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Juin 2013
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Conseil Général
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œuvre du volet emploi du Contrat urbain de cohésion sociale.

Débat/ Conseil général/ Juin 2013


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDEEES 5 G relatif à l'attribution de subventions et conventions avec des associations dans le cadre de la mise en ?uvre du volet emploi du Contrat urbain de cohésion sociale. Je donne la parole à Mme Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Merci beaucoup.

Mesdames, Messieurs, mes chers collègues.

Effectivement, le projet de délibération que j'essaie de vous présenter a pour objet une subvention à 20 associations intervenant dans les quartiers relevant de la politique de la ville.

Cela a été très largement dit tout à l'heure. Je ne reviens pas sur ce point, mais la politique conduite par le Département de Paris en faveur de l?emploi et de l'insertion professionnelle s'accompagne de mesures spécifiques dans les quartiers prioritaires que sont les quartiers "politique de la ville", conformément au Contrat urbain de cohésion sociale que vous avez d'ailleurs tous approuvé ici en 2007.

Ainsi, en étroite liaison avec les équipes de développement local, que je tiens à nouveau à saluer ici parce qu'ils font un travail absolument extraordinaire sur tous les quartiers "politique de la ville", plusieurs projets ayant pour objectif d?accompagner vers l?emploi des personnes domiciliées dans les quartiers en difficultés et qui ne sont pas inscrites dans les dispositifs de droit commun ont été identifiés.

Quatre thèmes ont été retenus pour dessiner l'engagement du Département en matière d'emploi dans le cadre de la politique de la ville, sur lesquels je voudrais revenir un peu qui sont :

- le premier, l'accompagnement vers l'emploi, c?est-à-dire accompagner mieux près de 1.500 personnes rencontrant des difficultés particulières parce qu'elles sont d'origines étrangère, parce que ce sont des femmes, des jeunes sans expérience professionnelle ou parce que ces personnes possèdent un bas niveau de qualification ;

- le deuxième thème est l?aide à la création d'activités, qui accompagne plus de 160 personnes avec un focus sur les femmes et sur les jeunes ;

- le troisième thème est la lutte contre les discriminations à l?embauche, où ce seront plus de 500 personnes qui bénéficieront d'actions visant à prévenir les discriminations à l'embauche ;

- le quatrième thème est le soutien à l'insertion professionnelle où là, ce sont plus de 200 femmes en situation de monoparentalité - nous l'avons souligné lors de la Mission d'Information et d?Evaluation sur cette question en 2011. Ces femmes en situation de monoparentalité sont beaucoup plus touchées par le chômage que celles qui sont en couple, puisque le chômage les concerne à 15 %, contre 8 % pour les autres femmes.

Les actions du Département de Paris ont donc permis le retour à l?emploi - là aussi, cela a été dit par Mme Sandrine CHARNOZ, notamment tout à l?heure -, de 37.000 personnes l'an dernier, et ce projet de délibération fait partie intégrante de tout cet ensemble à la fois cohérent et diversifié, qui joue un rôle si important pour les demandeurs d'emploi parisiens.

L'an dernier, dans le cadre du précédent appel à projets "politique de la ville", ce sont 1.855 personnes qui ont été accompagnées, 424 d'entre elles ont ainsi pu retrouver un emploi et 179 ont accédé à une formation.

En 2013, ce serait, si nous menons à bien tous ces projets et si vous votez ce projet de délibération, 2.277 personnes qui bénéficieraient de ces initiatives, s?inscrivant en complémentarité des dispositifs de droit commun offerts sur tout le territoire parisien.

Je voudrais évoquer deux initiatives particulièrement emblématiques de cet appel à projets afin d?illustrer au mieux mon propos, très rapidement, c?est promis.

D'abord, l'association "Adage" qui porte l'action "Femmes en mouvement" essaie, toujours dans le cadre de la M.I.E. que nous portions il y a deux ans, d'accompagner en même temps toutes les femmes sur tous les freins qui peuvent subsister à l'emploi, mais aussi à d'autres thèmes : le logement, la formation, la garde d'enfants et aussi l'apprentissage de la confiance en soi.

