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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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198 - QOC 2004-530 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police relative à l'instauration d'une réglementation plus stricte de l'emploi de systèmes d'alarme sonores audibles de la voie publique

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Libellé de la question :
"Brigitte MARIANI souhaite attirer l'attention de M. le Préfet de police sur les nuisances sonores que subissent nos concitoyens, générées par le déclenchement intempestif, de jour comme de nuit, de système d'alarme privé. Ce fut le cas de riverains du 14e arrondissement qui, ayant été les victimes impuissantes d'une sirène assourdissante, ont contacté les services de police. Mais ces derniers ne pouvant pénétrer dans le pavillon concerné, n'ont pu qu'attendre le retour de congés du propriétaire.
Puisque l'utilisation de systèmes d'alarme sonores audibles de la voie publique est soumise à l'autorisation du Préfet de police, Mme MARIANI demande à M. le Préfet si une réglementation plus stricte de l'emploi de ces sirènes pourrait être instaurée. Notamment pour l'installation de système équipé seulement d'un dispositif "intérieur" à l'habitation, mais dont le signal sonore est tout aussi susceptible de provoquer, par son intensité et sa durée d'émission, une gêne à la tranquillité publique.
Enfin, quels sont les moyens dont pourraient disposer les services de police pour mettre fin à la nuisance en cas d'absence du propriétaire ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les alarmes audibles de la voie publique, dont la vocation est de prévenir toute intrusion, sont réglementées par l'arrêté préfectoral n° 00-10 803 du 29 mai 2000 régissant leur installation et leur utilisation.
A Paris, toute installation ou utilisation de systèmes d'alarme audibles sur la voie publique est soumise à autorisation et cette dernière peut être retirée dans le cas où l'installation défaillante provoque des déclenchements intempestifs répétés portant atteinte à la tranquillité publique.
L'arrêté précité fixe de façon limitative la liste des établissements pouvant être équipés d'un système d'alarme audible de la voie publique. Il s'agit principalement d'administrations, d'établissements bancaires et de commerces spécifiques. Les locaux d'habitation ne figurent pas sur cette liste.
En tout état de cause, lorsque des alarmes se déclenchent de façon intempestive et provoquent des nuisances sonores, les effectifs de police amenés à se déplacer sur ce type d'intervention, soit de leur propre initiative, soit à la suite d'un appel d'un riverain, rédigent quasi systématiquement une contravention de 3e classe conformément à l'article R. 623-2 du Code pénal.
Au cours des 7 premiers mois de l'année 2004, 14 infractions pour émission de bruit de nature à troubler la tranquillité publique ont été relevées.
Il convient de noter que, dans ce domaine, l'intervention des services de police n'est pas aisée puisqu'en l'absence des propriétaires, ils n'ont aucun moyen pour mettre fin au bruit en cas d'atteinte à la tranquillité publique. Toute neutralisation forcée de l'alarme serait assimilée à une voie de fait en l'état actuel de la réglementation."