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Juin 2013
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Conseil Général
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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :

Débat/ Conseil général/ Juin 2013


 

2013 DDEEES 67 G - Subvention (3.000 euros) à la Fédération Nationale du Folklore Français. 2013 DDEEES 68 G - Subvention (5.000 euros) à la Fédération Nationale des Associations Escapades Liberté Mobilité.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. 2013 DASCO 22 G - Subvention (3.500 euros) au lycée professionnel Galilée 28, rue de Patay (13e) pour le fonctionnement du projet "Radio clype" en faveur des établissements publics d'enseignement parisiens. 2013 DASCO 25 G - Subventions (201.272 euros) à divers collèges publics parisiens. 2013 DASCO 26 G - Dotations (97.937 euros) à divers collèges publics parisiens. 2013 DASCO 27 G - Dotations (230.000 euros) pour l'équipement et le fonctionnement des collèges. 2013 DASCO 28 G - Dotations (30.730 euros) aux collèges en 2012, au titre du Fonds Commun Départemental des Services d'Hébergement. 2013 DASCO 29 G - Dotation (6.799 euros) au lycée-collège Henri IV (5e).

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2013 DPA 13 G - et DPA 32 : Construction d'un bâtiment (collège/crèche/cour) (20e), approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique Ville/Département de Paris, des modalités de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre et autres prestations intellectuelles, et du dépôt de la demande de Permis de construire.

Mme Colombe BROSSEL et M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteurs.

2013 DASES 60 G - Signature d'une convention tripartite avec la Fondation oeuvre de la Croix Saint-Simon pour l'habilitation à recevoir des personnes dépendantes, pour le Centre d'Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer situé 8-12 rue de la Tour des Dames (9e). 2013 DASES 113 G - Subvention (100.000 euros) et convention pluriannuelle avec l'association Allô Maltraitance des Personnes Agées à Paris - ALMA-Paris. 2013 DASES 115 G - Subvention (11.000 euros) à l'association Au Rendez-vous des Seniors (18e) au titre de 2013. 2013 DASES 131 G - Subvention (5.000 euros) à l'association Ressac Volontariat (14(e) au titre de 2013. 2013 DASES 176 G - Subvention (3.000 euros) à l'association Le Foyer Saint Laurent (10e). 2013 DASES 194 G - Subvention (5.000 euros) à l'association Recherche et Rencontres (11e). 2013 DASES 195 G - Subvention (15.000 euros) à l'association Ensemble 2 Générations Ile-de-France (8e). 2013 DASES 206 G - Subvention (1.000 euros) l'association Club sportif Lancry (10e). 2013 DASES 207 G - Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association le Parisolidaire (11e). 2013 DASES 228 G - Subvention (3.000 euros) à l'association L'éclaboussée (18e). 2013 DASES 238 G - Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association Générations 13 (13e). 2013 DASES 292 G - Subvention (3.000 euros) à l'association l'Onde et Cybèle (18e). 2013 DASES 309 G - Subvention (2.500 euros) à l'association Lilliput (10e). 2013 DASES 318 G - Subvention (3.000 euros) à l'association Femmes Relais 20e (20e). 2013 DASES 319 G - Subvention (1.000 euros) à l'association Culture et bibliothèque pour tous (15e). 2013 DASES 362 G - Subvention (7.500 euros) et convention avec l'association Parrains par' mille (11e). 2013 DASES 363 G - Subvention (4.500 euros) à l'association Action Culturelle Alzheimer (14e). 2013 DASES 364 G - Subvention (1.500 euros) à l'association Macao Ecriture(s) (13e). 2013 DASES 366 G - Subvention (5.000 euros) à l'association Union nationale des retraités et des personnes âgées (UNRPA) Fédération de Paris (20e) au titre de 2013. 2013 DASES 384 G - Subvention (10.000 euros) à l'association A2D ou Agir pour la diversité et contre les discriminations (20e). 2013 DASES 402 G - Subvention (3.000 euros) à l'association Compagnie Avril Enchanté/C. Hubeau (15e). 2013 DASES 404 G - Subvention (21.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'association Les petits frères des pauvres (11e) pour l'action Voisin-âge. 2013 DASES 457 G - Subvention (5.000 euros) à l'association Groupement de Recherches et de réalisations pour le Développement Rural - G.R.D.R. (93100 Montreuil).