100 femmes sont accompagnées chaque année, 50 % sont au R.S.A. et 25 % n?ont même jamais travaillé. Grâce à un suivi hebdomadaire individuel et à des stages pratiques en entreprise, à travers un groupe de parole, une halte-garderie, ce sont 63 femmes sur les 100 femmes accompagnées qui ont retrouvé un emploi ou une formation professionnelle l'an dernier.

Mon deuxième exemple, ce sera l'Association de prévention du site de la Villette dans le 19e arrondissement, qui est un pivot de la lutte contre les discriminations dans le 19e depuis 2008.

Ce plan a plusieurs volets, notamment celui de la sensibilisation des entreprises à la création d'un véritable réseau d?accès aux stages des élèves de 3e, un stage obligatoire depuis pas mal d'années maintenant. L?A.P.S.V. a créé un dispositif qui associe, dans le cadre d'un programme de parrainage, des entreprises, le Rectorat et les collèges eux-mêmes.

Ainsi, sur trois ans, les entreprises s'engagent à prendre en charge les élèves de 3e n'ayant pas trouvé de stage et, grâce à ce dispositif, une vingtaine d?entreprises se sont engagées et surtout ont proposé 200 places de stage aux élèves du 19e qui en sont dépourvus chaque année. Je me félicite donc de cet appel à projets, qui a permis de faire émerger des initiatives si innovantes dans nos quartiers - d?ailleurs ces fameuses initiatives associatives dont s'inquiétait l'U.M.P. ce matin dans nos débats - et je vous invite donc à voter avec plaisir ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame FILOCHE. Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Gisèle STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente. - Je remercie Mme Léa FILOCHE de mettre en avant ce projet de délibération que nous avons en partage avec mon collègue, M. Christian SAUTTER.

Après la réussite scolaire, l'accès à l'emploi est vraiment la préoccupation majeure des habitants des quartiers "politique de la ville". Ce sont des quartiers qui comptent un grand nombre de foyers à bas revenus, beaucoup d'allocataires du Revenu Solidarité Active et de demandeurs d'emploi ; c'est là où la crise frappe le plus durement.

Il est donc essentiel de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, des femmes et des personnes sans qualification.

Mme FILOCHE a donné des exemples d'actions, notamment en direction des familles monoparentales. Il est tout à fait important que le droit commun soit mobilisé au-delà des crédits spécifiques "politique de la ville" qui restent modestes et que nous ayons, ensemble, la volonté de cibler, de donner la priorité aux habitants de nos quartiers classés en "politique de la ville".

Ces actions prennent diverses formes, le doublement des bénéficiaires d?un accompagnement à la création d'entreprise, c'est la réduction de la part des personnes en situation d'illettrisme, l'augmentation de la part des jeunes des quartiers dans l'alternance et dans les dispositifs "Deuxième chance" et, bien sûr, l'objectif de dédier au moins 30 % des emplois d'avenir aux jeunes des zones urbaines sensibles.

Nous trouvons de l'écho du côté du Gouvernement qui a donné la priorité à la fois à la jeunesse et à l'emploi et notre collectivité reste très mobilisée, très allante pour faciliter le retour à l'autonomie d'un maximum de Parisiens qui habitent spécifiquement dans nos quartiers.

Vous verrez, via la vingtaine d'associations soutenues, qu'il y une palette d'activités très riche, très dense et, là, nous sommes sur une enveloppe de subventions de 238.000 euros très significative.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame STIEVENARD. Un mot, Monsieur Christian SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, vice-président.- Oui, Madame la Présidente, je veux simplement, après les excellents propos de Mme Gisèle STIEVENARD, insister sur le fait que, entre 2012 et 2013, il y a une accélération puisqu'il y aura 27 associations qui seront incitées à accompagner sur mesure des personnes de ces quartiers dits sensibles. C'est 27, comparé à 20 l'an dernier.

Puisque c'est le dernier projet de délibération relatif à la politique de l'emploi dont nous débattons aujourd'hui, je rappelle très brièvement la diversité des moyens d'action et leur ampleur.

