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Juin 2013
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Conseil Général
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relatif à l'avenir du Centre de santé dentaire Archereau. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'avenir du Centre de santé dentaire Archereau.

Débat/ Conseil général/ Juin 2013


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 10 G et n° 11 G dans le fascicule, déposés par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche, relatifs à l'avenir du Centre de santé dentaire Archereau. Je donne la parole à M. Daniel MARCOVITCH.

M. Daniel MARCOVITCH. - Merci, Madame la Présidente.

Dans un contexte de crise économique grave où les plus démunis finissent par renoncer aux soins, les centres de santé parisiens jouent un rôle majeur de santé publique, mais aussi de cohésion sociale.

C'est dans ce cadre que le Centre de santé dentaire situé au 76, rue Archereau répond depuis 2008 aux réels besoins d'une partie de la population du 19e arrondissement. A l'heure où la précarité sociale investit de plus en plus nos quartiers, la direction de la C.P.A.M. de Paris envisage la fermeture de ce centre. Considérant l?arrêté de l?Agence régionale de santé de mai 2012 qui a retenu deux zones déficitaires parisiennes en offre de soins, dont la zone urbaine sensible dans laquelle le Centre dentaire Archereau est situé, Considérant que le Centre Archereau propose une offre complète de soins dentaires grâce à un plateau technique moderne et un équipement de radiologie numérique en temps réel, Considérant que l'établissement pratique le tiers-payant et reçoit les bénéficiaires de la couverture maladie universelle, donc de la C.M.U., Considérant que, à la lecture du budget des centres dentaires pour l'exercice 2011, les consultations de ce centre ont augmenté de 23 % et son chiffre d'affaires a augmenté de 34 %, Considérant que cette fermeture serait d?autant plus grave qu?elle ferait passer le nombre de fauteuils de centres dentaires parisiens de 17 à 14, avec une diminution de l'offre face à une augmentation de la demande, Considérant que le maire du 19e a pris l?attache de la Direction générale de la C.P.A.M. Paris pour évoquer la situation particulière du Centre et, plus amplement, l'offre de soins proposée par la C.P.A.M. dans le 19e arrondissement, Sur proposition de M. François DAGNAUD et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, le Conseil de Paris émet le v?u que le Maire de Paris intervienne auprès de la Direction générale de la C.P.A.M. de Paris afin d?obtenir le maintien du Centre de santé dentaire Archereau.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace Mme Olga TROSTIANSKY au fauteuil de présidence).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MARCOVITCH.

Je donne la parole au Président Ian BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Président, je serai moins long. Pour les mêmes raisons, nous soumettons ce v?u visant à sauver le Centre de santé dentaire Archereau. Je crois que l'on n'a pas besoin de démontrer l'utilité de ce type de centre de santé, en particulier dans ce quartier populaire du 19e arrondissement.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BROSSAT. Je donne la parole à M. Jean-Marie LE GUEN pour donner l'avis de l'Exécutif.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Notre collègue, M. Daniel MARCOVITCH, a tout dit. Je le remercie de son intervention et je l'approuve, avis favorable.

M. Christian SAUTTER, président. - Avis favorable aux deux v?ux ?

M. Jean-Marie LE GUEN. - Oui.

M. Christian SAUTTER, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2013, V. 20 G).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2013, V. 21 G). V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif à l'ouverture d'une salle de consommation à moindre risque.

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 12 G dans le fascicule, déposé par le groupe U.D.I., relatif à l'ouverture d'une salle de consommation à moindre risque.

Je vais donner la parole à Mme Catherine BRUNO, pour une minute, et M. LE GUEN vous répondra.

Mme Catherine BRUNO.- Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, ce v?u est un avertissement.

Voilà bientôt trois ans qu'a été adopté en Conseil de Paris le principe de création d'une salle de consommation de drogue. Le groupe "Centre et Indépendants", à l'époque, à sa quasi-unanimité, avait alors soutenu cette initiative, allant jusqu?à déposer un v?u dans ce sens, également adopté.

Voilà donc trois ans durant lesquels vous vous étiez engagé, Monsieur le Maire, à l'ouverture d'une seule salle, c'est ce qui était stipulé dans notre v?u, à la mise en ?uvre d'une concertation dense et approfondie sur le long terme entre les habitants, les élus locaux, les acteurs médicaux ainsi qu?à l'association étroite des autorités policières et judiciaires.

