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Juin 2013
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au soutien des commerces culturels de proximité.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2013


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous allons donc passer au v?u n° 41 relatif au soutien des commerces culturels de proximité. Je donne à nouveau la parole à M. le Président BROSSAT pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Nous parlions à l?instant des difficultés rencontrés par un certain nombre de commerces, c?est tout particulièrement le cas pour les commerces culturels, les libraires, les bouquineries et, de ce point de vue-là, les bailleurs, en particulier les bailleurs de la Ville, pourraient faire beaucoup, font déjà un certain nombre d'initiatives, mais pourraient faire bien davantage que ce qu'ils font aujourd'hui. J'ai l'exemple dans le 18e arrondissement de deux librairies qui sont propriétés de bailleurs sociaux de la Ville et qui risquent, dans les semaines qui viennent, de disparaître si des dispositions ne sont pas prises pour leur permettre de continuer à vivre et à se développer. C'est la raison pour laquelle nous déposons ce v?u qui vise à ce que les bailleurs sociaux de la Ville puissent adopter des règles communes visant à faire une priorité de la préservation des commerces culturels de proximité. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Cher Ian BROSSAT, vous savez que la Ville est très attachée au maintien des commerces culturels et notamment des librairies.

Votre v?u me permet et permet à Lyne, en son nom en tout cas, de revenir sur un certain nombre de nos initiatives et sur les objectifs que la Municipalité s?est fixés.

