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Juin 2013
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe EE.L.V.A. relatif au service des urgences de l'Hôtel-Dieu. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au devenir de l'Hôtel-Dieu. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Juin 2013


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous passons à présent à l'examen des v?ux référencés nos 8 G, 9 G et 9 G bis dans le fascicule, déposés par les groupes E.E.L.V.A., Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, qui ont trait à l'Hôtel-Dieu. Je donne la parole à M. Jacques BOUTAULT, pour une minute.

M. Jacques BOUTAULT. - Madame la Présidente, une minute pour vous faire part de l'inquiétude grandissante des habitants du centre de Paris depuis l'annonce de la fermeture au 4 novembre 2013 des urgences de l'Hôtel-Dieu par la direction de l'A.P.-H.P.

Le centre de Paris a besoin d'un centre d'accueil efficace pour les personnes qui sont en situation d'urgence médicale, de soins, de consultation et notamment de premiers secours. Cette attente est d'autant plus justifiée que la médecine de secteur 1, sans dépassement d'honoraires, est de plus en plus rare dans le centre de Paris.

Ce v?u que nous déposons rappelle notre opposition à la fermeture du service des urgences en particulier et demande que celles-ci soient maintenues car c'est possible : il y a des projets alternatifs qui ont été proposés par les médecins urgentistes qui travaillent à l'Hôtel-Dieu et par le personnel médical.

Nous souhaitons que leur projet puisse aboutir. Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur BOUTAULT. Je donne à présent la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Pour la troisième fois depuis le début de l'année, nous vous présentons un v?u concernant l'Hôtel-Dieu.

Il faut à tout prix empêcher la fermeture programmée au 4 novembre prochain des urgences.

Mais, en plus, de nombreux services ont déjà été déménagés vers d'autres structures. Les choix d'austérité et les intérêts spéculatifs sont en train de tuer le plus vieil hôpital de France, cet hôpital hautement symbolique de l'Assistance publique et de l'hôpital public. Le projet d'hôpital universitaire de santé publique prévoit d?accueillir le siège de l'A.P.-H.P., un centre universitaire, un musée, une résidence universitaire. Mais, côté soins ? C?est juste une maison de santé, avec un accueil 24 heures sur 24.

Or, un hôpital sans lits, c?est un hôpital mort et nous devons défendre un véritable hôpital de proximité avec des lits et différents services d'hospitalisation.

Ce projet est dangereux, car il prépare un désert hospitalier dans les neuf premiers arrondissements et il est aberrant, vu tous les moyens qui avaient déjà été mis en ?uvre dans les travaux et vu le coût que représentera l'adaptation des locaux pour les bureaux.

C'est pourquoi nous demandons à la fois de renoncer à tout projet de fermeture des urgences, mais aussi que soit mis en place un moratoire sur toutes les restructurations et fermetures en cours à l'Hôtel-Dieu et, enfin, qu'il y ait bien cette table ronde avec les personnels de la communauté médicale et de l'A.P.-H.P., et la direction de l'A.P.-H.P. pour que notamment le projet alternatif porté par les personnels puisse enfin être étudié.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame SIMONNET. Pour répondre, je donne la parole à M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Madame la Présidente.

Comme vient de le rappeler l'oratrice précédente, c'est la troisième fois depuis le début de l'année que, sans doute avec une spontanéité et une sincérité bien touchantes, un certain nombre d'élus nous rappellent les difficultés qui ont existé effectivement et qui peuvent encore exister concernant l'avenir de l'Hôtel-Dieu, puisque, évidemment, vous le savez, la décision de la fermeture de l'Hôtel-Dieu a été prise il y a maintenant un certain nombre d'années. Nous avions, à l'époque, protesté et, depuis, nous ne cessons, l'Exécutif municipal, de faire en sorte qu'il y ait une alternative qui soit mise en ?uvre.

Alors, cette vigilance, vous la rappelez, eh bien, elle est nôtre.

C'est pourquoi le v?u que nous vous présentons explique à la fois l'historique et la position qui est celle de l'Exécutif municipal, qui est de sauvegarder, et plus exactement que de sauvegarder, d?ailleurs, de promouvoir dans le centre de la Capitale, une offre de soins. Je ne parle pas ici de l'aspect centre universitaire de santé publique, mais bien d'une offre de soins qui sera modernisée, qui sera renforcée et qui correspondra à l'évolution à la fois du rôle de l'hôpital et des pathologies.

