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Septembre 2004
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106 - 2004, DVD 262 - Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DVD 262 relatif à une indemnisation amiable des différents tiers en réparation de dommages causés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
La parole est à Mme DECORTE, pour le groupe U.M.P.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je profite de l'examen de ce projet de délibération pour attirer une nouvelle fois votre attention sur un problème concret de vie quotidienne : l'état de dégradation de la voirie parisienne et la multiplication des indemnisations amiables en réparation de dommages causés sur la voie publique dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
De nombreux habitants s'en font régulièrement l'écho, expliquant qu'ils n'ont jamais vu autant de nids-de-poule, de revêtements bitumineux défoncés, de pavés manquants, autant d'éléments qui nuisent à la sécurité routière.
Les trottoirs sont également de moins en moins entretenus et cela représente un sérieux danger, notamment pour les personnes âgées et les jeunes enfants.
La multiplication des indemnisations amiables en réparation de dommages causés sur la voie publique dont la responsabilité incombe à la Ville l'atteste.
Or, le budget consacré aux déplacements est en augmentation. Il conviendrait vraisemblablement d'en revoir la ventilation pour consacrer des sommes plus importantes à l'entretien du patrimoine commun, au détriment d'aménagements nouveaux, coûteux et parfois inutiles ou destinés à une catégorie unique d'usagers.
Nous souhaiterions connaître les mesures prises pour remédier à cette situation qui donne l'image d'un certain laisser-aller pour la Capitale.
Je vous remercie de votre attention et de votre réponse.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - La parole est à François DAGNAUD pour l'Exécutif.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais vous rassurer sur l'attention que la Direction de la Voirie et des Déplacements porte à l'entretien des chaussées et trottoirs qui est une préoccupation permanente de ses services.
Les moyens financiers affectés à l'entretien et au renouvellement des couches de surface sont substantiels puisqu'en 2004 les crédits d'investissement se montent à 18,5 millions d'euros répartis sensiblement par tiers entre les tapis bitumineux, les grosses réparations de chaussée et de trottoir, tandis que les crédits de fonctionnement s'élèvent à 6,3 millions d'euros.
Vous évoquiez la multiplication du nombre de demandes d'indemnisation formulées à la suite de chutes sur la voie publique.
J'ai pris soin, soucieux là aussi de pouvoir vous rassurer, de faire ressortir des éléments précis et vous allez constater que ces éléments précis vont à l'encontre de votre intuition qui, pour une fois, se voit démentie.
L'étude de l'ensemble des dossiers d'indemnisations enregistrés démontre en effet que la tendance sur les deux dernières années est au contraire à la décroissance, par rapport au pic atteint en 2001.
En 2001, nous avons eu à traiter 266 dossiers de demandes d'indemnisations ; en 2002, 249 ; en 2003, 195 ; en 2004, seulement 194 dossiers ont été enregistrés à la mi-septembre.
Puisque vous avez déposé une question écrite sur le même sujet, je me permettrai de vous donner des éléments complémentaires dans le cadre d'une réponse écrite qui sera publiée au B.M.O. Je tenais toutefois, sans attendre, à vous délivrer ces éléments de nature à vous rassurer.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 262.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DVD 262).