vous confirme que nous sommes en négociation aujourd'hui avec le Ministère pour que des amendements soient posés lors de la prochaine loi pour faire sauter cet article qui protège les plus fortunés. A l'époque, j'avais utilisé la formule : ils ont utilisé le bouclier fiscal pour les plus riches, ils viennent d'inventer le bouclier de protection de logement pour les plus riches des occupants des logements sociaux, cela n'a pas de sens. Voilà ce que je pouvais proposer notamment dans les amendements que je vous soumets.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame ?

Mme Hélène BIDARD. - Le gros des personnes touchées par le surloyer sont des retraités avec des revenus plutôt moyens. C'est pourquoi nous avons déposé notre v?u. Néanmoins, nous souscrivons tout à fait aux amendements proposés par Jean-Yves MANO, que nous partageons pleinement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 19 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2013, V. 128). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à la politique de l'Etat en faveur du logement social. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Les v?ux n° 20 et n° 20 bis sont relatifs à la politique de l'Etat en faveur du logement social. La parole est à M. CORBIÈRE, pour une minute.

M. Alexis CORBIÈRE. - C'est un v?u à l'initiative de ma collègue Danielle SIMONNET qui rappelle l'engagement de l'Etat pour le respect de la loi DALO dans la Capitale, qui interpelle le Gouvernement et la Ministre du Logement pour que les missions des bailleurs sociaux et les aides à la pierre soient bien concentrées sur la création de logements sociaux, qui interpelle le Gouvernement et la Ministre du Logement pour que des réquisitions de logements vides soient bien envisagées le plus rapidement dans la Capitale et qui interpelle le Gouvernement pour qu?il arrête le mouvement de filialisation au sein des bailleurs sociaux qui conduit à la marchandisation de leur activité et à la perte du caractère social de leur mission.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - L'Exécutif a déposé un v?u reprenant en partie les termes proposés, l?occasion pour nous d'avoir un certain nombre de précisions indispensables.

Je pense que, dans le v?u qui est proposé, de l'Exécutif, le Maire de Paris rappelle à l?Etat son engagement de respecter la loi D.A.L.O. et je pense que, sur ce point, nous aurons un consensus.

En ce qui concerne la possibilité par les bailleurs d'ouvrir un certain nombre de filiales, je crois qu'il faut permettre à ces organismes de pouvoir éventuellement évoluer dans leur mission et dans leurs statuts qui, aujourd'hui, ne leur permettraient pas, mais qu'à partir de là, bien évidemment, les choses soient extrêmement claires, que les fonds à disposition, les fonds propres des organismes ne soient pas actés et proposés pour aller créer une structure uniquement pour développer du logement intermédiaire.

Il y a là une nécessité de séparation claire des moyens financiers à disposition des organismes qui doivent être prioritairement destinés au logement social et aux populations qui en ont le plus besoin et non pas à créer des structures en partenariat avec des structures privées. Ils peuvent le faire éventuellement, mais avec une séparation claire sur le plan budgétaire. Sur la réquisition, effectivement, il y a lieu, compte tenu des difficultés actuelles d'application de la réquisition, il y a vraisemblablement lieu d'étendre le champ possible pour lui donner une certaine efficacité. Voilà le v?u de l'Exécutif, j'espère qu'il aura votre soutien.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur CORBIÈRE, vous voulez intervenir ?

M. Alexis CORBIÈRE. - Nous voterons le v?u de l'Exécutif et nous maintiendrons également le nôtre.

Merci.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Avis défavorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - C?est compris. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 20 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 129). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la transformation de bureaux en logements.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 21 est relatif à la transformation de bureaux en logements. La parole est à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Cela fait plusieurs fois, dans cet hémicycle, que nous revenons sur ce sujet. Deux v?ux ont été votés à l'unanimité en 2011 et en 2012. Malheureusement, ils sont à ce jour restés lettre morte.

Nous revenons sur ce sujet, qui est un sujet important, puisque nous savons qu'il y a un potentiel à la fois à Paris et en Ile-de-France de bureaux déclassés qui ne seront jamais utilisés en bureaux et qu'il serait préférable de transformer en logements. Tout le monde reconnaît l'intérêt de cette transformation. Les coûts sont relativement élevés, donc il faut que la Ville participe comme elle le faisait avant 2001 puisque, entre 1995 et 2001, il y a eu 6.500 transformations de bureaux en logements. Ce n'était pas négligeable, c'était 1.000 par an. Aujourd'hui, rien ne se passe. M. MANO nous a donné son accord à chaque fois sur une étude qui pourrait être lancée ou sur un groupe de travail pour que l'on puisse réfléchir sur ce sujet. Pour le moment, je ne vois rien venir, donc je reformule ce sujet. J'ai vu qu'il avait été repris d'ailleurs par diverses candidates à la Mairie de Paris. Je vois que cette idée chemine et il serait bon quand même que, avant le grand affrontement de 2014, nous puissions avancer sur ce sujet. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, cher collègue. La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur DUBUS, effectivement, ceux qui s'intéressent aux problèmes de logement et de l'immobilier savent qu'il y a là, potentiellement, une source de transformation de bureaux en logements, surtout en période de crise.

La période que vous évoquez dans votre argumentaire était particulièrement une période de crise qui fait que les promoteurs se sont trouvés en grande difficulté, car il ne s'agissait pas uniquement de transformation de bureaux anciens, mais plutôt de bureaux construits, souvent vides, et qui mettaient les sociétés en difficulté. Il a donc fallu trouver des solutions assez rapides pour essayer de sortir certains promoteurs de certaines difficultés.

Le contexte, aujourd'hui, est un peu différent. Si l?on parle d'études, effectivement, vous vous apercevez, mais je pense que vous la connaissez, que les plus gros opérateurs aujourd'hui, sur la transformation de bureaux en logements, sont des opérateurs de la Ville de Paris, que ce soit Paris Habitat ou la R.I.V.P. qui ont transformé des surfaces significatives sur le territoire parisien au cours de ces dernières années en logements. Nous commençons à avoir une certaine expérience.

La même étude mentionne également les difficultés qu'il peut y avoir à transformer des immeubles de bureaux, conçus pour du bureau, donc avec une largeur de bâtiment qui donne des zones sombres au c?ur des bâtiments, et que les coûts, à ce moment-là, de transformation et la qualité même de vie que l'on propose aux locataires pose problème.

C'est le rapport de nombreux experts que vous avez dû lire. Néanmoins, oui, il y a une possibilité, oui, nous devons la saisir et oui, je réponds favorablement au v?u qui est présenté par vous-même.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait. Je mets aux voix, à man levée, le v?u n° 21 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 130). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la mise en ?uvre du Plan Climat.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 22 est relatif à la mise en ?uvre du Plan Climat. La parole est à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Il s'agit plus exactement de la rédaction du carnet opérationnel logement. C'est un carnet opérationnel qui est issu d'un v?u de l'Exécutif qui avait été voté en 2012 et qui prévoit de clarifier les conditions de financement des rénovations thermiques dans les logements sociaux.

En 2012, 2.480 logements sociaux ont été rénovés, alors qu?il était prévu 4.500 annuellement depuis le vote du Plan Climat. Par ce v?u, nous demandons quatre choses :

- D'abord, que l'Exécutif nous présente un calendrier précis d'élaboration de ces carnets opérationnels du Plan Climat, - Que l'Exécutif s'engage à préciser pour chaque programme de logements sociaux la consommation en énergie primaire, - Troisièmement que l'Exécutif s'engage à justifier la non-conformité des programmes de logements sociaux avec les prescriptions du Plan Climat dans chaque projet de délibération concerné, - Et qu'enfin, quatrièmement, l'Exécutif s'engage à présenter le plan de travaux futurs dans le cas des réhabilitations progressives visant à atteindre les prescriptions du Plan Climat. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Effectivement, nous avons voté l'élaboration de carnets opérationnels du logement il y a déjà pas mal de temps.

Je tiens à vous dire, Monsieur DUBUS, que nous travaillons. Le concept est intéressant, mais il faut donner un contenu et, quand il est demandé aux services de réfléchir sur ce sujet dont le contenu est un peu large, cela mérite, semble-t-il, de regarder un peu les choses de près pour ne pas alourdir, sur le plan administratif, le travail des bailleurs sur le sujet.

Néanmoins, cette demande a une légitimité. C'est pourquoi nous sommes favorables à ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 22 avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 131). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux mutations à l'intérieur du parc social parisien. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Les v?ux nos 23 et 23 bis sont relatifs aux mutations à l'intérieur du parc social parisien. La parole est à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - C'est un v?u effectivement collectif, de l'ensemble des élus U.M.P. qui ont participé à la mission d'information sur le logement.

Nous sommes au regret de constater que, dans nos permanences, quand nous recevons des demandeurs de logement qui sont déjà dans le parc social, les échanges se passent difficilement.