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure. 2013 DASES 186 G - Subvention (7.000 euros) à l'association Maison des Femmes de Paris (12e). 2013 DASES 187 G - Participation (15.000 euros) et convention avec l'Association des Paralysés de France (A.P.F.) (13e). 2013 DASES 188 G - Participation (8.000 euros) et convention avec l'association CLASS OPEN (91320 WISSOUS). 2013 DASES 211 G - Subvention (2.000 euros) à l'Association du Locked-In-Syndrome (92100 Boulogne-Billancourt). 2013 DASES 212 G - Participation (4.000 euros) et convention avec l'association IRIMI VIVACE (11e). 2013 DASES 215 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Act Up-Paris (11e). 2013 DASES 217 G - Subvention (2.000 euros) à l' Association d'Entraide aux Malades Traumatisés Crâniens (62600 Berck/Mer). 2013 DASES 222 G - Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association Nationale pour la Prévention des Handicaps et pour l'Information (ANPHI) (8e). 2013 DASES 225 G - Participation (10.000 euros) et convention avec l'Association des Rénovations Intérieures (A.R.I) (13e). 2013 DASES 234 G - Subvention (15.000 euros) à La Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) (15e). 2013 DASES 243 G - Subvention (6.000 euros) à l'association Accès pour Tous (18e). 2013 DASES 244 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Action Passeraile (15e). 2013 DASES 245 G - Subvention (5.000 euros) à l'association Animation Insertion et Culture Vélo (A.I.C.V.) (19e). 2013 DASES 246 G - Subvention (4.000 euros) à l'Association Art Eveil (20e). 2013 DASES 247 G - Subvention (4.000 euros) à l'Association des couleurs (18e). 2013 DASES 248 G - Subvention (4.000 euros) à l'Association de Familles de Traumatisés Crâniens et de Célébro-lésés - Ile-de-France/Paris (AFTC IDF/Paris) (14e). 2013 DASES 249 G - Subvention (3.000 euros) à l'Association des Parents d'Enfants Déficients Visuels (APEDV) (18e). 2013 DASES 251 G - Subvention (3.000 euros) à l'Association Nationale pour l'Intégration des personnes Handicapées Moteurs (ANPHIM) (7e). 2013 DASES 252 G - Subvention (10.000 euros) à l'Association Nationale pour la promotion et le développement de la langue parlée complétée (ALPC) (15e). 2013 DASES 253 G - Subvention (4.000 euros) à l'Association Nationale pour les Personnes Sourd Aveugles et sourdes malvoyantes (ANPSA) (18e). 2013 DASES 255 G - Subvention (4.000 euros) à l'Association de Réadaptation et de Défense des Devenus Sourds (ARDDS) (20e). 2013 DASES 256 G - Subvention (2.000 euros) à l'Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs - Ile-de-France (ARPADA) (95 170 Deuil la Barre). 2013 DASES 258 G - Subvention (2.000 euros) à l'association Bibliothèque Braille Enfantine (BBE) (11e). 2013 DASES 260 G - Subvention (8.000 euros) au Centre d'Etudes, de Formation et d'Insertion par la Langue (CEFIL) (12e). 2013 DASES 261 G - Subvention (8.000 euros) et convention avec l'association Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l'Égalité des Droits (CATRED) (11e). 2013 DASES 263 G - Subvention (35.000 euros) et convention avec l'association Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne (ECGAMVP) (12e). 2013 DASES 264 G - Subvention (4.000 euros) à l'association Enregistrement à la Carte pour les Aveugles (ECA) (15e). 2013 DASES 265 G - Subvention (7.500 euros) à l'association Fédéeh (14e) pour l'année 2013. 2013 DASES 266 G - Subvention (8.000 euros) à l'association France Acouphènes (18e). 2013 DASES 267 G - Subvention (1.000 euros) à l'association Groupe des Aphasiques d'Ile de France (GAIF) (17e). 2013 DASES 268 G - Subvention (2.000 euros) à l'association Groupe Polyhandicap France (GPF) (17e). 2013 DASES 269 G - Subvention (10.000 euros) à l'association La Parole aux Sourds (19e). 2013 DASES 270 G - Subvention (3.500 euros) à l'association Le Livre de l'Aveugle (92240 Malakoff). 2013 DASES 271 G - Subvention (7.500 euros) à l'association Les Amis de Yanous ! (17e). 2013 DASES 273 G - Subvention (3.000 euros) à l'association L'Orange Rouge (19e). 2013 DASES 274 G - Subvention (5.000 euros) à l'Association Mobile en Ville (14e). 2013 DASES 275 G - Subvention (2.000 euros) à l'association Parole de Chien (15e) au titre de 2013. 2013 DASES 295 G - Participation (100.000 euros) et convention avec AUTISME 75 - Ile de France - Sesame Autisme (13e). 2013 DASES 297 G - Subvention (15.000 euros) à l'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA) (15e). 2013 DASES 315 G - Convention d'habilitation à l'aide sociale à l'association VALENTIN HAUY pour son Service d'Accompagnement à la vie sociale (SAVS). 2013 DASES 393 G - Signature convention pluriannuelle avec le groupement d'intérêt public Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris relative à la participation financière du Département de Paris au titre des années 2013, 2014 et 2015. 2013 DASES 395 G - Participations (4.042 euros) pour L'ULS Masséna et (3.620 euros) pour L'ULS Austerlitz et avenant avec l'Association d'aide aux Israélites Agés et Malades. 2013 DASES 397 G - Subvention (5.573,60 euros) et avenant n° 1 à convention avec l'Association Nationale Pour l'Intégration des Handicapés Moteurs, (ANPIHM) pour le solde de la participation au titre de 2012 du Département au financement de l'ULS "Duployé".

