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Juin 2013
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Conseil Général
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Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil général/ Juin 2013


 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous avons terminé les débats sur les projets de délibération du Conseil général, je vous propose donc de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation, sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal de la présente séance.