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Juin 2013
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2013 DDEEES 89 G - Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens (CAOM) avec l'Etat.

Débat/ Conseil général/ Juin 2013


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDEEES 89 G relatif à la convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'Etat.

Je donne la parole à Mme Valérie SACHS.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues, la convention annuelle d'objectifs et de moyens que le Département de Paris s'apprête à signer avec l?Etat constitue désormais un rituel qui récapitule les dispositifs d?insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Ce document nous ramène à la difficile réalisation des objectifs concernant les emplois d'avenir au sein de la collectivité parisienne, dont le principe de leur mise en ?uvre avait été acté lors du Conseil de Paris de février dernier. L?Exécutif pourra-t-il tenir les objectifs ?

Je m'interroge sur la réduction du nombre de conventions conclues au titre des contrats uniques d'insertion qui passent de 2.896 signatures en 2012, dont 160 afférentes au secteur marchand, à 2.450. Doit-on en conclure que les allocataires du R.S.A. sont en diminution à Paris ?

Les bénéficiaires du contrat unique d'insertion ont-ils d?ores et déjà accès aux formations utiles pour développer leurs compétences professionnelles telles qu'elles sont prévues par la loi ? Dans le cadre d'un contrat d'accompagnement vers l'emploi dévolu au secteur non marchand et qui semble remporter vos faveurs, des périodes d'immersion dans des entreprises privées sont autorisées pour une durée maximale d?un mois, dont le cumul ne doit pas dépasser un quart du contrat. Est-ce une pratique en vigueur au sein de l?administration parisienne ? De tels échanges pourraient générer autant de passerelles vers le secteur marchand, puis des possibilités d?emploi à long terme. Rien qu'en 2011, ce sont près de 17 millions d'aides qui ont été versées par l'Etat en faveur des C.U.I. et des contrats alors dits "d'avenir". Aussi, avez-vous évalué les conséquences macroéconomiques de ces dispositifs de soutien à l'activité et d'accès à l'emploi ? Une publication récente du laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques, que je cite, "recommande un ciblage accru concernant une catégorie de travailleurs peu substituables aux travailleurs déjà en emploi, tandis qu?au sein de la catégorie ciblée, la population couverte doit être suffisamment large pour que l'amélioration de la situation des uns ne se fasse pas au détriment de celle des autres. Plus particulièrement, pour le secteur non marchand, il apparaît souhaitable de privilégier des postes sans contrepartie directe dans le secteur marchand et non marchand et ciblés vers les individus les plus éloignés du marché du travail. Par conséquent, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous communiquer la ventilation des C.U.I. par type de poste et profil des salariés ? La Ville pourra-t-elle assumer les emplois issus des nouveaux emplois aidés en se passant de la contribution de l'Etat à hauteur de 75 % de la rémunération brute mensuelle au niveau du S.M.I.C. une fois les trois ans écoulés ? Le spectre des contrats aidés, passerelle qui se termine un peu brutalement, disait Mme ERRECART, fait craindre des dérives similaires pour les emplois d?avenir, permettant le recours à une masse salariale recrutée sur les emplois de fonctionnaires hors poste budgétaire, puisqu'un emploi en insertion n'est pas considéré comme un emploi public. Ce n'est pas le seul défi que la collectivité parisienne devra relever, à en considérer les chiffres du chômage, tandis que le Gouvernement semble tout mettre en ?uvre pour saper l'esprit entrepreneurial. Sur une année, les demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A ont augmenté de +8,8 % et de + 15,5 % pour les plus de 50 ans. La douzième édition de l'étude du cabinet "Ernst & Young" résonne comme un avertissement. Elle apporte la preuve d'une attractivité en perte de vitesse. L'Hexagone a accusé un net recul de 13 % des implantations internationales en 2012, ce qui menace la France d'une relégation en "localisation secondaire", notamment pour les investissements directs étrangers. Certes, l?Ile-de-France tire son épingle du jeu mais le coût du travail, allié à la fiscalité et à un environnement administratif et réglementaire complexe, ne favorise pas une dynamique propre à relancer l'économie. Si Paris est mieux perçue par les investisseurs étrangers en 2013, les signaux contradictoires envoyés par le Gouvernement, de l'épisode désastreux de Dailymotion à la "fronde des poussins", ne sont guère propices au maintien de l'attractivité d'une ville-monde. La crise, dont nous ne sortons pas, a stoppé net une croissance faible, déjà molle et sans création d?emplois. Désormais, la forte pression sur les chômeurs de longue durée, qui sortent des statistiques et tombent dans la précarité, engendre un accroissement de l'effet récessif et, de fait, une baisse de l'activité. Paris doit donner l'exemple et rompre avec ce cercle infernal. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame SACHS. Pour répondre, je donne la parole à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Madame la Présidente, Mme SACHS a abordé beaucoup de sujets à propos de ce projet de délibération consacré à la convention que nous passons chaque année avec l'Etat pour l?aide aux employeurs des contrats aidés bénéficiaires du R.S.A.