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure. 2013 DASES 325 G - Participations (123.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'Association Nationale de Réadaptation Sociale pour son Service Insertion Jeunes (9e) et sa Permanence d'Accueil jeunes (20e).

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. 2013 DAJ 15 G - et DAJ 15 : Subvention (12.000 euros) pour la contribution au budget de fonctionnement du Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de Paris pour 2013. 2013 DRH 4 G - Indemnisation à l'amiable des agents du Département de Paris suite à la détérioration ou la perte d'objet ou d'effet personnels à l'occasion d'incidents de service.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure. 2013 SGCP 1 G - Modification de la délibération 2010 SGCP 1 G du 29 mars 2010 donnant délégation du Conseil de Paris au Président du Conseil de Paris sur les matières visées aux articles L 3211-2 et L 3221-10-1 du code général des collectivités territoriales.

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur. 2013 DASES 5 G - Subvention (15.000 euros) à l'Association pour la Promotion et le Développement du Centre Ressource Européen en Clinique Transculturelle (14e). 2013 DASES 75 G - Signature d'une convention avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et l'Université Paris Descartes pour l'organisation des bilans à 8 ans et la poursuite de la cohorte de nouveaux nés Paris. 2013 DASES 80 G - Subvention (7.000 euros) à l'association Vaincre la Mucoviscidose (13e). 2013 DASES 154 G - Subvention (177.000 euros) et convention avec l'association Solidarité Sida (11e). 2013 DASES 155 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'Association de Recherche Européenne pour la Médecine et l'Informatique Interactive (10e). 2013 DASES 156 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Paris Association Santé Jeunes 13 (13e). 2013 DASES 157 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association PréviSanté (14e). 2013 DASES 158 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Unité de réflexion et d'Action des Communautés Africaines URACA. 2013 DASES 159 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'Association de Prévention du Site de La Villette (APSV) (19e). 2013 DASES 342 G - Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Parcours d'Exil (11e). 2013 DASES 382 G - Subvention (70.000 euros) et convention avec l'association Solidarité Sida (11e).

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. 2013 DASES 323 G - Participation (80.000 euros) et avenant à convention avec l'association La Croix-Rouge Française pour la gestion et l'animation de l'espace d'accueil et d'aide psychologique dénommé Le Passage (20e).