Nous attendons, effectivement, que l'ensemble des garanties puissent être données, à la fois matérielles, en personnel, en matière d'offre de soins. Ce qui est aujourd'hui proposé rallie très largement au sein de l'Assistance publique, puisque non seulement la communauté médicale s?y est montrée très largement favorable, non seulement les trois doyens des facultés de médecine de Paris s?y sont montrés favorables et ont décidé qu'ils investiraient dans cette offre de santé, non seulement les représentants des usagers au sein du Conseil de surveillance de l?Assistance publique se sont manifestés de façon très positive en faveur de ce projet. Celui-ci n'est pas encore concrétisé et nous nous engageons pour qu'il le soit car il assurera, nous en sommes persuadés, s'il devait être concrétisé, ce que nous espérons, c'est-à-dire un accueil très largement renforcé, une garantie de prise en charge de l'ensemble des malades 24 heures sur 24 au niveau de l'Hôtel-Dieu, mais aussi le développement d?une offre de soins particulièrement innovante, notamment dans toutes les problématiques de maladies chroniques. Voilà ce pourquoi la Ville s'est engagée. Elle s'engage sur une offre de santé renouvelée et renforcée au service du Parisien dans le centre de Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je donne la parole à présent à Mme BRUNO, pour une explication de vote.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, ces deux v?ux relatifs à l'Hôtel-Dieu ont l'intérêt de réclamer un positionnement ferme et concret de la part de l'Exécutif parisien et de ses intentions actuelles et à venir. L'occasion vous est donnée de trancher, Monsieur le Maire, et de clarifier vos desseins : soit le Conseil de Paris vote à l'unanimité ces deux v?ux et se prononce contre la fermeture des urgences de l'Hôtel-Dieu et contre le projet de démantèlement enclenché soit ce v?u n'est pas adopté et cela signifiera, dès lors, que vous aurez accepté le projet de restructuration porté par l'A.P.-H.P. Attendre l'échéance des municipales en mars 2014 pour prendre position, alors même que la candidate socialiste en lice, Mme HIDALGO, prétend faire de l'accès aux soins de proximité une priorité, n'est pas honnête vis-à-vis des Parisiens et, parce que le groupe U.D.I. ne ruse pas, il votera ces deux v?ux. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame BRUNO.

En réponse aux v?ux n° 8 G et n° 9 G, l'Exécutif a déposé le v?u n° 9 G bis.

Je voulais savoir si le v?u n° 8 G déposé par le groupe E.E.L.V.A. était maintenu ?

M. Jacques BOUTAULT. - Il est retiré au profit de celui de l'Exécutif.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci.

Le v?u n° 9 G déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche est-il maintenu ?

Mme Danielle SIMONNET. - Bien sûr qu'il est maintenu, par contre nous nous abstiendrons sur le v?u de l'Exécutif puisque, finalement, le monde change et même M. Jean-Marie LE GUEN change.

Vous vous souvenez, la fois dernière, vous nous exhortiez à changer dans votre phrase?

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame SIMONNET, je crois qu?on vous a entendue. Je mets au vote le v?u n° 9 G?

Mme Danielle SIMONNET. - On ne peut pas même pas s?expliquer !

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Vous vous êtes exprimée, Madame SIMONNET, sur le sujet.

On vous a entendue, sur le sujet, je ne crois pas que je vous ai coupé la parole pendant votre intervention. J'ai compris que vous mainteniez votre v?u, c?était la seule question. J?ai bien compris que vous l'aviez maintenu, donc nous passons au vote, Madame SIMONNET. Le v?u n° 9 G du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche est maintenu avec un avis défavorable de l'Exécutif.

M. Ian BROSSAT. - Nous avons le droit à une explication de vote ! C'est quand même incroyable !

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Je crois que les explications ont été données. Madame SIMONNET, je vous redonne la parole. Ce n?est pas la peine de parler fort, cela ne sert à rien. Je vous laisse vraiment quelques mots. Je crois que les explications ont été données au moment du v?u. Madame SIMONNET, allez-y.

Mme Danielle SIMONNET. - Juste pour dire que, dans le v?u de l'Exécutif, vous dites que le service d'accueil d'urgence doit continuer de fonctionner tant que les conditions citées ci-dessous sont remplies.

Or, les conditions que vous mettez, pour l'instant, ne correspondent pas du tout au respect et au maintien d'un hôpital de proximité en plein c?ur de Paris.

Nous prenons acte que, néanmoins, vous reculez par rapport au débat que nous avons eu, à la pression des personnels et du C.H.S.C.T., en demandant notamment un programme précis, chiffré et étayé du renforcement des services d'accueil d'urgence du Centre de Paris qui manquait bien. Nous maintenons notre v?u et nous nous abstiendrons sur le vôtre.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ? Abstention du groupe U.M.P.P.A.

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 19 G). V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés