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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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45 - 2004, DJS 498 - Approbation de la convention de délégation de service public pour la gestion du Palais Omnisports de Paris Bercy. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention avec la Société anonyme d'exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DJS 498 concernant l'approbation de la convention de délégation de service public pour la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy et l'autorisation accordée à M. le Maire pour signer ladite convention avec la Société anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy.
Je donne la parole à M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Madame la Maire.
Bien entendu, nous approuvons les grandes lignes de la convention qui est présentée pour renouveler la délégation de service public avec le Palais omnisports de Paris-Bercy, et notamment le souhait de privilégier l'intérêt de l'outil P.O.P.B. et de ses utilisateurs par rapport à la simple recherche de rentrées financières directes pour la Mairie de Paris.
Nous approuvons également, dans le projet de convention, le fait que le délégataire s'engage, conformément d'ailleurs aux orientations de la Mairie, à animer de manière significative la patinoire "Sonja Henie" qui a besoin d'être mieux connue des Parisiens et pour laquelle une campagne de promotion et de communication serait nécessaire.
Je voudrais également parler de questions relativement annexes mais qui sont importantes pour les élus du 12e, dont je suis. Mme BLUMENTHAL, maire du 12e, et qui est présente dans cet hémicycle, pourrait témoigner des nuisances que le P.O.P.B. génère lorsqu'il y a des manifestations. Le P.O.P.B. est une salle omnisports à vocation régionale qui génère des flux de tout Paris et de toute la Région. Or, nous sommes dans un quartier qui est habité. Cela génère des problèmes de circulation, de stationnement, de bruit, notamment avec les annonces faites au haut-parleur.
Des réunions ont déjà eu lieu avec le gestionnaire actuel du P.O.P.B. Des progrès ont été réalisés, mais je pense que nous pourrions aller plus loin, et c'est pour cela que nous plaidons : pour que la Mairie de Paris mette en place un comité de concertation autour du P.O.P.B. comme elle l'a fait avec M. CHERKI pour le parc des Princes, de manière à pouvoir mieux maîtriser l'impact du P.O.P.B. sur son environnement.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole à M. DESTREM.
M. Alain DESTREM. - Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, nous avons lu avec intérêt le très important dossier d'environ 400 pages, concernant la désignation du futur gestionnaire du P.O.P.B.
La lecture de ce dossier et plus particulièrement du rapport de la Commission, qui mettait en avant la synthèse des points forts et des points faibles des différents concurrents et candidats, m'oblige à m'interroger, compte tenu des divergences d'analyse très importantes que font apparaître les dossiers de la S.A.E. P.O.P.B. et du groupement GL Events-Véga.
En effet, le premier rapport formule des critiques extrêmement sévères concernant la gestion de la S.E.M. qualifiée, je cite le rapport, "de système opaque" et sur son offre elle-même qui prévoit, je cite "un financement des investissements inapproprié, une redevance particulièrement peu généreuse et commercialement peu ambitieuse".
C'est assez sévère !
Et aujourd'hui on nous propose de renouveler la S.A.E. P.O.P.B. dans cette délégation sans que des réponses précises aient été apportées à certaines critiques formulées par la Commission.
Il est noté en effet dans le rapport de synthèse des offres que "l'offre du candidat prévoit le maintien d'un système opaque". C'est redit et écrit. "Une nébuleuse de sociétés liées capitalistiquement à la S.E.M., ouvre la porte à de possibles subdélégations qui ont notamment pour effet d'externaliser le chiffre d'affaires et qui rendent tout contrôle extrêmement délicat, voire impossible".
Tel est le rapport.
"Les efforts de transparence que l'on aurait pu attendre du délégataire sortant suite aux différents audits de la Mairie de Paris n'ont pas pris véritablement corps dans cette offre".
Je me suis inquiété puisque c'est le rapport des services et que vous nous proposez aujourd'hui de renouveler la situation précédente et à l'identique. Je me suis intéressé à ce qu'il pouvait y avoir dans ce système dit opaque. Finalement, j'ai trouvé. C'est une galaxie qui tourne autour du Président général du Directoire, Denis THOMINET et de toutes les sociétés qui l'entourent. J'ai fait travailler quelques experts pour connaître quelles étaient les sociétés qui entouraient la holding de la famille THOMINET. Son intitulé est HORODE (Holding Robert et Denis THOMINET), qui lui-même est en même temps Président général du Directoire du P.O.P.B.