Alors, la Ville avait fait voter une charte des mutations, que nous avons adoptée en 2009, qui donnait un objectif de 20 % des attributions du parc de logement social réservées à des mutations internes. Nous souhaitons deux choses : premièrement que nous ayons ce bilan de l'application de la charte des mutations et, deuxièmement, la médiatrice de la Ville de Paris, dans son rapport en 2012, a pointé du doigt ce que nous pointons également, c'est-à-dire le fait que les échanges sont compliqués dans le parc social. Elle est venue en 8e Commission la semaine dernière, c'était particulièrement intéressant, cette audition, et elle a confirmé qu?elle pointait du doigt ces problèmes d'échanges dans le parc social. Non seulement nous demandons qu'il y ait ce bilan de la charte, mais également que le Maire de Paris envisage la création d'une instance inter-bailleurs et inter-contingents afin de favoriser ces mutations qui permettraient à un certain nombre de gens qui sont déjà dans le logement social d'être mieux logés. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Suite au v?u de M. DUBUS, l'Exécutif a présenté un v?u. J?espère que vous l'avez.

Que dire sur les mutations ?

Nous savons tous, effectivement, que c'est un sujet qui préoccupe les Parisiens qui sont déjà dans le logement social, ils sont plus de 20.000 inscrits comme demandeurs de logement social. A partir de là, on voit bien que la capacité, notamment sur le contingent de la Ville, de donner satisfaction à l'ensemble des demandeurs est somme toute légèrement complexe, dans la mesure où nous avons un taux de rotation de plus en plus bas. Néanmoins, j'ai le plaisir de constater que les bailleurs, sur le contingent de la Ville de Paris, sont très proches de l'objectif des 20 % que nous nous sommes fixés et c?est un progrès notable par rapport aux pratiques antérieures. Néanmoins, il est difficile d?expliquer à un locataire qui se trouve dans un appartement qui lui a été attribué sur un contingent préfectoral, que si la Préfecture n'est pas d'accord pour le muter, les choses sont difficiles pour lui, voire impossible. Je note qu'après une période d'ouverture de la Préfecture, nous sommes entrés dans une période de glaciation sur le sujet qui, aujourd'hui, peut-être est un peu desserré. Il faut reconnaître que la Préfecture, et donc le contingent de l'Etat est là essentiellement pour la loi DALO.

Néanmoins, les choses bougent légèrement. Là où il y a une situation de blocage, il faut le reconnaître, c'est sur le contingent que l'on appelle du 1 % patronal qui, quand même, sur le territoire parisien, représente 35 % des réservations : c'est énorme.

Il est vrai que la proposition qui est faite dans le v?u de l'Exécutif est certes une présentation de la charte des mutations et de son bilan mais vise aussi à tenter d'essayer de trouver un lieu d'échanges entre bailleurs d'une part, mais surtout entre réservataires pour fluidifier le parc locatif, ce qui nous permettra de donner satisfaction au plus grand nombre. Il faut aussi savoir et être conscient de la réalité des choses et de la demande. 90 ou 95 % des demandeurs veulent un logement plus grand et donc les choix que nous devons faire, c'est soit on attribue un logement correspondant à la taille de la famille du candidat qui n'est pas dans le logement social et qui peut attendre des années, ou un logement plus grand systématiquement à celui qui est déjà dans le logement social, qui en bénéficierait. On voit bien qu?il y a là un problème d'équilibre à trouver, sans doute de quota et de contingent. C'est ce que nous faisons aujourd?hui. Et cette contrainte s'imposera à nous, quelle que soit la bonne volonté des réservataires, même si grâce à une mobilisation du parc préfectoral et du 1 %, les choses peuvent encore s'améliorer : c'est ce que je souhaite. Je vous propose, Monsieur DUBUS, de vous rallier au v?u de l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Voilà qui est dit ! Votre v?u n° 23, le maintenez-vous ?

M. Jérôme DUBUS. - Simplement pour dire que le 1 % patronal n'est pas responsable de toute cette affaire, qu?il porte une certaine responsabilité, mais que l'interbailleur peut exister, et c'est ce que nous demandons. C'est repris dans le v?u de l'Exécutif, c?est très bien, mais ne caricaturons pas les choses. Nous allons donc voter le v?u de l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous retirez donc le vôtre. Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 132). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la création d'une Métropole Parisienne.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 24 est relatif à la création d'une métropole parisienne. Monsieur DUBUS, vous avez la parole, une minute.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'un sujet important puisque c?est le projet de loi de décentralisation qui, je vous le rappelle, a été saucissonné en trois - on ne sait pas très bien pourquoi d'ailleurs. En ce moment, le Sénat vient de terminer l'examen de la première partie, qui concerne la métropolisation. Cela concerne donc Paris, Lyon, Marseille et d'autres grandes villes. Pour Paris, bien évidemment, le Sénat vient de rejeter l'article 12 qui consacre la métropole de Paris. Pourquoi ? C'est un rejet que nous partageons bien évidemment pour deux raisons. La première est que cela ajoute une strate supplémentaire en matière administrative alors que le principe de cette loi était justement de simplifier les choses. Je rappelle que la compétence qui était donnée à cette métropole dans un premier temps était le logement puisque c'est la priorité des priorités, et qu'il y a déjà six niveaux de gouvernance en matière de logement en Ile-de-France, contre trois par exemple dans le grand Londres ou trois pour le Land "Ville de Berlin". Deuxièmement, en donnant la compétence logement à cette métropole qui ne couvre pas, par définition, la région mais qui couvre 10 millions d'habitants sur 12 en Ile-de-France, on sépare les problématiques et les instances décisionnaires des transports et du logement, puisque le transport est géré au niveau régional par le S.T.I.F. et que le logement serait géré pour partie par la métropole de Paris, et pour les deux autres millions d'habitants non couverts, par les communes, les intercommunalités, les départements ou même la région. Bref, il y a beaucoup d'incohérences dans cette affaire et d'ailleurs un certain nombre de socialistes et d'élus socialistes l?ont redit à plusieurs reprises. Par ce v?u, nous voulons donc attirer l'attention du Maire de Paris sur ce sujet de manière à ce qu'il y ait, au contraire d'une compétence supplémentaire, une simplification des niveaux et qu'il y ait cohérence dans cette loi concernant la métropole de Paris. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Monsieur DUBUS, votre v?u, puisque vous ne le reprenez pas dans votre intervention, votre v?u propose que la métropole parisienne importe mécaniquement le modèle lyonnais en toutes choses : compétences, organisation, moyens. Vous prétendez ainsi que le modèle développé à Lyon après 40 années de communauté urbaine pour une agglomération qui compte 1.300.000 habitants au c?ur d'un unique département devrait être mécaniquement transposée à la métropole parisienne, ses 10 millions d'habitants, ses 412 communes dans l'aire métropolitaine et ses huit départements. Ce n'est pas réaliste. Ce n'est surtout pas souhaitable pour la développement de notre métropole. Le modèle "un chef, un territoire, une institution" n'a pas de sens à l'échelle de la métropole parisienne, pas simplement parce qu'elle est huit fois plus peuplée que celle de Lyon, mais parce qu?il y a une différence de nature. La métropole parisienne est une métropole polycentrique insérée dans des flux multiples et c'est ce qui en fait son originalité. Elle n'a pas besoin d'être mise sous une toise unique mais a besoin d'être articulée, a besoin de coordination avant toute chose. Et il ne faut surtout pas écraser les dynamiques territoriales pour organiser ce chef unique, mais au contraire porter et encourager ces dynamiques. Alors, vous faites état du refus du Sénat, mais le groupe U.M.P. a pris une forte responsabilité, écrasante même, en supprimant les articles qui visaient à la rationalisation de la carte intercommunale. Vous savez qu'en 2010, un amendement du sénateur DALLIER avait fait "échapper" les départements de première couronne - 92, 93, 94 - de la finalisation de la carte intercommunale, et vous avez refusé au Sénat de rétablir cette rationalisation, cette finalisation de la carte intercommunale. C'est une lourde responsabilité. Et puis, par ailleurs, vous vous posez en donneur de leçons et vous interpellez le Maire de Paris, mais on pourrait vous demander : "Qu'avez-vous fait pendant les 10 années de pouvoir ?" Vous n'avez fait que maintenir le statu quo ; par peur de bousculer l'ordre établi, rien n'a été fait. Vous avez facilité des regroupements de complaisance. La région parisienne est la région qui compte le plus d'intercommunalités à deux. Les riches avec les riches. Vous avez accru la complexité, même pendant cette période. Maintenant vous avez beau jeu de vous réclamer de l'efficacité, le discours maximaliste sur l'efficacité et ce discours simplificateur, en fait, fait le jeu de l'immobilisme, et c'est bien ce qui s'est passé ces 10 dernières années. Je vous rejoindrai, cependant, sur un point : il serait inconcevable que la loi sur l?affirmation des métropoles ne fasse pas la place à la métropole parisienne. Le Gouvernement avait osé relever ce défi dans des conditions compliquées ; il s'agissait de tracer un chemin moderne pour faire bouger les lignes, s?appuyer sur des options défendues pas Paris Métropole. Il faut renforcer ce chemin, le rendre plus lisible encore ; c'est un enjeu que les parlementaires, et notamment les parlementaires parisiens, devront relever dans la toute prochaine période, à partir du 20 juillet.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANSAT. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 24, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. 2013 DU 11 - Approbation et signature du protocole entre la Ville de Paris et l'Etat portant sur l'acquisition de la caserne de Reuilly (12e), délégation du droit de priorité à l'aménageur. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la programmation de logements dans le projet d'aménagement. V?u déposé par l'Exéxutif. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à une consultation des habitants du 12e. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à une étude d'impact sur le stationnement. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la liste des terrains publics cédés par l'Etat.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 11, l'amendement n° 25, les v?ux nos 26, 26 bis, 27, 28 et 29. C?est l?approbation et la signature du protocole entre la Ville de Paris et l?Etat portant sur l'acquisition de la caserne de Reuilly, délégation du droit de priorité à l'aménageur. La parole est à M. NAJDOVSKI. Il faut s'habituer à votre nom, parce qu?on va l'entendre souvent maintenant !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Absolument, Monsieur le Maire, mais vous aurez d'autres occasions.

