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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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125 - 2004, DPE 110 - Approbation du rapport annuel 2003 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DPE 110 concernant l'approbation du rapport annuel 2003 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets à Paris.
La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, ce rapport qui est nettement plus intéressant que celui de l'an passé ne nous satisfait toujours pas complètement, et pour plusieurs raisons. J'en citerai trois.
Premièrement, ce rapport ne donne des éléments, certes encore une fois très intéressants, que sur l'élimination des déchets. Or à notre avis, la propreté de Paris ne peut se résumer à l'enlèvement des ordures ménagères, l'enlèvement du verre et le tri sélectif.
Nous souhaiterions que ce rapport annuel soit un rapport plus complet qui intervienne sur tous les aspects de la propreté, qu'il établisse un comparatif avec les années précédentes et puisse ouvrir éventuellement des pistes de propositions pour améliorer la situation de la propreté.
Nous pensons qu'à l'heure actuelle l'attention est beaucoup plus portée sur l'enlèvement et pas assez sur les autres actions de la propreté nécessaires pour que Paris soit propre, et notamment le balayage.
Deuxièmement, dans ce rapport, il s'agit d'examiner l'existant, mais pas de façon contradictoire ou comparative. Par exemple, sur les prix des différentes et nombreuses entreprises qui interviennent sur le marché de l'enlèvement. On pourrait aussi parler de la qualité du travail effectué par ces différentes entreprises et les éventuelles pénalités qui résultent de leur travail. Et surtout, nous n'avons aucune idée des différences de prix qui existent ou qui pourraient exister entre le public et le privé.
J'avoue que cela doit être difficile d'arriver à cela puisque dans le 19e arrondissement, on a mélangé les équipes d'enlèvement entre les conducteurs de bennes et les bennes privés et les rippers publics.
Troisième idée, ce rapport ne nous dit rien sur l'organisation des services de la propreté, le nombre des personnes, les horaires dans les différents arrondissements de Paris.
C'est pourquoi, comme nous l'avons fait l'an passé, nous allons nous abstenir sur ce rapport en attendant des évolutions qui pourraient prendre en compte nos remarques et, si vous le voulez bien, j'y reviendrai tout à l'heure dans la présentation de mon v?u.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
La parole est à M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur VUILLERMOZ, j'entends bien ce que vous dites, mais ce rapport répond à des règles légales, et les règles prévoient qu'on ait un rapport sur le service d'élimination des déchets et non pas le service de l'entretien et de la propreté. Il y a donc des règles qui sont fixées par l'article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, et c'est dans ce cadre que nous nous fixons.
Je veux bien qu'on ait par ailleurs un débat sur les aspects de propreté et je suis tout prêt à l'entendre, mais encore faudrait-il qu'on ne mélange pas, si j'ose dire, ce qui est du domaine de l'entretien et du nettoiement, et de la collecte et de l'élimination des déchets. Ce rapport ne vise donc qu'à répondre à notre obligation légale en la matière. C'est pour cela qu'il n'y a pas les autres éléments.
Cela étant, ce que vous dites sur les comparatifs, sur les prix des entreprises, etc., figure évidemment dans le rapport. C'est peut-être quelquefois un peu sibyllin, mais vous l'avez. La répartition des dépenses parisiennes des collectes en 2003 par grands groupes se trouve page 18, vous l'avez. Vous avez tous ces éléments, vous pouvez les comparer, et ce sont des choses d'autant plus faciles que comme on paie évidemment sur bon de commande, les factures ne sont pas discutables. C'est plus compliqué quand on est en régie de calculer le prix d'un agent, si j'ose dire, affecté partiellement à la collecte, partiellement au nettoiement, là, cela devient un peu plus compliqué. Mais pour les entreprises, comme il y a des factures, c'est d'une transparence totale et d'une grande limpidité. Voilà ce que je voulais dire. C'est vrai pour le 19e comme pour les autres arrondissements. Par ailleurs, on aura l'occasion d'en reparler tout à l'heure sur les comparaisons public-privé, nous travaillerons ensemble.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ, une minute.
M. Jean VUILLERMOZ. - Il ne s'agit pas du tout de polémiquer, mais je pense que vous faites allusion à la page 18 sur la répartition des dépenses parisiennes de collecte en 2003 par grands groupes prestataires. C'est de cela dont on parle ? Oui.
Il y a le coût, mais les coûts sont très divers : cela va de 29 millions d'euros à 4,5 millions d'euros. Evidemment, ils n'ont pas tous les mêmes marchés, pas tous les mêmes arrondissements, ils ne font pas tous le même travail et c'est effectivement la facture que l'on paye. Mais il serait peut-être intéressant de mettre en relation toutes ces entreprises pour savoir quel travail elles effectuent vraiment. Il y a par exemple des pénalités dans chaque arrondissement en fonction d'un travail qui n'est pas effectué et d'ailleurs constaté par les services de la Ville.
Il serait intéressant de voir si, dans la répartition de ces entreprises, un travail correct a été fait par les uns et par les autres.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 110.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DPE 110).