Il y a d?abord le travail mené par la SEMA-EST dont j'ai parlé à l'instant, qui gère aujourd'hui une cinquantaine de commerces culturels dans les zones Vital?Quartier. Il y a ensuite une initiative commune de Lyne COHEN-SOLAL et de moi-même, qui est la création du Labo de l?édition, qui est un outil mis à la disposition du monde de l'édition pour s'adapter à la mutation numérique et qui a rencontré un succès considérable en plein c?ur du 5e arrondissement. Il y a une activité particulière de ce Labo de l'édition, qui concerne l'adaptation au numérique des librairies. Bien évidemment, tout cela ne doit pas nous faire oublier la fragilité de ce secteur d'activité et les difficultés particulières qu'il rencontre aujourd'hui avec la mutation numérique que nous connaissons. La SEMA-EST est en lien constant avec les différents chargés d?action commerciale de l'ensemble des bailleurs sociaux de la Ville de Paris pour expertise et conseil sur ces sujets et pour organiser une bonne articulation entre les porteurs de projet et les sociétés d'économie mixte. Vous citez dans votre v?u le cas de la librairie "L?odeur du book", je profite donc de cette opportunité pour vous donner quelques éléments sur la situation de ce commerce. Tout d'abord, il n'y a pas de volonté de la Ville de supprimer cette librairie, bien au contraire. L'immeuble du 13 rue Ramey dans le 18e arrondissement est frappé d'insalubrité, nous avons l?obligation d?y faire des travaux. Toutefois, nous sommes encore au début de la procédure et il n'est pas question d'une fermeture imminente, ce qui laisse le temps de trouver une solution. La Soreqa qui est en charge de l?expropriation a rencontré à deux reprises les commerçants et un troisième rendez-vous doit avoir lieu prochainement. Il est vrai que, compte tenu d?un chiffre d?affaires faible, l?estimation des Domaines pour l'éviction commerciale est basse. La Soreqa a donc proposé de nommer un expert indépendant afin d?analyser de façon plus approfondie les éléments de commercialité et les documents comptables en complément de l'expertise des Domaines. Elle a également proposé de se rapprocher des autres bailleurs sociaux afin de trouver une relocalisation pendant les travaux, définitive si les libraires le souhaitent ou avec un droit de retour. Ces quelques éléments pour vous dire que nous suivons de près ce dossier et vous montrer à quel point la Ville de Paris est soucieuse de conserver et même de développer un tissu de commerces culturels dynamiques. Au nom de l'Exécutif, j'émets donc un avis favorable à ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 41 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 142). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'ouverture des commerces le dimanche. V?u déposé par l'Exécutif. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'extension du travail dominical.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Les v?ux n° 42 et n° 43 sont relatifs au même sujet. Je vous propose donc de les examiner en commun, le v?u n° 42 ayant d'ailleurs, en outre, suscité le dépôt du v?u n° 42 bis de l'Exécutif. Je donnerai d'abord la parole à M. le Président BROSSAT pour une minute, puis à Mme DOUVIN également pour une minute. Après quoi, la réponse de l'Exécutif sera donnée par M. Jean-Louis MISSIKA. Monsieur le Président BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Nous présentons effectivement, groupe Communiste et élus du Parti de Gauche d?un côté, groupe U.M.P.P.A. de l?autre, des v?ux relatifs au travail dominical. Je crois savoir que nous ne disons pas exactement la même chose, je crois même savoir que nous disons exactement le contraire, puisque ce v?u vise à rappeler un principe auquel le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche est particulièrement attaché, c'est le repos dominical. Nous assistons en ce moment à une pression sans précédent d'un certain nombre de milieux patronaux qui vise à étendre à toute force le travail dominical. Or, on sait ce que c'est que le travail dominical, en particulier dans des zones comme celles des grands magasins où ce sont essentiellement des femmes qui sont embauchées, qui sont bien souvent dans des conditions précaires, qui vivent loin de Paris et dont les conditions de vie seraient extrêmement dégradées si l?on étendait le travail dominical, notamment dans cette zone. C'est la raison pour laquelle nous présentons ce v?u qui vise à ce que le Conseil de Paris réaffirme son opposition à l'extension des ouvertures de commerces le dimanche. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à Mme DOUVIN, pour une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, vous n'entendrez pas exactement les mêmes propos dans ma bouche, mais ce n'est pas très étonnant. Je partirais du rapport de la Préfecture de Paris de 2009 qui rappelait la nécessité de proposer un nouveau zonage, véritablement étoffé, qui réponde aux défis d'une ville capitale de renommée mondiale. Je voulais dire aussi qu?il y a quand même un certain nombre de villes, à l'étranger notamment, qui ouvrent le dimanche et ce n'est pas une situation à la Zola telle que la décrit M. BROSSAT. D?autre part, je partirais d?un certain nombre de déclarations de l'Exécutif parisien, en particulier celles de Mme HIDALGO, qui déclare souhaiter ouvrir une brèche dans le dispositif. Je voudrais y opposer la saisine du Ministre du Travail, n?est-ce pas, qui dit qu?il ne souhaite pas assouplir le travail dominical, mais qui demande le maintien de l'ouverture des magasins de bricolage. Bref, nous émettons le v?u que le Maire de Paris s?engage pour une extension raisonnable du travail dominical par le biais des dispositifs existants et sur la base du volontariat des salariés ou d'un accord collectif. Egalement que le Maire de Paris propose une nouvelle carte des zones touristiques et, enfin, qu'il sollicite les autorisations adéquates auprès du Préfet et en coordination avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, notamment pour l'identification des zones concernées. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame. La réponse de la Municipalité à ces deux v?ux effectivement divergents va être apportée par Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Monsieur le Maire, je crois que je ne vais pas argumenter, parce que Lyne COHEN-SOLAL a eu l'occasion de répondre à une question d'actualité hier, lors de ce même Conseil de Paris. Cela ne sert donc à rien de reprendre un argumentaire similaire. En ce qui concerne le v?u n° 42 déposé par Ian BROSSAT, nous proposons un retrait de ce v?u, remplacé par un v?u bis que vous avez à votre disposition. En ce qui concerne le v?u n° 43 déposé par Jérôme DUBUS, nous avons un avis défavorable.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur le Président BROSSAT, retirez-vous le v?u n° 42 ?

M. Ian BROSSAT. - Dans la mesure où le v?u de l'Exécutif qui nous est proposé reprend très exactement ce que nous disons dans notre v?u à nous, je le fais.