Pour essayer de mettre un peu de clarté dans la réponse, je ferai d'abord une différence entre les allocataires du R.S.A. qui sont embauchés en contrat aidé en dehors de la Ville et du Département et puis, je dirai un mot ensuite de la Ville et du Département, car ce projet de délibération va très au-delà des seuls contrats aidés que la Ville ou le Département de Paris recrutent.

D'une façon générale, je rappellerai d'abord, puisque je citais à Mme Sandrine CHARNOZ tout à l'heure le fait qu?en 2012, il y ait eu 37.363 retours à l'emploi, que le principal levier de retour à l'emploi, ce sont les contrats aidés et il y en a eu 11.835 sur Paris en 2012. Evidemment, ce ne sont pas que des allocataires du revenu de solidarité active, mais c'est une politique d'une grande ampleur.

Mme SACHS nous dit qu'il y a diminution entre 2012 et 2013. Je voudrais lui dire avec courtoisie qu'elle se trompe sur ce point.

Premièrement, parce que, sur décision du Maire de Paris, on a ajouté 1 million d'euros aux 6 millions d'euros de 2012 pour accentuer cet effort en direction des allocataires du revenu de solidarité active et que, ensuite, le nombre de bénéficiaires sera plus important. En 2013, il y aura :

- 3.000 conventions tournées vers le secteur associatif qui, évidemment, se situe en dehors de la Ville et du Département ;

- 300 conventions pour le secteur marchand ;

- 100 conventions relatives aux emplois d'avenir, mais j'y reviendrai dans un instant ;

- et, j'y insiste beaucoup parce que vous, Madame la Présidente, avez beaucoup influencé pour aller en ce sens, ainsi que Mme Pauline VÉRON, 80 conventions "Emmaüs Convergence". C'est une expérimentation tout à fait nouvelle, pour faciliter le retour à l'emploi des personnes sans domicile fixe.

Je pourrai vous donner des chiffres plus détaillés mais l?heure tourne. Il est clair que nous accentuons en 2013 l'effort sur l'ensemble du territoire parisien par rapport à 2012. Je peux vous dire que les taux de réussite sont de l'ordre de 46 ou 47 %, dès six mois après leur sortie, donc c'est un bon dispositif.

En ce qui concerne les contrats aidés recrutés par la Ville, qui figurent dans le bilan social de 2012, dont on a parlé ce matin, je voudrais simplement dire que, pour l'année 2013 et plus précisément à la fin du mois d'avril, il y avait 1.404 personnes qui travaillaient sous ce statut à la Ville dans des postes tels qu?agent administratif, agent d'entretien, agent de restauration et ouvrier. Pour la plupart d'entre eux, un programme de formation adéquat est mis au point. Le taux de sortie positive vers l'emploi ou vers une formation longue est de l'ordre de 31 % et la moitié de ces sorties positives se font au sein de la Ville.