Aujourd'hui, l'échéance approche et nous devons examiner le projet de délibération relatif au dépôt du permis de construire de ladite salle en juillet. Cependant, les promesses ont été mises à mal et force est de constater que la bronca des riverains du quartier de la Chapelle témoigne des lacunes criantes d'un travail de pédagogie absent et d'une consultation expédiée, très insuffisante, qui conditionnent pourtant la réussite du projet. Vous êtes parvenu, Monsieur le Maire, faute d?implication des habitants, à briser l'élan qui porte 58 % des Français à se déclarer plutôt favorables à ce genre de structure.

Aussi, mon groupe ne se dédit nullement, mais souhaite que les conditions préalables soient respectées avant toute construction de cette salle, afin d'éviter la chronique d'un échec annoncé.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BRUNO. Je donne la parole à M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais dire que Mme BRUNO a bien fait de rappeler le travail qui a été mené au sein du Conseil de Paris, notamment par elle-même et par son groupe.

Je prends tout à fait au sérieux l'interpellation qui est la sienne.

Je veux donc y répondre de façon précise et lui dire que nous partageons le souci réaffirmé de la concertation et de la nécessaire pédagogie.

Encore que, Mme BRUNO et nous-mêmes, de la majorité, pouvons aujourd'hui nous satisfaire que les tenants de la thèse opposée ont cessé de défendre leur position de façon systématique et principielle finalement. Cependant, il y a, j'en conviens - et votre question le reflète - encore des discussions sur la mise en ?uvre de cette salle de consommation à moindre risque. Je pense que le travail que nous avons fait ensemble a permis de faire progresser les choses. Je m'en félicite car ce genre d'initiative a besoin, vous le disiez vous-même et je le souligne, d'un consensus le plus large. Néanmoins, Madame BRUNO, tout en ayant pris acte de vos demandes, je voudrais ici insister sur le fait que s'agissant des riverains, un travail a été entamé avec la mairie du 10e arrondissement, qui est un travail très important, depuis octobre 2012. Je voudrais signaler ici qu'il y a eu une information via la lettre du 10e arrondissement et des courriers du maire aux habitants, des rencontres avec les associations de riverains avec l?association "Gaïa", la rencontre avec le maire du 10e le 26 mars et le 1er juin, des réunions de conseil de quartier, des réunions publiques le 27 mars dernier et mardi prochain, le 11 juin, nous aurons également une nouvelle réunion à la mairie du 10e. Un travail réel a donc été fait et on le voit bien, il y a une large approbation, même si, ici ou là, il peut exister un certain nombre de personnes qui sont encore sur la réserve. Néanmoins, et je veux vous donner acte, à travers cette proposition, de notre et de votre souci de vous associer le plus largement à notre démarche, nous souhaitions que les élus de cette Assemblée puissent s'impliquer comme nous l'avions évoqué à plusieurs reprises. Nous voudrions vous convier à participer au prochain comité de pilotage, qui aura lieu avant l'été, de façon à ce qu?il y ait une totale transparence sur la mise en ?uvre de cette salle de consommation à moindre risque. Voilà, Madame BRUNO, des éléments de réponse.

Je ne peux évidemment donner un avis favorable à votre v?u mais je veux l'entendre et j'y ai apporté, je le crois, un certain nombre de réponses qui, peut-être, pourraient vous amener à retirer le vôtre.

M. Christian SAUTTER, président. - Je me tourne vers Mme BRUNO. Après ces explications convaincues et convaincantes, retirez-vous votre v?u ?

Mme Catherine BRUNO. - Non, Monsieur le Président. Je maintiens mon v?u car je veux par ce v?u bien marquer les limites de cette expérimentation que je ne veux pas dépasser. J?ajoute que cette concertation annoncée par M. LE GUEN me paraît quand même bien tardive. Il est effectivement temps de se préoccuper d?une concertation puisque c'est le mois prochain que nous allons décider du permis de construire de cette salle. Cela fait trois ans que j'attends cela, c'est un peu tard !

M. Christian SAUTTER, président. - Très bien, une explication de vote ? Non ? De M. FÉRAUD ?

M. Rémi FÉRAUD. - S'agissant d'un sujet qui touche directement le 10e arrondissement et merci, Monsieur le Président, de me donner la parole, je serai très bref.

Je remercie d?ailleurs le groupe U.D.I. d?avoir toujours accompagné et soutenu l'initiative de salle de consommation à moindre risque, mais il y a une chose que je ne peux pas accepter de laisser dire sans y répondre. Oui, le travail de concertation, localement, a été fait très sérieusement ; je m'y suis moi-même beaucoup impliqué et je crois que personne ne le nie. Il se poursuit et c'est ce travail de concertation qui est en cours qui permettra à la salle de consommation d'ouvrir dans des conditions correctes et avec l'accompagnement d'une majorité des habitants.