Je pense effectivement qu'il est très important de rappeler ce principe du repos dominical. Ce n'est pas reprendre simplement un argumentaire à la Zola, c'est tout simplement décrire, Madame DOUVIN, la réalité que vivent les salariés qui n'ont pas choisi de travailler le dimanche, parce que le volontariat dans l?entreprise, cela n?existe pas, voyez-vous. Le rapport entre le patron et un salarié n'est pas un rapport d'égalité et donc, il me paraît très important que nous puissions rappeler ce principe par ce v?u de l'Exécutif qui reprend ce que nous, nous disions dans notre v?u initial.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 143). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 43, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la création d'un périmètre P.U.C.E. pour les commerces de Bercy Village.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous abordons le v?u n° 44 relatif à la création d'un périmètre P.U.C.E. pour les commerces de Bercy Village. Je donne la parole à Mme Valérie MONTANDON, pour une minute.

Mme Valérie MONTANDON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis plus de dix ans maintenant la zone de Bercy Village est dans une situation de vide juridique concernant le travail du dimanche et cette situation ne profite ni aux salariés ni aux entreprises ni aux visiteurs. Le travail du dimanche représenterait entre 20 et 30 % du chiffre d'affaires de la semaine et concernerait 400 salariés dont 150 du commerce de détail, ce qui est loin d'être négligeable en période de récession, je le rappelle. La zone de Bercy Village a tous les atouts et les critères pour correspondre à une zone de classement P.U.C.E. Les entreprises ont monté des dossiers sérieux, motivés, avec accord des salariés, fondés sur le volontariat, et je précise que cela existe bien en entreprise, le doublement de salaire, ainsi que le repos compensateur. De plus, il n'y a, sur cette zone, aucun problème d?identification de périmètre, ce qui est un atout majeur par rapport aux autres périmètres d'autres quartiers. Enfin, cela ne créerait pas de concurrence déloyale, de par le fait de la sectorisation actuelle. Toutes les conditions sont donc réunies pour qu?une zone P.U.C.E. soit créée à Bercy Village afin d'améliorer, je le rappelle, la situation des salariés qui, pour l'instant, sont totalement dans le flou, les entreprises qui ont du mal à se projeter et aussi l?offre aux visiteurs, notamment l'offre culturelle avec les enseignes comme la FNAC, Nature & Découvertes ou encore Artéum. Pour toutes les raisons invoquées, nous demandons que le Maire saisisse le Préfet afin d'établir un classement en zone P.U.C.E. pour Bercy Village. Merci beaucoup.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame. Pour vous répondre, je donne la parole à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Chère Madame MONTANDON, en tant qu?élu du 12e arrondissement, je connais de façon un peu plus détaillée ce dossier que les autres. Comme vous le savez, une réflexion a été menée afin d'envisager l'éventuelle création d'un P.U.C.E. pour la zone de Bercy Village à l?aune des trois critères : pertinence économique, création d'emplois et conclusion d'un accord social, et concertation avec les riverains, ce qui a été conduit par la mairie d'arrondissement. La maire du 12e arrondissement, Michèle BLUMENTHAL, a confirmé à Bertrand DELANOË qu'elle conditionnait son éventuel accord à la création d'un tel périmètre à la satisfaction complète de ces trois critères. Or, aujourd'hui, à l'heure qu'il est, les six Unions départementales de syndicats réunies au sein du CLIC-P ont écrit au Maire de Paris le 17 juillet 2012 pour lui signifier leur hostilité à la création d'un P.U.C.E. dans ce secteur. Il est donc nécessaire de poursuivre la concertation sociale, si l'on veut arriver à la création d'une telle zone sur ce secteur. C'est la raison pour laquelle l'avis de l'Exécutif, à l'égard de votre v?u, est négatif. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 44, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au marché de téléphonie mobile.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous abordons le v?u n° 45 relatif au marché de téléphonie mobile. Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT, pour une minute.

