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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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62 - 2004, DU 91 - Z.A.C. "Beaujon" (8e). - Approbation de la modification du PLU après enquête publique. - Approbation du dossier de réalisation de la Z.A.C. - Approbation du programme des équipements publics de la Z.A.C. - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention publique d'aménagement avec la SEMEA-15

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération DU 91 relatif à la Z.A.C. "Beaujon", sur lequel un amendement n° 27 a été déposé par les membres du groupe U.M.P.
Je donne la parole à M. Jacques DAGUENET tout d'abord, pour le groupe communiste.
Auparavant, j'ai le plaisir de présenter Mme Martine ULMANN, la nouvelle Secrétaire générale adjointe de la Ville de Paris.
(Applaudissements).
Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous avions délibéré l'année dernière ici, en Conseil de Paris, pour décider ensemble des objectifs d'aménagement de la Z.A.C. "Beaujon" dans le 8e arrondissement.
Nous avions alors décidé d'un programme comprenant un ensemble d'équipements pour répondre aux besoins de la population et la construction de 120 logements publics dans un arrondissement, je le rappelle, où la proportion de logements sociaux est la plus faible de Paris.
Elle ne représente que 0,7 % du parc de l'ensemble des logements de cet arrondissement. C'est tout simplement l'un des taux les plus faibles de Paris. On peut difficilement faire moins.
Pour entrer dans une phase opérationnelle, une enquête publique a donc été ouverte concernant la Z.A.C. "Beaujoin", visant à modifier le PLU pour le mettre en conformité avec les choix d'aménagement.
Or, si le Commissaire-enquêteur a émis dans un rapport d'enquête un avis favorable sur les équipements prévus, concernant le programme de logements, il affirme, je cite : "Voir dans le programme de 120 logements un risque de ghetto". Chacun a bien entendu, il y a un risque de ghetto dans un arrondissement qui ne comporte que 0,7 % de logements sociaux.
Alors que le Commissaire-enquêteur n'émet aucune critique sur les règles d'urbanisme, ce qui était pourtant l'objet de l'enquête publique dont il avait la charge, il met en cause la Z.A.C. dans sa dimension logement avec des propos qui, non seulement outrepassent ses prérogatives, mais qui s'apparentent à de l'apartheid social. Oui, 0,7 % de logements sociaux, pour lui, c'est largement suffisant.
Il faut dire haut et fort que ce n'est ni le rôle ni la mission d'un Commissaire-enquêteur de décider des choix politiques, en matière d'aménagement. Ces choix se font dans cette enceinte et en concertation avec les habitants. Ils se font aussi pour répondre aux besoins de la population et des 110.000 demandeurs de logement parisiens.
Nous approuvons totalement, Monsieur le Maire, votre proposition de passer outre l'avis défavorable émis par le Commissaire enquêteur pour réaffirmer l'importance de la réalisation de logements sociaux dans cet arrondissement qui, comme les autres, doit apporter une contribution à l'effort de la Ville.
La droite dans cet arrondissement, bien sûr, emboîte le pas à cette man?uvre en proposant de ne réaliser que 20 logements sociaux pour accueillir des assistantes maternelles.
La droite dans cet arrondissement, fidèle, j'ai envie de dire, à ses traditions, et à son rejet des couches populaires, entend n'accepter sur son territoire que le personnel utile pour ses besoins.
Auparavant, ils étaient sous les soupentes des immeubles bourgeois. Maintenant, il est proposé que les immeubles sociaux soient une succursale de séance pour les couches aisées. Oui, il faut des assistantes maternelles dans les immeubles, mais il faut aussi des gens de toutes les professions qui attendent un logement, y compris dans le 8e arrondissement et depuis longtemps parfois.
Il y a des règles d'attribution en matière de logements qui doivent s'appliquer aussi dans cet arrondissement.
Présenter le logement public comme le logement des classes dangereuses est tout simplement inacceptable et scandaleux.
Pour notre part, nous redirons sans cesse notre volonté de donner une grande place à un logement public de qualité, accessible à tous, c'est-à-dire aux couches populaires et moyennes. Et cette exigence grandit.
Monsieur le Maire, en conclusion, je souhaite vous dire que nous approuvons votre proposition de réaliser sur la Z.A.C. "Beaujon" 40 logements destinés aux jeunes Parisiens, car il y a de vrais besoins, et aussi 80 logements sociaux.
Merci.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.
Je donne la parole à Mme AZZARO, pour le groupe "Les Verts".
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.
