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Juin 2013
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Conseil Général
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relatif à l'accompagnement des migrants intra-européens. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Juin 2013


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux non rattachés référencés n° 14 G et n° 14 G bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs à l'accompagnement des migrants intra-européens. Je donne la parole à Mme SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Monsieur le Président.

En Ile-de-France, il y a environ 10.000 des 20.000 ressortissants Roms de France, vous savez, ces familles d'origine d'Etats membres de l'Union européenne qui vivent dans des conditions de misère extrêmement indignes dans notre pays.

Les politiques discriminatoires de l?Etat à leur encontre, que nous dénoncions hier sous SARKOZY hélas, se poursuivent en ce moment malgré les changements de locataires de l?Elysée et de Matignon. Nous avons même eu droit à un discours de Manuel VALLS scandaleux lorsqu'il a, il y a peu, déclaré "qu'ils ne veulent pas s'intégrer" !

Ce discours-là de discrimination est vraiment problématique.

Maintenant, entre nous, soyons conscients d'une chose : lorsqu?on a 10.000 des 20.000 ressortissants Roms en France en Ile-de-France, nous en avons environ 7.000 qui seraient par exemple sur le 93. Et on sait que si nous laissons chaque collectivité seule pour essayer de résoudre le problème et respecter les droits au logement, on n'y arrivera pas.

Il y a donc urgence et nous demandons dans ce v?u deux choses : à la fois la fin des mesures transitoires à leur encontre, afin que l'accès au travail soit rendu totalement possible, et ensuite nous demandons qu'il y ait une véritable table ronde régionale qui soit instaurée et mise en place, afin de permettre à la fois aux représentants de l'Etat, Préfecture et Région, et l'ensemble des collectivités départementales et régionales, de pouvoir prendre leur responsabilité dans l'accès aux droits. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Je vais donner la parole à Mme Olga TROSTIANSKY pour donner son avis sur le v?u n° 14 G et présenter le v?u n° 14 G bis.

Madame TROSTIANSKY ?

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Monsieur le Président, mes chers collègues, la réunion de notre Assemblée me donne régulièrement l'occasion de m'exprimer sur la prise en charge des populations Roms en errance sur le territoire francilien, faute souvent de solutions d'insertion en France, comme dans leur pays d'origine, généralement la Roumanie et la Bulgarie. On le sait, ces populations vivent dans des squats ou des campements, dans des conditions de vie souvent indignes. Par ailleurs, leur installation dans l'espace public, parfois jusque tard dans la nuit, dans certains quartiers de Paris, génère une juste incompréhension des riverains et des passants.

Nous n'avons pas attendu la publication de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 : au niveau de la Ville, nous avons depuis des années le souci de construire des réponses sociales bien en amont des décisions d'évacuation des campements, qui sont installés de manière illicite sur des terrains de la Ville, et nous travaillons vraiment en partenariat avec les acteurs associatifs. Nous travaillons à favoriser autant que possible l'insertion et la stabilisation des personnes.

Evidemment, une attention particulière est portée à la scolarisation des enfants, grâce au soutien de certains maires d'arrondissement. C'est aussi évidemment une vigilance au suivi médical des personnes qui sont en état de fragilité. Cela passe notamment par la vérification des droits à l'aide médicale d'Etat, et par l'orientation vers la protection maternelle et infantile (P.M.I.) pour le suivi de maternité et la vaccination des enfants.

Toute décision d'évacuation est précédée d'une évaluation des besoins qui permet ensuite de mobiliser des moyens humains et financiers de la Ville, comme de la Préfecture de Région, notamment pour héberger les personnes qui en ont exprimé le souhait. Monsieur le Président, nous nous attachons vraiment à trouver des solutions pour prévenir et répondre à l'installation de familles dans la rue, parfois avec de très jeunes enfants, et un travail particulier est réalisé sur le secteur Bastille/République. L'unité d'assistance aux sans-abri de la Ville, la Brigade d'assistance aux personnes sans-abri de la Préfecture de police et également les maraudes associatives exercent une vigilance continue sur ces sites. L'objectif, Monsieur le Président, chers collègues, est d'accompagner les familles vers un hébergement, de les orienter vers les services publics et de repérer les opérations nécessitant un signalement au service de protection de l'enfance. Les commissariats d'arrondissement interviennent pour réprimer les activités illicites et vérifier le droit au séjour des personnes de leur côté.