Intéressant ! Il y a à peu près 20 sociétés. Tout est sous leur contrôle, en dehors du fait qu'ils participent au capital du P.O.P.B. lui-même ; la sécurité est sous leur contrôle ; la société de production Art et spectacles (SIPAS) pour la plupart des produits de Bercy est sous leur contrôle ; la billetterie est sous leur contrôle (Réserv et Ticket net) ; l'exclusivité, paraît-il, leur a été supprimée, il y a quelques semaines, mais je n'en suis pas certain.
"BSM" (Bercy sports marketing), qui est la société la plus importante puisqu'elle fait toutes les opérations de marketing, de communication et de commercialisation, tels les loges, le village bleu, les pubs autour de Bercy, etc., une société détenue à 100 % par HORODE.
Je me suis dit que c'était très étrange et je suggère d'ailleurs au Président de la société de faire bien attention car il y a là véritablement matière à gestion de fait, dans tous les cas confusion des genres ! Je communiquerai cet organigramme dès demain à l'ensemble des membres du Conseil pour qu'ils voient bien ce qu'il en ressort.
Le résultat, c'est exactement ce que disait le rapport : on externalise le chiffre d'affaires et on s'aperçoit qu'en matière financière le choix de notre délégataire montre que l'offre du candidat non retenu était de 12.849.000 euros, alors que le P.O.P.B. ne reversera à la Ville que 6.286.000 euros, tout le reste est de l'externalisation et ce n'est pas une très bonne gestion. D'autant plus qu'il y a des risques juridiques non négligeables et que le système opaque évoqué par le rapport des services est malheureusement maintenu.
La S.E.M. prend des risques et ce n'est pas judicieux, alors que nous présentons notre candidature pour les J.O. de 2012.
Dans ces conditions, je ne voterai pas ce projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme Colombe BROSSEL.
Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Madame la Maire.
J'ai donc moi aussi lu l'ensemble des quelques centaines de pages qui nous étaient proposées à la lecture pour pouvoir étayer le choix qui nous est proposé aujourd'hui de retenir la Société anonyme d'exploitation du P.O.P.B.
J'y ai lu, mais certainement M. DESTREM n'est pas arrivé jusqu'à ces lignes, que le choix qui nous est proposé a été fait à la suite d'un long processus d'analyse, de concertation et de négociation et que les propositions des deux candidats ont été analysées au travers de trois critères : la programmation, les mesures concernant l'entretien et la valorisation de l'équipement et les propositions financières. Trois critères. Et c'est donc au regard de ces trois critères que les propositions ont été analysées et c'est au regard de ces trois critères qu'il me semble, au contraire de ce que vous venez d'affirmer, que le choix qui nous est proposé est juste, opportun et conforme aux attentes de la collectivité parisienne.
Je rappelle que l'offre proposée met pleinement en valeur la vocation sportive du Palais omnisports de Paris-Bercy. Par exemple, alors que nous sommes dans un marché d'événements sportifs globalement dégradé, la société anonyme d'exploitation du P.O.P.B. s'engage à organiser 48 manifestations sportives chaque année. C'est un objectif raisonnable qui conforte le P.O.P.B. dans sa place d'équipement phare du sport en salle dans la Capitale.
Deuxième élément qui est également un élément important et qui n'est pas uniquement un élément financier, la patinoire "Sonja Henie" est également mise à l'honneur.
La S.A.E. P.O.P.B. s'est engagée à en développer progressivement l'activité en son sein à niveau normal, au regard d'équipements comparables.
Il est temps, mon collègue Christophe NAJDOVSKI le rappelait, qu'une action volontaire soit entreprise pour faire connaître au public cet équipement de qualité, notamment aux habitants du 12e arrondissement puisque cette patinoire s'est ouverte au public, il y a deux ans.
Enfin, autre critère, la vocation sportive est confortée par une politique tarifaire adaptée aux compétitions sportives officielles, souvent moins lucratives. L'offre de la S.A.E. P.O.P.B. est simple et lisible. C'est un tarif tout compris qui comprend l'ensemble des frais, location de salles, et des frais connexes.
Par ailleurs, l'offre proposée nous garantit une gestion de qualité avec une garantie d'investissement pour améliorer l'offre du Palais omnisports de Paris-Bercy. La S.A.E. P.O.P.B. propose d'investir, sur fonds propres, 3,5 millions d'euros dans la structure. 2 millions d'euros pourraient d'ores et déjà être consacrés à l'acquisition d'un nouveau tableau d'affichage des résultats sportifs.