La délibération qu'on nous demande de voter concerne l'approbation de la modification du PLU après enquête publique pour la Z.A.C. "Beaujon" dans le 8e arrondissement.
Ce projet d'aménagement concentre un certain nombre des ambitions environnementales et sociales de la mandature. Des équipements publics doivent être construits au terme de ce projet. 120 logements sociaux, un gymnase, une piscine, une halte-garderie, une salle polyvalente, des services de police, ainsi qu'une crèche et une école maternelle.
Ces constructions seront réalisées en suivant les prescriptions de la démarche Haute Qualité Environnementale. De plus, un jardin de 1.840 mètres carrés verra le jour sur cette parcelle, ainsi qu'une rue intérieure qui restera constamment ouverte au public, permettant ainsi de désenclaver le c?ur de l'îlot en l'ouvrant sur la ville.
Un regret toutefois, il ne concerne pas le site en tant que tel, mais son sous-sol. L'aménagement qui doit être construit aurait encore gagné si le sous-sol de cet îlot avait été utilisé pour y construire une installation de production de froid centralisée Climespace. Le Nord-ouest de la Ville a en effet besoin d'un renforcement du réseau Climespace. Le site Beaujon était particulièrement indiqué pour y implanter cette usine. On sait que l'installation n'aurait pas été aisée, mais elle était possible. La Ville n'a pas soutenu ce projet comme elle l'aurait pu. Aussi nous regrettons que Climespace n'ait pu installer son usine sur ce centre. De fait, le problème est entier, Climespace manque toujours d'emplacements dans Paris pour développer ses capacités de production d'eau glacée et pour satisfaire la demande sans cesse croissante en climatisation venant notamment du secteur tertiaire.
Et nous savons bien que si nous voulons empêcher la prolifération des tours aéro réfrigérantes et les dangers sanitaires qui y sont liés, le raccordement à Climespace reste encore la moins mauvaise des solutions.
Le groupe "Les Verts" demande donc encore une fois de plus à la municipalité de tout faire pour que Climespace puisse se développer dans les meilleures conditions possibles à Paris.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole maintenant à M. François LEBEL, du groupe U.M.P.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à vous rappeler que les quatre délibérations qui ont été présentées dans le cadre de ce projet ont été votées à l'unanimité par le Conseil du 8e arrondissement.
Je serais très bref en évoquant ici les quelques modifications ou demandes particulières qui ont été considérées comme devant être faites publiquement aujourd'hui.
D'abord, il s'agit de la nécessité absolue de maintenir et de renforcer la servitude de passage vers la rue de Courcelles afin de désenclaver le terrain, un terrain important de 2 hectares qui, pour le moment, n'a un accès que sur une seule voie et pour lequel la servitude de passage n'est pas une garantie suffisante pour assurer une desserte satisfaisante du terrain. Je pense en ce qui me concerne, bien que ce ne soit pas à mon avis prioritaire ni urgent, qu'il faut à terme envisager même une expropriation du propriétaire actuel. Il n'est pas normal qu'un ensemble d'équipements publics municipaux soient tenus sous la férule d'un propriétaire privé ; et je pense dans ces conditions que lorsque l'ensemble du projet aura été mené à bien, il n'est probablement pas à exclure que l'on exproprie le propriétaire afin que la Ville puisse faire bénéficier les Parisiens d'un double accès à ce grand terrain totalement enclavé.
Deuxième point : le Conseil d'arrondissement a demandé à l'unanimité que lui soit communiqué un calendrier approximatif de la réalisation du programme. En effet, dans les documents qui nous ont été communiqués, il n'y a aucune mention d'échéance, et je compte sur M. CAFFET pour nous donner quelques indications.
Pour terminer, en ce qui concerne le programme de logements sociaux, sur 9.000 mètres carrés, il est prévu la réalisation d'un foyer de jeunes travailleurs pour l'équivalent de 40 logements. Mais il n'en reste pas moins qu'il est nécessaire d'augmenter les capacités d'accueil de la Petite enfance puisque l'ensemble de l'arrondissement étant mal pourvu en établissement de Petite enfance, les logements qui vont être construits vont nécessairement induire un certain nombre de demandes supplémentaires de places de crèches.
C'est l'occasion de faire d'une pierre deux coups, c'est-à-dire de réserver un certain nombre de logements pour des personnes qui "font vivre la Ville", assistantes sociales, assistantes maternelles en particulier. Ce qui aurait le double avantage d'une part de loger des personnes dans le cadre du logement social et de permettre, à raison de trois enfants gardés par assistante maternelle, de donner une capacité supplémentaire de 60 places de garde pour les enfants.