Nous avons, durant cette période hivernale 2012-2013, un système de veille qui a été mis en place, qui permet la coordination de l'ensemble des acteurs de terrain : associations, services de la Ville et de la police. Nous avons près de 300 personnes qui représentent 80 familles, qui ont été rencontrées régulièrement par les maraudes d'Emmaüs Coup de main, et qui permettent l'hébergement régulier ou ponctuel de plus des deux tiers d'entre elles, les autres habitant dans des campements franciliens.

Nous avons vraiment une grande vigilance de l'ensemble des intervenants qui a permis d'opérer un suivi étroit des personnes en situation de fragilité, que ce soit des enfants en bas âge, les femmes enceintes ou les personnes âgées. Pour aller plus loin que la simple veille, la Ville de Paris expérimente par ailleurs des alternatives à l'hébergement hôtelier, à la suite du centre provisoire qui a été ouvert rue Saint-Bon dans le 4e arrondissement pendant l'hiver 2010-2011 pour accueillir des familles qui campaient à l'époque dans le bois de Vincennes. Depuis 2011, nous avons des familles qui sont logées de manière transitoire dans des appartements de la Ville, pas encore intégrées au parc social mais avec un accompagnement d'Emmaüs Coup de main, le temps souvent de régler leur situation administrative, et en tout cas de leur faire accéder à leurs droits.

Nous avons vraiment un travail de la Ville de Paris, des services de l'Etat, qui vont continuer de prévenir autant que possible ces installations illicites de campements et travailler à leur résorption en cherchant des solutions durables pour les personnes.

Ce qui est très important, c'est vraiment de veiller à ce que l'espace public reste partagé de manière la plus sereine possible, et que les personnes qui sont en situation de détresse puissent trouver une issue à leurs difficultés.

Pour l'ensemble de ces raisons, Monsieur le Président, la Ville de Paris appelle de ses v?ux la construction de réponses à l'échelle de la métropole, afin d'interrompre l'errance de ces populations et leur permettre de trouver enfin des conditions dignes. Madame SIMONNET, je donne un avis favorable à votre proposition de table ronde régionale. En revanche, je ne souscris pas à votre proposition de demander à l'Etat l'organisation d'un schéma spécifique pour l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des migrants intra-européens. Il existe déjà un projet de P.R.A.H.I. (plan régional de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion) qui prend en compte les besoins des populations Roms, que le Gouvernement précédent avait refusé de valider, mais qui doit être réactualisé prochainement pour être enfin adopté. Je vous propose de voter le v?u de l'Exécutif qui ne retient que la première proposition du v?u présenté par le groupe Communiste et le Front de gauche.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY, pour cette réponse très claire et cette proposition.

Je me tourne vers Mme SIMONNET, retirez-vous votre v?u n° 14 G ?

Mme Danielle SIMONNET. - Nous maintenons notre v?u car nous demandons aussi la fin des mesures transitoires dans ce v?u. Nous regrettons que vous ne souscriviez pas à cette demande.

Mais nous voterons le v?u de l'Exécutif en nous félicitant collectivement de nous retrouver sur cette demande de table ronde. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 22 G). 2013 DASCO 30 G - Tarifs de restauration pour les adultes de certains collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2013/2014.

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons maintenant en 7e Commission et passons à l'examen du projet de délibération DASCO 30 G concernant les tarifs de restauration pour les adultes dans certains collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2013-2014. C'est M. Jean-Pierre LECOQ qui intervient et Mme BROSSEL qui lui répondra. Monsieur LECOQ ?

M. Jean-Pierre LECOQ. - Monsieur le Président, mes chers collègues, Madame le Maire, à vrai dire ce projet de délibération appelle peu d'observations de ma part et nous le voterons, puisqu'il a trait aux tarifs de restauration pour les adultes pratiqués par un certain nombre de collèges qui disposent d'un service de restauration autonome.