M. Yves CONTASSOT. - C'est relativement simple : il s'agit de faire en sorte que, pour le marché qui va être lancé, on ajoute des critères au-delà des clauses traditionnelles sociales et environnementales afin que les droits humains et l'environnement soient mieux respectés, surtout en ce qui concerne les Smartphones dont on sait à quel point ils peuvent être très négatifs dans leur méthode de fabrication du point de vue de l'environnement et au plan social.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - J'émets un avis favorable sur ce v?u. C'est vrai que nous avons déjà, dans le marché qui est en cours, mis en place des clauses environnementales. Il s'agit notamment de faire que les titulaires recyclent les terminaux et objets communicants durant toute la durée du marché. La collecte est prise en charge par Orange et les Ateliers du Bocage, à l'heure actuelle. Par ailleurs, il y a aussi l'engagement du titulaire d'intégrer la fourniture de terminaux respectant mieux les exigences en termes de développement durable et l'absence de lien entre la fourniture du service de téléphonie mobile et la fourniture du téléphone, permettant ainsi de limiter strictement l?acquisition de matériels en remplacement de matériel défectueux. Déjà, nous avons effectivement un marché qui court avec un respect des clauses environnementales, mais il est clair que nous en tirerons d'abord tous les enseignements, de ce marché. Il faut aussi voir les évolutions qui vont se manifester pendant la période notamment des évolutions technologiques et des offres plus respectueuses de l'environnement. Tout à fait d'accord pour y ajouter des dispositions quant au respect des droits humains, même si nous savons qu'il est très difficile d'assurer la traçabilité et la vérification de ces conditions sur l'ensemble de la filière. J'émets un avis favorable à l'adoption de ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 45, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 144). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux salariés des réseaux d'assainissement.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous abordons le v?u n° 46 relatif aux salariés des réseaux d'assainissement. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Les égoutiers de Paris font sans doute le travail le plus dur mais essentiel pour l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens. Leur espérance de vie est de 7 ans inférieure aux autres ouvrières et ouvriers et de 17 ans inférieure par rapport à l'ensemble de la population.

Hélas, après une décision du Tribunal administratif de Paris, la vaccination contre la leptospirose, une maladie extrêmement grave, n'est plus obligatoire. À travers ce v?u, nous demandons d'abord que la Ville de Paris s'engage néanmoins à poursuivre son engagement pour assurer la meilleure couverture vaccinale possible, qui est essentielle.

Mais nous souhaitons aborder dans ce v?u aussi autre chose : alors que le Gouvernement travaille à une refondation du régime des retraites qui nous inquiète fortement, les organisations syndicales de l'assainissement estiment que l'instauration du régime de l'insalubrité pour tous les salariés des réseaux d'assainissement, qu'ils soient du public ou du privé, et sous la seule condition d'avoir travaillé dix années au sein de ces réseaux, serait une mesure d?urgence nécessaire visant à contribuer à lutter contre une situation de mort prématurée.

Il faut donc restaurer l'âge d'ouverture des droits aussi au départ en retraite à taux plein dès 50 ans et la bonification des trois trimestres pour chaque année travaillée dans les réseaux d'assainissement, sans limitation du nombre d?annuités de bonification. C'est pourquoi nous souhaitons, à travers ce v?u, que le Maire de Paris intervienne auprès de la C.N.R.A.C.L., afin que, dans l'application de la loi en vigueur en la matière, soit conservé la bonification de dix ans de cotisation et pour la reconnaissance de ce régime d'insalubrité. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je suis ravie de constater que nous avons une large concordance de vue sur la politique à conduire en faveur des égoutiers et plus particulièrement sur la vaccination nécessaire de la leptospirose et la défense du régime de retraite de l'insalubrité. Sur la vaccination, Anne LE STRAT et moi-même avons pris l?engagement devant les instances paritaires, C.H.S. et C.S.A.P., de continuer à prendre en charge la vaccination de la leptospirose. Je tiens d'ailleurs à préciser qu'il n'a jamais été question de revenir sur cette mesure en ce qui nous concerne. Par ailleurs, toujours en accord avec Anne LE STRAT, j?ai accepté de reporter l?application de la décision du tribunal administratif supprimant l'obligation de vaccination à la demande des organisations syndicales, pour qu?un travail d'explication préalable soit effectué auprès des représentants du personnel et des agents, ceci à la fois par la DRH et par les DPE. Enfin, nous sommes intervenus auprès du Ministre des Affaires sociales, pour que la vaccination contre la leptospirose soit obligatoire et non plus recommandée. Je tiens à préciser qu'à ce jour, si aucun égoutier de la Ville n'a été victime de cette maladie, c?est bien parce que l'ensemble des égoutiers étaient obligatoirement vaccinés par la Ville de Paris. Alors, faut-il agir encore pour reconnaître la leptospirose comme maladie professionnelle ? Là, j'ai demandé à la DRH d'examiner plus avant cette question. Par contre, pour ce qui concerne le régime de retraite, je réaffirme que la Ville soutient le régime actuel d'insalubrité pour les égoutiers. Nous sommes aussi intervenus, au nom du Maire de Paris, conformément au v?u du Conseil de Paris du 19 juin 2012, auprès du Ministère de la Fonction publique et du Ministère des Affaires sociales dans ce sens. Je vous invite, évidemment, à voter ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame SIMONNET, le v?u est-il retiré ?

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - On peut le retirer ou le voter. On a fait beaucoup de choses, mais on peut, si vous le souhaitez, le voter.

Mme Danielle SIMONNET. - Je croyais que vous souteniez ce v?u? Oui ? D'accord. C'est peut-être parce que je n'ai pas l'habitude. J'accepte de maintenir ce v?u, puisqu'il est soutenu.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 46 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 145). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au déménagement des agents de la DU et de la DVD avenue de France.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Le v?u n° 47 est relatif au déménagement des agents de la DU et de la DVD avenue de France. Je donne la parole à Mme Emmanuelle BECKER, pour une minute.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci. Un déménagement est prévu de la Direction de l'Urbanisme et de la Direction de la Voirie et des Déplacements vers le 121 avenue de France. Il y a une inquiétude forte des agents de la Ville, exprimée à de nombreuses reprises et par l'intermédiaire de leurs syndicats. Les agents s'inquiètent d'une détérioration de leurs conditions de travail, notamment en raison d'espaces de travail inadéquats et insuffisants, ayant des incidences sur l'exécution du service public. Les représentants des personnels ont estimé que les nombreuses réunions organisées sur le sujet n'ont pas permis de répondre à leurs inquiétudes, et c'est pourquoi nous déposons ce v?u, qui vise à ce que la Ville élabore, en concertation avec les représentants des personnels, un projet alternatif tenant compte de leurs revendications et de leurs conditions de travail. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - L'opération d'installation de la DVD et de la DU au 121 avenue de France a connu une concertation en profondeur, tant avec les représentants du personnel qu'avec les agents, depuis fin 2011. Cette concertation est tout à fait inédite, exceptionnelle par son ampleur, et aussi par la diversité de formes qu'elle a prise.

Je pense, en particulier, à des réunions d'information, des questionnaires auprès des agents, des recueils des observations des agents sur un registre, des ateliers participatifs par métier pour pouvoir travailler sur les questions d'aménagement, des visites de chantier, et même un espace témoin, qui a été mis grandeur nature et que j'ai d'ailleurs pu visiter avec certains des représentants de cette instance.

Je remercie d'ailleurs la DU, la DVD et la DILT de l'avoir menée sous l?égide du secrétaire-général ; je pense tout à fait utile tout ce travail qui a été réalisé. Nous avons déjà évoqué cette question à l?avant-dernier Conseil de Paris, et suite au v?u, j'ai présenté en séance de la 2e Commission du Conseil de Paris, le 4 juin, un rapport d'étape sur ce sujet. D'autre part, j'ai invité les groupes politiques qui nous avaient interpellés à faire une visite de l'espace témoin de 300 mètres carrés juste avant qu?il ne soit détruit, puisqu'effectivement, les travaux continuent. Chacun a pu constater à cette occasion qu?il y a beaucoup de choses qui ont avancé avec ette concertation, du point de vue de l'aménagement des locaux, je pense en particulier aux questions du cloisonnement, qui avaient beaucoup préoccupé les agents, je pense aussi à l'amélioration de la densité ; effectivement, nous étions partis sur un projet qui avait une densité autour de 1.000 agents, nous sommes redescendus à une densité très inférieure. Nous avons aussi travaillé sur la résille extérieure pour améliorer l'ambiance visuelle à l'intérieur du bâtiment. Enfin, les Directions ont beaucoup travaillé sur la question des mobiliers et de l'aménagement des bureaux afférents avec ces questions de mobilier. Je pense donc que chacun, le personnel comme les élus, a pu apprécier toutes les améliorations qui ont pu être faites en la matière. Je pense que beaucoup d'inquiétudes qui se sont exprimées sur ce bâtiment et sur cette installation ont été levées ; cela n'empêche pas que la concertation continue, elle continue notamment toujours sur des questions d'aménagement, puisque l'emménagement final est prévu pour mai - juin 2014. Voilà ce que je peux dire à ce stade. Je voudrais vous inviter à retirer ce v?u, puisque, très clairement, la concertation a eu lieu, des améliorations ont été apportées et la concertation continue jusqu'au bout, puisque nous avons encore des étapes à franchir.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Si je comprends bien, la position de la Municipalité, c?est : retrait ; sinon, avis défavorable ?

