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Septembre 2004
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66 - Vœu déposé par Mme Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. relatif à la suppression des paraboles en façade d'immeubles

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner, mes chers collègues, le v?u référencé n° 29 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P. et qui ne se rattache à aucune délibération.
Je donne la parole à M. BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement ce v?u a pour objectif de trouver une solution relative à la suppression des paraboles en façade d'immeubles puisque la réglementation en matière d'urbanisme concernant ces antennes d'émission ou de réception vise à limiter les risques en termes d'esthétique et de sécurité, et il devient de plus en plus fréquent de voir fleurir des dizaines de paraboles sur certains immeubles de la Capitale, notamment dans certains quartiers de notre arrondissement, le 17e. Or la réglementation actuelle dit qu'"une antenne dont aucune dimension n'excède 4 mètres et dans le cas où l'antenne comporte un réflecteur donc aucune dimension de ce dernier n'excède un mètre n'est soumise ni à permis de construire ni à déclaration préalable et relève de la gestion interne de l'immeuble". Ceci donne lieu au résultat suivant, prolifération de paraboles sur des façades d'immeubles en général vétustes et qui n'ont pas besoin de cela pour les défigurer. Des possibilités existent cependant, ainsi en novembre 2000, un protocole avait été conclu entre la Ville de Paris et différents organismes représentant syndics et administrateurs de biens pour inciter les copropriétaires à regrouper hors de vue les différents dispositifs de réception et rechercher la création d'antennes collectives ; ce dispositif s'est révélé malheureusement insuffisant.
Par ailleurs les lois et règlements actuels notamment dans les secteurs protégés et sauvegardés et à proximité des Monuments historiques ont été inégalement appliqués. La Ville disposant de possibilités réglementaires notamment dans le cadre de la révision P.L.U., nous souhaitons donc que la Mairie de Paris et le Maire de Paris prennent les dispositions nécessaires pour interdire les paraboles sur les façades des immeubles de Paris.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.
M. CAFFET a la parole pour la réponse.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Monsieur le Maire, pas d'objection à ce v?u bien évidemment puisque cette disposition est d'ores et déjà prévue dans la rédaction de l'article 11 du futur règlement. En effet, il y est indiqué que les paraboles ne pourront être implantées que sur les toitures et en retrait de manière à ne pas être visibles depuis la rue.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 188).