Mais c'est pour moi l'occasion, à un moment où nous débattons beaucoup de la réforme des rythmes scolaires et où les caisses des écoles vont être sollicitées, comme vous le savez, mes chers collègues, notamment pour assurer la restauration scolaire le mercredi, d'appeler l'attention de Mme l'adjointe et du Maire de Paris sur la nécessité que nous aurions peut-être de nous réunir et d'avoir des informations, nous le souhaitons, sur un certain nombre de points.

Je pense effectivement aux moyens qui seront donnés aux caisses des écoles, des moyens supplémentaires, pour assurer notamment, si les personnels ne peuvent pas le faire, et de toute façon cela représentera des heures supplémentaires, le nettoyage des réfectoires qui seront mobilisés le mercredi. Nous aurons sans doute d'autres points à évoquer à partir du moment où, effectivement, les caisses seront sollicitées dans chacun des 20 arrondissements.

C'est également l'occasion, Madame le Maire, de souhaiter que nous ayons, à partir du moment où le bureau de la restauration scolaire va peut-être être réorganisé ou, en tout cas, faire l'objet d'un mouvement de personnels important, puisque je crois que l'administrateur qui était à sa tête l'a quitté, un état comparatif des aides, des subventions, ainsi que des investissements qui sont consentis par la Ville dans chaque caisse, tant en ce qui concerne le fonctionnement que l'investissement ; cela me paraîtrait, dans un souci de transparence qui nous anime tous, une bonne chose.

Voilà ce que je voulais vous demander, en vous remerciant par avance de votre réponse que je ne sollicite pas immédiatement, puisqu'il ne s'agissait pas directement d'une demande liée au projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LECOQ, pour cette interrogation courte et courtoise.

Je donne la parole à Mme BROSSEL pour vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci beaucoup, Monsieur LECOQ.

Sur les deux sujets que vous avez évoqués, le premier, en effet, les caisses des écoles et les directeurs des caisses des écoles travaillent évidemment, depuis quelques semaines déjà, avec les services de la DASCO. Ils seront mobilisés à partir de septembre dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, d?une part, pour assurer les repas le mercredi, ce qui aura un effet mécanique en termes de financement, puisque le nombre de repas va augmenter.

Nous passerons au prochain Conseil de Paris, si ma mémoire est bonne, l'ensemble des projets de délibération de subventions de fonctionnement des caisses des écoles. Ce sera donc l'occasion de formaliser le travail que chacune des caisses a réalisé avec le bureau de la restauration scolaire sur ce point, mais également, et vous l'avez dit, en termes de mobilisation des personnels, notamment pour le nettoyage des locaux. En effet, nous souhaitons que cette réforme soit également l'occasion de proposer à des personnels de caisses des écoles, qui sont souvent à temps incomplet, voire très incomplet, une augmentation de leur temps de travail, et donc de leur rémunération, en assurant une partie du ménage et des tâches d'entretien dans les écoles.

Je pense notamment aux écoles maternelles, où nous déchargeons les A.S.E.M. d?une partie de l?entretien des locaux pour leur permettre d'accompagner la réforme des temps éducatifs les mardis et vendredis. Donc, que ce soit avec les caisses des écoles ou, autre sujet qui vous concerne moins directement, avec les personnels de la DILT, nous construisons un dispositif qui permettra d'allier déprécarisation, d'une part, et, évidemment, maintien des prestations de nettoiement à l'intérieur des écoles.

Sur votre demande d'avoir une information claire et complète sur les subventions consenties, je le disais, les projets de délibération passeront donc au Conseil de Paris de juillet, si ma mémoire est bonne ; ce sera donc évidemment l?occasion d'avoir ce premier état des lieux.

Si vous le souhaitez, je sais que l'ensemble des directeurs des caisses des écoles sont réunis régulièrement par le bureau de la restauration scolaire, nous pouvons tout à fait imaginer que d'ici au 14 juillet - je fixe la date de façon un peu aléatoire mais elle correspond à des périodes qui font sens -, nous puissions proposer à l'ensemble des maires d'arrondissement, présidents de caisses des écoles, de nous réunir afin d'échanger sur ces sujets ; c'est, en tout cas, une proposition qui me paraît tout à fait envisageable, et nous allons monter cela rapidement. Merci beaucoup, Monsieur LECOQ.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BROSSEL, de cette proposition démocratique.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 30 G.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DASCO 30 G).