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Juin 2013
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QE 2013-23 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A à M. le Préfet de police relative aux conditions de stationnement des professionnels de santé dans le cadre de l’exercice de leur profession.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2013


 

Libellé de la question :

"Jusqu?ici, ces praticiens semblaient bénéficier d?une tolérance administrative pour stationner à proximité de leur cabinet ou du domicile de leurs patients. La circulaire n° 86-122 du 17 mars 1986 prévoyait en effet les modalités de stationnement des professionnels de santé.

Depuis plusieurs mois, cette tolérance semble ne plus être appliquée, ces professionnels ayant fait l?objet d?un grand nombre de procès verbaux. Mme Brigitte KUSTER interroge M. le Préfet de police de Paris sur les modalités et conditions de stationnement des pratriciens de santé dans le cadre de l?exercice de leur profession."

Réponse non parvenue. QE 2013-24 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A à M. le Maire de Paris relative au projet de déménagement de l?antenne de police administrative du 17e.

Libellé de la question : "Depuis plusieurs années, un projet de transfert de l?antenne de police administrative, actuellement hébergée dans les locaux de la mairie du 17e, vers l?ancien centre de réception des étrangers situé rue de l?Etoile est à l?étude. Pour ce faire, des travaux de rénovation de ces locaux doivent être envisagés sous réserve de l?accord de la Ville de Paris. En effet, les conditions d?accueil des usagers ne sont, à ce jour, pas satisfaisantes, compte tenu du caractère exigu des locaux. A plusieurs reprises, la Préfecture de police de Paris a manifesté son intérêt pour cette proposition pour lequel est attendu le feu vert de la Ville de Paris. Mme Brigitte KUSTER interroge M. le Maire de Paris sur sa position concernant ce projet de transfert de l?antenne de police administrative dans ces locaux de la rue de l?Etoile."

Réponse non parvenue. QE 2013-25 Question de M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS à M. le Préfet de police relative à la manifestation publique du 13 mai 2013 place du Trocadéro (16e).

Libellé de la question :

"Le 13 mai 2013, des scènes de guérilla et d?émeutes urbaines se sont déroulées Place du Trocadéro à l?occasion d?une manifestation publique (remise de trophée au club du PSG).

Dès le lendemain, nous vous avons saisi par écrit pour connaître les suites que l?Etat compte donner aux graves préjudices financiers et moraux subis par les riverains et les commerçants de ce quartier.

Par la présente, nous vous saisissons maintenant, dans le cadre du Conseil de Paris, afin d?obtenir les indispensables éclaircissements sur ces graves événements. Nos questions sont les suivantes : - Quelle est la doctrine d?engagement des forces de l?ordre lors de telles violences ? Comment a-t-elle été appliquée le 13 mai Place du Trocadéro ? - Combien d?effectifs étaient initialement mobilisés en début d?après-midi ? Combien d?effectifs sont-ils arrivés en renfort par la suite ? Comment s?expliquent les sous-effectifs manifestes en début de manifestation ? - Quelle est la chaîne de responsabilités dans l?autorisation donnée à cette manifestation ? Il apparaît en effet que la Mairie de Paris et la Mairie du 16e ont aussi donné, dans leur périmètre de compétence, leur feu vert à cette manifestation ! Les réponses à ces questions apparaissent d?autant plus nécessaires que le décalage est grand entre, d?une part, l?omniprésence des forces de sécurité lors des différentes "Manif pour tous" organisées depuis plusieurs semaines à Paris et, d?autre part, leur passivité face aux casseurs Place du Trocadéro. Un tel décalage ne peut que susciter le trouble, voire la réprobation."

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe E.E.L.V.A.