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteurs. 2013 DASES 278 G - DPVI 425 G - Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association CAMRES (10e). 2013 DASES 279 G - DPVI 426 G - Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association Le Picoulet - Mission Populaire XIe (11e). 2013 DASES 280 G - DPVI 413 G - Subvention (1.500 euros) et convention avec l'Association pour la Formation et l'Intégration des Familles (13e). 2013 DASES 282 G - DPVI 428 G - Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association Culture 2+ (18e). 2013 DASES 283 G - DPVI 429 G - Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association Groupe d'Aide EthnoPsychologique - GAEP (18e). 2013 DASES 284 G - DPVI 412 G - Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association Chinois de France Français de Chine (20e). 2013 DASES 330 G - DPVI 415 G - Subvention (2.100 euros) et convention avec l'association Espace Universel (10e). 2013 DASES 331 G - DPVI 416 G - Subvention (3.000 euros) et convention avec l'association Archipélia (20e). 2013 DASES 333 G - DPVI 418 G - Subvention (3.000 euros) et convention avec l'association CRESCENDO (20e).

M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. 2013 DASES 17 G - Participations (181.000 euros) et avenants aux conventions avec sept associations dans le cadre d'actions de soutien, d'insertion et d'accompagnement des personnes vulnérables présentant des conduites addictives. 2013 DASES 36 G - Subventions (88.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'association Les Amis du Bus des Femmes (20e).

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs. 2013 DASES 320 G - Participations (330.914 euros) et conventions avec l'association France Terre d'Asile (FTDA) (18e). 2013 DASES 322 G - Subvention (10.200 euros) et convention avec l'association Le Fil d'Ariane France 3, allée des Aubépines (93600 Aulnay-Sous-Bois). 2013 DASES 374 G - Participation (240.000 euros) et convention avec le Centre Français de Protection de l'Enfance - Etablissements (94 200 Ivry sur Seine) pour son service CAP ALESIA.

M. Romain LEVY, rapporteur. 2013 DDEEES 57 G - Subvention (220.000 euros) avec deux conventions avec l'association CAP DIGITAL Paris Région (12e). 2013 DDEEES 58 G - Subvention avec convention (120.000 euros) avec l'association SYSTEMATIC Paris Régions. 2013 DDEEES 63 G - Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Advancity (77). 2013 DDEEES 64 G - Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Astech Paris Région (92).

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. 2013 DDEEES 82 G - Subvention (40.000 euros) et convention avec la Fondation Voir et Entendre (12e) pour l'incubateur de l'Institut de la Vision. 2013 DDEEES 83 G - Subvention (310.000 euros) et convention avec la Fondation Voir et Entendre (12e) pour l'accompagnement des entreprises innovantes de l'Institut de la Vision.

M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs. 2013 DDEEES 45 G - Subvention (170.000 euros) et convention avec l'association Les Inconditionnels de la Gaîté Lyrique.

M. Jean-Louis MISSIKA et M. Christian SAUTTER, rapporteurs. 2013 DA 21 G - et DA 21 : Approbation des modalités de lancement d'un marché à bons de commande de prestations de services d'agence de voyages dans le cadre des déplacements des agents et des élus de la Ville, du Département de Paris. 2013 DAJ 11 G - Signature du marché à conclure avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres le 28 mai 2013.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure. 2013 DAC 251 G - Fixation du prix de vente au public de l'ouvrage consacré L'affaire Germaine Berton - Croquis et dessins du procès en cour d'assises (18-24 décembre 1923), par Louis Hanny. Collection À la découverte des Trésors des Archives de Paris.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. 2013 DDEEES 18 G - Subvention (74.000 euros) et avenant à la convention avec l'Incubateur au Féminin Paris Pionnières (11e). 2013 DDEEES 38 G - Subvention (350.000 euros) et avenant à convention avec Oséo Régions pour le fonds de garantie Paris Finance Plus. 2013 DDEEES 51 G - Subvention et convention (80.000 euros) avec l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (2e) au titre du dispositif CréaJeunes. 2013 DDEEES 66 G - Subvention et convention (223.500 euros) avec le Groupement d'Intérêt Public Maison de l'Emploi de Paris (19e).

M. Christian SAUTTER, rapporteur. 2013 DASES 181 G - Participation (278.500 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'association Aurore pour le fonctionnement du centre d'hébergement et de stabilisation Suzanne Képès (15e). 2013 DASES 316 G - Participation (12.000 euros) et avenant à convention avec l'association Intervalle-Consultations et Accueils Psychanalytiques (Intervalle-CAP) (7e). 2013 DASES 365 G - Subvention (15.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'association Secours Catholique pour ses actions d'accompagnement linguistique et d'accès aux droits. 2013 DASES 368 G - Participation (40. 737 euros) au budget de fonctionnement de la maison-relais de la rue de la Chine (20e) et avenant à la convention avec l'association Petits Frères des Pauvres - Association de Gestion des Etablissements (11e). 2013 DASES 371 G - Subvention (5.000 euros) à l'association Fédération des Agences Internationales pour le Développement pour son activité d'insertion effectuée dans le cadre de la distribution alimentaire. 2013 DASES 372 G - Participation (42.000 euros) et avenant n° 2 avec l'association Autremonde (20e) pour ses actions de lutte contre l'exclusion, d'alphabétisation et d'accès aux droits. 2013 DASES 373 G - Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Crésus Ile-de-France - Paris pour son action d'accompagnement de personnes en situation de surendettement. 2013 DASES 375 G - Participation (109.760 euros) et avenant n° 1 à convention avec l'association Emmaüs Solidarité (1er), pour son action de maraude dans le bois de Vincennes (12e). 2013 DASES 377 G - Subvention (167.580 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'association Aurore (15e) pour le fonctionnement de son activité de maraude dans les arrondissements du sud-ouest de Paris et le Bois de Boulogne. 2013 DASES 378 G - Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Droits devant !! (15e) pour son action d'aide à l'accès aux droits de personnes d'origine étrangère en situation de précarité. 2013 DASES 379 G - Subvention (80 000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'association Août Secours alimentaire (13e) pour son opération de distribution de colis repas à des personnes isolées et des familles parisiennes démunies durant l'été 2013. 2013 DASES 387 G - Participation (32.000 euros) et convention avec l' Association pour l'accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (APTM) pour sa permanence d'accès aux droits. 2013 DASES 392 G - Subventions (70 000 euros) et avenant n°1 à convention avec cinq associations pour le fonctionnement de cinq épiceries sociales parisiennes. 2013 DASES 400 G - Subvention (34.000 euros) et avenant n°2 à convention avec l'association Inter Service Migrants Interprétariat (10e) pour l'action de son service juridique Info Migrants.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. 2013 DASES 328 G - Subvention (16.500 euros) et conventions avec les associations Ecole Normale Sociale et Mouvement d'Entraide pour le Tiers-Monde et la Coopération pour leurs actions linguistiques.

Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteures. 2013 DASES 324 G - Participation (65.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'association Ateliers, Expérience, Redynamisation et Insertion (A.E.R.I.) pour son action d'aide à l'insertion et de redynamisation en faveur de personnes en situation de précarité matérielle, sociale et sanitaire. 2013 DASES 421 G - Subvention (35.000 euros) et convention avec l'association le centre Primo Levi (11e) pour le fonctionnement de son centre pluridisciplinaire.

Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs. 2013 DDEEES 28 G - Subventions (700.500 euros) et convention avec l'association Paris Initiatives Entreprises "PIE" 8e visant le soutien des Parisien(ne)s créateurs d'entreprise. 2013 DDEEES 77 G - Subvention (3.000 euros/an pendant 3 ans) et convention triennale, avec l'association des CIGALES de Paris (12e) visant le soutien des créateurs d'entreprise Parisien(ne)s.

Mme Pauline VERON, rapporteure. 2013 DDEEES 84 G - DASES 401 G - Mode Opératoire de la dérogation de traitement des parcours dans le cadre de l'expérimentation Convergence.

Mme Pauline VERON, Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteures. En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante : 2013 DAJ 12 G - et DAJ 12 : Communication de la liste des marchés attribués du 23 mars 2013 au 22 avril 2013.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure. Liste des membres présents.

M. Pierre AIDENBAUM, M. Gilles ALAYRAC, M. David ALPHAND, Mme Aline ARROUZE, Mme Lynda ASMANI, M. David ASSOULINE, M. Daniel ASSOULINE, M. Pierre AURIACOMBE, Mme Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, M. Julien BARGETON, Mme Marie-Annick BARTHE, M. Denis BAUPIN, Mme Emmanuelle BECKER, M. Hervé BENESSIANO, Mme Yamina BENGUIGUI, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Geneviève BERTRAND, Mme Hélène BIDARD, M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Hamou BOUAKKAZ, Mme Céline BOULAY ESPERONNIER, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Jacques BOUTAULT, Mme Claudine BOUYGUES, M. Jacques BRAVO, M. Jean-Bernard BROS, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Catherine BRUNO, Mme Delphine BURKLI, M. Jean- Pierre CAFFET, Mme Frédérique CALANDRA, Mme Liliane CAPELLE, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Michel CHARZAT, M. Pascal CHERKI, Mme Odette CHRISTIENNE, Mme Lyne COHEN-SOLAL, M. Yves CONTASSOT, M. Alexis CORBIÈRE, M. Thierry COUDERT, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, M. François DAGNAUD, M. Claude DARGENT, Mme Virginie DASPET, Mme Rachida DATI, Mlle Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, Mme Françoise de PANAFIEU, M. Bernard DEBRÉ, Mme Roxane DECORTE, M. Bertrand DELANOË, Mme Laurence DOUVIN, Mme Laurence DREYFUSS, Mme Véronique DUBARRY, M. Jérôme DUBUS, M. Philippe DUCLOUX, Mme Catherine DUMAS, M. Michel DUMONT, M. René DUTREY, Mme Myriam EL KHOMRI, Mme Maïté ERRECART, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, Mme Mireille FLAM, Mme Ghislene FONLLADOSA, Mme Danielle FOURNIER, M. Pierre GABORIAU, Mme Isabelle GACHET, Mme Edith GALLOIS, M. Sylvain GAREL, Mme Fabienne GASNIER, M. Bernard GAUDILLÈRE, Mme Danièle GIAZZI, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, M. Christophe GIRARD, M. Claude GOASGUEN, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Philippe GOUJON, Mme Claire GUIDI, M. Didier GUILLOT, Mme Marie-Laure HAREL, M. Eric HÉLARD, Mme Anne HIDALGO, Mme Halima JEMNI, M. Bruno JULLIARD, M. Patrick KLUGMAN, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-François LAMOUR, Mme Anne-Christine LANG, M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Anne LE STRAT, M. François LEBEL, M. Jean-Pierre LECOQ, M. Jean-François LEGARET, Mme Annick LEPETIT, M. Romain LEVY, M. Alain LHOSTIS, Mme Katia LOPEZ, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, M. Roger MADEC, M. Jean-Yves MANO, M. Pierre MANSAT, M. Daniel MARCOVITCH, M. Stéphane MARTINET, M. Jean-François MARTINS, M. Jean-Baptiste MENGUY, M. Etienne MERCIER, Mme Martine MERIGOT de TREIGNY, M. Jean-Louis MISSIKA, M. Philippe MOINE, Mme Camille MONTACIÉ, Mme Valérie MONTANDON, Mme Claire MOREL, M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Martine NAMY-CAULIER, Mme Annick OLIVIER, Mme Anne-Constance ONGHENA, M. Mao PENINOU, Mme Frédérique PIGEON, Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN, Mme Olivia POLSKI, Mme Danièle POURTAUD, M. Yves POZZO DI BORGO, M. Loïg RAOUL, M. Gérard REY, Mme Firmine RICHARD, M. Vincent ROGER, Mme Valérie SACHS, M. Christian SAINT-ETIENNE, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Georges SARRE, M. Christian SAUTTER, M. Pierre SCHAPIRA, Mme Danielle SIMONNET, M. Richard STEIN, Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Anne TACHÈNE, Mme Karen TAÏEB, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TRÉMÈGE, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Daniel VAILLANT, M. François VAUGLIN, Mme Pauline VERON, Mme Catherine VIEU-CHARIER, M. Jean VUILLERMOZ, Mme Sylvie WIEVIORKA.

Excusés au sens du règlement :

M. Pierre CHARON, Mme Joëlle CHÉRIOUX DE SOULTRAIT, M. Jean-Jacques GIANNESINI.

Excusés :

M. Gérard d'ABOVILLE, Mme Valérie HOFFENBERG, Mme Fatima LALEM, M. Pierre LELLOUCHE.