Je conçois qu'il puisse s'améliorer. Je trouve très bien que M. Jean-Marie LE GUEN propose d?y associer les groupes au Conseil de Paris, mais je ne veux pas laisser dévaloriser le travail très important fait sur le terrain.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur le Maire du 10e arrondissement. Je me tourne vers M. LE GUEN. Mme BRUNO maintient son v?u. Quel est le point de vue de l'Exécutif ?

M. Jean-Marie LE GUEN. - Malheureusement, nous ne pouvons pas y souscrire de façon favorable. Nous l'avons néanmoins entendu.

M. Christian SAUTTER, président. - C'est malheureusement un avis défavorable de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.D.I., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée. 2013 DASES 359 G - Subvention (42.500 euros) et convention avec l'association "Fédération de Paris du Secours populaire français" (18e).

M. Christian SAUTTER, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 359 G relatif à l'attribution d'une subvention de 42.500 euros et d'une convention avec l'association "Fédération de Paris du Secours populaire français" (18e), sur lequel le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a déposé l'amendement n° 13 G. C?est M. Ian BROSSAT qui intervient, et je lui donne la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci.

Très rapidement, cet amendement concerne la subvention que nous versons au Secours populaire français, plus précisément à sa fédération de Paris qui, vous le savez sans doute, est située dans le 18e arrondissement.

Cela fait maintenant plusieurs années que la subvention du Secours populaire français tourne autour de 40.000, 42.000 euros. Or, dans le contexte que nous connaissons, qui est un contexte de crise, les permanences du Secours populaire français sont de plus en plus fréquentées. Et donc, les besoins financiers du Secours populaire français sont d'autant plus importants. C'est la raison pour laquelle nous déposons cet amendement, qui vise à ce que la subvention du Secours populaire puisse être rehaussée et atteindre les 50.000 euros. Puisqu'il me reste un peu de temps, j'en profite pour faire un rappel au règlement et rappeler un certain nombre de règles qui doivent fonctionner convenablement dans notre Conseil de Paris. Tout à l'heure, nous avons eu un dysfonctionnement qui m'a beaucoup choqué puisque Mme Danielle SIMONNET, qui devait faire une explication de vote relative à la situation de l?Hôtel-Dieu, a dû, d'une certaine manière, réclamer la parole. Cela m'a beaucoup choqué parce que je me suis replongé dans les règles qui régissent notre Conseil de Paris et il est très explicitement précisé, dans le cadre de notre règlement, que lorsqu'un v?u est présenté, les groupes ont droit à une explication de vote qui ne doit pas excéder deux minutes. Je souhaite donc que ces règles puissent être respectées et lorsque tel ou tel groupe souhaite faire une explication de vote, c'est de droit, et par conséquent nous n'avons pas à le réclamer ou à le supplier à coups de cris. Nous devons y avoir droit, tout simplement, parce que c'est la règle qui régit le fonctionnement de notre Conseil de Paris.

M. Christian SAUTTER, président. - Bien. Monsieur le Président, grâce à cette intervention, vous avez bien débordé votre minute, mais c'est toujours utile de faire des rappels au règlement. Je donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY pour donner l?avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 13 G.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - M. BROSSAT a rappelé, pour l'association "Fédération de Paris du Secours populaire français", à quel point il y avait un étroit lien avec les services sociaux. Le Secours populaire a effectivement aidé l'année dernière 15.000 Parisiennes et Parisiens dans la résolution de leurs difficultés, notamment des familles, mais aussi des jeunes. Et pour répondre toujours mieux aux besoins des familles, le Secours populaire fait évoluer et développer une nouvelle offre d'accueil, à l'instar du libre-service solidaire qui va être inauguré rue Montcalm, dans le 18e arrondissement, lundi prochain, qui va contribuer à étoffer l'aide alimentaire sur Paris. Les actions du Secours populaire français sont très précieuses. Je crois que ce qui est très important aussi, c'est le travail que l'on peut faire et l'expertise de l'association, qui nous aide sur l'évolution des phénomènes de pauvreté. C'est vrai qu'elle nous en rend compte à la fois au sein du conseil d?administratif du Centre d'action sociale de la Ville de Paris mais aussi comme membre du Conseil consultatif des solidarités. Effectivement, il y a un nombre croissant de personnes accueillies par le Secours populaire à Paris. Les actions sont également diversifiées au niveau de cette association. J'accepte donc d'augmenter la subvention pour la porter à 50.000 euros et donc, je vous propose de voter le projet de délibération avec cet amendement.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 13 G déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 13 G est adoptée à l'unanimité.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 359 G ainsi amendé.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DASES 359 G).

V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche