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Juin 2006
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2006, DJS 381 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 liant la Ville de Paris et l’association “Inter 17 Culture Jeunesse” au titre de la gestion du centre d’animation Interclub 17 situé 47, rue de Sausurre (17e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons à présent le projet de délibération DJS 381 concernant une autorisation accordée à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de délégation de service public liant la Ville et l?association ?Inter 17 Culture Jeunesse? au titre de la gestion du centre d?animation ?Interclub 17?, dans le 17e arrondissement.

Monsieur Jean-Didier BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Au-delà de ce projet de délibération, sur lequel je reviendrai ainsi que sur la délégation de service public et sur ?Inter 17 Culture Jeunesse?, je souhaiterais intervenir sur la politique menée concernant les centres d?animation dans la Capitale.

Effectivement, plusieurs problèmes se posent aujourd?hui sur cette gestion des centres d?animation, de plusieurs ordres. Tout d?abord, la nouvelle politique tarifaire que vous menez pour les centres d?animation et qui a été votée au Conseil de Paris du mois de mai.

Un des principaux objets de cette politique tarifaire était l?égalité de traitement des usagers parisiens sur l?ensemble des arrondissements. Je constate aujourd?hui que les 18e et 15e arrondissements sembleraient faire exception en septembre à cette grille tarifaire commune applicable à l?ensemble des centres d?animation à Paris. J?aurais souhaité que vous puissiez nous apporter des précisions sur ce sujet.

Le deuxième point concerne moins directement la délégation de service public, mais plus précisément la mise en place de l?article 30 du Code des marchés puisque ce principe d?article 30 était censé sécuriser les petites associations gestionnaires. Force est de constater que votre politique a plutôt tendance ou a pour conséquence de favoriser les grosses structures, au détriment de ces petites associations gestionnaires dans chaque arrondissement.

À ce jour, les attributions pour la gestion sont tombées. Combien de petites associations locales ont été retenues ? Et combien d?associations sortantes sont reconduites ? A priori une seule, mais qui va dans le sens des autres choix exercés. En tout cas, j?aurais souhaité avoir des précisions, arrondissement par arrondissement, sur les choix qui ont été les vôtres.

Enfin, les attributions de gestion ont été distribuées en majeure partie aux grandes fédérations, d?après la lecture des délibérations, ?Ligue de l?Enseignement?, ?Léo Lagrange?, ?Fédération française des M.J.C.?. Ces structures seront-elles proches du terrain et à l?écoute des habitants des arrondissements comme pouvaient le faire les associations locales ? Ne peut-on craindre une certaine centralisation, pour ne pas dire une mainmise de certaines grandes structures sur nos centres d?animation ?

Enfin, plus particulièrement, un dernier point concerne l?A.C.T.I.S. puisque c?est elle qui sera délégataire d?Interclub 17. Elle obtient aujourd?hui la gestion de Saint-Michel dans le 6e arrondissement, un centre et une annexe. Elle obtient la gestion d?Interclub 17 ; elle obtient la gestion des centres d?animation du 13e, issus de deux lots distincts, avec deux associations sortantes.

C?est très désagréable ce brouhaha, Madame la Maire.

Sur la fusion de cinq centres à réaliser?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Mme AUTAIN n?a pas entendu.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je vais répéter pour Mme AUTAIN.

L?association A.C.T.I.S. obtient aujourd?hui la gestion de Saint-Michel dans le 6e. Elle obtient la gestion d?Interclub 17 et obtient également la gestion des centres d?animation du 13e arrondissement, issus de deux lots distincts avec deux associations sortantes, soit la fusion de cinq centres à réaliser. Ce qui me surprend d?autant plus, c?est qu?elle perd sa base, à savoir les deux centres du 20e arrondissement et le concours de tout son ?staff? administratif qui représentait l?essentiel de sa structure et de son ossature.

Cette nouvelle politique tarifaire, cette application du quotient familial et les nouvelles attributions de gestionnaire devront être mises en place et supportées par les différents établissements, dès le 1er septembre. Les usagers parisiens vont devoir être patients sur ces mises en place de structures.

Nous nous interrogeons sur l?efficacité de ces changements radicaux dans l?ensemble des arrondissements.

Pour terminer, je voudrais rendre hommage à ?Inter 17 Culture Jeunesse?, une association qui a contribué à l?animation et à l?épanouissement de ce centre d?animation du 17e arrondissement, pendant de très nombreuses années, et à laquelle vous allez mettre un terme par délégation de service public.

J?espère, aussi bien pour le personnel qui y travaille que pour les habitants de notre arrondissement, qu?ils ne seront pas tous perdants.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Mme AUTAIN a la parole.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Je vous remercie.

Je comprends mon collègue Jean-Didier BERTAULT qui, peut-être, regrette des heures qu?il n?a pas bien connues, mais, effectivement, nous avons essayé, à Paris, sur l?ensemble des centres d?animation, de nous mettre un peu plus d?équerre avec la loi et avec la transparence.

Nous avons eu des appels d?offre, des mises en concurrence, qui ont été identiques dans tous les arrondissements et nous avons procédé précisément à des choix qui correspondent à un partenariat entre la Ville et les arrondissements et, partout, au gré des changements vers de nouvelles délégations de service public ou de nouveaux marchés, nous avons essayé d?avoir le mieux disant, à la fois sur la base du projet et du coût financier pour la Ville, afin que l?ensemble des centres d?animation de la Ville de Paris soit mieux géré et réponde à de nouvelles orientations politiques.

En effet, comme vous le savez, quand nous avons trouvé la quarantaine de centres d?animation en 2001 - et c?est important de le savoir parce que je ne vous ai pas beaucoup entendu parler de contenu - nous avons souhaité les réorienter?

Excusez-moi, il y a un bruit? J?ai du mal à?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je demande à chacun de se taire.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. - Je vous remercie.

Nous avons essayé de retravailler les cahiers des charges et d?améliorer le service public car, parfois, il y avait de petites tendances à transformer ces espaces d?animation en gymnases clubs municipaux.

Or, je pense que les centres d?animation doivent aussi répondre à des missions de lien social dans l?arrondissement et avoir un état d?esprit, un lien avec la vie de l?arrondissement et répondre davantage à la notion d?éducation populaire. C?est dans ce sens que nous avons travaillé depuis 2001 et que nous avons repensé les cahiers des charges auxquels un certain nombre d?associations ont bien voulu répondre.

Evidemment, à l?issue de l?ensemble de ces appels d?offre, il y a une répartition nouvelle des délégataires, des prestataires de marchés. Et je voudrais vous rassurer tout de suite : il n?y a pas eu une mainmise des fédérations au détriment d?associations locales et, bien au contraire, partout où cela a été possible, nous avons conforté des associations locales.

Sur les 16 procédures, sur les mois passés, qui ont été engagées, une moitié est revenue à des fédérations et une moitié est revenue à des associations locales. Je prendrais un seul exemple et il y en a de nombreux, le 15e, le 11e, je n?ai pas tous les faits dans la tête. Dans le 11e où le centre d?animation Mercoeur fait un travail remarquable, l?association a été reconduite. Et je tiens à préciser que le travail qui a été fait et le choix final a été fait, à une seule exception, en accord avec la mairie d?arrondissement. Il n?y a qu?un seul arrondissement ou cela a posé un problème. Mais peut-être nous y reviendrons tout à l?heure. Le reste a été fait en lien avec les mairies d?arrondisse-ment.

Il n?y a pas eu de chasse aux sorcières et, bien au contraire, pour ce qui est de la Ville de Paris, nous avons absolument souhaité que des associations locales qui répondaient correctement à leur mission et qui étaient aussi très inscrites dans la vie locale car je crois que les associations locales sont parfois plus enclines à répondre aux préoccupations d?un quartier, nous les avons tout à fait confortées. Donc, pas de chasse aux sorcières. Huit d?un côté et huit de l?autre.

Sur les autres questions que vous m?avez posées, je regarde. La politique tarifaire. Effectivement à partir de la rentrée. D?ailleurs, personne ne s?est inscrit à l?occasion de la délibération qui était présentée le mois dernier, personne n?a protesté ni dit quoi que ce soit sur cette réforme tarifaire extrêmement importante qui vise à ce que les tarifs des centre d?animation à partir de la rentrée prochaine soient plus justes, plus démocratiques puisque nous aurons un principe de quotient familial qui va être aplliqué. C?est une très bonne chose.

Beaucoup de communes limitrophes pratiquent depuis très longtemps un principe de quotient familial qui permet notamment aux classes populaires d?accéder aux centres d?animation et je trouve qu?il était plus que temps que la Ville de Paris puisse enfin avoir des tarifs plus justes dans ses centres d?animation.

Déjà, première chose, j?aurais aimé que vous vous félicitiez de cette réforme qui est une réforme de justice sociale. Après sur sa mise en pratique, nous avons effectivement essayé de faire en sorte que, dans le même temps, les tarifs soient un petit peu plus harmonisés car une même activité pouvait coûter de 1 à 4 fois plus cher dans un autre arrondissement. On essaie de faire cela doucement parce qu?il y a des arrondissements où les écarts étaient tels que, quand vous harmonisez, vous ne pouvez pas passer d?une année sur l?autre à des chiffres brusques et beaucoup trop importants pour les usagers.

C?est pourquoi dans le 18e et le 15e arrondissement qui étaient des arrondissements où les tarifs étaient les plus bas, il y a un système qui permet d?amortir le coup en harmonisant progressivement l?ensemble. Nous travaillons avec les directeurs des centres d?animation pour faire en sorte que dès septembre la réforme puisse se faire dans de bonnes conditions.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Clémentine AUTAIN.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 381.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DJS 381).