Je vous ai dit que, l'an dernier, 37.300 personnes ont retrouvé un emploi grâce à ces divers dispositifs. Je vous ai parlé des 11.800 contrats aidés. Je pourrais vous parler aussi des 6.900 qui ont bénéficié de l'accompagnement des équipes de proximité, les équipes de développement local, mais aussi les Espaces Insertion, les Maisons du développement économique et de l'emploi, les forums, 6.300 l'an dernier (comme on triple le nombre de forums, j'espère que l'on fera mieux cette année), la mission locale : 5.800 jeunes ont retrouvé un emploi grâce à elle, l?an dernier, l'économie sociale et solidaire (4.400) et la création d'entreprises par les chômeurs (1.500). Vous le voyez, face à la crise qui s'aggrave, si l?on regarde l'évolution du chômage, la Ville de Paris redouble, le Département de Paris redouble d'efforts pour accompagner des jeunes et des moins jeunes vers un retour à l'emploi. Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 5 G.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DDEEES 5 G). Je vous remercie. 2013 DVD 96 G - Subventionnement des titulaires de licence des taxis parisiens qui acquièrent un véhicule propre à usage professionnel.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent, en 3e Commission, le projet de délibération DVD 96 G relatif au subventionnement des titulaires de licence des taxis parisiens qui acquièrent un véhicule propre à usage professionnel, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé les amendements nos 1 G et 2 G. Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Présidente.

Les taxis contribuent à l'offre de transport public, c'est pourquoi il est important de favoriser les conditions de l?exercice de leur profession, d'une part, et d'accorder un nombre suffisant de licences d'autre part.

Sur ce dernier point, nous nous souvenons que l'adoption du protocole gouvernemental de 2008 a permis une augmentation de leur nombre, en lien avec les conditions économiques et les besoins.

Il est aussi important de leur permettre de participer à l'effort commun de réduction de la pollution atmosphérique, d'autant que leur durée de roulement d'utilisation du véhicule est très largement supérieure aux autres, bien entendu. Une première fois, entre 2008 et 2010, la Ville avait institué un dispositif de subventionnement de véhicules propres pour les taxis parisiens et avait subventionné ainsi 431 voitures pour l'acquisition d'un véhicule hybride essence/électrique, émettant moins de 120 grammes de CO2 au kilomètre.

Le projet de délibération présent nous propose de renouveler l'opération en mettant en place un nouveau dispositif de subvention. C'est une opération plus qu'utile puisque, sur plus de 17.000 taxis, seulement 1.200 d'entre eux sont équipés de dispositifs propres. On voit la faiblesse du nombre. L'aide proposée aujourd'hui concerne les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques, nous y sommes bien sûr favorables, mais elle ne concerne pas les véhicules hybrides simples. Pourquoi écarter ces catégories du dispositif, d'autant plus qu?il y a très peu de modèles hybrides rechargeables qui existent à ce jour sur le marché ? L'aide prévue est de 4.000 euros par véhicule hybride rechargeable et de 7.000 euros par véhicule électrique. La Ville estime le nombre de subventions par an à 150, soit 600.000 euros. C'est un dispositif prévu pour un an, à compter du 1er septembre prochain. Est-ce pour limiter la mise de fond que ce verrou concernant la motorisation a été mis ? Pourquoi ne pas tenir compte aussi de véhicules de tourisme avec chauffeur, dont la clientèle se développe, qui répond aussi à un besoin et dont on se souvient que le secteur a été libéralisé par le Gouvernement précédent en 2010 ? On connaît la différence d'obligations et de statuts entre les deux catégories de service, il n'en reste pas moins qu'ils sont tous deux au c?ur de la circulation parisienne durant un très grand nombre d?heures, de jour comme de nuit. C?est donc pour répondre à ces deux cas de figure que nous avons déposé deux amendements distincts, l'un pour ouvrir le dispositif aux véhicules hybrides non rechargeables et l'autre pour l'étendre aux véhicules de tourisme avec chauffeur. Dans les deux cas, la Ville de Paris s'honorerait à ouvrir un dispositif qui est hautement symbolique de son association directe à la lutte contre la pollution. C'est pourquoi nous espérons que vous souscrirez à nos deux amendements. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame DOUVIN.

Je donne la parole à présent à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Présidente.

Ecoutez, nous sommes extrêmement heureux de ce projet de délibération, puisqu'il fait suite à un v?u que nous avions déposé, il y a quelques mois au moment du budget, pour demander que cette subvention aux taxis qui achètent des véhicules hybrides, donc moins polluants, et des véhicules essence et électrique en particulier, soit rétablie.

Cette subvention avait existé entre 2008 et 2010. Elle avait d'ailleurs permis à 431 chauffeurs de taxi d'acquérir ce type de véhicules et aujourd'hui on compte 1.200 chauffeurs de taxi qui sont équipés avec ces taxis hybrides et qui donc contribuent à moins polluer notre ville qui l'est encore beaucoup trop.

Ce v?u, cet amendement budgétaire a été adopté et il est appliqué ; cela n'arrive pas toujours et autant le souligner quand cela arrive, et là cela arrive assez rapidement après que nous l'ayons fait adopter. Nous allons donc avoir la possibilité d'avoir de nouveau plusieurs centaines de chauffeurs de taxis qui vont pouvoir acquérir des véhicules hybrides.

Nous sommes aussi heureux que la Ville ait choisi de soutenir les véhicules qui utilisent à la fois des moteurs électriques et des moteurs à essence, en excluant les moteurs diesel, parce qu'il y a aussi des hybrides diesel et nous pensons qu'il faut aujourd?hui faire reculer le diesel dans notre ville.

Nous avons aussi bien vu les v?ux de l'U.M.P. et, à la première lecture, nous trouvions leur démarche intéressante, sauf que nous nous sommes renseignés et que nous avons appris que les voitures hybrides non rechargeables sont beaucoup plus polluantes que les rechargeables, et donc nous pensons que leurs v?ux ne sont pas votables de ce fait.

Enfin, je voudrais ajouter deux choses. D'abord, c'est que nous avons aussi demandé qu'une charte soit initiée avec la Société parisienne de taxi pour qu?un engagement soit pris visant à remplacer progressivement les véhicules à moteur diesel par des véhicules propres. Nous souhaitons que cette charte voie le jour le plus rapidement possible, pour qu?il y ait de moins en moins de taxis diesel dans nos rues.

Nous voulons aussi que cet effort, qui sera fait en direction des taxis, soit fait aussi en direction d'autres partenaires institutionnels ou semi-institutionnels. Pour les loueurs de voitures, nous souhaitons aussi qu'une charte soit mise en place pour demander aux loueurs de voitures de ne plus louer dans la Capitale de voitures diesel. En ce qui concerne les bus R.A.T.P., nous aurons l'occasion de revenir sur cette question demain lors des discussions autour des questions de livraison et des v?ux que nous avons déposés. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur GAREL. Je donne la parole à présent à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Présidente.

Une courte intervention également sur ce projet de délibération, car je tenais à mettre en exergue ce qu'il est possible de faire pour :

- à la fois répondre à un besoin, une offre de taxis suffisante, être utile aux Parisiens mais aussi à ceux qui viennent dans notre ville, que ce soit pour y travailler, pour la visiter ou pour s'y distraire ;

- pour également poursuivre notre réforme en faveur d'une meilleure qualité de l'air ;

- et enfin pour inciter les titulaires de licence à participer à l'évolution du parc des taxis parisiens vers des véhicules toujours plus respectueux de l'environnement.

Depuis que nous avons en charge la municipalité parisienne, nous nous attachons à promouvoir une autre politique des déplacements. Une politique qui favorise les transports en commun: nous agissons au S.T.I.F. Une politique qui privilégie les circulations douces: c'est l'énorme succès de Vélib'. Une politique qui permet à tout un chacun de choisir dans une large gamme de modes de déplacement, en fonction de ses besoins ou de ses envies.

