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Juin 2013
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'attribution du nom d'Huguette Valsecchi à l'EHPAD situé à l'angle des rues de Lourmel et de l'Eglise.

Débat/ Conseil général/ Juin 2013


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous passons en 6e Commission et examinons le v?u référencé n° 3 G dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l'attribution du nom d?Huguette Valsecchi à l'E.H.P.A.D. qui est situé à l'angle des rues de Lourmel et de l'Eglise. Je donne la parole à Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Madame la Présidente. Ce v?u a pour but de rendre hommage à la vie et à l??uvre d?une femme remarquable du 15e arrondissement, dévouée au service de notre ville et des plus fragiles de nos concitoyens. Engagée dans la Croix-Rouge pendant la guerre, Huguette Valsecchi a participé aux combats de la Libération dans le 15e arrondissement. Assistante sociale, on lui doit, entre autres, la création de l?A.S.S.A.D., la première association de soins à domicile, et de l'Union des Institutions Sociales du 15e arrondissement. Officier municipal, administratrice du Centre d'action sociale, elle a, avec Jean CHÉRIOUX, participé à la mise en place d'une politique novatrice pour les personnes âgées. Le Conseil du 15e arrondissement unanime a salué la mémoire d?Huguette Valsecchi après sa disparition. Donner à l?E.H.P.A.D. situé à l?angle des rues de Lourmel et de l'Eglise le nom d?Huguette Valsecchi aurait un véritable sens, en inscrivant dans le 15e arrondissement le nom d'une femme du 15e arrondissement qui a consacré sa vie au service des autres et à l?amélioration de la condition des personnes âgées de notre cité. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame MACÉ de LÉPINAY. Pour répondre, je donne la parole à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Je serai très brève : avis favorable.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2013, V. 17 G). Je vous remercie. 2013 DASES 398 G - Approbation de la dotation (15.000 euros) récompensant les lauréats des "Trophées Extra-Ordinaires de la Ville de Paris" pour l'année 2013.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 398 G concernant l'approbation de la dotation récompensant les lauréats des Trophées Extra-Ordinaires de la Ville de Paris pour l'année 2013, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement technique n° 4 G. Je donne la parole à Mme Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Très rapidement, il s?agit d?un amendement technique, il y avait simplement une erreur qui s?était glissée sur les dates d'adoption par notre Conseil de ce principe d'attribuer des prix à des actions un peu phares réalisées dans le monde du handicap, donc vraiment rien que de très banal.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 4 G déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 4 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 398 G ainsi amendé.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2013, DASES 398 G).

Je vous remercie. 2013 DASES 239 G - Subventions (239.500 euros) conventions et avenants aux conventions avec dix associations afin de soutenir les actions de prévention des conduites à risque en proximité.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DASES 239 G relatif à l'attribution de subventions, conventions et avenants pour 10 associations afin de soutenir les actions de prévention des conduites à risque en proximité, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 5 A G.

Je donne la parole à M. Jean-Marie LE GUEN, mais je crois qu?il s'agit également d'un amendement technique.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Tout à fait, je vous le confirme, donc je souhaite son adoption. Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 5 A G déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 5 A G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 239 G ainsi amendé.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2013, DASES 239 G).

Je vous remercie. V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la sauvegarde de la maternité des Bluets. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la sauvegarde de la maternité des Bluets. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la sauvegarde de la maternité des Bluets. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 5 G, 6 G, 7 G et 7 G bis dans le fascicule, déposés par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, E.E.L.V.A., Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs à la sauvegarde de la maternité des Bluets. Je donne, pour commencer, la parole à Mme Michèle BLUMENTHAL.