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Oui, avis défavorable.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Il n'y a pas d'équivoque comme la fois précédente. Madame BECKER, le v?u est-il retiré ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Je viens d'entendre l'explication de Mme ERRECART et c'est vrai que nous aurions aimé plus d'éléments concrets sur la suite de la concertation. Comment va-t-elle se mener ? Nous ne remettons pas en cause le fait qu'il y a eu de nombreuses réunions, de nombreuses formes pour mener la concertation, mais, de fait, quand vous dites que le personnel a pu apprécier les améliorations, on constate qu'il y a un problème sur ce projet de réaménagement et que, du coup, les inquiétudes des personnels n'ont pas été complètement levées. On a entendu dans l'explication que la concertation allait se poursuivre; du coup, nous allons retirer notre v?u, en espérant que la concertation va être menée, de telle manière que les préoccupations des personnels soient réellement entendues. Du coup, nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet dans les prochaines semaines. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Le v?u est retiré. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux agents de surveillance de la Ville.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Le v?u n° 48 est relatif aux agents de surveillance de la Ville. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, nous les croisons tous les jours en nous rendant à nos bureaux, il s'agit des personnels de la surveillance de la Ville de Paris, qui assurent la sécurité des lieux publics et des bâtiments de la collectivité parisienne.

Malgré leurs responsabilités et les difficultés quotidiennes auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur métier, avec notamment une forte exposition aux agressions, leur concours d'entrée a été supprimé et les recrutements se font à l'échelle 3, certains assument des missions d'encadrement sans pour autant accéder à la catégorie B et certains agents de surveillance demeurent à l'échelle 3 malgré de nombreuses années d'ancienneté, avec, évidemment, les rémunérations qui correspondent.

A travers ce v?u, nous proposons que le Conseil de Paris engage notre Ville à ce que les négociations reprennent et soient organisées pour que les revendications des personnels de surveillance en matière de déroulement de carrière soient entendues, ce qui pourrait leur permettre une évolution salariale et professionnelle qui est souhaitable. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - L'Exécutif ne s'oppose pas à l'adoption de ce v?u, mais je voudrais rappeler que le dialogue avec les représentants du corps des agents de surveillance est constant.

Ainsi, ils ont été reçus à cinq reprises en 2012 par leur Direction d'affectation, principalement la DPP et la DEVE, la DRH et même le Secrétariat général, pour évoquer le déroulement de carrière. M. CHOTARD les a encore reçus vendredi dernier.

Ces discussions ont permis plusieurs avancées notables pour les personnels par rapport à des observations que vous faites.

D'abord, sur le plan des promotions, nous effectuons un effort particulier pour les agents de surveillance recrutés avant 2007; après cette date, nous sommes passés au recrutement sans concours, là, il y avait des agents qui avaient été recrutés sur concours, donc nous avons décidé d'appliquer des ratios de promotions tout à fait exceptionnels, puisqu'il s'agit d'un ratio de 66 %.

Au final, sur la période 2013-2015 le corps des agents de surveillance bénéficiera ainsi de 330 promotions de plus que sur la période 2010-2012; c'est le premier gain.