Une politique enfin qui ne dégrade pas notre environnement, et c'est dans le cadre de cette quatrième optique que se situe cette proposition de subventionnement. Il s'agit de la prolongation d'une action menée par la Ville de Paris de 2008 à 2010, et qui a permis de subventionner, cela a été dit, 431 titulaires parisiens de licences de taxi. A l'époque, la Ville avait déjà été précurseur pour inciter financièrement les taxis à tester les véhicules dernière génération d'alors. Et l'effet de levier que nous souhaitions a, je crois, remarquablement fonctionné, puisque près de 1.200 taxis circulent actuellement avec ces véhicules hybrides.

Comme nous l'espérions, l'industrie automobile a quelque peu investi dans la construction de véhicules plus propres au rendement plus efficace. Dans la continuité de ces innovations technologiques, un nouveau dispositif est donc proposé à notre vote. Il s'agit d'aller plus loin et de faciliter l'acquisition par les taxis de véhicules propres hybrides rechargeables essence et électricité émettant cette fois moins de 61 grammes de CO2 au kilomètre, ainsi que de véhicules tout électrique.

Compte tenu du taux de renouvellement de plus de 17.000 taxis parisiens - de trois à six ans , et du nombre de kilomètres parcourus dans la ville - en moyenne 350 kilomètres par jour -, il est de notre responsabilité d'accompagner la profession vers ces nouveaux véhicules moins polluants et moins bruyants.

Le dispositif est bien sûr également contraint par l'offre disponible de ces types de véhicules. Nous avions, en 2009, déposé un v?u concernant l'avenir de la filière automobile française qui est confrontée à d'importantes pertes d'emplois. Nous ne pouvons aujourd'hui qu'à nouveau souhaiter que les patrons de l'industrie automobile française se saisissent davantage de ce marché porteur des véhicules propres.

Je me réjouis que la puissance publique envoie ce signal fort pour le soutien à cette filière. Dans cette attente et cet espoir, je vous invite à soutenir par votre vote cet excellent projet de délibération que nous propose M. Julien BARGETON.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame BACHE. Je donne la parole à présent à Mme Edith GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Madame le Présidente.

Notre groupe est favorable à ce projet de délibération évidemment, puisqu'il est en faveur d'une subvention pour l'achat de véhicules propres, qu'ils soient hybrides ou électriques, à usage professionnel.

Nous regrettons que cette expérience de subventions ait pris fin en 2010. Je rappelle que j'avais fait un v?u à l'époque pour que cette expérience soit prolongée et pérennisée ; c'est une perte de temps sèche qui nous paraît beaucoup trop longue et il était temps que l'on y remédie.

Les taxis parisiens représentent une flotte de 20.000 véhicules. Donc, ils participent, si je puis dire, largement à la pollution générale et il était important, en effet, qu'on leur donne des signaux très forts pour qu?ils deviennent enfin moins polluants. Je suis favorable à l'extension de cette subvention aux véhicules de tourisme avec chauffeur de tous types, parce qu'il serait bien que l'on ne perde pas le même temps que l'on a perdu en 2010 et que l'on s'adapte dès maintenant au marché qui est en circulation, c'est-à-dire pas seulement les taxis mais aussi ces véhicules de tourisme avec chauffeur qui sont en nombre de plus en plus croissant. Soyons pragmatiques, adaptons-nous vite à ce marché croissant et faisons en sorte qu'il y ait moins de pollution à Paris avec ces véhicules de transports de personnes.

Nous soutiendrons ce projet de délibération, bien évidemment, qui va dans le sens du v?u que nous avions déposé en 2010.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame GALLOIS. Pour répondre, je donne la parole à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Merci, Madame la Présidente.

Je remercie Mme DOUVIN, M. GAREL, Mme BACHE et Mme GALLOIS pour leurs interventions et le soutien que tous les orateurs ont montré à cette initiative qui est, je crois, effectivement importante.

Un v?u adopté en Conseil de Paris en novembre dernier se prononçait pour la relance d'une subvention aux taxis parisiens pour l'achat de véhicules propres. Une subvention comparable entre 2008 et 2010 avait bénéficié à 431 chauffeurs de taxi et amorcé l'achat de ces véhicules : plus de 1.200 en circulation à ce jour.