Monsieur le Maire, la loi Duflot 1, adoptée en fin d?année 2012, prévoit, entre autres dispositions, de lever les freins aux cessions de foncier public au profit des collectivités locales, accordant une décote pouvant aller jusqu'à 100 % dans les cas de construction de logements sociaux.

Le décret du 15 avril 2013 précise les modalités de fixation du prix de cession des terrains de l'Etat dans le cadre de programmes de construction de logements sociaux en fonction des catégories de logements à construire et des circonstances locales.

A Paris, cette mesure est particulièrement importante, au regard de la dérive spéculative sur le marché foncier.

Nous nous réjouissons donc de voter ce projet de délibération actant la cession entre l'Etat et la Ville de Paris de l'emprise de la caserne de Reuilly à un prix raisonnable.

Dès 2001, la Municipalité parisienne a cherché à racheter ce site de deux hectares pour produire de nouveaux logements sociaux, mais les négociations sur les prix de cession du terrain ont longtemps été bloquées par le gouvernement précédent, qui avait toujours refusé de céder le site de la caserne à des conditions correctes à la Ville de Paris, empêchant ainsi sa mutation et son réaménagement au détriment de la production de logements et de la liste de demandeurs de logement qui s'allonge inexorablement.

Le prix proposé, bien trop élevé, ne permettait pas d?équilibrer une opération de logements sociaux. En effet, il faut savoir que le prix du foncier atteint en moyenne 25 % du prix de vente à Paris, empêchant alors clairement d?équilibrer toute opération de logement. Cette reconversion de la caserne de Reuilly entre donc à point nommé dans le cadre du projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements. Le Gouvernement actuel et la Ministre du Logement, Cécile DUFLOT, ont donc choisi d'aller vite et de faire de ce site le symbole du volontariste de l'Etat pour favoriser la mise à disposition de foncier pour réaliser les logements et répondre à la crise. Ce site représente une occasion exceptionnelle de réintégrer tout un pan du patrimoine militaire, ce patrimoine si spécifique, véritable enclave hors la ville, protégé derrière ces hauts murs. La reconquête de la caserne de Reuilly permettra de bâtir un véritable morceau de ville, en recréant de la diversité urbaine. En effet, aux logements s'ajouteront un espace vert, indispensable pour la respiration en c?ur de ville, mais aussi des équipements publics, dont une crèche et des activités économiques innovantes et des commerces. A ce stade du débat, nous souhaitons affirmer qu'une démarche d'éco-quartier est à promouvoir. Construire une ville durable, c?est permettre la reconversion du site de la caserne dans une démarche de projet qui répond aux enjeux globaux de la planète (réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation de la biodiversité) et aux enjeux locaux en termes d'emploi, d?activité, de mixité et d'équité sociale. Pour cela, nous souhaitons qu'une concertation la plus large possible soit menée dans les mois qui viennent, qui associera tous les acteurs locaux. Enfin, nous tenons à souligner la présence dans les lieux actuels de la caserne d'un centre d'hébergement d'urgence, géré par le Centre d'action sociale protestant, en partenariat avec la DRIHL 75 et la mairie du 12e, qui a accueilli cet hiver 160 personnes, femmes seules, hommes seuls, mais aussi couples sans enfants, et ce, jusqu'au 31 mars 2013. Or, il n'est fait nullement mention dans le projet de cession porté par le projet de délibération DU 11 de ce centre d'hébergement d'urgence. Nous souhaitons donc savoir quelles sont les intentions de l'Exécutif à ce sujet et nous souhaiterions avoir la garantie de la pérennité de ces lits pour l'hiver prochain ; je précise bien pour l'hiver prochain. Mon collègue, René DUTREY, interviendra sur la programmation et la typologie des logements sociaux, mais nous ne bouderons pas notre plaisir en votant ce projet de délibération qui donne clairement la priorité à la réalisation de logements accessibles et d'équipements publics au coeur de Paris. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. DUTREY.

M. René DUTREY, adjoint. - Vraiment, c?est un beau projet de délibération, ce projet de délibération de la caserne de Reuilly ; on ne se limitera pas à exprimer notre satisfaction, c?est une beau projet de délibération, parce que sur cette programmation, c'est assez unique, d?ailleurs, il n'y a que du logement locatif, et c'est une occasion rêvée pour la Ville de pouvoir déployer un peu les autres formes de logement locatif que nous n'avons pas testées jusqu'à maintenant.

Bien sûr, vous connaissez les demandes du groupe E.E.L.V.A. de rééquilibrage vers le logement très social, en comparaison de la nature du fichier de demandeurs de logements sociaux, qui, on le rappelle toujours, est à 90 % des demandeurs P.L.A.I. et PLUS, mais ce site est peut être aussi l'occasion, dans la continuité des réflexions que nous avons initiées pour redonner l?accès aux Parisiens à la propriété, de voir un lot dédié à une expérimentation, un dispositif de démembrement de la propriété, dans la mesure où cette innovation sera discutée dans le futur projet de loi logement au Gouvernement. Pour rappel et pour ceux qui auraient raté les épisodes précédents du Conseil de Paris, ce dispositif permettra à la Ville de conserver la maîtrise de son foncier, tout en contractualisant l?usage de la propriété avec les ménages parisiens pour qu?ils puissent bénéficier de logements en accession sociale, soit, dit plus simplement, acheter un logement sans en payer l'intégralité de la charge foncière. Cela permettra effectivement de ressolvabiliser toute une partie de la population des classes moyennes qui ne peut plus acheter aujourd?hui en accession simple et qui pourrait, par ce dispositif, disposer de l'usage. Et, bien sûr, puisque nous sommes dans l'expérimentation, vous allez peut-être trouver que le groupe E.E.L.V.A. charge toujours la barque, on peut y déployer du logement conventionné, mais en lien avec le v?u non rattaché que nous avons défendu sur l'habitat participatif, voilà un très bel endroit pour trouver la troisième parcelle - il en manque encore deux - qui pourrait être dédiée à l'habitat participatif. Je pense que ces terrains sont l'occasion pour nous, certainement, d'innover, pour permettre vraiment, en face de chaque type de revenus de ménages parisiens, de mettre une offre adéquate, qui y corresponde parfaitement. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme BLUMENTHAL, maire du 12e.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Cela ne va pas changer, parce que cela fait près de 10 ans que les élus parisiens, en particulier ceux du 12e arrondissement, souhaitent que l'Etat cède cette caserne désaffectée, qui couvre deux hectares, pour l'ouvrir sur le quartier et y réaliser un morceau de ville. Depuis un an, le logement est une priorité commune de la Ville et de l'Etat réaffirmée par le Premier Ministre lors de sa visite sur le site le 7 septembre 2012. En quelques mois, un accord a pu être trouvé, et c'est une très grande satisfaction pour les élus du 12e et un moment historique pour l?arrondissement. Les conditions de cession du site permettent, en effet, d?y développer une programmation répondant aux besoins des Parisiens, des centaines de logements, tous locatifs, dont 50 % de logement social, 20 % de logement à loyer maîtrisé, 30 % de logement à loyer libre plafonné, qui accueilleront donc principalement des familles, des jeunes, étudiants, travailleurs, aux revenus modestes ou appartenant aux classes moyennes, une nouvelle crèche, qui est très attendue dans le secteur, des commerces et un jardin public généreux, puisqu'il représente près d'un quart de la surface de la caserne, à l'emplacement de l?actuelle place d?armes. Ce jardin sera un véritable plus pour les habitants du quartier et mettra en valeur les bâtiments militaires qui seront conservés. Je suis ravie que nous puissions désormais mettre en ?uvre la transformation de la caserne, y développer un nouveau morceau de ville, alliant patrimoine et modernité et répondant à notre objectif prioritaire qu?est le logement. Nous sommes passés de 13 % à 19 % de logement social de 2001 à 2012 dans le 12e. Nous atteindrons les 20 % en 2014 avec six années d'avance par rapport aux objectifs de la loi S.R.U. Notre ambition est désormais d'aller vers les 25 % d'ici 2025, et les logements prévus sur le site de la caserne de Reuilly contribueront à atteindre ces nouveaux objectifs, tout en créant au c?ur de l'arrondissement un morceau de ville qui, de plus, favorisera la liaison entre deux grands axes structurants du 12e (le Faubourg Saint-Antoine, l'avenue Ledru-Rollin, le boulevard Diderot) et rapprochera un peu plus le 11e arrondissement du 12e.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Madame MONTANDON, vous avez la parole.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais en premier lieu saluer la bonne opération financière que constitue l'acquisition de la caserne de Reuilly pour la collectivité parisienne.

Cette parcelle est particulièrement stratégique car située à quelques centaines de mètres de la place de la Nation, ainsi que de la gare de Lyon. Son acquisition permettra de créer de nouveaux logements dans le 12e arrondissement.

Si je me réjouis de cette acquisition, Monsieur le Maire, je ressens quelques inquiétudes sur ce que vous allez y construire. J'ai bien noté qu'une partie de l'opération sera réalisée en réhabilitation des bâtiments les plus emblématiques de l'architecture de l'ancienne caserne. Ce qui m'inquiète c'est ce que vous allez en faire sur la partie construction neuve. C'est dommage que Mme HIDALGO ne soit pas là mais, en termes d'architecture, la Z.A.C. "Clichy Batignolles" ne m'a pas entièrement convaincue.

Ensuite, vous ne serez pas surpris que je ne sois pas d'accord avec votre analyse sur la programmation de logements. Il y a, certes, une réserve LS : 50 % dans le P.L.U. de cette parcelle. Je pense que c'est une erreur. Je vous rappelle que dans le 12e arrondissement, nous avons déjà près de 19 % de logements sociaux.

Le quartier autour de la caserne de Reuilly est déjà très dense en logements sociaux avec les grands ensembles des rues Erard, Colonel Rozanoff ou encore l'immeuble rue Rondelet que vous avez inauguré ce trimestre dernier.

En 2012, la maire du 12e arrondissement avait été prise à partie lors d'une réunion publique du bilan de mandat par une vingtaine d'habitants de la place Maurice-Fontenay pour l'alerter sur la dégradation de vivre ensemble dans le quartier, et notamment sur cette place. La mixité sociale de ce quartier est déjà fragile, d'où l'importance d'équilibrer les futurs programmes autour de la caserne de Reuilly.

Plus généralement, je pense que ces réserves LS de 50 % sont de graves atteintes à la mixité sociale. Je rejoins là les analyses de Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement, sur les situations dramatiques qu'elle vit au quotidien.

Lors de son audition M.I.E. attribution de logements sociaux, elle a donné l'exemple du quartier de Belleville, où entre 45 % et 50 % de logements sociaux sont implantés. Elle évoque une fuite des classes moyennes, elle parle du principal d'un collège qui l'interpelle sur le fait que 60 % d'enfants des catégories ouvrières dépendent des minima sociaux. Elle évoque aussi les difficultés à accueillir des étrangers de plus de cent nationalités différentes, dont les enfants ne parlent pas la langue française, et elle regrette les situations dramatiques comme les mineurs isolés.

Permettez-moi de finir, s'il vous plaît.

Elle a aussi posé une question intéressante: comment voulez-vous que les écoles de Belleville travaillent correctement si tous les programmes de logements sociaux livrés dans les rues aux alentours accentuent encore les problématiques ?

Voilà, pour toutes ces raisons invoquées, d'ailleurs exposées par Frédérique CALANDRA, ainsi que la situation du quartier de la caserne de Reuilly, j'ai déposé un amendement vous demandant de revoir la programmation des logements dans le protocole cadre.

Pour garantir cette mixité sociale, je vous propose de vous engager sur un programme ambitieux de logements pour étudiants. Je vous propose de réaliser en effet 80 logements de ce type qui ne seront pas de trop dans une ville universitaire comme Paris qui en manque.

Dans l'exposé des motifs, vous parlez d'une programmation globale très mixte. Si vous souhaitez vraiment qu'elle soit mixte, remettez une part de logements privés en accession.

Le dispositif Duflot permettra de réaliser une part de logements à loyer intermédiaire et c'est très bien. Mais l'accession à la propriété répond aussi à un besoin légitime des Parisiens : le besoin d'un parcours résidentiel, le besoin d'investir, le besoin d'avoir un patrimoine tout simplement à transmettre à ses enfants.

Dans ce programme, il est dommage que seule une crèche soit envisagée en termes de création d'équipements publics. J'ai déposé un v?u vous proposant de réaliser une enquête publique dans le 12e arrondissement afin d'évaluer les besoins en équipements publics. Je pense, par exemple, à des équipements sportifs dont on manque perpétuellement.

Enfin, j'ai également déposé un v?u vous proposant d'envisager la création d'un parking relais, en souterrain bien sûr. Cette parcelle étant située à quelques centaines de mètres de la gare de Lyon et de la place de la Nation, un nouvel équipement de ce type permettrait de contribuer intelligemment à la diminution de la place de la voiture en ville. Etant enthousiaste sur l'implantation de nouveaux logements sur cette parcelle du 12e arrondissement, j'espère que le débat en Conseil de Paris pourra permettre de faire évoluer le sujet. J'ai encore une petite minute et je voudrais en profiter pour proposer le v?u, avec Jérôme DUBUS, sur les terrains cessibles. Vous savez que le site de la Ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement avait proposé de publier les différentes listes de terrains qui seraient proposés, mais cela n'a pas été fait, si bien que nous souhaiterions que le Maire de Paris puisse nous communiquer la carte comprenant les demandes de cessions de terrains publics, ainsi que la liste des parcelles qui a été ou sera établie par les représentants de l'Etat. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Jean-François LEGARET. Monsieur le Président ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mme MONTANDON s'est si bien exprimée que je ne saurais mieux dire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je reconnais là votre galanterie en plus. Madame TACHÈNE, vous avez la parole.

Mme Anne TACHÈNE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous délibérons ce soir sur le protocole de cession par l'Etat de la caserne de Reuilly. C'est un projet qui vient de loin, en effet.

Dans votre projet de délibération, vous avez affirmé que le retard pris sur ce projet était dû au Gouvernement précédent et que vous vous attribuez le mérite d'avoir enfin débloqué ce dossier grâce à votre influence sur le Gouvernement actuel.

Il me semble que la réalité est tout autre et je voudrais ici le rappeler. La décision du Ministère de la Défense, quant aux date de réimplantation de ses services et sa volonté de maximiser le prix de cession, bien naturelle quand on connaît l'Etat du budget de nos forces armées, que vous réduisez encore, et surtout la nécessité de se mettre en adéquation avec le règlement de France Domaine lui interdisant de procéder à une vente de biens publics à un prix inférieur à son évaluation, ont ainsi conduit à ces délais.

Le prix fixé par ce protocole est avantageux pour la Ville et il équivaut à une subvention de l'Etat que l'on peut estimer a minima à 10 millions d'euros, en tenant compte du fait que les prix des charges foncières ont été fixés unilatéralement par la Ville à des niveaux assez faibles.