Mme Michèle BLUMENTHAL. - Merci. La maternité des Bluets est un établissement de référence, elle est pionnière dans l?accompagnement personnalisé des femmes enceintes et des couples, avec une prise en charge à la fois médicale, psychologique et sociale. Depuis des mois, la maternité des Bluets connaît d?importantes difficultés financières. Face à ces difficultés financières, l'A.R.S. s'est engagée à aider la maternité dans son redressement, une mission d'appui a été mise en place en mars 2012 et un rapport comportant 67 préconisations, dont le besoin rapide de 4 millions d'euros, a été rendu. La situation financière difficile des Bluets actuellement risque de mettre en péril la survie de la maternité. Face à ce risque, les élus du 12e arrondissement ont souhaité déposer ce v?u. Nous souhaitons, par ce v?u, réaffirmer notre soutien à la maternité des Bluets, à son personnel, ainsi qu?aux familles accueillies, nous souhaitons que l'A.R.S. rende un rapport d'étape sur les Bluets qui pourra permettre d?engager une réflexion avec le ministère de la Santé, l'A.R.S. et les acteurs concernés sur la situation financière de la maternité des Bluets et que les moyens nécessaires pour assurer la pérennité et la spécificité de la maternité soient engagés. Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame BLUMENTHAL. Je donne la parole à M. Ian BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Présidente. Ce v?u concerne également la maternité des Bluets. Tout le monde connaît le travail absolument remarquable qui est réalisé par le personnel au sein de la maternité des Bluets, maternité qui souffre depuis maintenant des années, et considérablement, de l'application de la tarification à l'activité. C'est cela qui conduit aujourd'hui la maternité des Bluets à connaître des difficultés financières extrêmement importantes. Ce v?u vise à ce que nous puissions ensemble redire notre soutien à la maternité des Bluets, notre refus que cette maternité puisse disparaître, et nous faisons donc deux propositions. La première est que le Maire de Paris intervienne auprès de l'A.R.S. pour que les fonds nécessaires garantissant la pérennité de l'établissement soient rapidement versés, et en attendant, parce qu'il y a un caractère d'urgence, nous proposons que la Ville de Paris puisse apporter un soutien financier, dans un partenariat avec l'association, en lien avec l'A.R.S., afin d'éviter la cessation de paiement qui menace aujourd'hui cette maternité.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. M. NAJDOVSKI est absent ; je donne donc la parole à M. Jean-Marie LE GUEN pour répondre.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Madame la Présidente.

Plusieurs v?ux tout à fait légitimes qui nous rappellent à la fois l'importance et l'intérêt de la maternité des Bluets, sur laquelle les uns et les autres, nous sommes mobilisés maintenant depuis des années, qu'il s'agisse de la nouvelle structure qui a été mise en place, ou de la maternité historique des Bluets. En effet, ce dont nous parlons aujourd'hui, c'est d'une maternité nouvelle, qui se trouve en proximité avec la maternité de l'hôpital Trousseau, sous une forme qui est, me semble-t-il, extrêmement intéressante : le rapprochement de structures qui ne font pas uniquement partie de l'Assistance publique mais qui sont, par contre, des structures qui participent du service public, bien qu?étant de nature privée.

Je parle de l'association Ambroise Croizat et de la clinique des Bluets qui donnent à voir, de façon intéressante, un certain nombre de choses qui se font dans le privé non lucratif et dans des conditions de très bonne sécurité pour les enfants, pour les mamans, pour les personnels, notamment du fait de la très grande proximité avec l'Assistance publique qui intervient avec un niveau de sécurité médicale plus élevé, ce qui permet d'offrir à la fois la souplesse et la qualité dans un même lieu.

Au plan financier, il y a des difficultés. Vous l'avez souligné les uns et les autres. Nous ne voulons pas ici, et ce n'est pas le rôle de la Mairie, sous-estimer les contraintes de bonne gestion qui existent pour cette association comme pour toutes les autres.

Néanmoins, une rencontre a eu lieu le 7 juin dernier au Ministère de la Santé et je crois qu'un certain nombre de choses ont été avancées. Le couperet de la cessation de paiement a été écarté, le soutien de l'A.R.S. a été réaffirmé et l'étalement d'une dette vis-à-vis de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris va être demandé. Là, je suis un peu dans la schizophrénie. J?ai envie de dire que c'est une très bonne chose pour les Bluets, c'est une moins bonne chose pour l'Assistance Publique, mais je ne doute pas que le Gouvernement saura combler le manque à gagner des décisions politiques qu'il prend pour l'Assistance Publique. Donc, nous demandons, en l'occurrence, que tout ceci soit suivi de façon positive par l'A.R.S. Un rapport d'étape complet devra être fourni et nous souhaitons évidemment qu'il y ait un engagement sur un plan financier, qui permette de pérenniser la structure. C'est le sens du v?u de l'Exécutif que je vous propose et qui, me semble-t-il, reprend très largement les préoccupations qui sont les vôtres.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur LE GUEN.

En réponse aux v?ux n° 5 G, n° 6 G et n° 7 G, l?Exécutif a donc déposé le v?u n° 7 G bis.

J'ai bien compris, Madame BLUMENTHAL, que le v?u présenté par le groupe socialiste était retiré au profit de celui de l'Exécutif ? Merci.

Pour ce qui concerne le v?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. ? Il est retiré également.

Pour ce qui concerne le v?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, est-il maintenu ou retiré ?

M. Alexis CORBIÈRE. - Il est maintenu, car il s'agit de la demande des personnels, même s'il ne s'agit pas de municipaliser l'hôpital mais d?apporter une réponse rapide.

Voilà pourquoi nous maintenons notre v?u qui demande que la Ville apporte un soutien financier en partenariat avec l?association. Bien sûr, nous continuons la pression sur l'A.R.S.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 18 G).