La subvention sera proposée pour les véhicules de dernière génération : les hybrides rechargeables essence et les véhicules électriques. Cette subvention consiste en un doublement de la prime d'Etat : 4.000 euros pour l'hybride et 7.000 euros pour les véhicules électriques à hauteur d'un maximum de 20 % du prix total du véhicule.

Je ne vais pas reprendre la description de la subvention, je crois que les orateurs l'ont bien décrite. Je voudrais juste répondre aux propositions d'amendement et émettre un avis défavorable sur les deux amendements.

Tout d'abord, l'amendement n° 1 sur ces les types de motorisation.

Concernant le type de motorisation ciblé par la subvention, ce que vous proposez, le groupe U.M.P., avait déjà été fait entre 2008 et 2010. Cette première subvention ciblait alors les véhicules les moins polluants du marché : les hybrides non rechargeables émettant moins de 120 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. Les 431 subventions distribuées aux chauffeurs prêts à tester cette nouvelle gamme de véhicules ont produit un effet de levier, comme nous l'avons dit.

Comme l'a très justement rappelé Mme Marinette BACHE dans son intervention, c'est cet effet de levier que nous recherchons. Ce que nous proposons aujourd'hui, c'est de renouveler l'opération avec la dernière génération de véhicules, écologiquement trois fois plus performante que la précédente, mais qui ont besoin d'un coup de pouce pour être adoptés par les professionnels.

Enfin, et c'est très important à mes yeux, c'est encourager la pointe de l'innovation technologique et également un signal fort que nous souhaitons envoyer à l'industrie automobile sur la volonté de la Ville de Paris de soutenir cette filière. Il n'est donc pas question de subventionner à nouveau une génération de véhicules, certes moins polluante qu'un véhicule classique, mais déjà dépassée par la motorisation hybride rechargeable et électrique. Au contraire, il s'agit de bien cibler les dispositifs vers les modèles les plus novateurs et les plus performants. Je propose donc de refuser cet amendement.

Quant à l'autre amendement sur les V.T.C., j'émets un avis défavorable sur cet amendement concernant l?extension de la subvention aux véhicules de tourisme avec chauffeur dits "V.T.C."

Je vais être très clair, V.T.C. et taxis exercent des activités de nature différente. Les V.T.C. sont dans le champ privé concurrentiel au même titre que les véhicules professionnels, les navettes desservant les aéroports, etc., les taxis font partie intégrante de l'offre publique de transport à Paris et s'apparentent à un service public que la collectivité parisienne se doit de soutenir.

C'est d'ailleurs paradoxal, parce que c?est un peu ce qu?a dit Mme DOUVIN dans son intervention.

Je ne veux pas être trop long, mais quand même un rappel : contrairement aux taxis parisiens sous la tutelle de la Préfecture de police, les V.T.C., gérés par Atout France et par le ministère du Tourisme, pratiquent des tarifs variables d'une entreprise à l'autre et en fonction de la demande. En outre, ils ne travaillent que sur réservation. Enfin, et c'est un point essentiel, il n'y a pas de territoire rattaché aux V.T.C., qui peuvent exercer dans toute la France, alors que les taxis, vous le savez, ne peuvent exercer que dans l'agglomération parisienne. Je profite de votre amendement pour redire ici notre attachement à un service de taxi attractif, pleinement intégré à l'offre de transport public parisien. La collectivité parisienne n'a pas à subventionner l'activité des V.T.C. au détriment des taxis, elle a à accompagner les taxis dans leur modernisation, comme nous le faisons avec ce projet de délibération pour aider à l'achat de véhicules propres ou encore pour rénover les bornes taxi, comme nous sommes en train de le faire avec des réformes en cours. Voilà pourquoi j'émets également un avis défavorable à ces amendements, mais, encore une fois, je vous remercie pour le soutien à l'esprit et la lettre du projet de délibération.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur BARGETON.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 1 G déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 1 G est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2 G déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 2 G est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 96 G.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DVD 96 G).

Je vous remercie.