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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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179 - QOC 2004-510 Question de M. François LEBEL à M. le Préfet de police concernant le maintien du développement économique et commercial de la rue Boissy-d'Anglas (8e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Libellé de la question :
"M. François LEBEL attire à nouveau l'attention de M. le Préfet de police sur les difficultés que rencontrent, depuis la tragédie du 11 septembre 2001, les commerçants de la rue Boissy-d'Anglas, dans la partie comprise entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et l'avenue Gabriel.
Depuis cette date, cette partie de rue a, en effet, été fermée totalement à la circulation automobile en raison de la proximité de l'Ambassade des Etats-Unis. Cette décision, sans doute nécessaire dans le cadre de la protection de cette ambassade, a porté un réel préjudice aux commerçants.
M. François LEBEL rappelle que, depuis le 11 septembre 2001, il a organisé plusieurs réunions avec les commerçants et les autorités de police pour les aider à gérer cette situation. Lors de la dernière réunion du 15 juin 2004 au cabinet du Préfet de police, il a été demandé à son représentant d'autoriser les commerçants à installer des contre terrasses sur la chaussée.
Cette légitime demande, avec l'accord des services de la Ville, a été confirmée par une lettre du 21 juin 2004 cosignée du Président de la Chambre du commerce et d'industrie de Paris et de l'auteur de la question.
M. François LEBEL s'étonne de ne pas avoir reçu de réponse alors que cela ne remettrait pas en cause la sécurité de l'Ambassade des Etats-Unis et permettrait de contribuer au développement économique et au maintien commercial de la rue Boissy-d'Anglas."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les autorisations d'installation d'étalages, de terrasses et de contre-terrasses sur la voie publique sont délivrées par le Maire de Paris, à titre précaire et révocable, après avis du Préfet de police, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 1990 modifie relatif au règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique.
S'agissant de la rue Boissy-d'Anglas, du fait de la présence de l'ambassade des Etats-Unis, cette voie est fermée à la circulation générale. Un arrêté préfectoral en date du 9 août 2004 interdit ainsi la circulation, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule dans la partie de la rue Boissy-d'Anglas comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Honoré et l'avenue Gabriel.
La Préfecture de police est néanmoins prête à examiner au cas par cas le projet d'implantation de contre-terrasses dans cette portion de voie, émanant des commerçants qui y sont installes.
En tout état de cause, celles-ci seront soumises à des conditions permettant de concilier les activités commerciales avec les impératifs de sécurité."