Je voudrais aussi saluer ma collègue, Mme Maïté ERRECART. Avec elle, nous avons accueilli la nouvelle promotion de contrats aidés vendredi dernier dans la Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville. J'ai presque terminé. Je voulais dire que, sur les emplois d'avenir, nous avons un objectif signé avec l'Etat de 200 à 300 recrutements d'ici la fin de l'année 2013. Evidemment, comme le Maire, nous souhaitons être plus près de 300 que de 200 et je peux vous dire que nous sommes aujourd'hui à 96 emplois d'avenir recrutés par la Ville ou par le Département. Enfin, mais je n'ai pas le temps de vous répondre en détail sur l'attractivité de Paris, je vous rappelle une étude publiée par "Paris Ile-de-France Capitale économique", faite par un organisme OpinionWay, avec un nom anglo-saxon, donc sérieux par définition, qui place Paris en quatrième position et nous avons gagné deux positions en un an. Je ne veux pas dire que tout va bien en matière d'attractivité, mais je pense que les choses vont vers le mieux plutôt que vers le pire. Voilà, Madame la Présidente, ce que je voulais dire et c'est encore une action sur laquelle, je pense, nous pouvons nous mettre tous d'accord. Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 89 G.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DDEEES 89 G). Je vous remercie. 2013 DDEEES 25 G - Subvention pluriannuelle (10.000 euros par an, pendant 3 ans) et convention avec l'association "Le Labo de l'Economie Sociale et Solidaire" (7e) pour financer une recherche action.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDEEES 25 G relatif à l'attribution d'une subvention pluriannuelle à l'association "Le Labo de l'Economie Sociale et Solidaire". Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Présidente.

Comme il est dit dans ce projet de délibération, l'économie sociale est particulièrement importante. Comme il est souligné, c'est à la fois une économie plus humaine, mais je rajouterai aussi "plus écologique et plus sociale".

La création d'entreprises de l'économie sociale et solidaire est particulièrement difficile en France.

Particulièrement difficile parce qu'on connaît toutes et tous, je crois, les difficultés d'ordre administratif pour créer une entreprise, les démarches nombreuses et complexes et les centres de formalités d'entreprises n'ont pas tout réglé, loin de là.

Mais c'est surtout la question du financement des jeunes entreprises qui pose problème. Comme il est dit dans le projet de délibération, il est tout à fait juste de souligner la frilosité du milieu bancaire.

A cet égard, je dois dire que les normes européennes ne simplifient pas les choses, parce que, notamment, les règles imposées par Bâle III aggravent la situation dans la mesure où les jeunes entreprises ne peuvent pas avoir leur financement du secteur bancaire participer à ce que l'on appelle le collatéral pour le refinancement et donc, il y a une réelle difficulté liée à cette réglementation.

Et de plus, en France, le milieu bancaire a encore tendance à avoir une approche strictement financière des entreprises sans intégrer ce qui existe pourtant dans de nombreux pays et au plan international, c'est ce que l'on appelle les critères extra-financiers, notamment l?utilité sociale, les questions environnementales, alors que cela devient quasiment une règle à travers les agences de notation extra-financières et que c'est repris, y compris par la Banque mondiale, et qu'une directive européenne donne une perspective forte dans ce sens.

Alors, j'ai trois suggestions à faire au-delà de cette première analyse.

La première est de faire en sorte que le Crédit municipal joue un rôle tout à fait majeur dans le financement de l'économie sociale et solidaire parce qu'on peut effectivement orienter la politique du Crédit municipal, et je crois qu?il devrait être un acteur majeur.

La deuxième, c'est que le laboratoire - c'est une suggestion que je fais -, de l'économie sociale et solidaire se rapproche du médiateur du crédit qui, lui, est saisi de toutes les demandes de difficultés de financements, de la part d?entreprises, qui a donc une vision assez précise des difficultés rencontrées par les entreprises et qui peut intervenir auprès du secteur bancaire pour débloquer certains problèmes de financement.

Et la troisième c'est que M. le Maire de Paris interpelle évidemment M. le Ministre de l'Economie pour souligner les difficultés rencontrées liées à la réglementation de Bâle III et demander, comme de nombreux acteurs, que cette réglementation évolue dans un sens moins strictement financier. Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Pour répondre, je donne la parole à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON. - Merci, Madame la Présidente.

Je remercie M. Yves CONTASSOT pour son intervention et son interpellation à l'occasion de ce projet de délibération qui attribue une subvention au Labo de l'économie sociale et solidaire.

Nous partageons avec cette structure, le labo de l?E.S.S., le même constat, que vient de rappeler M. Yves CONTASSOT, de la pauvreté de l'offre de financement des structures de l'économie sociale et solidaire en France et plus généralement des très petites entreprises créatrices de biens et services, levier du développement des territoires.

Les banques n'assurent pas suffisamment leur rôle d'intermédiation financière, d'agent économique finançant le développement de notre économie. Les expérimentations que nous menons avec "Paris Initiative Entreprises", la plateforme parisienne de France Active, auprès des P.M.E. en consolidation, illustre ce recul de la part des banques.

Nous avons également fait le constat de l'existence d'une certaine discrimination dans le financement à l'égard de certains territoires dans lesquels les banques lèvent de l'épargne auprès de ces habitants mais ne le réinvestissent pas dans ces territoires, justement, où l'épargne est levée.

Ce constat, nous ne sommes pas les premiers à l'avoir fait puisque les Etats-Unis, dans les années 70 déjà, ont mis en place des lois qui favorisent le financement des territoires délaissés grâce à la transparence des données bancaires par territoire. C'est une loi qui oblige les banques à communiquer leur investissement dans les très petites entreprises par territoire, et donc a fait ainsi apparaître que certains territoires faisaient l'objet d'une véritable discrimination au financement du tissu économique. Cela a permis de réorienter l'investissement en direction de ces territoires et de favoriser du coup, aussi, la croissance économique des acteurs bancaires. Ces lois ont empêché la fuite de l'épargne des territoires pauvres vers les territoires aisés puisque cela a pu mettre en évidence cette situation, c'est-à-dire des territoires, comme je viens de le dire, souvent moins développés, dont on utilise l'épargne des habitants pour financer des territoires aisés. A l'aune de ces éléments, les acteurs de l'économie sociale et solidaire français se sont mobilisés, notamment à l'occasion des états généraux de l'Economie sociale et solidaire de juin 2011, pour rédiger un cahier des espérances dédié notamment à la résolution de ces inégalités. Paris souhaite accompagner cette démarche en proposant son territoire comme lieu d'expérimentation, en France, de cette transparence du financement, ainsi que le Territoire de Belfort. Deux territoires en France seraient précurseurs pour pouvoir regarder d'un peu plus près qui fait l'objet d?investissements de la part des banques et qui fait moins l'objet de ces investissements.

C'est donc l'objet de ce projet de délibération de contribuer au financement de cette recherche-action soutenue par le labo de l?E.S.S. au cours des trois prochaines années.

Pour vous répondre plus précisément, Monsieur CONTASSOT, concernant la participation du Crédit municipal à ce programme et plus généralement du Crédit municipal au financement de l'économie sociale et solidaire, sachez que j'ai rencontré la nouvelle directrice générale du Crédit municipal de Paris, Mme Sophie MAHIEUX, il y a dix jours à peine et justement, nous avons évoqué les pistes de développement du financement du Crédit municipal, notamment en direction des entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Je profite de votre remarque pour inviter les autres banques et institutions financières qui interviennent à Paris à rejoindre cette expérimentation qui, je pense, est particulièrement innovante, efficace et intéressante. Deux établissements privés se sont déjà engagés dans cette expérimentation.

Je suis persuadée que par cette recherche-action, nous allons démontrer qu'une fois de plus, la transparence est bénéfique pour tous.

Quant à vos autres interpellations, notamment sur la réglementation Bâle III, je regarderai cela de plus près.

Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame VÉRON.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 25 G.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DDEEES 25 G).

Je vous remercie. 2013 DDEEES 5 G - Subventions (238.000 euros) et conventions avec des associations dans le cadre de la mise en