Il faut aussi noter que la Ville paiera cet achat en trois fois, sans qu?il soit mentionné le moindre intérêt payé à l'Etat : c'est donc un crédit gratuit. Dans le projet proposé, il faut remarquer que la partie du logement intermédiaire de 20 % vient minorer la partie logement libre, ramenée elle à 30 %, et n'est donc pas équitablement répartie sur le logement social à 50 %. C'est bien le parti pris de la Municipalité traduisant ainsi une réticence à accueillir les classes moyennes dans le 12e arrondissement et à Paris en général. Je rappelle que les classes moyennes dans le 12e représentent à peu près 30 % de la population. Cette option s'ajoute au fait que le logement libre est destiné pour un certain nombre d'années non prévues au locatif libre. Cela en réduit aussi mécaniquement le prix. Quant au logement privé en accession, il est d'emblée écarté. Par ailleurs, ce protocole fait apparaître un certain nombre d'incertitudes juridiques. Tout d'abord, la lecture de l'exposé des motifs nous indique que la constructibilité peut varier de 35.400 mètres carrés à 39.675, soit 4.275 mètres carrés de différence tout de même. Après recherche, il apparaît que cette précaution provient de la réticence des architectes des Bâtiments de France. Au contraire de ce que l'on pourrait penser, rien de définitif n'a été conclu entre la Ville et cette administration. Voilà donc une première cause prévisible de retard pour le projet. Mais nous avons également identifié un autre problème important. Celui-ci est dû à la précipitation de la Ville à proposer un projet urbanistique pour ce site avant la fin de cette mandature. Ainsi, le 12 avril 2013, la Ville a lancé une consultation pour la programmation de la caserne de Reuilly, dont l'intitulé exact est : "Accord cadre mono-attributaire visant à la conclusion de marchés de maîtrise d'?uvre concernant le réaménagement, la réhabilitation et la densification du site de la caserne de Reuilly, située 34, rue de Chaligny, 63-75, boulevard Diderot et 20-20 bis, rue de Reuilly à Paris 12e". Cet appel d'offres urgent a été clos le 13 mai et les sociétés d'architecture lauréates immédiatement sélectionnées. Or, à ces dates, la Ville n'était pas encore propriétaire et ne l'est d?ailleurs toujours pas, et il n'existait pas à ces dates d'autorisation de France Domaine pour ce type de consultation. Une autorisation qui aurait été d'ailleurs exorbitante du droit public. La Ville n'avait donc pas capacité à agir. Avec de telles pratiques, la Ville de Paris a mis elle-même en danger les conditions de réalisation de son projet de réaménagement de la caserne de Reuilly. Si nous partageons la volonté de mobiliser le foncier de l'Etat pour la réhabilitation de logements dans la Capitale, il nous apparaît pourtant nécessaire de respecter les équilibres toujours fragiles en matière urbanistique. C'est avant tout l'intérêt général des Parisiens qui doit prévaloir. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues, la caserne de Reuilly dans le 12e arrondissement est en toute chose un lieu d'histoire et de symbole de l'arrondissement de l?Est de la Capitale et peut-être même de tout Paris.

Je ne vais pas refaire ici l'histoire du lieu, encore que cela mériterait de s'y pencher.

Créé au XVIIe siècle en 1634, c?était au départ une manufacture de glaces qui était là pour contrecarrer les glaciers, notamment italiens, et les miroiteries de Murano en particulier.

Le lieu est devenu, sous l'impulsion de Colbert, la Manufacture royale de glaces des miroirs en 1666 et deviendra même un point de référence pour la France, l'Europe où seront polis et étamés les miroirs, notamment fondus à Tourlaville.

C'est donc un lieu qui, pendant près de 200 ans, a été un lieu d'histoire industrielle et manufacturière à Paris, mais c'est aussi un lieu d'histoire militaire et d'histoire populaire à Paris.

Lieu d?histoire militaire puisque cela devient en 1830 une caserne d'infanterie qui, même à la fin du XIXe siècle, dans la dernière année du XIXe siècle, en 1899, sera le théâtre d'une tentative de coup d'Etat.

Devenue, après le triste épisode de la guerre 1939-1945, caserne de pompiers après la Seconde guerre, elle deviendra un point névralgique de lutte contre le feu et d'aide aux habitants en difficulté du Centre et de l?Est de Paris.

A ce titre, la caserne de Reuilly deviendra également un lieu populaire pour les habitants de l?arrondissement qui aiment s?y retrouver pour la Fête nationale, le 14 juillet, lors des bals populaires.

Ainsi, la caserne de Reuilly est, à un certain nombre de titres, un lieu d'histoire et de symbole.

C'est aussi un lieu d'histoire des relations entre la Ville et l'Etat, car le projet de délibération qui nous arrive aujourd'hui est le fruit d'une histoire compliquée entre la Ville et l'Etat, et il aura fallu, comme pour beaucoup trop de choses malheureusement, des années de négociation, de crispation et une élection présidentielle pour qu?une issue soit trouvée. Je salue ici, à ce titre, les effets bénéfiques de la loi Duflot dans l'issue favorable de cette cession, admettons-le.

Enfin, ce projet de délibération ferait de la caserne Reuilly un lieu d'histoire politique, car il sera le symbole de la politique de logement et d'habitat de cette mandature, c'est-à-dire la recherche de foncier à tout prix pour une priorité qui est celle du logement et des ensembles dans lesquels la priorité est donnée au logement social, à part égale, pour ce programme, avec le logement intermédiaire.

Je dois dire - et c?est là où je suis en profond désaccord avec Mme MONTANDON - que je salue la répartition que vous nous proposez aujourd'hui avec 50 % de logement social. C'est nécessaire et c'est juste pour atteindre les 25 % dont nous aurons besoin et, en même temps, 50 % en intermédiaire et en loyer libre qui nous permettent de garantir la mixité dans un ensemble potentiellement enclavé. Cependant, une question demeure sur ce projet. Avec la fermeture de la maternité Saint-Antoine à proximité, c'est en fait tout un pan du 12e arrondissement qui est en train de se restructurer, c?est l?identité même d?un quartier qui est bouleversée et j'ai le sentiment, chers collègues, que nous sommes en train de regarder passer l?occasion de faire quelque chose de réellement grand pour Paris et pour le 12e car, comme j'ai essayé de vous le démontrer, cette caserne, ce sont 400 ans d'histoire au c?ur de cet arrondissement, un lieu symbolique auquel les habitants sont attachés, dont le seul avenir promis par ce projet de délibération est celui d'un ensemble anonyme de logements, d?un parc et d?une crèche, comme il y en a tant d'autres dans la Capitale. La caserne de Reuilly, son histoire, son lien avec les habitants méritaient, je le crois, de rester mieux qu?un ensemble de logements, ils méritaient aussi d'être un lieu d'ambition et d'exception ouvert sur Paris, sur le quartier et sur le monde. Ce n'est certainement pas les idées et encore moins les raisons qui manquaient pour faire de cette caserne un symbole, un grand projet culturel, architectural, économique pour que cette caserne puisse perpétuer les 400 ans d'histoire et avoir encore devant elle 400 ans d'histoire. Vous n'avez pas saisi cette chance et cette responsabilité historique et, si je ne peux m?opposer à cette production équilibrée de logements, je ne peux en aucun cas soutenir que deux hectares chargés d'histoire soient abandonnés à la banalité et à l'anonymat.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARTINS. Après ce cours d'histoire magistral, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, merci.

Je répondrai d'ailleurs à M. MARTINS qui avait bien démarré son intervention par un soutien sans limite, j'ai vu qu'il partait après dans des considérations selon lesquelles ce lieu historique, sans aucun doute, par ses bâtiments historiques, du fait qu'il soit consacré au logement, serait banal.

Mais le logement social et l'architecture du logement social n'est pas banal, Monsieur MARTINS. Le fait de construire du logement, y compris intermédiaire et en locatif privé, n'est pas banal non plus. Nous avons su démontrer, sur Paris, depuis 10 ans, la qualité de l'architecture qui fait qu'un lieu que l'on pouvait considérer comme banal devient un lieu essentiel dans la modification de la structuration architecturale de la Ville de Paris et nous saurons allier à la fois le respect de l?histoire par les bâtiments historiques et, en même temps, abonder par la construction neuve quelque chose qui pourra donner à la fois de la modernité et s'adapter tout à fait au caractère historique de son environnement immédiat. Mais, oui, vous avez remarqué avec juste raison l'équilibre de la programmation, avec 20 % de logements intermédiaires à loyer maîtrisé. Je rappelle que c?est une règle générale sur l?ensemble de nos zones d?aménagement que nous avons sur le territoire parisien et je rappelle d'ailleurs une fois de plus que, alors qu?aujourd'hui certains institutionnels réclament à cor et à cri, qui baisse de la TVA, qui avantage fiscal, nous réalisons à Paris depuis maintenant plusieurs années 1.250 logements programmés destinés aux couches moyennes et moyennes supérieures à 17,50 euros le mètre carré. Nous le faisons déjà. La notion de couche moyenne, Madame MONTANDON - et je ferai une transition - vous dites que 30 % de la population du 12e arrondissement est de la couche moyenne, sur ce programme il y aura 35 % de logements pour couches moyennes à travers les P.L.S. plus les logements intermédiaires qui sont à leur disposition. Nous n'avons oublié personne, nous avons une conscience de la diversité sociale, de la mixité sociologique dans l?ensemble des arrondissements de Paris et, oui, ce programme est extrêmement équilibré. Certains s'interrogent sur les difficultés que nous allons avoir avec les contraintes historiques de ce lieu, mais négocier préalablement avec les architectes des Bâtiments de France va nécessiter évidemment une restructuration profonde des bâtiments historiques, car faire du logement dans une caserne, parfois, cela nécessite d'ouvrir des murs d?enceinte pour faire entrer la lumière dans les appartements si l?on veut en faire quelque chose d'agréable à vivre, mais je pense que c'est une bonne chose. En même temps, Madame TACHÈNE, vous avez l'air de penser que nous avons acheté ce terrain trop bon marché et que l?Etat n?a pas retrouvé ses petits, en la matière. Vous savez, la valorisation par les Domaines d'un terrain est liée à la destination que l'on envisage et il se trouve heureusement que la Ville de Paris a dans ses prérogatives de fixer, par des réserves, la destination des sites et des terrains. C'est en fonction de la destination décidée par la Ville de Paris que ce prix a pu être effectivement déterminé et je note une baisse non négligeable de plus de 20 millions d'euros, soit 33 % du prix, voilà l'effort de l'Etat pour mettre tout à fait en phase et de façon crédible les propositions, à la fois les intentions du Président de la République et du Premier Ministre qui s'est déplacé lui-même sur le terrain pour dire qu'il mettait à disposition des terrains à un prix fractionné et utile pour construire du logement social, c'est ce que nous avons fait. J'ai entendu également que vous trouviez surprenant le fait que Paris Habitat, qui est délégataire de fait du droit de priorité, puisse par anticipation travailler préalablement sur ce projet. Nous avons assez perdu de temps pour nous permettre de gagner quelques mois puisque, pendant sept ans, ce projet a été bloqué par des négociations successives, avec chaque Ministre du Budget qui se sont succédé nous repartions à zéro. Je suis particulièrement satisfait de voir que nous avons pu concrétiser en quelques mois l'intention de l'Etat, concrétisation qui, je pense, verra les habitants du 12e être satisfaits du programme qui nous est proposé. Je remercie l'ensemble des élus du 12e qui se sont exprimés et qui ont soutenu le projet ainsi mentionné. Vous avez un v?u de l?Exécutif qui est en réponse au v?u présenté par M. DUTREY et je demande à M. DUTREY de bien vouloir le retirer pour voter celui de l'Exécutif. Je voterai de façon défavorable sur l?ensemble des v?ux présentés par les autres participants excepté le v?u n° 29.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait. Nous avons l'amendement n° 25 du groupe E.E.L.V.A. avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Excusez-moi, il est retiré. Le v?u n° 26 du groupe E.E.L.V.A. est retiré, on n'en parle plus. Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 26 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 133). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 27 de l'U.M.P.P.A., avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 28 de l'U.M.P.P.A., avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 29 de l'U.M.P.P.A., avec un avis favorable de l'Exécutif. Monsieur MANO ? Attendez, rien n'est fini ! Rien n?est écrit ! Le v?u n° 29, un avis favorable ? Vous confirmez ? Il confirme. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 134). Je mets aux voix le projet DU 11. Qui est pour ?

Mme Laurence DOUVIN. - Il y a un amendement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Quel amendement ? Il est retiré ! Attendez ! Calmons-nous, essayons de comprendre ! Sur le papier fait par les autorités compétentes, à aucun moment, je ne vois un amendement U.M.P.P.A. Vous comprendrez donc bien que je ne peux pas le lire. Où est-il, Madame ? On se calme ! L'administration n'est pas si compétente, car ce que je croyais être un v?u Vert et un v?u U.M.P. Voilà ! Je prends des risques, car je ne suis pas près de représider, compte tenu de ce que je viens de dire ! Mais je retire ! Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 25 de l'U.M.P.P.A., avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Je suis désolé, cela ne marche pas, l'amendement est rejeté. Donc, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 11. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DU 11). 2013 SG 25 - Protocole de coopération avec la Communauté d'agglomération Est Ensemble (19e et 20e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération SG 25 et l'amendement technique n° 30 : protocole de coopération avec le Comité d'agglomération Est Ensemble, 19e et 20e. La parole est à Mme GUIDI. Allez-y, Madame !

Mme Claire GUIDI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'ai souhaité m'exprimer sur ce protocole de coopération entre la Ville de Paris et la Communauté d'agglomération Est Ensemble parce que je crois beaucoup aux partenariats qui permettent d?agir au quotidien de manière concrète. Evidemment, cela ne va pas sans les avancées institutionnelles dont nous attendons beaucoup, mais il s?agit d?avancer aux deux niveaux, même si, au niveau institutionnel, cela semble parfois plus compliqué qu'on ne peut l'imaginer.

Depuis 2001, sous l'impulsion de Bertrand DELANOË et de Pierre MANSAT, des coopérations de proximité ont vu le jour afin de répondre aux besoins des collectivités et de leurs habitants, rompant ainsi avec les relations déséquilibrées qui pouvaient préexister et inscrivant l'horizon métropolitain comme objectif central de la Ville de Paris.

Le protocole de coopération avec Est Ensemble qui est soumis au vote aujourd'hui va dans le sens qui a toujours prévalu dans ces partenariats : celui d'une démarche au service des citoyens.

Je rappelle que la Communauté d?agglomération Est Ensemble a été créée le 1er janvier 2010 et qu'elle regroupe neuf communes : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais et Romainville.

Avec ses 400.000 habitants, le dynamisme de son développement et l'attractivité de son territoire, Est Ensemble est un espace stratégique et préfigure la réorganisation territoriale de la métropole polycentrique.

Quand on regarde une carte, on comprend clairement qu'il est important de penser aux continuités urbaines qui lient les deux territoires, le canal de l?Ourcq constituant notamment un axe structurant fort. Les deux territoires ne peuvent pas se tourner le dos car la réalité des flux quotidiens, des liaisons physiques et des espaces partagés ou limitrophes rappelle vite qu'il y a un destin commun.

S'appuyant notamment sur son histoire urbaine et industrielle, la Communauté d'agglomération Est Ensemble a élaboré un Contrat de Développement Territorial qu'elle a intitulé "la Fabrique du Grand Paris". Affirmant ainsi sa participation à la fabrique de la métropole de demain, Est Ensemble a construit des orientations de développement dans une vision à 15 ans.

C'est donc sur cette base et dans l'objectif partagé de construire une métropole solidaire et durable que les deux collectivités ont travaillé pour élaborer ce protocole.

Le protocole, dont je ne vais pas détailler les 18 pages, est un cadre de référence qui marque la volonté de la Ville de Paris et de la Communauté d?agglomération Est Ensemble, de travailler ensemble sur quatre axes importants : - premier axe : le service public de l'eau, Est Ensemble s'interrogeant sur les conditions pour mettre en ?uvre un véritable service public de l?eau à coût maîtrisé, à l'instar de la régie municipale Eau de Paris. - deuxième axe : la résorption de l?habitat insalubre. Paris et Est Ensemble s'engagent à une coopération active contre l?habitat insalubre, sachant qu'en 2012, Est Ensemble et la Ville de Montreuil sont entrées au capital de la SOREQA, outil à vocation clairement métropolitaine créé en 2010 par Paris et Plaine Commune. - troisième axe : les enjeux d'aménagement urbain sur trois zones particulièrement ciblées et les enjeux de développement économique à travers notamment une coopération en ce qui concerne les filières de la biotechnologie. - quatrième axe : la préservation du commerce de proximité puisque Paris a développé une expertise particulière avec la SEMAEST, Paris étant par ailleurs favorable à une entrée au capital de la SEMAEST, d'Est Ensemble et/ou de ses communes membres. 4 axes, 5 engagements et 20 actions. Je vais citer 4 actions de manière très synthétique : - action n° 3 sur les enjeux de mutations foncières, d'offres de logements diversifiées et d'échanges sur des expertises et retours d'expérience ; - action n° 4 sur la mise en réseau des agences du climat existantes sur les deux territoires ; - action n° 6 qui définit comme une priorité la requalification qualitative des espaces publics en limites territoriales et donc comme nécessaire facilitation des remembrements fonciers afférents ; - action n° 7, toujours dans ce domaine, il est rappelé que les projets visant à cette requalification devront répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité, de facilitation des circulations douces et de continuité des cheminements. Il s'agit donc d'un premier acte de coopération. Un comité technique et un comité de pilotage seront mis en place afin de suivre concrètement ces engagements et de faire des bilans, voire de prévoir des évolutions du protocole. Dans l'attente d'un cadre institutionnel clairement défini de gouvernance et d?organisation de la métropole qui est plus que nécessaire, prenons acte de ces dispositifs concrets et souhaitons qu?ils puissent permettre des solidarités urbaines et des projets d'aménagement qualitatifs au service de tous. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, j'ai interrogé, à l'occasion des questions d'actualité aujourd'hui, le Maire de Paris et M. MANSAT sur la question métropolitaine, en disant que l'attente désormais des Franciliens était d'avoir des réponses concrètes et des modalités opérationnelles qui leur font sentir qu'il existe une solidarité entre Paris et la Petite Couronne, qui permette, d'un côté et de l'autre du périphérique, de progresser.

Je voulais souligner, dans le projet de délibération SG 25, que c'est typiquement ce genre de méthodes de conventions et de partenariats qui vont nous permettre d'avancer. A la fois Paris est une et indivisible et, en même temps, Paris, ce sont des réalités différentes, des quartiers différents. Et je pense que la méthode de travail qui permet au 19e et au 20e arrondissement de travailler de manière spécifique avec la Communauté d'agglomération de l?Est parisien est typiquement de l'ordre de ce qui va faire avancer les choses.

Je salue en particulier que l'expertise de Paris en matière de service public de l'eau et de lutte contre le logement insalubre qui est, il faut le reconnaître, une véritable victoire à mettre, je trouve, au compte de cette Majorité municipale, que cette expertise peut être partagée avec les communes de l?Est parisien.

Par ailleurs, je trouve enfin utile que nous puissions tisser, notamment avec Montreuil et Bagnolet, des projets de développement économique cohérents. Il y a dans l?Est (le 12e, le 20e, le Sud du 19e) des entreprises qui ont un métier commun ; je pense notamment à l?univers du jeu vidéo, de l'interactive, de l'univers numérique, qui cherchent aujourd'hui un espace de développement commun et je crois que ce type de convention est de cet ordre.

Donc, voilà, je voulais vraiment féliciter l'Exécutif parce que je crois, au-delà des technostructures dont on a beaucoup trop parlé en matière de Grand Paris, à des conventions concrètes entre les arrondissements et les villes limitrophes qui vont nous permettre d'apporter des réponses utiles aux habitants.

Donc, je voulais féliciter Pierre MANSAT sur ce point.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Après ces félicitations, Monsieur MANSAT, vous ne pouvez que répondre.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Je voudrais remercier l?oratrice Claire GUIDI et M. MARTINS de leur contribution et de leur présentation de ce protocole de coopération qui, effectivement, succède à d'autres protocoles de coopération qui ont été signés notamment avec la ville des Lilas, limitrophe de Paris et au travail accompli notamment par Anne LE STRAT autour du canal de l?Ourcq, qui traverse cet ensemble d'Est Ensemble.

Je ne vais donc pas commenter plus longuement ce projet de délibération.

Je voudrais quand même rappeler, afin d'être dans la droite ligne de ce que je disais dans la réponse à la question d'actualité de M. MARTINS. A la fois, il faut avancer par des coopérations très concrètes comme celle-ci, et ce sera le cas dans la prochaine séance du Conseil avec une coopération avec le Conseil général de Seine-Saint-Denis. Nous avons déjà voté avec la Communauté d'agglomérations de Cergy-Pontoise et avec le Conseil général de l'Essonne. En même temps qu?il faut développer ces coopérations très concrètes bilatérales, il faut évidemment des changements majeurs à l'échelle de l'agglomération et il faut bien s'interroger sur les changements institutionnels qui sont nécessaires. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 30, avec un avis évidemment favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 25 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, SG 25). 2013 DLH 119 - Signature d'une convention avec l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (IEP) et le CROUS relative à la désignation d'étudiants de l'IEP sur des logements réservés au bénéfice de la Ville de Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibératioln DLH 119. Signature d'une convention avec l'Institut d'études politiques de Paris et le C.R.O.U.S., relative à la désignation d'étudiants de l'I.E.P. sur des logements réservés au bénéfice de la Ville de Paris. La parole est à Mme GUIDI.

Mme Claire GUIDI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération vise à accompagner la démarche engagée par Sciences Po Paris depuis plusieurs années déjà pour permettre à de jeunes étudiants boursiers, sur critères sociaux, d?intégrer l?Institut d?Etudes Politiques, à travers notamment des Conventions "Education prioritaire" signées avec près de 100 lycées partenaires partout en France en 2012.

Via ce projet de délibération, il s'agit donc de permettre à des étudiants boursiers intégrant Sciences Po d'accéder à un logement social que finance la Ville de Paris.

La Ville ne s?occupera pas de l?attribution de ces logements mais délèguera la gestion de son contingent de réservation au C.R.O.U.S., d'où cette convention tripartite entre la Ville, le C.R.O.U.S. et Sciences Po, qui fixe les modalités du partenariat défini et les 98 logements concernés.

Je crois que nous ne pouvons que saluer cette démarche qui doit permettre à tous, sans exception sociale ni territoriale de pouvoir vivre pleinement ses années universitaires dans de bonnes conditions eu égard aux difficultés accrues que certains étudiants connaissent.

Nous aurions préféré que cette démarche n'existe pas parce que cela aurait signifié que les parcours pouvaient être les mêmes pour tous, quels que soient son lieu d'habitation et ses ressources.

Malheureusement, ce n'est pas le cas, et c'est justement parce que les freins et les blocages sociaux ne disparaissent pas d'eux-mêmes, malgré la volonté et les efforts remarquables de certains étudiants, et de leurs parents dans de nombreux cas, qu'il faut mettre en place des procédures qui permettent d'éviter certains obstacles. Puisqu'il s'agit de l'I.E.P. de Paris et que nous avons tous en tête la mort de Clément Méric, victime d?un acte inacceptable et d'une violence extrême, je conclurai en saluant sa mémoire. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, je remercie Claire GUIDI de ses propos.

C'est effectivement un projet de délibération qui a du sens, me semble-t-il, sur la place des étudiants issus des Z.E.P., suite à un engagement de l'ancien responsable de Sciences-Po qui, lors d?un contact il y a de cela quelques années, mettait en évidence des difficultés pour ses étudiants à se loger dans des conditions financières convenables.

Et c'est tout naturellement qu'à l'époque, nous avions envisagé la possibilité de consacrer une partie du logement réservé par la Ville de Paris dans les résidences universitaires pour ce public qui a un parcours particulier, intéressant, et qui doit donner confiance dans les ensembles immobiliers dont ils sont issus.

Et c'est avec plaisir que nous pouvons concrétiser dès la rentrée de septembre 30 places et ultérieurement, 70 places complémentaires destinées à ce public, choses qui se pérenniseront dans le temps, et c?est en soi, me semble-t-il, une excellente chose de faire de la place pour ce type d'étudiants sur le territoire parisien, dans une institution de la notoriété de Sciences-Po. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous voulez rajouter quelque chose, Monsieur l'adjoint compétent ?

M. Didier GUILLOT, adjoint. - Tout simplement insister sur le fait que d'abord, les logements que la Ville de Paris finance sont effectivement tous réservés à des étudiants boursiers mais qu'il s'agit là de faire un geste très particulier vis-à-vis d?une institution forte qui est une grande école, et tout le monde sait à Paris la dualité de notre système universitaire parisien. Il nous paraissait extrêmement important, à partir du moment où une de ces grandes écoles a cette ouverture sociale nouvelle, qui est un effort qui va tout à fait de pair avec ce que nous faisons en termes de logement social, il nous paraissait effectivement important de croiser ces deux démarches et de préciser également, par rapport à ce que disait mon collègue Jean-Yves MANO, que l?une de ces deux résidences sera située dans la Z.A.C. Batignolles, avec 25 logements, l'autre rue de la Tombe-Issoire, boulevard Jourdan, qui est un autre quartier. Il s?agit de deux quartiers à fort développement de logements étudiants. Voilà, c'est tout ce que je pouvais ajouter à ce qu?a dit M. MANO, et je m?associe évidemment à l'intervention de Mme GUIDI.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 119. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération Il est adopté. (2013, DLH 119). 2013 DLH 62 - Programme de création d'un foyer d'hébergement pour étudiants lourdement handicapés comportant 16 logements PLS, 4, rue de Quatrefages (5e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 62 : programme de création d'un foyer d'hébergement pour étudiants lourdement handicapés comportant 16 logements P.L.S., 4, rue de Quatrefages, dans le 5e. La parole est à M. DUTREY.

M. René DUTREY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur ce projet de délibération, je voudrais dire que, trop souvent, nos politiques de l'habitat ont tendance - et c?est bien normal, avec la volonté de créer de nombreux logements - à un peu uniformiser les formes d'habitat alors que l'on sait bien que chacun a besoin d'un logement et qu?il existe une véritable diversité des besoins.

Ce projet de délibération répond réellement à cette diversité. Il s'agit que la fondation "Santé des étudiants de France" installe dans les étages d'un immeuble loué depuis 1961 un foyer d?hébergement comportant 16 logements conventionnés qui aura vocation à accueillir un public d'étudiants lourdement handicapés.

La particularité, entre autres, de ce centre est que conformément à l'objet de cette fondation, l?immeuble accueillera également un pôle de soins ambulatoires à destination des étudiants, un centre de santé, un centre de planification et d'éducation familiale, un bureau d?aide psychologique pour les étudiants et un relais étudiants-lycéens.