Deuxième chose, sur la reconnaissance des missions d'encadrement, puisque vous avez parlé de missions d'encadrement exercées par certains agents de surveillance, dans le cadre de la création du corps des catégories B, de technicien de tranquillité publique et de la sécurité, nous allons procéder à 30 nominations d'agents de surveillance exerçant des responsabilités particulières. Alors, j'entends bien qu?il faut continuer à discuter avec les représentants. Nous devons continuer à discuter sur les conditions de travail, la prévention des agressions, notamment pour les agents de la DEVE, lors de la fermeture des espaces verts, nous devons aussi continuer à travailler sur les vêtements de travail et sur l'organisation du travail et, par ailleurs, j'indique que la DRH est prête à discuter du contenu des épreuves de recrutement, puisque les organisations syndicales regrettent la faiblesse des épreuves écrites. Enfin, je pense que des discussions pourront porter sur le devenir et les perspectives mêmes de ce métier, puisqu'effectivement, des inquiétudes s'expriment aussi en la matière. Par contre, il y a un point de revendication sur lequel je reste ferme, après discussion avec mes collègues Myriam EL KHOMRI et Fabienne GIBOUDEAUX : maintenir le recrutement des agents de surveillance en échelle 3, c?est-à-dire sans concours et sans condition de diplôme. En effet, la Ville de Paris doit continuer d'offrir aux jeunes sans qualification et sans diplôme des débouchés professionnels. Nous avons actuellement seulement 10 corps à la Ville qui offrent cette perspective, et je pense que, alors que le chômage des jeunes est très élevés et que la Ville a pris l'engagement de privilégier un recrutement interne pour les emplois d'avenir embauchés en son sein, il serait tout à fait dommageable de développer des barrières à l'entrée de notre collectivité. Au final, j'émets un avis favorable à l'adoption de ce voeu, tout en ayant précisé le contexte que je viens d'évoquer.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 48 avec avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 146). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à la durée de cotisation salariale ouvrant droit à la retraite.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Le v?u n° 49 est relatif à la durée de cotisation salariale ouvrant droit à la retraite. Je donne la parole à Mme Emmanuelle BECKER pour une minute.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci.

Certains trouveront peut-être que l'objet de ce v?u n'est pas de la compétence de la Ville de Paris, mais de fait la collectivité parisienne compte à ce jour plus de 50.000 agents titulaires. Les agents de la Ville et du Département de Paris fournissent un important et efficace travail au service des Parisiennes et des Parisiens. Le Gouvernement a annoncé l'ouverture d'un débat parlementaire sur une nouvelle réforme des retraites. La piste évoquée par le patronat est celle d'un allongement de la durée de cotisation. Je rappelle que, dans une tribune parue dans "Le Monde" en date du 16 mai 2010, le Maire de Paris déclarait que tout allongement de la durée de cotisation se traduirait mécaniquement par une réduction du niveau des retraites : un allongement de la durée de cotisation augmenterait le nombre de départs en retraite, avec des carrières incomplètes et donc de fait un abaissement des pensions. Il est de la responsabilité de la Ville de Paris de veiller au bon déroulement de la carrière et de la retraite de ses agents. Nombre de Parisiennes et de Parisiens, arrivés à l'âge de la retraite, voient leurs revenus chuter et sont de ce fait contraints de quitter Paris pour des raisons économiques. C'est pourquoi nous avons déposé ce v?u, pour que le Maire de Paris s'adresse au Gouvernement, afin d'empêcher qu'un nouvel allongement de la durée de cotisation ne soit imposé aux salariés. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je suis d'accord avec Mme BECKER que le sujet de la retraite est très important pour les agents de la Ville de Paris, mais aussi pour toutes les personnes qui travaillent. Ceci dit, je voudrais à cette occasion attirer votre attention sur le contexte dans lequel se présente le dossier aujourd'hui.

Le rapport sur l'avenir des retraites, présidé par Yannick MOREAU, doit être remis au Premier Ministre vendredi prochain. Ensuite, les partenaires sociaux discuteront, lors d'une conférence sociale, à partir des 20 et 21 juin prochains, probablement durant tout l'été.

Nous respectons la démocratie sociale. Nous croyons en la capacité des partenaires sociaux à co-construire des mesures pour établir l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale. Je pense effectivement qu'il n'appartient pas aujourd'hui au Conseil de Paris de préempter ces discussions. En conséquence, je vous invite à ne pas adopter ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 49 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté.