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Septembre 2004
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75 - Vœu déposé par le groupe communiste concernant la hausse des loyers

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant examiner le v?u référencé n° 39 dans le fascicule, déposé par les membres du groupe communiste, qui concerne la hausse des loyers. Il est amendé d'ailleurs par l'Exécutif. C'est l'amendement n° 39 bis. Il ne rattache à aucun projet de délibération.
Je donne la parole à M. Jean VUILLERMOZ, le Président du groupe communiste.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Nous sommes confrontés aujourd'hui à des enjeux capitaux pour le devenir de notre Ville. Pouvoir y vivre et travailler et se loger aujourd'hui dans cette ville relève du parcours du combattant. Notamment dans le secteur du logement privé, où la situation est caractérisée par une flambée des loyers.
Après un ralentissement en 2003, la hausse moyenne nationale des loyers du parc privé se situe autour de 5,5 %, et en cas de relocation atteint même 7,7 %, d'après une étude de l'Union nationale de la propriété immobilière, UNPI, et de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
L'offre locative privée diminue et, depuis 2002, moins de logement sont reloués après travaux de remise aux normes, toujours selon l'UNPI.
Dans le même temps, je crois que, c'est à noter pour ce début d'année, le pouvoir d'achat des Français fait du sur place, et malgré des déclarations satisfaisantes du Gouvernement, les deux tiers des Français pensent qu'ils s'appauvrissent. C'est ce que révélait un sondage du CSA du 21 juillet dernier, réalisé pour le compte de "L'Expansion".
Par ailleurs, l'I.N.S.E.E., dans une de ses études de février 2004, note que la part des jeunes ménages s'est accrue, les personnes seules, les familles monoparentales se font plus nombreuses parmi les bas revenus représentant plus d'un ménage sur 2 en 2002. La combinaison de la perte de pouvoir d'achat et de l'augmentation des loyers ne peut que renforcer la précarisation des populations.
La situation devient donc critique. Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et bloquer les loyers. Les bailleurs sociaux doivent veiller à ne pas alimenter l'escalade, ce qui fragiliserait un peu plus le tissu social. Les loyers du parc social doivent être maintenus à leur niveau actuel.
C'est pourquoi nous avons déposé ce v?u pour que le Maire de Paris intervienne auprès du Gouvernement pour demander le blocage des loyers du domaine privé, et nous souhaitons évidemment que les bailleurs sociaux de la Ville fassent de même.
Après discussion, il nous semble nécessaire d'amender notre v?u, c'est ce que nous propose l'Exécutif, donc nous irons dans le sens de ce que propose l'Exécutif. C'est-à-dire, si je reprends le v?u, "de poursuivre leur politique de modération de l'évolution des loyers dans leur parc". Ceci dit, après avoir bien regardé les notes qui m'ont été données, je dois avouer qu'il faudrait que l'ensemble des bailleurs sociaux de la Ville pratique cette modération.
Or, il ne nous semble pas que c'est le cas dans la dernière période et vraiment nous souhaitons qu'il y ait une recommandation du Maire de Paris, de notre Conseil donc, pour aller dans le sens de cette modération, c'est-à-dire une augmentation qui serait en-dessous de l'indice à la construction et peut-être en dessous du niveau de l'inflation.
Merci.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Pour répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J'ai bien noté le souci exprimé par Jean VUILLERMOZ, souci que je partage bien sûr, notamment par rapport à la situation des loyers du secteur privé qui connaissent des flambées très régulières. Je pense qu'il y a là des mesures à prendre au niveau gouvernemental. Je pense que le Maire de Paris est tout à fait à même de sensibiliser le Gouvernement sur ce sujet ainsi que nous tous.
Sur les bailleurs sociaux, les comparaisons montrent à l'évidence les efforts faits par ces derniers pour maîtriser l'évolution des loyers. Choses qui seront faites bien évidemment pour les budgets 2005.
J'ai bien entendu l'appel de Jean VUILLERMOZ par rapport aux évolutions des loyers des S.E.M. pour lesquelles les choses sont un peu plus compliquées dans la mesure où l'évolution des loyers prévue dans les conventions n'est pas tout à fait identique à l'O.P.A.C. ou dans une société H.L.M., ce qui rend les choses un peu différentes et complique un peu l'affaire bien évidemment, mais nous nous ferons les porte-parole de ce souhait de modération exprimé collectivement par l'Exécutif.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 39 bis déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 39 bis est adopté.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition v?u déposée par le groupe communiste ainsi amendée.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u amendée est adoptée. (2004, V. 191).