Pour ces personnes en situation de handicap, très souvent, la sortie du lycée et le passage vers les études supérieures est un véritable problème, pas du tout un problème de trouver une université, mais un problème strictement logistique de logement, et si on n'a pas de logement, on ne peut pas continuer ses études et on ne peut pas devenir totalement autonome.

C'est vraiment par la reconnaissance de la diversité des besoins, également par cette nécessité d'autonomie et je dirais, pour parfaire ce projet qui apparaît effectivement assez parfait, qu'il se trouve en plein centre-ville, dans le 5e arrondissement, à côté des locaux universitaires. C'est pour cela que le groupe "Europe Écologie - Les Verts et apparentés" souhaitait intervenir pour souligner l'importance de ce type de projets, qui sont certainement encore en nombre trop insuffisant, mais en tout cas voilà un projet qui montre la voie. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. A mon tour, je voulais dire, après René DUTREY, combien ce projet nous semble un projet passionnant et intéressant. D'ailleurs, il faisait partie des projets de Bertrand DELANOË pour le 5e arrondissement, c'est un projet de mandature. Donc, je suis très heureuse de voir aboutir ce projet pour lequel je dois remercier en particulier Jean-Claude COLLIARD, le président de la Fondation Santé des étudiants de France et, naturellement, évidemment, tous les adjoints qui ont participé, mais lui est extérieur à la Ville, c'est pourquoi je voulais le nommer. Evidemment, dans le 5e arrondissement, c?était le lieu idéal pour réaliser ce type d'équipement au c?ur des universités, des laboratoires de recherche et surtout pour accueillir, comme l?a dit René DUTREY, 16 logements étudiants pour des étudiants sévèrement handicapés. Nous n'avons rien, à Paris, pour accueillir ces étudiants qui travaillent parmi nous et il était très important de leur proposer quelque chose d'important, de bien fait et au centre de Paris, ce qui sera le cas pour ce lieu rue de Quatrefages, juste à côté de la grande mosquée de Paris. Il y a, d'autre part, je le répète, prévus dans cet immeuble qui est un très bel immeuble, un centre de santé, un B.A.P.U., un relais étudiants lycéens et un centre de planification et d?éducation familiale qui n'existe pas dans le 5e arrondissement, malgré le nombre d'étudiants qui le fréquentent. Je voulais remercier tous ceux qui nous permettent de voir arriver ce nouvel équipement pour Paris et, naturellement, il y aura encore d'autres étapes à franchir, mais je voulais dès maintenant dire combien nous sommes heureux de voir ce projet en cours d'aboutissement. Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Didier GUILLOT et ensuite à Mme DUBARRY, pour compléter.

M. Didier GUILLOT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, je suis particulièrement fier que ce projet de délibération vous soit proposé et tiens tout de suite à remercier tous les adjoints et directions qui ont travaillé sur ce sujet. Le projet de la Fondation Santé des étudiants de France répond à d'indiscutables enjeux de santé publique, de prévention et de prise en charge des handicapés chez les étudiants.

En 2011, "Etudiants de Paris Le Conseil" préconisait que ces sujets soient pris à bras-le-corps par la Ville et les acteurs de la vie étudiante. Ce projet a eu vraiment une réponse particulièrement concrète et complète, comme l'était d'ailleurs le projet que j'ai tout à l'heure développé sur les restaurants dans le 13e arrondissement.

Outre le foyer d'hébergement pour étudiants lourdement handicapés, premier du genre à Paris, et que Véronique DUBARRY ne manquera pas d'aborder après moi, l?immeuble accueillera également un centre de planification et d'éducation familiale, l'un des trois que la Ville s'était engagée à financer d'ici la fin de la mandature.

Je sais ma collègue Fatima LALEM heureuse de permettre aux jeunes et aux étudiants d'accéder aux services indispensables en matière de sexualité, de contraception et d?I.F.T. Les étudiants trouveront ainsi un centre de santé, un B.A.P.U. (bureau d'aide psychologique pour les étudiants) et un relais étudiants lycéens. Les jeunes, et particulièrement les étudiants, connaissent de véritables problèmes d?information et de prise en charge concernant leur santé. Avec ce guichet unique, nous souhaitons affirmer notre engagement pour la santé des étudiants, favoriser la prévention et l?information et, plus que tout, leur permettre d?accéder à une autonomie pas toujours facile à conquérir en la matière. Je vous remercie ainsi de voter ce projet de délibération et je précise qu?il sera sans doute suivi d'un autre projet de délibération au mois de juillet sur le même sujet, sur le volet investissement, et j'espère que ce projet sera suivi aussi d'un autre développement plus tard, mais on y reviendra sans doute dans d'autres Conseil de Paris, sur l'Hôtel-dieu, où il y a aussi des projets de santé étudiante. Merci beaucoup. Je vous invite à voter à l'unanimité ce beau projet.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

On voit bien là que l'on a un projet extrêmement global : du logement, des services d'information, pour différents types de publics, et c'est là que se situe l'innovation de ce programme global.

Je voudrais attirer votre attention sur le fait que, René DUTREY l'a un peu évoqué, mais la part des étudiants en situation de handicap dans l'enseignement supérieur ne représente encore que 0,5 % des effectifs totaux. Il y a un phénomène extrêmement compliqué à analyser et à combattre, qui est, bien évidemment, l'empêchement physique d'accéder à des études, pour des raisons de logement, pour des raisons de transport, etc., mais il y a aussi une forme d'autocensure, une réaction du genre, vu le peu d'exemplarité, qui est : "cela ne peut pas être pour moi" de la part des lycéens en situation de handicap.

C'est la raison pour laquelle Didier GUILLOT et moi, nous avons beaucoup travaillé sur cette facilitation de l?accès aux études supérieures et la participation à la vie étudiante.

Nous avons signé des conventions avec la plupart des universités parisiennes, de façon à inciter, à accompagner, cet accueil particulier, et nous avons, et je tenais à souligner le travail d'une association qui s'appelle Starting Block, qui a reçu, l'année dernière, le Trophée Extra-Ordinaire de 2012 pour la mise en place d'un tutorat handi-valide. C'est un projet qui propose des rencontres hebdomadaires ou bihebdomadaires entre des petits groupes d?élèves dans des lycées et des collèges, donc des gens qui se disent : "les études supérieures, ce n'est pas pour moi", et des étudiants ou des jeunes actifs, un binôme de bénévoles, handi et valides, qui deviennent leurs tuteurs pendant toute une année scolaire.

C'est extrêmement important cette manière de montrer que c'est possible, mais pour montrer que c'est possible, je le redis et je reviens à notre projet, il faut également des dispositifs accessibles aux étudiants en situation de handicap. C'est la raison pour laquelle il y a aussi tout ce travail de mise en accessibilité des cheminements vers les établissements de l'enseignement supérieur, et je tiens à souligner les relations étroites et la transversalité qui fonctionne extrêmement bien entre les Directions, puisque c'est la DVD et la DILT qui travaillent ensemble. Je voudrais attirer votre attention sur deux choses, pour terminer. D'abord, la Nuit de l'accessibilité, que nous organisons depuis maintenant deux ans. Cela peut paraître anecdotique, mais, souvent, on a cantonné les personnes en situation de handicap à des tâches extrêmement répétitives et, surtout, d'accès aux soins ; c'était cela, l'important, les personnes handicapées devaient accéder aux soins. Or, il tout aussi important, sinon plus, qu'elles accèdent aux lieux de sociabilisation de la nuit, donc aux bars, aux cafés, aux restos, aux boîtes, etc. Je souligne là le travail que nous avons fait avec la Préfecture de police, mais cette année, cette opération de sensibilisation aura lieu, justement, dans les 5e et 6e arrondissements - voilà comment on reboucle la boucle -, en partenariat avec la Maison des pratiques artistiques amateurs. Cela permettra de sensibiliser tous les lieux de nuit dans ces quartiers, dans des quartiers particulièrement étudiants, au fait qu'il peut y avoir des étudiants handicapés et qu?il faut prévoir la mise en accessibilité des structures. Enfin, je terminerai en disant que fort heureusement, même si nous savons que nous avons encore énormément de choses à faire, il y a d'autres projets, pas tout à fait de ce type, d'accueil des étudiants en situation de handicap et, entre autres, un projet d'unité de logements spécialisés, logements entièrement domotisés, boulevard du Montparnasse, qui devrait voir le jour en 2015, si tout va bien. Je vous remercie. Ce projet de délibération est effectivement un moment important dans la politique conjointe handicap/éducation supérieure, et je crois que nous devrions tous nous féliciter de le voter, et je le souhaite vivement, à l'unanimité. Vous n?êtes pas beaucoup, en même temps? Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Après ces amabilités du président LEGARET, on va passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 62. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DLH 62). Nous reprendrons demain à 9 heures, avec la 9e Commission, et nous commencerons par les affaires internationales. Je remercie l'administration, je retire ce que j'ai dit, c?est une faute de frappe.