De même, un engagement fort est pris sur la maintenance et l'entretien des équipements délégués avec plus de 600.000 euros consacrés à l'entretien de la structure, ce qui est une garantie de la pérennité de l'équipement parisien.
Enfin, l'offre du P.O.P.B. manifeste une volonté de transparence renouvelée. C'est également un des critères sur lesquels le choix qui nous est proposé a été basé. Le candidat s'est engagé à simplifier la structure financière, notamment ses participations financières, cela aussi, je l'ai lu dans les quelques centaines de pages qui nous étaient envoyées, afin d'assurer à la collectivité parisienne une plus grande transparence dans la gestion du service public qui lui est confié.
Je souhaiterais que nous ayons un débat sérieux et serein sur cette question car le choix qui nous est proposé est important. La salle du P.O.P.B. est la plus grande salle de ce type en France et elle joue un rôle primordial dans l'animation sportive et culturelle à Paris.
La nouvelle délégation de service public comporte les évolutions nécessaires qui permettent de garantir l'esprit de service public de cet équipement et le choix de retenir la Société anonyme d'exploitation du P.O.P.B. comme attributaire de cette délégation de service public privilégie l'intérêt de l'outil et de ses utilisateurs par rapport aux seules rentrées financières pour la Ville de Paris, ce dont je me félicite.
Je me permettrai, pour conclure, de vous relancer, Madame la Maire, sur la proposition qu'avait faite la Maire du 12e arrondissement, Mme BLUMENTHAL, d'un Comité de site.
En effet, de la même façon que cela avait été proposé au parc des Princes, la proposition avait été faite par la Maire du 12e de créer un Comité de site chargé d'analyser les problèmes posés localement par le P.O.P.B. et de proposer des solutions. Il pourrait regrouper l'adjoint chargé des Transports et de la Circulation, l'adjoint chargé des Sports, les personnes compétentes de la Ville de Paris, de la Préfecture de police, de la R.A.T.P., de la Direction du P.O.P.B., des gestionnaires de parkings publics et des membres du Conseil d'arrondissement et du Conseil de quartier. Pour l'instant, aucune suite n'a été donnée à cette proposition et j'aimerais avoir confirmation de votre part que cela sera fait.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BROSSEL.
La parole est à M. Pascal CHERKI pour les réponses.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je voudrais répondre à M. DESTREM.
Quand les Parisiens et les Parisiennes nous ont confié la responsabilité de la gestion municipale en mars 2001, nous avions la volonté de remettre à plat toute une série de dossiers, mais quand on est dans l'opposition, on se fait parfois une idée peu conforme à la réalité.
C'est vrai que le P.O.P.B., Monsieur DESTREM, était un équipement qui faisait fantasmer. Des rumeurs circulaient sur la place de Paris ; des articles étaient parus dans la presse ; on se demandait s'il aurait pu éventuellement contribuer au financement de telle ou telle formation politique.
Je sais ce que j'entendais quand j'étais dans l'opposition. Je sais ce que certaines personnes ont dit quand j'ai pris mes fonctions d'adjoint. On mettait même en cause l'entourage proche, les frais de hauts personnages de l'Etat.
Qu'avons-nous fait, nous ? Nous avons dit qu'il fallait y voir clair. La première chose que nous avons faite, c'est un rapport d'audit et nous avons remarqué que, finalement, il y avait eu un défaut de contrôle de la Municipalité.
Voilà un actionnaire majoritaire, la Ville, qui confie l'exploitation de cet équipement à son actionnaire minoritaire qui est un professionnel reconnu. J'ai eu l'occasion de me rendre à Barcelone à l'occasion des championnats du monde de natation et de rencontrer le directeur du Palau Jordi... dans lequel avait été mis en place la piscine provisoire qui servait pour le championnat du monde de natation. Ce directeur connaissait bien M. Denis THOMINET, qui discutait avec lui et qui fait partie d'une association des gestionnaires de centres.
M. THOMINET est quelqu'un d'honorablement connu sur la place européenne et je ne laisserai pas ici mettre en cause son honorabilité, mais nous avions un actionnaire minoritaire qui gérait l'équipement et qui, comme tout actionnaire minoritaire, avait à répondre à un cahier des charges de service public et à des objectifs économiques. C'est normal, Monsieur DESTREM, ce n'est pas à vous que je vais apprendre que le rôle d'un entrepreneur privé est de faire du profit. Tout profit n'est pas malhonnête en soi et on sait qu'il y a plusieurs manières de faire du profit.
Il y en a beaucoup de malhonnêtes, mais on ne va pas parler de cette question ici.
Il y a une manière toute simple de faire du profit. C'est d'externaliser un certain nombre de prestations pour augmenter votre marge. Et la croissance du périmètre, c'est ce qu'avait démontré le premier rapport d'audit, c'était cela. Il y avait une galaxie de sociétés dans un schéma de croissance capitalistique de l'actionnaire minoritaire, comme le font beaucoup de personnes honorablement connues qu'on voit défiler à longueur d'année dans un certain nombre de médias.
La Ville a essayé progressivement de reprendre le contrôle politique, au bon sens du terme, de la gestion du dossier POPB. Ce travail, nous l'avons fait. Je le dis d'autant plus facilement, Monsieur DESTREM, que peut-être de mauvaises habitudes... je ne parle pas d'honnêteté ou de malhonnêteté, d'une Municipalité qui votait les yeux bandés, précédemment, l'ensemble des délibérations ou autres permettaient à cette gestion de suivre son long fleuve tranquille.
C'est un travail auquel nous nous sommes attaqué avec Mireille FLAM et Christian SAUTTER et mon collègue David ASSOULINE qui est Président du Conseil de surveillance du POPB. Cela a donné lieu à la nomination d'un nouveau Président du Directoire, M. André LARQUIE. Il a fallu travailler à cela.
Ensuite, est arrivée la question du renouvellement de la délégation. Il y a une délibération au Conseil de Paris sur les critères. Il y a un dossier de consultation des entreprises. Vous avez approuvé à ce moment-là les trois critères qui concernaient la programmation, l'investissement, la redevance.
Et je n'ai pas mémoire, au moment du vote de cette délibération qui est passée le 7 juillet 2003, qu'il ait été question de ces items-là. C'est au regard des critères, car nous sommes cadrés par le droit, des critères d'un dossier de consultation des entreprises que nous sommes obligés d'examiner le processus de renouvellement de la convention dans le cadre de la loi Sapin.
Que voyons-nous à la fin ? Nous avions à nous positionner sur trois critères.
Le premier critère, la question de la programmation, dans un environnement économique qui est dégradé. Tout le monde sait aujourd'hui que les manifestations dites de sport fédéral ont de plus en plus de mal à atteindre un équilibre financier. Le sport spectacle est payant. On peut remplir Bercy en faisant une nuit des arts martiaux, avec toute une série d'acteurs économiques autour de cet événement, etc. Mais équilibrer financièrement une compétition sportive à Bercy autour du judo, c'est plus complexe. Pourquoi ? Pour des phénomènes très connus. Les flux financiers qui vont dans le sport, sont principalement drainés par quelques sports et l'Etat, et ce n'est pas nouveau, ne joue pas pleinement son rôle. Il ne joue pas un rôle de régulation suffisante de manière à pouvoir privilégier l'ensemble des sports.
C'est pour cela que la programmation telle qu'elle a été présentée par les deux concurrents était assez voisine et que celle de l'exploitant actuel était jugée plus raisonnable. Elle avait surtout un avantage, les fédérations nous le disent, celui de présenter une tarification "tout compris" qui évite des mauvaises surprises, quand vous avez à organiser des compétitions sportives.
Deuxième élément, le délégataire actuel que nous proposons de reconduire a répondu assez précisément à une question que nous avons posée, ce qui n'était pas le cas de l'autre qui était l'exploitation de la patinoire "Sonja Henie".
Tout un effort a été fait à l'époque par la Municipalité du 12e arrondissement, par mon collègue David ASSOULINE, Président du Conseil de surveillance, à la demande de l'ensemble des élus du 12e arrondissement pour ouvrir au public cette patinoire qui est localisée dans le POPB, qui était auparavant concédée à l'usage exclusif d'un seul club. On l'ouvre.
Je vois avec Pailleron ce que cela coûte une patinoire pérenne ! Il aurait été incroyable que le changement de délégation conduise à ne pas exploiter cette patinoire. Il faut penser aux riverains. C'était un des critères du dossier de consultation.
Deuxième critère, la question de l'investissement. La proposition qui était faite par GL Events/Véga était en apparence séduisante, mais tous les amortissements étaient compris dedans.
En outre, elle ne répondait pas à un problème que l'on ne sait toujours pas résoudre. Je sais que Jacques CHIRAC est très fier des pelouses du POPB, mais pour les services de la Ville de Paris l'entretien du talus gazonné est un casse-tête et le délégataire actuel a accepté de le prendre à sa charge.
Enfin, la redevance. Oui, certes, le groupe GL Events est plus performant sur la redevance. Sur un des trois critères, il est plus performant, mais l'objectif du POPB est-il de dégager de la valeur ? Parce que si on veut dégager de la valeur, il y a un moyen très simple. On ne fait plus de compétitions sportives fédérales, on ne fait que des concerts, du sport spectacle. L'objectif de cet équipement qui fait l'objet d'une délégation de service public est-il de dégager de la valeur ? Non, ce n'est pas l'objectif.
Que cela ne coûte pas à la Ville, c'est une chose. Qu'on arrive, progressivement, à un contrôle politique et à la définition de ce que l'on appelle un prix d'équilibre, c'est une chose, mais que, par contre, on dégage de la valeur et qu'on considère que c'est un critère, non, ce n'est pas l'objectif.
Un travail fort de réinternalisation a été effectué avec le délégataire actuel... Vous savez, Monsieur DESTREM, il faut aller au fond de la question. Derrière cela, il y a tout le débat sur la gestion de fond. C'est cela la vérité. Quand vous avez un système de sociétés en cascade, on peut se dire qu'il peut y avoir gestion de fait qui concernerait le gestionnaire et pas la collectivité.
Vous savez qu'en matière de droit pénal des affaires, la gestion de fait s'attache aux personnes privées, pas aux personnes morales. Vous pouvez faire la même chose, si vous le faites par une société, vous n'êtes pas un gestionnaire de fait. Quand vous êtes une personne privé, vous êtes un gestionnaire de fait, mais l'impact financier sur la collectivité sera le même.
Je ne vois pas en quoi le fait que l'on ait recours aux filiales entre deux personnes morales serait une meilleure garantie pour la Ville de Paris, pour reprendre votre expression, qu'elle se fasse moins "carotter" financièrement.
Nous avons demandé à réinternaliser un certain nombre d'activités (la billetterie, les loges...).
Nous avons adressé un courrier, et je tiens la copie à la disposition de l'Assemblée, si elle le souhaite, au délégataire en demandant un délai de six mois, car il faut du temps pour se désengager, à partir du moment où la délégation est reconduite avec lui pour pouvoir se mettre au clair sur ces questions.
Je terminerai par un dernier mot car cela a été souligné par Colombe BROSSEL, Michèle BLUMENTHAL, M. NAJDOVSKI et je voudrais y associer M. PERNIN car cette délibération a été votée à l'unanimité par les élus du 12e arrondissement.
Je voudrais aborder maintenant la question de l'insertion de l'équipement par rapport à son environnement, notamment la population. Je suis assez sensible à cette idée. Michel BLUMENTHAL m'avait écrit, je crois que le Maire de Paris avait donné son encore de principe. Christophe NAJDOVSKI est revenu sur la question. Jean-François PERNIN est déjà intervenu là-dessus.
En effet, le POPB est un équipement dans la même situation que le Parc-des-Princes, qui, en plus, a une fréquence d'utilisation plus régulière que le Parc-des-Princes. Je suis favorable à ce qu'on mette en place une commission de concertation entre le gestionnaire de l'équipement, la municipalité et la mairie d'arrondissement de manière à ce qu'on puisse travailler sur ce problème de manière pérenne, dans un cadre formel, et pas seulement par à-coups comme on l'avait fait pour la patinoire. Je pense qu'en effet vous avez raison d'appeler notre attention sur ce point, et je prends l'engagement formel que ce sera fait.
Je terminerai en disant ceci : finalement, et c'est un peu la question qui se pose à l'arrivée, est-ce qu'au regard des deux dossiers qui étaient présentés, au regard de l'analyse des critères qu'a rappelés Colombe BROSSEL, est-ce que cela aurait justifié que la Ville de Paris privatise totalement un de ses plus gros équipements publics qui est le Palais Omnisports de Paris Bercy ? Personnellement, mais je comprends qu'on ait des philosophies différentes sur la question, je ne le pense pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Pascal CHERKI, pour cette réponse très complète et très convaincante.
Je précise qu'avant de passer au vote, le président du Conseil de surveillance qui est David ASSOULINE ainsi que les membres qui siègent dans les instances du Palais Omnisports ne prennent pas bien entendu part au vote, je le spécifie avant d'ouvrir l'opération de vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet délibération DJS 498.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DJS 498).