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Juin 2013
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Conseil Général
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2013 DASES 203 G - DF 9 G - Compte administratif et de gestion 2012 du budget annexe des établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance de 2012.

Débat/ Conseil général/ Juin 2013


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 203 G - DF 9 G relatif au compte administratif et de gestion 2012 du budget annexe des établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance de 2012.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2013, DASES 203 G - DF 9 G). La séance est suspendue. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à douze heures cinq minutes, est reprise à quinze heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de M. Bertrand DELANOË, Président).

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux en formation de Conseil général.