Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, DLH 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à la Fédération du Logement de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 125 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement à la Fédération du Logement de Paris.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Très brièvement, Monsieur le Maire.

Monsieur MANO, il semblerait justifié de retirer ce projet de délibération.

Monsieur MANO ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande le retrait de ce projet de délibération, il n?y a rien dedans.

Subvention de 15.000 euros, c?est une certaine somme, à la Fédération du Logement de Paris. Cette fédération est sans doute utile mais il y a des règles de présentation des subventions et il y a l?obligation de joindre un minimum de comptes.

J?ai vérifié : aucun dossier n?a été adressé au groupe, donc ce projet de délibération est absolument illégal. Je veux bien, je fais un recours de légalité et je ferai constater qu?il n?y a aucune pièce justificative, aucune pièce comptable. Il me semblait plus raisonnable d?accepter ma proposition de retirer ce projet de délibération et de le représenter dans les règles, dans les formes avec les justificatifs comptables qui sont, je le rappelle, obligatoires.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je n?ai pas d?opposition par rapport à cela parce qu?à ma connaissance l?association a fourni tous les éléments nécessaires. Donc on le représentera au mois de juillet car il doit y avoir un oubli dans la présentation du projet de délibération.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On repousserait jusqu?au mois de juillet.