C'est pourquoi tout à l'heure nous avons proposé un amendement qui est le suivant : "9.000 mètres carrés pour l'habitat social, dont un foyer de 40 logements pour jeunes travailleurs et 20 logements sociaux attribués à des personnes faisant vivre la Ville, assistantes maternelles essentiellement, policiers éventuellement, et autres personnes travaillant pour la Ville et pour les Parisiens".
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur LEBEL.
Pour vous répondre, je donne la parole à M. CAFFET.
Est-ce que M. CAFFET pourrait aussi indiquer la position de l'Exécutif sur le v?u présenté par M. LEBEL ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je n'y manquerai pas, Monsieur le Maire.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Quelques remarques sur ce projet de délibération pour répondre aux interventions que j'ai entendues.
Sur le rapport du commissaire-enquêteur, par définition, c'est la loi, un commissaire-enquêteur est libre. Il fonde son avis sur une enquête publique, sur ce qu'il a entendu, sur ceux qui sont venus le voir, sur ceux qui ont déposé des mémoires.
Donc, autant je n'ai pas argué tout à l'heure sur Beaugrenelle de l'avis favorable du commissaire-enquêteur, autant je ne mets pas en cause aujourd'hui le commissaire-enquêteur qui, sur le projet Beaujon, émet un avis défavorable.
Or, comme il s'agit ici du droit des sols, la Ville a parfaitement le droit de passer outre l'avis d'un commissaire-enquêteur. C'est ce que nous proposons de faire. Et, effectivement, la Municipalité est en désaccord avec l'avis du commissaire-enquêteur qui se montre défavorable à ce projet pour une raison très simple, il y aurait trop de logements sociaux.
Cela dit, comme il y avait un certain nombre de problèmes notamment liés au stationnement, nous avons estimé qu'il était extrêmement utile et judicieux de modifier, je dirai à la marge, le programme de logements sociaux pour répondre de plus à un besoin particulier du 8e arrondissement, en prévoyant un foyer de jeunes travailleurs d'à peu près 40 chambres.
Ainsi, nous arrivons à dédensifier le projet, à régler un problème de parking, tout en maintenant l'objectif initial de la Ville, à savoir celui de la création d'à peu près 120 logements sociaux.
S'agissant de l'implantation de Climespace, c'est une demande qui est arrivée très tardivement, extrêmement tardivement, alors que la concertation était très largement engagée, que le programme était pratiquement finalisé, que l'on avait opté pour la création d'une piscine comme équipement supplémentaire avec tout ce que cela suppose évidemment de conditions techniques à remplir.
Il est vrai que lorsque cette demande a été étudiée, on s'est aperçu qu'il fallait creuser à une telle profondeur que franchement cela ne semblait pas raisonnable.
J'ajoute qu'en dehors de la profondeur, le projet nécessitait la création de cheminées d'évacuation qui n'étaient pas particulièrement harmonieuses et ne s'inséraient pas particulièrement bien dans le tissu urbain. C'est la raison pour laquelle nous avons indiqué à Climespace que, compte tenu du caractère extrêmement tardif de sa demande et de la qualité extrêmement médiocre de l'insertion de son projet dans le territoire de Beaujon, nous ne pouvions répondre favorablement.
Voilà. Donc il restera à trouver d'autres lieux pour le développement de Climespace. Il y en a à Paris, je reconnais qu'ils ne sont pas légion, mais celui-là, très franchement, était véritablement inapproprié.
Pour finir, je dirai que c'est un projet qui a été longuement concerté, où il y a beaucoup de logement social et beaucoup d'équipements publics. Je crois qu'il peut faire l'unanimité du Conseil de Paris, et, puisque M. le Maire me demandait quel était mon avis sur l'amendement qui était proposé par M. LEBEL, à savoir de réserver 20 logements sociaux sur les 120 pour des personnes qui font vivre la ville, que ce soient des assistantes maternelles, des policiers, des postiers, etc., je dirais que ceci correspond parfaitement à la politique de la Municipalité. Attribuer un certain nombre de logements à ces personnes qui trop souvent vivent en banlieue et ont deux heures de transport, j'y suis tout à fait favorable. Simplement, je dis cela pour le Secrétariat général, il faudra également modifier le projet de délibération n° 2 et l'exposé des motifs à la page 8.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET.
Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 27 déposée par le groupe U.M.P., assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 27 est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 91 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DU 91).